Décret N° 77-581 du 6 juillet 1977, portant publication de l'Accord complémentaire relatif à l'assurance invalidité, à l'assurance vieillesse et à l'assurance décès (pensions des survivants) des marins conclu entre la Tunisie et la France

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,

Vu la loi n° 77-24 du 30 mars 1977, portant ratification de l'Accord complémentaire relatif à l'assurance invalidité, à l'assurance vieillesse et à l'assurance décès (pensions des survivants) des marins signé à Tunis le 5 novembre 1976, entre la Tunisie et la France;

Vu l'avis du Premier Ministre, des Ministres des Affaires Etrangères, des Finances, des Transports et des Communications et des Affaires Sociales;

Vu l'avis du Tribunal Administratif;

Décretons :

Article Premier. — L'Accord complémentaire relatif à l'assurance invalidité, à l'assurance vieillesse et à l'assurance décès (pension des survivants) des marins, signé à Tunis le 5 novembre 1976 entre la Tunisie et la France est publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Art. 2. — Le Premier Ministre, les Ministres des Affaires Etrangères, des Finances, des Transports et des Communications et des Affaires Sociales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 6 juillet 1977

P. le Président de la République Tunisienne

et par délégation

Le Premier Ministre

Hédi NOUTRA

Accord complémentaire relatif à l'assurance invalidité à l'assurance vieillesse et à l'assurance décès (pensions de survivants) des marins.

Le Gouvernement de la République Tunisienne et

Le Gouvernement de la République Française

Désireux, conformément à l'engagement inscrit aux articles 17 et 19 de l'Accord complémentaire relatif au régime de sécurité sociale des marins du 20 mars 1968 entre la Tunisie et la France, de permettre à leurs ressortissants de conserver leurs droits en matière d'assurance invalidité, d'assurance vieillesse et d'assurance décès pensions de survivants acquis ou en cours d'acquisition dans les deux États,

ont décidé de conclure, dans le cadre de l'accord complémentaire à la Convention Générale relatif à l'assurance invalidité, à l'assurance vieillesse et à l'assurance décès (pensions de survivants) du 12 septembre 1975, un Accord complémentaire tendant à coordonner l'application aux marins tunisiens et français des législations tunisiennes et françaises en matière d'assurance invalidité d'assurance vieillesse et d'assurance décès, et, à cet effet, sont convenus des dispositions suivantes :

CHAPITRE PREMIER

ASSURANCE INVALIDITE

ARTICLE PREMIER

Totalisation des périodes d'assurance

Pour les marins salariés tunisiens ou français devenus invalides à la suite d'une maladie survenue en cours ou en dehors de la navigation ou d'un accident non professionnel, les périodes d'assurance ou équivalentes accomplies dans la profession maritime sous chacune des législations des deux parties contractantes sont totalisées, à condition qu'elles ne se superposent pas, tant en vue de l'ouverture du droit aux prestations en espèces (pensions) ou en nature (soins) qu'en vue du maintien ou du recouvrement de ce droit.

Lesdites prestations sont liquidées conformément aux dispositions de la législation qui était applicable à l'intéressé au moment de l'interruption du travail suivie d'invalidité et supportées par l'organisme compétent aux termes de cette législation.

ARTICLE 2

Les dispositions des articles 2 et 3 de l'Accord complémentaire à la convention générale de sécurité sociale du 12 septembre 1975 sont étendues aux marins salariés tunisiens et français.

ARTICLE 3

L'article 18 de l'accord complémentaire relatif au régime de sécurité sociale des marins du 20 mars 1968 est abrogé.

CHAPITRE II

ASSURANCE VIEILLESSE ET ASSURANCE DECES

(PENSIONS DE SURVIVANTS)

ARTICLE 4

Droit d'option

1) Le marin tunisien ou français ayant la qualité de marin salarié au sens de l'article 1er de l'Accord

complémentaire relatif au régime de sécurité sociale des marins du 20 mars 1968 qui, au cours de sa carrière, a été soumis successivement ou alternativement sur le territoire des deux Parties contractantes au régime d'assurance vieillesse des marins de chacune de ces Parties dispose, au moment où s'ouvre son droit à prestations, de la faculté d'opter entre l'application conjointe et l'application séparée des législations de chacune des Parties contractantes.

a) s'il opte pour l'application séparée des législations nationales, les prestations auxquelles il peut prétendre de la part de chacune de ces législations sont alors liquidées sans tenir compte des périodes d'assurance ou équivalentes accomplies dans l'autre État, comme si l'intéressé n'avait été soumis qu'à la législation d'un seul État;

b) si, au contraire, il opte pour l'application conjointe des législations nationales, les prestations auxquelles il peut prétendre de la part de ces législations sont liquidées suivant les règles fixées aux articles suivants du présent chapitre.

2) Lorsque le décès ouvrant droit à l'attribution d'une pension de survivant survient avant que le marin ait obtenu la liquidation de ses droits au regard de l'assurance vieillesse, ses ayants droit disposent de la faculté d'option visée au paragraphe premier du présent article.

ARTICLE 5

Totalisation des périodes d'assurance

1) Les périodes d'assurance accomplies dans la profession maritime sous chacune des législations des deux Parties contractantes de même que les périodes reconnues équivalentes à des périodes d'assurance sont totalisées, à la condition qu'elles ne se superposent pas, tant en vue de la détermination du droit aux prestations qu'en vue du maintien ou du recouvrement de ce droit.

2) Les périodes reconnues équivalentes à des périodes d'assurance sont, dans chaque État, celles qui sont reconnues comme telles par la législation de cet État.

3) Lorsque la période reconnue équivalente à une période d'assurance par la législation d'un État coïncide avec une période d'assurance accomplie dans l'autre État, seule cette période d'assurance est prise en considération par l'institution de ce dernier État.

4) Lorsqu'une même période est reconnue équivalente à une période d'assurance à la fois par la législation française et par la législation tunisienne, ladite période est prise en considération par l'institution de l'État où l'intéressé a été assuré à titre obligatoire en dernier lieu avant la période en cause.

ARTICLE 6

Liquidation de la prestation

1) Compte tenu de la totalisation des périodes, effectuée comme il est dit à l'article précédent, l'institution compétente de chaque État détermine d'après sa propre législation, si l'intéressé réunit les conditions requises pour avoir droit aux prestations de l'assurance vieillesse prévues par cette législation.

2) Si le droit est acquis, l'institution compétente de chaque État détermine pour ordre la prestation à laquelle l'assuré aurait le droit si toutes les périodes d'assurance ou reconnues équivalentes avaient été accomplies exclusivement sous sa propre législation.

3) La prestation effectivement due à l'intéressé par l'institution compétente de chaque État est déterminée en réduisant le montant de la prestation visée à l'alinéa précédent au prorata de la durée des périodes d'assurance ou reconnues équivalentes accomplies sous sa propre législation, par rapport à l'ensemble des périodes accomplies dans les deux États.

4) Les organismes chargés dans chacun des deux États du service des retraites des marins pourront déduire du montant des pensions dues aux marins nationaux de l'autre État une fraction correspondant à la participation moyenne qu'ils reçoivent pour le paiement des prestations de même nature à leurs nationaux.

Toutefois, cette déduction ne pourra ramener le montant des dites prestations au-dessous de celui des prestations qui auraient été servies si le régime général des autres travailleurs avait été appliqué aux intéressés.

Les autorités compétentes des deux parties contractantes peuvent convenir de déroger d'un commun accord aux dispositions du présent paragraphe.

ARTICLE 7

Durée minimale des périodes d'assurance

1) Lorsque les périodes d'assurance accomplies sous la législation d'une des deux États sont inférieures à trois mois, aucune prestation n'est due au titre de la législation de cet État.

2) Les périodes d'assurance visées ci-dessus sont néanmoins prises en considération pour l'ouverture des droits par totalisation au regard de la législation de l'autre État, dans les termes de l'article ci-dessus, à moins qu'il n'en résulte une diminution de la prestation due au titre de la législation de cet État.

ARTICLE 8

Cas d'application successive des législations

1) Lorsque le marin ne remplit pas, au même moment, les conditions exigées par les deux législations qui lui sont applicables mais satisfait seulement aux conditions de l'une d'elles, la liquidation de la prestation de vieillesse par totalisation des périodes accomplies dans les deux États se trouve différée jusqu'au moment où se trouvent également remplies les conditions exigées par l'autre législation.

2) Il bénéficie des seules prestations prévues par la législation nationale au regard de laquelle le droit est ouvert et compte tenu des seules périodes accomplies sous cette législation.

3) Lorsque les conditions exigées par l'autre législation se trouvent remplies, il est procédé à la révision des prestations dues au marin dans les termes des articles 5, 6 et 7 s'il a opté pour l'application conjointe des législations de chacun des

Etats contractants et sous réserve que la liquidation antérieure n'ait pas donné lieu à un remboursement de cotisations.

ARTICLE 9

Pensions de survivants

Les dispositions du présent chapitre sont applicables par analogie aux droits des conjoints et enfants survivants.

ARTICLE 10

Les articles 13, 14, 15, 16 et 17 de l'Accord complémentaire relatif au régime de sécurité sociale des marins du 20 mars 1968 sont abrogés.

CHAPITRE III

DISPOSITIONS COMMUNES
AUX ASSURANCES INVALIDITE,
VIEILLESSE ET DECES
(Pensions de survivants)

ARTICLE 11

Levée des clauses de résidence

Lorsque la législation de l'une des Parties contractantes subordonne à des conditions de résidence sur son territoire l'octroi des avantages d'invalidité, de vieillesse et de décès (pensions de survivants) ou l'accomplissement sur ce territoire de certaines formalités en vue d'obtenir lesdits avantages, ces conditions ne sont pas opposables aux ressortissants tunisiens ou français tant qu'ils résident sur le territoire de l'une des deux parties contractantes.

ARTICLE 12

Salaire de base

Lorsque d'après la législation de l'une des Parties contractantes, la liquidation des prestations s'effectue sur la base du salaire moyen de tout ou partie de la période d'assurance, le salaire moyen pris en considération pour le calcul des prestations à la charge de celle-ci est déterminé d'après les salaires constatés pendant la période d'assurance accomplie sous la législation de ladite partie.

ARTICLE 13

Périodes d'affiliation
à des régimes conventionnels

Les périodes d'assurance accomplies en Tunisie dans la profession de marin et prises en considération par les institutions gérant les régimes conventionnels visés à l'article 60 du décret de la République Tunisienne n° 74-499 du 27 avril 1974 sont prises en compte pour l'application des chapitres I et II dans les conditions qui seront précisées par les autorités compétentes des deux États.

CHAPITRE IV

DISPOSITIONS FINALES

ARTICLE 14

Révision des droits acquis antérieurement
à l'entrée en vigueur de l'Accord

Les prestations dues au titre des périodes antérieures à l'entrée en vigueur du présent Accord et

qui n'avaient pas été liquidées ou avaient fait l'objet d'une liquidation séparée ou encore avaient subi une réduction ou une suspension en raison de la nationalité ou de la résidence de leurs titulaires en application des dispositions en vigueur dans chacun des États contractants pourront être liquidées, révisées ou rétablies dans les termes du présent Accord complémentaire.

ARTICLE 15

Modalités de la révision

1) La liquidation ou la révision sera effectuée conformément aux règles précisées par le présent Accord étant entendu que toute période d'assurance ou période assimilée accomplie sous la législation d'une partie contractante avant l'entrée en vigueur de l'Accord est prise en considération pour la détermination des droits ouverts conformément aux dispositions dudit Accord.

2) La liquidation ou la révision des prestations en cause s'effectue à la demande des intéressés.

La demande est introduite auprès des institutions compétentes de l'une ou l'autre des parties contractantes.

3) Si la demande a été introduite dans un délai de deux ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent Accord, elle prend effet rétroactivement à compter de cette date.

ARTICLE 16

Les autorités compétentes des deux parties contractantes :

1) Prennent tous arrangements administratifs nécessaires à l'application du présent Accord;

2) Se communiquent toutes informations concernant les mesures prises pour son application;

3) Se communiquent, dès que possible, toutes informations concernant les modalités de leurs législations susceptibles d'en affecter l'application.

ARTICLE 17

Le présent Accord est conclu pour la même durée que l'accord complémentaire relatif au régime de sécurité sociale des marins du 20 mars 1968. Il entrera en vigueur le premier jour du deuxième mois qui suivra l'échange des notifications constatant que les procédures constitutionnelles requises à cette fin ont été de part et d'autre accomplies, lequel aura lieu à Paris aussitôt que faire se pourra.

Fait à Tunis, le cinq novembre mille neuf cent soixante seize

en double exemplaire en langues française et arabe, les deux textes faisant également foi

Pour le Gouvernement de la République Tunisienne
Ahmad GHEZAL
Directeur des Affaires
Politiques pour l'Europe
et l'Amérique

Pour le Gouvernement de la République Française
Philippe REBEYROL
Ambassadeur de France

Ministère de l'Intérieur

AVIS D'ENQUETE

Application des dispositions de l'article 5 du décret du 10 septembre 1943, relatif à l'architecture et à l'urbanisme.

Le Président de la commune de Sakiet Sidi Youssef a l'honneur de porter à la connaissance du public que le projet du plan d'aménagement de la ville de Sakiet Sidi Youssef est élaboré à l'échelle 1/2000 par les services du Ministère de l'Equipement et qu'il est déposé à leur intention au siège de la municipalité durant un mois à partir de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Un registre spécial est mis à leur disposition pour y formuler leurs observations éventuelles.

AVIS D'ENQUETE

Application des dispositions de l'article 5 du décret du 10 septembre 1943, relatif à l'architecture et à l'urbanisme.

Le Président de la Commune de Ghomrassen a l'honneur de porter à la connaissance du public que le projet du plan d'aménagement de la ville de Ghomrassen est élaboré à l'échelle 1/7000 par les services du Ministère de l'Equipement et qu'il est déposé à leur intention au siège de la municipalité durant un mois à partir de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Un registre spécial est mis à leur disposition pour y formuler leurs observations éventuelles.

Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 et de l'article I du décret du 26 janvier 1956 relatifs à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits.

Le Président de la Commune de Mahdia a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaires des immeubles construits situés à l'arrondissement de Réjich commune de Mahdia, et ayant été mis au cours des recensements précédents, ou ayant cessé de rentrer dans les exceptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés, ainsi que les locaux affectés à l'exploitation de villégiatures et qui sont imposables à compter du 1er janvier 1977, commenceront dans cette arrondissement dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Application des dispositions de l'article 15 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits.

