Décret N° 68-88 du 28 mars 1968 (Code du Travail, art. 293 à 324)

AVIS AU PUBLIC

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la direction de l'énergie le 11 mai 1977, la Société Mobil Tunisie, demeurant à Tunis, 65,

Avenue Mohamed V. agissant pour son compte, sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter à El Hamma Gabès un établissement de 2ème catégorie, consistant en un dépôt mixte d'hydrocarbures, conformément aux plans annexés à la demande.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projet seront reçues par le Direction de l'énergie (Ministère de l'Economie Nationale), le gouverneur de Gabès ou le président de la commune d'El Hamma,

pendant le délai d'un mois à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du gouvernorat et dans ceux de la municipalité.

AVIS AU PUBLIC

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la direction de l'énergie le 7 mai 1977, la Société Esso-Staadard, demeurant à Tunis, 12, Avenue de Paris, agissant pour son compte, sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter à Menzel Bou-Zelfa un établissement classé de 2ème catégorie consistant en un dépôt mixte d'hydrocarbures, conformément aux plans annexés à la demande.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le directeur de l'énergie (Ministère de l'Economie Nationale), le gouverneur de Nabeul ou le président de la commune de Menzel Bou-Zelfa, pendant le délai d'un mois à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du gouvernorat et dans ceux de la municipalité.

AVIS AU PUBLIC

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la direction de l'énergie le 7 mai 1977, M. Abdellaziz Ben Nasr, demeurant à Tunis, 5 rue Champlain, agissant pour le compte de la Société Eurafricaine Bredero sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter : Djebel Om Khalil Tadjerouine un établissement de 2ème catégorie consistant en un dépôt d'explosifs, conformément aux plans annexés à la demande.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le direction de l'énergie (Ministère de l'Economie Nationale), le gouverneur du Kef, le maire de la commune de Djebel Bredero, pendant le délai d'un mois à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du gouvernorat et dans ceux de la municipalité.

AVIS AU PUBLIC

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la direction de l'énergie le 10 mai 1977, la Société Tetal, demeurant à El Menzah - Immeuble Saadi l'Ariana, agissant pour son compte, sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter à Douz un établissement de 2ème catégorie consistant en un dépôt mixte d'hydrocarbures, conformément aux plans annexés à la demande.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le directeur de l'énergie (Ministère de l'Economie Nationale), le gouverneur de Tunis ou le président de la commune de Douz, pendant le délai d'un mois à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du gouvernorat et dans ceux de la municipalité.

Tribunal Immobilier de Tunisie

Bornages Enquête

Gouvernorat de Tunis

1. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Bou-Tarfala, située à Kalaât El Andlous, place de l'indépendance, gouvernorat de Tunis, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29.431 par Monsieur Hadj Ammar Ben Mahmoud, en qualité de propriétaire, sera effectué le 24 juin 1977 par Monsieur Ben Abdallah Mustapha, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 3h. 30, devant le poste de police de Kalaât El Andalous.

Gouvernorat de Tunis

2. — Le bornage provisoire de la propriété dite : El Hana, située à Kalaât El Andlous, gouvernorat de Tunis, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29.942 par Monsieur Hassouna Ben Salah Sassi, en qualité de propriétaire, sera effectué le 24 juin 1977 par Monsieur Ben Abdallah Mustapha, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10h. devant le poste de police de Kalaât El Andalous.

Gouvernorat de Tunis

3. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Bir Kahia, située à la marsa, rue Mohamed Ali, gouvernorat de Tunis, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30.148 par Monsieur Khémâla Ben Abdallah El Gharbi, en qualité de propriétaire, sera effectué le 29 juin 1977 par Monsieur Salih Jellouli, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10h. 30, devant de la municipalité de la marsa.

Gouvernorat de Tunis

4. — Le bornage provisoire de la propriété dite : El Hana, située à Kalaât El Andalous, gouvernorat de Tunis, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30.156 par Monsieur Ahmed Ben Mekki Amri, en

qualité de propriétaire, sera effectué le 25 juin 1977 par Monsieur Ben Abdallah Mustapha, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h. 30, devant le poste de police de Kalaât El Andalous.

Gouvernorat de Tunis

5. — Le bornage provisoire de la propriété dite : El Hana, située à Tunis, 3 rue du blé, gouvernorat de Tunis, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30.263 par Monsieur Médi Ben Salem Ben Hadj Ayed El Rezami, en qualité de propriétaire, sera effectué le 30 juin 1977 par Monsieur Salhi Jellouli, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h. 30, sur la propriété même.

Gouvernorat de Tunis

6. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Hjar guellaa, située à El M'nihla, oued Erroumi, gouvernorat de Tunis, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30.332 par Monsieur Mohamed Ben Amor Ben Néjlmi Essafi, en qualité de propriétaire, sera effectué le 1 juillet 1977, par Monsieur Lakenji Mohamed Aziz, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h. 30, devant Borj Ménihla.

Gouvernorat de Tunis

7. — Le bornage provisoire de la propriété dite : El Hana, située à Tunis, rue Nefafta, Zenkat El Fehri N° 3, gouvernorat de Tunis, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30.396 par Madame Ferida Bent Mohamed El-Toumi, en qualité de propriétaire, sera effectué le 22 juin 1977 par Monsieur Ben Ayed Fethi, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h. 30, sur la propriété même.

Gouvernorat de Tunis

8. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Salda, située à Tunis, rue Sidi Abdelhak 11, 3 impasse N° 1, gouvernorat de Tunis, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30.404 par Monsieur Taïeb Bou Mnijzi Ben Ahmed Ben Mahmoud El Arbi, en qualité de propriétaire, sera effectué le 25 juin 1977 par Monsieur Fethi Messsoudi, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h. 30, sur la propriété même.

Gouvernorat de Tunis

9. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Dar El Ajimi, située à la marsa, gouvernorat de Tunis, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30.491 par Monsieur El Ajimi Ben Hadj Fitouri Reihad), en qualité de propriétaire, sera effectué le 27 juin 1977 par Monsieur Messsoudi Fethi, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h. 30, devant la municipalité de la Marsa.

Gouvernorat de Tunis

10. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Dar Hanifa, I, située à Sidi Fathallah, délégation de Sidi Béchir, gouvernorat de Tunis, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30.671 par Madame Hanifa Bent Ali Ben Abdelmalek Essahli, en qualité de propriétaire, sera effectué le 30 juin 1977 par Monsieur Ferchichi Abdelkader, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h. 30, devant le poste de police de Sidi Fathallah.

Gouvernorat de Tunis

11. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Dar Hajalier, située à Ras Tabia, gouvernorat de Tunis, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30.674 par Monsieur Médi Ben Ali Ben Mohamed Hajalier Dridi, en qualité de propriétaire, sera effectué le 28 juin 1977 par Monsieur Ben Salah Abdelkaz, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h. 30, devant le poste de police de Ras Tabia.

Gouvernorat de Tunis

12. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Guemata, située à Kerch El ghaba, gouvernorat de Tunis, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30.704 par Monsieur Ammar Mohamed Ben Belgaeem Ben Salah Ben Habbassi, en qualité de propriétaire, sera effectué le 1 juillet 1977 par Monsieur Ben Salah Abdelkaz, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h. 30, sur la propriété même.

Gouvernorat de Tunis

13. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Ech-Cherifat, située à Ezzahra, rue du 4 mars, gouvernorat de Tunis, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30.720 par Monsieur Mohamed Ben Amor Seghairi, en qualité de propriétaire, sera effectué le 28 juin 1977 par Monsieur Abdallah Mustapha, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h. 30, sur la propriété même.

Gouvernorat de Tunis

14. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Oukalet Ben Yahmed, située à Tunis, rue Souk El Astarien, impasse El Khaldousia N° 69, gouvernorat de Tunis, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30.748 par Monsieur Faizel Ben Hamida Ben Hamdane Ben Yahmed, en qualité de propriétaire, sera

effectué le 30 juin 1977 par Monsieur Messaud, Fathi géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10h. 30, sur la propriété même.

Gouvernorat de Tunis

15. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Ardh El Hana, située à Jaafar, triq Sidi Amor Bou Khetioua, gouvernorat de Tunis, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30.749 par Madame Fattouma Bent Larbi Ben Salem El Lemsi, en qualité de propriétaire, sera effectué le 27 juin 1977 par Monsieur Messaud Fethi, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h. 30, devant les P.T.T. de l'Ariana.

Gouvernorat de Tunis

16. — Le bornage provisoire de la propriété dite : El Jourmane, située à la Soukra, gouvernorat de Tunis, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30.863 par Monsieur Chediy Ben Amor Ben Ali Trabelsi, en qualité de propriétaire, sera effectué le 28 juin 1977 par Monsieur Messaud Fethi, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h. 30, devant les P.T.T. de la Soukra.

Gouvernorat de Tunis

17. — Le bornage provisoire de la propriété dite : El Janina El Gueblaouia, située à la Soukra, Cheikhat de l'Ariana, Gouvernorat de Tunis, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30.885 par Monsieur Hassine dit Houcine Ben Mohamed Ben Boubaker El Baccouche, en qualité de propriétaire, sera effectué le 28 juin 1977 par Monsieur Salhi Jellouli Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h. 30, devant les P.T.T. de la Soukra.

Gouvernorat de Tunis

18. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Zaineb, située à la Marsa, Gouvernorat de Tunis, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30.915 par Monsieur Béchir Bouhbèche, en qualité de propriétaire sera effectué le 29 juin 1977, par Monsieur Messaud Fethi Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h. 30, devant la Municipalité de la Marsa.

Gouvernorat de Tunis

19. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Ghar El Mekharoua, située à l'Ariana, Gouvernorat de Tunis, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 31.069 par Monsieur Ali Ben Mohamed Abdeljaouad, en qualité de propriétaire sera effectué le 21 juin 1977 par Monsieur Ben Azed Fethi Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h. 30, devant la Délégation de la Goulette.

Gouvernorat de Tunis

20. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Essaâda, située au Kram-Ouest, Rue Bir El Halou, Gouvernorat de Tunis, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 31.089 par Monsieur Ali Ben Mohamed Abdeljaouad, en qualité de propriétaire sera effectué le 21 juin 1977 par Monsieur Ben Abdallah Mustapha Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h. 30, devant le Poste de Manouba.

Gouvernorat de Tunis

21. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Branes El Malet, située à El M'Nihla, Délégation de la Manouba, Gouvernorat de Tunis, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 31.115 par Monsieur Ali Ben Ahmed Ben Labiadi, en qualité de propriétaire sera effectué le 23 juin 1977, par Monsieur Ben Abdallah Mustapha Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h. 30, devant le Poste de Manouba.

