Ministère de l'Economie Nationale

AVIS N° 13535

Publié au Journal Officiel n° 47 du 5 juillet 1977, page 1796

Suivant procès-verbal dressé le 8 septembre 1976 à 12 heures au Bureau de Propriété Industrielle, Monsieur Boccara, 45, avenue Bourguiba à Tunis, Tunisie, mandataire de : Opti Patent, Forschungs, Und Fabrikations-AG, Burgstrasse 24, Glarus, Suisse, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans, pour fermeture à glissière ainsi que procède et dispositif pour la fabrication de ses rangées d'éléments de fermeture, priorités : Brevets déposés en République Fédérale d'Allemagne le 10 septembre 1975 N° P 25 40 272.6 et du 18 mai 1976 N° P 26 22 070.2.

Cette invention est caractérisée en ce qu'elle a pour objet une fermeture à glissière comportant des rangées hélicoïdales d'éléments de fermeture, ceux-ci offrant des œillets d'accouplement et des têtes d'accouplement élargies. Le fil formant les rangées présente une section elliptique dont le grand axe est parallèle au plan de la fermeture à glissière dans la région des têtes d'accouplement tandis qu'il est perpendiculaire à ce plan dans la région des arcs d'inversion reliant les branches successives des éléments de fermeture.

Application à la réalisation de fermetures à glissière offrant une grande résistance à la torsion.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 13535, JORT n° 47 du 5 juillet 1977, p. 1796.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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