Le Président de la Commune de Mahdia a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits situés au 1er secteur du périmètre communal, et imposables pendant la période 1976-1978 sont déclarées définitivement closes.

Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est imparti pour se pourvoir le cas échéant contre les décisions de la commission de révision devant les tribunaux compétents.

Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits.

Le Président de la Commune de Ksar Hellal a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaires des immeubles construits ayant été mis au cours des recensements précédents ou ayant cessé de rentrer dans les exceptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières et imposables à compter du 1er janvier 1976 sont déclarés définitivement closes.

Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est importe pour se pourvoir le cas échéant contre les décisions de la commission de révision devant les tribunaux compétents.

Application des dispositions de l'article 15 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits.

Le Président de la Commune de Jerba, a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période trionale 1977-1979 sont déclarées définitivement closes.

Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours, partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est imparti pour se pourvoir le cas échéant contre la décision de la commission de révision devant les tribunaux compétents.

Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits et de l'article 1er du décret du 26 janvier 1956 relatif au recensement saisonniers.

Le Président de la Commune de Sakiet Eddair a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaires des immeubles construits ayant été omis au cours des recensements précédents ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 sep

tembre 1902 ou nouvellement achevés ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières et imposables à compter du 1er janvier 1976 sont déclarées provisoirement closes.

Il les invite à prendre connaissance à la municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles et à formuler s'il y a lieu par écrit leur réclamation auprès de la commission de révision.

Un délai d'un mois portant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.

Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 de l'article 1er du décret du 26 janvier 1956 relatifs à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits.

Le Président de la commune de la Goulette, a

l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaire des immeubles construits ayant été omis au cours des recensements précédents, ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières et imposables à compter du 1er janvier 1977, sont déclarées provisoirement closes.

Il les invite à prendre connaissance, à la municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles et à formuler s'il y a lieu, par écrit, leur réclamation auprès de la commission de révision.

Un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.

Ministère des Finances

LOTERIE NATIONALE

RESULTATS DU TIRAGE DE LA 7e TRANCHE 1977

(Extrait du procès-verbal du tirage effectué le 2 juillet 1977)

Rapprochants du gros lot : Les quarante cinq billets dont le numéro reproduit à un chiffre près quel que soit ce chiffre le numéro 57.615 gagnent chacun un lot de cent dinars.

Pour copie certifiée conforme du procès-verbal du tirage.

Banque Centrale de Tunisie

Situation Générale Décadaire au 20 Juin 1977

Actif

408.539.620,652

Passif

Certifié conforme aux écritures :

Le gouverneur
Mohamed GHENIMA

Tribunal Immobilier de Tunisie

REQUISITIONS

Gouvernorat de Médenine

Suivant réquisition N° 64.140 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 18 avril 1977, Monsieur Abdessalem Ben Mohamed Slama, tunisien, fonctionnaire, demeurant à Zarzis, route municipal, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation en cours de construction, située à Ksar Ez-Zaouia, Zarzis, gouvernorat de Médenine justice cantonale de Zarzis, d'une contenance de 1.031 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Es-Saâda.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

• Au Sud : Chemin Public.
• A l'Est : Ali Mahmoud El Adhir.
• Au Nord : Abdelsallam Mahmoud.
• A l'Ouest : Un chemin.

Gouvernorat de Monastir

Suivant réquisition N° 64.141 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 20 avril 1977, Monsieur Mahmoud Ben Mohamed Ben Salah Hamida, tunisien, gouvernorat de Médenine, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ara, d'un centre de production, situé à Monastir, gouvernorat de Monastir, justice cantonale de Monastir, d'une contenance de 1.039 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Menzel El Refak.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

• Au Sud : Ahmed Bou Selama.
• A l'Est : Avenue Fattouma Bourguiba.
• Au Nord : Chemin Public.
• A l'Ouest : Salah Ben Abdessalem Bhouri.

Gouvernorat du Kef

Suivant réquisition N° 64.142 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 2 mai 1977, La Société Tunisienne d'Electricité et du Gaz, représentée par son Président Directeur Général Monsieur Sadok Bahroun, faisant détection de domicile à Tunis 38, Rue Kamel Attatourk, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre nue, située à Tajerouine, près de la gare, gouvernorat du Kef, justice cantonale de Tajerouine, d'une contenance de 54.964 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Steg Tajerouine II.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

• Au Sud : Héritiers Amar Ben Béchir.
• A l'Est : Un chemin.
• Au Nord : Amor Ben Younès.
• A l'Ouest : Mohamed Salah Ben Amor.

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition N° 64.143 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 21 avril 1977, Monsieur Moncef Ben Ali Ben Mohamed Brik, tunisien, commerçant, demeurant à Sousse, rue Sidi Bouraoui, n° 30, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre nue propre à la construction, située à Sousse, Hal El Jdid, rue Farhat Hached, gouvernorat de Sousse, justice cantonale de Sousse, d'une contenance de 600 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El-Hana.

Qu'elle est la propriété exclusive de :

1) le requérant ;
2) son épouse Khadija Bent Abdelkader Bouzid, par moitiés entr'eux dans l'indivision.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

• Au Sud : Le vendeur et consorts.
• A l'Est : Ahmed Guendouz.
• Au Nord : Le vendeur.
• A l'Ouest : Un chemin et au-delà le Medjez.

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition N° 64.144 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 21 avril 1977, Monsieur Habib Ben Mohamed Ben Salah Sassi, tunisien, receveur des finances, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre nue comprenant une maison d'habitation en cours de construction, située à Sidi Bou Ali, route de la gare, gouvernorat de Sousse, justice cantonale de Sousse, d'une contenance de 640 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Narjess.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Sa partie complémentaire au vendeur Mahmoud Ben Ali Ksida.
A l'Est : Pareillement.
Au Nord : Un chemin.
A l'Ouest : Un chemin public.

Gouvernorat de Gabès

Suivant réquisition N° 64.145 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 21 avril 1977, la Société Tunisienne de l'Electricité et du Gaz, représentée par son P.D.G. Monsieur Sadok Bahroun, faisant élection de domicile à Tunis, 38, rue Kamel Ataturk, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre nue, située à Gabès, cheikhat de Bou-Chema, la route G.P. 1, gouvernorat de Gabès, justice cantonale de Gabès, d'une contenance de 22ha environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Nour Gabès.
Qu'elle est la propriété exclusive de la Société Tunisienne de l'Electricité et du Gaz.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Seghaïer Khelifi Fitouri Ben Seghaïer.
A l'Est et au Nord : Pareillement.
A l'Ouest : La route G.P. 1.

Gouvernorat de Kasserine

Suivant réquisition N° 64.146 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 25 avril 1977, Monsieur Mohamed Ben Ali Ben Belgacem Boulaabi, tunisien, commerçant, demeurant à Thala, rue Tahar El Haddad, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Cité Najaria, consistant en 2 parcelles comprenant une maison d'habitation en cours de construction, située à Thala, gouvernorat de Kasserine, justice cantonale de Thala, d'une contenance de 700 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El Hana.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Mohamed Salah Chafaï.
A l'Est : Mohamed Salah Chafaï et Mohamed Tahar Ben Othmane.
Au Nord : Chemin public.
A l'Ouest : Essârab, situés en face de Bordj Larmout.

Gouvernorat de Gabès

Suivant réquisition N° 64.147 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 2 avril 1977, Monsieur Boubaker Ben Ahmed Ben Mohamed Zerelli, tunisien, fonctionnaire, demeurant à Tunis, 6, rue Charbaji, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une villa en cours de construction, située à Gabès, Chott Essalam, gouvernorat de Gabès, justice cantonale de Gabès, d'une contenance de 500 mètres carrés environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dar El Hana.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Une Sakiet et Mohamed Ben M'hamed Zerelli.
A l'Est : Ses frères Abdelleh et Hassen.
Au Nord : Une route et au-delà une école.
A l'Ouest : Son frère El Ayadi.

Gouvernorat du Kef

Suivant réquisition N° 64.148 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 2 avril 1977, Madame Zina Bent Ahmed Ben Salah Ayari, tunisienne, employée au Lycée du Kef, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Rozza, consistant en un terrain comprenant une villa en cours de construction, située au Kef, Cité Essaâda, gouvernorat du Kef, justice cantonale du Kef, d'une contenance de 400m2 environ.

La requérante déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El Hana.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Habiba.
A l'Est : El Hadj Abderrahmane El Foudhaïli.
Au Nord : Dar Chifane.
A l'Ouest : Mongi Barek et le vendeur.

Gouvernorat de Médenine

Suivant réquisition N° 64.149 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 3 mai 1977, Monsieur Sadok Ksiksi Ben Ed-dhaoul, tunisien, éleveur de poules, demeurant à Médenine rue Mansour El Houche n° 8, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Karaâ Ksiksi, consistant en un terrain comprenant un poulailler, située à Médenine, route de Zarzis, Km 3, gouvernorat de Médenine, justice cantonale de Médenine, d'une contenance de 26500 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Madjanet El-Janoub.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Ouled Essoud.
A l'Est : Ouled Ben Ahmed.
Au Nord : Mohamed Ben Cheikh.
A l'Ouest : Route et au-delà Héritiers Sadok Ksiksi

Gouvernorat de Bizerte

Suivant réquisition N° 64.150 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 3 mai 1977, Monsieur Benani Ben Mohamed El Brahim, tunisien, géomètre demeurant à Bizerte avenue Bourguiba, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en un terrain à vocation agricole, située à Bizerte, le corniche, gouvernorat de Bizerte, justice cantonale de Bizerte d'une contenance de 6.825 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : M'rah Michalel.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : El Hadj Habib Ben El Hadj Ali Mahjoub et frères.

Au Nord : El Hadj Boujemaa.

A l'Ouest : Forêt de l'Etat.

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition N° 64.151 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie le 3 mai 1977, Monsieur Mahmoud Ben Mahmoud Ben Mahmoud Ben Ameur, tunisien, professeur, demeurant à Sfax cité Zitouna immeuble 46, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en un terrain comprenant une villa en cours de construction, située à Sfax, route de Tanyour km 3, gouvernorat de Sfax, justice cantonale de Sfax, d'une contenance de 511 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Aziza.

Qu'elle est la propriété exclusive de :

1) Le requérant.
2) Son épouse Samia Bent Abdessalem Ben Ahmed Chakroun.

Par moitié entre eux dans l'indivision.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mohamed Chakroun.

A l'Est : Une rue.

Au Nord : Abdessalem Chakroun.

A l'Ouest : Mohamed Ouelha et son épouse sarra Chakroun.

Gouvernorat de Bizerte

Suivant réquisition N° 64.152 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 3 mai 1977, Monsieur Kacem Ben Mohamed Ben Romdhane, tunisien, commerçant, demeurant à Bizerte rue du pain N° 8, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Bouharet Hanich, consistant en un terrain propre à la construction, située à Bizerte à Oued El Narj, gouvernorat de Bizerte, justice cantonale de Bizerte, d'une contenance de 110 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Najet.

Qu'elle est la propriété exclusive de :

1) Le requérant.
2) Sa sœur Nejia Bent Mohamed Ben Romdhane.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Zohra Bent Mehrez Nahal.

A l'Est : Pareillement.

Au Nord : Route Ennadhour.

A l'Ouest : Hamadi Bel Kahia.

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition N° 64.153 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 3 mai 1977, Monsieur Tahar Ben Ali Kaâniche, tunisien, fonctionnaire, demeurant à Sfax, Merkez Kaâniche impasse El Makour, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation en cours de construction, située à Sfax, Merkez Kaâniche trio Mahdia, gouvernorat de Sfax, justice cantonale de Sfax, d'une contenance de 3600 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Hédia.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une entrée puis Hédi et Hassen Kaâniche.

A l'Est : Mohamed Kaâniche.

Au Nord : Hédi Kaâniche.

A l'Ouest : Une entrée.

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition N° 64.154 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 3 mai 1977, Monsieur Abderrahmane Ben Mahmoud Ben Mohamed El Majdoub, tunisien, fonctionnaire, demeurant à Sfax, Merkez El Feki, km 3 Sakiet Ed-Douir, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en un terrain comprenant une maison d'habitation en cours de construction, située à Sfax, Merkez El Feki km 8 Sakiet Ed-Douir, gouvernorat de Sfax, justice cantonale de Sfax, d'une contenance de 769 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Henda.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mahmoud Tounsi.

A l'Est : Radhi El Majdoub.

Au Nord : Une entrée.

A l'Ouest : Avenue Sidi Bou Ali.

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition N° 64.155 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 3 mai 1977, Monsieur Hassen Ben Mokhtar Smaoul, tunisien, secrétaire général au gouvernorat de Mahdia, demeurant à Mahdia, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en un terrain comprenant

une maison en cours de construction, située à Sfax, route de tunis km 2,5, gouvernorat de Sfax, justice cantonale de Sfax, d'une contenance de 465 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Mouna.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Elloumi.
A l'Est : Abdelhamid Jarraya.
Au Nord : Route.
A l'Ouest : Mahmoud Makni.

Gouvernorat de Bizerte

Suivant réquisition N° 64.156 déposée au Tribunal Immooiller de Tunisie, le 3 mai 1977, Madame Zohra Bent Mehrez Bent Ahmed Ennahai, tunisienne, demeurant à Tunis, 61 rue de la sebkha a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Bhiret Hniche consistant en un terrain propre à la construction située à Bizerte Oued Mey, gouvernorat de Bizerte, justice cantonale de Bizerte d'une contenance de 900 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Noura.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Oued El Merj.
A l'Est : Ardh Kristan.
Au Nord : Route de Nadhour.
A l'Ouest : Hammadi Bekahia sur partie et sur le restant ardh de Nejia.

Gouvernorat de Gabès

Suivant réquisition N° 64.157 déposée au Tribunal Immooiller de Tunisie, le 3 mai 1977, Monsieur Ahmed Belkacem Bouabdella, tunisien, fonctionnaire, demeurant à Gabès cité de la police, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en un terrain comprenant une villa en cours de construction, située à Gabès, rue Sidi Haouel El Oued, gouvernorat de Gabès, justice cantonale de Gabès, d'une contenance de 450 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Ibtissam
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ali Khili Nasfi.
A l'Est : Chemin Public.
Au Nord : Héritiers Belkacem Ben Rhouma.
A l'Ouest : Héritiers Mohamed Ayadi.

