AVIS N° 13537

Suivant procès-verbal dressé le 8 septembre 1976 à 12 heures, au Bureau de Propriété Industrielle, Monsieur Georges Boccara, 45, avenue Bourguiba à Tunis, Tunisie, mandataire de : Centre d'Études et de Recherches des Phosphates Minéraux-Cerphos, 47, rue de liège, 75008, Paris, France, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans, pour : procède pour l'épuration de l'acide phosphorique, priorité : Brevet français du 15 octobre 1975 N° 75 31518, inventeur : Monsieur Robert Krempff.

Cette invention est caractérisée en ce que l'on introduit, au cours d'un premier stade, dans l'acide phosphorique à épurer, un réactif contenant un anion susceptible de former avec les impuretés cationiques contenues dans l'acide à purifier, au cours d'un second stade, dans le mélange obtenu au cours du premier stade, un solvant organique miscible avec l'acide phosphorique à purifier, connu en lui-même en tant que solvant d'épuration de l'acide phosphorique. Lequel solvant provoque la précipitation des sels formés par réaction de l'anion du réactif introduit au cours du premier stade du procédé, avec les impuretés cationiques contenues dans l'acide à purifier, le précipité formé étant ensuite séparé par filtration.

Le présent avis fera courir le délai de 2 moins prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Banque Centrale de Tunisie

Situation Générale Décadaire au 10 juin 1977

Actif

Passif

Certifié conforme aux écritures :
Le Gouverneur
Mohamed GHENIMA
396.685.416,582

Tribunal Immobilier de Tunisie

REQUISITIONS

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition N° 64.030 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 1er avril 1977, Monsieur Salem Ben Mokhtar Ben Salem Zeghidi, tunisien, professeur, demeurant à Djebeniana, avenue Ouled Haf-fouz, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée: Henchir Sidi Ahmed, consistant en une parcelle de terre nue, située à El Haï Djedid, à l'Ouest du village de Djebeniana, gouvernorat de Sfax, justice cantonale de Djebeniana, d'une contenance dénoncée de 2200 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Souhail.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Un chemin et au delà Ferjani Ben Hadj Béchir Djedidi Mastouri.
A l'Est : Un chemin et au delà héritiers Djemaâ El Ouhichi.
Au Nord : Un chemin et au delà Mokhtar Ben Ali Béchir Mastouri et Chekhari.
A l'Ouest : Khaled Kralem.

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition N° 64.031 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 1er avril 1977, Monsieur Ahmed Keilla, tunisien, ouvrier de société, demeurant à Sfax, triq Sidi Mansour, Haï Ech-Chabal, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation en cours de construction, située à Sfax, triq Mahdia, Km 2,5, Haï Beh Hamida, gouvernorat de Sfax, justice cantonale de Sfax, d'une contenance de 1000 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dar El Hana.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ahmed El Messaoudi.
A l'Est : Salda Trabelsi, née Sahnoune.
Au Nord : Un terrain vague.
A l'Ouest : Une Zenka.

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition N° 64.032 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 1er avril 1977, Madame Khedija Bent Ahmed Ben Hadj Ali Bou-Kadida, tunisienne, demeurant à M'Saken, triq Monastir n° 16, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation, située à M'saken rue Zebidi, gouvernorat de Sousse, justice cantonale de M'Saken, d'une contenance de 150 m² environ.

La requérante déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El Ouns.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Salah El Ourimi.
A l'Est : Un chemin.
Au Nord : Pareillement.
A l'Ouest : Salah El Ourimi.

Gouvernorat de Sidi Bouzid

Suivant réquisition N° 64.033 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 1er avril 1977, Monsieur Abdelhamid Alimi, tunisien, instituteur, demeurant à Sidi Bou-Zid, Haï Ennour Ouest, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation en cours de construction, située à Sidi Bou-Zid, Haï Ennour Ouest gouvernorat de Sidi Bou-Zid, justice cantonale de Sidi Bou-Zid, d'une contenance de 702 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Ez-Zahra.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Abdelhafidh Ennasri.
A l'Est : Amor Rebiri.
Au Nord : Chemin public.
A l'Ouest : Pareillement.

Gouvernorat de Monastir

Suivant réquisition N° 64.034 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 1er avril 1977, Monsieur Ahmed Ben Sassi Miloud, tunisien, instituteur, demeurant à Bekalta, El Haï Djedid, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Bir Traoui, consistant en une terre propre à la construction, située à Bekalta, impasse n°4, gouvernorat de Monastir, justice cantonale de Monastir, d'une contenance de 700 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Ahlam.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Un sentier.
A l'Est : Rejeb Zegaoueb Ben Chebaâne et la municipalité.
Au Nord : Sadok Bou Khéris.
A l'Ouest : La route.

Gouvernorat de Sidi Bouzid

Suivant réquisition N° 64.035 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 1er avril 1977, Monsieur

Houssine Ben Maâtoug Ben Ahmed Bel Hadi, tunisien, commerçant agriculteur, demeurant à Sidi Bou-Zid, avenue Habib Bourguiba, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Radhia, consistant en 5 habitations, 4 puits, 400 pieds d'oliviers, et 200 arbres fruitiers, située aux environs de Sidi Bou-Zid, gouvernorat de Sidi Bou-Zid, justice cantonale de Sidi Bou-Zid, d'une cantenance de 1.472 m² 85 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Rabia.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Domaine de l'Etat.
A l'Est : Othmane Ben Ammar Nalli.
Au Nord : Melek Lazhar et Ali Essalah.
A l'Ouest : El Alche Ben Belgacem Bel Haili.

Gouvernorat de Gabès

Suivant réquisition N° 64.036 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 1er avril 1977, Monsieur Houssine Ben Hadj Mohamed Menaoui, tunisien, directeur de Collège, demeurant à Gabès, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre nue, située à El Menara, chott de Gabès, gouvernorat de Gabès justice cantonale de Gabès, d'une cantenance de 1731 m², 980 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Essalam.
Qu'elle est la propriété exclusive de :

1) Le requérant.
2) Son frère Ezzeddine.

Par moitiés entr'eux, dans l'indivision.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Un sentier.
A l'Est : Béchir Ben Mohamed El Gasmï.
Au Nord : Seghaïer Retal et Sassi Ben Khatoui.
A l'Ouest : Sassi Ben Khatoui.

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition N° 64.037 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 1er avril 1977, Monsieur Hammouda Ben Mohamed Ben Mohamed Mezgheni, tunisien, fellah, demeurant à Sfax, triq Menzal Chaker km 7, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre agricole comprenant des amandiers, située à Sfax, triq Menzel Chaker km 7, gouvernorat de Sfax, justice cantonale de Sfax, d'une contenance de 2000 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El Hana.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Hammouda Mezgheni.
A l'Est : Pareillement.
Au Nord : Un passage.
A l'Ouest : Triq Menzel Chaker.

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition N° 64.038 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 1er avril 1977, Monsieur Mohamed Habib M'rabet Ben Haj Taïeb Ben Mohamed, tunisien, professeur, demeurant à Sfax, triq Menzel Chaker, km 4, zenket El Ganzoul, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation, située à Sfax, triq Menzel Chaker, km 4 zenket El Ganzoul, gouvernorat de Sfax, justice cantonale de Sfax, d'une contenance de 1.499 m², 50 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Menzel Er-Riadh.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une impasse.
A l'Est : Abdelmajid M'rabet.
Au Nord : Abdelmajid M'rabet.
A l'Ouest : Ali Masmoudi.

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition N° 64.039 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie le 1er avril 1977, Monsieur Mohamed Ben Mohamed Ben Mohamed Souissi, tunisien, technicien, demeurant à Sfax, triq Mahdia, km 3, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en 4 magasins et une allée, située à Sfax triq Seltenia km 3, gouvernorat de Sfax, justice cantonale de Sfax, d'une contenance de 243 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Merkez Souissi.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Amor Haouas et Héritiers Hassine Megdiche.
A l'Est : Une terre nue.
Au Nord : Un chemin.
A l'Ouest : Mohamed Frej.

Gouvernorat du Kef

Suivant réquisition N° 64.040 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 2 avril 1977, Monsieur Salah Ben Youssef Ben Achour El Ouerghi, tunisien, ouvrier, demeurant à Tunis, rue de la vérité impasse Larnaout, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Er-Retha, El Argoub, El Baladh, consistant en 3 parcelles de terre non contigues, située à Mellala, délégation de Nabeur, gouvernorat de Kef, justice cantonale du Kef, d'une contenance de 67 ha environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Et-Tella.
Qu'elle est la propriété exclusive de :
1) Le requérant.
2) Son frère Mohamed.
3) Leur frère Mohamed.
4) Leur sœur Zohra.
5) Leur sœur Khria.
6) Leur sœur Alcha.
7) Leur mère Fatma Bent Abdallah.
8) Chérif Ben Ahmed Ben Ammar Ben Achour El Ouerghi.
9) Sa sœur Zakia.

Dans l'indivision entre eux pour la première parcelle la deuxième parcelle et les 2/3 de la troisième parcelle quant au 3/3 de la troisième parcelle elle appartient aux Héritiers Jalal Ben Amor El Adhadi.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Première parcelle « Er-Retha ».

Au Sud : Un Hejab la limite se poursuit en ligne droite jusqu'à Nefidhet El gourguiba El Charbia et à Nefidhet El Ain Chergula, y compris l'Ain sous dite A l'Est : Nefidhet El Ain.

Au Nord : Un Had le séparant de ardh Amor Ben Salem El Adhadhi.

A l'Ouest : Nefidhet El Gourguiba.

Deuxième parcelle (Argoub El Biadh ou Argoub Ez-Zitounat).

Au Sud : Ardh Helaoui Ben Brahim avec tirq El mouerred El guebli contigue au Hendi de Helalem sus-visé, la limite se continue jusqu'à Nefidhet El Gourguiba.

A l'Est : La Nefidha sus dite.

Au Nord : Triq El Mouerred Nord jusqu'au carrefour des chemins, où commence le triq Sud contiguë au Hendi de Helalm sus nommé.

Troisième parcelle « Koudiet El Guemachi ».

Au Sud : Neaima.

A l'Est : Le versant de la Koudia du côté Est, la limite se poursuit en ligne droite jusqu'à Oued Tabiaï.

Au Nord : Oued Et-Tabiaï sus-visé.

A l'Ouest : Ardh Reimadhnia avec les Grabejs, la limite se poursuit en ligne droite jusqu'à Et-Triq El Kebli et au-delà la limite se termine à El Nefidha sus-visée.

Gouvernorat du Kef

Suivant réquisition N° 64.041 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 2 avril 1977, Madame Fatima Bent Mohamed Ben Bel Aid El Gelmami, tunisienne, ouvrière dans un collège demeurant au Kef 47, Haï En-Nouhoud II, faisant élection de domicile chez maître Mohamed Habib Guelmami, 65 avenue Ali Belhaouane, Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une terre comprenant une maison d'habitation, située au Kef, n° 47 Haï En-Nouhoud II, gouvernorat du Kef justice cantonale du Kef, d'une contenance de 150 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El Azima Es-Sadka.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

L'immeuble objet de la présente réquisition correspond au lot n° 47 du plan de lotissement de Haï En-Nouhoud II dépendant de la municipalité du Kef.

Gouvernorat du Kef

Suivant réquisition N° 64.042 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 2 avril 1977, Monsieur Mohamed Ben Ali En-Nagaz, tunisien, commerçant, demeurant au Kef, avenue Habib Karma, faisant élection de domicile chez maître Habib Guelmami, avocat, 65 rue Ali Belhaouane, à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en un magasin commercial, située au Kef, rue Habib Karma, gouvernorat du Kef, justice cantonale du Kef, d'une contenance de 15 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El Mostakbal.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Héritiers Hamida El Hedbi.

A l'Est : Une maison appartenant aux vendeurs sur partie et sur le restant Ali Ben Romdhane Temlisset.

Au Nord : Un magasin appartenant à Mohamed Nagaz.

A l'Ouest : Rue Habib Karma.

Gouvernorat de Gabès

Suivant réquisition N° 64.043 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 2 avril 1977, Monsieur Sadok Ben Mohamed Ben Mohamed Er-Rebbi, tunisien, instituteur, demeurant à Gabès, région de Teboulbou, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation, située à Teboulbou, délégation de Gabès, gouvernorat de Gabès, justice cantonale de Gabès, d'une contenance de 570 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dar Es-Salama.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Salah Jmal.

A l'Est : Route de Medenine.

Au Nord : Route du port.

A l'Ouest : Le vendeur.

Gouvernorat de Médenine

Suivant réquisition N° 64.044 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 4 avril 1977, Monsieur Messaoud Bou Chioua, tunisien, adjoint technique.

demeurant à Zarzis, rue Tahar Sfar, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une villa en cours de construction, située à Zarzis, gouvernorat de Medenine, justice cantonale de Zarzis, d'une contenance de 400 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Ezzouhour.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Le vendeur.

A l'Est : Un chemin.

Au Nord : Rue Tahar Sfar.

A l'Ouest : Héritiers Amor Bou Chioua.

Gouvernorat de Béja

Suivant réquisition N° 64.045 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 4 avril 1977, Monsieur Ennouri Ben Mohamed Ben Gadour Ben Abdellah Ben Arfa, tunisien, retraité, demeurant à Téboursouk, avenue de la République, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Saniet Ez-Zidi, consistant en une maison d'habitation située à Téboursouk, avenue de la République, gouvernorat de Béja, justice cantonale de Téboursouk, d'une contenance de 400 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dar Es-Saâda.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mahmoud Bel Mechri et les abbattoirs municipaux.

A l'Est : Héritiers Abdel Allah Nouaï.

Au Nord : Saniet Fateh Allah.

A l'Ouest : Le jardin municipal.