Gouvernorat de Tunis Sud

22. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Henchir Er-Rousjel, située à Borj El-Toumi, Délégation de Tébourba, Gouvernorat du Tunis-Sud, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 31.134 par Monsieur Abdelkader Ben Mokhtar El Halfaoui, en qualité de propriétaire sera effectué le 30 juin 1977 par Monsieur Ben Abdallah Mustapha Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h. 30, devant le Poste de Police de Tébourba.

Gouvernorat de Tunis

23. — Le bornage provisoire de la propriété dite : El Boustane, située à Djebel Lahmar, Cheikhat de la Manouba, Gouvernorat de Tunis, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 31.145 par Monsieur Mahmoud Ben Tahar Ben Mahmoud Bouakhache, en qualité de propriété sera effectué le 2 juillet 1977 par Monsieur Lakanji Mohamed Aziz Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h. 30, devant le Poste de Police de la Manouba.

Gouvernorat de Tunis

24. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Cheibi, située au cheikhat de Mornag, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 31.251 par Monsieur Ammar Cheibi, en qualité de propriétaire.

Gouvernorat de Tunis

25. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Jemaa, située à l'Ariana, triq Jaafar, gouvernorat de Tunis, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 31.341 par Monsieur Mohamed Ben Mohamed Djemaa, en qualité de propriétaire, sera effectué le 27 juin 1977 par Monsieur Fershichi Abdelkader, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h.30 devant les P.T.T. de l'Ariana.

Gouvernorat de Nabeul

26. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Dar Amena, située à Soliman, El Mendra, gouvernorat de Nabeul, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 31.410 par Monsieur Abdessafar El Machat, en qualité de propriétaire, sera effectué le 27 juin 1977 par Monsieur Lassoued Hassine, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h. au bureau du Omdat de Soliman.

Gouvernorat de Nabeul

27. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Dar El Bulder, située à Soliman, El Mendra, gouvernorat de Nabeul, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 31.418 par Monsieur Béchir Ben Ali Ben Ali Gheratri, en qualité de propriétaire, sera effectué le 27 juin 1977 par Monsieur Lassoued Hassine, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9h.45 au bureau du Omdat de Soliman.

Gouvernorat de Tunis

28. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Saniet Er-Rafahia, située à Djebel Lahmar, gouvernorat de Tunis, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 31.443 par Monsieur Mostefa Ben Ali Ben Mossoued El Hassani, en qualité de propriétaire, sera effectué le 28 juin 1977 par Monsieur Rafik Elieuch, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h.30 devant les P.T.T. de l'Ariana.

Gouvernorat de Tunis

29. — Le bornage provisoire de la propriété dite : El Isdihar, située à Chott Raouad, gouvernorat de Tunis, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 31.444 par Monsieur Mohamed Laroussi Ben Fitouri Ben Salem, en qualité de propriétaire, sera effectué le 28 juin 1977 par Monsieur Rafik Elieuch, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h.30 devant le Café Touristique.

Gouvernorat de Nabeul

30. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Dar El Hana, située à Soliman, lotissement Dahbech, n° 100, gouvernorat de Nabeul, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 31.521 par Monsieur Ali Ben Bouzid Djerbi, en qualité de propriétaire, sera effectué le 27 juin 1977 par Monsieur Lassoued Hassine, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 11h.30 au bureau du Omdat de Soliman.

Gouvernorat de Nabeul

31. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Dar Lakhous, située à Soliman, gouvernorat de Nabeul, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 31.614 par Monsieur Rassen Ben Taïeb Ben Lakhoua, en qualité de propriétaire, sera effectué le 28 juin 1977 par Monsieur Lassoued Hassine, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h. au bureau du Omdat de Soliman.

Gouvernorat de Nabeul

32. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Dar Essid, située à la rue Farhat Hached n° 74, Soliman, gouvernorat de Nabeul, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 31.616 par Monsieur Abdelhamid Ben Hadj Ibrahim Essid, en qualité de propriétaire, sera effectué le 28 juin 1977 par Monsieur Lassoued Hassine, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h.30 au bureau du Omdat de Soliman.

Gouvernorat de Nabeul

33. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Bir Atique, située à Hal Esmhatine, rue 6460 n° 4, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 31.627 par Monsieur Bou Cheffa Ben Said, en qualité de propriétaire, sera effectué le 30 juin 1977 par Monsieur Ben Salah Abdelaziz, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h.30 sur la propriété même.

Gouvernorat de Nabeul

34. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Abdelhamid, située à Soliman, gouvernorat de Nabeul, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 31.629 par Monsieur Ahmed Ben Saïd Ben Ali, en qualité de propriétaire, sera effectué le 28 juin 1977 par Monsieur Lassoued Hassine, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10h.30 au bureau du Omdat de Soliman.

Gouvernorat de Nabeul

35. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Kalthoum, située à Bolimane, rue Habib Charita n° 8, gouvernorat de Nabeul, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 31.631 par Monsieur Ahmed Ben Saâd Ben Ali, en qualité de propriétaire, sera effectué le 28 juin 1977 par Monsieur Lassoued Hassine, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie.

Le rendez-vous est fixé à 11h.30 au bureau du Omdat du Boliman.

Gouvernorat de Tunis

36. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Nadia, située à En-Nahli, délégation de la Manouba, gouvernorat de Tunis, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 31.634 par Monsieur Ahmed Ben Ali Ben Mohamed Ben Abdallah El Majri, en qualité de propriétaire, sera effectué le 29 juin 1977 par Monsieur Ferchichi Abdelkader, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h. devant les P.T.T. de l'Ariana.

Gouvernorat de Nabeul

37. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Latifa, située à Hammamet, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 31.712 par Monsieur Hadj Hassine Romame, en qualité de propriétaire, sera effectué le 30 juin 1977, par Monsieur Tahar Mihedibi, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h.30 au bureau du Omdat d'Hammamet.

Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

LES ATELIERS MECANIQUES DU SAHEL

Société Anonyme
Au capital de 2.000.000 dinars
Siège Social : Route de Monastir
SOUSSE
R.C. 5052
A.M.S.

Avis aux Actionnaires

Les actionnaires de la Société les Atliers Mécaniques du Sahel A.M.S. sont convoqués le vendredi 1er juillet 1977, à 10h., au siège social à Sousse, en assemblée générale ordinaire, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Rapports du conseil d'administration et des commissaires aux comptes
• Approbation le cas échéant de ses rapports et des comptes de l'exercice 1976
• Quitus aux administrateurs
• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° A-472

MANUFACTURE TUNISIENNE D'ELECTRODES

Société Anonyme
Au capital de 52.800 dinars
Siège Social
Fandouk Chaucha - Tunis
R.C. : TUNIS 30.638

Avis de Convocation

Les actionnaires de la société anonyme dite « Manufacture Tunisienne d'Electrodes », sont convoqués au siège social à Fondouk, Chaucha, le samedi 9 juillet 1977.

I. — En assemblée générale ordinaire à 10 h., à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Rapport du conseil et des commissaires sur la marche de la société et sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 1976
• Rapport spécial des commissaires sur les conventions visées à l'article 75 du code de commerce
• Approbation desdits comptes et conventions
• Quitus aux administrateurs et commissaires
• Affectation des résultats des exercices 1972, 1973, 1974, 1975 et 1976
• Renouvellement des mandats des commissaires aux comptes
• Questions diverses.

II. — En assemblée générale extraordinaire à 11h., à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Augmentation du capital de 52.800 dinars par incorporation des réserves
• Modification de l'article 7 des statuts
• Formulités de publicité.

Pour le Conseil d'Administration
N° A-473

SOCIETE TUNISIENNE D'INDUSTRIES MEUNIERES

S.A. au capital 100.200 dinars
Siège : 53, Rue Al-Djazira - Tunis

Assemblée Générale Ordinaire

Annuelle du 7 juillet 1977

Les actionnaires de la société, sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle pour le jeudi 7 juillet 1977, au siège social 53, rue Al-Djazira, à 11h., et ce pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Rapport du conseil d'administration sur l'exercice clos le 31 décembre 1976
• Approbation du bilan et du compte exploitation et résultats au 31 décembre 1976
• Rapports du commissaire aux comptes sur le même exercice
• Quitus au conseil d'administration à cette date
• Ratification de la nomination d'un administrateur par le conseil d'administration
• Questions diverses.

N° A-474

SOCIETE IMMOBILIÈRE ET TOURISTIQUE DE MÉDENINE

Siège Social : Médenine
Capital : 210.000 dinars

Messieurs les actionnaires de la société immobilière et touristique de

Médanine, sont priés d'assister à la réunion de l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra à Médenine le 18 juillet 1977 à 10h., au siège de la Société.

Cadre du jour :

Lecture du rapport du conseil d'administration

Lecture du rapport des commissaires aux comptes

Approbation du bilan et des comptes de l'exercice 1976

Quitus aux administrateurs

Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° A-475

AVIS DE VENTE

DE FONDS DE COMMERCE

Suivant acte sous seing, privé en date du 11 avril 1977, enregistré à Tunis le 11 mai 1977, volume 821, série 1, case 306, il résulte que Monsieur Redjeb B. Kacem Mechri a vendu à Monsieur Kacem B. Choabane un fonds de commerce de 74, Rue Achour à Tunis comprenant les éléments corporels et incorporels.

Les oppositions éventuelles devront être faites entre les mains du Maître Sakte 37, Rue de la Commission à Tunis dans les 20 jours qui suivront la présente insertion du présent avis.

Le présent avis a paru au Journal Essabah le 15 juin 1977.

N° A-476

SOCIETE REGIONALE

DE TRANSPORT

Siège social

Quai Tarak Ibn Ziad - Bizerte

Société Anonyme

Au capital de 215.000 dinars

Avis de Convocation

Les actionnaires de la Société Régionale de Transport de Bizerte sont priés d'assister aux assemblées générales ordinaires et extraordinaire qui se tiendront le mercredi 6 juillet 1977 à 5h.30, au siège du comité de coordination de Bizerte afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Assemblée Générale Ordinaire
• Rapport du conseil d'administration
• Rapport des commissaires aux comptes

Approbation des comptes de l'exercice 1976;

• Quitus aux administrateurs;
• Affectation des bénéfices de l'exercice 1976;
• Questions diverses.
• Assemblée générale extraordinaire
• Modification de l'article 17 des statuts de la Société concernant le conseil d'administration.

