Par décision de l'assemblée générale ordinaire en date à Lyon du 11 mai 1977, ont été nommés Administrateurs

Madame Veuve Louis Millou, en remplacement de Monsieur Louis Millou, Administrateur décédé, jusqu'à l'assemblée générale ordinaire statuant sur les comptes de l'exercice 1979 - 1980, et Monsieur Jean-Bernard Jalon, jusqu'à l'assemblée générale ordinaire statuant sur les comptes de l'exercice 1980 - 1981. Deux extraits du procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire du 11 mai 1977 susvisée, enregistrés à Tunis A. C. le 11 juin 1977, volume 821, série bis, case 895, ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 13 juin 1977.

Pour extrait et mention
Le Conseil d'Administration.

N° B-865.

SOCIETE CIVILE IMMOBILIÈRE
DE L'AVENUE CHAKER

Suivant acte sous seing privé du 29 décembre 1976 enregistré à Tunis le 29 décembre 1975, volume 819, série bis, case 31, il a été établi une Société Civile Immobilière.

Dénomination : Société Civile Immobilière de l'Avenue Chaker.

Objet : Acquisition, propriété, exploitation d'immeubles.

Durée : 30 ans.

Capital : 115.000 dinars.

Siège social : Tunis, 45, Avenue Bourguiba.

Gérance : Monsieur Monsieur Moallo avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-866.

CONSTITUTION D'UNE
SOCIETE ANONYME
ACOBEN S.A.
Société Anonyme
Au capital de 45.000 dinars
Siège social

Benane Gouvernorat de Monastir
Suivant acte sous seing privé du 5 mai 1977, enregistré à Ksar-Hellal le 6 mai 1977, N° 69, volume 7, il a été

établi les statuts d'une Société Anonyme dont il est extrait ce qui suit :

Dénomination : ACOBEN S.A.

Objet : Toutes activités se rapportant à la fabrication et à la confection textiles.

Durée : trente ans.

Siège social : Benane, Délégation de Ksar-Hellal.

Capital social : 45.000 dinars divisé en mille actions de 45 dinars chacune, entièrement souscrites et libérées au quart.

Suivant délibération de l'assemblée constitutive du 30 mai 1977, enregistré à Ksar-Hellal le 4 juin 1977, n° 80, folio 73, volume 7, le premier conseil d'Administration est composé de Messieurs :

• Barzin André,
• Lempereur Louis,
• Billicuw Francis.

Monsieur Slobbeert Custouf est nommé commissaire aux comptes pour les trois premiers exercices.

Aux termes du procès-verbal en date du 30 mai 1977, enregistré à Ksar-Hellal le 4 juin 1977, n° 79, folio 73, volume 7, le Conseil d'Administration a nommé Messieurs Barzin André et Gonnissen René, respectivement comme Président du Conseil d'Administration et Directeur de la Société en Tunisie.

Le dépôt prévu à l'article 177 du Code de Commerce a été effectué au greffe du tribunal de première instance de Manastir.

N° B-867.

Suivant ordonnance d'exécution rendue par le tribunal de première instance de Tunis, le 30 mai 1977 sous le n° 10439, le dit tribunal a ordonné la vente du fonds de commerce sis à Tunis, 3, Rue de Bâne, destiné à la vente des tissus, dénommé « La Maison du Blanc » représentée par Charles Brami, par voie d'enchères publiques, dans le cas où la Société « La Maison du Blanc » n'aura pas payé le montant des condamnations portées dans l'arrêt d'appel rendu dans l'affaire n° 37291 le 24 juillet 1976.

Le Commissaire Priseur Maître Mohamed Boch-Tobji demeurant à Tunis, 43, Rue de Marseille, procédera à cette vente conformément au cahier des charges qu'il établira lui-même.

L'Officier Ministériel
Mohamed Boch Tobji

N° B-868.

S.A.R.L. ZOMRA

IMPORT EXPORT
« ZIMEX »

Siège Rue Habib Thameur Ariana

Il résulte du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 12 mai 1977, enregistré à Tunis, le 24 mai 1977, vol. 27 série 5 case 390, que le capital social est devenu treize mille dinars (13.000.000) et entièrement libéré.