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition N° 64.046, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 4 avril 1977, Monsieur Mohamed Ben Hamed Ben Mohamed El Karrâi, tunisien, technicien électricité, demeurant à Sfax, 24, avenue Habib Bourguiba, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre nue propre à la construction, située à Sfax, triq Teniour, Km 4, gouvernorat de Sfax, justice cantonale de Sfax, d'une contenance de 500 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El Hana.

Qu'elle est la propriété exclusive de : 1) le requérant, 2) son épouse Faouzia Bent Mohamed Abdélhadi par moitié entre eux, dans l'indivision.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Jamila Baccar.

A l'Est : El Maâna.

Au Nord : Une Zenka et au-delà l'entrée.

A l'Ouest : L'entrée et au-delà Zaghdane.

Gouvernorat de Kasserine

Suivant réquisition N° 64.047 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 4 avril 1977, Monsieur Mohamed Hédi Massaoudi, tunisien, sergent à la garde nationale, demeurant à Sidi Bouzid, Cité de la Sécurité Publique de la garde Nationale, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Sourour, consistant en une terre propre à la construction, située à Kasserine, Haï Ez-Zouhour, rue de la Paix, gouvernorat de Kasserine, justice cantonale de Kasserine, d'une contenance de 350 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Sourour.

Qu'elle est sa propriétaire exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ahmed Ben Mohamed Ben Dhif Allah.

A l'Est : Mohamed Ben Brahim Ez-Zidi.

Au Nord : Mohamed Ben Brahim Guenim et frères.

A l'Ouest : Chemin public.

Gouvernorat de Sidi Bouzid

Suivant réquisition N° 64.048 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 5 avril 1977, Monsieur Ali Ben Mohamed Ben Ali Zitouni, tunisien, entrepreneur de construction, demeurant à Sidi Bou-Zid, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : El Hamam, consistant en une maison d'habitation et un puits, située à Sidi Bouzid, au Sud des abattoirs municipaux, gouvernorat de Sidi Bouzid, justice cantonale de Sidi Bou-Zid, d'une contenance de 4ha environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Mabrouka

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : El Djemi Belhadi.

A l'Est : El Hamam El Ghadham.

Au Nord : Les abattoirs municipaux.

A l'Ouest : Salah Ben Fajra.

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition N° 64.049 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 5 avril 1977, Monsieur Chedly Ben Khelifa Ben Mohamed Aboul, tunisien, agent technique, demeurant à Sfax, triq Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre nue, située à Sfax, triq Saltenia, Km 4, région de Sidi Mansour, gouvernorat de Sfax, justice cantonale de Sfax, d'une contenance de 704 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Jaouhara.

Qu'elle est la propriété exclusive de : 1) le requérant, 2) son épouse Majida Bent Mohamed Trabelsi, par moitiés entre eux, dans l'indivision.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mohamed Farza anciennement et actuellement Mohsen Rekik et Mohamed El Aouni.

A l'Est : Aïcha Guelida.

Au Nord : Un passage.

A l'Ouest : Majida Guelida.

Gouvernorat de Gabès

Suivant réquisition N° 64.050 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 5 avril 1977, Monsieur Hédi Ben Nafti Ben Mohamed Ben Mostapha Ben Romdhane En-Nassfi, tunisien, garde national, demeurant à Gafsa, Cité de la garde nationale a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ed-Doura, consistant en une maison d'habitation en cours de construction, située à Gabès, triq Chott Sidi Abdel Salam, gouvernorat de Gabès, justice cantonale de Gabès, d'une contenance de 936 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dar Chihab.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : La maison du géomètre.

A l'Est : Habib Ben Romdhane.

Au Nord : Hassen Ben Romdhane.

A l'Ouest : Héritiers Mostapha Ben Romdhane.

Gouvernorat de Kasserine

Suivant réquisition N° 64.051 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 5 avril 1977, Monsieur Sahli Ben Sliman Ben Mohamed Ben Brahim Ferchichi, tunisien, garde national, demeurant à Gafsa, Cité de la garde nationale, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Haï El Khadra, consistant en une maison d'habitation en cours de construction située à Kasserine, Haï El-Khadra, gouvernorat de Kasserine, justice cantonale de Kasserine, d'une contenance de 420 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dar Marouane.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : La parcelle n° 45.

A l'Est : La parcelle n° 41.

Au Nord : Un chemin.

A l'Ouest : Pareillement.

Gouvernorat de Gabès

Suivant réquisition N° 64.052 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 5 avril 1977, Monsieur Meshoud Ben Sadok Ben Ali Ben Jebr, tunisien, commerçant et homme d'affaire, demeurant à Gabès, rue Béchir Ed-dziri, a demandé l'immatricula-norat de Gabès, justice cantonale de Gabès, d'une contenance de 3 ha environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Henchir Es-Salda.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Héritiers Naboussi Ben Abdel Allah Naboussi.

A l'Est : Ouled Bou Khachana Jari et Amor Koffa.

Au Nord : Héritiers Ali Houjaïch et héritiers Abdel-Allah Ben Brahim Ben Hadj Ali.

A l'Ouest : Route de Matmata et Ayad El-Borni.

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition N° 64.053 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 5 avril 1977, Monsieur Ahmed Ben Sadok Ben Ali Messelmani, tunisien, commerçant, demeurant à Sfax, triq Menzel Chaker, Km 3, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre comprenant des amandiers, située à Sfax, triq Menzel Chaker, Km 11, gouvernorat de Sfax, justice cantonale de Sfax, d'une contenance de 21200 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Moéz.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Première parcelle :

Au Sud : Mohsen Ennouri.

A l'Est : Une entrée.

Au Nord : Pareillement.

A l'Ouest : Hadj Ali Abid.

Deuxième parcelle :

Au Sud : Ali El Aoud.

A l'Est : Mohamed Sellami.

Au Nord : El Hachicha.

A l'Ouest : Ahmed Tourki.

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition N° 64.054 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 5 avril 1977, Madame Ouassila Bent Salem Ben Mohamed El-Louati, tunisienne, demeurante à Sfax, rue Mongi Baly n° 11, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre comprenant des arbres fruitiers, située à Sfax, triq Menzel Chaker, Km 11, gouvernorat de Sfax, justice cantonale de Sfax, d'une contenance de 3500 m² environ.

La requérante déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Messelmani IV.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Ali Ben Mansour El Aoui et Mehadheb El Aoui.
Al'Est : Une entrée.
Au Nord : Pareillement.
A l'Ouest : Ali Ben Mansour El Aoui.

Gouvernorat de Monastir

Suivant réquisition N° 64.055 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 5 avril 1977, Monsieur Mohamed Ben Haj Mohamed El Gonji, tunisien, professeur, demeurant à Ksar Hellal, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre nue, située à Ksar Hallal, gouvernorat de Monastir, justice cantonale de Ksar Hallal, d'une contenance de 286 m² environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : Hichem.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Naji Ben Naji Ben Ali El Guerdabou.
A l'Est : Youssef Mostepha et Habib Kaïed.
Au Nord : Abdelaziz Kaïed.
A l'Ouest : Rue Ibrahim Ben Laghab.

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition N° 64.056 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 5 avril 1977, Monsieur Taoufik Samet, tunisien, commerçant, demeurant à Sfax, avenue des Martyrs, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en des magasins et des immeubles, située à Sfax, avenue d'Algérie, gouvernorat de Sfax, justice cantonale de Sfax, d'une contenance de 800 m² environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : Zitouna II.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Une rue.
A l'Est : Route de Kairouan.
Au Nord : Avenue d'Algérie.
A l'Ouest : Rue Larbi Zarrouk.

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition N° 64.057 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 5 avril 1977, Monsieur Taoufik Samet, tunisien, commerçant, demeurant à Sfax, avenue des Martyrs, faisant élection de domicile à Sfax chez Maître Mohamed Makni avocat, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre nue, située à Sfax, avenue Bou Gaffa, gouvernorat de Sfax, justice cantonale de Sfax, d'une contenance de 2089 m² environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : Zitouna.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Une rue.
A l'Est : Société Sorimax.
Au Nord : Pareillement.
A l'Ouest : Haï Ezzitouna.

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition N° 64.058 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 5 avril 1977, Monsieur Taoufik Samet, tunisien, commerçant, demeurant à Sfax, avenue des Martyrs, faisant élection de domicile à Sfax, Maître Mohamed Makni, avocat, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en impassage, située à Sfax, avenue Lamartine, gouvernorat de Sfax, justice cantonale de Sfax, d'une contenance de 73 m² en 15 environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : Zitouna I.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Société Sorimax.
A l'Est : Une Zenka.
Au Nord : Mohamed Hadj Kacem, Slim Messaïdi, Habib Marouan et Tahar Marouan.
A l'Ouest : Le cimetière.

Gouvernorat de Médenine

Suivant réquisition N° 64.059 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 5 avril 1977, Monsieur Hachmi Anane Ben Mohamed Ben Ali Anane, tunisien, instituteur, demeurant à Jerba, Houmt-Souk a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation, située à Jerba, gouvernorat de Médenine, justice cantonale de Jerba, d'une contenance de 1000 m² environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : El-Hana.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Hachmi Bou Ajila et Mokhtar Aoune.
A l'Est : Route publique.
Au Nord : Un jenane et héritiers Ahmed El-Krami.
A l'Ouest : Hassen Chérif.

Gouvernorat de Bizerte

Suivant réquisition N° 64.060 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 5 avril 1977, Monsieur Hassen Ben Mohamed Hachmi, tunisien, retraité, demeurant à Menzel Abderrahman, rue de l'ancienne Mosquée, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Bir Essebaâ, consistant en une terre nue complantée, située à Menzel Abderrahman, gouvernorat de Bizerte, justice cantonale de Bizerte, d'une contenance de 6 merjas environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être appelée : Bir Sebaâ

Qu'elle est la propriété exclusive de : 1) le requérant, 2) Hamadi Ben M'hamed Ben Mohamed Hachmi, 3) son frère germain Ali, 4) Jelloul Ben Ali Ben Abderrahman Hachani, 5) son frère germain Khemaïs, 6) leur sœur germaine Khaddouja, veuve Hédi Ben Brahim Ben Faïza, 7) Aroussia Bent Abdessalem Ben Ali Hachani, épouse Mohamed Ben Mostefa Hachani, 8) sa sœur germaine Mekkia, épouse Ali Ben M'hamed Hachani, 9) Habib Ben Ahmed Ben Frej, dans l'indivision entre eux.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Hassen Akrichi.

A l'Est : Héritiers Hadj Brahim et Hadj Hassen Mastoura.

Au Nord : Ismaïel Ben Hassen Hachani et Habib Ben Mohamed Hamili.

A l'Ouest : Chemin public.

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition N° 64.061 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 5 avril 1977, Monsieur Tijani Dhoub, tunisien, instituteur, demeurant à Sakiet Ez-Zit, n° 6 rue Ibn Khaldoun, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre comprenant une maison d'habitation en cours de construction, située à Sfax, trik Menzel Chaker, km 45, gouvernorat de Sfax, justice cantonale de Sfax, d'une contenance de 904 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Nizar.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Chemin public.

A l'Est : Houssine Zouari.

Au Nord : Ahmed Ayari.

A l'Ouest : Une Zenka.

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition N° 64.062 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 5 avril 1977, Monsieur Hédi Ben Abdelkefi Ben Atour, Tunisien, Ouvrier de Société, demeurant à Sfax, Rue El Ksar n° 16, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation en cours de construction, située à Sfax, Triq Kermeda, Km 5,6, gouvernorat de Sfax, justice cantonale de Sfax, d'une contenance de 460 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée El Amal.

Que sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une entrée.

A l'Est : Abdeljélil Ben Attour.

Au Nord : Sadok Triki.

A l'Ouest : Une rue et au-delà Taïeb Ben Abdallah.

Gouvernorat de Monastir

Suivant réquisition N° 64.063 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 5 avril 1977, Monsieur Mohamed Ben Gacem Gana, Tunisien, Gérant de la Société de Fabrication des Chaussures, demeurant à Moknine, Rue Razi n° 120, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre propre à la construction, située à Moknine, Route de Sidi Binnour, gouvernorat de Monastir, justice cantonale de Moknine, d'une contenance de 2.820 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée En-Najah.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Le Stade Municipale.

A l'Est : Route de Sidi Binnour.

Au Nord : Hameda Mahmoud.

A l'Ouest : Route de Sidi En-Naïja.

Gouvernorat de Gabès

Suivant réquisition N° 64.064 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 5 avril 1977, Monsieur Mohamed Lakhdar Mohamed Naji Ben Mohamed B. Lakhdar Jaouadi, Tunisien Fonctionnaire, demeurant à Gabès, 76 Rue des Commerçants, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Jenane Ben Yacoub, consistant en une terre comprenant une maison d'habitation, située à Gabès, 3° circonscription, gouvernorat de Gabès, justice cantonale de Gabès, d'une contenance de 400 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée El Amal.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Au Sud : Chemin Public.

A l'Est : Héritiers Mahdi Ben Abdeljaouad.

Au Nord : Dahmani Ben Kilani Ben Dahmani et Hassouna Dkhil.

A l'Ouest : Youssef Ben Brahim Ben Yacoub et Khemoussi Ben Hadj Ahmed Ben Yacoub.

Gouvernorat de Mahdia

Suivant réquisition N° 64.065 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 5 avril 1977, Monsieur Abdallah fils de Salem Ben Mohamed Kheder, Tunisien, Fallah, demeurant à Rejich, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Saniet Chlagou, consistant en une terre nue, située à Rejich, gouvernorat de Mahdia, justice cantonale de Mahdia, d'une contenance de 11.200 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Saniet Kheder.

Qu'elle est la propriété exclusive de :

1) Le requérant Abdellah Ben Salem Ben Mohamed Kheder.
2) Mohamed Ben Salem Ben Mohamed Kheder.
3) Hassine Ben Salem Ben Mohamed Kheder.

Par tiers entreux, dans l'indivision.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Chemin public.
A l'Est : Pareillement.
Au Nord : Société Tunisienne d'Exploitation de Rochers.
A l'Ouest : Domaine de l'Etat.