Gouvernorat de Gabès

Suivant réquisition N° 64.158 déposée au Tribunal Immooiller de Tunisie le 3 mai 1977, Monsieur Moncef Ben Jilani Ben Brahim Ben Cheikh, tunisien, commerçant, demeurant à Gabès, rue Ali Dhib, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en 3 parcelles non contiguës comprenant une maison d'habitation à étage, située à Gabès, gouvernorat de Gabès, justice cantonale de Gabès, d'une contenance de 330 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Ben Cheikh.

Qu'elle est la propriété exclusive de :

1) Le requérant.
2) La veuve de Jilani Ben Brahim Ben Cheikh, soit Cherifa Bent Sassi Ben Mohamed Ghoulaime.
3) Le frère germain du requérant Abdelhafidh.
4) Leur sœur germaine Zohra.
5) Leur sœur germaine Hlima.

Dans l'indivision entre eux.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Première parcelle : « maison d'habitation ».

Au Sud : Mohamed Nafti Beighayeb.
A l'Est : Route de l'hôpital.
Au Nord : Impasse.
A l'Ouest : Mahmoud El Ghribi.

Deuxième Parcelle : « magasin ».

Au Sud : Ali Ben Chahra.
A l'Est : Route.
Au Nord : Mahmoud Ben Amara.
A l'Ouest : Route.

troisième Parcelle : « magasin ».

Au Sud : Le Souk.
A l'Est : Hassen El Amine.
Au Nord : Route.
A l'Ouest : El Amri El Marzouki.

Gouvernorat de Gabès

Suivant réquisition N° 64.159 déposée au Tribunal Immooiller de Tunisie, le 3 mai 1977, Monsieur Abdeliah Mannoubi Ben Mohamed Ben Amor, tunisien, ingénieur adjoint, demeurant à Téboulbou, Gabès, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Donamech, consistant en une maison d'habitation en cours de construction, située à Téboulbou, gouvernorat de Gabès, justice cantonale de Gabès, d'une contenance de 400 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Moufida.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ahmed El Annabi.
A l'Est : Héritiers El M'sali.
Au Nord : Route.
A l'Ouest : Route Mednine N° 1.

Gouvernorat de Gabès

Suivant réquisition N° 64.160 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 3 mai 1977, Monsieur Noureddine Ben Issaoui Ben Houssine Lamine, tunisien, mécanicien, demeurant à Gabès, rue de fès, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre propre à la construction, située à Gabès, rue de Tunis, gouvernorat de Gabès, justice cantonale de Gabès, d'une contenance de 220 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Villa Ikbal.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Moncef Ben El Hadj Najar Nasfi.
A l'Est : Houssine Ben El Issaoui Lamine.
Au Nord : Rue de Tunis.
A l'Ouest : Boubaker Kraïm.

Gouvernorat de Médenine

Suivant réquisition N° 64.161 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie le 3 mai 1977, Monsieur Ammar Ben Dhaou Ettaïb, tunisien, agriculteur, demeurant à Medenine sidi Boubaker, faisant élection de domicile chez maître Ahmed Zoghdani, avocat de Medenine, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ettaïb, consistant en une terre propre à la construction, située à Medenine Sidi Boubaker, gouvernorat de Medenine, justice cantonale de Medenine, d'une contenance de 6ha environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Ettaïb.

Qu'elle est la propriété exclusive de :

1) Le requérant.
2) Mohamed Ben Saïd Ettaïb.
3) Fraj Ben Ali Ettaïb.
4) Dhaou Ben Rhouma Ben Hadj Saïd Ettaïb.
5) Mabrouk Ben Massaoud Ben Hadj Saïd Ettaïb.
6) Saïd Ben Mohamed Ben Hadj Saïd Ettaïb.
7) Hadj Hassen Ben Massaoud Ben Hadj Saïd Ettaïb.
8) Houssine Ben Massaoud Ben Hadj Saïd Ettaïb.
9) Khalifa Ben Saâd Ben Ammar Ettaïb.
10) Mohamed Ben Hassen Ben Ammar Ettaïb.
11) Habib et Amor fils Saïd Ben Rhouma Ettaïb.
12) Mabrouk Ben Massaoud Ettaïb.
13) Néji Ben Amor Ettaïb.
14) Ammar Ben Belgacem Ettaïb.
15) Massaoud Ben Saâd Ettaïb.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Sabboub Maâ.
A l'Est : Ardh Bani Ghzala.
Au Nord : Sabboub Maâ.
A l'Ouest : Héritiers Arjouna.

Gouvernorat de Médenine

Suivant réquisition N° 64.162 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie le 25 avril 1977, La Société du Poulailler Moderne représentée par Dhaou Ben Ali Defini, faisant élection de domicile en son siège social souibel, Zarzis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre comprenant des pieds d'oliviers, située à Souibel, Zarzis, gouvernorat de Medenine, justice cantonale de Zarzis, d'une contenance de 1ha, 50a, environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El Madina.

Qu'elle est la propriété exclusive de : La Société du Poulailler Moderne.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Saâd Ben Amor anciennement et actuellement des inconnus.
A l'Est : Triq Djerba.
Au Nord : Mohamed Ben Salem Ben Mansour Djaziri.
A l'Ouest : Ahmed Ben Salem Djaziri.

Gouvernorat de Bizerte

Suivant réquisition N° 64.163 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 25 avril 1977, Monsieur Gacem Ben Hassine Ben Ali Semirani, tunisien, fonctionnaire, demeurant à rue El Jamaâ El Jebli, Menzel Djemil, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Makhzen El Koucha, consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation située à rue Djamaâ El Jebli, Menzel Djemil, gouvernorat de Bizerte, justice cantonale de Bizerte, d'une contenance de 226 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dar Tarak.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : kouchet Héritiers Smirani.
A l'Est : Un chemin.
Au Nord : Son frère germain Sadok.
A l'Ouest : Héritiers Ben Hammouda dont Mahmoud Ben Djemaâ et consorts.

Gouvernorat de Monastir

Suivant réquisition N° 64.164 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 26 avril 1977, Monsieur Mostefa Ben Hassine Chaouch pour le compte de son père et consorts, tunisien, instituteur, demeurant à Monastir, rue Mohamed M'halla, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Sonassi, consistant en une terre nue propre à la construction comprenant des pieds de kharroub, située à Monastir, Sonassi, gouvernorat de Monastir, justice cantonale de Monastir, d'une contenance de 1200 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Es-Safa.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel

Qu'elle est limitée :

Au Nord : Abdessalem Betbout.
À l'Est : Héritiers Ouled Makhlouf.
Au Sud : Salah Bèsbès.
À l'Ouest : Domaine de l'État en une route.

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition N° 64.165 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 26 avril 1977, Monsieur Sadok Ben Ahmed Slimane, tunisien, commerçant agriculteur, demeurant à Hammam Sousse rue Sabloul, Medjez El Khartoum 4, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation achevée et une maison d'habitation en cours de construction et un garage, située à Hammam Sousse rue 20 mars, gouvernorat de justice cantonale de Sousse, d'une contenance de 250 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Es-Sodk.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Un chemin.
À l'Est : Une impasse.
Au Nord : Héritiers Jazia Bent Ali Letaief.
À l'Ouest : Chadly Amiri.

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition N° 64.166 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 26 avril 1977, Monsieur Salah Ben Ahmed Slimane, tunisien, commerçant-agriculteur, demeurant à Hammam-Sousse rue Sabloul n° 4, a demandé l'immatriculation d'une propriété avenue Mars, consistant en une garage et une maison d'habitation en cours de construction, située à Hammam-Sousse, route de Tunis n° 1, gouvernorat de Sousse, justice cantonale de Sousse, d'une contenance de 252 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « El-Fath »
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ibrahim Ben Mohamed Daouas
À l'Est : Salah Ben Younès.
Au Nord : un passage
À l'Ouest : La route de Tunis.

Gouvernorat de Mahdia

Suivant réquisition N° 64.167 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 26 avril 1977, Monsieur Abdesattar Ben Ali Hamami, tunisien, ingénieur à la Steg à Sfax, demeurant à Sfax agence de la Steg a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre propre à la construction, située à Mahdia, plage de Réjiche, gouvernorat de Mahdia, justice cantonale de Mahdia, d'une contenance de 1000 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El Mostaf.
Qu'elle est la propriété exclusive de :
1) Le requérant.
2) Son épouse Amnie Bent Sadok Fadhla.
Par moitiés entre eux dans l'indivision.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Amor Ben Ali Ech-Cheikh.
À l'Est : Un chemin.
Au Nord : Ali Ben Mabrouk.
À l'Ouest : Un chemin public.

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition N° 64.168 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 26 avril 1977, Monsieur Mohamed Ben Ali Zahaou, tunisien, professeur, demeurant à Kalaï Kafira El Haï Ej-Jdid, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Khzama, consistant en une terre en cours de construction, située à Hammam Sousse, route de la plage, gouvernorat de Sousse, justice cantonale de Sousse, d'une contenance de 500 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Rahma.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Un chemin.
À l'Est : Mohamed Kraïa.
Au Nord : Abdelhamid El Abid.
À l'Ouest : Hamed Imbarek.

Gouvernorat de Monastir

Suivant réquisition N° 64.169 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 26 avril 1977, Monsieur Mohamed Ben Ali Biziouch, tunisien, commerçant, demeurant à Moknine, Haï Ej-Jdid, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre agricole comprenant une maison d'habitation, située à la Banlieue de Moknine, à Ras El Oued, côté Est, gouvernorat de Monastir, justice cantonale de Moknine, d'une contenance de 3000 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El Mansoura.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ahmed Ben Mohamed Bziouch.
À l'Est : Mansour Beziouch.
Au Nord : Mohamed Ben Abdelallah Beziouch et consorts.
À l'Ouest : Mohamed Ben Abdelallah Beziouch et son frère Abdelkarim.

Gouvernorat de Monastir

Suivant réquisition N° 64.170 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 26 avril 1977, Monsieur Hédi Ben Jemaâ Abdennour, tunisien, agriculteur, demeurant à Ouardanine, rue Abdallah Chaouch, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ben Abdennour, consistant en une terre complantée comprenant un puits (2 parcelles), située à Ouardanine, gouvernorat de Monastir, justice cantonale de Monastir, d'une contenance de 1400 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Abdennour.

Qu'elle est la propriété exclusive de :

1) Le requérant.
2) M'tir Ben Djemaâ Abdennour.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Première Parcelle :

Au Sud : Un chemin.
A l'Est : Abdelhamid Naji.
Au Nord : Un chemin.
A l'Ouest : Héritiers Salah Bougamra.

Deuxième parcelle :

Au Sud : Habib Mouadeb.
A l'Est : Un chemin.
Au Nord : Mahmoud Mouadeb.
A l'Ouest : Ali Bougamra et Borj Bou Maïza.

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition N° 64.171 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 26 avril 1977, Monsieur Mohamed Ben Mohamed Ben Belgacem Hafsia, tunisien, fonctionnaire, demeurant à Sousse rue des villas n° 3, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : rue Habib Thameur, consistant en une terre nue, située à M'saken rue Habib Thameur, gouvernorat de Sousse, justice cantonale de M'saken, d'une contenance de 1200 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Hafsia.

Qu'elle est la propriété exclusive de :

1) Le requérant.
2) Son frère germain Sadok.
3) Leur sœur germaine Fatma épouse de Ali Ben Ahmed Gloulou.
4) Leur sœur germaine Zohra épouse Ahmed Ben Hadj Salah Babai.
5) Leur sœur germaine Chama épouse Ismaïl Ben Hadj Mohamed Guezguez.
6) Leur sœur germaine Jamila épouse Houssine Ben Mohamed Zahrouni.
7) Leur sœur germaine Asia épouse Bouraoui Ben Mohamed Zahrouni.
8) Mohamed Ben Amor Ben Hadj Mohamed H'ml la.
9) Mohamed Férid Ben Mohamed Ben Amor Ben Hadj Mohamed H'mila.
10) Le frère germain de ce dernier Mohamed Ridha.

11) Leur sœur germaine Samira épouse Slimane Ben Mohamed.
12) Leur sœur germaine Najet (célébataire).
13) Leur sœur germaine Faida épouse Othman Ben Ahmed El Ouni.
14) Leur sœur germaine Souad épouse Moncef Ben Mohamed.
15) Leur sœur germaine Hajer (célébataire).

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Houssine Ben Mohamed Zahrouni.
A l'Est : Huilerie à la propriété de Tahar Ben Mohamed Jrad et compagnie.
Au Nord : Chemin public.
A l'Ouest : Pareillement.

Gouvernorat de Mahdia

Suivant réquisition N° 64.172 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 26 avril 1977, Monsieur Ali Ben Mahmoud Hadj Romdhane, tunisien, fonctionnaire, demeurant à Sousse rue 178 n° 2 Haï Jaouhara, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre propre à la construction, située à Réjiche au bord de la mer, gouvernorat de Mahdia, justice cantonale de Mahdia, d'une contenance de 3500 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Daltabane.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Anciennement Héritiers Mohamed Jehara.
A l'Est : Le bord de la mer.
Au Nord : Héritiers Ali Jebara.
A l'Ouest : Un chemin.

Gouvernorat de Monastir

Suivant réquisition N° 64.173 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 26 avril 1977, Monsieur Mohamed Ben Mohamed Krichi, tunisien, fellah, demeurant à Monastir, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation, située à Monastir, triq khénis km 1, gouvernorat de Monastir, justice cantonale de Monastir, d'une contenance de 1600 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Es-Saâda.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Domaine de l'Etat.
A l'Est : Khélifa Machmoum.
Au Nord : Domaine de l'Etat.
A l'Ouest : Pareillement.

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition N° 64.174 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 28 avril 1977, Monsieur Mohamed Ben Salah Ben Ali El Haouimel, tunisien, commerçant, demeurant à M'saken, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Immeuble Haouimel, consistant en 5 boutiques commerciales et 7 maisons d'habitation à étages, située à M'saken. N° 25 cité commerciale, gouvernorat de Sousse, justice cantonale de M'saken, d'une contenance de 350 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Immeuble Mohamed Ben Salah El Haouimel.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ali Ben Salah Haouimel.

A l'Est : Avenue Habib Bourguiba par où la voie d'accès.

Au Nord : Route de la délégation.

A l'Ouest : Ali Ben Salah Haouimel.

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition N° 64.175 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 27 avril 1977, Monsieur Gacem Guen, tunisien, demeurant à Tunis, 15 rue telliran 8, la fayette, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre comprenant une maison d'habitation en cours de construction, située à Hammam Sousse, gouvernorat de Sousse, justice cantonale de Sousse, d'une contenance de 600 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El Hana

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Un chemin.

