Arrêté du Ministre de la Jeunesse et des Sports du 21 juin 1977, fixant le taux des indemnités mensuelles allouées aux Directions Techniques Nationaux

Le Ministre de la Jeunesse et des Sports:

Vu la loi N° 68-82 du 9 juin 1968, portant statut général des personnes de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;

Vu le décret N° 77-558 du 20 juin 1977, portant législation des Directions Techniques Sportives et notamment son article 7;

Vu l'avis du Ministre des Finances:

Arrête :

Article Premier. — Les Directeurs Techniques Nationaux chargés de la Direction Technique d'une Fédération perçoivent, pour la durée de leur mission, une indemnité mensuelle dont le montant est fixé conformément aux indications du tableau ci-après :

Art. 2. — Les catégories sont définies par rapport aux différentes disciplines sportives.

Art. 3. — Les disciplines sportives sont classées comme suit :

Tunis, le 21 juin 1977

Le Ministre de la Jeunesse et des Sports
Fouad M'BAZAA

VU

Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA

Ministère de l'Economie Nationale

ETABLISSEMENTS DANGEREUX, INSALUBRES OU INCOMMODES
(Décret N° 68-83 du 28 mars 1968 —
Code du Travail, art. 295 & 324)

AVIS AU PUBLIC

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la direction de l'Industrie, Monsieur Mahmoud Zalila, demeurant à Tunis, 23, rue de la Sabkha, agissant pour le compte de la Société de Menuiserie de Bâtiment, sollicite la modification de l'autorisation N° 12755, conformément aux plans annexés à la demande à Tunis 93, rue de la Sabkha, une Menuiserie Mécanique de 2ème catégorie.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur de l'Industrie (Ministère

de l'Economie Nationale), le Gouverneur de Tunis, le Président de la municipalité de Tunis, pendant le délai d'un mois à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne,

es plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du gouvernorat et dans ceux de la municipalité.

Ministère de l'Education Nationale

Avis de vacance d'emploi fonctionnel

à l'Administration Centrale

L'emploi fonctionnel suivant est déclaré vacant à l'Administration Centrale du Ministère de l'Education Nationale.

Les Inspecteurs de l'Education Nationale, ou les fonctionnaires appartenant à un grade particulier équivalent et justifiant d'une ancienneté de quatre ans dans leur grade.

Dans tous les cas les intéressés doivent avoir assumé des responsabilités dans des services pédagogiques de l'Enseignement Primaire pendant au moins deux ans.

Outre la solide formation pédagogique, le Sous-Directeur de la pédagogie de l'Enseignement Primaire doit avoir :
— Une très grande expérience dans les problèmes pédagogiques et d'inspection;
— Une très bonne connaissance des programmes d'enseignement du primaire aussi bien dans leur établissement que dans leur application;
— Une bonne maîtrise dans l'organisation des stages et de l'animation pédagogique;
— Une grande pratique dans l'organisation des examens;
— Une bonne connaissance des méthodes pédagogiques modernes : Audio-Visuel Télévision en circuit fermé. |

Les candidats intéressés et répondant aux conditions sus-indiquées doivent adresser dans un délai de quinze jours à compter de la date de publication du présent avis une demande en deux exemplaires un au Ministère de l'Education Nationale le second au Premier Ministère.

Avis de vacance d'emploi fonctionnel à l'administration centrale

L'emploi fonctionnel suivant est déclaré vacant à l'administration centrale.

Les administrateurs du gouvernement ou les fonctionnaires appartenant à un grade particulier équivalent, ayant cinq ans d'ancienneté dans leur grade et ayant assumé des fonctions soit dans des services de contrôle des dépenses publiques soit d'une manière générale dans des services de gestion financière de l'État pendant au moins deux ans.

Outre la bonne formation financière et administrative, le chef du service des l'ordonnance-ment des dépenses du personnel du primaire doit avoir :

— une très large expérience dans l'ordonnance-ment et la liquidation des dépenses;

— une grande pratique dans la tenue des fichiers et des contrôles financiers;

— une bonne connaissance des statuts du personnel du primaire en matière de rémunération;

— de bonnes notions sur les procédures modernes de traitement électronique de l'information (informatique). |

Les candidats intéressés et répondant aux conditions sus-indiquées doivent adresser dans un délai de quinze jours à compter de la date de publication du présent avis une demande en deux exemplaires un au Ministère de l'Éducation Nationale le second au Premier Ministère.

Tribunal Immobilier de Tunisie

REQUISITIONS

Gouvernorat de Bizerte

Erratum

Lire au placard de la réquisition N° 62.826, paru au J.O.R.T. du 6 et 2 juillet 1976 :<br/>
«... Mounira Bent Miloud Nouasria...».<br/>
Et non :<br/>
«... Monia Bent Miloud Nouasria...».<br/>
Le reste sans changement

Gouvernorat de Siax

Erratum

Lire au placard de la réquisition N° 63.750, paru au J.O.R.T. du 11 mai 1977 :<br/>
«... Triq Soukra Km 4...».<br/>
Et non :<br/>
«... Triq Tanour Km 1.5...».<br/>
Le reste sans changement.

Gouvernorat de Tunis

Lire au placard de la réquisition N° 63.882, paru au J.O.R.T. du 14 avril 1977 :<br/>
«... d'une contenance de 1279,50 m² environ...».<br/>
Et non :<br/>
«... d'une contenance de 279,50 m² environ...».<br/>
Le reste sans changement.

Gouvernorat de Médenine

Erratum

Lire au placard de la réquisition N° 63.936, paru au J.O.R.T. du 17 mai 1977 :<br/>
«... Mabrouk Ben Sliman Tarhoun...».<br/>
Et non :<br/>
«... Mabrouka Ben Sliman Tarhoun...».<br/>
«... Sud : Chaâbet El Guedab...».<br/>
Et non :

«... Chabbet El Guedah...».
«... Est : Barage de Oued Zeghaà.
Et non :
«... Est : Barage de Oued Ezeghiaa.
«... Nord : Has Chabbet Ed Douar.
Et non :
«... Nord : Das Chabbet Ed Douar.
«... Ouest : Rasfet Zeghaia.
Et non :
«... Ouest : Rasfet Ezeghiaa...».

Le reste sans changement.

Gouvernorat de Tunis

REQUISITION N° 30.093

En exécution des prescriptions de la décision du Tribunal Immobilier rendue le 23 janvier 1976 sur la réquisition n° 30.093, dont les placards ont été insérés au J.O.R.T. des 13 - 17 décembre 1974, les tiers sont avisés que contrairement aux énoncations des dits placards, l'immatriculation de l'immeuble objet de la dite réquisition, situé à Charguia, Cheikhat de l'Ariana, gouvernorat de Tunis, justice cantonale de Tunis, est désormais poursuivie aux noms de :

1) El Hadef Ben Lakhdar, pour la parcelle 1 d'une contenance de 369 m²;
2) Hédi Karrou aux lieux et place de Naïma Chagra, pour la parcelle 2, d'une contenance de 331 m²;
3) Kamel El Baccouche, pour la parcelle 3, d'une contenance de 182 m²;
4) Salah El Meriah, pour la parcelle 4, d'une contenance de 382 m²;
5) Jameleddine El Askri, pour la parcelle 5, d'une contenance de 689 m²;
6) Mustapha Jenouise, pour la parcelle 6, d'une contenance de 514 m²;
7) Mohamed Djemal, aux lieux et place de Khemaïea, Bouzaïane, pour la parcelle 7, d'une contenance de 407 m²;
8) Mohamed Larbi, Naïmane, pour la parcelle 8, d'une contenance de 403 m²;
9) Brahim Ouali, liquidateur de l'héritage de feu Bellassine Jerad, au profit du mineur Tarek Bellassine Jerad, pour la parcelle 9, d'une contenance de 525 m²;

10) Mohamed Béchir El Askri, pour la parcelle 10, d'une contenance de 532 m²;
11) Hédi Thaïer, pour la parcelle 11, d'une contenance de 372 m²;
12) Khedija Said, aux lieu et place de Omrane Jerad, pour la parcelle 12, d'une contenance de 564 m²;
13) Mahmoud Guizani, pour la parcelle 13, d'une contenance de 432 m²;
14) Bou Ajila Ben Ahmed Bou Ajila, pour la parcelle 14, d'une contenance de 399 m²;
15) Faouzi Sebabti, pour la parcelle 15, d'une contenance de 701 m²;
16) Ridha Makni, pour la parcelle 16, d'une contenance de 488 m²;
17) Mohamed Bennla, pour la parcelle 17, d'une contenance de 1261 m².

