Ministère de l'Intérieur

Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 16 juin 1977, portant fusion des secteurs de Ain Jadida et Barmajna de la délégation de Thala du Gouvernorat de Kasserine

Publié au Journal Officiel n° 43 du 21 juin 1977, page 1648

Le Ministre de l'Intérieur,

Vu le décret du 21 juin 1960, portant organisation administrative du territoire de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment les lois N° 69-17 du 27 mars 1969 et N° 74-17 du 5 juin 1974;

Vu le décret N° 69-18 du 8 mars 1969, fixant les délégations des gouvernorats de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;

Vu l'arrêté du 27 mars 1969, portant nomenclature des secteurs territorial-rélevant de chacune des délégations des gouvernorats de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété.

Vu l'avis du Gouverneur de Kasserine;

Arrête :

Article Premier. — Les secteurs de Ain Jadida et Barmajna de la délégation de Thala du gouvernorat de Kasserine sont fusionnés en un seul secteur portant le nom de secteur de Sidi Shil.

Art. 2. — L'arrêté sus-visé du 27 mars 1969 est modifié en ce qui concerne la délégation de Thala du gouvernorat de Kasserine comme suit :

Gouvernorat de Kasserine

Délégation de Thala : 15 secteurs à savoir :

Thala Ouest, Thala Est, Ech-Chafal, El-MeKimen, Ouljet Edhel, Hmad, Zalfane, El Ajred, Joui, Oued Rachh, Haldra, Tbaga, Dachra, Bou Lahnech, Sidi Shil.

Art. 3. — Le Gouverneur de Kasserine est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Tunis, le 16 juin 1977

Le Ministre de l'Intérieur
Tahar BELKHODJA

VU

Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA

p. 1649

CHASSE

Citer : Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 16 juin 1977, JORT n° 43 du 21 juin 1977, p. 1648.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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