A l'Est : Pareillement.

Au Nord : Younès Ben Hadj Ahmed Jdidl.

A l'Ouest : Ouarda Bent Salah Atiri.

Gouvernorat de Gabès

Suivant réquisition N° 64.176 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 27 avril 1977, Monsieur Lakhdar Ben Echir Ben Hadj Es-Sgaïer Batita, tunisien, fellah, demeurant à Gabès, région El Harbi, faisant élection de domicile chez maître Abdelfatteh Mourou, avocat rue de londres à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Jenane El Ghars, consistant en une terre agricole complantée, située à la Jara de Gabès, gouvernorat de Gabès, justice cantonale de Gabès, d'une contenance de 1000 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Jenane El Ghars.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Sahbi Ben Amor et Héritiers Sassi Ben Yahia.

A l'Est : Un chemin.

Au Nord : Pareillement.

A l'Ouest : Une impasse.

Gouvernorat de Médenine

Suivant réquisition N° 64.177 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 28 avril 1977, Monsieur Hédi Ben Ali Chérif, tunisien, fonctionnaire, demeurant à Djerba Houmet Es-Souk a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Taoui-rit, consistant en une parcelle de terre comprenant une maison en cours de construction, située à Djerba, Houmet Es-Souk, gouvernorat de Medenine, justice cantonale de Djerba, d'une contenance de 450 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Es-Souda.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Héritiers Ziltni.

A l'Est : Une limite et au-delà Héritiers Ziltni.

Au Nord : Pareillement.

A l'Ouest : Une limite et au-delà Héritiers Battikh

Gouvernorat de Béja

Suivant réquisition N° 64.178 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie le 28 avril 1977, Monsieur Abdelhamid Ben Mahmoud Ouergil, tunisien, fonctionnaire, demeurant à Téboursouk, Bab El Jabli, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Souani El Imame, consistant en une villa en cours de construction, située à Téboursouk, gouvernorat de Béja, justice cantonale de Téboursouk, d'une contenance de 1000 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El Hana

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : La route de Tunis.

A l'Est : Mohamed Ben Hadj Nouri El Imame.

Au Nord : Pareillement.

A l'Ouest : Mohamed Khalfaoui.

Gouvernorat de Monastir

Suivant réquisition N° 64.179 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 28 avril 1977, Monsieur Mohamed Ben Ali Ben Abdessattar Ben Ahmed Ben Dhia, tunisien, instituteur, demeurant à Salambo, 21 rue farjil, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre nue propre à la construction, située à Moknine, Haï Ej-Jdid.

gouvernorat de Monastir, justice cantonale de Mokenine, d'une contenance de 204 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dar Imame.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Un chemin.

A l'Est : Mahmoud M'rabet.

Au Nord : Hassen Zouaghi.

A l'Ouest : Hadj M'hamed Ben Dhia.

Gouvernorat de Médenine

Suivant réquisition N° 64.180 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie le 28 avril 1977, Monsieur Said Ben Sadok Ben Gacem Bessrour, tunisien, commerçant, demeurant à Djerba Midoune, faisant élection de domicile chez maître Hassen Ferchichi, Tunis, avenue Bab Bnat n° 46, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant quelques arbres, située à Djerba Midoune, gouvernorat de Medenine, justice cantonale de Djerba, d'une contenance de 700 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Zitoun Bessrour.

Qu'elle est la propriété exclusive de :

1) Le requérant.

2) Yahia Ben Gacem Ben Tanfous.

Par moitiés entr'eux dans l'indivision.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mohamed Tanazoghmi.

A l'Est : Un chemin public puis Menzel Chérif.

Au Nord : Un chemin public puis Melk Hantous.

Gouvernorat de Jendouba

Suivant réquisition N° 64.181 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 28 avril 1977, Monsieur Hassen Ben Mohamed Salah El Makni El Bousalmi, tunisien, commerçant, demeurant à Bousalem, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Er-Retba et El Bradaâ, consistant en une parcelle comprenant une Saniet et une maison d'habitation, située à Bousalem, gouvernorat de Jendouba, justice cantonale de Bousalem, d'une contenance de 4050 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dar Essaâda.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une rue.

A l'Est : Pareillement.

Au Nord : Sadok Ben Farhat Chibi

A l'Ouest : Domaine de l'Etat.

Gouvernorat de Jendouba

Suivant réquisition N° 64.182 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 28 avril 1977, Monsieur Salah Ben Taleb Ben Chmirlkh El Baldi, tunisien, journalier, demeurant à Bousalem cité Diamonta, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Haï Diamonta, consistant en une terre comprenant une maison d'habitation, située à Bousalem, gouvernorat de Jendouba, justice cantonale de Bousalem, d'une contenance de 1900 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Ennahdha.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mohamed Lamine Ben Hadj Sadok Baldi.

A l'Est : Chemin public.

Au Nord : M'nawar Ben Ali zoghlami.

A l'Ouest : Domaine de l'Etat.

Gouvernorat de Jendouba

Suivant réquisition N° 64.183 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 25 avril 1977, Monsieur Mohamed Ben Ali Ben Boularès Torkhani, tunisien, chauffeur de taxi, demeurant à Bousalem cité Diamonta, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Henchir El Bardaâ, consistant en 2 parcelles non contigues comprenant des constructions et terre nue, située à Bousalem, gouvernorat de Jendouba, justice cantonale de Bousalem, d'une contenance de 6500 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El Hana.

Qu'elle est la propriété exclusive de :

1) Le requérant 3/4

2) Amor Ben Salah El Alfa Torkhani 1/4.

Dans l'indivision entr'eux.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Première parcelle :

Au Sud : Ouanès zoghlami.

A l'Est : Chemin public.

Au Nord : Amor Ben Salah Ben Alfa Torkhani.

A l'Ouest : Propriété de l'Etat.

Deuxième parcelle :

Au Sud : Le requérant.

A l'Est : Chemin public.

Au Nord : Youssef Ben Chérif.

A l'Ouest : Propriété de l'Etat.

Gouvernorat de Jendouba

Suivant réquisition N° 64.184 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 29 avril 1977, Monsieur Essifi Ahmed Amor El Moumni, tunisien, sous Brigadier, demeurant à Jendouba, Bani M'tir délégation de Ain Draham, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : El Barka, consistant en une terre

propre à la construction, située à Ain Draham, gouvernorat de Jendouba, justice cantonale de Ain Draham, d'une contenance de 800 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Jaouhara.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mohamed Mabrouk.

A l'Est : Hassen Ben Mabrouk.

Au Nord : Allala Ben Lakhdar Ben Belgacem.

A l'Ouest : Rabeh Ben Amara.

Gouvernorat de Kairouan

Suivant réquisition N° 64.185 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 29 avril 1977, Monsieur Ali Ben Mohamed Ben Janet Khalfaoui, tunisien, agriculteur, demeurant à Bouhajla, faisant élection de domicile à Tunis, avenue Bab Bnat n° 20 chez maître M'mmar Snoussi avocat, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : El Gouizet, consistant en une parcelle comprenant un puits et une maison d'habitation, située à Kairouan, délégation du Sahl, gouvernorat de Kairouan, justice cantonale de Kairouan, d'une contenance de 700.000 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El Gouizet.

Qu'elle est la propriété exclusive de :

1) Le requérant.
2) Mohamed Ben Ali Ben Ahmed Khalfaoui.
3) Ahmed Ben Ali Ben Ahmed Khalfaoui.
4) Abdallah Ben Salah Ben Khalifa Khalfaoui.
5) Khalifa Ben Hafidh Khalfaoui.
6) Mohamed Ben Elloussi Khalfaoui.
7) Jilani Ben Amor Bou Dabbous Khalfaoui.
8) Son frère Essboul.
9) Mohamed Ben Janet Khalfaoui.
10) Amara Ben Amor Ellassi.
11) Jilani Ben Amor Ben Ellassi.
12) Ahmed Ben Ali Ben Mohamed.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Triq Bir Ben Ounais.

A l'Est : Héritiers El Hadj Ali.

Au Nord : Héritiers Ali Ben Ahmed Ben Lachhal.

A l'Ouest : Oued El Mansoura.

Gouvernorat de Béja

Suivant réquisition N° 64.186 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 29 avril 1977, La Société Nationale Immobilière de Tunisie, faisant élection de domicile en son siège social à Tunis cité à El Mahrajane El Menzah, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en 2 immeubles, située à Béja, gouvernorat de Béja, justice cantonale de Béja, d'une contenance de 2250 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Mahattat El Afrah.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Les abattoirs, le TF n° 3026 et Mokhtar Ben Sioud.

A l'Est : Avenue Mohamed Ben El Kahla.

Au Nord : Sa partie complémentaire qui est un cimetière.

A l'Ouest : Avenue 18 janvier 1952.

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition N° 64.187 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 3 mai 1977, Monsieur Abdelhamid Chaâbouni, Tunisien, instituteur, demeurant à Sfax, triq Menzel Chaker km 6, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle comprenant une villa en cours de construction, située à Sfax, triq Menzel Chaker km 6, gouvernorat de Sfax, justice cantonale de Sfax, d'une contenance de 1370,25 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Mokhtar.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une entrée et Ahmed Chaâbouni.

A l'Est : Lotfi Chaâbouni.

Au Nord : Impasse.

A l'Ouest : Pareillement.

Gouvernorat de Médenine

Suivant réquisition N° 64.188 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 3 mai 1977, Monsieur Béchir Ben Ali Ben Nasr Bouzakher, tunisien, agriculteur, demeurant à Ghomrassen, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Sodd El Loussa, consistant en un terrain nu propre à la construction, située à Ghomrassen, gouvernorat de Medenine justice cantonale de Tatahouine, d'une contenance de 1500 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Essadaâ.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Chemin public.

A l'Est : Veuve Khalfat.

Au Nord : Ouled Alloucha.

A l'Ouest : Triq Om Zief.

Gouvernorat de Médenine

Suivant réquisition N° 64.189 déposée au Tribunal Immobilier, de Tunisie, le 3 mai 1977, Monsieur Gros Jaques Jean Marie, Française, professeur, demeurant à Zarzis Sidi El Kébir, faisant élection de domicile à Tunis rue Nahhas Pacha n° 60 chez maître Chérif El Matri avocat, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle comprenant une maison d'habitation, située à Zarzis, Sidi El Kébir, gouvernorat de Médenine, justice cantonale de Zarzis, d'une contenance de 1500 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Aurore.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Joseph Goverto.
A l'Est : Chemin public.
Au Nord : Propriété des consorts Kabou.
A l'Ouest : Parcillement.

Gouvernorat de Béja

Suivant réquisition N° 64.190 déposée au Tribunal Immobilier, de Tunisie, le 4 mai 1977, Monsieur Ali Ben Kabeh Ben Ali Tabboubi, Tunisien, fonctionnaire, demeurant à Béja rue Sidi Mansour, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Tabet El Kharrouba, consistant en une parcelle comprenant une maison d'habitation, située à Béja cité Er-Riadh, gouvernorat de Béja, justice cantonale de Béja, d'une contenance de 600 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Villa Jamalat.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Un Chemin.
A l'Est : Mohamed Salah Saïdi.
Au Nord : Cimetière Zlaoui.
A l'Ouest : Tahar Salhi.

Gouvernorat de Tunis

Extrait du J.O.R.T. du 21 juin 1977
Réquisition n° : 30.800

ERRATUM

Lire au placard de la réquisition n° 30.800 paru au J.O.R.T. du 12 octobre 1976.

« ………… Souk des Chéchias n° : 8.
et non :
Souk El Haffzi n° : 8 ………………………………
Le reste sans changement.

CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

Gouvernorat de Tunis

1. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Abbès Mohamed Ali, adjoint technique, assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : El Rafahia 15, dont l'immatriculation a été demandé par la SNIT, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 29.448 déposée le 15 mai 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 25 juin 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 25 avril 1974. La propriété bornée consiste en 5 parcelles de terre propre à la construction, d'une contenance dénoncée de 5ha, 09a, 30ça, celle résultant du présent bornage est de 4ha, 71a, 57ça.

L'immeuble se trouve situé à l'Ariana, gouvernorat de Tunis, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Parcelle n° 1 :

Au Nord : Route G.P. 8.
A l'Est : Route de Sidi Amor Boukhtioua.
Au Sud : Piste sans nom.
A l'Ouest : Arbi Mannoubi.

Parcelle n° 2 :

Au Nord : El Benzarti.
A l'Est : Route de Sidi amor Boukhtioua.
Au Sud : G.P. 8.
A l'Ouest : El Benzarti.

Parcelle n° 3 :

Au Nord : Route G.P. 8.
A l'Est : Parcelle 5
Au Sud : Mohamed Ben Mehrzi Bellil.
A l'Ouest : Inconnu.

Parcelle n° 4 :

Au Nord : El Benzarti.
A l'Est : El Benzarti.
Au Sud : Route G.P. 8.
A l'Ouest : El Benzarti.

Parcelle n° 5 :

Au Nord : Route G.P. 8.
A l'Est : Parcelle 1.
Au Sud : Mohamed Ben Mehrzi.
A l'Ouest : Parcelle 3.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Tunis, le gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Tunis

2. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Radhouane Mohamed, agent technique, assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : El Bardaoui, dont l'immatriculation a été demandée par Madame Fatma El Bardaoui épouse Hédi El Jerbi, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 29.755 déposée le 5 mars 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 26 mars 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 12 juin 1975. La propriété bornée consiste en un Alou d'une contenance dénoncée de 70 m² celle résultant du présent bornage provisoire est de 68 m².

L'immeuble se trouve situé à Tunis, rue Sidi El Morjan, impasse du chauffeur N° 2, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : El Gharbi Mouldi et Réquisition 29.638.
A l'Est : Fatma Jaouahdou.
Au Sud : Impasse du chauffeur.
A l'Ouest : Rue Sidi El Morjani.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Tunis, le gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Tunis

3. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ezaddem Mohamed, adjoint technique, assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Yasmina, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Béchir Ben Abdallah Ben Salah El Hezami, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 30.447 déposée le 16 mai 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 25 juillet 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 27 octobre 1976. La propriété bornée consiste en 2 parcelles de terre, d'une contenance dénoncée de 2 ha, 66a, celle résultant du présent bornage provisoire est de 3 ha, 14a, 10ca.

