Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu la loi N° 60-13 du 3 juin 1966, portant statut général des personnels des Offices, des Sociétés Nationales et des Sociétés où l'État ou les collectivités publiques locales détiennent directement ou indirectement une participation au capital;
Vu la loi N° 73-51 du 14 avril 1972, relative à l'aménagement des rênes touristiques, industrielles et d'habitation;
Vu le décret N° 73-500 du 19 novembre 1973, portant organisation et fonctionnement de l'Agence Foncière Industrielle;
Vu l'avis des Ministres des Finances et de l'Economie Nationale;
Sur la proposition du Premier Ministre;
Vu l'avis du Tribunal Administratif.
Décretons :
Article Premier. — Est approuvé le règlement fixant le statut et la rémunération du personnel de l'Agence Foncière Industrielle annexé au présent décret.
Art. 2. — Le Ministre de l'Economie Nationale est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait au Palais de Carthage, le 15 juin 1977
Le Président de la République Tunisienne
Habib BOURGUIBA