Les personnes qui auraient une réclamation à formuler à l'encontre de ce nouvel état juridique de l'immeuble doivent l'adresser dans le délai de 2 mois commençant à courir de la présente insertion, soit à Monsieur le Président du Tribunal Immobilier à Tunis, soit à Monsieur le Juge Cantonal de Tunis, soit à Monsieur le Gouverneur de Tunis.

Gouvernorat de Sousse

REQUISITION N° 60.658

En exécution des prescriptions de la décision du Tribunal Immobilier rendue le 23 novembre 1976, sur la réquisition n° 60.658, dont les placards ont été insérés au J.O.R.T. des 25 - 27 juin 1974, les tiers sont avisées que contrairement aux énoncations des dits placards, l'immatriculation de l'immeuble objet de la dite réquisition situé à Sousse, Cité Khemaïea, gouvernorat de Sousse, justice cantonale de Sousse, est désormais poursuivie au profit du Sieur Abdesselam Ben El Adel Ben Hadj Brahim Ben Cherifa, fils du requérant originaire El Adel Ben Hadj Brahim Ben Cherifa, et ce, en vertu de l'acte de donation daté de mai 1974.

Toutes les personnes qui auraient une réclamation à formuler à l'encontre de ce nouvel état juridique de l'immeuble, doivent l'adresser dans le délai de 2 mois à courir du jour de la présente insertion, soit à Monsieur le Président du Tribunal Immobilier à Tunis, soit à Monsieur le Juge Cantonal de Sousse, soit à Monsieur le Gouverneur de Sousse.

CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

Gouvernorat de Nabeul

I. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben Romdhane Hamda, ingénieur adjoint assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Dar El Hana », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Hédi Ennouri en qualité de propriétaire, suivant réquisition numéro 29.838 déposée le 8 mai 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 21 mai 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 8 juillet 1975. La propriété bornée consiste en une maison d'habitation d'une contenance dénoncée de 1.000 mètres carrés, celle résultant du présent bornage provisoire est de 216 m².

L'immeuble se trouve situé à Menzel Horr sur la rue principale, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Ouest : Héritiers Mohamed Ennouri dont Jmeil;
Au Sud-Ouest : Mohamed Ben Hassine Ben Salah Ben Hassine;
Au Sud-Est : Une rue principale traversant Menzel Horr;

Au Nord-Est : Une impasse et au-delà Hassine Ben Lajnaf.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Menzel Temime, le gouverneur de Nabeul ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Tunis

2. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben Salah Abdelaziz, agent technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : M'chalekh Balach, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Khelil Cherif, en qualité de propriétaire, suivant requisition N° 29.878 déposée le 5 juin 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 9 juillet 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 27 juin 1975. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre nue d'une contenance dénoncée de 2160 m², celle résultant du présent bornage est de 1728 m².

L'immeuble se trouve situé à l'Ariana, Haï Ennour route de la Soukra, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord : O.M.V.V.M.
• Au Sud : Hadj Amor.
• À l'Est : Plate de l'Ariana à l'Aouina et au-delà T. 93.144.
• À l'Ouest : Hadj Amor.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Tunis, le gouverneur de Tunis ou le président du tribunal immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Nabeul

3. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben Romdhane Hamda, ingénieur adjoint, assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Dar Smarie, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Sarah Ben Mesaaoud Ben Abdalah Ben Mohamed El Kazouni, en qualité de propriétaire, suivant requisition N° 30.120 déposée le 6 décembre 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 7 janvier 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 5 novembre 1975. La propriété bornée consiste en une parcelle comprenant une villa, d'une contenance dénoncée de 500 m², celle résultant du présent bornage provisoire est de 527 m².

L'immeuble se trouve situé à Hammamet, quartier Djebli, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord : Héritiers Mahmoud El Kasdaghli dont Mohamed.
• À l'Ouest : Mohamed Ben Ahmed Chehida.
• Au Sud : La rue Saniet Naânaâ.
• À l'Est : La réquisition d'immatriculation N° 29.000.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Nabeul, le gouverneur de Nabeul ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Nabeul

4. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Nabi Mustapha, en remplacement de Monsieur Hamda Ben Romdhane, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : El Amane, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Abdelmajid Ben Mohamed Mahfoudh, en qualité de propriétaire, suivant requisition N° 30.151 déposée le 3 janvier 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du mardi 4 février 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 4 mai 1976. La propriété bornée consiste en une villa d'une contenance dénoncée de 608 m² environ, celle résultant du présent bornage provisoire est de 567 m².

L'immeuble se trouve situé à Kélibin, Haï Erzouhour, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord-Est : Amor Janhani.
• Au Nord-Ouest : Une rue projetée.
• Au Sud-Est : Mohamed Ben Mohamed Chekili sur une partie et Hédi Ben Mohamed Ridane sur la partie restante.
• Au Sud : Mohamed Ben Mohamed Chekili.
• Au Sud-Ouest : La R. 28.846.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Menzel Temime, le gouverneur de Nabeul ou le président du tribunal immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Nabeul

5. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben Romdhane Hamda, ingénieur adjoint assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Manufacture Céramique, dont l'immatriculation a été demandée par Mr. Mohamed Kraiem, le Président Directeur Général de l'Office de l'Artisanat, en qualité de président de l'Office, suivant requisition N° 30.430 déposée le 12 mai 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 15 juillet 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 15 mars 1975. La propriété bornée consiste en une Manufacture de Céramique, celle résultant du présent bornage est de 10687 m².

L'immeuble se trouve situé à Nabeul, avenue Habib Bourguiba, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord-Ouest : Hédi Ben Sadok Hilal, puis Erahim Labidi et la R. 28.299 sur le reste.
• Au Nord-Est : La R. 28.503 et le titre foncier n° 126063.

Au Sud-Est : La réquisition 28.503.

Au Sud-Ouest : L'Avenue Habib Bourguiba.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Nabeul, le gouverneur de Nabeul ou le président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Tunis

6. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ezadden Mohamed, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Essaâda, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Boubaker El Hezami, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 30.450 déposée le 16 mai 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 22 juillet 1975.

La propriété bornée consiste en une parcelle de terre de culture d'une contenance dénoncée de 1h. 95a. 50ça, celle résultant du présent bornage provisoire est de 2h. 69a. 60ça.

L'immeuble se trouve situé à Jaâfar, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Domaine de l'Etat.

A l'Est : T. 8282 (S2) et T. 91119.

Au Sud : R. 28.837.

A l'Ouest : Piste, Salah Bouguemba et Mohamed Ben Abdessalem El Hezami.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Tunis, le gouverneur de Tunis ou le président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Tunis

7. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben Salah Abdelaziz, agent technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Zohra, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Soltani, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 30.796 déposée le 3 décembre 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 20 janvier 1976.

Les opérations ont été closes définitivement le 15 juillet 1975. La propriété bornée consiste en un terrain à caractère agricole, d'une contenance dénoncée de 2ha environ, celle résultant du présent bornage est de 1h 14a. 40ça.

L'immeuble se trouve situé à Zahrouni, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : R. 30.806.

Au Sud-Est : T. 287.

Au Sud-Ouest : T. 287.

Au Nord-Ouest : T. 98733, héritiers Khemaïs Soltani, T. 98735.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Tunis, le gouverneur de Tunis ou le président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Tunis

8. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Elieuch Rafik, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Zaatir, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Boujemaâ Trabeisi Ben Mârouni Ben Hemdane et autres, en qualité de co-propriétaires, suivant réquisition N° 30.806 déposée le 9 décembre 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 20 janvier 1976.

Les opérations ont été closes définitivement le 11 juin 1976. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre à caractère agricole, d'une contenance dénoncée de 16335 m2.

L'immeuble se trouve situé à Zahrouni, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : T. 98735.

A l'Est : T. 98638 et T. 99318.

Au Sud : Chemin et au-delà T. 98505 et T. 2541 sur une partie, Mohamed Soltani sur une autre et T. 2d7 sur le reste.

A l'Ouest : Mohamed Soltani (P. L. 390 et L. 391).

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Tunis, le gouverneur de Tunis ou le président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Sousse

9. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Kanoun Mohamed, agent technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Zaatir, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Ameur Ben Ahmed Ben Mohamed Zaatir, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 50.435 déposée le 15 mai 1972 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 23 mai 1972.