L'immeuble se trouve situé à Jaafar, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Parcelle n° 1 :

Au Nord : Chemin.
A l'Est : R. 30.448 et R. 30.451.
Au Sud : T. 36.552 (S2) et Fatma Bent Laroussi El Hezami.
A l'Ouest : R. 30.448.

Parcelle n° 2 :

Au Nord : Inconnu.
A l'Est : Inconnu.
Au Sud : Chemin.
A l'Ouest : El Hadj El Hédi El Hezami.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réel pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Tunis, le gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Tunis

4. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ezaddem Mohamed, adjoint technique, assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Foulla, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Khatoul Ben Ali Ben Khélifa El Hezami, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 30.448 déposée le 16 mai 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 25 juillet 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 27 octobre 1976. La propriété bornée consiste en 3 parcelles de terre d'une contenance dénoncée de 2 ha 66 celle résultant du présent bornage provisoire est de 2 ha, 66a, 38ca.

L'immeuble se trouve situé à Jaafar, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Parcelle n° 1 :

Au Nord : Salah Bou Gamha.
A l'Est : Héritiers El Mestiri.
Au Sud : Héritiers El Mestiri.
A l'Ouest : Chemin.

Parcelle n° 2 :

Au Nord : Mohamed et Ali Ben Salah El Hezami.
A l'Est : Chemin.
Au Sud : R. 30451.
A l'Ouest : Béchir Ben Abdallah El Hezami.

Parcelle n° 3 :

Au Nord : Chemin.
A l'Est : Béchir Ben Abdallah El Hezami.
Au Sud : El Hadj Mohamed El Hezami T. 36.552 (S2).
A l'Ouest : Béchir Ben Abdallah El Hezami.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réel pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Tunis, le gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Tunis

5. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ezaddem Mohamed, adjoint technique, assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Ouarda, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mansour Ben Mohamed Ben Mansour El Hezami, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 30.451 déposée le 16 mai 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 22-25 juillet 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 27 octobre 1976. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre de culture, d'une contenance dénoncée de 1 ha, 52a, celle résultant du présent bornage provisoire est de 1 ha, 52a, 60ca.

L'immeuble se trouve situé à Jaafar, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Béchir Ben Abdallah El Hezami et Khatoul El Hezami.
A l'Est : Piste.
Au Sud : Fatma Bent Laroussi El Hezami.
A l'Ouest : Béchir Ben Abdallah El Hezami.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Tunis, le gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Nabeul

6. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Lassoued Hassine, agent technique, assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Dar Saloua, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Abdelkader Gaaloui, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 30.681 déposée le 9 octobre 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 11 novembre 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 12 juillet 1976. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation d'une contenance dénoncée de 380 m², celle résultant du présent bornage provisoire est de 383 m².

L'immeuble se trouve situé à Tourki, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord-Est : Place publique.
• Au Nord-Ouest : Héritiers Boubaker Ben Hadj Bane dont Amor.
• Au Sud-Est : Oued.
• Au Sud-Ouest : Oued.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Grambalia, le gouverneur de Nabeul ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Tunis

7. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben Salah Abdelkaziz, agent technique, assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : El Ouarda, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Ben Abdallah El Abidi, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 30.742 déposée le 7 novembre 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 19 décembre 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 24 décembre 1976. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation d'une contenance dénoncée de 200 m² environ, celle résultant du présent bornage est de 200 m².

L'immeuble se trouve situé à Sédjoumi, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord-Est : Rue 4510.
• Au Sud-Est : Mohamed Naceur Dridi.
• Au Sud-Ouest : Habehla Bent Belgacem Djelassi.
• Au Nord-Ouest : Rue 4513.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Tunis, le gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Sousse

8. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Souled Hamed, adjoint technique, principal assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : El Taâmir M'saken, dont l'immatriculation a été demandée par La Société Nationale Immobilière de Tunisie, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 59.544 déposée le 26 juillet 1972 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 15 août 1972.

Les opérations ont été closes définitivement le 17 avril 1973. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre renfermant des constructions, située à M'saken, d'une contenance dénoncée de 800 m² environ, celle résultant du présent bornage est de 2681 m².

L'immeuble se trouve situé à M'saken au lieu dit opération Sahel, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord : Une rue projetée.
• A l'Est : Logements Opération Sahel.
• Au Sud : Une rue projetée.
• A l'Ouest : Un terrain municipal.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de M'saken, le gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Gabès

9. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ouanane Ali, Ingénieur adjoint, assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Dar Tahar, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Tahar Chamseddine, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 60.912 déposée le 13 juillet 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 8 octobre 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 14 juillet 1975. La propriété bornée consiste en une maison d'habitation, d'une contenance dénoncée de 300 m², celle résultant du présent bornage provisoire est de 327 m².

L'immeuble se trouve situé à Ain Salem, Gabès rue Jamel Abdennacer, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Sud-Est : Héritiers Ali Ben Hadj Hassen Chamseddine.
• Au Nord-Est : Route G.P. 1 (nouvelle route de Medenine à Gabès) ou rue Jamel Abdennacer.
• Au Nord-Ouest : Héritiers Ali Ben Hadj Hassen Chamseddine et Mohamed Ben Hadj Hassen Chamseddine.
• Au Sud-Ouest : Béchir El Lahouioui Laroussi Kérit.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Gabès, le gouverneur de Gabès ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Kasserine

10. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Rebal Sadok, agent technique, assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Henchir Ennechel, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Salah Jadli, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 61.083 déposée le 26 septembre 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 26 novembre 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 29 mai 1975. La propriété bornée consiste en 9 parcelles de terre nue propre au labour, d'une contenance dénoncée de 100ha environ, celle résultant du présent bornage est de 48ha, 05a, 28ca.

L'immeuble se trouve situé au Cheikhat de Bouygam, délégation de Kasserine, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Parcelle n° 1 :

Au Nord : Héritiers Belgacem Ben Salah Garmazi.
Au Sud-Est et à l'Ouest : Héritiers Kheiridine Ben Mahmoud.

Parcelle n° 2 :

Au Nord : Touhami Ben Idoudi Garmazi et Héritiers Kheiridine Ben Mahmoud.
À l'Est : Héritiers Kheiridine Ben Mahmoud.
Au Sud : Héritiers Hédi Ben Moslah Garmazi.
À l'Ouest : Héritiers Tahar Ben Mahmoud Garmazi.

Parcelle n° 3 :

Au Nord-Est : Héritiers Salah Essoussi Tarchi, Héritiers Ahmed Ben Belgacem Garmazi, Héritiers Tahar Ben Mahmoud Garmazi et Héritiers Chaouch Mohamed Ben Youssef Garmazi.
À l'Est : Une piste sans nom et au-delà la parcelle 4.
Au Sud-Ouest : Héritiers Kheiridine Ben Mahmoud.
Au Nord-Ouest : Ayachi Ben Toumi Ben Ali Lakhdar et consorts et Héritiers Ali Ben Messaoud Tarchi.

Parcelle n° 4 :

Au Nord-Est : Héritiers Salah Ben Messaoud Garmazi, Héritiers Belgacem Ben Salah Garmazi.
À l'Est : Oued Ezzaya et au-delà Héritiers M'barek Ben El Ouafi Garmazi.
Au Sud-Ouest : Hamouda Ben Hadj Mohamed Seghaïer Garmazi.
À l'Ouest : Une piste sans nom et au-delà la parcelle 3.

Parcelle n° 5 :

Au Nord : Héritiers Kheridine Ben Mahmoud.
À l'Est : Une piste et au-delà Mohamed Ben M'hamed Jedli.
Au Sud : Héritiers Tahar Ben Mahmoud.
À l'Ouest : Héritiers Kheiridine Ben Mahmoud.

Parcelle n° 6 :

Au Nord : Héritiers Tahar Ben Mahmoud.
À l'Est : Une piste sans nom et au-delà Hafraoui Jedli Héritiers Tayaâ Ben Zaïer Hanchi, Abdelmajid Jedli et parcelle 7 sur une partie.
Au Sud-Ouest : Ali Jeridi Ben Ahmed El Mokhtar.
À l'Ouest : Héritiers Ali Hattab et Héritiers Kheiridine Ben Mahmoud.

Parcelle n° 7 :

Au Nord-Est : Hafraoui Jedli Ahmed Ben Ali Ben Nour Hanchi, Héritiers Salem Ben Salah Hanchi, Ali Ben Abbès Ben Lakhdar Hanchi Mohamed Ben M'hamed Jedli, Héritiers Salah Ben Hamouda Hanchi, oued El Hessi sur une partie et au-delà Boubaker Ben Mohamed Ben Nécigha Dalbouchi.
Au Sud-Est : Oued El Battoum et au-delà Ali et Borni Ben Hadj Messaoud Ben Sliman Garmazi.
Au Sud-Ouest : Oued El Hessi sur une partie et au-delà Abdelmajid Jedli, Hafraoui Jedli, Younès Jedli, Héritiers Khélifa Ben Mohamed Jedli, Héritiers Rabah Ben Ahmed Jedli.
Au Nord-Ouest : Une piste sans nom et au-delà Ali Jeridi Ben Ahmed El Mokhtar et la parcelle 6.

Parcelle n° 8 :

Au Nord-Est : Héritiers Salah Ben Ahmed Jedli et Héritiers Khélifa Ben Mohamed Jedli.
À l'Est : Younès Jedli.
Au Sud : Héritiers Khélifa et Salah Ben Mohamed Jedli.
À l'Ouest : Oued Ezzaya et au-delà Héritiers Belgacem Jedli.

Parcelle n° 9 :

Au Nord : Abdelmajid Jedli et Abdallah Ben Samir Garmazi.
À l'Est : Mohamed Ben Salmani Garmazi.
Au Sud : Chemin de Aboud et au-delà Héritiers Ali Essafi Garmazi, Mohamed Ben Salmani Garmazi et Héritiers Gacem Ben Mohamed Ben Othman.
À l'Ouest : Mohamed Ben M'hamed Jedli.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Kasserine, le gouverneur de Kasserine ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Sousse

11. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Kanoun Mohamed, agent technique, assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Dar Monia, dont l'immatriculation a été demandée par Madame Zahra Ben Saïd et autres, en qualité de co-propriétaire, suivant réquisition N° 61.090 déposée le 3 octobre 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 26 novembre 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 25 février 1976. La propriété bornée consiste en une maison d'habitation comprenant un puits, d'une contenance dénoncée de 400 m² celle résultant du présent bornage est de 156 m².

L'immeuble se trouve situé à route de la Corniche, Sousse, rue n° 118, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Ouest : Fatma El Kouboul.
Au Sud-Ouest : Abdelhamid El Gharbi.
Au Nord-Est : Ridha Essayeh.
Au Nord : Ouest : Rue n° 118.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Sousse, le gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Monastir

12. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Horrigue Abdelwahab, agent technique, assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Ardh El Oued, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Chebit Ben Hamouda, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 61.603 déposée le 3 avril 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 9 mai 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 2 février 1976. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre propre à la construction sur laquelle empiètent des constructions riveraines, d'une contenance dénoncée de 600 m² celle résultant du présent bornage est de 755 m².

L'immeuble se trouve situé à Moknine, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord : Khélifa Ben Salem El Ghaddab et Brahim Haha.
• Au Sud : Rue des abattoires.
• A l'Est : Mahmoud Ben Mohamed El Bezéouéche.
• A l'Ouest : Brahim Haha.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Moknine, le gouverneur de Monastir ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Sousse

13. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Tabka Ahmed, agent technique, assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Villa Ridha, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mansour Miled, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 61.770 déposée le 19 mai 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 24 juin 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 4 mai 1976. La propriété bornée consiste en une villa et dépendances, d'une contenance dénoncée de 484 m², celle résultant du présent bornage est égale à 469 m².

L'immeuble se trouve situé à Sousse, rue El Moutanabi, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord : Rue El Moutanabi.
• Au Sud : Tahar Bou Farès.
• A l'Est : Béchir El Harbi.
• A l'Ouest : Béchir Mellouli.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Sousse, le gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Monastir

14. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Slim Youssef, ingénieur adjoint, assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Villa Thourala, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Salah Chedira, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 61.913 déposée le 30 juin 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 22 août 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 16 mars 1976. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre comprenant une villa, d'une contenance dénoncée de 1300 m² celle résultant du présent bornage est de 1463.

L'immeuble se trouve situé à S'kanès, Monastir, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord : Ahmed Ben Rabah Guerbaâ et une impasse.
• Au Sud : Bouraoui Ghedira.
• A l'Est : Impasse.
• A l'Ouest : Sadok Jaâfoura et consorts.
• Au Nord-Ouest : Sadok Jaâfoura et consorts.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Monastir, le gouverneur de Monastir ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Sousse

15. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Kanoun Mohamed, agent technique, assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : El Karama, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Amor Ben Tijani El Hafsi et autres, en qualité de co-propriétaire, suivant réquisition N° 61.963 déposée le 21 juillet 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 7 octobre 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 24 février 1976. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre comprenant un immeuble, d'une contenance dénoncée de 170 m², celle résultant du présent bornage est de 157 m².

L'immeuble se trouve situé à la route de la Corniche, Sousse, rue n° 118 conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur lieux, sont les suivants :

• Au Nord-Ouest : Ahmed El Mouldi.
• Au Sud-Ouest : Fatma El Kouboul.
• Au Nord-Est : Mahmoud Gantara sur une partie et sur l'autre Khélifa El Maâtemri.
• Au Nord-Ouest : rue n° 118.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Sousse, le gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Bornages Enquête

Gouvernorat de Tunis

Les opérations de bornage provisoire de la propriété dite : Jaouhara, située à Cherguia, triq Soukra, gouvernorat de Tunis, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30.401 par Madame Saida Hamida El Miladi, seront effectuées le 14 juillet 1977, sous la direction d'un magistrat du tribunal immobilier assisté de Monsieur Ferchichi Abdelkader, géomètre assermenté du service topographique.

Toutes contestations concernant cette propriété seront examinées par le dit magistrat au cours de ces opérations.

Le rendez-vous est fixé à 8h. devant le poste de l'Ariana.

Gouvernorat de Tunis

Les opérations de bornage provisoire de la propriété dite : Nella, située au Bardo, rue Mellassine, gouvernorat de Tunis, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30.418 par Monsieur Mohamed Abdallah Jrad, seront effectuées le 18 juin 1977 sous la direction d'un magistrat du tribunal immobilier assisté de Monsieur Ezzadem Mohamed, géomètre assermenté du service topographique.

Toutes contestations concernant cette propriété seront examinées par le dit magistrat au cours de ces opérations.

