Le Ministre de l'Economie Nationale,
Vu le décret N° 62-8 du 3 avril 1969, portant création et organisation de la Société Tunisienne de l'Electricité et du gaz, tel qu'il a été ratifié par la loi N° 62-10 du 24 mai 1969;
Vu le décret N° 61-8 du 17 janvier 1964, portant approbation du code des charges relatif à la fourniture de l'énergie électrique sur l'ensemble du territoire de la République et notamment ses articles 19 et 20;
Vu le décret N° 64-13 du 17 janvier 1964, portant approbation du code des charges relatif à la fourniture du gaz sur l'ensemble du territoire de la République et notamment ses articles 19 et 20;
Vu l'article du 25 octobre 1963, portant fixation des tarifs du gaz de ville.
p. 1605Vu l'arrêté du 1 août 1976, fixant les tarifs maxims de vente de l'énergie électrique;
Vu l'arrêté du 10 avril 1976, fixant les tarifs maxims de vente de l'énergie électrique;
Vu l'arrêté du 31 août 1976, fixant le tarif de vente de l'énergie électrique à 130 et 90 kv;
Arrête :
Article Premier. — Les prix de vente du gaz de ville et de l'énergie électrique en haute, moyenne et basse tension seront établis selon les tarifs annexés au présent arrêté, et applicables à l'ensemble du territoire de la République.
Art. 2. — Les tarifs, tels qu'ils sont fixés par le présent arrêté, seront applicables sur les factures d'électricité et de gaz à compter du 2 juin 1977.
Tunis, le 16 juin 1977
Le Ministre de l'Économie Nationale
Abdelaiziz LASRAM
VU
Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA
ANNEXE I
Tarif Haute Tension 150kv-90 kv
| Redevance de puissance (hors taxes) | Prix de l'énergie par postes horaires journaliers (taxes comprises) |
|---|---|
| 6 Dinars/kw-an | Jour : 15 millimes/kwh Pointe : 22 millimes/kwh Nuit : 6 millimes/kwh |
ANNEXE II
Tarifs Maxima Moyenne Tension
1. — Tarif Moyenne Tension à Tranches :
Redevance d'abonnement : 2.500 dinars par mois et par abonnement (hors taxes).
Redevance de puissance : 100 millimes par KVA et par mois (hors taxes).
Prix de l'énergie (taxes comprises) :
| Tranches mensuelles de consommation | Prix du Kwh en millions |
|---|---|
| de 0 à 50 Kwh par mois et KVA : | 23 millimes/Kwh |
| au-delà de 50 Kwh par mois et KVA : | 20 millimes/Kwh |
2. — Tarif Moyenne Tension à Postes Horaires :
Redevance d'abonnement : 15.000 dinars par mois et par abonnement (à majorer de la T.P.S.).
Redevance de puissance : 1.500 dinars par kw et par mois (à majorer de la T.P.S.).
Prix de l'énergie (taxes comprises) :
| Postes Horaires | Prix du kwh en millimes |
|---|---|
| Jour : | 15 millimes/kwh |
| Pointe : | 26 millimes/kwh |
| Nuit : | 7 millimes/kwh |
ANNEXE III
Tarifs Maxima Basse Tension
1. — Tarif Éclairage Basse Tension :
(Puissance souscrite inférieure à 3 KVA).
Redevance d'abonnement : 100 millimes par mois et par abonnement (hors taxes).
Prix de l'énergie (taxes comprises) :
| Tranches mensuelles de consommation par KVA | Prix du kwh en millions |
|---|---|
| de 0 à 10 kwh par mois et KVA | 46 millimes/kwh |
| au-delà de 10 kwh par mois et KVA | 41 millimes/kwh |
2. — Tarif Force Motrice Basse Tension :
(Puissance souscrite égale ou supérieure à 3 KVA)
Redevance de puissance : 100 millimes par KVA et par mois (hors taxes).
Prix de l'énergie (taxes comprises).
| Tranches mensuelles de consommation par KVA | |
|---|---|
| de 0 à 10 kwh par mois et KVA | 41 millimes/kwh |
| au-delà de 10 kwh par mois et KVA | 34 millimes/kwh |
3. — Tarif Pompage Agricole Basse Tension avec Effacement en Pointe :
Redevance d'abonnement : 700 millimes par mois et par abonnement (hors taxes).
Prix de l'énergie (taxes comprises) :
| Postes horaires | Prix du kwh en millions |
|---|---|
| Jour : | 20 millimes/kwh |
| Nuit : | 8 millimes/kwh |
4. — Tarifs Huileries et Moutures :
Redevance d'abonnement : 300 millimes par mois et par abonnement (hors taxes).
Redevance de puissance : 100 millimes par kVA et par mois (hors taxes)
| Tranches mensuelles de consommation | Prix du kwh en millions |
|---|---|
| de 0 à 25 kwh par mois et KVA | 30 millimes/kwh |
| au-delà de 25 kwh par mois et KVA | 25 millimes/kwh |
ANNEXE IV
Tarifs du Gaz de Ville
1. Tarif général pour tous usages (taxes comprises)
1ère tranche : 66 millimes/m3
2ème tranche : 91 millimes/m3
3ème tranche : 35 millimes/m3
4ème tranche : 30 millimes/m3
2. Tarif pour clients administratifs (taxes comprises)
| Puissance du compteur | Amplitude | |
|---|---|---|
| 1ère tranche : 41 millions/m3 | 5 m3/h | 25 m3 |
| 2ème tranche : 35 millions/m3 | 10 m3/h | 50 m3 |
| 3ème tranche : 30 millions/m3 | 25 m3/h | 100 m3 |
| 40 m3/h | 175 m3 | |
| 55 m3/h | 200 m3 | |
| 100 m3/h | 250 m3 | |
| 150 m3/h | 350 m3 | |
| 250 m3/h | 450 m3 |
3. Amplitude des tranches
L'amplitude des tranches est fonction de la puissance du compteur installé.