N° B-869

ENTREPRISE GENERALE

DE TRAVAUX PUBLICS
KHALIFA EL EUCH et Cie
« EGTPEC »

S.A.R.L. au capital de 200.000 dinars
Siège Social
20, Rue du Koweït - Tunis -

Augmentation de capital

Suivant procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire en date du 29 avril 1977, enregistré à Tunis le 9 juin 1977 ACI volume 821, série ter, case 595.

Il oppert que le capital social de l'Entreprise Générale de Travaux Publics Khalifa El Euch & Cie est porté de 150.000 dinars (cent cinquante mille dinars) à 200.000 dinars (deux cent mille dinars) par la création de cinq mille (5.000) ports nouvelles de dix (10) dinars chacune.

L'article 6 (six) des statuts de la Société est modifié en conséquence.

Deux exemplaires du dit procès-verbal ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 14 juin 1977 sous le N° 634-7.

Le Gérant

N° B-870

CONSTITUTION D'UNEN S.A.R.L.

« SIVMA »

Suivant acte sous seing privé signé le 9 juin 1977, enregistré à Tunis le 11 juin 1977, volume 821, série bis, case 762, dont deux explosives ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 14 juin 1977.

Il oppert qu'une Société à Responsabilité Limitée a été constituée.

Objet : L'installation et l'exploitation d'une industrie de confection ainsi que toute activité commerciale et industrielle concernant la fabrication, le façonnage et la commercialisation en gros et en détail de tous tissus, vêtements, article de maroquinerie.

Dénomination : « Société Industrielle de Vêtements et de Maroquinerie »
S.A.R.L.

Siège Social : 77, Avenue Habib Bourguiba - La Goulette Casino.

Capital Social : Six mille dinars divisé en six cent ports sociales de dix dinars chacune entièrement libérées.

Durée : 99 années.

Gérance : Madame Ouassilta Jemae est nommée gérante statutaire.

Pour Extrait

La Gérante.

N° B-871

COMPTOIR COMMERCIAL

D'EQUIPEMENT A M'SAKEN

Société à Responsabilité Limitée
Au capital de 3.000 dinars
Siège Social
Cité Commercial à M'Saken

Cession de parts

D'un acte sous seing privé en date du 23 mai 1977, enregistré à M'Saken le 28 mai 1977, volume 75, case 491, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sousse.

Il résulte que M. Mohamed Ben Mohamed El Ghodi a cédé la totalité de ses parts sociales soit 125 p. dans la Société à Responsabilité Limitée au capital de 3.000 dinars Comptoir Commercial d'Equipement à M'Saken à Messieurs : Fredj Bel Hadi Bengocem Bou-Hellal 63 parts Mohamed Bel Hadi Salah Zamit 62 parts en conséquence la gérance de la Société est gérée par Messieurs : Fredj Bel Hadi Belgacem Bouhlal et Mohamed Bel Hadi Salah Zamit conjointement.

N° B-872

« AIN ZARGA »
Société à Responsabilité Limitée
Au capital de 60.000 dinars

Suivant acte sous seing privé du 17 mai 1977, enregistré au Kef le 18 mai 1977, folio 62, case 953, dont deux copies ont été déposées le 20 mai 1977 au tribunal de première instance du Kef, il a été constitué une S.A.R.L. dénommée Ain Zarga.

Objet Social : Exploitation de carrières, construction de routes, de ponts, de barrages, fabrication de matériaux de construction et toutes opérations s'y rattachant notamment de Travaux Publics et d'Équipement.

Durée : 99 ans.

Siège Social : Ain Zarga le Kef.

Capital Social : 60.000 dinars divisés en 6000 actions de 10 dinars chacune.

Gérance : La gérance est confiée à Monsieur Mourad Ben Abdelhamid Béji avec tous les pouvoirs.