Les opérations ont été closes définitivement le 6 août 1973. La propriété bornée consiste en trois parcelles de terre dont la première renfermant une briquettière, d'une contenance dénoncée de 2800 m2, celle résultant du présent bornage est de 5128 m2.

L'immeuble se trouve situé à Sousse, quartier Oued El Karroub, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Parcelle 1 :

Au Nord : Héritiers Kacem El Ouahchi et Ménana Bent Salah Hmila.

Au Sud : Cimetière de Oued El Karroub et D.P.C.F.

A l'Ouest : Héritiers Kacem El Ouahchi et T. 811 S2 Sousse.

A l'Est : Une piste.

Parcelle 2 :

Au Nord : Prolongement de la même piste.

Au Sud : D.P.C.F.

A l'Est : T. 41.804 et D.P.C.F.
A l'Ouest : Parcelle I de la présente réquisition.

Parcelle 3 :

Au Nord-Ouest : Piste et D.P.C.F.
Au Sud-Ouest : D.P.C.F.
A l'Est : T. 203.799.
A l'Ouest : Inconnu.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Sousse, le gouverneur de Sousse ou le président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Monastir

10. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Youssef Oueriemmi, ingénieur adjoint assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Raoudha, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Seghaler Mahfoudh, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 60.082 déposée le 10 juillet 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 27 août 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 10 septembre 1975. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre comprenant une habitation, d'une contenance dénoncée de 250 m², celle résultant du présent bornage est de 260 m².

L'immeuble se trouve situé à Ouardanine, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord : Rue,
• A l'Ouest : Rue Sidi Brahim.
• Au Sud : Salah Gaddo.
• A l'Est : Salah Dahmani.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Monastir, le gouverneur de Monastir ou le président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Monastir

11. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Youssef Oueriemmi, ingénieur adjoint assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Jenane El Amai, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Ali Zeghidi et autres, en qualité de co-propriétaire, suivant réquisition N° 60800 déposée le 3 juin 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 6 août 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 14 octobre 1975. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre, complantée en oliviers et arbres fruitiers, d'une contenance dénoncée de 1000 m², celle résultant du présent bornage est de 3276 m².

L'immeuble se trouve situé à Monastir El Machref, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord : Mohamed Ben Ali.
• Au Sud : Hédi Abbès Abdelkader Aguir et Salem Harzallah.

A l'Est : Salah El Jeddi et piste.
A l'Ouest : Piste.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Monastir, le gouverneur de Monastir ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Sfax

12. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Kamel Rekik, adjoint technique, assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Hadiket Mourad, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Ben Hadj, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 60.809 déposée le 5 juin 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 6 août 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 24 juin 1975. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre comprenant une villa, d'une contenance dénoncée de 700 m², celle résultant du présent bornage est de 387 m².

L'immeuble se trouve situé à Mellita, délégation de Kerkennah, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord : Salah Ben Mohamed Bel Hadj.
• Au Nord-Est : Une rue de 8m et au-delà Youssef Ben Amor Bel Hadj.
• Au Sud-Est : Une rue de 8m.
• Au Sud-Ouest : Othman Ben Abdallah Bel Hadj.
• Au Nord-Ouest : Abdessalem Ben Mohamed Bel Hadj.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Sfax, le gouverneur de Sfax ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Sfax

13. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Rekik Kamel, adjoint technique, assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Hal El Houda, dont l'immatriculation a été demandée par la Société Nationale Immobilière de Tunisie, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 60.812 déposée le 5 juin 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 6 août 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 24 juin 1975. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre renfermant divers logements rureaux, d'une contenance dénoncée de 6.980 m², celle résultant du présent bornage est de 10.980 m².

L'immeuble se trouve situé à Mellita, délégation de Kerkennah, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord-Ouest : Route MC n° 204.
• Au Nord-Est : Chedly M'baddah, et une rue de 8m et au-delà de la rue Ouled Mohamed Souissi, Salah Ben Mohamed Souissi, Ali et Mohamed Ben Othman Souissi.

Au Sud-Est : Mohamed Megdiche, Chedly M'saddak, Ali Ben Amor.

Au Sud-Ouest : Mohamed Hédi Soulasi et consorts.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Sfax, le gouverneur de Sfax ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Sfax

14. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Rekik Kamel, adjoint technique, assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Hal Ennahdha, dont l'immatriculation a été demandée par La Société Nationale Immobilière de Tunisie, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 60.813 déposée le 7 juin 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 6 août 1974.

La propriété bornée consiste en une parcelle de terre comprenant divers logements, d'une contenance dénoncée de 3.013, celle résultant du présent bornage est de 3.294 m².

L'immeuble se trouve situé à Kerkennah, Ouled yaerag, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord : Mahbouba Bent Kacem.
• À l'Est : Rue.
• Au Sud : Zin El Abidin El Tangui.
• À l'Ouest : Héritiers Milliti sur une partie et Béchir El Feki sur le reste.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Sfax, le gouverneur de Sfax ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Bizerte

15. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Tamzali Baccar, adjoint technique, assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Borj Lakhouna, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Dridi et autres, en qualité de co-propriétaire, suivant réquisition N° 61.115 déposée le 3 octobre 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 25 novembre 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 15 juillet 1975. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre propre à la construction, d'une contenance dénoncée de 400 m², mais qui est en réalité de 371 m².

L'immeuble se trouve situé à Bizerte, triq Bordj Taleb, gouvernorat de Bizerte, justice cantonale de Bizerte, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord-Est : Ardh Abdelkader Ben Chedly Ben Thabet.
• Au Sud-Est : Un chemin et au-delà Nourreddine Diouani et Habib Ben Mohamed Salah Smail.
• Au Sud-Ouest : Jalloul Ben Abdellaziz Ben Mohamed Ben Amara et Madame Rekaia Bent Said El Amiri.

Au Nord-Ouest : Ardh Said Oualji.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Bizerte, le gouverneur de Bizerte ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Monastir

16. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Horrigue Abdelwaheb, agent technique, assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Charfi II, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Hadj Hédi Ben Saâd Charfi, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 61.696 déposée le 3 avril 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 9 mai 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 29 janvier 1976. La propriété bornée consiste en une maison d'habitation, d'une contenance dénoncée de 500 m², celle résultant du présent bornage est de 310 m².

L'immeuble se trouve situé à Ksar Hellal, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord-Ouest : Mohamed Saâd Charfi.
• Au Nord-Est : Abdelwaheb Chemli Salah Ben Hadj Ali Soua et Héritiers Hadj Ali Soua.
• Au Sud-Est : Mahmoud Chetoui et Mohamed Jemour.
• Au Sud-Ouest : Ali Ben Saâd Charfi et impasse par où l'accès.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Monastir, le gouverneur de Monastir ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Monastir

17. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Horrigue Abdelwaheb, agent technique, assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Charfi I, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Hadj Hédi Ben Saâd Charfi, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 61.609 déposée le 3 avril 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 9 mai 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 30 janvier 1976. La propriété bornée consiste en une maison d'habitation, d'une contenance dénoncée de 400 m², celle résultant du présent bornage est de 297 m².

L'immeuble se trouve situé à Ksar Hellal, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord-Est : Mohamed Bén Saâd Charfi.
• Au Sud-Est : Impasse.
• Au Sud-Ouest : Sassi Zargua.
• Au Nord-Ouest : Rue El Hilal.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la

déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Monastir le gouverneur de Monastir ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Bizerte

18. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Béji Chaâbane, ingénieur adjoint, assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : El M'salhi, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Habib Ben Hamda El M'salhi, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 61777 déposée le 19 mai 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 24 juin 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 5 mars 1976. La propriété bornée consiste en une terre propre à la construction, d'une contenance dénoncée de 918 m², et qui est en réalité de 1056 m².

L'immeuble se trouve situé à Oued Heragua, délégation de Bizerte, gouvernorat de Bizerte, justice cantonale de Bizerte, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord-Est : Route d'Ain Merlem.
• Au Nord-Ouest : Oued Haragua et au-delà Chérif El Guerfali.
• Au Sud-Est et au Sud-Ouest : Ancien lit de Oued Haragua et au-delà Youssef Ben Baïka Tahar Ennebli, R. 57.760, Ali El Béjaoui, et Jilani El Guarsali.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Bizerte, le gouverneur de Bizerte ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Gabès

19. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Rékik Abdelhamid, agent technique, assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : El Hana, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Chedly Ben Hadj Najab Jerbi, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 61962 déposée le 17 juillet 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 7 octobre 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 22 mars 1976. La propriété bornée consiste en une maison d'habitation, d'une contenance dénoncée de 650 m², et celle résultant du présent bornage est de 655 m².

