Rectificatif au J.O.R.T. N° 42 du 17 juin 1977
page 1605, 1ère colonne, Annexe II;
Rétablir comme suit :
Prix de l'énergie (taxes comprises)
| Tranches mensuelles de consommation | Prix du Kwh en millimes |
|---|
| de 0 à 50 kwh par mois et KVA : | 27 millimes/Kwh |
| au-delà de 50 kwh par mois et KVA : | 22 millimes/Kwh |
MARCHÉS
Citer : Arrêté du Ministre de l'Économie Nationale du 16 juin 1977, JORT n° 45 du 28 juin 1977, p. 1726.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République
Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au
PDF officiel.