N° B-873

SALAH - ESSIA KADUADJE - TUNIS
SEK TUNIS

Siège Social
22, Rue d'Algerie - Tunis
S.A.R.L. au capital de 6.000 dinars

Augmentation de capital

En vertu du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 18 mars 1977, enregistré à Tunis le 4 mai 1977, vol. 821, série I, case 196, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance le 10 juin 1977, le capital social de la sée Sehtunis, est porté de 3.000 à 6.000 dinars par la création de 300 ports nouvelles de 10 (dix) dinars chacune libérées intégralement en numéraires.

Le Géront

N° B-874

SOCIÉTÉ TUNISIENNE
DE FILETS DE PÊCHE
« S.T.U.F.I.P. »
Société Anonyme
Au capital de 115.000 dinars
Siège Social
Route de Gabès Km 6 - Sfax

Augmentation du Capital

Suivant procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire en date du 9 février 1977, enregistré à Sfax A.C. le 16 mai 1977, folio 82, n° 229.

Le capital social de la Société Tunisienne de Filets de Pêche « S.T.U.-F.I.P. » est porté de 90.000 à 115.000 dinars par la création de 1.250 actions nouvelles de 20 dinars chacune.

L'article 6 des statuts sera modifié en conséquence.

Deux exemplaires du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax le 24 mai 1977 n° 3.985.

Pour Extrait

N° D-230

Adjudications et Appels d'offres

MINISTÈRE
DE LA DÉFENSE NATIONALE

Appel d'Offres N° 768

La Ministère de la Défense Nationale envisage de passer des marchés pour l'acquisition d'ameublement métallique et en bois.

Pour retirer le dossier de l'appel d'offres, les fournisseurs intéressés pourront s'adresser au Service de l'Habillement la Manouba Tunis.

La consultation s'effectuera tous les jours ouvrables de 8h. à 12h. et de 14h. à 17 h., les vendredi et samedi de 8h. à 13h.

Les soumissions doivent parvenir en 3 exemplaires à l'adresse suivante :

Ministère de la Défense Nationale

Service Central des Marchés
Boulevard Bob Ménard - Tunis

Avant le 4 juillet 1977, sous plis recommandés portant la mention « Ne pas ouvrir appel d'offres N° 768 »

N° E-296

SOCIÉTÉ TUNISIENNE DE L'AIR
TUNIS AIR

APPEL D'OFFRES

La Société Tunisienne de l'Air Tunis Air se propose d'acquérir du mobilier classique de bureau (métallique et décor) pour les besoins de ses services et sur une période s'étalant sur une année contractuelle.

Les offres doivent parvenir au plus tard le 7 juillet 1977 à Tunis Air.

Direction Technique, Service Achats, Aéroport Tunis Carthage sous enveloppe fermée et recommandée, portant la mention « Offre mobilier de bureau » (à ne pas ouvrir).

L'enveloppe globale du marché est estimée à : ... = D.TU 30.000,000 pour le mobilier métallique et ... = D.TU 5.000,000 pour le mobilier décor.

Les prix doivent être déterminés d'après les références portées aux catalogues de fabrication et en fonction des taux de remise à consentir.

L'ouverture des plis aura lieu le 8 juillet 1977.

Pour tous renseignements complémentaires il y a lieu de se présenter à l'adresse sus-citée.

N° E-308

OFFICE DU VIH - TUNIS

Appellation d'Origine Contrôlée « Kelibia »
parcelles retenues au bénéfices de l'appellation

(Application de l'article 2 de l'arrêté du 11 février 1976 relatif à l'A.O.C. « Kelibia »).

Producteur : Copoérotvie des Muscats de Kélibia

Journol Officiel de la République Tunisienne — Vendredi 17 Juin 1977 Page 1637

N° E-285

OFFICE DU VIN - TUNIS

Parcelles de vigne retenues au bénéfice de l'appellation d'origine contrôlée « Thibar » et « Muscat de Thibar »

[Application de l'article 2 de l'arrêté du Ministre de l'Agriculture du 11 février 1976, relatif à l'AOC THIBAR]

PRODUCTEUR : AGRO-COMBINAT THIBAR A THIBAR

OFFICE DU VIN - TUNIS

Parcelles de vigne retenues au bénéfice de l'appellation d'origine contrôlée « Thibar » et « Muscat de Thibar »