Le Conseil d'Administration

N° A-477

SOCIETE NATIONALE DU LIEGE

12, Rue de Hallands - Tunis -

Société Anonyme

Au capital de 5.00.000 de dinars

Convocation

à l'Assemblée Générale Ordinaire

Messieurs les actionnaires de la Société, sont convoqués à la réunion qui se tiendra le vendredi 8 juillet 1977 à 18 heures aux bureaux de la S.N.L., Route d'Ain Droham, à Tabarka afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Examen du rapport du conseil d'administration sur la gestion de l'exercice 1976;
2) Examen du rapport des commissaires aux comptes de l'exercice 1976;
3) Approbation du bilan et des comptes de l'exercice 1976;
4) Quitus aux administrateurs;
5) Renouvellement de sièges d'administrateurs;
6) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° A-478

TUNISIE-CONSULT S.A.

Société Anonyme

Au capital de 10.000 dinars

Siège Social

11, Rue Al Imam Al Ouzai

El Menzah IV - Tunis

R.C. N° 39.367

Avis de Convocation

à l'Assemblée Générale Ordinaire

Messieurs les actionnaires de la Société Tunisie-Consult S.A., Société Anonyme au capital de 10.000 dinars, sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle qui se tiendra le 11 juillet 1977 à 10 heures au siège social, 11, Rue Al Imam Al Ouzai, El Menzah IV à Tunis à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Rapport du conseil d'administration à l'assemblée générale sur l'activité de l'exercice 1976.
2) Examen des comptes et du bilan de l'exercice 1976 et rapport du commissaire aux comptes.
3) Approbation, s'il y a lieu, des comptes et du bilan de l'exercice 1976 et quitus aux administrateurs;
4) Questions diverses.

N° A-479

ETUDE DE MAITRE

BEN AISSA BEN YOUSSIF

Avocat à la Cour de Cassation

Place Ali Bach-Hamba - Béja -

Vente aux enchères publiques

en vertu d'une saisie immobilière

Le poursuivant : M. Ali Mfadda, commerçant à Tabarka et y demeurant, Délégation dudit, Gouvernorat de Jendouba.

La partie saisie : Salem Ben Ali Larbi Talhaoui, commerçant, demeurant Avenue Habib Bourguiba, à Mateur, Délégation dudit, Gouvernorat de Mateur en qualité de débiteur.

Immeuble proposé à la vente :

Une parcelle de terre sur laquelle est construite une maison inachevée, sise au quartier Khamouma, à Mateur, dont les murs extérieurs sont construits en pierre et non enduits; les plancher n'est pas encore coulé. L'intérieur est séparé par des cloisons en briques de ciment sans enduit. D'après les cloisons, la maison comprendra quatre pièces, un couloir et deux autres espaces qui serviront de cuisine et de salle de bain, avec un autre espace qui sera réservé au W.C.; les tout n'est pas couvert.

Elle est limitée comme suit :

Au Sud, par une ruelle la séparant d'une maison appartenant aux héritiers de Mahjoub Ben Choâbone ainsi qu'une autre maison appartenant à Abdallah Zaghouani.

À l'Est, une autre ruelle débouchant sur la précédente et séparant la maison, objet de la présente vente de celle appartenant à Safab Ben Sayah, au Nord, une maison appartenant à Amor Soldani et Nocour Oridi.

À l'Ouest, une ruelle la séparant de la maison de Boudhadi Ben Ali et une autre maison appartenant à Hassan Hennad.

La superficie totale de la maison en question est de 200 m² environ. Elle n'est pas immatriculée à la conservation foncière.

Mise à prix : Deux mille dinars (2.000 dinars) avec, en sus, les dépens légaux.

• Date de l'adjudication : La date de l'adjudication a été fixée pour le mardi dix-neuf juillet mil neuf cent soixante-dix-sept, à neuf heures du matin, à la chambre des crêles près le tribunal de première instance de Bizerte.

Visite des lieux : La visite des lieux tous les jours de dix heures à dix-sept heures.

Note : Nul ne pourra participer à l'adjudication s'il n'est pas détenteur d'une autorisation de Monsieur le Gouverneur de Bizerte.

L'Avocé Poursuivant :

Maître Ben Aïssa Ben Youssef

N° A-480

« AFRICA LIGNE INTERNATIONALE »

Société Anonyme

Au capital de 225.000 dinars

Siège Social

Zone Industrielle de la Goulette

Gouvernorat de Tunis

Constituée dans le cadre

de la loi 72/38 du 27 avril 1972

I. — Suivant acte sous seing privé en date à Tunis du 1er avril 1977, enregistrée à Tunis A.C. le 12 mai 1977, volume 821, série ter, case 231, dont un exemplaire a été déposé préalablement au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 2 avril 1977, il a été établi les statuts d'une Société Anonyme, dont extrait suit :

Dénomination : « Africa Linge Internationale ».

Objet : L'étude, la réalisation, l'exploitation, directement ou indirectement, de toutes entreprises et tous établissements se rapportant à la fabrication et à la commercialisation sous toutes ses formes et dans tous pays, de la fabrication et la vente d'articles textiles et de mercerie et, notamment de tabliers et de lingerie.

Siège Social : Zone Industrielle de la Goulette, Gouvernorat de Tunis.

Durée : 99 années, sauf les cas de dissolution anticipée ou de prorogation prévus par les statuts.

Capitol Social : Deux cent vingt cinq mille dinars (225.000 dinars), divisé en deux mille deux cent cinquante (2.250) actions de cent dinars chacune, à souscrire en numéraire et à libérer du quart lors de leur souscription.

Administration de la Société : La Société est administrée par un conseil d'administration composé de trois membres.

Durée des fonctions des administrateurs : Six ans.

Constitution des réserves : Réparation :

Sur le bénéfice net, il est prélevé :

— 5% au moins pour la constitution du fonds de réserve prescrit par la loi ;

— Toutes réserves extraordinaires au reporte à nouveau que l'assemblée déciderait ;

— La somme nécessaire pour le paiement d'un dividende de 5% aux actionnaires sur le capital libéré et non amorti.

Le surplus des bénéfices sera réparti :

— 1% au conseil d'administration ;

— 99% aux actionnaires.

CONSTITUTION

II. — Déclaration faite par le fondateur quant à la souscription des 2.250 actions nominatives composant le capital social et le versement par chacun des souscripteurs d'une somme égale ou quart du montant cumulé de la valeur nominale des actions par lui souscrites, suivant acte reçu par M. le Receveur des Actes Civils à Tunis, le 12 mai 1977, auquel acte a été annexé un état de souscription et de versements.

III. — Du procès-verbal d'une délibération prise le 13 mai 1977 par l'assemblée générale constitutive des actionnaires de la Société, il appert que cette assemblée a :

— Reconnu la sincérité de la déclaration de souscription et de versement sus énoncée ;

— Nommé les premiers administrateurs pour une durée qui prendra fin de la réunion de l'assemblée générale ordinaire annuelle qui statuera sur les comptes du sixième exercice social; savoir :

— Madame Mathilde Sponier, de nationalité française, retraitée, demeurant 1, Rue de Génie Mutzig 67-190 ;

— Société M. Sponier-Fils, de nationalité française, Société Anonyme, Frobrique de Linge et Robes, ayant son siège : 1, Rue de Génie Mutzig 67-190, représentée par son Président Directeur Général Monsieur Roland Sponier ;

— Monsieur Claude Henri Sponier, de nationalité française, ingénieur, demeurant 11, Rue de la Trinité à Mutzig ;

lesquels ont accepté lesdites fonctions.

— Nommé pour les trois premiers exercices sociaux Monsieur Abdelhumi

nid Ghali en qualité de commissaire aux comptes titulaire et Monsieur Ahmed Ben Royana, en qualité de commissaire suppléant,

lesquels ont accepté lesdites fonctions.

— Et enfin, constaté la constitution définitive de la Société.

IV. — Du procès-verbal de la première délibération du conseil d'administration, réuni le 13 mai 1977, il appert que le conseil a nommé Monsieur Claude Henri Sponier comme Président Directeur Général à qui il a délégué les pouvoirs nécessaires pour assurer la direction générale de la société et également Monsieur Roland Sponier en qualité de Directeur Général Adjoint avec les mêmes pouvoirs que ceux conférés au Président et en accord avec celui-ci.

V. — Dépôt au greffe du tribunal de première instance de Tunis, en date du 18 mai 1977, de :

a) Deux copies certifiées conformes à l'original des statuts, enregistrées à Tunis A.C. le 12 mai 1977, volume 821, série ter, case 231 ;

b) Deux expéditeurs de la déclaration de souscription et de versement en date du 12 mai 1977, enregistrées à Tunis A.C. le même jour, volume 821, série ter, case 234 ;

c) Deux copies certifiées conformes à l'original de la liste des souscripteurs en date à Tunis du 12 mai 1977, enregistrées le même jour, volume 821, série ter, case 232 ;

— Deux exemplaires du procès-verbal de la délibération de l'assemblée générale constitutive unique du 13 mai 1977, enregistrés à Tunis A.C. le 17 mai 1977, volume 821, série ter, case 327 ;

e) Deux exemplaires du procès-verbal de la première délibération du conseil d'administration du 13 mai 1977, enregistrés à Tunis A.C. le 17 mai 1977, volume 821, série ter, case 328.

Pour Extrait

Le Conseil d'Administration

N° A-481

SOCIETE TUNISIENNE

D'INDUSTRIES MÉUNIÈRES

S.A. au capital de 100.200 dinars

Siège Social

53, Rue Al-Djazira - Tunis

Assemblée générale extraordinaire

Les actionnaires de la Société, sont convoqués en assemblée générale extraordinaire pour le jeudi 7 juillet

1977 à 12h30, ou siège social 53, Rue AlDjazira Tunis à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Augmentation du capital de la Société.

Le Conseil d'Administration

N° A-482

CABINET DE MAÎTRE ZINE EL ABDINE DJAIT

Avocat à la Cour de Cessation demeurant à Tunis

48, Rue Nahas Pacha

Vente aux enchères publiques sur saisie immobilières

L'adjudication aura lieu le vendredi 22 juillet 1977 à 8 heures du matin à l'audience des crises du tribunal de première instance de Tunis siégeant au Palais de Justice de la dite ville en son prétoire habituel Boulevard Bob-Benot

Poursuivante : La Banque Nationale de Tunisie venant aux droits de la Banque Nationale Agricole Société Anonyme ou capital de 4.000 dinars siège social 18, Avenue de Paris à Tunis poursuivies et diligences de son Président Directeur Général, y demeurant ayant pour Avocat Maître Zine El Abdine Djaï, Avocat à la Cour de Cessation demeurant à Tunis 48, Rue Nahas Pacha.

