Le Ministre de la Jeunesse et des Sports:
Vu la loi n° 60-12 du 3 juin 1963, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu le décret N° 71-302 du 9 octobre 1971, fixant le statut des cadres communs des administrations centrales, tel qu'il a été modifié par le décret n° 72-152 du 2 mai 1972 et notamment son article 7;
Vu l'arrêté du 23 avril 1977; fixant le règlement et le programme du concours pour le recrutement de dactylographes;
Arrête :
Article Premier. — Un concours sur épreuves est ouvert au Ministère de la Jeunesse et des Sports en vue du recrutement de 25 dactylographes.
Ce nombre pourra être augmenté en fonction des vacances réelles existant à la date du concours.
Art. 2. — La date du déroulement des épreuves aura lieu le 7 août 1977 et jours suivants.
Art. 3. — La clôture de la liste d'inscription est fixée au 7 juillet 1977.
Tunis, le 16 juin 1977
Le Ministre de la Jeunesse et des Sports
Fouad M'BAZAA
VU
Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA
Circulaire
Premier Ministère
Le Premier Ministre
à
Messieurs les Ministres et Secrétaires d'État
OBJET : Enquête en vue de l'élaboration du Plan National de l'Informatique.
P. JOINTES : Questionnaires.
En vue de l'élaboration du Plan National de l'Informatique, le Centre National de l'Informatique est chargé d'entreprendre un recensement général des moyens et des besoins informatiques dans tous les secteurs.
A cette fin et conformément aux dispositions de l'article 36 alinéa 1er de la loi n° 75-83 du 30 décembre 1975 et à l'article 3 du décret n° 76-590 du 12 juillet 1976, tous les Départements Ministériels, entreprises et Etablissements Publics ou Privés sont invités à prêter leur concours au Centre National de l'Informatique et à lui fournir notamment tous les renseignements et tous les documents qui lui seraient nécessaires pour mener à bien ces enquêtes.
Compte tenu de l'importance que revêt le Plan National de l'Informatique pour la stratégie et la politique en matière d'informatique, je vous saurais gré des dispositions que vous voudriez bien prendre
p. 1672en vue de faire remplir les questionnaires ci-joints, par les services placés sous votre autorité et ou les entreprises soumises à votre tutelle avec le maximum de précision et de célérité.
A cet effet, il conviendrait de me communiquer par retour du courrier, le nom et la qualité de l'agent que vous aurez désigné en vue de coordonner l'action de vos services pour remplir les questionnaires visés ci-dessus.
Pour les départements ministériels, il est souhaitable que soit désigné à cet effet le responsable du service d'organisation, méthodes et informatique ou le représentant de votre département à la Commission Nationale de l'Informatique.
Le coordinateur désigné pourra prendre l'attache de la Direction des Etudes et de la Planification du Centre National de l'Informatique (Téléphone numéro 247.499) en vue de demander, le cas échéant, des précisions ou des renseignements supplémentaires relatifs aux questionnaires.
Un enquêteur du C.N.I. se rapprocherait à partir du 15 juin 1977 du coordinateur que vous aurez désigné pour la mise au point définitive des réponses aux questionnaires qui vous sont communiqués.
En tout état de cause, je vous saurais gré des instructions que vous voudriez bien donner à vos services et ou entreprises et établissements publics placés sous votre tutelle, afin que cette opération soit menée à bien et que les réponses aux questionnaires ci-joints (1) me soient adressées avant le 15 juillet 1977.
(1) Les questionnaires sont disponibles au Centre National de l'Informatique.
Tunis, le 26 mai 1977
Fr. le Premier Ministre
Le Ministre chargé des Relations avec
l'Assemblée Nationale et
Secrétaire Général du Gouvernement
Moncef BELHADJ AMOR
Ministère de l'Intérieur
Application des dispositions de l'article 15 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits.
Le Président de la Commune de Nabeul a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période de trois ans 1977, 1978, 1979, sont déclarées définitivement closes.
Il leur rappelle qu'un délai de trente jours partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant, contre la décision de la Commission de révision, devant les tribunaux compétents.
Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits et de
l'article premier du décret du 25 janvier 1956, relatif au recensement saisonnier.
Le Président de la Commune de Gabès a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations supplémentaires des immeubles construits ayant été omis ou cours des recensements précédents ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières et imposables à compter du 1er janvier 1977, sont déclarées provisoirement closes.
Il les invite à prendre connaissance à la municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles et à formuler, s'il y a lieu, par écrit, leur réclamation auprès de la Commission de révision.
Un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.
Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.