(Application de l'article 2 de l'arrêté du Ministre de l'Agriculture du 11 février 1976, relatif à l'A.O.C. Thibar)

PRODUCTEUR : AGRO-COMBINAT « KOUDIAT » A BOU SALEM

OFFICE DU VIN - TUNIS

Parcelles de vigne retenues au bénéfice de l'appellation d'origine contrôlée « Thibar » et « Muscat de Thibar »
(Application de l'article 2 de l'arrêté du Ministre de l'Agriculture du 11 février 1976, relatif à l'A.O.C. Thibar)

PRODUCTEUR : U.C.P. ZEMEMZA A BOU SALEM

N° E-286.

OFFICE DU VIN - TUNIS

Parcelles de vigne retenues au bénéfice de l'appellation d'origine contrôlée « Coteaux de Tébourba »
(Application de l'arrêté du Ministre de l'Agriculture du 13 juillet 1973, relatif à l'A.O.C. Coteaux de Tébourba)

PRODUCTEUR : COOPERATIVE VITICOLE DE SCHUIGGUI

N° E-287.

D'APPEL D'OFFRES INTERNATIONAL

L'Office de la Mise en valeur de la Vallée de la Medjerda et des Périmètres Publics Irrigués, lance un appel d'offres international pour l'acquisition de 10 hectares de serres tunels avec couvertures en polyéthylène de longue durée.

Les fournisseurs intéressés, peuvent retirer le cahier des charges au service des Marchés de l'Office, tous les jours ouvrables « Heures de Bureau ».

La remise des plis est fixée au 12 juillet 1977.

L'ouverture des plis aura lieu le même jour à 11 heures.

Les enveloppes doivent être cache-tées et adressées au nom de Monsieur le Directeur Général de l'O.M.V.V.M. et P.P.I. Cité Bouchoucha - Le Bardo - (Tunisie).

N° E-308. | L'OFFICE DES CEREALE

APPEL D'OFFRES

L'Office des Céréales lance un appel d'offres pour l'exécution de travaux relatifs à la mise hors d'eau des galeries et fosses dans ses magasins de Gabès.

Les entreprises de constructions métalliques et de travaux d'étanchéité intéressées, peuvent retirer les pièces relatives à ces travaux au siège de l'Office des Céréales, 23 bis. Rue Al-Diaziro, à Tunis.

Les offres doivent parvenir au plus tard le 30 juin 1977 à 10 heures au siège de l'Office des Céréales à l'adresse sus-indiquée, sous plis cachetés portant la mention « appel d'offres pour l'exécution de travaux d'étanchéité au Centre de Gabès.

N° E-309. | MUNICIPALITE DE SOUSSE

APPEL D'OFFRES

La Municipalité de Sousse lance un appel d'offres pour l'acquisition du matériel suivant pour les besoins de ses services.

Lot n° 1 : tracteur équipé d'une benne de 4 trous (P. 39 C.V. à 50 C.V.).
Lot n° 2 : cylindre de 12 à 14 tonns.
Lot n° 3 : Nettoyeuse de plage pouvant être tractée par un tracteur de 65 à 75 C.V.

Les fournisseurs intéressés par un ou plusieurs lots peuvent adresser leurs soumissions dans une enveloppe cachetée portant le cachet du soumissionnaire et l'indication du lot sous plis séparés pour chaque lot.

Cette enveloppe accompagnée des pièces ci-après sera placée dans une seconde enveloppe fermée qui ne parlera aucune marque du soumissionnaire mais uniquement la mention « A |

ne pas ouvrir : appel d'offres du 22 juin 1977 ».

Le n° du lot doit être inscrit sur l'enveloppe.

Les plis devront obligatoirement et sous peine de nullité contenir :
1) Une attestation de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale;
2) Un certificat de non faillite;
3) Un certificat des impôts.

Pr le Président de la Municipalité de Sousse.

N° E-310.

MUNICIPALITE DE SAYADA

LAMTA BOUHJAR

Avis d'Appel d'Offres

La Municipalité de Sayada Lamta - Bouhjar lance un appel d'offre pour l'acquisition d'un tracteur de 39 à 50CH équipé d'une benne de quatre mètres cubes.