Le rendez-vous est fixé à 8h. sur la propriété même.

Gouvernorat de Tunis

Les opérations de bornage provisoire de la propriété dite : Kataât Zakia, située à Khaznadar, gouvernorat de Tunis, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30.963 par Madame Zakia Beni Abdelhafidh Ben Larbi Berbèche et autres, seront effectuées le 14 juillet 1977 sous la direction d'un magistrat du tribunal immobilier assisté de Monsieur Deldoul Abdallah, géomètre assermenté du service topographique.

Toutes contestations concernant cette propriété seront examinées par le dit magistrat au cours de ces opérations.

Le rendez-vous est fixé à 8h. devant le poste de police du Bardo.

Bornages

Gouvernorat de Nabeul

1. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Henchir Dellagi, située à Takelsa, délégation de Sliman, gouvernorat de Nabeul, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 31.308 par Monsieur Maâouaja Ben Ahmed Ben Salah Dellagi et autres, en qualité de co-propriétaire, sera effectué le 29 juillet 1977 par Monsieur Ben Yaâla, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h. devant bureau du Omda de Takelsa.

Gouvernorat de Nabeul

2. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Layali El Ouns, située à Menzel Bouzelfa, cité 3 août, saniét Bahroune, gouvernorat de Nabeul, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 31.454 par Monsieur Larbi Ben Ali Ben Mohamed El Ghribi, en qualité de propriétaire, sera effectué le 28 juillet 1977 par Monsieur Ben Yaâla, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 7h. 30, devant le bureau du Omda de Menzel Bouzelfa.

Gouvernorat de Nabeul

3. — Le bornage provisoire de la propriété dite : El Hana, située à Menzel Bouzelfa, gouvernorat de Nabeul, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 31.474 par Monsieur Sadok Ben Ahmed Chariague El Methlouthi, en qualité de propriétaire, sera effectué le 28 juillet 1977, par Monsieur Ben Yaâla, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9h. devant le bureau du Omda de Menzel Bouzelfa.

Gouvernorat de Nabeul

4. — Le bornage provisoire de la propriété dite : El Jedida, située à El Kelbia, Grombalia, gouvernorat de Nabeul, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 31.496 par Monsieur Hassen Ben Ali Ben El Ali Chouchane, en qualité de propriétaire, sera effectué le 4 août 1977 par Monsieur Lassoud Hessine, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10h. 30, devant le bureau du Omda de Grombalia.

Gouvernorat de Nabeul

5. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Dar Said, située à Enouhi Amara, Béni Khalled, gouvernorat de Nabeul, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 31.563 par Monsieur Mohamed Taleb Ben Abderrahman Ben Mahmoud Ben Hassen Mahmoud, en qualité de propriétaire, sera effectué le 4 août 1977 par Monsieur Lassoued Hassine, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 7h. 30, devant le bureau du Omda de Béni Khalled.

Gouvernorat de Nabeul

6. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Dar El Baldha, située à Slimane 8, rue El Fehri, gouvernorat de Nabeul, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 31.564 par Monsieur Ahmed Ben Mohamed Ben Ahmed Djelassi Labiadh, en qualité de propriétaire, sera effectué le 27 juillet 1977 par Monsieur Ben Romdhane, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 7h. 30, chez Ben Romdhane.

Gouvernorat de Nabeul

7. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Souad, située à Slimane, Avenue Farhat Hached, gouvernorat de Nabeul, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 31.583 par Monsieur Hadj Ahmed Chamakhi, en qualité de propriétaire, sera effectué le 27 juillet 1977 par Monsieur Ben Romdhane, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 7h. 30, devant le bureau du Omda de Sliman.

Gouvernorat de Nabeul

8. — Le bornage provisoire de la propriété dite : villa El Hana, située à Sliman, gouvernorat de Nabeul, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 31.587 par Monsieur Mohamed Ben Hassen Ben Mansour et autres, en qualité de co-propriétaire, sera effectué le 27 juillet 1977 par Monsieur Ben Romdhane, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10h. devant le bureau du Omda de Sliman.

Gouvernorat de Nabeul

9. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Siham, située à Sliman, rue Habib Bourguiba n° 139, gouvernorat de Nabeul, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 31.630 par Monsieur Ahmed Ben Saâd Ben Ali, en qualité de propriétaire, sera effectué le 27 juillet 1977 par Monsieur Ben Romdhane, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 11h. 30, devant le bureau du Omda de Sliman.

Gouvernorat de Nabeul

10. — Le bornage provisoire de la propriété dite : El Baraim, située à Menzel Bouzelfa, sainet Bahroun, gouvernorat de Nabeul, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 31.680 par Monsieur Brik Ben Chedly El Hedhili, en qualité de propriétaire, sera effectué le 28 juillet 1977 par Monsieur Ben Yaâla, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 11h. sur la propriété même.

Gouvernorat de Nabeul

11. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Dar El Farah, située à Saniet Bahroun, Menzel Bouzelfa, gouvernorat de Nabeul, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 31.681 par Madame Saida Bent Chedly El Hedhili, en qualité de propriétaire, sera effectué le 28 juillet 1977 par Monsieur Ben Yaâla, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 11h. sur la propriété même.

Gouvernorat de Bizerte

12. — Le bornage provisoire de la propriété dite : El Yasmina, située à Metline, délégation de Ras Djebel, gouvernorat de Bizerte, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62.570 par Monsieur Mohamed Ben Hamda El Benzarti, en qualité de propriétaire, sera effectué le 15 juillet 1977 par Monsieur Radhouane Dâhil, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h. 30, devant l'école primaire de cap Zebib.

Gouvernorat de Sousse

13. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Ez-Zouhour, située à M'saken, n° 170 rue Amarine, gouvernorat de Sousse, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 63.818 par Monsieur Mohamed Ben Hadj Salem Ghmari, en qualité de propriétaire, sera effectué le 20 juillet 1977 par Monsieur Ben Nêjima Abdelhamid, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h. sur la propriété même.

Gouvernorat de Sousse

14. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Samia, située à M'saken, gouvernorat de Sousse, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 63.823 par Monsieur Mohamed Ben Mohamed H'mila, en qualité de propriétaire, sera effectué le 20 juillet 1977 par Monsieur Ben Nêjima Abdelhamid, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10h. sur la propriété même.

Gouvernorat de Monastir

15. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Dar Essaled, située à M'saken, rue de la paie, gouvernorat de Monastir, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 63.843 par Monsieur Mohamed Ben El Aroussi Ben Hadj Ahmed Rezguallah, en qualité de propriétaire, sera effectué le 20 juillet 1977 par Monsieur Ben Nêjima Abdelhamid, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 12h. sur la propriété même.

Gouvernorat de Sousse

16. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Dar El Hana, située à rue de la grande Mosquée M'saken, gouvernorat de Sousse, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 63.853 par Monsieur Ahmed Ben Abdalah Bouhlel, en qualité de propriétaire, sera effectué le 21 juillet 1977 par Monsieur Ben Nêjima Abdelhamid, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h. sur la propriété même.

Gouvernorat de Sousse

17. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Er-Rahma, située à triq Mandrat El Mohamadia, délégation de M'saken, gouvernorat de Sousse, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 63.864 par Monsieur Ahmed Ben Belgacem Ben Hadj Othman Melayah, en qualité de propriétaire, sera effectué le 21 juillet 1977 par Monsieur Ben Nêjima Abdelhamid, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10h. sur la propriété même.

Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

GLACERIE - MIROITERIE ET VERRERIE DE TUNISIE « GLAMIVER »

Société Anonyme
Au capital de 65.000 dinars
Siège social
Rue N° 7 - Chergua

Convocation

Messieurs les actionnaires de : « GLAMIVER » S. A. au Capital de 65.000 dinars sont convoqués le 26 juillet 1977 à 10 heures, en assemblée générale extraordinaire dans les bureaux de la Société sis à Chergua - Rue N° 7, en vue de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Augmentation du capital.
• Transfert du Siège Social de la Société.
• Divers.

Pr. le Conseil d'Administration
Le Président
Mohamed Touzani.
N° A-514.

SOCIETE TUNISIENNE DE INDUSTRIES DE MATERIAUX DE CONSTRUCTION

Société Anonyme
Au capital de 500.000 dinars
Siège social
2, Place Barcelone - Tunis
R.C. : TUNIS N° 559

Convocation

Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne des Industris de Matériaux de Construction sont convoqués en assemblée générale extraordinaire pour le vendredi 22 juillet 1977 à 10 heures au siège de la Société, 2, Place Barcelone - Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Augmentation du capital social.
• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.
N° A-515.

CABINET DE MAITRE

HABIB SLAMA

Avocat à la Cour de Cassation
2, Avenue Taieb Mehiri
BIZERTE

Vente aux enchères publiques sur saisie immobilière

Poursuivants : 1°) Madame Vittoz Josiane Angèle Marie épouse Tanguy Yves Paul demeurant Rue du Dr. Delmas à Agen - France.
2°) Monsieur Providente Joseph, Entrepreneur, demeurant 2, Rue de Grèce à Bizerte - Tunisie.
3°) La Société des Entreprises Providente « SOPROVI », Société à Responsabilité Limitée, dont le siège est à Bizerte, 2, Rue de Grèce, représentée par son Gérant Monsieur Providente Joseph demeurant au dit siège social.

Partie saisie : 1°) Madame Zina Dhaouadi veuve Othman Makhlouka, demeurant à l'immeuble saisie à la Corniche banlieue de Bizerte.
2°) Madame Tijani Bent Othman Makhlouka, demeurant à l'immeuble saisi à la Corniche Banlieue de Bizerte.
3°) Monsieur Salah Ben Othman Makhlouka, Ouvrier, demeurant à l'immeuble saisi, à la Corniche Banlieue de Bizerte.
4°) Monsieur Hédi Ben Othman Makhlouka, employé de Société, demeurant à l'immeuble sis, à la Corniche de Bizerte.
5°) Monsieur Abderrahman Ben Othman Makhlouka, ouvrier, demeurant à l'immeuble saisi, à la Corniche Banlieue de Bizerte.
6°) Monsieur Mohamed Ben Othman Makhlouka, ouvrier, demeurant à l'immeuble saisi à la Corniche Banlieue de Bizerte.

DESIGNATION DE L'IMMEUBLE

A VENDRE

Un terrain sis à Feddan Ben Azzouz (Henchir Beni Bessil) à la Corniche

Banlieue de Bizerte, immatriculé à la Conservation de la propriété foncière sous le nom de « MONDESIR 9 » et le numéro 132068 et consistant en un terrain de 25 ares 52 centiares soit 2.552 mètres carrés, la porte ouvre sur une piste non carrossable aboutissant à la route Bizerte - La Corniche, la porte est située à 25 mètres de cette route. Ce terrain est planté de 50 orangers, 2 neffiers, un murier, 2 figuiers, 2 amandiers, - un puits sans moteur avec un bassin de 10 mètres carrés et des canaux suffisant pour arroser le terrain et comprend une étable dont le toit est en tôle; deux constructions l'une ouvrant directement sur la piste non carrossable et est composée d'un rez-de-chaussée de deux pièces, couloir, cuisine et toilettes, et d'un premier étage de deux pièces, cuisine et toilettes et une buanderie à la terrasse; la deuxième construction est située à l'intérieur de la propriété et est composée d'un rez-de-chaussée de quatre pièces, couloir, cuisine, toilettes et salle de bain et une buanderie à la terrasse; les deux constructions sont en bon état, habitable et pourvues d'eau et d'électricité; cette propriété est limitée :

Au Nord : par la villa de Monsieur Lapallu Robert et la villa de Madame Bebia Maghraoui qui la limite également au Nord et à l'Ouest en partie et un sentier pour le reste.
Au Sud : la piste non carrossable aboutissant à la route de Bizerte - La Corniche.

La propriété est habitée par les propriétaires eux-mêmes.

Mise à prix : Neuf mille dinars, outre les frais.

Visite : La propriété peut être visitée tous les jours de 9 heures à 13 heures.

Date de l'adjudication : L'adjudication aura lieu le mardi 9 août 1977 à 8 heures du matin à l'audience des créées du tribunal de première instance de Bizerte.

N.B. : Tout participant aux enchères doit se munir de l'autorisation de Monsieur le Gouverneur de Bizerte.
N° A-516.

MAJESTIC HOTEL
Exécution des dispositions
des articles 231 et suivants
du code de commerce

A V I S

En vertu d'un acte sous seing privé
en date du 14 juin 1977, enregistré à
Tunis le 21 juin 1977, volume 766, case
IV, série 978.

La Société immobilière du Golfe de
Tunis, dont le siège social est à Dar-
Zarrouk, Sidi Bou Said a donné en
location et gérance à la S.A.R.L. Ma-
jestic Hôtel, dont le siège social est à
Tunis, 36, Avenue de Paris, le fonds
de commerce du restaurant Dar Zar-
rouk à Sidi Bou Said.

La présente annonce est faite à tel-
les fins que de droit à l'égard de tiers.

N° A-517.

MAJESTIC HOTEL
Exécution des dispositions
des articles 231 et suivants
du code de commerce

A V I S

En vertu d'un acte sous seing privé
en date du 14 juin 1977 enregistré à
Tunis A.C. 1, le 21 juin 1977, volume
766, série IV, case 977, Madame Marie
Thérèse Dufour épouse Germain Aba-
die. - Les héritiers de feu Madame
Louise Dufour épouse Hovelacque. -
Madame Marthé Dufour, veuve Ferdi-
nand Pianelli : ont donné en gérance
libre à la Société S.A.R.L. Majestic
Hôtel ayant son siège social, 36, ave-
nue de Paris pour une période allant
du 14 juin au 31 décembre 1977 :

Le fonds de commerce de l'Hôtel
dénommé Dar Cherif à Sidi Bou Said.

La présente annonce est faite à tel-
les fins que de droit à l'égard des
tiers.

N° A-518.

SOCIETE ANONYME
DES ETABLISSEMENTS HENRY GHEZ
Au capital de 7.500 dinars
Siège social
9, Rue El-Karamed - Tunis

Convocation

Messieurs les actionnaires de la So-
ciété Anonyme des Etablissements
Henry Ghez sont convoqués en assem-
blée générale ordinaire annuelle qui

aura lieu au siège social le 26 juillet
1977, à 18 heures, à l'effet de délibé-
rer sur l'ordre du jour suivant :
— Rapport du Conseil d'Administration
— et du Commissaire aux comptes de
l'exercice 1976;
— Approbation des comptes et du bi-
lon du dit exercice;
— Quitus aux Administrateurs;
— Affectation des résultats;
— Ratifications et nominations diver-
ses;
— Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.
N° A-519.