Gouvernorat de Monastir

Suivant réquisition N° 64.066 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 5 avril 1977, Monsieur Mohamed Amar Ben Mohamed Ben Salah Nouira, Tunisien, Fonctionnaire, demeurant à Monastir, Cité Rabaâ, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Manzel Radhia, consistant en une terre propre à la construction, située à Souani aux environs de Monastir, gouvernorat de Monastir, justice cantonale de Monastir, d'une contenance de 800 m², environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Manzel Radhia.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Héritiers Arhoud.
A l'Est : Mohamed Ben Salah Nouria.
Au Nord : Pareillement.
A l'Ouest : Héritiers Arhoud.

Gouvernorat de Béja

Suivant réquisition N° 64.067 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 5 avril 1977, Monsieur Haj Ali Abbès, Tunisien, Retraité, demeurant à Téboursok, rue Monji Slim, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Gzabou Bou Houb, consistant en une terre agricole continent 16 pieds d'olivier, située à Téboursok, gouvernorat de Béja, justice cantonale de Téboursok, d'une contenance de 1 ha., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Gzabou Bou-Houli.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ardh El Hebabsa.
A l'Est : Ardh Ben Manaâ.
Au Nord : L'Ecole Primaire.
A l'Ouest : Ardh Ez-Zerargua.

Gouvernorat de Monastir

Suivant réquisition N° 64.068 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 7 avril 1977, Monsieur Mohamed Monji Ben Salah Bargaoui, tunisien, fonctionnaire, dans un lycée à Monastir, demeurant à Monastir, rue de leader, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ghadir El foul, située à Monastir, gouvernorat de Monastir, justice cantonale de Monastir, d'une contenance de 700 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El Hana.
Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mahfoudh Ben Ali El Mazhoud.
A l'Est : Héritiers Mohamed Ben Ali Daless et Mohamed Ben Ali Chérif.
Au Nord : Mohamed Ben Mohamed El Hani.
A l'Ouest : Un chemin par où la voie d'accès.

Gouvernorat de Kasserine

Suivant réquisition N° 64.069 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 7 avril 1977, Monsieur Habib El Asli, tunisien, instituteur, demeurant à Tala cité Monji Slim, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : El Malaâb, consistant en une villa en cours de construction, située à l'Ouest de Thala, gouvernorat de Kasserine, justice cantonale de Thala d'une contenance de 400 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El Hana.
Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mohamed Ben Ali El Assidi.
A l'Est : Ibrahim El Majeri.
Au Nord : Le requérant.
A l'Ouest : Mustapha Es-Saldi.

Gouvernorat de Gafsa

Suivant réquisition N° 64.070 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 7 avril 1977, Monsieur Abdellaziz Fakhet, tunisien, fonctionnaire, demeurant à Gafsa, cité de la jeunesse lycée secondaire, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en terre comprenant une villa au cours de construction, située à Gafsa n° 4 cimetière Bou-Zalen, gouvernorat de Gafsa, justice cantonale de Gafsa, d'une contenance de 660 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Ez-Zouhour.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : El Azhar Souid.
A l'Est : El Azhar Limam.
Au Nord : Abdel Rahman Ben Haj Othman Ennafti.
A l'Ouest : Rue Assad Ibn Hareth.

Gouvernorat de Kairouan

Suivant réquisition N° 64.071 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 8 avril 1977, Monsieur Khémaïs Ben Romdhane Ben Nasr Fatnassi, tunisien, Chauffeur de Société, demeurant à Kairouan, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre comprenant une maison d'habitation en cours de construction, située à Kairouan, gouvernorat de Kairouan, justice cantonale de Kairouan, d'une contenance de 188 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Hayet.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ali Ben Younès Ben Rabah.

A l'Est : Un chemin.

Au Nord : Pareillement.

A l'Ouest : Mohamed Salah Ez-Zaïdi.

Gouvernorat de Bizerte

Suivant réquisition N° 64.072 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 8 avril 1977, Monsieur Abdeljelil Ben Amor Ouâji, Algérien, entrepreneur de construction, demeurant à Bizerte, Dar El Koudia, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ardh En-Nakhla, consistant en une terre propre à la construction, située à Bizerte Dar El Koudia, gouvernorat de Bizerte, justice cantonale de Bizerte, d'une contenance de 500 ares environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Samia.

Qu'elle est la propriété exclusive de :

1) Le requérant.

2) Son épouse Habiba Bint Hassen Ben Ali Miaoui.

Par moités entrex dans l'indivision.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Héritiers Rezgui et Héritiers Abdel Salem Mahjoub.

A l'Est : Ali Ben Youssef Bou guira El Bejaoui.

Au Nord : Un chemin.

A l'Ouest : Rabah Ben Ahmed.

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition N° 64.073 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie le 8 avril 1977, Madame Fatma Bent Mohamed Ben Mahmoud Bou Rakha, tunisienne, demeurante à Khalaâ Kebira, houmet Dar Seghir, a jerabaà, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation, située à Kalaâ Kebira, houmet Dar Esghir à Jerabaà, gouvernorat de Sousse, justice cantonale de Sousse, d'une contenance de 200 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El Izdihar.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : El Arbi Jaballah.

A l'Est : Un chemin.

Au Nord : Belgacem guemrid.

A l'Ouest : Pareillement.

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition N° 64.074 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 8 avril 1977, Monsieur Youssef Ben Jilani Ben Ali Affès, tunisien, fonctionnaire, demeurant à Sfax, trik El Ain km 25, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Jenane Ayadi, consistant en une terre propre à la construction, située à Sfax triq El M'harza km 3, gouvernorat de Sfax, justice cantonale de Sfax, d'une contenance de 718 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Falza.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Un chemin.

A l'Est : Pareillement.

Au Nord : Ahmed Bou-Dabous.

A l'Ouest : Fethi Zghel.

Gouvernorat de Gabès

Suivant réquisition N° 64.075 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 8 avril 1977, Monsieur Mohamed Ben Romdhane Ben Sassi Ben Romdhane, instituteur, demeurant à Gabès, 91, rue El-Halima, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation en cours de construction, située à Gabès Chott Es-Salam, gouvernorat de Gabès, justice cantonale de Gabès, d'une contenance de 195 m² environ.

Le requérant déclare :

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Héritiers Ali Ben Salah Ben Romdhane.

A l'Est : Mohamed Ben Habib Ben Ayadi Ben Romdhane.

Au Nord : Un fossé.

A l'Ouest : T'Aq Rouajhia.

Gouvernorat de Monastir

Suivant réquisition N° 64.076 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 8 avril 1977, Monsieur Mohamed Ben Alya Ben Fraj Bou-Saâda, tunisien, Chauffeur de taxi, demeurant à Moknine, rue Farhat Hached, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : El1Aneb, consistant en une terre comprenant une maison d'habitation et des arbres fruitiers, située à Moknine, gouvernorat de Monastir, justice cantonale de Moknine, d'une contenance de 19200 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Najah.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ismaïl El-Anani et Mohamed Marzouk.
A l'Est : Mohamed Achour et Salem Achour.
Au Nord : Salem Dimassi dit El-Asfour.
A l'Ouest : Khalifa Khadab

Gouvernorat de Kairouan

Suivant réquisition N° 64.077 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 8 avril 1977, Monsieur Habib Ben Ali Ben Belgacem Ben Farhat Teroudi, tunisien, chauffeur, demeurant à Kairouan, Cité la Mosquée, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison et un garage, située à Kairouan, route Sidi Youssef Dehmani près de Borj Madafaâ, Haï De Jomaâ, gouvernorat de Kairouan, justice cantonale de Kairouan, d'une contenance de 314 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dar Er-Riadh.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Rue Khezami.
A l'Est : Une impasse.
Au Nord : Héritiers Sadok El Euch.
A l'Ouest : Hamda Kechrid.

Gouvernorat de Bizerte

Suivant réquisition N° 64.078 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 8 avril 1977, Monsieur Béchir Ben Manoubi Ben Ammar Béjaoui, tunisien, ouvrier, demeurant à Zarzouna, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre en cours de construction, située à Zarzouna, gouvernorat de Bizerte, justice cantonale de Bizerte, d'une contenance de 234 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Ez-zou-hour.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Sa partie complémentaire.
A l'Est : Héritiers Haj Khelil Gabsi.
Au Nord : Mohamed Ben Ibrahim Bejaoui, Mohamed Ben Othman Béjaoui et Hamadi Meziane.
A l'Ouest : Un chemin.

Gouvernorat de Bizerte

Suivant réquisition N° 64.079 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 8 avril 1977, Monsieur Mohamed Ben Belgacem Ben Moussa, tunisien (ellah), demeurant à Mateur, Henchir Jebri, Région de Jou-

mine, faisant élection de domicile chez maître Chérif, rue de l'Algérie n° 13, à Bizerte, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Henchir Bou-Sida, consistant en une terre nue, située à Mateur, région de culture de Béjaoua, délégation Joumine, gouvernorat de Bizerte, justice cantonale de Mateur, d'une contenance de 30 ha environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Henchir Bou-Sida.
Qu'elle est la propriété exclusive de : 1) le requérant, 2) Ali Ben Belgacem Ben Moussa, par moitié entr'eux, dans l'indivision.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Belgacem Ben Ismaïl.
A l'Est : Comité Et-Teffaha.
Au Nord : Oued El Halalif.
A l'Ouest : Pareillement.

Gouvernorat de Bizerte

Suivant réquisition N° 64.080 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 9 avril 1977, Monsieur Ali Ben Hassen Dridi, tunisien, maçon, demeurant à Bizerte, 70 rue Oued El Merej, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ali Dridi, consistant en une terre propre à la construction, située à Bizerte, Oued Heragua, gouvernorat de Bizerte, justice cantonale de Bizerte, d'une contenance de 159 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Melk Dridi.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ali Béjaoui.
A l'Est : Slimane Jerbi.
Au Nord : Ali Béjaoui.
A l'Ouest : Slimane Ben Chabi Boughanmi.

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition N° 64.081 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 8 avril 1977, la municipalité de Sousse, représentée par son Président Monsieur Ahmed Kaled, faisant élection de domicile à Sousse Haï Ez-zahra, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre nue, située à Sousse, avenue Monji Baly, gouvernorat de Sousse, justice cantonale de Sousse, d'une contenance de 210 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Haï Le Corniche 37.
Qu'elle est la propriété exclusive de la municipalité de Sousse.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Hédi Zbidi.

A l'Est : Un chemin.
Au Nord : Mohamed Zbidi.
A l'Ouest : Ahmed Melafeh.

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition N° 64.082 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 8 avril 1977, La municipalité de Sousse, représentée par son Président Monsieur Ahmed Khaled, faisant élection de domicile à Sousse Haï Ez-zahra, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre nue, située à Sousse, avenue Monji Baly, gouvernorat de Sousse, justice cantonale de Sousse, d'une contenance de 370 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Haï Le Corniche 38.

Qu'elle est la propriété exclusive de la municipalité de Sousse.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Héritiers Haj Ahmed Zbidi.
Al'Est : Pareillement.
Au Nord : La municipalité de Sousse.
A l'Ouest : Héritiers Hadj Ahmed Zbidi.

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition N° 64.083 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 8 avril 1977, la municipalité de Sousse, représentée par son Président Monsieur Ahmed Khaled, faisant élection de domicile à Sousse, Haï Ez-zahra, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en 2 parcelles de terre comprenant des pieds d'oliviers, située à Sousse, Haï Khazama, gouvernorat de Sousse, justice cantonale de Sousse, d'une contenance de 12194 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Khezama 35.

Qu'elle est la propriété exclusive de la municipalité de Sousse.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Première parcelle :

Au Sud : Un chemin, Hassen Ben Zineb, Zohra Medemegh, Amor Chaib et Abdessattar Ben Othman.
A l'Est : Un passage public et un bien municipal.
Au Nord : Un chemin, Ismail Chatty, Hédi Belkhiria, Kacem Raglaoui, Mohamed Hachemi Triter, Ali Fetoui, un chemin et la municipalité.
A l'Ouest : Hassen Ben Zineb, un chemin, Ismail Chatty, Slaheddine Karoui, Zohra Medimagh, la municipalité, Hédi Belkhiria, Mohamed Béchir Djerbi, Mohamed Chaleb et la municipalité.

Deuxième parcelle :

Au Sud : La municipalité sur partie et sur le restant Abdellaziz Kachouh.
A l'Est : Hamed El Abed sur partie et sur le restant un passage public municipal.
Au Nord : La municipalité de Sousse.
A l'Ouest : Pareillement.

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition N° 64.084 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 8 avril 1977, la municipalité de Sousse, représentée par son Président Monsieur Ahmed Khaled, faisant élection de domicile à Sousse, Haï Ez-zahra, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en 3 parcelles de terre nue, située à Sousse, Haï Khezama, gouvernorat de Sousse, justice cantonale de Sousse, d'une contenance de 1403 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Khezama 42.

Qu'elle est la propriété exclusive de la municipalité de Sousse.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Première parcelle :

Au Sud : Un passage.
A l'Est : Ahmed Belhadj.
Au Nord : La municipalité de Sousse.
A l'Ouest : Pareillement.

Deuxième parcelle :

Au Sud : La municipalité de Sousse.
A l'Est : Pareillement.
Au Nord : Pareillement.
A l'Ouest : Mohamed Garmi sur partie et sur le restant Hédi Ben Romdhane.

Troisième parcelle :

Au Sud : La municipalité de Sousse.
A l'Est : Mohamed Garmi sur partie et sur le restant Hédi Ben Romdhane.
Au Nord : La municipalité de Sousse.
A l'Ouest : Ameur Menzli sur partie et sur le restant Hassen Zegham.

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition N° 64.085 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 8 avril 1977, la municipalité de Sousse, représentée par son Président Monsieur Ahmed Khaled, faisant élection de domicile à Sousse, Haï Zahra, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en 5 parcelles de terre et olivettes, située à Sousse, Haï Khezama, gouvernorat de Sousse, justice cantonale de Sousse, d'une contenance de 2483 m².