Les fournisseurs intéressés par cet appel d'offres peuvent adresser leur offre à la Municipalité de Sayada Lamta Bouhjar.

L'ouverture des plis est fixée au 10 juillet 1977 au siège de la Municipalité.

Les propositions devront parvenir à la suite de l'adjudication portant la mention « à ne pas ouvrir ».

Adjudication de 10 juillet 1977.

Le plis devra obligatoirement et sous peine de nullité contenir :
1) L'attestation de la C.N.S.S. valable le jour de l'adjudication.
2) Un certificat de non faillite.
3) Certificat de la direction des impôts.

N° E-311.

MINISTERE

DE L'EDUCATION NATIONALE

Adjudication N° 11

Le Ministère de l'Education Nationale lance un appel d'offres pour l'acquisition des fournitures scolaires.

Les intéressés par cette adjudication peuvent prendre connaissance du cahier des charges au Ministère de l'Education Nationale - Administration de Construction et Equipement - Avenue du 9 avril (2ème étage).

Les soumissions doivent parvenir à l'adresse indiquée ci-dessus dans un délai qui ne dépasse pas le 30 juin 1977.

N° E-312.

MUNICIPALITE DE SFAX

APPEL D'OFFRES

La Municipalité de Sfax lance un appel d'offres pour l'équipement de ses services par des plaques de circulation.

Les fournisseurs intéressés par cet appel d'offres peuvent prendre connaissance du dossier de l'adjudication qui est mis à leur disposition au service des marchés à la Municipalité de Sfax aux horaires administratifs.

Les soumissionnaires doivent envoyer leurs soumissions sous plis recommandés au nom de Monsieur le Président de la Municipalité de Sfax accompagnées des pièces suivantes :

• Certificat d'affiliation à la C.N.S.S.
• Certificat de non faillite.
• Certificat attestant que le soumissionnaire est en règle au regard des services des impôts.

Toute cautionnement provisoire.

Les soumissions doivent parvenir au Municipalité dans un délai qui ne dépasse le 29 juin 1977.

L'enveloppe doit contenir à l'extérieur plus l'adresse la mention suivante : « Appel d'Offres pour l'achat des plaques de circulation ».

N° E-313.

MINISTERE

DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS

Appel d'Offres N° 4/77

Le Ministère de la Jeunesse et des Sports se propose d'acquérir les équipements ci-après :

• Lot N° 1 : Matériel de couchage,
• Lot N° 2 : Matériel de cuisine,
• Lot N° 3 : Outillage,
• Lot N° 4 : Matériel pro-labo,
• Lot N° 5 : Matériel électronique.

Les entreprises intéressées par un ou plusieurs lots de cet appel d'offres peuvent prendre connaissance du cahier des charges ouvert au Service de l'Approvisionnement du dit Ministère sis au 37, Avenue de la Liberté, Tunis, tous les jours ouvrables à l'horaire administratif.

Les soumissions doivent parvenir à cette adresse sous plis recommandés portant la mention « Ne pas ouvrir - appel d'offres N° 4/77 ».

La date limite de réception des offres est fixée au 9 juillet 1977, l'ouverture des plis aura lieu le 12 juillet 1977 à 10 heures.

N° E-314.

MUNICIPALITE DE SOUSSE

Avis d'Appel d'Offres

La Municipalité de Sousse lance un appel d'offres pour les travaux de construction d'une salle de soins à Sousse.

Les entrepreneurs intéressés par cet appel d'offres sont invités à venir prendre possession des pièces des marchés au Bureau Technique de la Municipalité de Sousse (Service des Travaux Neufs).

L'ouverture des plis est fixée au 29 juin 1977 - au siège de la Municipalité de Sousse.

Les propositions devront parvenir à la suite de l'adjudication, portant la mention, « A ne pas ouvrir » adjudication du 29 juin 1977 pour la construction d'une salle de soins à Sousse.