L'immeuble se trouve situé à Teboulbou, Gabès, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Parcelle n° 1 :

• A l'Est : Une rue projetée et au-delà Abdellaziz El Guedri.
• Au Nord-Ouest : Tahar Elahig.
• Au Sud-Ouest : Abdellaziz El Guedri.
• Au Sud-Est : Abdelkarim Ftirich.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Gabès, le gouverneur de Gabès ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Médenine

20. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Youssef Jerjir, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée Ézzouhour, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Amara Razouan, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 62.029 déposée le 27 août 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 28 octobre 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 11 mai 1976. La propriété bornée consiste en un terrain renfermant des palmiers d'une contenance dénoncée de 2h., celle résultant du présent bornage est de 1h. 05a. 80ça.

L'immeuble se trouve situé à proximité de l'hôtel El Boustan à Djerba, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord-Ouest : Héritiers Maslah.
• Au Nord-Est : Kunningham Alek (Anglais).
• Au Sud-Est : Héritiers Trabelsi.
• Au Sud-Ouest : Héritiers Majoul.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Djerba, le gouverneur de Médenine ou le président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Bizerte

21. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Radhouen Dkhil, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Saniet Hemadia, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Amor Ben Mohamed Larbi, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 62.231 déposée le 5 décembre 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 6 janvier 1976.

Les opérations ont été closes définitivement le 21 décembre 1976. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre renfermant une construction légère, d'une contenance dénoncée de 196 m² environ, mais qui est en réalité de 200 m².

L'immeuble se trouve situé à Ras-Jebel, gouvernorat de Bizerte, justice cantonale de Bizerte, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord-Est : Mohamed Haddad, Sadok Ben Mokhtar Kort et R. 59.198.
• Au Sud-Est : Habib Ben Chadly Kort.
• Au Sud-Ouest : Rue Okba Ibn Nafaa et au-delà l'Ecole Primaire.
• Au Nord-Ouest : Ali Bou Dheraâ.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Bizerte, le gouverneur de Bizerte ou le président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Bornages

Gouvernorat de Tunis

1. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Saloua », située à Jasfar, Sidi Amor Cheikhat de l'Ariana, gouvernorat de Tunis, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 31.337 par Monsieur M'Hamed Ben Mohamed Mallak, en qualité de propriétaire sera effectué le 7 juillet 1977 par Monsieur Fathi Messsoudi, géomètre assermenté de l'Office National de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures 30, devant les P.T.T. de l'Ariana.

Gouvernorat de Béja

2. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Villa El Hana », située à Téboursouk, gouvernorat de Béja, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 63.450 par Monsieur Mahmoud Ben Mohamed Ben Ali Limame, en qualité de propriétaire sera effectué le 12 juillet 1977 par Monsieur Zoghlami Mohamed, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la propriété même.

Gouvernorat de Béja

3. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Oued Rayhane », située à Henchir Oued Rayhane, délégation de Téboursouk, gouvernorat de Béja, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 63.523 par Monsieur Houssine Ben Ibrahim Ben Othman Ben Hadj Salah Dardouri, en qualité de propriétaire sera effectué le 11 juillet 1977, par Monsieur Zoghlami Mohamed, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la propriété même.

Gouvernorat de Béja

4. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Er-Hochd », située à Téboursouk, gouvernorat de Béja, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 63.659 par Monsieur Abderrazak Chaouachi, en qualité de propriétaire sera effectué le 12 juillet 1977 par Monsieur Zoghlami Mohamed, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 11 heures, sur les lieux.

Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

Suite aux délibérations de l'assemblée générale extraordinaire tenue le 22 août 1976 la Coopérative Viticole Grombalia dont le siège est à Seméche (Délégation de Grombalia) a adopté des nouveaux statuts enregistrés à Grombalia le 7 juin 1977 sous le n° 4-C-3 et déposé au greffe du tribunal de première instance de Grombalia suivant procès-verbal de dépôt n° 693 doté du 7 juin 1977.

Le Président
du Conseil d'Administration
Hadj Sadak Nobli

N° A-484 | AGENCE - TUNIS
AFRIQUE - PRESSE

Société Anonyme
Au capital de 136.450 dinars
Siège Social
25, Avenue Habib Bourguiba
TUNIS

Messieurs les actionnaires de l'Agence Tunis Afrique Presse sont convoqués en assemblée générale annuelle le lundi 11 juillet 1977 à 10 heures au siège de la Société à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Rapport du conseil d'administration relatif à l'exercice social 1976.
2) Rapport du commissaire aux comptes.
3) Approbation du bilan 1976. | 4) Quitus aux administrateurs.
5) Questions diverses.

P/Le Conseil d'Administration
Le Président
Mahmoud Triki

N° A-485

ENTREPRISE TUNISIENNE
D'HYDRAULIQUE
ET D'ASSAINISSEMENT
« E. T. H. A. »

Société Anonyme
Au capital de 55.000 dinars
Siège Social : 6, Rue du Niger
TUNIS

Avis de Convocation

Messieurs les actionnaires de la Société « E.T.H.A. » sont convoqués en assemblée générale ordinaire an- |

nuelle qui se réunira le mardi 12 juillet 1977 à 10 heures au siège social 6, Rue de Niger, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Rapport du conseil d'administration sur la gestion de l'exercice clos le 31 décembre 1976.
• Rapport des commissaires aux comptes de ce même exercice.
• Examen et approbation s'il y a lieu, de ces rapports, des comptes et du bilan arrêtés au 31 décembre 1976.
• Quitus aux administrateurs et aux commissaires aux comptes.
• Affectation et répartition du bénéfice net de l'exercice.
• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° A-486

SOCIETE TECHNIQUE

D'ENTRETIEN ET DE MAINTENANCE

« S.T.E.M. »

Société Anonyme

Capital Social : 22.100 dinars

Siège Social

20, Rue de la Nouvelle Délhi

TUNIS

Constitution

I — Statuts :

Suivant acte sous seing privé en date du 28 avril 1977, enregistré à Tunis A.C. le 27 mai 1977, volume 821, série ter, case 459, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 20 juin 1977. Il a été établi les statuts d'une Société Anonyme dont voici des extraits.

Dénomination : Société Technique d'Entretien et de Maintenance «STEM».

Objet : La Société a pour objet tant en Tunisie qu'à l'étranger :

• L'entretien, la maintenance, la fourniture et l'installation de tous équipements hoteliers et immobiliers.

Siège Social : 20, Rue de la Nouvelle Délhi - Tunis.

Durée : 99 ans.

Capital Social : 22.100 dinars divisé en 2.210 actions de 10 dinars chacune.

II — Déclaration de Souscription et de Versement :

Cette déclaration faite par le fondateur a été reçue par le receveur des

actes civils à Tunis le 27 mai 1977
elle a été enregistrée le même jour (A.C.), volume 821, série ter, case 452.

III — Assemblée Générale constitutive :

Du procès-verbal des délibérations de l'assemblée générale constitutive en date du 3 juin 1977, enregistrée à Tunis (A.C.) le 18 juin 1977, volume 822, série ter, case 22, il appert notamment que :

1) L'assemblée a approuvé le rapport du commissaire aux apports
2) Elle a reconnu la sincérité de la déclaration de souscription et de versement.
3) Elle a nommé comme premier administrateurs pour une durée qui prendre fin lors de la réunion de l'A.G.O. qui statuera sur les comptes du sixième exercice social.

MM. Sloheddine Glenza

Nájib Mokaddem

Abdelilaziz Chouchane

lesquels ont accepté les dites fonctions.

4) Elle a nommé comme commissaire aux comptes Monsieur Rached Fourati lequel a accepté sa fonction.
5) Elle a approuvé les statuts et a déclaré la société définitivement constituée.

IV — Conseil d'Administration :

Du procès-verbal des délibérations du conseil d'administration en date du 3 juin 1977 et enregistré à Tunis (A.C.) le 18 juin 1977, volume 822, série ter, case 23, il appert que le conseil a nommé :

Monsieur Sloheddine Glenza, Président Directeur Général et lui a délégué tous les pouvoirs nécessaires pour l'administration de la société.

V — Dépôt :

Il a été déposé le 20 juin 1977 au greffe du tribunal de première instance de Tunis deux exemplaires des documents suivants :

Procès-verbal de l'assemblée générale préconstitutive.

Procès-verbal de l'assemblée générale constitutive.