Partie Saisie : Paul Ballaro qui a quitté le territoire tunisien sans laisser d'adresse.

Désignation du bien à vendre : La totalité d'un immeuble connu sous le nom de « Girolama Paul » objet du titre foncier n° 99.757. Cet immeuble d'une superficie de deux cents mètres carrés est situé au lieu dit Soldio près de Jedelda à l'intersection des routes 13 et 14. Cet immeuble comprenant une maison d'habitation composé de trois pièces, une entrée, une cuisine et Water Closet, un garage pour voiture et un magasin, le tout pourvu d'électricité et eau courante. Cet immeuble est occupé actuellement par le sieur Béchir Ben Saloh El Ferjani sans droit ni titre.

Mise à Prix : La mise à prix a été fixée à 1.000 dinars outre les frais de poursuites et les charges.

La visite de l'immeuble à vendre est libre.

Pour les plus amples renseignements s'adresser au cabinet de Maître Zine El Abdine Djaï 48, Rue Nahas Pacha à Tunis et pour prendre connoissances du cahier des charges s'adresser au

SOCIETE GENERALE DES CASINOS « LA SIESTA » EX-ZAHRA

Avis de Convocation à l'Assemblée Générale Ordinaire

Monsieur les actionnaires de la Société Générale des Casinos « La Siesta » Société Anonyme, sont convocés en assemblée générale ordinaire annuelle qui aura lieu à Ez Zahra, au casino de « La Siesta » le samedi 9 juillet 1977 à 11 heures.

Ordre du Jour :

• Rapport du conseil d'administration sur les opérations de l'exercice clos le 31 décembre 1976.
• Rapport des commissaires sur les comptes de cet exercice.
• Rapport spécial des commissaires sur les opérations visées par l'article 78 du code de commerce.
• Approbation du bilan et les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 1976.
• Quitus au conseil d'administration.
• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° C-127

CREATION D'UNE S.A.R.L.

Suivant acte sous seing privé en date du 6 juin 1977 à Tunis, enregistré à Tunis AC le 17 juin 1977, volume 28, série 5, case 48, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 18 juin 1977, il a été constitué une S.A.R.L. dans le cadre de la loi n° 72-38 du 27 avril 1972 ayant pour :

1) Dénomination : Manufacture de Confection et de Sonneterie (MACOB).
2) Objet : Confection de tous les vêtements, sous-vêtements et survêtements hommes, femmes et enfants.
3) Capital : Dix mille dinars (10.000) divisé en mille parts de dix dinars (10).
4) Durée : 99 ans à partir de la date de construction définitive de la société.

EYUDE DE MAÎTRE MOHAMED EL MONTASSE

Avocat à la Cour de Cessation demeurant à Gabès

Tél. : 20-024

Vente aux enchères publiques en vertu du jugement de l'intention.

Date de l'Adjudication : Le lundi 18 juillet 1977 à neuf heures du matin à la salle d'audience des crises du tribunal de première instance de Gabès.

Poursuivant : Abderrahman Ben Hassine Ben Salem El Mrabet Profession Entrepreneur, demeurant au 3ème secteur à Gabès.

Co-Licitant : Liyahou Ben Daoud Mimoun, ne travaille pas demeurant à Gabès 3ème secteur.

L'immeuble à Vendre : La totalité d'une maison sise au 3ème secteur à Gabès.

Limité au Sud d'un passage d'au sieur ant à l'Est, Abdesslam Ben Jaber au Nord, Tahar Bourouina et Salah El Jousdi chacun d'un côté à l'Ouest une maison et la Propriété de la Comité Israélienne.

Mise à Prix : La totalité de la maison 2.760 dinars pour visiter le dit immeuble s'adresser à l'huissier natal re Monsieur Mohamed Sadok, demeurant à Gabès.

Avis : Pour toute personne voulant participer aux enchères doit être munie d'une autorisation de Monsieur le Gouverneur de Gabès.

Pour prendre connaissance du cahier des charges s'adresser au greffe du tribunal de première instance de Gabès.

Pour toute renseignement s'adresser à l'Avocat Maître Mohamed El Montasser poursuivant la vente à Gabès.

N° C-128

ÉTUDE DE MAÎTRE BELGACEM EL AKROUT

Avocat près la Cour de Cassation
Demeurant au Kef

Avis de Vente

Suivant vente aux enchères par devant le tribunal immobilier du Kef, dans son audience du 25 mai 1977 dans l'affaire n° 45, et après réouverture de cette vente dont le 1/6 de son montant a été consigné par le sieur Maïrèche Ben Hadj Abderrahmane El Hamdi.

Maître Belgacem El Akrout représentant le surenchérisseur précité, informe le public, qu'il sera procédé de nouveau, par devant le dit tribunal le mercredi vingt-sept juillet 1977, à la vente de la parcelle suivante :

Le Surenchérisseur :

Maïrèche Ben Hadj Abderrahmane El Hamdi, agriculteur, demeurant dans la circonscription de Ras El Oued, Délégation de Maktar.

Poursuivant :

Hadj Mansour Ben Ahmed Eliomouchi, notaire en fonctions à Maktar Délégation du dit.

Partie Saisie :

Ali Ben Hadj Bougatefa, agriculteur à Maktar, demeurant au Kef.

Immeuble Scial :

Une parcelle de terre sise dans la circonscription de Ras El Oued, Délégation de Maktar dénommé Fidh El Abouala limitée au Sud par une route à l'Est par Cheikh El Bomi Loalali, au Nord par Maïrèche Ben Hadj Abderrahmane en partie et le reste par les héritiers Icolal et à l'Ouest par une route.

Mise à Prix

1) Sept cents dinars, prix de la première vente.
2) Plus le 1/6 de ce montant qui a permis à la réouverture de la vente.

Soit un total de huit cent dix-huit dinars six cent soixante-millimes.

Note : Tout participant aux enchères doit être muni d'une autorisation livérée par le Gouvernorat de Siliana.

N° C-129

ÉTUDE DE MAÎTRE M'HAMED MAKNI

Avocat à Sfax

Vente aux Enchères Publiques

Après Saisie Immobilière

Poursuivante : La Société Tunisienne de Banque, société anonyme dont la siège social est à Tunis, 1 avenue Habib Thameur, poursuites et diligences de son Président-Directeur Général, demeurant au dit siège, élisant domicile en l'Étude de Maître M'hamed Makni, avocat à Sfax, 5 rue Habib Thameur.

Partie Saisie : M. Ahmed Ben Mahmoud Ben Hassen Homile, Sous-Brigadier, demeurant à Sfax, quartier de compensation, 27, rue de l'Ouzora, à Sfax.

En vertu d'un acte d'hypothèque, en date du 8 septembre 1962, enregistré à Tunis, A.C. 1, le 13 octobre 1970, article 177 bis cote 179 et d'un relevé de compte cloturé le 1er janvier 1977, d'où il résulte que le débiteur est redevable envers la S.T.B. de la somme de 4.399 dinars 887.

Et qu'en vertu des dispositions des articles 451 et 452 du C.P.C.C., le poursuivant a fait un commandement volant saisie immobilière pratiqué suivant exploit de Maître Abdelhamid Ellajmi, huissier-notaire à Sfax, à l'encontre de M. Ahmed Ben Mahmoud Ben Hassen Homile en date du 19 avril 1977, enregistré à Sfax, A.J. le 20 avril 1977 et dénoncé à M. le conservateur de propriété foncières à Tunis, en date du 19 mai 1977, par exploit de M. Abderrahmane Ellouze, huissier notaire à Tunis, à l'effet de son inscription sur le titre foncier N° 255.849, dénommé « El Fath 82 », laquelle vaut saisie immobilière à partir du jour de son inscription.

Il sera procédé le lundi 18 juillet 1977, à 9h. du matin, à l'audience et par devant la chambre des crises du tribunal de 1ère instance de Sfax, au Palais de Justice de Sfax, à la vente de :

La totalité de l'immeuble inscrit sur le titre foncier dénommé « El Fath 82 » sous le N° 255.849, appartenant à M. Ahmed Ben Mahmoud Ben Hassen Homile, sus nommé, ledit immeuble est une parcelle de terre sise à Sfax, rue de l'Ouzora d'une superficie de 421 mètres carrés contenant une construction de 97 m2. 18, se composant d'une maison de quatre pièces et ses dépendances.

On peut visiter cet immeuble tous les jours ouvrables durant les heures du travail.

La mise à prix est fixée à la somme de cinq mille dinars, outre charges et frais.

Il est rappelé à tout participant aux enchères publiques de se munir, au préalable, d'une autorisation délivrée par M. le Gouverneur de Sfax.

Pour plus amples renseignements, s'adresser :

1°) En l'Étude de Maître M'hamed Makni, avocat à Sfax, 5 rue Habib Thameur.
2°) Au greffe du tribunal de 1ère instance de Sfax, où le cahier des charges se trouve déposé.

L'Avocat Poursuivant :
M'hamed Makni
N° C-130

ÉTUDE DE MAÎTRE M'HAMED MAKNI

Avocat à Sfax

Vente aux Enchères Publiques

Après Saisie Immobilière

Poursuivante : La Société Tunisienne de Banque, société anonyme dont le siège social est à Tunis, 1 avenue Habib Thameur, poursuites et diligences de son Président-Directeur Général, demeurant audit siège et à son agence de Sfax, avenue Hédi Choker, élisant domicile en l'Étude de Maître M'hamed Makni, avocat à Sfax, 5 rue Habib Thameur.

Partie Saisie : Les héritiers de Ahmed Ben Mohamed Ben Ahmed Jomaa El Oudrefi, qui sont :

1°) Sa veuve Es-Sahbia Bent El Hadj Abderrahmane Ellatif.
2°) Sa fille Mabrouka Bent Ahmed Ben Mohamed Jomaa El Oudrefi.
3°) Sa fille Fatma Bent Ahmed Ben Mohamed Ben Ahmed Jomaa El Oudrefi.
4°) Son fils Jomaa Ben Ahmed Ben Mohamed El Oudrefi, propriétaire pris en son nom et pour son compte personnel et en sa qualité de tuteur de ses neveux mineurs, les enfants de son frère Tahar Ben Ahmed Ben Mohamed Jomaa, qui sont : Staheddine, Zahair, Mourad, Khéréddine et Nabil et ce, en vertu d'un jugement de tutelle rendu par le tribunal de 1ère instance du 8 décembre 1976, demeurant à Oudref.