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Khezama 41.

Qu'elle est la propriété exclusive de la municipalité de Sousse.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Première parcelle :

Au Sud : Un passage.
A l'Est : La municipalité de Sousse.
Au Nord : Hadj El Garmi.
A l'Ouest : La municipalité de Sousse.

Deuxième parcelle :

Au Sud : La municipalité de Sousse.
A l'Est : Pareillement.

Au Nord : Hadj Garmi.
A l'Ouest : Pareillement.

Troisième parcelle :

Au Sud : La municipalité de Sousse.
A l'Est : Pareillement.

Au Nord : Passage et rue n° 222.
A l'Ouest : La municipalité de Sousse.

Cinquième parcelle :

Au Sud : Hadj Kari.
A l'Est : Pareillement.

Au Nord : Abdelhamid Baziz sur partie et sur le restant Ameur Mengli.
A l'Ouest : Un chemin.

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition N° 64.086 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 8 avril 1977, la municipalité de Sousse, représentée par son Président Monsieur Ahmed Khaled, faisant élection de domicile à Sousse, Haï Ez-zahra, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en 4 parcelles de terre nue, située à Sousse, Haï Khezama, gouvernorat de Sousse, justice cantonale de Sousse, d'une contenance de 3259 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Khezama 43.

Qu'elle est la propriété exclusive de la municipalité de Sousse.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Première parcelle :

Au Sud : La municipalité de Sousse.
A l'Est, au Nord et à l'Ouest : Pareillement.

Deuxième parcelle :

A l'Est et au Nord : Pareillement.

Au Sud : La municipalité de Sousse.
A l'Ouest : Abdelhamid Baziz sur partie et sur le restant Hédi Ben Romdhane.

Troisième parcelle :

Au Sud : La municipalité de Sousse, Abdelaziz Jegham et Mohamed Rehaïm.
A l'Est : Abdelhamid Baziz et Hédi Ben Romdhane.

Au Nord : La municipalité de Sousse.
A l'Ouest : Pareillement.

Quatrième parcelle :

Au Sud-Est : Inconnu.

Au Nord-Est : Pareillement.

Au Nord-Ouest : La municipalité de Sousse.
A l'Ouest : Pareillement.

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition N° 64.087 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie le 8 avril 1977, la municipalité de Sousse, représentée par son Président Monsieur Ahmed Khaled, faisant élection de domicile à Sousse, Haï Ez-zahra, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre nue, située à Sousse, Haï Khezama, gouvernorat de Sousse, justice cantonale de Sousse d'une contenance de 370 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Khezama 44.

Qu'elle est la propriété exclusive de la municipalité de Sousse.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Quelle est limitée :

Au Sud : Un chemin et Mustapha Sebi sur partie et sur le restant Youssef Baccouche.
A l'Est : Route n° 224.

Au Nord : Zouheir Mofarej et le lot n° 544 à un tiers.
A l'Ouest : Route n° 224.

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition N° 64.088 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 8 avril 1977, la municipalité de Sousse, représentée par son Président Monsieur Ahmed Khaled, faisant élection de domicile à Sousse, Haï Ez-zahra, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en 3 parcelles de terre nues, située à Sousse, Haï Khezama, gouvernorat de Sousse, justice cantonale de Sousse, d'une contenance de 5329 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Khezama 45.

Qu'elle est la propriété exclusive de la municipalité de Sousse.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Première parcelle :

Au Sud : Rue n° 207.
A l'Est : Mutuelle de la police sur partie, sur autre partie la rue n° 224, et sur le restant Kamel M'kada et Frej Slama.

Au Nord : La rue n° 207.
A l'Ouest : La municipalité de Sousse.

Deuxième parcelle :

Au Sud : Sadok Mellouli.
A l'Est : La municipalité de Sousse.

Au Nord : Pareillement.

A l'Ouest : La S.N.I.T.

Troisième parcelle :

Au Sud : Oued Jaidane.
A l'Est : La S.N.I.T.

Au Nord : La municipalité de Sousse.
A l'Ouest : La route GP 1.

Gouvernorat de Bizerte

Suivant réquisition N° 64.089 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 8 avril 1977, Madame

Zakla Bent Mohamed Ben Hadj Amor Yalloul, tunisienne, demeurante à Tunis, Cité Zouhour Sanlet Ben Aissa n° 47, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre propre à la construction, située à Bizerte, Bhiret Henichi, gouvernorat de Bizerte, justice cantonale de Bizerte d'une contenance de 270 m² environ.

La requérante déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Zakla.

Qu'elle est la propriété exclusive de :

1) La requérante;
2) Son fils Abdessalem Chérif Ben Mohamed Ben Haj Youssef Dhouadi;
3) Sa sœur Manoubia;
4) Leur sœur Halima;
5) Leur sœur Fathia;
6) Leur sœur Naziha;
7) Leur frère Abdelrazek;

Dans l'indivision entre eux.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ouakf Zouaoui.
A l'Est : Moncef Baloui.
Au Nord : La route caillassée.
A l'Ouest : Salah Ben Khelil Arfaoui.

Gouvernorat de Gabès

Suivant réquisition N° 64.090 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 8 avril 1977, Monsieur Sadok Ben Dhaou Ben Mohamed Bou-Faïed, tunisien ouvrier mécanicien, demeurant à Gabès, Métouia, Cité Zouhour n° 5, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : El-Maya, consistant en une terre nue comprenant une maison d'habitation en cours de construction, située à Métouia, gouvernorat de Gabès, justice cantonale de Gabès, d'une contenance de 1000 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Nozha.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Un chemin public.
A l'Est : Mohamed Ben Touhami Ben Abdel Saïd.
Au Nord : Jilani Ben Meshoud Ben Dehmane.
A l'Ouest : Chemin public.

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition N° 64.091 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 8 avril 1977, Monsieur Mohamed Bahloui (Ben Youssef Ben Mohamed), tunisien, speaker à la Radio Régional de Sfax, demeurant à Sfax, triq Mahdia Km 9, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant une villa en cours de construction, située à Sfax, triq Mahdia Km 9, gouvernorat de Sfax, justice cantonale de Sfax, d'une contenance de 2565 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Tahya.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Un chemin.
A l'Est : Krid.
Au Nord : Youssef Ben Mohamed Bahloui.
A l'Ouest : Une entrée.

Gouvernorat de Monastir

Suivant réquisition N° 64.092 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 8 avril 1977, Monsieur Taïeb Ben Hadj Ali Ben Fraj, tunisien, avocat, demeurant à Sousse, 10 rue de Constantine, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation et une terre propre à la construction, située à Moknine, rue de la Révolution, gouvernorat de Monastir, justice cantonale de Moknine, d'une contenance de 700 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El-Aksem.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Amor Zerour et son frère germain Hadi.
A l'Est : Hédi Ben Frej, frère du requérant.
Au Nord : Une impasse sur partie et sur le restant Dar Hamida.
A l'Ouest : Héritiers Belgacem Mostefa sur partie et sur le restant une maison.

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition N° 64.093 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 8 avril 1977, Monsieur Mohamed Ben Mohamed Ben Hossine Ibrahim, tunisien, vendeur de légumes, demeurant à M'saken, rue Sidi Hamouda, passage n° 42, maison n° 29, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Dar Ibrahim, consistant en 2 pièces et un magasin en état de ruines, située à M'saken, rue Sidi Hamouda, passage n° 42, n° 29, gouvernorat de Sousse, justice cantonale de M'saken, d'une contenance de 400 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dar Ibrahim.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ahmed El Koffi Brahim sur partie et sur le restant le requérant.
A l'Est : Ahmed El Koffi Brahim.
Au Nord : Un chemin.
A l'Ouest : Belhadj Hemdane Djerbi sur partie et sur le restant le requérant.

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition N° 64.094 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 8 avril 1977, Monsieur Mustapha Ben Fraj Ben Kader Ben AbdelSalem, tu-

nisien, employé dans une société, demeurant à Houmet Tourki, 26, rue n° 120, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation, située à Sousse, rue 120 n° 26, gouvernorat de Sousse, justice cantonale de Sousse, d'une contenance de 2ares 08 ça environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Narjess.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Salem Nam.
A l'Est : Un chemin.

Au Nord : Héritiers Emna Bent Abdelsselem Ben Kader.

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition N°s 64.095 déposée au Tribunal reddine Ben Boubaker Ben Mohamed Kamoun, tuni-Immobilier de Tunis, le 8 avril 1977, Monsieur Nousien professeur, demeurant à Sfax, 27 rue Alexandre Dumas, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation au cours de construction située à Sfax, triq Menzel Chaker, km 4 d'une contenance de 1.218 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Raouadh.
Qu'elle est la propriété exclusive de :
1) Le requérant pour 3/4
2) Son épouse Najiba Bent Mohamed Ben Ahmed Abdel Moula pour 1/4,
dans l'indivision entre eux.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ahmed Chakchouk
A l'Est : Triki et Krichen

Au Nord : Abdel Hamid Kamoun et chemin public
A l'Ouest : Ahmed Chakchouk et Abdel Hamid Kamoun.

Gouvernorat de Bizerte

Suivant réquisition N°s 64.096 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie le 8 avril 1977, Monsieur Mohamed Ben Mohamed Ben Hassen, tunisien technicien, à Tunis-Air, demeurant à Bizerte, rue Abou Gacem-Chabi n° 2, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Bizerte la Corniche, Gouvernorat de Bizerte, justice cantonale de Bizerte d'une contenance de 2.195 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Nozha,
Qu'elle est sa propriété exclusive,
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Hamda Moher
A l'Est : Tahar Ben Slimane

Au Nord : Mohamed Ben Tahar
A l'Ouest : Salah Ben Hadj Yahia.

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition N°s 64.097 déposée au Tribunal Immobilier de Tunis, le 8 avril 1977, Monsieur Hédi Ben Mohamed Ben Hassouna El-Mezgheni, tunisien, commerçant, demeurant à triq Menzel Chaker, zenket El Allouche, km 5, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : El-Houdou, consistant en une terre complantée comprenant une villa en cours de construction située à Sfax, justice cantonale de Sfax, d'une contenance de 3.212 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée El-Houdou.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Impasse publique et Hammouda Ben Mohamed Mezgheni
A l'Est : Une entrée

Au Nord : Une terre et des murs
A l'Ouest : Abdelkader Siala.

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition N°s 64.098 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 8 avril 1977, Monsieur Mabrouk Ben Mohamed Ben Hamed Ben Frej Hamby, tunisien, fallait, demeurant à Sfax, triq Soukra km 4, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre complantée située à Sfax, km 4, cité Habib, gouvernorat de Sfax, justice cantonale de Sfax, d'une contenance de 7.041,65 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Es-Saada,
Qu'elle est sa propriété exclusive,
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Hadj Mohamed Ben Fradj
A l'Est : Un chemin

Au Nord : Ridha Ben Ahmed
A l'Ouest : Mustapha El-Ketani Mohamed et Ali, Chaabane Fitouri et Frej Ben Ahmed Ben Frej.

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition N°s 64.099 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 8 avril 1977, Monsieur Ezzeddine Ben Fethi Ben Ahmed Gharbi, tunisien, chef de service, demeurant à Sfax, triq Gameda, km2, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre propre à la construction, située à Sfax, justice cantonale de Sfax, d'une contenance de 1.700 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée El-Montazah,
Qu'elle est sa propriété exclusive,
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Fethi Charfi

A l'Est : Jmal et Karoul et Rafik
Au Nord : Impasse Fethi Charfi
A l'Ouest : Fethi Charfi.

Gouvernorat de Bizerte

Suivant réquisition N° 64.100 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 8 avril 1977, Monsieur Amar Ben Hamouda Ben Amor Ben Said, tunisien, l'ellah demeurant à Metline, Haï El-Aouina, a demandé l'immatriculation d'une propriété El-Kalas, consistant en 2 parcelles de terre comprenant une habitation et un puits située à Métline, délégation de Ras-Djebel, gouvernorat de Bizerte justice cantonale de Ras-Djebel, d'une contenance de 1ha, 50a, environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée El-Khalas.
Qu'elle est sa propriété exclusive,
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Premier parcelle :

Au Sud : La route Caillassée
A l'Est : Amar Saddam et azouz Zeghib sur partie et sur le restant Abdesalem Ben Said
A l'Ouest : Salma Hassine Seghir.
Au Nord : Mekki Goussein

Deuxième parcelle :

Au Sud Mohamed Ben Said
A l'Est : Le requérant le puits et son chemin de halage.
Au Nord : Le requérant
A l'Ouest : Pareillement.

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition N° 64.101 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 8 avril 1977, Monsieur Mohsen Ben Salah Fradi, tunisien, directeur de la Société de fabrication d'autos demeurant à Sousse., Société de Fabrication des Automobiles, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Chouket El Arrasa, consistant en 2 parcelles de terre propre à la construction située à Hammam-Sousse, gouvernorat de Sousse justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de 1.900 m² environ.

Que cette propriété doit être dénommée : Iman.

Le requérant déclare :

Qu'elle est la propriété exclusive de :

1) Le requérant.
2) Son épouse Raja Bent Ahmed Rezigua, par moitiés entr'eux dans l'indivision.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Première parcelle :

Au Sud Route d'Akouda
A l'Est : Un chemin
Au Nord : Ammar Ben Ammar
A l'Ouest : Un chemin

Deuxième parcelle :

Au Sud, à l'Est, au Nord et à l'Ouest : Un chemin.

Gouvernorat de Monastir

Suivant réquisition N° 64.102 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 8 avril 1977, Monsieur Naji Ben Ameur Dagdoug, tunisien, cuisinier, demeurant à route de Sousse Monastir Skanès, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre nue, située à Monastir Bir El Jarjira triq Sousse, gouvernorat de Monastir, justice cantonale de Monastir, d'une contenance de 4.000 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El Amel.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Route d'Akouda.
A l'Est : Pareillement.
Au Nord : Hédi Skiri.
A l'Ouest : Naji Stenbouli.