SOCIETE ANONYME
TUNISIENNE D'HUILE
D'OLIVES PURES
S. A. T. H. O. P.
Société Anonyme
Au capital de 142.800 dinars
Plage de la Poudrière - Sfax

Convocation

Messieurs les actionnaires de la So-
ciété Anonyme Tunisienne d'Huile d'O-
lives Pures - SATHOP - sont priés de
bien vouloir assister à l'assemblée gé-
nérale extraordinaire qui se tiendra le
mercredi 20 juillet 1977 à 10 heures,
au siège social à l'effet de délibérer
sur l'ordre du jour suivant :
— Augmentation de capital.
— Modifications corrélatives des sta-
tuts.

Le Conseil d'Administration.
N° A-520.

COOPERATIVE DES VITICOLE
DE BORDJ EL AMRI

A V I S

Il est porté à la connaissance de
tous les adhérents de la Coopérative
Oléo Viticole de Bordj El Amri que les
deux assemblées, générales ordinaire
et extraordinaire de la Coopérative
auront lieu le mercredi 13 juillet 1977
à huit heures du matin au siège de la
Coopérative afin de délibérer sur l'or-
dre du jour suivant :
A) Assemblée générale ordinaire
1) Etude des bilans 1971-72 - 1972-73-
1973-74 - 1974-75.
2) Lecture des rapports moral et finan-
cier.
3) Quitus aux Administrateurs et au
Commissaire aux comptes.

4) Renouvellement partiel des mem-
bres du Conseil d'Administration.
5) Renouvellement du Commissaire
aux comptes.
6) Questions diverses.
B) Assemblée générale
extraordinaire
— Etude et approbation des nouveaux
statuts.

Le Président du Conseil
d'Administration
Sadok Slama
N° A-521.

SOCIETE
DE PROMOTION ECONOMIQUE
DE BIZERTE

Convocation
Assemblée générale ordinaire

Messieurs les actionnaires de la So-
ciété de Promotion Economique de Bi-
zerte sont convoqués à l'assemblée
générale ordinaire qui se tiendra le
vendredi 29 juillet 1977 à 10 heures à
la Municipalité de Bizerte pour délibé-
rer sur l'ordre du jour suivant :
1°) Rapport du Conseil d'Administration
sur l'activité de la Société au
cours des exercices 1975 et 1976.
2°) Rapport des Commissaires aux
comptes relatifs aux exercices
1975 et 1976.
3°) Approbation, s'il y a lieu, des com-
ptes et des bilans des exercices
1975 et 1976.
4°) Quitus aux administrateurs.
5°) Renouvellement du mandat des
Administrateurs.
6°) Renouvellement du mandat des
commissaires aux comptes.
7°) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.
N° A-522.

LLOYD TUNISIEN
SOCIETE TUNISIENNE
D'ASSURANCE

Société Anonyme
Au capital de 300.000 dinars
Siège social
7, Avenue de Carthage - Tunis

Avis de convocation
à l'assemblée générale ordinaire

Messieurs les actionnaires de la So-
ciété Tunisienne d'Assurance « LLOYD

TUNISIEN » Société Anonyme au capital de 300.000 dinars, dont le siège est à Tunis, 7, Avenue de Carthage, sont convoqués au dit siège social en assemblée générale ordinaire pour le vendredi 29 juillet 1977 à 10 heures à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Rapport du Conseil d'Administration pour l'exercice 1976.
2) Rapports des Commissaires aux comptes pour l'exercice 1976.
3) Approbations des comptes, quitus pour le Conseil d'Administration.
4) Renouvellement statutaire des membres du Conseil d'Administration.
5) Questions diverses.

Conformément aux statuts, peuvent assister au se faire représenter par des actionnaires à cette assemblée les titulaires d'actions nominatives inscrites sur le registre des actionnaires de la Société depuis huit jours au moins avant la date fixée pour cette assemblée.

Pour pouvoir s'y faire représenter, ils doivent déposer les pouvoirs au siège social trois jours avant la réunion.

Le Conseil d'Administration de la Société Tunisienne d'Assurances

LLOYD TUNISIEN

N° A-523.

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.
SOCIETE GENERALE COMMERCIALE
Pour les Matériaux de Construction et Dérivés
SO. GE. CO. MA. COD.

Par acte sous seing privé du 27 juin 1977, enregistré à Tunis, le 28 juin 1977, volume 28, sér 5, case 165, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis en date du 30 juin 1977, il appert qu'une Société à Responsabilité a été constituée comme suit :

Dénomination : Société Générale Commerciale pour les Matériaux de Construction et Dérivés.

Forme : S.A.R.L.

Capital : (5.000 D.) cinq mille dinars.

Objet : L'achat, la vente au détail, les matériaux de construction, peintures, électro, ménager, quincaillerie, articles sanitaire, artisan en peinture, électricité, bâtiment, tous travaux publics.

Siège social et point de vente : 17, Rue Ain Draham - Cité Etaamir - Ariana - TUNIS.

Gérant : Makaddem Azzeddine avec les pouvoirs les plus étendus.

N° A-524.

SKANES S.A.

Société Anonyme
Au capital de 500.000 dinars
Siège social
Route de Sousse - Monastir

Avis de convocation

Messieurs les actionnaires de la Société Skanés S.A. sont convoqués en assemblée générale ordinaire le vendredi 29 juillet 1977 à 10 heures au siège social de la Société à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Rapport du Conseil d'Administration relatif à l'exercice social 1976.
• Rapport des Commissaires aux comptes.
• Approbation du bilan et des comptes et quitus aux Administrateurs et aux Commissaires aux comptes.
• Renouvellement du mandat des Commissaires aux comptes.
• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.

N° A-525.

ETUDE DE MAITRE SLAHEDDINE CAID ESSEBSI

Avocat à la Cour de Cassation
25, Avenue Habib Bourguiba
TUNIS

Vente aux enchères publiques
sur surenchères

La vente aura lieu le vendredi 29 juillet 1977 à 8 heures du matin par devant la chambre des créés du tribunal de première instance de Tunis, Palais de la Justice, Boulevard Bab Bénat Tunis.

Poursuivante : Madame Fatma Bent Mustapha Ben Hamouda El Makfouli, demeurant à Tunis 81, Boulevard Hédi Chaker, élisant domicile en l'Etude de son Avocat, Maître Slahéddine Caïd Essebsi.

Partie Saisie : Monsieur Amor Ben Larbi Ben Mohamed Ben El Haj Abdelkader, demeurant à Tunis 10, Rue Sidi El Bidi, fonctionnaire propriétaire des parts indivises dans l'immeuble objet de l'adjudication (19/40e du T.F. N° 18.305 Tunis S2).

Adjudicataire : Madame Fatma Bent Mustapha Ben Hamouda El Makfouli, demeurant à Tunis 81, Boulevard Hédi Chaker.

Le Surenchérisseur : Madame Hédi Bent Hassine El Askri, demeurant à Tunis 10, Rue Sidi El Bidi élisant domicile en le Cabinet de son Avocat Maître Ladjemi Bennour, Avocat à la Cour de Cassation, demeurant à Tunis 33, Rue Jamel Abdenaceur.

Jugement de l'adjudication : a été rendu sous le N° 1.197 en date du 3 juin 1977 prononcé l'adjudication des parts indidvises (19/40e) du T.F. sus visé au profit de la poursuivante au prix de 301.000 autre 250.000 frais.

Avocat Poursuivant : Maître Slahéddine Caïd Essebsi, Avocat à la Cour de Cassation 25, Avenue Habib Bourguiba Tunis.

Objet de la Vente : Une villa à usage composée de 2 pièces, hall, salle de bains, W.C., cuisine d'une superficie de 118 m² sis à Tunis 10, Rue Sidi El Bidi.

La partie saisie est propriétaire des 19/40e parts objet du T.F. N° 18.305 Tunis S2, la villa est occupée par cette dernière.

Mise à prix pour les 19/40e parts : (651.000) outre les frais de poursuite.

Cahier des Charges : Deux caples du cahier des charges sont à la disposition de tout intéressé, dont une déposée au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis l'autre à l'Etude de Maître Slahéddine Caïd Essebsi.

Observations :

1 — Ne peuvent prendre part aux enchères que les personnes munies d'une autorisation de Monsieur le Gouverneur de Tunis.
2 — La visite de la villa peut être faite tous les jours de la semaine.

Maître Slahéddine Caïd Essebsi

N° A-526

ETUDE DE MAITRE SLAHEDDINE CAID ESSEBSI

Avocat à la Cour de Cassation
25, Avenue Habib Bourguiba
TUNIS

Vente aux enchères publiques
sur saisie immobilière

La vente aura lieu le vendredi 8 août 1977 à 8 heures du matin par devant le tribunal de première instance de Grombalia, Avenue Habib Bourguiba - Grombalia, Palais de Justice.

Poursuivante : Société Tunisienne de Banque, S.A. représentée par son Président Directeur Général, siège social

1. Avenue Habib Thameur, élisant domicile en l'Etude de son Avocat, Maître Slahéddidine Caïd Essebsi.

Partie Saisie : Monsieur Amor Ben Mahmoud Ben Mohamed Ben Chehida Agriculteur, demeurant à Hammamet, propriétaire des parts indivises dans les 3 propriétés objet de l'adjudication.

Avocat poursuivant : Maître Slahéddine Caïd Essebsi, Avocat à la Cour de Cassation 25, Avenue Habib Bourguiba - Tunis.

Objet de la vente : (Parts indivises).

Article 1er : Concernant l'immeuble objet du T.F. N° 514.520 Tunis S2 dénommé « Aroussia 40 » sis à Hammamet d'une superficie de 2ha 32a consistant en un terrain complanté de 300 pieds d'orangers et 2 puits équipés de 2 moteurs électriques et une pompe marque « Fergi », une pièce à usage d'habitation et une autre pièce pour abriter les 2 moteurs, une piscine.

La partie saisie est propriétaire des 14/64 parts de la totalité du titre précité (voir certificat de propriété joint).

Article 2 : Concernant l'immeuble objet du T.F. N° 37.861 Tunis S2 dénommé « Naziha 15 » sise à Hammamet d'une superficie de 11a 28ca consistant en un terrain complanté de 60 pieds d'orangers, irrigués par le puits de l'article 1er. La partie saisie est propriétaire des 14/64 parts de la totalité du titre précité (voir certificat de propriété joint).

Article 3 : Concernant l'immeuble objet du T.F. N° 37.920 Tunis S2 dénommé « Bir Soussi 1 » sis à Hammamet d'une superficie de 2a 56 ca consistant en un terrain complanté de 20 pieds d'orangers.

La partie saisie est propriétaire des 154/8.448 parts de la totalité du titre précité (voir certificat de propriété joint).

Les dites propriétés sont occupées actuellement par la partie saisie à concurrence des parts précitées et exploitées par elle-même.

Mise à prix :

Article 1er : 1.000 dinars
Article 2 : 500 dinars
Article 3 : 500 dinars
outre les frais de poursuite.

Cahier des charges : Deux copies du cahier des charges sont à la disposition de tout intéressé, dont une déposée au greffe du tribunal de première instance de Grombalia, l'autre à l'Etude de Maître Caïd Essebsi Slahéddine.

Observations :

1 — Prendre part aux enchères que les personnes munies d'une autorisation de Monsieur le Gouverneur de Nabeul.

2 — La visite des lieux peut être faite tous les jours de la semaine.

3 — La vente fixée au 13 juin 1977 a été reportée à celle du 8 août 1977, par jugement préparatoire rendu à la même audience sous le N° 149 pour défaut d'adjudicataires.

Maître Slahéddine Caïd Essebsi
N° A-527

SOCIETE TOURISME
DE DÉVELOPPEMENT
« HOTEL DES PYRAMIDES »

Société Anonyme
Au capital de 570.000 dinars
Siège Social
15, Rue d'Angleterre - Tunis

Messieurs les actionnaires de la Société « Touristique et Développement Hôtel des Pyramidse » sont convoqués en assemblée générale extraordinaire au siège de la Société 15, Rue d'Angleterre à Tunis, le samedi 6 août 1977 à 9 heures à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Augmentation de capital;
2) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° A-528

S. I. C. A. M.
SOCIETE INDUSTRIELLE
DE CONSERVES ALIMENTAIRES

Société Anonyme
Au capital de 220.000 dinars
Siège Social
MEDJEZ EL-BAB

Convocation
à l'assemblée générale ordinaire

Messieurs les actionnaires de la Société Industrielle de Conserves Alimentaires - à Medjez El-Bab, sont convoqués à assister à l'assemblée générale ordinaire annuelle qui se tiendra le vendredi 29 juillet 1977 à 16 heures au siège de la Société afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Rapports du Conseil d'Administration sur les exercices clos au 30 juin 1975 et 30 juin 1976.
2) Rapports du Commissaire aux comptes sur les mêmes exercices.
3) Quitus au Conseil d'Administration pour la gestion sus-indiquée.

4) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.
N° C-146.

SCHED
SOCIETE DE CHEMISERIE
ET DERIVES

Siège Social
7, Rue Kamel El-Kilani El-Omrane
TUNIS

Aux termes d'un acte sous seing privé, il a été enregistré au greffe du tribunal de première instance à Tunis, le 5 juillet de l'année 1977 sous le numéro 121.

Il a été créé une Société Anonyme.
Dénomination : Société de Chemiserie et Dérivés.
Objt : Confection de chemises et de ses dérivés et leur commercialisation à l'intérieur et à l'extérieur.
Durée : 99 ans (quatre vingt dix neuf ans).

Capital : 7.500 (sept mille cinq cents dinars) répartis en 750 actions nominatives de 10 dinars chacune et payable au quart.
Siège social : 7, Rue Kamel Kilani, El-Omrane - Tunis.
Du procès-verbal des délibérations de l'assemblée générale constitutive, il apparaît que le Conseil nomme :
Monsieur Ben Hassen Mondher, Président Directeur Général et lui délègue les pouvoirs les plus étendus.

Le Fondateur :
Ben Hassen Mondher
N° C-147.

FAILLITE

Jugement du 28 juin 1977 - Tribunal de Commerce de Tunis.

Compagnie Méditerranéenne de Confection « COMEC » à Cherguira - Partie n° 9.

Juge M. Kamel Nagra.
Syndic : Lokhdar.