Tous propriétaires, demeurant à Oudref, Gouvernorat de Gobès.

En vertu :

1°) D'un acte d'hypothèque de premier rang du 2 novembre 1967, enregistré à Tunis, A.C., le 3 février 1969, inscrit sur le titre foncier « Marie Antoinette - Sfax, N° 248.968.
2°) D'un jugement rendu par le tribunal de 1ère instance de Sfax, sta-

tuant en matière commerciale sous le N° 4.880 en date du 10 juillet 1972, enregistré et signifié par exploit de maître Mohamed Es-Sadok Ben Belgacem huissier-notaire à Gabès, en date du 23 novembre 1972 et 27 novembre 1976.

3°) D'un arrêt rendu par la cour d'appel de Sfax, statuant en matière d'appel commercial sous le N° 175, en date du 24 avril 1975, signifié par exploits de Maître Mohamed Es-Sadok Ben Belgacem huissier-notaire à Gabès, en date des 28 juin 1975 et 27 novembre 1976.

4°) D'un jugement rendu par le tribunal de 1ère instance de Gabès, statuant en matière civile sous le N° 377 en date du 18 février 1974, enregistré et signifié par exploit de M. Mohamed Es-Sadok Ben Belgacem, huissier-notaire à Gabès, en date des 27 août 1974, et 27 novembre 1976 et demeuré sans résultat.

5°) D'un jugement rendu par le tribunal de 1ère instance de Sfax, en matière de ventes sous le N° 30 en date du 5 avril 1975, signifié par exploits de Maître Mohamed Es-Sadok Ben Belgacem, huissier-notaire à Gabès, en date des 17 mai 1976 et 27 novembre 1976.

6°) D'un jugement rendu par le tribunal de 1ère instance de Sfax, statuant en matière civile sous le N° 7.264 en date du 5 avril 1975, signifié par exploit de M. Mohamed Es-Sadok Ben Belgacem, huissier-notaire à Gabès en date des 27 août 1975 et 27 novembre 1976.

Ce qui totalise la somme due par la partie saisie en principal, intérêts et frais, à la date du 30 novembre 1975, à la somme de 90.000 dinars, 630 millions, de laquelle elle avait payé un premier versement de vingt cinq mille dinars et un second versement de quatre mille dinars et il reste donc un solde dû par la partie saisie de la somme de soixante et un mille neuf dinars, 630 millions.

Et, en vertu d'un commandement volant saisie immobilière pratiquer suivant exploit de Monsieur Mohamed Es-Sadok Ben Belgacem, Huissier na à Gabès en date 21 février 1977, dé nancé à Monsieur Le Conservateur de la propriété foncière à Tunis en date du 15 mars 1977, par exploit de Monsieur Abderrahman Ellauze Huissier-Notaire à Tunis à l'effet de san inscription sur le Titre Foncier N° 348.958 et cette inscription a eu lieu le 16 mars 1977.

Il sera procédé le lundi 18 juillet 1977, à neuf heures du matin, à l'ou dience et par devant la chambre des crêes du tribunal de première instance de Sfax, au Palais de Justice de Sfax, à la vente de :

La totalité des trois/cinquièmes (3/5) indivis et dans l'indivision de l'immeuble agricole complanté d'environ deux mille huit cents pieds d'oliviers, sise à l'Ouest de la ville de Sfax, au lieu dit « El Karma », sur la route de ceinture entre les routes d'Agoreb et de Tyro, cheikhat d'Agoreb, délégation d'Agoreb, gouvernorat de Sfax ayant une superficie de 162ha, 40 ares, 19 mètres carrés, objets du titre foncier dénommé « Marie Antoinette Sfax » n° 248.988.

On peut visiter cet immeuble, tous les jours ouvrables, durant les heures du travail.

La mise à prix est fixée à la somme de dix mille dinars, outre charges et frais.

Il est rappelé que cette affaire était fixée pour l'audience du 8 juin 1977. A l'appel de la cause à cette affaire était fixée pour l'audience de la pour-sulvante, elle a été renvoyée conformément à la loi, pour l'audience du 18 juillet 1977 à 9 heures du matin devant la chambre des crêes du Tribunal de première instance de Sfax. NOTA : il est rappelé à tout participant aux enchères publiques de se munir, au préalable, d'une autorisation délivrer par Monsieur le Gouverneur de Sfax.

Pour plus amples renseignements, s'adresser :

1°) En l'Etude de Maître M'hamed Makni, Avocat à Sfax, 5 rue Habib Thomeur;

2°) Au Greffe du Tribunal de 1ère instance de Sfax, où le cahier des charges se trouve déposé.

L'Avocat Poursuivant :

M'hamed Makni

N° C-131

SOCIETE INDUSTRIELLE DE CONCENTRE

Société Anonyme

Au capital de 50.000 dinars

Siège Social

Route de Gabès km 4.500 - Sfax

Convocation

Messieurs les actionnaires de la Société Industrielle de Concentre

« SICO », sont convoqués en assemblée générale ordinaire le vendredi 8 juillet 1977 à 16 heures au siège social de la Société Industrielle de Concentre « SICO » Route de Gabès km 4.500 Sfax, en vue de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Lecture des rapports du conseil d'administration et du commissaire aux comptes sur les opérations de l'exercice 1976.

2) Approbation s'il y a lieu du bilan et des comptes de l'exercice 1976.

3) Quitus entier aux administrateurs et au commissaire aux comptes.

4) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° C-132

COMPTOIR DE MATERIAUX DE CONSTRUCTION

« C.O.M.A.C. »

Société Anonyme

Au capital de 100.000 dinars

Siège social : Sidi Bouzid

Convocation

Messieurs les actionnaires de la Société Comptoir de Matériaux de Construction « COMAC », sont convoqués en assemblée générale ordinaire le samedi 18 juillet 1977 à 16 heures au siège social de la Société à Sidi Bouzid, en vue de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Lecture des rapports du Conseil d'Administration et du Commissaire aux comptes sur les opérations de l'exercice de 1976.

2) Approbation s'il y a lieu du bilan et des comptes de l'exercice 1976.

3) Quitus entier aux Administrateurs et au commissaire aux comptes.

4) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.

N° C-133.

SOCIETE COMPTOIR COMMERCIAL INDUSTRIEL

Société Anonyme

Au capital de 100.000 dinars

Siège social

Road Point Bob-Djebli - Sfax

Convocation

Messieurs les actionnaires de la Société Anonyme Comptoir Commercial Industriel pour le commerce de matériaux de construction en gros, sont

convoqués à l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra le samedi 16 juillet 1977 à 16 heures au dit siège social y délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Rapport du Conseil d'Administration et du Commissaire aux comptes sur l'exercice 1975.
2) Approbation s'il y a lieu du bilan et les comptes de l'exercice 1976.
3) Quitus aux administrateurs et aux commissaires aux comptes.
4) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.

N° C-134.

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Gobeelienne de Travaux « SO.GA.-TRA » Gobès, sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire qui aura lieu le vendredi 8 juillet 1977 à 10 heures au siège du Gouvernorat de Gobès.

ORDRE DU JOUR

1) Approbation des exercices 1975 et 1976.
2) Approbation du rapport moral du Conseil d'Administration.
3) Approbation du rapport du commissaire aux comptes.
4) Quitus aux Administrateurs.
5) Nomination d'un Commissaire aux comptes.
6) Questions diverses.

N° C-135.

SOCIETE DE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE S.A. DE MONASTIR

Au capital de 540.000 dinars
RUSPIMA - HOTEL
SKANES - MONASTIR

Assemblée Générale Ordinaire
Convocation

Messieurs les actionnaires de la Société de Développement Touristique « Ruspina - Hôtel à Skanès - Monastir » sont convoqués en assemblée générale ordinaire qui se tiendra le samedi 16 juillet 1977 à 17 heures au siège de la Société à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Rapport du Conseil d'Administration.
• Rapport des Commissaires aux Comptes.

Approbation des comptes et du bilan s'il y a lieu de l'exercice clos au 31 décembre 1976.

• Affectation des bénéfices de l'année 1976.
• Quitus à donner aux Administrateurs et aux Commissaires aux comptes.
• Renouvellement du Conseil d'Administration.
• Renouvellement des Commissaires aux comptes.
• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.

N° C-136.

Par procès-verbal de la réunion du conseil d'administration de la coopérative El Haddalek, en date du 10 mars 1974, Monsieur Zekri Mohamed El-Habib, a été nommé liquidateur de la coopérative. Vu que tous les biens de la coopérative ont été distribués aux coopérants en juin 1970, lors de sa dissolution, le liquidateur n'a rien trouvé à liquider est donné par le présent avis démission de cette nomination.

N° B-875

CONSTRUCTION METALLIQUE ET D'ÉQUIPEMENT POUR LE TRANSPORT « C.O.M.E.T. »

S.A.R.L. au capital de 22.500 dinars
Siège Social
Route de Zaghouan km 1 - Tunis

Augmentation du Capital

D'un acte sous seinge privé en date à Tunis, du 3 juin 1977, enregistré dite ville le 15 juin 1977, A.C. 1er bureau vol. 822, série bis, case 1, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, le 16 juin 1977, il résulte que le capital de la société « Construction Métallique et d'Équipement pour le Transport » « C.O.M.E.T. » S.A.R.L., dont le siège social est fixé à Tunis, route de Zaghouan km 1, précédemment fixé à 7.500 dinars est porté à 22.500 dinars.

Les articles 6 des statuts de la société fixant le montant du capital sont modifiés en conséquence.

N° B-876

SOCIETE ENNASSER DES BOULANGERIES LA MARSA

Rue Abdelhafid El Maki - La Marsa
Capital : 4.000 dinars

Au terme d'un procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire du 14 avril 1975, enregistré à A.C. le 27 mai 1977, vol N° 821 case N° 543, il a été approuvé à l'umanité les rapports moral et financiers, commençant du 1er janvier 1972 et finissant le 30 octobre 1974 et il appert aux quitus entier et définitif a été donné au séquestre de la société pour les exercices : 1972, 1973 et 1974 au 30 octobre 1974.