Gouvernorat de Kairouan

Suivant réquisition N° 64.103 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 8 avril 1977, Monsieur Habib Ben Mohamed Ben Mohamed Ben Ali El azouzi, tunisien, commerçant, demeurant à Kairouan, Haï El kebli rue Ibn Khaldoun n° 8, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Menderet Eszeribi, consistant en une grande maison, une petite maison et 2 dépôts, située à Kairouan, Haï El keblia, rue Ibn Khaldoun n° 8, gouvernorat de Kairouan, justice cantonale de Kairouan, d'une contenance de 359 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Hedia.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Rue Ben Khaldoun.
A l'Est : Mostefa Mefbêl.
Au Nord : Mohamed Ben Abada Chicha.
A l'Ouest : Rue d'Estanboul.

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition N° 64.104 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 8 avril 1977, Monsieur Salem Ben Ahmed Haoues, tunisien, restaurateur, demeurant à Sousse Taâmir V a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Haï Taâmir, consistant en une terre comprenant une maison d'habitation, située à Sousse Taâmir n° 5, gouvernorat de Sousse justice cantonale de Sousse, d'une contenance de 440 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Salem Haouès.
Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Hassen Khalil.
A l'Est : Omar.
Au Nord : Chemin public.
A l'Ouest : Pareillement.

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition N° 64.105 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 8 avril 1977, Monsieur Amor Ben Ahmed Haouès, tunisien, restaurateur, demeurant à Sousse Taâmir n° 4, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Haï Taâmir, consistant en une terre comprenant une maison d'habitation, située à Sousse, Haï Taâmir n° 4, gouvernorat de Sousse justice cantonale de Sousse, d'une contenance de 440 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Amor Haouès.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Mohamed Halali.
A l'Est : Malik Hassine.
Au Nord : Chemin public.
A l'Ouest : Salem Haouès.

Gouvernorat de Mahdia

Suivant réquisition N° 64.106 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 8 avril 1977, Monsieur Hassen Ben Mohamed Hached, tunisien, fonctionnaire, demeurant à la Chabba, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Haï El Ouaheb, consistant en une parcelle de terre nue, située à la Chabba, route de Sfax, gouvernorat de Mahdia, justice cantonale de la Chabba, d'une contenance de 1.200 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Hached.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Salem Ben Ibrahim Ben Ahmed.
A l'Est : Hadj Ali Chaïb.
Au Nord : Route Chabba Sfax.
A l'Ouest : Ali Chikha.

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition N° 64.107 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 8 avril 1977, Monsieur Chamsi Kantaoui, tunisien, fonctionnaire, demeurant à Hammam Sousse, 5, rue Taleb El Moutanabbi, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre nue, située à Hammam Sousse, Bir Moussa, gouvernorat de Sousse, justice cantonale de Sousse, d'une contenance de 377 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Es-Saâda.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Hédi Soussie.
A l'Est : Un chemin.
Au Nord : Pareillement.
A l'Ouest : Hédi Soussia.

Gouvernorat de Kairouan

Suivant réquisition N° 64.108 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 8 avril 1977, Monsieur Abdelhamid Ben Mohamed Belhadj, tunisien instituteur, demeurant à Kairouan, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Lotissement Bou-Srih, consistant en une terre comprenant une maison d'habitation en cours de construction, située à Kairouan, gouvernorat de Kairouan, justice cantonale de Kairouan, d'une contenance de 377 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dar Saloua.

Qu'elle est la propriété exclusive de : 1) le requérant, 2) son épouse Salha Bent Mohamed El-Barrak, par moitiés entre eux, dans l'indivision.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Un chemin.
A l'Est : Romdhane Ben Bou-Raoui Sassi.
Au Nord : Mustapha Ben Mohamed Rouissi Ailani et héritiers Fraj Ben Mahmoud Ibrahim.
A l'Ouest : Mohamed Boukhris R'zigul.

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition N° 64.109 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 8 avril 1977, Monsieur Noureddine Ben Hassen Fendri, tunisien technicien, demeurant à Sfax, triq de Tunis, Km 2,5, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre comprenant une maison d'habitation en cours de construction, située à Sfax, triq de Tunis Km 2,5, zenket El-Idhaâ, gouvernorat de Sfax, justice cantonale de Sfax, d'une contenance de 435 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Amal.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : El-Hakim.
A l'Est : Hédi Fendri.
Au Nord : Mohamed Fendri.
A l'Ouest : Rachid Mourdi.

Gouvernorat de Médenine

Suivant réquisition N° 64.110 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie le 8 avril 1977, Monsieur Mohamed Ben Hadj Mosbah Farès, tunisien, fellah, demeurant à Tataouine, faisant élection de domicile chez maître Ahmed Zogdani, avocat à Médenine, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : El-Amal, consistant en une terre nue, située à Tataouine, gouvernorat de Médenine, justice cantonale de Tathaouine, d'une contenance de 200 ha environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El-Amal.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Le bord de l'Oued.
A l'Est : Le confluent des Oueds.
Au Nord : Le gué de l'Oued.
A l'Ouest : Ed-Dhari El Homor.

Gouvernorat de Bizerte

Suivant réquisition N° 64.111 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 8 avril 1977, Monsieur Mohamed Mokhtar Ben Mohamed Lakhdar Ben Daoula, tunisien, directeur d'hôtel, demeurant à Sidi Salem, Bizerte, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre comprenant des constructions en voie d'achèvement, située à la Corniche, gouvernorat de Bizerte, justice cantonale de Bizerte, d'une contenance de 3500 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El Jesmane.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Houcine El gharbi.
A l'Est : Ghabet Jebari et Haj Chedly Dhaouadi.
Au Nord : Abdelkader Bou-Sbih.
A l'Ouest : Le vendeur et la Ghaba.

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition N° 64.112 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 8 avril 1977, Monsieur Hédi Ben Mohamed Ayadi, tunisien, infirmier, demeurant à Sfax, 29, rue de la Driba, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation en cours de construction, située à Sfax, triq Garmeda, Km 4, gouvernorat de Sfax, justice cantonale de Sfax, d'une contenance de 550 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Lydia.
Qu'elle est la propriété exclusive de : 1) le requérant, pour 1/2 ; 2) son épouse Labiba Bent Mahmoud Ben Taleb El Karray, pour 1/2, dans l'indivision entre eux.

Qu'elle est limitée :

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
Au Sud : La route reliant Garmeda à Téniour.
A l'Est : Entrée privée.
Au Nord : Mohamed Ayadi.
A l'Ouest : Charfi.

Gouvernorat de Gabès

Suivant réquisition N° 64.113 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 8 avril 1977, Monsieur Mohamed Ben Ahmed Kharroub, tunisien, fellah, demeurant à Gabès, Ghannouch, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ed-Dissa, consistant en une terre propre à la construction, située à Gabès, Gannouch, gouvernorat de Gabès, justice cantonale de Gabès, d'une contenance de 800 ha environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Ben Othman.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Oued Essemara.
A l'Est : La route G.P. 1.
Au Nord : Oued Ed-Dema.
A l'Ouest : Djebel Ed-Dissa.

Gouvernorat de Kairouan

Suivant réquisition N° 64.114 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 8 avril 1977, Monsieur Amor Ben Tahar Ben Slama, tunisien, commerçant, demeurant à Kairouan, 6, rue Bab Djedid, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Hal Bab Djedid, consistant en une maison d'habitation, située à Kairouan, 6, rue Bab Djedid, gouvernorat de Kairouan, justice cantonale de Kairouan, d'une contenance de 72 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dar Khaled.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel.
Qu'elle est limitée :

immobilier, actuel ou éventuel.
Au Sud : Rue Bab Djedid.
A l'Est : Jenina Bent Amor Zegala.
Au Nord : Mahmoud Ben Ghanem.
A l'Ouest : Boulangerie Mohamed Khalef.

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition N° 64.115 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 8 avril 1977, Monsieur Abdelkader Melouli, tunisien, agent technique, demeurant à Sousse, 5, rue des Kalifes, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation avec jardin, située à Sousse, 5, rue des Kalifes, gouvernorat de Sousse, justice cantonale de Sousse, d'une contenance de 700 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Samia.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Zenidane Abdelaziz.
A l'Est : Slaheddine et Abdelhamid Ben Younès.
Au Nord : Bou-Dyr Mohamed.
A l'Ouest : Rue des Kalifes.

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition N° 64.116 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 8 avril 1977, Monsieur Mohamed Oualha, tunisien, commerçant, demeurant à Sousse, 60, rue d'Angleterre, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation en cours de construction, située à Sousse, Haï Oued Kharrouba, gouvernorat de Sousse, justice cantonale de Sousse, d'une contenance de 944 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dar Lamia.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Khaled Chahdoura.
A l'Est : Une rue.
Au Nord : Khelifa Baccar.
A l'Ouest : Place publique.

Gouvernorat de Sidi Bou-Zid

Suivant réquisition N° 64.117 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 8 avril 1977, Monsieur Mohamed Béchir Hemidi, tunisien, secrétaire général au gouvernorat de Sfax, demeurant à Sfax, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre, située à Sidi Bouzid, gouvernorat de Sidi Bouzid, justice cantonale de Sidi Bouzid, d'une contenance de 621 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Menzel Hédi.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Belgacem Messiri.
A l'Est : Office O.M.V.V.M.
Au Nord : Route Sfax-Gafsa.
A l'Ouest : Ali Addaoui.

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition N° 64.118 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 8 avril 1977, Monsieur Hédi Ben Hamouda Mezghenni, tunisien, fonctionnaire, demeurant à Sfax, triq Mahdia, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre comprenant une maison d'habitation, située à Sfax, triq Mahdia. Km 1,5, gouvernorat de Sfax, justice cantonale de Sfax, d'une contenance de 463 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El-Amal.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Taïeb Karaâ.
A l'Est : Merghenni.
Au Nord : Merghenni Hamouda.
A l'Ouest : Route.

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition N° 64.119 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 8 avril 1977, Monsieur Ahmed Ben Salah Ben Frej Khelifa, tunisien, mécanicien, demeurant à Sousse, 6, rue 153, Haï Sefala, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre nue, située à Sousse, 6, rue n° 153, Haï Sefala, gouvernorat de Sousse, justice cantonale de Sousse, d'une contenance de 716 mètres carrés environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Majal.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mohamed Dardouri.
A l'Est : Un chemin.
Au Nord : Sa partie complémentaire au requérant.
A l'Ouest : Héritiers Ouled El Meddeb sur partie et sur le restant un chemin.

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition N° 64.120 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 8 avril 1977, Monsieur Mohamed Ben Mansour Ben Khelifa Saâdoun, tunisien, ouvrier, demeurant à Sfax, 27, rue 6, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre nue, située à Sfax, triq Garmeda, Km 3, gouvernorat de Sfax, justice cantonale de Sfax, d'une contenance de 933 m², 30 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Ezzouhour.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Abderrahman Masmoudi.
A l'Est : Ali Masmoudi.
Au Nord : Mohamed Masmoudi.
A l'Ouest : Chaâbouni Badreddine.

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition N° 64.121 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 8 avril 1977, Monsieur Ali Ben M'hedheb, Ben Dhaoui El-Orfi, tunisien, jourlier, demeurant à Chihla Nord, avenue Mohamed V Km 8, a demandé l'immatriculation d'une propriété

sans nom, consistant en une terre comprenant une maison d'habitation, située à Sfax, merkez Ammar, triq Téniour, Km 8, gouvernorat de Sfax, justice cantonale de Sfax, d'une contenance de 2750 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Salma.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
Qu'elle est limitée :
Au Sud : La Medersa de la Chihia Nord.
A l'Est : Haj Abdelaziz Belgaroui.
Au Nord : Le cimetière du village de Chihia.
A l'Ouest : Le stade municipal.

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition N° 64.122 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 8 avril 1977, Monsieur Mohamed Ben Amor Ben Ahmed Marzouk, tunisien, moniteur au Collège Secondaire de Sfax, demeurant à Sfax, triq Taniour Km 4, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Dar Mohamed Marzouk, consistant en une terre comprenant une construction en cours d'achèvement, située à Sfax, triq Taniour Km 4, gouvernorat de Sfax, justice cantonale de Sfax, d'une contenance de 2679 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Jenane Marzouk.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Hédi Ayadi.
A l'Est : Héritiers Mohamed Marzouk anciennement et actuellement Hassen Ben Mohamed Abid.
Au Nord : Ouled Ali Karoui.
A l'Ouest : Mohamed El Rekhis.

Gouvernorat de Mahdia

Suivant réquisition N° 64.123 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 11 avril 1977, Monsieur Salem Ben Jilani Ben Hassine Bouchnak, tunisien, instituteur demeurant à Mahdia, rue Mongi Slim, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre propre à la construction, située à Mahdia, rue Mongi Slim, gouvernorat de Mahdia, justice cantonale de Mahdia, d'une contenance de 800 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El-Faouz.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Triq Chiha.
A l'Est : Hassen Ben Mohsen Sennane.
Au Nord : Ali Belhadj Jilani Bouchnak.
A l'Ouest : Ameur Ben Ali Ibrahim Bouchnak.

Gouvernorat de Médenine

Suivant réquisition N° 64.124 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie le 11 avril 1977 Monsieur Hassen Ben Ali Chalghoum, tunisien, restaurateur, demeurant à Ghomrassen, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Jesr Ech-Chelaghim, consistant en une terre propre à la culture, située à Ghomrassen, El Haj Djedid, gouvernorat de Médenine, justice cantonale de Tataouine, d'une contenance de 1/2 ha environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Jannet El-Khillane.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Héritiers Ismail Ben Aïssa Lâouej et Mohamed Ben Nssar Lâouej.
A l'Est : L'Oued.
Au Nord : Héritiers Mohamed Ben Salem Chalghoum.
A l'Ouest : Abdel Salem Khalfet.