Procès-verbal du conseil d'administration.

La déclaration de souscription et de versement.

La liste des souscripteurs.

Statuts de la société.

Rapport du commissaire aux apports.

Pour Extrait

N° A-487

« EQUIP'HOTEL ET MENAGE »

44, Rue des Salinee - Tunis -

Convocation

Assemblée Générale Extraordinaire

Messieurs les actionnaires de la Société Equip'Hôtel et Ménage S.A. au capital de 100.000 dinars, sont convoqués en assemblée générale extraordinaire au siège de la Société Tunisienne de Banque 1, Avenue Habib Thameur le 29 juin 1977 à 17h30.

Ordre du Jour :

• Augmentation du capital;
• Questions diverses.

Equip'Hôtel et Ménage

N° A-488

SOCIETE DE GESTION

DES HOTELS ET RESTAURANTS

D'APPLICATION

En voie de Forme

Société Anonyme

Au capital de 30.000 dinars

Siège Social : Square Winiot, Tunis

Convocation

à l'Assemblée Générale Constitutive

Messieurs les actionnaires de la « Société de Gestion des Hôtels et Restaurants d'Application » sont convoqués en assemblée générale constitutive, le lundi 4 juillet 1977 à 10 h. au siège de l'Office National du Tourisme Tunisien, 1, Avenue Mohamed V Tunis, et ce pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Approbation définitive des statuts de la Société;
2) Approbation de la déclaration de souscription et de versement;
3) Nomination des administrateurs;
4) Nomination du commissaire aux comptes;
5) Questions diverses.

Le Fondateur

Radhi Soodo

N° A-489

SOCIETE TUNISIENNE

DE TRANSPORT ULTRA-RAPIDES

« S.T.T.U.R. »

AVIS DE REPPORT

Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne de Transports

Ultra-Rapides sont informés que assemblées générales de l'exercice 1976 qui étaient prévues pour le samedi 25 juin 1977, sont reportées au mercredi 29 juin 1977 à 18 heures.

Le présent avis tient lieu de convocation à tous les actionnaires.

N° A-490

SOCIÉTÉ TUNISIENNE FRUTIÈRE
« ETTHIMAR SOTUFRUITS »

Société Anonyme
Au Capital de 270.000 Dinars
Siège Social
24, Rue Jamel Abdelnasser
Tunis

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne Fruitière Etthimar, « SOTUFRUITS » sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra le lundi 18 juillet 1977, à 17h., au siège de l'Utica 32 rue Charles de Gaulle - Tunis, pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Rapport du conseil d'administration et du commissaire aux comptes sur l'exercice 1976.
2) Approbation du bilan et des comptes.
3) Quitus aux administrateurs et au commissaire aux comptes.
4) Désignation du ou des commissaires aux comptes.
5) Ratification de la cooptation d'un administrateur.
6) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° A-491

ETUDE DE MAITRE
MOHAMED EL MOKHTAR
EL MEALEJ

Avocat - 5, Rue Alexandre Dumas
SFAX

Licitation d'un Immeuble
aux Enchères Publiques

La vente aura lieu le lundi 18 juillet 1977 à 9 heures du matin, à l'audience et par devant la chambre des orfées du tribunal de première instance de Sfax au Palais de Justice de Sfax, Rue Aboullacem Ech-Chebbi.

Poursuivants : 1) Hamda Ben Ahmed Korray, Agriculteur, — 2) Hédi Ben Ahmed Karray, agriculteur, — 3) Amena Bent Ahmed Korray, ménagère, — 4) Hamida Bent Ahmed Korray, ménagère, — 5) Khadija Bent Hadj Mohamed Masmoudi, ménagère, — 6) Mohamed Ben Mohamed Ben Ahmed Korray, propriétaire, — 7) Nafissa Bent Mohamed Ben Ahmed Karray, ménagère, — 8) Zoubeida Bent Mohamed Ben Ahmed Korray, ménagère, — 9) Amena Bent Abderrahman Korray, ménagère, — 10) Mohsen Ben Mohamed El Ouifa Korray, agriculteur, — 11) Majida Bent Mohamed El Ouifa Korray, ménagère, — 12) Fadhila Bent Mohamed El Ouifa Korray, ménagère, — 13) Aicha Bent Hadj Hassen Korray, ménagère, — 14) Hamda Ben Mohamed El Mokhtar Korray, magistrat, — 15) Mohsen Ben Mohamed El Mokhtar Korray, propriétaire, — 16) Wahida Bent Mohamed El Mokhtar Korray, ménagère, — 17) Ahmed Ben Hassen Bouassida, commerçant.

Tous agissant en leurs qualités de propriétaires indivis et en vertu d'un jugement, demeurant tous 45 Rue Sidi Ali Korray, à Sfax.

Partie Soisie : 1) Zoubeida bent Mohamed Korray, ménagère, demeurant à Sfax, Rue Ali Balhaouane, immeuble de la Mosquée Sellami, — 2) Mohamed Anouar Sellami, instituteur demeurant à Sfax, Rue Ali Balhaouane, — 3) Abdelkader ben Ahmed Sellami, Pharmacien demeurant aux mêmes lieux, — 4) Zine El Abedine ben Ahmed Sellami, ingénieur à la Cie Sfax Gafsa, demeurant aux mêmes lieux, — 5) Abdelaziz ben Ahmed Sellami, instituteur demeurant aux même lieux, — 6) Amena bent Ahmed Sellami, ménagère demeurant au même lieu, — 7) Assia bent Ahmed Sellami, ménagère demeurant aux même lieux, — 8) Rafia bent Ahmed Sellami, ménagère demeurant aux même lieux, — 9) Moufida bent Ahmed Sellami, ménagère demeurant aux même lieux, — 10) Monsieur le Directeur des Conventions et du Contentieux de l'État, demeurant en son Bureau au Secrétariat d'État au Plan et à l'Economie Nationale à Tunis, — 11) Monsieur Mohamed ben Mohamed Mekooues, commerçant demeurant à Sfax, Avenue du 18 janvier, — 12) Béchir Bouchemila, commerçant demeurant aux dits lieux.

Tous pris en leurs qualités de propriétaires indivis et poursuivis ici en d'un jugement.

Designation de l'immeuble à vendre :

Une parcelle de terre nue sise à Sfax, Avenue du 18 janvier, ayant sept mètres de long Est-Ouest et 4 m. 80 de large du Sud au Nord, limitée au Sud précédemment par les canoorts Korray et aujourd'hui par Mohamed Bouhidi, à l'est par la Rue du 18 janvier au Nord par une zenka et à l'ouest par Mohamed Bouhidi.

Mise à prix : La mise à prix est fixée à la somme de Mille Dinars, à 1000 Dinars, autre frais.

On peut visiter cet immeuble tous les jours et à tous moments.

Il est rappelé à tout participant aux Enchères Publiques de se munir, au préalable, d'une autorisation délivrée par M. le Gouverneur de Sfax.

Pour plus amples renseignements, s'adresser en l'Etude de Maître Mohamed El Mokhtar El Méolej, Avocat à Sfax, 9, Rue Alexandre Dumas et au greffe du tribunal de première instance de Sfax, où le cahier des charges se trouve déposé.

L'Avocat Poursuivant :

Mohamed El Mokhtar El Méolej

N° C-137

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.
SOCIÉTÉ NOUVELLE
DE TECHNIQUE INDUSTRIELLES

Par acte sous seing privé du 15 juin 1977, enregistré à Tunis le 16 juin 1977, volume 822, série 1, case 18, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis en date du 17 juin 1977

Il appert qu'une Société à Responsabilité a été constituée comme suit :

Dénomination : Société Nouvelle de Technique Industrielles S.N.T.I.

Forme : S.A.R.L.

Capital : 10.000 D. (dix mille dinars).

Objet : Principalement le montage de briquets et fabrication d'accessoires.

Siège Social : 29, Rue de Flandres
Tunis.

Durée : 90 ans.

Co-gérant d'une manière séparée et non conjointe : Béchir Ben Gorbal et Fethi Ben Yahia avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-891

« FABRIQUE DE PATES MELLOULI
S.A.R.L. »
« MELPAT S.A.R.L. »
Société à Responsabilité Limitée
Au capital de 180.000 dinars
réduit à 157.000 dinars
Siège Social
Avenue Habib Thameur - Sousse
R.C. SOUSSE N° 5.982

D'un acte sous signatures privées en date du 25 mai 1977, enregistré à Tunis A.C. le 31 mai 1977, volume 821, série 1er, case 485, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sousse, le 11 juin 1977, il oppert que :

A. — Le capital social de la société sus désignée, fixé originalement à 180.000 dinars, a été réduit à 157.000 dinars par voie de rochat, par la société, de 230 parts sociales qui ont été annulées;

De sorte que le capital social de la dite société fixé à 157.000 divisé en 1.570 parts de 100 dinars chacune, numérotées de 1 à 1.570, entièrement libérées et réparties entre les assadés ou prorata de leurs droits respectifs.