N° B-877

SOCIETE NOUVELLE DES AMBALLAGES PRATIQUES ET CARTONNAGES « S. N. E. P. »

S.A.R.L. au capital de 90.000 dinars
Siège Social
Route de Sausse km 4 - Megrino

Augmentation du Capital

D'un acte sous seinge privé en date à Tunis du 20 avril 1977, enregistré dite ville le 27 mai 1977 A.C. 1er bureau, volume 27, série 5, case 484, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 6 juin 1977, il résulte que le capital de la Société « Société Nouvelle des Emballages Pratiques et Cartonnages » « SNEP », S.A.R.L., dont le siège social est fixé à Megrino, Route de Sausse km 4, précédemment fixe à 40.000 est porté à 90.000 dinars.

Les articles 6, des statuts de la Société fixant le montant du capital sont modifiés en conséquence.

N° B-878

ETABLISSEMENTS AMAMOU ET LOUED CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Suivant acte sous seinge privé, établi à Moknine et enregistré à Sousse A.C. le 5 avril 1977, volume 379, n° 1.860, dont deux copies des statuts ont été déposées au greffe du tribunal de première instance de Monastir, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée.

Objet : Commercialisation de :

• Matériels agricoles
• Matériels industriels
• Articles en caoutchouc et dérivés

— Articles en quincaillerie.

Dénomination : Etablissements Amamou et Louad.

Siège Social : Moknine.

Capital : 10.000 dinars.

Gérant : Mohamed Louad.

Pour Extrait

Le Gérant

N° B-879

SOCIETE « EXZOUHOUR » S.A.R.L.

Capital : 2.000 dinars

Siège Social

Route de Mateur et Clément

LE BARDO

Amendement de l'article 5

L'article 5 du contrat de la Société a été amendé comme suit :

« La durée de la Société a été fixée à 99 ans ».

Le Gérant.

N° B-880

SETRAK

SOCIETE ENTREPRISE

KHELIF ET Cie

Société à Responsabilité Limitée

Au capital de 30.000 dinars

Siège Social : Ariana - Tunis -

Constitution

Suivant acte sous seing privé en date à Tunis le 13 juin 1977, enregistré à la dite ville A.C. le 13 juin 1977 volume 821, série 1, case 1.157, et déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 16 juin 1977. Il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée ayant pour :

Objet : Toute activité d'entreprise de travaux de bâtiments pour le public l'Etat et les Sociétés privées ou mixtes à travers tout le territoire à la République. Elle entreprend d'une façon générale toutes opérations de nature se rapportant directement ou indirectement à l'objet social.

Siège Social : Ariana.

Capital Social : 30.000 dinars divisé en 300 parts de 100 dinars chacune.

Durée : 20 ans.

Suivant même acte M. Abdelhamid Khelif est nommé gérant statutaire de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

La Gérance

N° B-881

AYIS

Yente de Fonds de Commerce

Il oppert d'un acte sous seing privé signé à Tunis le 4 juin 1977 et enregistré à Menzel Bourguiba le 16 juin 1977, folio 8, case 209, que Monsieur Sogue Jacques Auguste domicilié 20 Avenue Taieb Mébiri, Bizerte a vendu à Madame Chadha Madouri domiciliée à Tunis 11, Rue de Marseille la totalité du fonds de commerce connue sous le nom « Cinéma Olympia » sis à Menzel Bourguiba Rue Ali Bache Homba.

Cet avis a été publié sur le quotidien « El Amal » en date du 16 juin 1977.

Toute opposition doit se faire dans les délais de 20 jours à partir de la publication de cet avis au J.O.R.T. sous peine de forclusion entre les mains du vendeur.

N° B-882

STATUT

Nom : Comité du Festival de Tabarka.

Objet : — Promouvoir l'essor culturel de la région.

— Faire le bilan des acquits obtenus par le Festival.

— Présenter le programme d'activité du comité ainsi que les grandes lignes du Festival aux autorités locales, régionales et nationales.

Siège Social : Municipalité de Tabarka.

Visa : N° 4.444 du 9 juin 1977.

Le Président du Comité

A. Selmi

N° B-883

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE

A RESPONSABILITE LIMITEE

ITEX S.A.R.L.

Capital de 3.000 dinars

Siège Social

30, Rue de la République

Jammal

R.C. 211 Monastir

I Formation : Suivant décision collective des associés en date à Tunis, le 7 décembre 1976, enregistrée à Jammal le 25 avril 1977, volume 15, série 4, case 17, et déposée au greffe du tribunal de première instance de Monastir le 28 avril 1977 sous le n° 135.

Il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée.

II Caractéristique de la Société :

1) Dénomination : ITEX S.A.R.L. au capital de 3.000 dinars.

2) Objet : La Société a pour objet la fabrication et la commercialisation de tous genres d'articles de confection.

3) Siège Social : 30, Rue de la République, Jammal.

4) Durée : 99 ans.

5) Capital Social : 3.000 dinars divisés en 300 parts de 10 dinars.

6) Gérance : La Société est gérée par Monsieur Paul Blanchard.

III Dépôt au Greffe :

Deux exemplaires des statuts enregistrés à Jammal, le 25 avril 1977, volume 15, série 4, case 17, ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Monastir le 28 avril 1977 sous le n° 136.

N° B-884

STATUTS MIS A JOUR

Suivant acte sous seing privé en date à Djebeniana, le 13 avril 1976, enregistré à la recette des finances de Djebeniana le 24 novembre 1976, folio 4, case 376, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax. Il a été constitué une S.A.R.L.

Dénomination : Société de Construction de Djebeniana.

Objet : L'entreprise des travaux publics et privés de toutes sortes en Tunisie. Et généralement toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement au dit objet.

Siège Social : Djebeniana.

Capital : 1.800 dinars, divisé en 180 parts sociales de 10 dinars chacune.

Gérance : Monsieur Ferjani Ben Chadli Ben Mahmoud Ferjani est nommé gérant de la Société pour une durée indéterminée avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour Extrait

N° B-885

ACTE DE CESSION

DES PARTS SOCIALES

Article 1 : Par acte sous seing privé en date du 13 juin 1974 et enregistré à la recette des finances de Djebeniana le 30 août 1975, folio 78, case 350, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax.

tance de Sfax. Il oppert que Messieurs Ammar Ben Ahmed Ben Khalfallah, Hadj Ammar Ben Alfa Ben Ali Sellomi El Henchi, Soula Ben Zehani Ben Mohamed Lahmar El Hamdi, vendent, cèdent et transportent sous les garanties de fait et de droit à Monsieur Ferjani Ben Chadi Ben Mahmoud Ferjani la totalité des parts sociales qu'il détiennent à la Société de Construction de Djebeniana, constituée par acte sous seing privé le 20 mai 1959 et enregistré à la recette de Sfax le 28 mai 1959 n° 75.

Article 2. : Dans le même acte sous seing privé ci-dessus mentionné à l'article 1er Monsieur Mefleh Ben Hadi Mohamed Ben Hadj Amara vend, cède et transporte sous les garanties de fait et du droit à Monsieur Abdellaziz Ben Hadj Abdessalem Ben Hamouda Meaoui, la totalité des parts sociales qu'il possède dans la Société de Construction de Djebeniana dont les éléments ci-dessus référenciés à l'article 1er.

Article 3. : Par acte sous seing privé en date du 3 juin 1975 et enregistré à la recette des finances de Djebeniana le 30 août 1975, folio 78, case 352, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax. Il appert que Monsieur Broieri Ben Hadj M'Hamed Ben Salem, vend, cède et transporte sous les garanties de fait et de droit à Monsieur Abdellaziz Ben Hadj Abdessalem Ben Hamouda Meaoui, la totalité des parts sociales qu'il possède dans la Société de Construction de Djebeniana dont les éléments ci-dessus mentionnés à l'article 1er.

Pour Acte

N° B-886

CHANGEMENT DE LA GERANCE

En vertu du procès-verbal de la réunion extraordinaire des associés de la Société de Construction de Djebeniana tenu dans son siège social le 12 juin 1975 enregistré à la recette des finances de Djebeniana le 30 août 1975, folio 78, case 351, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax. Les associés nomment uniquement Monsieur Ferjani Ben Chadi Ben Mahmoud Ferjani gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus et ce pour une durée indéterminée et ont accepté la démission comme premier gérant Monsieur Ammani Ben Alfa sellami.

A cet effet l'article 9 des statuts est relatif à la démission de l'un des deux premiers gérants est modifié en conséquence.

Pour Extrait

N° B-887

LES ETABLISSEMENTS « TRABELS »

Société à Responsabilité Limitée
Au capital de 8.000 dinars
Siège social
8, Place Slahaddine Bouchoucha
BIZERTE

Aux termes d'une délibération de l'assemblée générale extraordinaire datée du 20 mai 1977 et enregistrée à Tunis le 26 mai 1977 sous case numéro 442, folio 5, volume 27, les associés tous présents ou représentés ont décidé à l'unanimité :

• d'étendre l'objet social à la fabrication et à la commercialisation du velours synthétique,
• d'augmenter le capital de 8.000 dinars à 20.000 dinars.

N° B-888.

Par acte sous seing privé du 13 juin 1977, Monsieur Abdelhakim Ben Youssef Gould a cédé à la Société Tunisienne d'Assurances et de Réassurances son droit au bail commercial dont il bénéficie suivant acte sous seing privé du 4 novembre 1970 enregistré à Béja le même jour folio 10, case 104, sur la totalité du local ouvrant au Sud destiné à l'usage commercial dépendant de l'immeuble sis à Béja - Avenue Habib Bourguiba.

Cet avis sera publié sur les quotidiens de la presse et de l'action pour les journées du 21 - 22 et 23 juin 1977.

N° B-889.

SOCIETE DES TRAVAUX DU CAP BON SOTRACAP

Société à Responsabilité Limitée
Au capital de 13.500 dinars
Siège social
6, Rue Amilcar - Tunis

Constitution

Par acte sous seings privés en date à Tunis, du 16 juin 1977, enregistré dite ville le 16 juin 1977, A.C. 1er bureau, volume 822, série 1, case 27, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée, ayant pour :

Dénomination : Société de Travaux du Cap Bon « SO. TRA. CAP. ».

Objet : L'entreprise générale de Travaux publics et privés de toutes sortes et notamment :

• la construction, la réparation, l'entretien des bâtiments;
• les travaux hydrauliques, canalisations, ouvrages d'arts;
• l'exploitation des carrières;
• la commercialisation du matériaux de construction.

Siège social : 6, Rue Amilcar - Tunis.
Capital social : 13.500 dinars.

Durée : 99 ans à partir du 1er juillet 1977.

Gérants : Messieurs L'taief Makni et Mohamed Meslimani.

Deux originaux des statuts ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 18 juin 1977.