Gouvernorat de Gabès

Suivant réquisition N° 64.125 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 12 avril 1977, Monsieur Tajouri Ben Sahbi Ben Amor Bou Kherouf, tunisien, fellah, demeurant à Ghanouch - Gabès, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : El-Aroug, consistant en une terre propre à la culture, située à Ghanouch, Gabès, gouvernorat de Gabès, justice cantonale de Gabès, d'une contenance de 23400 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El-Bochra.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Ouled Haj El-Kilani.
A l'Est : Un sentier la séparant de la tribune des Rouahjia.
Au Nord : Hassen Mohamed et Ayadi, enfant de Salah Ben Ayadi Krouf.
A l'Ouest : Mabrouk et Ibrahim, enfants de Ahmed Chbit.

Gouvernorat de Médenine

Suivant réquisition N° 64.126 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 12 avril 1977, Monsieur Béchir Tili, tunisien, fonctionnaire, demeurant à Tunis, Mutuelleville, rue Lasphahani n° 2, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : El Menzel, consistant en une parcelle de terre agricole, située à Jerba, Midoune, gouvernorat de Médenine, justice cantonale de Djerba, d'une contenance de 1266,50 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El-Menzel.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Un chemin public caillassé
Au Nord : Le plie 1 appartenant à Ben Sassi Tili
A l'Ouest : Un chemin public non caillassé, au-delà le cimetière de Sidi Miad.

Gouvernorat du Kef

Suivant réquisition N° 64.123 déposée au Tribunal Immobilier de Tunis, le 12 avril 1977, Monsieur Salah Ben Salah Ben Haj Ahmed Zoghlami Mohamdi, tunisien, instituteur, demeurant à Tajerouine, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre comprenant une villa en cours de construction située à Tajerouine, gouvernorat du Kef, justice cantonale de Tajerouine, d'une contenance de 225 m² environ.

Le requérant :

• Que cette propriété doit être dénommée Villa Es-Saada,
• Qu'elle est sa propriété exclusive,
• Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
• Qu'elle est limitée :
• Au Sud : Mabrouk Ben Béchir Ben Jaballah
• À l'Est : Héritiers, Béchir Ben Jaballah
• Au Nord : Une rue
• À l'Ouest : pareillement.

Gouvernorat de Siliana

Suivant réquisition N° 64.128 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 13 avril 1977, Monsieur Ben Ali Ben Hassine Oueslati Houcine, Tunisien, fellah, demeurant à Tunis, rue El Kaadine impasse El Hamam N 3, faisant élection de domicile chez maître Ahmed Riahi, Bab Souika, N 187, à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Mosrata, consistant en 6 parcelles de terre contiguës comprenant quelque pieds d'oliviers située à Gaafour, gouvernorat de Siliana, justice cantonale de Gaafour, d'une contenance de 300 ha environ.

Le requérant déclare :

• Que cette propriété doit être dénommée Es-Salama,
• Qu'elle est la propriété exclusive de :

1) le requérant,
2) son frère Hédi,
3) Ahmed Ben Amara Ben Haj Salah,
4) Achour Ben Belgacem Ben Bou-Jemaa,

dans l'indivision entr'eux.

• Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
• Qu'elle est limitée :
• Au Sud : Domaine de l'Etat et Nafidha
• À l'Est : Domaines de l'Etat sur partie et sur le restant
• Habous Trad
• Au Nord : Oued Bouzid, ardh Et-Touatia dépendant du Habous Trad, et ardh El Frachiche
• À l'Ouest : Habous Zaghdoun, et Sarsouf de plèrres.

Gouvernorat de Médenine

Suivant réquisition N° 64.129 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 14 avril 1977, Monsieur Jabnoune Ben Mohamed Ben Haj Jilani Ben Ali, tunisien, adjoint technique, demeurant à Médenine, délégation régionale de l'agriculture, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ed-Dhouiher, consistant en une terre propre à la construction, située à Zarzis, gouvernorat de Médenine, justice cantonale de Zarzis, d'une contenance de 6500 m² environ.

Le requérant déclare :

• Que cette propriété doit être dénommée : Es-Saâda.
• Qu'elle est sa propriété exclusive.
• Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.
• Qu'elle est limitée :
• Au Sud : Ali Bouzid M'Salem et un chemin.
• À l'Est : Mansour Ben Hassen Khnissi.
• Au Nord : Haj Mansour Abichou.
• À l'Ouest : Ali Ben Jilani Ben Jebnoune.

Gouvernorat de Monastir

Suivant réquisition N° 64.130 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie le 14 avril 1977, Monsieur Mustapha Ben Ahmed Torki, tunisien, fonctionnaire, demeurant au Bardo, 12, rue Slaheddine El-Ayoubi, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ghars-El Oued, consistant en une terre comprenant des pieds d'oliviers, située à Téboulba, gouvernorat de Monastir, justice cantonale de Moknine, d'une contenance de 2400 m² environ.

Le requérant déclare :

• Que cette propriété doit être dénommée : Ez-zouhour.
• Qu'elle est sa propriété exclusive.
• Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
• Qu'elle est limitée :
• Au Sud : Un passage agricole.
• À l'Est : Héritiers Haj Mohamed Bariana.
• Au Nord : Héritiers Mahmoud Ben Salah Bayoud.

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition N° 64.131, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 14 avril 1977, Monsieur Béchir Ounais, tunisien, demeurant à Tunis, 47, rue El Houssine Bouzelane, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Karima, consistant en une maison d'habitation, située à Kalaâ El Kebira, gou- CSJe suice l'elsu à vous dire ce que cesuismaipeme vernorat de Sousse, justice cantonale de Sousse, d'une contenance de 660 m² environ.

Le requérant déclare :

• Que cette propriété doit être dénommée : Karima.
• Qu'elle est sa propriété exclusive.
• Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
• Qu'elle est limitée :
• Au Sud : Chemin public sur partie et sur le restant
• Héritiers Ahmed Ben Mohamed Ounais.
• À l'Est : Son frère germain Slaheddine Ounais.
• Au Nord : Passage.
• À l'Ouest : Son frère.
• À l'Ouest : Son frère germain Ali.

Gouvernorat du Kef

Suivant réquisition N° 64.132 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 14 avril 1977, Monsieur Tahar Ben Abdelaziz Ben Jeddou, tunisien, fonctionnaire, demeurant à Ben Arous, rue Ibn Kaldoun, n° 2, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Saniet Ali Ben Ali, consistant en un terrain propre à la construction, située à El Ksour,

gouvernorat du Kef, justice cantonale de Tadjérouine d'une contenance de 500 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Salma.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
Qu'elle est limitée :
Au Sud : El Hadj Mohamed Ben Tahar Bouzaraâ.
À l'Est : Hôtel touristique d'El Ksour.
Au Nord : Propriété de la municipalité.
À l'Ouest : Chemin Public.

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition N° 64.133 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 14 avril 1977 Monsieur Abdessalem Trabelsi, tunisien, mécanicien, demeurant à Tunis, El Khalidia, route de Naâssane, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : El Aouina El Hamra, consistant en un terrain comprenant des oliviers, située à Dhouiba, Awled Haffouz Sidi Bouzid, gouvernorat de Sidi Bouzid, justice cantonale de Sidi Bouzid, d'une contenance de 65000 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El Aouina El Hamra.
El Hamra. a
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Héritiers Mohamed Ben Khalifa.
À l'Est : Ammar Ben Mustapha El Mgharsi et Ali Ben Hadj Haffouz et ses frères.
Au Nord : Tahar El Hadj El Akrmi et Ali enfants de Hadj Haffouz Jlassi.
À l'Ouest : Amor Ben Farhat El Bouzidi.

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition N° 64.134 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 14 avril 1977, La Mutuelle des Agents de la Santé Publique, faisant élection de domicile en son siège social, rue Aristode Yrien, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Dar El Kharrouh, consistant en une terre propre à la construction, située à Sousse, route de la Kalaâ, gouvernorat de Sousse, justice cantonale de Sousse, d'une contenance de 2ha. 85a environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : La Mutuelle Sousse.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Une Meskat.
À l'Est : Héritiers Gacem Habib sur partie et sur le restant Haj Mohamed Triter et Mohamed Ben Ali Hachlar.
Au Nord : Un chemin
À l'Ouest : Habous des Lieux Saints.

Gouvernorat de Kairouan

Suivant réquisition N° 64.135 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 15 avril 1977, Monsieur Mohamed Ben Ali Ben Lakhdhar, El Yahaoui, tunisien, agriculteur, demeurant à Kairouan, Haï Jebla, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Boukeskès, consistant en un terrain comprenant un puits et des constructions, située à Kairouan, Abida Charguia, gouvernorat de Kairouan, justice cantonale de Kairouan, d'une contenance de 450.000 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Essaâda.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Salah Ben Ahmed Boussi.
À l'Est : Ouled Akrout sur une partie et sur le restant Ouled Boulachafa.
Au Nord : Salah Ben Ali Ben Ammar et Jilani.
À l'Est : Amor Ben El Hay El Hdhili Jabbès et Hdhili Ben Amor Belaïd et frères.

Gouvernorat de Kairouan

Suivant réquisition N° 64.136 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie le 15 avril 1977, Monsieur Habib Ben Amor El Jninou, tunisien, receveur d'Hôpital, demeurant à Jendouba, Hôpital Régional, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Haï El-Mansoura, consistant en une terre nue propre à la construction, située à Kairouan, Haï El-Mansoura, gouvernorat de Kairouan, justice cantonale de Kairouan, d'une contenance de 500 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Jaouhara
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
Qu'elle est limitée :
Au Sud : La parcelle 414.
À l'Est : Une rue.
Au Nord : Pareillement.
À l'Ouest : La parcelle n° 410.

Gouvernorat de Médenine

Suivant réquisition N° 64.137 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie le 16 avril 1977, Monsieur Mohamed El -Kasbi, tunisien, commerçant, demeurant à Midoune, Jerba, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre complantée, 2 magasins et une maison d'habitation, située à Midoune, délégation de Jerba, gouvernorat de Médenine, justice cantonale de Jerba, d'une contenance de 5000 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Hanane.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Le chemin conduisant à Midoune.

A l'Est : Héritiers Salem M'hiri.
Au Nord : Habib Mahsri.
A l'Ouest : Le stade municipal de Midoune.

Gouvernorat de Monastir

Suivant réquisition N° 64.138 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 18 avril 1977, Monsieur Ameur Ben Khelifa, Zghidi, tunisien, ouvrier, demeurant à Monastir, Skanès, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Rimal, consistant en une parcelle contenant des pieds d'oliviers, située à Rimal, Skanès, Monastir, gouvernorat de Monastir, justice cantonale de Monastir, d'une contenance de 1480 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Nazha.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Mohamed Hadj Zine.
A l'Est : Ali El-Mal.
Au Nord : Ali Zghidi et Majdich.
A l'Ouest : Saïd Belhaj Youssef et Ali Sayadi.

Gouvernorat du Kef

Suivant réquisition N° 64.139 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 18 avril 1977, Monsieur Mohamed Taïb Ben Tahar Ben Ben Ammar, tunisien, fellah, demeurant à Saïda-Habibia, route EJ-Jedida, n° 65, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Abida, consistant en une terre comprenant une maison d'habitation et un puits, située à la délégation de Dahmani, à Abida, gouvernorat du Kef, justice cantonale de Dahmani, d'une contenance de 37000 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Krachounia.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Triq El Houdh.
A l'Est : Héritiers Ahmed Ben Chadhly.
Au Nord : Pareillement.
A l'Ouest : Hadj Ibrahim Ben Rabah.

Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

ETUDE DE MAITRE MOHAMED BACHTOBJI

COMMISSAIRE PRISEUR

43, Rue de Marseille - Tunis -

Vente aux enchères publiques d'un fonds de commerce pour la vente de tissus sis à Tunis 3, Rue de Bonne dénommé la (Maison du Blanc).

La vente aura lieu le 1977 à neuf heures du matin sur les lieux du fonds de commerce sis à Tunis 3, Rue de Bonne et connu sous le nom de la (Maison du Blanc).

Poursuivant : Monsieur Chaobane Ben Ayed Khannoussi, élisant domicile en l'Etude de Maître Mohamed Bachtobji, commissaire priseur à Tunis 43, Rue de Marseille, en vertu d'un arrêt de la cour d'appel de Tunis N° 37.271 du 24 juillet 1976 et d'une ordonnance d'exécution N° 10.439 rendu le 30 mai 1977 par le tribunal de première instance de Tunis.

Partie Saisie : La maison du blanc, sise à Tunis 3, Rue de Bonne, représentée par Monsieur Charles Brami.

Fond de Commerce à Vendre : La Maison du Blanc, magasin de vente de tissus de meublement, sis à Tunis 3, Rue de Bonne.

Mise à Prix :

Elements coporels, 20.000.000 (vingt mille dinars);
Elements incorporels, 50.000.000 (cinquante mille dinars).

Les enchérisseurs éventuels peuvent visiter le fonds de commerce à vendre aux heures et jours ouvrables, et peuvent prendre connaissance du cahier des charges dans l'Etude de Maître Mohamed Bachtobji, commissaire priseur à Tunis, 43, Rue de Marseille.

N° A-507

SOCIETE TUNISIENNE DE L'AIR « TUNIS AIR »

Société Anonyme
Au capital de 7.200.000 dinars

Convocation
Assemblée Générale Ordinaire

Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne de l'Air « Tunis Air » sont convoqués en assemblée générale ordinaire pour le mardi 12 juillet 1977 à 11 heures au siège social de la Société 113, Avenue de la Liberté Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Rapport du conseil d'administration sur l'activité de la Société au cours de l'exercice 1976.
2) Rapport des commissaires aux comptes relatif au même exercice.
3) Approbation, s'il y a lieu, des comptes et du bilan.
4) Résultat de l'exercice 1976.
5) Réalisation de l'augmentation du capital social.
6) Quitus aux administrateurs;
7) Renouvellement du mandat d'un administrateur. (la Compagnie Nationale Air France).
8) Vote, s'il y a lieu, sur toute question accessoire.