— L'article 7 des statuts est modifié en conséquence.

B. — Monsieur Mezri M'Zali, a démissionné de ses fonctions de co-gérant et a reçu quitus pur et simple, entier et définitif au titre de sa gestion;

— La société est désormais gérée et administrée uniquement par Messieurs Mohamed Ben Abdelhamid Mellouli et Hachemi Ben Abdelhamid Mellouli, seuls gérants demeurés en fonctions, qui acceptent pour la durée de la société;

— Messieurs Mohamed Ben Abdelhamid Mellouli et Hachemi Ben Abdelhamid Mellouli auront les pouvoirs les plus étendus et pourront agir et signer au nom de la société, soit conjointement soit séparément. La signature de l'un d'eux suffit pour engager valablement la société.

— L'article 16 des statuts a été en conséquence modifié dans sa dernière partie.

Pour Extrait
Les Géronts
Mohamed Mellouli - Hachemi Mellouli
N° B-892

FORMATION DE SOCIETE
de fait pour l'Exploitation d'un Fonds de Commerce à usage de café connu sous le nom de « Bar de la Gaitée »

situé Avenue Habib Bourguiba La Marse

Que par acte sous seing privé en date du 13 septembre 1961, enregistré à Tunis le 13 juin 1977, volume 127, série 5, case 301, il oppert qu'une société de fait a été constituée entre Monsieur Farhat Dridi et Monsieur Ali Ayachi pour l'exploitation d'un Café Bar sise à la Marse connu sous le nom de Bar de la Gaitée.

Cette Société de fait a été faite pour une durée de trois ans renouvelable conformément à l'article 3 du présent contrat.

Monsieur Farhat Dridi fait oppert de la totalité du fonds de commerce corporel et incorporel ainsi que le droit au bail.

Monsieur Ali Ayachi fait oppert seulement de la licence pour l'exploitation du dit Café.

En cas de cession Monsieur Dridi reprendre possession de tout le fonds de commerce et Monsieur Ayachi reprendre la pleine jouissance de sa licence sans prétendre à aucun droit sur le fonds de commerce.

Le présent avis a paru au Journal Es-Sabah le 17 juin 1977.

N° B-893

Vente de Fonds de Commerce

Que par acte sous seing privé en date du 29 novembre 1972, enregistré à Tunis le 13 juin 1977, volume 27, série 300 et par autre acte sous seing privé en date du 18 février 1974, enregistré à Tunis le 13 juin 1977, case 302, série 5, volume 27.

Monsieur Farhat Dridi a vendu à Monsieur Ezzeddine Cherif la halité du fonds de commerce à usage de Café situé à la Marse Avenue Habib Bourguiba et connu sous le nom de Bar de la Gaitée.

La vente comprend la totalité du fonds de commerce avec tout ces éléments corporels et incorporels ainsi que le droit au bail Hormis la licence de débit de boissons qui oppertient à Monsieur Ali Ayachi qui a contresigné les présents actes reconnaissant que Monsieur Ezzeddine Cherif devient seul propriétaire du Bar de la Gaitée.

Tout opposition doit être faite dans un délai de 20 jours à partir de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne entre les mains de Monsieur Ezzeddine Cherif Avenue Habib Bourguiba Bar de la Gaitée la Marse.

Le présent avis a paru au Journal Es-Sabah le 18 juin 1977.

N° B-894

SOCIETE DES ENTREPRISES
PROVIDENTE
SOPROVI
Siège social
2, Rue de Grèce - Bizerte
Société à Responsabilité Limitée
Au capital de 205.200 dinars

Augmentation de Capital

Suivant décision collective des associés en date du 3 juin 1977 enregistrée à Tunis A.C. le 9 juin 1977 volume 821, série 1, case 1108 et déposée au greffe du tribunal de première instance de Sizerte le 15 juin 1977, le capital social a été augmenté de 193.800 dinars et porté à 205.200 dinars.

L'article 6 des statuts est modifié en conséquence.

La Gérance.
N° B-895.

ENTREPRISES MONSEM ACACHA
Route de Lacagna
Sidi Fathallah

Il résulte du procès verbal de la réunion des porteurs de parts du 9 juin 1977 enregistré à Tunis A. C. 1 le 14 juin 1977, volume 821, série 1, case 1158, que le capital de la S. A. R. L. « Entreprise Mohsen Acacha » a été porté de 160.000 dinars à 200.000 dinars par la création de 4000 part nouvelles de dix dinars chacune souscrites et libérées entièrement.

N° B-896.

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.
« DRUGSTOR JERBA »

Suivante acte sous seing privé enregistré à Jerba le 17 mai 1977 à la recette des finances, volume 54, folio 69, case 196, déposé au greffe du tribunal de première instance de Médenine, le 17 mai 1977, il a été constitué une S.A.R.L.

Dénomination : S.A.R.L. Druggstor Jerba.

Siège Social : Houmet Souk Jerba.

Durée : 99 ans à compter du 17 mai 1977.

Capital : 5.000 dinars.

Objet : Exploitation de magasin à rayons multiples tels que articles de cadeaux, parfums, crèmerie « articles électriques ».

Gérant : M. Sadok Bazzar Bacha avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-897

COOPERATIVE DE CONSOMMATION

EL INTILAKA

Madjez El Bab

Suivant procès-verbal du 17 juin 1978, enregistré à Medjez El Bab le 13 mai 1977, P 6, F 121, il résulte que Monsieur Achour Ennobi est nommé Président et Monsieur Babrouk Saidi Directeur.

N° B-898

NOVAPLAST SARL

Capital : 12.000 dinars
Siège Social
115, Bd. du 20 Mars - Le Bardo
TUNIS

For acts sous seing privé en date du 19 avril 1977, enregistré à Tunis, le 28 avril 1977, vol. 821, série 1, case 96, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, il a été constitué une société à responsabilité limitée.

Dénomination : NOVAPLAST Sarl.

Objet : Fabrication de boutons en polyester et en toute autre matière similaire.

Siège social : 115, Bd. du 20 mars
Le Bardo - Tunis.

Capital social : 12.000 dinars.

Durée : illimitée.

N° B-899

L'IMMOBILIÈRE SOPROVI

S.A.R.L. au capital de 50.000 dinars
Siège Social
11, Avenue Khereddine Pocha
TUNIS

Constitution

Suivant acte sous seing privé en date à Tunis, le 30 mars 1977, enregistré en ladite ville A.C. le 17 juin 1977, vol. 28 série 5 case 39 et déposé au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, le 21 juin 1977, il a été constitué une société à responsabilité limitée ayant pour :

Dénomination : L'Immobilière Soprovi.

Siège social : II - avenue Khereddine Pocha - Tunis.

Objet : La promotion immobilière.

Durée : 30 années.

Capital social : 50.000 dinars divisé en 500 parts sociales de cent dinars d'acune.

Suivant même acte Monsieur Bauricha et Madame Providenti Lucette sont nommés gérants de la société avec les pouvoirs les plus étendus.

La Gérance

N° B-900

« LE TISSERAND »
Société Anonyme
Au capital de 22.160 dinars
Siège Social
26, Rue Al-Diazira - Tunis

Registre de commerce
à Tunis, N° 33.038

Suivant décision de l'assemblée générale des actionnaires de la société anonyme « Le Tisserand » en date du 17 juin 1977, enregistré à Tunis, le 20 juin 1977, vol. 822, série 1, case 80, dont deux exemplaires ont été déposés au tribunal de Première instance de Tunis, le 21 juin 1977, il a été décidé de nommer Monsieur Azzeddine Errais, Président-Directeur Général avec les pouvoirs les plus étendus pour une durée d'un an.

Pour Extrait

N° B-901

S. O. F. D. B. A.

SOCIETE DE FOURNITURES
DU BARDO

S.A.R.L. au capital de 5.000 dinars
Siège : 7, Rue Commandant Bijoual

• Le Bardo - Tunisie -

For acts sous seing privé en date du 18 juin 1977, enregistré à Tunis vol. 822 case 81, dont deux emploières ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, le 21 juin 1977, il a été constitué une société à responsabilité limitée.