La société sera immatriculée au R.C. de Tunis.

Pour extrait :

Les Gérants.

N° B-890.

Rectificatif au J.O.R.T. N° 40 du 10 juin 1977, page 1538, 1er colonne annonce n° B-828.

Au lieu de : ... immobilière se rattachant directement à son objet social.

Lire : ... immobilière se rattachant directement ou indirectement à son objet social.

Il est porté à la connaissance du public que les fils Baklouti, demeurants aux Routes de Saltonia, Mahdia et Sidi Mansour sont propriétaires, suite d'une héritage de leurs grands parents et par certificat de possession, de la parcelle du terrain nue, sise à la Route de Saltonia km 3.

Nom : Sabihet El Hajem.

Surface : 70 merjâa.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Baubaker et Mansour Baacar.

A l'Est : Mahmoud Ben Ali El Ferza El Karkani, Hadj Makhtar Louati, Hadj Mansour Louati et Mohamed Ben Ayed.

Au Nord : Route de Saltonia.

A l'Ouest : Ameur Louati, Béchir et Mehrez fils Ali Bouassida et la cimetière Abdennadher.

N° D-251

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Ben Othmane Frères
Au capital de 100.000 dinars
Siège Social
Route de Kaibet El Médlouni
BENNANE

Suivant acte sous seing privé en date du 10 juin 1977, enregistré à Kser-Hellal, le 13 juin 1977 n° 64, folio 75, volume 7, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Monastir le 14 juin 1977 n° 142.

Il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée.

Dénomination : Ben Othmane Frères.

Objet : Le tissage, la fabrication, la transformation et le traitement de tissus en tous genres, la filature, la teinturerie, la transformation et le traitement de tous genres de fils, la commercialisation de tous produits des tissus, l'importation et l'exportation.

Toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social.

Siège Social : Route de Kaibet El Médlouni Bennane.

Capital : Cent mille dinars (100.000 dinars) divisé en 10.000 parts de dix dinars chacune.

Durée : Quatre vingt dix neuf (99) ans.

Gérance : Messieurs Ben Othmane Abderrahmane et Ben Othmane Salah sont nommés gérants de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

Le Gérant.
N° D-232

COMPAGNIE FINANCIERE ET TOURISTIQUE

Société Anonyme
Au capital de 7.000.000 de dinars
R.C. Tunis 33 755

Siège social
31, Avenue de Paris - Tunis
Tél. : 245.200

Changement de Sig'e

Le Conseil d'Administration de la Compagnie Financière et Touristique réuni à Tunis, le 31 mars 1977 a décidé de changer le sigle de la Compagnie en adoptant « COFIT » au lieu de « COFITOUR ».

Le Président du Conseil d'Administration.
D-233.

S.A.R.L. EL KHELIFIA

AVIS AU PUBLIC

L'assemblée générale extraordinaire de la Société El Khelifia a décidé suivant procès-verbal enregistré à Nabeul le 4 mars 1977, volume 76, case 235, folio 40 et dont 2 exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Grombelia ce qui suit :

La dissolution de la Société « El-Khelifia » tous les fournisseurs et clients sont priés de se présenter au liquidateur Monsieur Mohamed Rebel pour régulariser leur situation; et ce dans un délai de 20 jours à partir de la publication du présent avis.

Passé ce délai aucune réclamation n'est admise.

N° D-234

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Suivant acte sous seing privé en date à Sfax le 3 juin 1977 enregistré à Sfax A.C. et I.D. le 9 juin 1977, folio 96, N° 424, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax le 15 juin 1977 (Dépôt N° 3975).

Il appert qu'une Société à Responsabilité Limitée Constituée.

Objet : L'importation, le commerce et la fabrication de tous matériaux de construction, d'articles sanitaires, agricoles et industriels, bois de toutes essence et quincaillerie en gros, et d'une façon générale de tous les produits préfabriqués et non pouvant entrer dans la construction et l'aménagement de toutes sortes d'immeubles, la représentation des maisons vendant des produits compris dans l'objet de la présente Société.

Dénomination et raison sociale : Société La Commerciale.

Siège social : Route de Gremda.

Durée : Trente (30) ans.

Capital social : 60.000 dinars divisés en 6.000 parts de 10 dinars chacune entièrement libérées.

Gérance : Monsieur Kammoun Rachid est nommé gérant de la dite Société avec les pouvoirs étendus et signature sociale.

Dont extrait.

N° D-235.

LA MAISON DE L'AGRICULTEUR

Société à Responsabilité Limitée
Au capital de 24.000 dinars
Siège social
65, Rue Aziza Othmana - Sfax

Augmentation du capital social

Suivant procès-verbal de la réunion extraordinaire du 10 février 1977, enregistré à Sfax « A. C. » le 28 février 1977, folio 12, numéro 49, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance à Sfax, le 21 mars 1977, sous le numéro 3.889, il appert que :

— Le capital social est porté de : douze mille dinars (12.000 D.) à vingt quatre mille dinars (24.000 D.), soit une augmentation de 12.000 dinars et ce, par la création de : mille deux cents (1.200) nouvelles ports sociales de dix dinars (10 D.) chacune, et est répartie entre les associés comme il est indiqué ou dit procès-verbal.

— Les articles 6 et 7 des statuts sont modifiés en conséquence.

Pour extrait :

Le Gérant.

Sadak Kammoun.
N° D-236.

SOCIETE TUNISIENNE

DES GRANDS TRAVAUX
par abréviation « S.T.G.T. »

Société Anonyme
Au capital de 280.000 dinars
Siège social
Rue de la Gare - Mégrine

I. — Aux termes d'un procès-verbal d'assemblée générale ordinaire annuelle du 29 mai 1977, enregistré en date à Sidi-Bouzid le 7 juin 1977 - F° 77, case 1.473, n° 1.458; il appert que :

— Quitus entier et définitif a été donné aux Administrateurs et au Commissaire aux comptes pour l'exercice 1976;

— Les bénéfices du dit exercice ne sont pas distribués mais affectés dans un compte de « RESERVES ».

II. — Aux termes d'une délibération du Conseil d'Administration datée du même jour, enregistrée même ville et jour - F° 77, case 1.475, n° 1.458, il appert que le mandat de Président Directeur Général a été reconduit à Monsieur Mahsen Ben Allala Ghedira, avec les pouvoirs les plus étendus.

III. — Augmentation de capital :

Et aux termes d'un procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire du 29 mai 1977, enregistré même ville le 7 juin 1977 - F° 77, case 1.474 n° 1.457, il résulte que les : 5.600 nouvelles actions nominatives de 20 diners chacune, sont entièrement souscrites et libérées en totalité en numéraires.

Deux exemplaires timbrés et enregistrés ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 16 juin 1977 sous le n° 644-7 de :

— chaque procès-verbal énoncé ci-dessus;

— la liste des souscripteurs à l'augmentation du capital;

— de la déclaration de souscription et de versement n° 2 du 7 juin 1977;

— des statuts mis à jour de la sus dite Société.

Pour extrait.

N° D-237.

Adjudications et Appels d'offres

SOCIETE TUNISIENNE DE L'AIR TUNIS AIR

APPEL D'OFFRES

La Société Tunisienne de l'Air Tunis Air se propose d'acquérir du mobilier classique de bureau (métallique et décor) pour les besoins de ses services et sur une période s'étalant sur une année contractuelle.

Les offres doivent parvenir au plus tard le 7 juillet 1977 à Tunis Air, Direction Technique, Service Achats, Aéroport Tunis Carthage sous enveloppe fermée et recommandée, portant la mention « Offre mobilier de bureau » (à ne pas ouvrir).

L'enveloppe globale du marché est estimée à : D.TU 30.000,000 pour le mobilier métallique et : D.TU 5.000,000 pour le mobilier décor.

Les prix doivent être déterminés d'après les références postées aux catalogues de fabrication et en fonction des taux de remise à consentir.

L'ouverture des plis aura lieu le 8 juillet 1977.

Pour tous renseignements complémentaires il y a lieu de se présenter à l'adresse sus-citée.

N° E-305

OFFICE DE LA MISE EN VALEUR DE LA VALLE DE LA MEDJERDA

D'APPEL D'OFFRES INTERNATIONAL

L'Office de la Mise en valeur de la Vallée de la Medjerda et des Périmètres Publics (rrigues, lance un appel d'offres international pour l'acquisition de 10 hectares de serres tunels avec couvertures en polyéthylène de longue durée.

Les fournisseurs intéressés, peuvent retirer le cahier des charges du service des Marchés de l'Office, tous les jours ouvrables « Heures de Bureau ».

La remise des plis est fixée au 12 juillet 1977.

L'ouverture des plis aura lieu le même jour à 11 heures.

Les enveloppes doivent être cache-tées et adressées au nom de Monsieur le Directeur Général de l'O.M.V.V.M. et P.P.I. Cité Bauchaucha - Le Bordo - (Tunisie).

N° E-308.

GOUVERNORAT DU KEF

READJUDICATION

Le Gouverneur Président du Conseil de la Région du Kef. lance une réadjudication sur un appel d'offres pour la construction de 175 logements ruraux au gouvernorat du Kef répartis comme suit :

— Kalaat Khasba : 100 Logements
— Le Sers : 25 Logements
— Dehmani : 25 Logements
— Sokeit Sidi Yaussef : 25 Logements

TOTAL : 175 Logements

Les entrepreneurs agréés par le Ministère de l'Equipement et ayant un plafond minimum de 40.000 diners peuvent se présenter tous les jours ouvrables à la Subdivision de la Construction du Kef. pour retirer le dossier.

Les entrepreneurs intéressés par ces travaux peuvent présenter leurs propositions de prix accompagnés des pièces suivantes :

— La soumission.
— Le cautionnement provisoire égale au 1/60ème de montant de la soumission.
— Le devis estimatif.
— L'attestation de la C.N.S.S. valable à la date de la remise des plis.

— Un certificat de non faillite ou concordat préventif.
— Une attestation justifiant qu'il est en règle avec la Direction des impôts.

Les entrepreneurs devront envoyer leurs soumissions sous plis recommandés suffisamment à temps pour qu'elles parviennent à la subdivision de la construction au plus tard le lundi 11 juillet 1977.

Outre l'adresse, l'enveloppe extérieure devra porter la mention :

— Construction de Logement ruraux au Gouvernorat du Kef.

N° E-319.