Le plis devra obligatoirement et sous peine de nullité contenir :
1) La soumission, le bordel au des prix et le détail estimatif dûment rempli, dotés et signés.
2) L'attestation de la C.N.S.S. valable le jour de l'adjudication.
3) Un certificat de non faillite.
4) Un cautionnement provisoire égal à 1% du montant de la soumission.
5) Un certificat de la Direction des Impôts.

N° E-315.

GOUVERNORAT DE MAHDIA

Avis d'adjudication

Le Conseil du Gouvernorat de Mahdia se propose de lancer une adjudication sur appel d'offre pour les travaux de construction d'un secteur type A de la police et de la Garde Nationale à Mahdia.

Les entrepreneurs agréés à la catégorie B pour un plafond de 25.000 dinars désireux d'y participer sont invités de se présenter aux bureaux de la Subdivision de la Construction de Mahdia.

dia, Rue Béchir Sfar, pour consulter les dossiers et retirer gratuitement les imprimés modèles.

L'ouverture des plis aura lieu le 30 juin 1977 à 10 heures au bureau de Monsieur le Secrétaire Général du Gouvernorat.

Les propositions doivent parvenir au plus tard le 29 juin 1977 sous enveloppes et envoyées obligatoirement par voie postale recommandée.

Les plis doivent contenir :

1) La soumission, datée, signée et timbrée.
2) Le détail estimatif datée et signée.
3) Le bordereau des prix dotée et signée.
4) Une attestation de la C.N.S.S. valable le jour d'ouverture des plis.
5) Une certificat de non faillite ou concordat préventif.
6) Une attestation justifiant que l'entrepreneur est en règle au regard de la direction des impôts.
7) Un cautionnement provisoire ou chèque visé et établi au nom de Monsieur le Gouverneur de Mahdia, montant à la somme de 300 dinars.

N° E-316.

MUNICIPALITÉ DE SAKIÉT ÉZZIT

APPEL D'OFFRES

La Commune de Sakiet Ézzit se propose d'effectuer les travaux d'extension du réseau de l'éclairage public.

Les entrepreneurs désireux d'y participer doivent se présenter au bureau technique de la Commune ou à la subdivision de la construction du Ministère de l'Équipement à Slax, pour se procurer les pièces d'appel d'offres et consulter le dossier correspondant.

L'enveloppe double fermée portant le pli de la soumission devra parvenir à l'adresse de Monsieur le Président de la Commune de Sakiet Ézzit au plus tard le 27 juin 1977 à 10 heures du matin.

L'ouverture des plis aura lieu à la même date à 11 heures au siège de la Municipalité.

Outre l'adresse, il y a lieu de porter sur l'enveloppe la mention suivante :

« Travaux d'extension du réseau de l'éclairage public à Sakiet Ézzit ».

— Appel d'offres du 27 juin 1977.

N° E-317.

OFFICE DES CÉRÉALES

Avis de vente

aux enchères publiques

L'Office des Céréales met en vente aux enchères publiques :

1) 3.500 à 4.000 tôles ondulées ayant servi à la couverture de magasins d'une surface de 7.500 m² environ.
2) 400 à 500 tôles ondulées ayant servi à la couverture d'un magasin à Djebel Djeiloud d'une surface de 800 m² environ.

La vente aura lieu le mardi 21 juin 1977 à 9 heures à Tunis procès-verbal

2. Rue Franklin puis se poursuivra au Centre de l'Office des Céréales à Djebel Djeiloud.

Paiement au comptant 10% en sus.

Enlèvement immédiat.

N° E-318.

Pour la législation de la signature : Le Président de la Municipalité.

Certifié conforme : Le Président-Directeur Général de l'I.O.R.T.

Declassified per Executive Order 12958, Section 3.5
NND Project Number: NND 775057 By: NND Date: 1977

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A votre disposition à l'IORT:
tirés à part du JORT,
conventions collectives nationales,
éditions spéciales et recueil de textes

Vient de paraître

Série Spéciale

LE NUMÉRO 1 :

TABLEAUX D'AVANCEMENT

des Personnels de l'État,
des Collectivités Publiques Locales
et des Établissements Publics
à Caractère Administratif

En vente à l'IORT à Radès, Km 2
ou à son bureau de Tunis : 1, rue Hannon.

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