Dénomination : SOFOBA Société de Fournitures du Bardo.

Objet : Le commerce articles de : quincaillerie, droguerie, boiserie, matériel électrique, matériaux de construction et articles de ménages.

Capital : 5.000 dinars (six mille dinars).

Siège social : 7, rue commandant Bijoual - Le Bardo.

Gérance : Monsieur Ahmed Ben Tijani Ben Bassi est nommé gérant avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-902

MANUFACTURE TUNISIENNE D'OUTILLAGE

Société à Responsabilité Limitée
Capital : 19.000 dinars
43, Rue Flatters - Tunis -

Suivant acte sous seing privé enregistré à Tunis, A.C.I. le 12 janvier 1977, vol. 819 série bis case 172 et déposé au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, le 19 février 1977, il a été constitué une société à responsabilité limitée.

Dénomination : Manufacture Tunisienne d'Outillage.

Objet : Fabrication d'Outillage.

Capital : 19.000 dinars.

Siège social : 42, rue Flatters à Tunis.

Gérance : Monsieur Hassen Meskini est nommé gérant avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-903

ETS BOUDRANT & CIE

S.A.R.L. au capital de 1.080.000
Siège Social
53, Avenue de Carthage - Tunis

Gérance

D'un acte s.s.p. dûment enregistré à Tunis, le 15 juin 1977, vol. 822, série bis, case 8, et régulièrement déposé au greffe du tribunal de 1ère instance à Tunis, le 21 juin 1977. Il oppert qu'à compter de l'acte dont il s'agit, Monsieur Mohamed Ben Ali Chamam, sera seul gérant de cette société, avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-904

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Por acte déposé au greffe du tribunal de première instance à Monastir n° 141, du 13 juin 1977.

Forme : Société à Responsabilité Limitée : S.A.R.L.

Dénomination : Mokhtar Bouattay et Compagnie.

Siège Social : Bembla.

Capital : 50.000 dinars.

Gérant : Mokhtar Bouattay.

Objet : grossiste en matériaux de construction, fournitures électriques, quincailleries, bois et articles ménagers, droguerie, commerce textile, alimentation générale et généralement toutes les opérations : industrielles, commerciales et financières mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou susceptible d'en faciliter l'extension ou le développement.

N° D-238.

AVIS DE CONSTITUTION DE SOCIETE

Suivant acte sous seing privé du 25 mai 1977 et enregistré à Tunis A.C. le même jour, volume 821, série 7, case 456, dont 2 exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 26 mai 1977, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée.

Objet : Exploitation Agricole - Elevage - Import - Export et Commercialisation de Produits Agricoles et Matériels.

Dénomination : Société Tunisienne de Production Agricole (SOTUPAG).

Siège social : Mornoghic.

Durée : 99 ans.

Capital social : 1.000 dinars.

Gérance : Monsieur Ghoriani Mohamed Ben Ezzeddine a été nommé Gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

N° D-239.

SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

SOCIETE DES TERRES CUITES DU SUD

Siège Social

Rue Habib Thameur - Sfax

Cession de Parts Sociales

Il résulte d'un acte sous seing privé en date du 13 avril 1977, enregistré à Sfax A.C. le 19 avril 1977, folio 6, n° 15 que Monsieur Vello Antoine a cédé les 354 parts qu'il possède à la Société des Terres Cuites du Sud à Monsieur Alouène Njim.

Deux exemplaires de l'acte ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Sfax le 24 mai 1977, n° 3.958.

Pour Extrait

N° D-240

SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

SOCIETE DES TERRES CUITES DU SUD

Siège Social

Rue Habib Thameur - Sfax

Cession de Parts Sociales

Il résulte d'un acte sous seing privé en date du 13 septembre 1976, enregistré à Sfax A.C. le 29 mars 1977, folio 63, n° 210, que Messieurs :

— Laloux Henri
— Laloux Georges
— Madame Groumann
— Pic Paul
— Vello Antoine

Ont cédé respectivement les 850, 880, 451, 450 et 533 parts qu'ils possèdent à la Société Terres Cuites du Sud à la Société « Srimehdi » S.A. représenté par Monsieur Hassen Mohamed Njim en sa qualité de Président Directeur Général.

Deux exemplaires de l'acte ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Sfax le 24 mai 1977 n° 3.957.

Pour Extrait

N° D-241

Adjudications et Appels d'offres

MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE

Le Ministère de la Défense Nationale envisage de passer des marchés pour la fourniture de :

— 7.000 Boîtes de confiture d'abricots 5/1.
— 40.000 Boîtes de confiture d'abricots 4/4.

Pour retirer le dossier de l'appel d'offres, les fournisseurs intéressés pourront s'adresser, au Service des Subsistances Militaires - Le Bardo - Tunis.

La consultation s'effectuera tous les jours ouvrables de 8 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures, les vendredi et samedi de 8 heures à 13 heures.

Les soumissions doivent parvenir en 3 exemplaires à l'adresse suivante :

Ministère de la Défense Nationale

Service Central des Marchés

Boulevard Bab Ménora - Tunis

Avant le 9 juillet 1977, sous plis recommandés partant la mention « ne pas ouvrir - appel d'offres N° 775 ».

N° E-324.

MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE

Appel d'offres N° 776

Le Ministère de la Défense Nationale envisage de passer des marchés pour l'acquisition de matériels outils pour le travail des métaux en feuilles.

Pour retirer le dossier de l'appel d'offres, les fournisseurs intéressés pourront s'adresser au Service du Génie à Oued Elili - Tunis.

La consultation s'effectuera tous les jours ouvrables de 7 heures à 12 heures et de 13 heures à 17 heures, le vendredi et samedi de 8 heures à 13 heures.

Les soumissions doivent parvenir en 3 exemplaires à l'adresse suivante :

Ministère de la Défense Nationale

Service Central des Marchés

Boulevard Bab Ménora - Tunis

Avant le 11 juillet 1977, sous plis recommandés partant la mention « Ne pas ouvrir appel d'offres N° 776 ».

N° E-327.

MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR

Avis de Vente aux Enchères Publiques

Le Conseil du Gouvernorat de Gofso, annonce que des enchères publiques auront lieu au siège du Gouvernorat le samedi 2 juillet 1977 à 10 heures et ce pour la vente de produits d'artisanat des centres du développement rural :

• 1.000 ouvrages de tissage de différentes dimensions répartis en divers lots.
• 2.500 ouvrages de couture et divers de différentes dimensions répartis en divers lots.

La vente s'effectuera au comptant en espèce, ou par chèque certifié avec 10% de frais en sus.

L'enlèvement sera immédiat.

Pour plus renseignements les intéressés pourront contacter le conseil du Gouvernorat « Service de Développement Rural » et ce tous les jours ouvrables aux heures administratives, à partir du 27 juin 1977.

Le Gouverneur,

N° E-332

LA SOCIÉTÉ NATIONALE DE MISE EN VALEUR DU SUD

Vente aux enchères publiques

La Société Nationale de Mise en Valeur du Sud « SONMIVAS » se propose de mettre en vente aux enchères publiques et au meilleur offrant trois (3) voitures marque Citroen Ami 8.

La vente aura lieu le 25 juin 1977 à 10 heures au parc de la Société à Médenine, Rue Abdelhamid El Cadhi.

N° E-333

ÉCOLE NATIONALE DE MÉDECINE VÉTÉRINAIRE

Avis d'Appel d'Offres

L'École Nationale de Médecine Vétérinaire se propose d'acquérir du Matériel de Physique pour ses Laboratoires de Travaux Pratiques.

Les fournisseurs intéressés peuvent consulter le cahier des charges à la Direction de l'Enseignement, de la recherche et de la formation des cadres 30, Rue Alain Sovary à Tunis.

Les soumissions doivent parvenir par la voie postale sous double enveloppe recommandée partant la mention : « Adjudication du 12 juillet 1977, fourniture de Matériel de Physique pour les besoins de l'École Nationale de Médecine Vétérinaire », à l'adresse sus indiquée.