MUNICIPALITÉ DE BIZERTE

Adjudication sur appel d'offres

La Municipalité de Bizerte, se propose de lancer une adjudication sur appel d'offres relative aux travaux d'éclairage du Vieux-Port par des Concélèbres et Consoles en Fonte en Fusion Artistique (Modèle Firenzi au Similaire).

Les entrepreneurs intéressés, sont priés d'adresser leur offre au Président de la Municipalité de Bizerte, sous plis cacheté et recommandé portant la mention « Offres Éclairage Vieux-Port » et ce avant le 9 juillet 1977.

Pour plus amples renseignements prière de s'adresser à Monsieur l'Ingénieur des Travaux de la Ville tous les jours ouvrables.

L'ouverture des plis aura lieu le 9 juillet 1977 à 11 heures à l'Hôtel de Ville.

N° E-320.

MINISTERE DE L'INTERIEUR

Le Conseil du Gouvernorat de Siliana se propose de vendre aux enchères publiques le 30 juin 1977 à 9 heures une quantité importante de produits des centres de développement rural de diverses dimensions et de divers choix (tapis, margoums, couvertures en laine et déchets de laine).

La vente aura lieu au Conseil du Gouvernorat à la date et heure précisées ci-dessus.

Le paiement s'effectuera au comptant, en espèces ou par chèque certifié avec 10% de frais en sus.

L'enlèvement sera immédiat.

Pour plus de renseignements, les intéressés pourront contacter le Conseil du Gouvernorat « Service du Développement Rural » et ce tous les jours ouvrables aux heures administratives.

N° E-321.

MINISTERE DE L'INTERIEUR

Adjudication sur appel d'offres

Dans le cadre du P.D.R. 1977, le Conseil du Gouvernorat de Siliana se propose de lancer une adjudication sur appel d'offres pour les travaux de construction de 560 logements ruraux répartis comme suit :

Les entrepreneurs agréés et intéressés par ces travaux peuvent contacter la Subdivision de Construction de Siliana pour consulter des dossiers techniques.

Les offres doivent parvenir au Gouvernorat de Siliana sous plis cachetés et recommandés au nom de Monsieur le Gouverneur portant la mention « Adjudication pour la construction de 560 logements ruraux P.D.R. 77 » au plus tard le 25 juin 1977 à 10 heures du matin délai d'ouverture des plis au siège du Gouvernorat.

Les offres doivent contenir, outre la soumission, dûment remplie et signée et sous peine de nullité, les pièces suivantes :

• 1 cautionnement provisoire égal à 1% du montant de la soumission
• 1 attestation de la C.N.S.S. valable le jour de l'ouverture des plis.
• 1 certificat de non faillite.
• 1 certificat attestant que l'intéressé est en règle avec la Direction des Impôts.

N° E-322.

OFFICE DES CERSALES

COMMUNIQUE

Augmentation des prix des céréales à la production

Il est porté à la connaissance des céréaliculteurs que les prix des Céréales à la production (prix de base) sont fixés à compter de ce jour comme suit :

• Blé dur : 7D,135 au lieu de 6D,600
• Blé tendre : 6D,535 au lieu de 6 D.
• Orge : 5D,036 au lieu de 4D,500. L'augmentation nette par quintal est de 500 millimes.

N° E-323.

MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE

Le Ministère de la Défense Nationale envisage de passer des marchés pour la fourniture de :

• 7.000 Boîtes de confiture d'abricots 5/1.
• 40.000 Boîtes de confiture d'abricots 4/4.

Pour retirer le dossier de l'appel d'offres, les fournisseurs intéressés pourront s'adresser, au Service des Subsistances Militaires - Le Bardo - Tunis.

La consultation s'effectuera tous les jours ouvrables de 8 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures, les vendredi et samedi de 8 heures à 13 heures.

Les soumissions doivent parvenir en 3 exemplaires à l'adresse suivante :

Ministère de la Défense Nationale
Service Central des Marchés
Boulevard Bob Ménora - Tunis

Avant le 9 juillet 1977, sous plis recommandés portant la mention « ne pas ouvrir - appel d'offres N° 775 ».

N° E-324.

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES

D.T.T.E.E.F.P.

A/0 77/20

L'Office des Travailleurs Tunisiens à l'Etranger, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle lance un appel d'offres pour l'acquisition de matériel de Bonneterie.

Les fournisseurs intéressés sont invités à prendre possession des pièces du marché au Service Approvisionnement 19, Rue de Libye - Tunis.

Les soumissions doivent parvenir à l'Office des Travailleurs Tunisiens à l'Etranger, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle Service Approvisionnements 19, Rue Asdrubal - Tunis, sous plis cachetés et recommandés portant la mention « Ne pas ouvrir A/0 77/20 la date limite de remise des plis est fixée au 8 juillet 1977 le cachet de la poste faisant foi.

N° E-325.

MINISTERE
DES AFFAIRES SOCIALES

O.T.T.E.E.F.P.
Appel d'offres N° 77/19

L'Office des Travailleurs Tunisiens à l'Etranger, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle lance un appel d'offres pour l'acquisition de matériel de Topographie et de Dessin.

Les fournisseurs intéressés sont invités à prendre possession des pièces du marché au Service Approvisionnements 19, Rue de Libye - Tunis.

Les soumissions doivent parvenir à l'Office des Travailleurs Tunisiens à l'Etranger, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle Service Approvisionnements 19, Rue Asdrubal - Tunis, sous plis cachetés et recommandés portant la mention « Ne pas ouvrir A/0 77/19 la date limite de remise des plis est fixée ou 8 juillet 1977 le cachet de la poste faisant foi.

N° E-326.

MINISTERE
DE LA DEFENSE NATIONALE

Appel d'offres N° 776

Le Ministère de la Défense Nationale envisage de passer des marchés pour l'acquisition de matériels outils pour le travail des métaux en feuilles.

Pour retirer le dossier de l'appel d'offres, les fournisseurs intéressés pourront s'adresser au Service du Génie à Oued Elfil - Tunis.

La consultation s'effectuera tous les jours ouvrables de 7 heures à 12 heures et de 13 heures à 17 heures, le vendredi et samedi de 8 heures à 13 heures.

Les soumissions doivent parvenir en 8 exemplaires à l'adresse suivante :
Ministère de la Défense Nationale
Service Central des Marchés
Boulevard Bab Ménora - Tunis

Avant le 11 juillet 1977, sous plis recommandés portant la mention « Ne pas ouvrir appel d'offres N° 776 ».

N° E-327.

MINISTERE
DES AFFAIRES SOCIALES

Office des Travailleurs Tunisiens
à l'Etranger, de l'Emploi
et de la Formation Professionnelle

Chefs d'entreprises ceci
vous Interesse

L'O.T.T.E.E.F. informe Messieurs les chefs d'entreprises que le dernier délai de dépôt des dossiers de ristourne sur la taxe à la formation professionnelle pour l'année 1976 et fixé pour le 30 juin 1977.

Tout dossier parvenu après cette date ne sera pas pris en considération.

N° E-328.

GOUVERNORAT DE GAFSA

APPEL D'OFFRES

Le Conseil du Gouvernorat de Gafsa se propose dans le cadre de l'Animation Rurale de procéder à l'acquisition du matériel suivant :

• 80 métiers à tisser métalliques double faces.
• 100 peignes métalliques.

Les personnes intéressées peuvent présenter leur offre au Gouvernorat et ce avant le mercredi 29 juin 1977.

L'ouverture des plis aura lieu le jour même à 10 h. ou siège du Gouvernorat.

Pour tout renseignement supplémentaire, s'adresser au Gouvernorat « Service Animation Rurale ».

N° E-329.

GOUVERNORAT DE GAFSA

APPEL D'OFFRES

Dans le cadre de l'Animation Rurale, le Conseil du Gouvernorat de Gafsa se propose d'acheter les matières artisanales suivantes :

• 3000 kg de fil à tisser de laine Tunisienne (Marque : 2300).
• 1500 kg de coton cablé (20/9) « Trome ».

Les fournisseurs intéressés peuvent présenter leur offre au Gouvernorat et ce avant le jeudi 30 juin 1977.

L'ouverture des plis aura lieu le jour même à 10 heures ou siège du Gouvernorat.

Pour tout renseignement supplémentaire, s'adresser au Gouvernorat « Service Animation Rurale ».

N° E-330.

MINISTERE DE L'AGRICULTURE

APPEL D'OFFRES

Vente aux enchères publiques

Le Directeur du Centre de l'information Professionnel Agricole à Oueslatia lance un appel d'offres pour la vente d'amandes sur les 3903 arbres.

La vente aura lieu le 28 juin 1977 à 11 heures du matin au comptant plus 10 %.

Le Directeur.

N° E-331.

OFFICE DU VIN - TUNIS

Porcelles de vigne retenues au bénéfice de l'appellation d'origine contrôlée - Sidi Salem

(Application de l'article 2 de l'arrêté du Ministre de l'Agriculture du 23 juillet 1973 relatif à l'A.O.C. Sidi Salem)

PRODUCTEUR : (O.T.D) U.C.P KHARROUBA A KHANGUET

PRODUCTEUR : (O.T.D.) U.C. P. KHARROUBA A KHANGUET

PRODUCTEUR : (O.T.D.) FERME D'ETAT BENI-AYECHE A BENI-AYECHE

OFFICE DU VIN - TUNIS

Parcelles de vigne retenues ou bénéfice de l'appellation d'origine contrôlée - Sidi Solem

(Application de l'article 2 de l'arrêté du Ministre de l'Agriculture du 23 juillet 1973 relatif à l'A.O.C. Sidi Solem)

PRODUCTEUR : (O.T.D.) U.C.P. SIDI - MESSAOUD A KHANGUET

PRODUCTEUR (O.T.D.) U.C.P. SIDI MESSAOUD A KHANGUET

OFFICE DU VIN - TUNIS

Parcelles de vigne retenues ou bénéfice de l'appellation d'origine contrôlée - Sidi Salem
(Application de l'article 2 de l'arrêté du Ministre de l'Agriculture du 23 juillet 1973 relatif à l'A.O.C. Sidi Salem)
PRODUCTEUR : (O.T.D.) U.C.P. SIDI - SALAH A KHANGUET

OFFICE DU VIN - TUNIS

Parcelles de vigne retenues ou bénéfice de l'appellation d'origine contrôlée - Sidi Salem
(Application de l'article 2 de l'arrêté du Ministre de l'Agriculture du 23 juillet 1973 relatif à l'A.O.C. Sidi Salem)
PRODUCTEUR : (O.T.D) U.C.P SIDI - SLAMA KHANGUET

N° E-288.