N° A-508

Suivant acte sous seing privé en date du 25 juin 1977, enregistré à la

Goulette, le 26 juin 1977, folio 39, case 354, Monsieur Youssef Ben Bouzid et Madame Chérifa Ben Bouzid ont cédé à Monsieur Mohamed Salah Ben Tijani Bouhechem la droit au Bail du local sis à Tunis 6, Passage Ribert dans lequel ils exploitaient une activité d'import export.

Toute oppositions devront être effectuées entre les mains des vendeurs dans le délai de 20 jours à partir de la parution du présent avis.

N° A-509

SOCIETE D'INVESTISSEMENT ET DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET TOURISTIQUE DE ZAGHOUAN

Convocation de l'Assemblée Générale Extraordinaire

MM. les adhérents de la «S.I.D.E.T.» (Société d'Investissement et de développement Economique et Touristique de Zaghouan sont priés d'assister à l'assemblée générale extraordinaire qui se tiendra le vendredi 15 juillet 1977 à 8 heures du matin au siège du Gouvernorat de Zaghouan.

1) Approbation de la situation arrêtée le 30 juin 1977.
2) Quitus du comité provisoire.
3) Approbation des rapports des commissaires aux apports.
4) Augmentation du capital par l'intégration des apports et fusion de la SOREDEB avec la SIDET.
5) Dénomination nouvelle de la Société fusionnée.
6) Election du comité directeur.

Observation : Vu l'importance de cette assemblée, la présence est indispensable.

Le Conseil d'Administration de la SIDET

Le Président Directeur Général

Taoufik Robana

N° A-510

AVIS DE VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

D'un acte notarié daté à Tunis du 24 juin 1977, enregistré à sa date sous le n° 232/20 du registre brouillard, il appert que Monsieur Ahmed Taoufik Ben Abdelhafidh Annabi a vendu à Madame Melika Bent Alaya Ben Brahem la totalité d'un fonds de commerce de la boutique sis Rue Bab Suika

n° 138, impasse El Hrairi - Tunis, faite pour le commerce le prix entre les : de l'acheteur et toute oppositions pour payer le prix doivent être faites à la maison de l'acheteur sis Rue Essebka, impasse Limem, dans les vingt jours à compter de la date de parution du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Cette vente a fait l'objet d'un avis publié au Journal quotidien Essabah n° 9117 en date du 30 juin 1977.

N° A-511.

SOCIETE DES GRANDS TRAVAUX DU SAHEL (S.G.T.S.)

Société Anonyme

Au capital de 125.000 dinars

Siège Social

Rue Abou Hamed El Ghazali

SOUSSE

Avis de convocation

Messieurs les actionnaires de la Société des Grands Travaux du Sahel (S.G.T.S.) sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire le vendredi 22 juillet 1977 à 11 heures au siège social de la Société pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice 1976
• Rapport des Commissaires aux comptes sur l'exercice 1976
• Approbation des comptes et du bilan arrêtés au 31 décembre 1976
• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.

N° A-512.

SOCIETE TOURISTIQUE « EL MANSOURAH »

Société Anonyme

Au capital de 16.400 dinars

Siège Social : Kelibia

Avis de convocation

Messieurs les actionnaires de la Société Touristique « El Mansourah » de Kelibia - sont convoqués en assemblée générale extraordinaire, le 2 août 1977 à 11 heures au siège de la COFIT - 31, Avenue de Paris - Tunis - à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Point unique : annulation de l'augmentation du capital.

Pr. le Conseil d'Administration.

Le Président Directeur Général.

N° A-513.

SOCIETE IMMOBILIERE DE GABES

S.A. au capital de 300.000 dinars

Siège Social : Avenue du 1er Juin

GABES

Convocation

à l'Assemblée Générale Ordinaire

Messieurs les actionnaires de la Société immobilière de Gabès, sont convoqués en assemblée générale ordinaire, le samedi 23 juillet 1977 à 10 heures du matin, à l'effet de délibérer sur les points cités à l'ordre du jour suivant :

• Rapport du conseil d'administration sur la gestion de l'exercice 1976.
• Rapports des commissaires aux comptes sur la gestion du même exercice.
• Approbation des comptes et bilan de l'exercice 1976.
• Quitus aux administrateurs et aux commissaires aux comptes.
• Questions diverses.

P/Le Conseil d'Administration

Le Président Directeur Général

N° C-145

« FIL D'ARIANE » S.A.R.L.

Capital 100.000 dinars

Siège Social

Zone Industrielle L'Ariana

Par acte sous seing privé en date du 7 juin 1977, enregistré à Tunis ACI le 7 juin 1977, volume 821, série 1, case 1.071, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée.

Dénomination : « Fil d'Ariane ».

Durée : 99 ans.

Objet : Toute activité commerciale et industrielle intéressant le tricotage et le tissage.

Siège Social : Zone industrielle l'Ariana.

Capital : 100.000 dinars.

Gérance : Salah Hachana avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-947

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

« YOUNGA »

Avenue Habib Bourguiba - Maharés

Suivant acte sous seing privé en date du 31 mai 1977, enregistré à la recette des finances de Maharés le 22 juin 1977, folio 84 n° 628, une Société à Responsabilité Limitée est constituée.

Dénomination : Younga.

Objet : Exploitation d'un café restaurant.

Siège Social : Avenue Habib Bourguiba - Maharés.

Capital Social : 15.000 dinars (quinze mille dinars) divisés en cent cinquante parts de 100 dinars chacune.

Durée : 99 années à compter du 31 mai 1977.

Gérance : Messieurs Amor Ben Ali Guerbaa et Azaiez Ben Nasser Chkir sont nommés gérants sans limitation de durée avec les pouvoirs les plus étendus pour agir conjointement au nom de la Société.

Dépôt : Deux exemplaires des statuts ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax le 21 juin 1977 sous le N° 3.982.

Le Gérant

N° B-948

SOCIETE LES CARRIERES

BACCOUCHE

Capital Social : 40.000 dinars
Siège Social
5, Avenue Habib Thameur - Ariana

Il résulte du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 3 juin 1977, enregistrée à Tunis le 27 juin 1977, volume 822, série 1, case 171.

— Augmentation du capital social de 30.000 à 40.000 dinars entièrement libérée.

— Changement du siège social de 14, Rue Hédi Chaker à l'Ariana au 5, Avenue Habib Thameur Ariana.

— Nomination de M. Baccouche Abderrazak au titre de Gérant pour une période illimitée et lui conférant tous les pouvoirs les plus étendus pour agir du nom de la Société.

Le Gérant

N° B-949

CONTRAT DE GERANCE LIBRE

Il appert d'un acte sous seing privé en date du 20 juin 1977, enregistré à Tunis le 28 juin 1977, volume 822, série 1, case 197 que Monsieur Mokhtar Bourbida a donné en gérance libre à Monsieur Sadok Ben Meimoun, pour deux années renouvelables, commençant le 1er juin 1977 le fonds de commerce de textiles et sous-vêtements, sis à Tunis, 6, Rue Sidi Sabeur, avec tous ses éléments corporels et incorporels.

Le locataire devient responsable seul des dettes et exploite le fonds de commerce à ses risques et périls.

Le présent avis a été publié au Journal l'Action du 30 juin 1977.

N° B-950

« AVIS DE CONSTITUTION »

SOCIETE DE FABRICATION

DES ALIMENTS COMPOSES

POUR LE BETAIL « SOFACOB »

Société à Responsabilité Limitée
Au capital de 12.000 dinars
Siège social
Tunis - Ben Arous
(Zone Industrielle dite : BATA)
R.C. TUNIS N° 38.998

Suivant acte sous seings privés et procès-verbal d'assemblée générale de constitution définitive en date à Tunis des 16 février et 7 mai 1976, enregistrés à Tunis (A.C. 1) les 13 avril et 15 mai 1976 sous les numéros suivants :

— Volume 814, série bis, case 194 et
— Volume 814, série 1, case 631.

Il appert qu'une Société à Responsabilité Limitée a été constituée entre les associés désignés dans l'acte, sous la dénomination suivante : « Société de Fabrication des Aliments Composés pour le Bétail » SOFACOB.

Objet social : « La création d'une usine de fabrication des aliments composés pour l'alimentation du Bétail et tous dérivés.

— La création, l'installation, la prise en location ou en concession ainsi que l'acquisition et l'exploitation générale de tous établissements industriels ou commerciaux se rattachant aux industries alimentaires ».

Siège social : Le siège social de la Société est établi à Tunis - Ben Arous (Zone Industrielle dite : « BATA »).

Durée : Quatre vingt dix neuf années (99 ans) à compter du jour de sa constitution définitive, sauf les cas de dissolution anticipée ou de prorogation prévues par les statuts.

Capital social : Douze mille dinars (12.000 D.) divisé en mille deux cents (1.200) parts sociales de dix (10) dinars chacune.

Gérance : La Société est gérée et administrée pendant une période de trois ans par Messieurs Mohamed Habib Boufaied et Mokhtar Ben Hassen Trabelsi, tous deux de Nationalité Tunisienne, demeurant à Tunis et ce, avec les pouvoirs les plus étendus que leur confèrent la loi et les statuts.

Dépôt au greffe : Il a été déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis (Chambre Commerciale) deux originaux des statuts et deux exemplaires du procès-verbal de l'assemblée générale de constitution définitive, dûment enregistrés, en date des 13 avril et 29 mai 1976.

Agrément Industriel : Cette Société a été agréée par le Ministère de l'Economie Nationale suivant lettre d'approbation de l'Agence de Promotion des Investissements N° C 86/4 - 111/76.

Les Gérants :
Pour extrait
Le Promoteur
Rachid Ktata.

N° B-951.

SAHARA - CONFORT

Société Anonyme

Au capital de 30.000 dinars
Siège social
Avenue Habib Bourguiba
MEDENINE
Registre Commercial 292 Gabès

Extrait du Procès-Verbal

du Conseil d'Administration

Suivant procès verbal de la réunion du Conseil d'Administration tenue à Médenine le 18 juin 1977, enregistré à la recette des finances de Médenine le 22 juin 1977, volume 32, série 30, case 207, le Conseil d'Administration, après son renouvellement par l'assemblée générale des actionnaires du 18 juin 1977, a reconduit Monsieur Ben Hamidane Abbès dans sa fonction de Président Directeur Général pour la durée de son mandat d'Administrateur, et lui délègue à cet effet tous les pouvoirs qu'il détient de l'article 21 du statut.

Le Conseil d'Administration.

N° B-952.

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE STE MODERN ARTIFACTS

Société à Responsabilité Limitée
Au capital de 10.000 dinars
Siège social
20, Rue Ibn Khaldoun - Tunis

Par acte sous seing privé daté à Tunis le 30 mai 1977 y en registré le 9 juin 1977 (A.C. 1), volume 27, série 5, case 642, a été constitué une S.A. - R.L.

Dénomination : Sté Modern Artifacts.

Objet : La Société a pour objet toutes opérations de représentation de commission et de consignation et d'import - export et généralement toutes opérations industrielle agricoles, miniers, commerciaux et immobiliers.

Durée : La durée de la Société est fixée à quatre vingt dix neuf (99) années, qui commenceront à compter de la signature des statuts sauf prorogation ou dissolution anticipée.

Siège social : 20, Rue Ibn Khaldoun - Tunis.

Capital : Le capital social est fixé à 10.000 dinars en 1000 parts de 10 dinars chacune.

Gérance : La Société est gérée par Monsieur Mohamed Aziz Miled.

Dépôt : 2 exemplaires des statuts ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis.

Pour extrait :
Le Gérant
N° B-953.

LE CAOUTCHOUC INDUSTRIEL
MOULE
« C. I. M. »

Société à Responsabilité Limitée
Au capital de 340.000 dinars
Siège social provisoire
25, Avenue Habib Bourguiba
TUNIS

Augmentation de capital

Par décision collective des associés de la Société « Le Caoutchouc Industriel Moule », enregistrée à Tunis le 22 juin 1977, A.C. 1, volume 28, série 5, case 59, il a été décidé l'augmentation de capital de la Société de 290.000 dinars à 340.000 dinars (trois cent quarante mille dinars) par la création de cinq mille (5.000) parts nouvelles de dix (10) dinars chacune à souscrire en espèces.

L'article 5 des statuts a été modifié en conséquence.

Pour extrait :
Le Gérant
N° B-954.

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L. EL IZDIHAR

Par acte sous seing privé enregistré à la recette des finances de Maknassy, volume 9, folio 36, N° 129 déposé au greffe du tribunal de première instance à Sidi Bouzid le 15 juin 1977, il a été constitué une S.A.R.L.

Dénomination : El Izdihar.

Siège Social : Avenue Ahamed Tlili Maknassy.

Durée : 99 ans à compter du 31 mai 1977.

Capital : 20.000 dinars.

Objet : Le commerce des produits alimentaires et des articles de ménage en gros.

Gérant : Monsieur Gasmi Kamel avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-955

Suivant acte enregistré à Tunis le 10 novembre 1976, sous le numéro 4680 volume 818, série bis, case 113, dont 2 exemplaires ont été déposés au tribunal de première instance de Tunis le 30 juin 1977. Il a été formé une S.A.R.L.

Dénomination : Librairie l'Avant Garde.

— Objet : Livres, disques, cadeaux.

— Capital : 1.000 dinars divisé en 2 parts.

— Durée : 99 ans.

— Siège social : 1, Rue de Crimée, Tunis.

— Gérance : Arfaoui Habib est nommé Gérant de la S.A.R.L. Il aura a cet effet les pouvoirs absolus.

N° B-956.

