Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu la loi N° 73-25 du 24 mars 1976, portant promulgation de la loi organique des communes;
Vu le décret du 21 janvier 1967, relatif à la construction des propriétaires riverains aux dépenses de premiers établissements ou grosses réparations des rites, égoûts et trottoirs dans les communes, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret du 15 avril 1960, relatif au classement et à la construction des nouvelles voies municipales de la ville de Tunis, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret du 31 mars 1954, standard à toutes les communes les dispositions du décret du 14 avril 1960, réglementant la mise en recouvrement des rôles des répartitions à la charge des propriétaires riverains dans la commune de Tunis, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret du 6 juillet 1964, portant création de la commune du Kef;
Vu la délibération du conseil municipal dans sa séance du 4 mars 1976;
Décretons :
Article Premier. — Sont déclarés d'utilité publique les travaux de canalisation d'égoûts dans les quartiers de la ville du Kef ci-après indiqués : Esdihar, 18 janvier.
Art. 2. — La contribution mise à la charge des propriétaires riverains fora l'objet de rôles de recouvrement établis conformément à la réglementation en vigueur.
Art. 3. — Le Président de la Commune du Kef est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne
Fait à Tunis, le 16 juin 1977
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Hédi Nouira