Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.
Vu le loi N° 60-12 du 8 juin 1968, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif.
Vu le décret-loi N° 60-4 du 8 février 1960, fixant le régime du Sport Civil en Tunisie.
Vu le décret du 21 juin 1966, portant création et organisation du Secrétariat d'État à la Jeunesse et aux Sports.
Vu l'acte de Ministre des Finances.
Sur la proposition du Ministre de la Jeunesse et des Sports.
Décrétions :
Article Premier. — Il est institué une fonction de Directions Techniques Nationaux auprès des Fédérations Nationales Sportives.
Art. 2. — Le Directeur Technique représente le département de tutelle sur le plan technique auprès de la Fédération Sportive Nationale concernée. A ce titre, il fait partie du Bureau Fédéral.
Art. 3. — Le Directeur Technique préside la Direction Technique Nationale dont le rôle essentiel est de concevoir et planifier toutes les actions tendant à la promotion du Sport concerné.
Le Directeur Technique est compétent, au titre de sa discipline sportive, dans le deux secteurs du Sport National :
— Sports Scolaires et Universitaires;
— Sports Civils.
Il participe obligatoirement à l'élaboration des Calendriers des Compétitions Nationales et Internationales, et ce, dans les secteurs Scolaires et Universitaires et Civils.
Il collabore à la formation et au recyclage permanent des Cadres Spécialisés.
p. 1698Il contrôle les Entraîneurs en activité dans les clubs et leur fournit l'assistance technique et pédagogique nécessaire à leur promotion.
Il coordonne les activités des Entraîneurs des Equipes Nationales, supervise avec l'aide de ces Entraîneurs la préparation des dites Equipes et planifie les activités des Sélections Régionales et Nationales.
Il contrôle le fonctionnement des Écoles de Sports.
Il participe à l'élaboration des programmes d'études et des stages des Etablissements de Formation des Cadres. Il siège au jury d'examen des diplômes décernés par ces établissements.
Art. 1. — Le Directeur Technique National est tenu de présenter au département, au début de chaque saison sportive, un programme général ainsi qu'un programme mensuel d'activité.
Il est en outre, tenu de présenter un compte-rendu annuel d'activité à la fin de chaque saison sportive.
Art. 5. — Le Directeur Technique National ne peut exercer d'activité d'entraînement de club, d'arbitrage ou de managérat.
Art. 6. — Le Directeur Technique National est nommé par décision du Ministre de la Jeunesse et des Sports parmi les techniciens qualifiés.
Art. 7. — Le Directeur Technique National perçoit en plus de la rémunération afférente à son grade une indemnité mensuelle dont le taux est fixé par arrêté du Ministre de la Jeunesse et des Sports.
Art. 8. — Les Ministres des Finances, de la Jeunesse et des Sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 20 juin 1977
P. le Président de la République Tunisienne et par délégation
Le Premier Ministre
Hédi Nouira