N° E-334

SOCIÉTÉ NATIONALE D'EXPLOITATION ET DE DISTRIBUTION DES EAUX (SONEDE)

Appel d'Offres International

Alimentation en Eau Potable des Zones Touristiques

Djerba - Zarzis (2è Tranche)

La Société Nationale d'Exploitation et de Distribution des Eaux (SONEDE) lance un Appel d'Offres International pour la fourniture et la pose de conduites pour l'alimentation en eau potable des zones du Sud Tunisien : Djerba et Zarzis. L'Appel d'Offres concerne les lots suivants :

• Lot 1 : Fourniture de conciliation et pièces spéciales.
• Sous Lot 1.1. : Fourniture de 29.000 ml. de conduites en fonte du क्षेत्र de diamètre 300 mm.
• Sous Lot 1.2. : Fourniture de 78.000 ml. de conduites en fonte du क्षेत्र de bâton précontraint comprise entre 400 mm et 800 mm.

• Lot 2 : Fourniture de tuyauteries, pièces spéciales en fonte et robinetteries pour ouvrages.

• Lot 3 : Construction d'ouvrages et mise en œuvre de conduites.
• Sous Lot 3.1. : Mise en œuvre de 47.000 ml. de conduites en fonte ou bâton précontraint : 300 mm, 500 mm, avec construction d'ouvrages annexes.
• Sous Lot 3.2. : Mise en œuvre de 37.000 ml. de conduites, fonte ou bâton précontraint : 500 L/ft. 800 mm, et construction d'ouvrage annexes.
• Sous Lot 3.3. : Mise en œuvre de 24.000 ml. de conduite fonte de diamètre 300 mm.
• Sous Lot 3.4. : Construction de deux réservoirs (5.000 m³ et 2.500 m³) avec ouvrages annexes.

Les soumissionnaires sont informés qu'ils peuvent présenter des offres pour un ou plusieurs Sous Lot à l'exercice 3.1. et 3.2. qui seront jugés globalement. La date limite de remise des offres et d'ouverture des plis est fixée au 20 septembre 1977 à 11 h.

Les dossiers d'Appel d'Offres peuvent être retirés au Service Marchés de la SO.N.E.D.E 23, Rue Jawcher Lel Nehpu, Montefleury Tunis contre paiement de :

• Dossier Lot : 1 : 50 D.
• Dossier Lot : 3 : 50 D.
• Dossier Lot : 3 : 200 D.

N° E-335

OFFICE DE LA MISE EN VALEUR DE LA VALLEE DE LA MEDJERDA

Avis d'Appel d'Offres

L'O.M.V.V.M. et P.P.I., lance un appel d'offres pour l'acquisition de matériel agricole.

Cette fourniture comprend :

• 10 charrues tri-sacs
• 5 déchaumeuses à 10 disques
• 5 ruteaux faneurs andaineurs
• 4 ramasseuses-presses.

Les fournisseurs intéressés peuvent retirer le cahier des charges à la D.E.A.F. de l'O.M.V.V.M. et P.P.I., (Sce. des Marchés), contre paiement de cinq dinars (5 dinars).

La date limite pour la remise des offres est prévue pour le 15 juillet 1977.

L'ouverture des plis aura lieu le même jour à 11h.

N° E-336

OFFICE DE LA MISE EN VALEUR DE LA VALLEE DE LA MEDJERDA

Avis d'Appel d'Offres

L'O.M.V.V.M. et P.P.I., lance un appel d'offres pour la réfection de bitumage de 24.700 ml. de routes agricoles dans les secteurs de la basse vallée de la Medjerda, (Gouvernorat de Tunis-Sud).

Ces travaux entrent dans le cadre de la réhabilitation du périmètre de la basse vallée de la Medjerda - Projet Bird.

Les entreprises intéressées sont priées de se présenter au service des marchés de la D.E.A.F. de l'OMVVM et PPI, tous les jours ouvrables (heures de bureaux) pour retirer, contre

pavement de 20,000 diners le cahier des charges relatif à l'exécution de ces travaux.

Les offres devront être présentées sous plis cachetés au plus tard le 14 juillet 1977 à 10h. et devront porter la mention :

Réfection et bitumage de routes agricoles

Nom de l'entreprise

Appel d'offres du 15 juillet 1977.

A ne pas ouvrir avant cette date

L'ouverture des plis aura lieu le même jour à 11h.

N° E-337

AVIS D'ADJUDICATION

Le Gouverneur de Kairouan, Président du Conseil du Gouvernorat se

propose de lancer une adjudication sur appel d'offre pour la construction de 350 logements rureaux ci-après désignés.

Les entrepreneurs qui peuvent concurrencer dans cet appel d'offre devront avoir l'agrement du Ministère de l'Equipement pour la catégorie B. Entreprise générale avec un plafond minimum de 25.000 Dinars.

Les Entrepreneurs désireux d'y participer sont invités de se présenter aux Bureaux de la subdivision de la construction de Kairouan et ce pour consulter les dossiers et retirer gratuitement les imprimés modèles.

L'ouverture des plis aura lieu le Jeudi 7 juillet 1977 à 10 heures du matin au siège du Gouvernorat.

Les propositions doivent parvenir au plus-tard, le jeudi 7 juillet 1977 avant 10h. du matin sous plis recommandés portant à l'extérieur la mention : « Adjudication pour la construction de logements rureaux ».

Les offres doivent contenir les pièces suivantes :

1) La soumission datée, signée et timbrée.
2) Le détail estimatif daté, et signé.
3) Le Bordereau des prix daté et signé.
4) Une attestation de la C.N.S.S. valable le jour d'ouverture des plis.
5) Un cautionnement bancaire provisoire au chèque certifié.
6) Un certificat de non faillite ou concordat préventif.
7) Une attestation justifiant que l'entrepreneur est en règle au regard de la direction des impôts.

P. Le Gouverneur de Kairouan

Le Secrétaire Général

Chedli Mâamouri

N° E-338

GOUVERNORAT DE JENDOUBA

AVIS D'ADJUDICATION

Le Conseil du Gouvernorat de Jendouba se propose d'ouvrir un adjudication pour la construction des logements rureaux et complexes sociaux suivant le tableau :

Les Entrepreneurs intéressés peuvent consulter le dossier offérant à ces constructions au siège de la subdivision de la construction de Jendouba tous les jours et aux heures de travail.

Les soumissions doivent être placées sous double enveloppe cachetées l'enveloppe extérieure qui porte l'indication de l'adjudication doit contenir la déclaration de soumissionnaire le cahier des charges approuvé, le cautionnement provisoire, un certificat attestant que le soumissionnaire est en règle avec la Direction des Impôts, le certificat de non faillite ou concordat préventif et le certificat d'affiliation à la C.N.S.S. l'enveloppe intérieur sur laquelle est inscrit le nom du candidat doit contenir la soumission, le détail estimant et la caution provisoire.

Les plis contenant les soumissions doivent parvenir par la voie postale, cachetée et recommandés au nom de Monsieur l'ingénieur de l'Equipement, chef de la subdivision de la construction de Jendouba, au plus tard le 5 juillet 1977.

L'ouverture des plis aura lieu en séance publique le 6 juillet 1977 à 10 heures, au siège de la subdivision de la construction de Jendouba.

Le Gouverneur

Le Secrétaire Général

Chedly Borgi

N° F-339

MUNICIPALITE DE MAKTAR

AVIS D'ADJUDICATION

Le Conseil Municipal de Maktar se propose de lancer une adjudication sur appel d'offre pour la construction de six magasins à Maktar.

Les entrepreneurs intéressés par le présent avis sont invités à consulter le cahier des charges et les pièces techniques à la subdivision de la construction de Siliana.

Les offres doivent parvenir au nom de Monsieur le Président de la Municipalité de Maktar sous plis recommandé portant la mention (Adjudication pour la construction de magasins).

Les plis ne doivent pas porter le nom du soumissionnaire ni se marque il doit contenir deux enveloppes fermées.

Dans la première sont placés le devis estimatif et la soumission, dans la deuxième sont placées les pièces suivantes :
— Attestation de la S.N.S.S.

— Quitus Fiscal
— Cautionnement égal à 1 % de la totalité de l'Offre.
L'ouverture des plis aura lieu en séance publique au siège de la Municipalité de Moktar le 15 juillet 1977.

Le Président
Dr. Sadok El-Alifa
N° R-340

OFFICE DU VIN - TUNIS

Parcelles de vigne retenues ou bénéfice de l'appellation d'origine contrôlée « Grand cru Mornag »

(Application de l'article 2 de l'arrêté du Ministre de l'Agriculture relatif à l'opeilation d'origine contrôlée « GRAND CRU MORNAG »)

OFFICE DU VIN - TUNIS

Parcelles de vigne retenues au bénéfice de l'appellation d'origine contrôlée : Grand cru Mornag

PRODUCTEUR (O.T.D.) U.C.P.R RISSALA - MORNAG

N° E-290.