TISSECOUD

3, Rue de Pasteur
LE BARDO

Société à Responsabilité Limitée
Au capital de 14.000 dinars

Par acte sous seing privé en date du 20 juin 1977, enregistré à Tunis, volume 28, série 5, case 164, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 1er juillet 1977, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée.

Dénomination : TISSECOUD.

Objet : La fabrication, la transformation et le commerce du textile en général.

Siège social : Le Bardo, 3, Rue Pasteur.

Durée : 99 ans.

Capital : 14.000 dinars.

Gérance : Monsieur Tmimi Abdarrazak est nommé Gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

Le Gérant.
N° B-957.

COMPTAFISC

Société à Responsabilité Limitée
Au capital de 2.000 dinars
11, Rue Houcine Bouzaïane
TUNIS

Par acte sous seing privé en date du 1er juillet 1977 enregistré à Tunis A.C. le même jour, volume 767, série 4, case 131, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 1er juillet 1977, il a été constitué entre les personnes désignées dans l'acte une S.A.R.L. dénommée COMPTAFISC.

Objet : Assistance Comptable et Fiscale, Etude et Organisation.

Durée : 99 ans.

Siège social : 11, Rue Houcine Bouzaïane - Tunis.

Capital : 2.000 dinars divisé en 200 parts de dix dinars chacune.

Gérance : Monsieur Salem Mezrani avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-958.

SOCIETE AGGLOS DES FRERES

Société à Responsabilité Limitée
Au capital de 13.500 dinars
Siège social
Route de Zaghouan - km 8

Constitution

Suivant acte sous seing privé en date du 27 juin 1977 à Tunis, enregistré à la recette A. C. de Tunis le 27 juin 1977, volume 822, série 1, case 170, dont deux originaux ont été déposés au greffe du tribunal de pre

mière instance de Tunis sous le numéro 694, il appert qu'une Société à Responsabilité Limitée a été constituée.

Dénomination : Agglos des Frères.

Objet : Fabrication d'agglomérés de ciments et produits similaires.

Siège social : Route de Zaghouan - km 8 - Tunis.

Durée : 99 ans.

Capital : 13.500 dinars.

Gérance : Akacha Mabrouka avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour extrait.

N° B-959.

Suivant acte en date du 21 juin 1977 enregistré à Zarzis, le 28 juin 1977, folio 104, case 19, volume II, Monsieur Ahmed Ben Tahar Khnissi demeurant route de Djerba à Zarzis a vendu les 400 parts sociales de 10 dinars chacune détenues dans la Société Commerciale El Hana à Zarzis Monsieur Larbi Salem El Jaziri, et 1 et 400 autres parts sociales de 10 dinars chacune à Monsieur Béchir Ben Said Ben Abdelhafid.

Article 6 des statuts est modifié en conséquence :

• Monsieur Larbi Ben Salem El Jaziri : 1.000 actions de 10 dinars chacune.
• Béchir Ben Said Ben Abdelhafid : 1.000 actions de 10 dinars chacune.

Le Gérant gestionnaire

Béchir Ben Abdelhafid

N° B-960.

Suivant acte sous seing privé, en date du 15 juin 1977, enregistré à Jendouba à la recette des finances 1er bureau, le 16 juin 1977, folio n° 71, case n° 256, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Jendouba, il appert que :

La Société Hôtelière et Touristique du Nord-Ouest à Jendouba, a donné en gérance libre à Monsieur Tijani Ben Mahmoud Zaghdoudi, pour une durée de six années, renouvelable par tacite reconduction, le fonds de commerce de l'Atlas-Hôtel à Jendouba, et ce à compter du 15 juin 1977.

Paru dans les journaux l'Action et El Amal du 29 juin 1977.

N° D-250

SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

« LES CHANTIERS MODERNES »

Siège Social

Rue de Kairouan, Immeuble Sellami

SFAX

Avis de Dissolution

Suivant procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire en date du 7 mai 1977, enregistré à Sfax A.C. le 28 mai 1977, folio 75, N° 329.

La Société « Les Chantiers Modernes » est dissoute par anticipation.

Monsieur Mohamed Sahnoun est nommé liquidateur avec les pouvoirs les plus étendus.

Deux exemplaires du dit procès-verbal ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax, le 15 juin 1977, N° 3.977.

Pour Extrait

N° D-251

COMPTOIR SFAXIEN D'IMPORT - EXPORT

« C O S I M »

Société Anonyme

Au capital de 45.000 dinars

Siège Social : Avenue des Martyrs

SFAX

Suivant procès-verbal de l'assemblée générale en date du 19 mai 1977, enregistré à Sfax A.C. le 25 mai 1977, folio 72, N° 315, le siège social de la Société est transféré à Sfax Avenue des Martyrs.

Et suivant procès-verbal de la réunion du conseil d'administration de la même date, enregistré à Sfax A.C. le 25 mai 1977, folio 72, N° 316, Monsieur Mahmoud Missedi est nommé Président Directeur Général avec les pouvoirs les plus étendus.

Deux exemplaires des dits procès verbaux ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax le 25 juin 1977 sous le N° 3.988.

Pour Extrait

N° D-252

SOCIETE TUNISIENNE INDUSTRIELLE DE CAOUTCHOUC

« S T I C A »

Société à Responsabilité Limitée

Au capital de 50.000 dinars

Siège social

Avenue des Martyrs

SFAX

Avis de Constitution

Suivant acte sous seing privé en date du 1er juin 1977, enregistré à Sfax A.C. le 3 juin 1977, folio 84, n° 66, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax le 15 juin 1977 n° 3974.

Il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée dénommée Société Industrielle de Caoutchouc « STICA ».

Objet : — Fabrication d'articles d'ouvrage en Caoutchouc, Pièces Techniques pour l'industrie (jointes, butées) bandes Transporteurs, Tapis de revêtement et Semelles en Caoutchouc.

— Toutes opérations commerciales industrielles, financières mobilières et immobilières se rattachant directement au indirectement à l'objet social.

Durée : — Trente ans.

Siège social : — Avenue des Martyrs - Sfax.

Capital social : — Cinquante mille dinars divisé en cinq mille parts de dix dinars chacune.

Gérance : — Messieurs Tahar Bouzid et Abdelhamid Fakhfakh sont nommés Gérants de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour extrait.

N° D-253.

Ets MOHSEN ZEGHAL

Société à Responsabilité Limitée

Au capital de 51.000 dinars

Siège social

14, Rue Léopold Senghor - Sfax

Changement de Dénomination

Suivant décision collective des associés en date du 24 mai 1977, enregistré à Sfax A.C. le 9 juin 1977 folio 96, n° 420, il a été décidé de changer la dénomination sociale de la Société Etablissements :

« Mohsen Zeghal »

Nouvelle dénomination : — Société Dahlia.

L'article 3 des statuts de la Société est modifié en conséquence.

Deux exemplaires de la dite décision ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax, le 25 juin 1977 n° 3987.

Pour extrait

N° D-254.

Adjudications et Appels d'offres

MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE

Appel d'Offres N° 779

Le Ministère de la Défense Nationale envisage de passer des marchés pour l'acquisition de :

• Films de révélateurs et de fixateur pour travaux cartographiques.

Pour retirer le dossier de l'Appel d'Offres, les fournisseurs intéressés pourront s'adresser au service géographique de l'armée à El Aouina - Tunis.

La consultation s'effectuera tous les jours ouvrables de 7 heures à 13 heures.

Les soumissions doivent parvenir en 3 exemplaires à l'adresse suivante :

Ministère de la Défense Nationale
Service Central des Marchés
Boulevard Bab Ménara - Tunis

Avant le 23 juillet 1977, sous plis recommandés portant la mention « Ne pas ouvrir Appel d'Offres N° 779 ».

N° E-361.

OFFICE DES TRAVAILLEURS TUNISIENS A L'ETRANGER DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE

EQUIPEMENT DE CENTRES DE TRANSPORT

L'Office des Travailleurs Tunisiens à l'Etranger, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle lance un appel d'offres pour l'acquisition de différents lots.

• Lot I : Matériel roulant
• Lot II : Outillage
• Lot III : Agencement de bureaux et salles de classe.
• Lot IV : Matériel d'aides didactiques.

Les fournisseurs intéressés sont invités à prendre possession des pièces du marché au Service Approvisionnements 19, Rue de Libye - Tunis.

Les soumissions doivent parvenir à l'Office des Travailleurs Tunisiens à l'Etranger, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle - Service Approvisionnements, 19, Rue Asdrubal - Tunis, sous plis cachetés et recommandés portant la mention « Ne pas ouvrir A/O 77/22 la date limite de remise des plis est fixée au 22 juillet 1977. Le cachet de la poste faisant foi.

N° E-362

MINISTERE DE L'AGRICULTURE

AVIS D'APPEL D'OFFRES

L'Ecole Nationale de Médecine Vétérinaire se propose d'acquérir du mobiliers divers pour ses différents services.

Les fournisseurs intéressés peuvent consulter le cahier des charges à la Direction de l'Enseignement, de la Recherche et de la Formation des Cadres, 30, Rue Alain Sovory à Tunis.

Les soumissions doivent parvenir par la voie postale sous double enveloppe recommandée portant la mention : « Adjudication du 18 juillet 1977, fourniture de mobilier divers pour les besoins de l'Ecole Nationale de Médecine Vétérinaire », à l'adresse sus indiquée.

N° E-363

FACULTÉ DES SCIENCES MATHEMATIQUES PHYSIQUES ET NATURELLES

APPEL D'OFFRES

La faculté des Sciences - Mathématiques - Physiques et Naturelles se propose de passer un marché pour l'acquisition de fournitures de bureau pour l'Année-Universitaire 1977 - 1978. Les personnes intéressées par le présent appel d'offres pourront consulter la liste des fournitures à la Faculté des Sciences (Campus) tous les jours de 8 heures à 12 heures.

N° E-364.

MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE

Appel d'offres n° 781

Le Ministère de la Défense Nationale envisage de passer des marchés pour :

• La fourniture de pièces spéciales en fonte.

Pour retirer le dossier de l'appel d'offres, les fournisseurs intéressés pourront s'adresser au Service du Génie - Oued Ellil - Tunis.

La consultation s'effectuera tous les jours ouvrables de 7 heures à 13 heures.

Les soumissions doivent parvenir en 3 exemplaires à l'adresse suivante :

Ministère de la Défense Nationale
Service Central des Marchés
Boulevard Bab Ménara - Tunis

Avant le 15 juillet 1977, sous plis recommandés portant la mention « Ne pas ouvrir appel d'offres n° 781 ».

N° E-365.

MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE

Appel d'offres n° 780

Le Ministère de la Défense Nationale envisage de passer des marchés pour :

• La fourniture et la pose de menuiserie aluminium au Ministère de la Défense Nationale et au Mess des Officiers au Belvédère.
• L'installation et la production d'eau chaude à Gabès.

Pour retirer le dossier de l'appel d'offres, les fournisseurs intéressés pourront s'adresser au Service du Génie - Oued Ellil - Tunis.

La consultation s'effectuera tous les jours ouvrables de 7 heures à 13 heures.

Les soumissions doivent parvenir en 3 exemplaires à l'adresse suivante :

Ministère de la Défense Nationale
Service Central des Marchés
Boulevard Bab Ménara - Tunis

Avant le 25 juillet 1977, sous plis recommandés portant la mention « Ne pas ouvrir appel d'offres n° 780 ».

N° E-366.

OFFICE DES CEREALES

AVIS D'APPEL D'OFFRES

L'office des Céréales lance un appel d'Offres pour la Construction de magasins au centre de Sfax.

Les entreprises intéressées peuvent retirer le dossier d'appel d'offres au siège de l'Office des Céréales 23 bis Rue Al-djazira à Tunis.

Les offres doivent parvenir au plus tard le 20 juillet 1977 à 10 h. au siège de l'Office des Céréales à l'adresse sus-indiquée sous plis cachetés portant la mention « Appel d'Offres pour la construction de magasins à Sfax. »

N° E-367

OFFICE NATIONAL DE L'HUILE

APPEL D'OFFRES

L'Office National de l'Huile se propose de lancer un appel d'offres pour la réalisation des travaux de V.R.D. des centres de : Sedjoumi - Sousse (Route de Mouredine) - Kairouan et Zarzis.

Les entreprises agréées et intéressées par ces travaux sont invitées à prendre connaissance des cahiers de charges et des plans auprès du bureau d'architecture et d'urbanisme : Abdelmajid Zribi, Docteur architecte 22, Avenue des Etats Unis d'Amérique - Tunis (de 10h. à 12h.).

Les offres doivent parvenir sous plis fermés et cachetés portant la mention « Appel d'Offres - Travaux de V.R.D. » au siège de l'Office Nationale (Divison Technique) 10, Avenue Jean Jaurès - Tunis au plus tard le Mardi 26 juillet 1977.

L'ouverture des plis aura lieu le même jour à 10h. du matin au siège de l'office National de l'Huile à Tunis.

N° E-368

OFFICE NATIONAL DE L'HUILE

APPEL D'OFFRES

L'office National de l'huile se propose de lancer un appel d'offre pour la réalisation des travaux de charpente métallique et de génie civil de divers bâtiments :

• Au centre de l'office National de l'huile de Sedjoumi.

• Au centre de l'office National de l'huile de Mahdia

Les entreprises agréées et intéressées par ces travaux sont invitées à prendre connaissance des cahiers de charges et des plans auprès du Bureau d'architecture et d'urbanisme : Abdelmajid Zribi, Docteur Architecte 22, Avenue des Etats Unis d'Amérique - Tunis - (de 10h. à 12h.).

Les offres doivent parvenir sous plis fermés et cachetés portant la mention « appel d'offres » « Sedjoumi » ou « Mahdia » au siège de l'office National de l'huile (Division Technique) 10, Avenue Jean Jaurès - Tunis - au plus tard le Mardi 26 juillet 1977.

L'ouverture des plis aura lieu le même jour à 10h. du matin au siège de l'Office National de l'Huile à Tunis.

N° E-369