C.P. : 31 mars 1977.
Faillite Compagnie Méditerranéenne de Confection « COMEC ».

Avis aux créanciers d'avoir à produire leurs titres de créances avec bordereaux indicatifs dans la quinzaine.

Cabinet Lakhdar Syndic : 56, Rue des Selliers - Tunis - Tél. : 260.756.
N° C-148.

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE

Suivant acte sous seing privé en date du 20 janvier 1977 enregistré à Sidi Bou-Zid A.C. et I.D. le 21 février 1977 folio 98, case 228, n° 220.

Dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance le 19 février 1977, suivant dépôt n° 463, il a été constitué une Société.

Dénomination : Société El Fath du Commerce.

Objet : L'achat et la vente de tous les produits alimentaires, étoffes, articles de ménage - ciment et matériel de construction.

Durée : 99 ans.

Siège social : Sidi Ali Ben Aoun - Délégation de Bou-Aoun.

Capital social : 7.000 dinars (sept mille dinars).

Gérance : Ali Ben Smida - Ali Ben Salah.

N° B-961.

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L. COMPAGNIE INDUSTRIELLE ET DE MONTAGE

Par acte sous seing privé enregistré à Sfax le 23 mars 1977, case 55, folio 175, reçu 254.000, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée dont extrait :

Dénomination : « C. I. M. » Compagnie Industrielle et de Montage.

Objet : La construction métallique sous tous ses aspects :

Charpenters métalliques, installation et entretien d'usines, usinage.

Siège social : Route d'Agoreb - km 2 - Sfax.

Durée : 99 ans.

Capital : 18.000 dinars.

Gérance : Monsieur Mohamed Jarraya est nommé Gérant avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-962.

SOCIETE

« AFRICA PRODUCTION »

Société à Responsabilité Limitée

Au capital Social : 24.000 dinars

Siège social

17, Avenue de Madrid - Tunis

Augmentation de capital

Du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire en date du 20 juin 1977 enregistré à Tunis (A. C.) le 29 juin 1977, volume 822, série bis, case 228, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 3 juillet 1977, il appert que le capital de la Société « Africa Production » a été porté de 24.000 dinars à 44.000 dinars par la création de 200 parts nouvelles de 100 dinars chacune.

Les articles 6 et 7 des statuts sont alors modifiés en conséquence.

Pour extrait :

La Géronce

N° B-963.

AGIP S. A. TUNIS

Changement de nom

Il est porté à la connaissance des Administrations, Etablissements publics et privés, des Collectivités publiques et locales ainsi que du public, qu'en vertu des dispositions du décret n° 77-466 du 11 mai 1977 paru sur le J.O.R.T. N° 34 du 17 mai 1977 la Société AGIP S. A. Tunis prendra la nouvelle dénomination de :

« Société Nationale de Distribution des Pétroles ».

Siège social : 7, Avenue Jean Jaurès - Tunis.

La Société Nationale de Distribution des Pétroles continue à gréer pour son propre compte l'intégralité de l'actif et du passif de la Société AGIP S.A. - Tunis.

N° B-964.

CONSTITUTION

D'UNE SOCIETE ANONYME

A RESPONSABILITE LIMITEE

SOCIETE AVICOLE

« CHANRAZADE » (S.A.C.)

Au capital : 10.000 dinars

Siège social

35, Rue de Paris - Sousse

Par statut enregistrée à Sousse le 14 mai 1977, volume 379, sous le numéro 2229, déposée en 2 exemplaires au tribunal de première instance à Sousse le 19 mai 1977, il est constitué une Société Anonyme à Responsabilité Limitée dénommée ! Chahrazad » (S.-A.C.).

Au capital : 10.000 dinars divisé en 1.000 parts de 10 dinars chacune.

Objet : Elevage Avicole.

Siège social : 35, Rue de Paris - Sousse.

Durée : 20 ans.

N° B-965.

ENTREPRISE D'INSTALLATION

THERMIQUE et SANITAIRE

Rectification du nom du Gérant

Société à Responsabilité Limitée

Au capital de 4.000 dinars

Siège social

13, Place Abed Khélifa Alouini

Bellevue

D'après la publication des statuts de la Société I. T. S. au Journal Officiel de la République Tunisienne numéro 41 du 15 juin 1976, il présente que le nom du gérant a été incomplet, et que le nom exact : est Monsieur Abderraouf Ben Chedli Ben Belgacem Terras.

Le Gérant.

N° B-966.

EDY BEL S.A.R.L.

SOCIETE DE BONNETERIE

ET CONFECTION

Au capital de 27.000 dinars

Siège social

18, Rue du 1er Juin 1955

MENZEL BOURGUIBA

Par acte sous seing privé en date du 20 juin 1977 enregistré à Menzel Bourguiba le 21 juin 1977, folio 11, case 225, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Bizerte le 22 juin 1977, il a été constitué entre les personnes désignées dans l'acte une S.A.R.L. dénommée :

EDY BEL. Société de Bonnerie et Tricotage.

Objet : Tricotage et Confection.

Durée : 99 ans.

Siège social : 18, Rue 1er Juin 1955 - Menzel Bourguiba.

Capital : 27.000 dinars divisé en 2.700 parts de dix dinars chacune.

Gérance : Monsieur Hédi Ben Abdelaziz Aouine avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-967.

SOCIETE MACOTRI

L'assemblée générale extraordinaire de la Société de Manufacture de la confection et du tricotage MACOTRI réunie le 14 mai 1977 a décidée :

— L'augmentation du capital de la Société de 29.000 dinars divisés en 2.800 actions de dix dinars chacune, ce qui porte le capital à 50.000 dinars. Les actionnaires actuels de la Société

dont le droit préférentiel à la participation de l'augmentation.

— La modification de l'article 7 des statuts de la Société spécifiant que le capital de la Société est fixé à 50.000 dinars divisés en 5.000 actions de dix dinars chacune.

Le Conseil d'Administration.

N° B-968.

EL - AMAL COOPERATIVE DE CONSOMMATIONS DES EMPLOYES DES TRANSPORTS

Siège social

11, Avenue Habib Thameur

TUNIS

Il est porté à la connaissance des adhérents de la Coopérative de Consommation « El Amel », 11, Avenue Docteur Habib Thameur - Tunis, que l'assemblée générale ordinaire se tiendra le vendredi 22 juillet 1977 à 17 heures au siège de l'U.G.T.T., Rue M'Hamed Ali - Salle Sauk Ahras à Tunis.

ORDRE DU JOUR

— Rapport moral et financier.
— Election du nouveau bureau.
— Questions diverses.

Les candidatures au nouveau Conseil d'Administration doivent parvenir au siège de la Coopérative au plus tard le 15 juillet 1977.

Cet avis tient lieu de convocation individuelle et la Carte d'Adhésion est exigée à l'entrée.

Pr. le Conseil d'Administration.

Le Président :

Younès Echebbi

N° B-969.

SOCIETE DE CONSERVERIE MODERNES DU CAP BON « CO. MO. CAP. »

Société à Responsabilité Limitée

Au capital de 100.000 dinars

Siège social

Saheb Djebel (Haouria)

Augmentation de capital

D'un procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire, tenue le 26 juin 1977 au siège social, enregistré à Kélibia le 27 juin 1977 sous n° du folio 91, case 834, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Grombalia, il appert que le capital initial de la Société qui était de 8.000 dinars a été augmenté pour atteindre 100.000 dinars, par création de neuf mille deux cents parts nouvelles de 10 dinars chacune versés par prélèvement sur compte-courants des associés.

Par suite de quoi les articles 6 et 7 des statuts sont modifiés ainsi qu'il suit :

Article 6 nouveau : Les associés font apport à la Société de 100.000 dinars avec dix dinars pour chaque part sociale.

Article 7 nouveau. — Le capital social est fixé à la somme de 100.000 dinars divisé en 10.000 parts sociales de 10 dinars chacune entièrement libérées et intégralement réparties comme suit :

1°) Monsieur Ali Ben Hassen Ben Bramid Obbay : 7.438 parts sociales;
2°) Monsieur Mohamed Ben Ahmed Ben Brahim : 1.775 parts sociales.
3°) Monsieur Mohamed El-Moncef Ben Ali Obbay : 787 parts sociales.

Soit au total 10.000 parts sociales composant le capital social.

La Gérance.

N° B-970.

SOCIETE EURAFRICAINE D'ETUDES ET DE DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL - S.E.E.D.I.

Société Anonyme

Au capital de 30.000 dinars

Immeuble Saadi

Avenue Habib Bourguiba

ARIANA

Suviant décision du Conseil d'Administration en date à Tunis le 30 avril 1977 enregistrée en la dite ville A.C. le 21 juin 1977 volume 828, série bis, case 113, le siège social de la Société est transféré à l'Immeuble Saadi - Avenue Habib Bourguiba - Ariana.

Suivant décision du Conseil d'Administration en date à Tunis, le 27 mai 1977 enregistrée à Tunis le 21 juin 1977, volume 822, série bis, case 114, Monsieur Mohamed Abdelkafï est réélu Président Directeur Général de la Société pour toute la durée de son mandat d'Administrateur avec tous les pouvoirs stipulés au dit acte.

Suivant procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire du 27 mai 1977 enregistrée à Tunis le 21 juin 1977 volume 822, série bis, case 111, le Conseil d'Administration se compose comme suit :

MESSIEURS :

Mohamed Abdelkafï.

Ammar Touhant.

Mohamed Habib Majri.

Etienne Espiard.

Suivant procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 19 février 1974 volume 822, série bis, case 110, le capital social est diminué de 10.000 dinars passant de 30.000 dinars à 20.000 dinars.

Suivant procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 27 mai 1977, volume 822, série bis, case 112 le capital social a été augmenté de 10.000 dinars par incorporation des réserves passant de 20.000 dinars à 30.000 dinars.

Les actes ci-dessus ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 23 juin 1977.

Le Conseil d'Administration.

N° B-971.

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L. NOUVELLE CONSERVERIES TUNISIENNE

Société à Responsabilité Limitée

Au capital de 100.000 dinars

Siège social

2 bis, Rue d'Epargne - Tunis

I. — CONSTITUTION

Suivant acte sous seing privé en date du 16 juin 1977, établi à Tunis et enregistré au bureau des actes civils de Tunis le 23 juin 1977, volume 28, série 5, case 109, une Société à Responsabilité Limitée est constituée, dont caractéristiques ci-après.

— Dénomination : Nouvelle Conserverie Tunisienne.
— Objet social : Transformation et Commercialisation de tous produits alimentaires, ainsi que toutes opérations mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social.
— Capital social : 100.000 dinars divisé en 100 parts de 1.000 dinars chacune.
— Durée : 99 ans.
— Gérance : Monsieur Moktar Ben Mohamed Said Othmani est nommé par les statuts Gérant statutaire et dispose des pouvoirs les plus étendus.

2. — DEPOT

Deux exemplaires des statuts ont été déposés le 29 juin 1977 au greffe du

tribunal de première instance de Tunis sous le n° 697-7.

N° B-972.

UNION BANCAIRE
POUR LE COMMERCE
ET L'INDUSTRIE
« U. B. C. I. »

Société Anonyme
Au capital de 2.750.000 dinars
Siège social
7 - 9, Rue Gamal Abdel Nasser
TUNIS
R.C. : TUNIS - 20.504

Conversion des titres
au porteur en titres nominatifs

L'assemblée générale des actionnaires du 21 juin 1977, a décidé que la conversion au nominatif des actions au porteur s'effectuera aux caisses sociales à compter du 15 juillet 1977.

La conversion s'opérera conformément à la réglementation en vigueur et notamment pour la remise à la Société des titres au porteur, la signature du bordereau de conversion par l'actionnaire, la constatation de la dite conversion sur les registres des transferts, l'annulation des titres au porteur et la remise des certificats nominatifs d'actions.

L'assemblée générale a décidé qu'au terme d'un délai de six mois à compter du 15 juillet 1977.

a) — Les actionnaires qui n'auraient pas procédé à la conversion, ne pourront assister, ni participer aux assemblées générales qu'après avoir procédé à cette conversion, au plus tard cinq jours avant les dites assemblées.

b) — Le paiement de dividendes ou l'exercice d'un droit d'attribution ou préférentiel afférent aux titres demeurés sous la forme au porteur ne pourra intervenir ou être exercé valablement que contre remise du ou des titres au porteur accompagné d'un bordereau de conversion signé par le porteur.

Deux exemplaires du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire ont été enregistrés à Tunis (A.C. 1) le 30 juin 1977, volume 28, case 191, série 5, et déposés au greffe du tribunal de commerce de Tunis le 5 juillet 1977.

Le Conseil d'Administration.

N° B-973.

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Suivant acte sous seing privé en date du 25 juin 1977, enregistré à Thala le 25 juin 1977 folio 29, case 102, et déposé au greffe du tribunal de première instance de Kasserine le 1er juillet 1977, sous le n° 15411 il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée.

Dénomination : Société Commerciale de Thala (SOCOTA).

Objet : Vente en gros des produits d'alimentation générale.

Durée : 50 années.

Capital : 10.000 dinars (dix mille dinars).

Siège social : Rue Fadhel Ben Achour - Thala.

N° B-974.

MA. TU. MA.

Société à Responsabilité Limitée
Siège social
6, Boulevard du 9 avril - Tunis

Suivant acte sous seing privé du 23 mai 1977 et enregistré à Tunis le 27 mai 1977, volume 821, série bis, case 546.

La majorité des associés décident d'annuler le procès-verbal enregistré à Tunis le 12 avril 1977, volume 820, série 1, case 670.

Pour les associés
Le Gérant de la Société

N° B-975.

SOCIETE TUNISIENNE
DE BOISSON GAZEUSES

Société Anonyme
Au capital de 990.000 dinars
Siège social
Mégrine Er-Riadh (Tunisie)

Il appert d'une décision de l'assemblée générale ordinaire et extraordinaire tenue le 17 juin 1977, que les actionnaires de la Société ont porté le capital social de 825.000 à 990.000 dinars au moyen de l'incorporation à ce capital d'une somme de 165.000 dinars prélevée sur la réserve générale, le taux nominal de chacune des 33.000 actions composant le dit capital ayant été porté, corrélativement, de 25 à 30 dinars, l'article 7 des statuts, relatif au capital social, a été modifié en conséquence.

Deux extraits du procès-verbal de la dite délibération du 17 juin 1977 ont été déposés le 5 juillet 1977 au greffe du tribunal de première instance de Tunis (Chambre Commerciale).

Pour extrait et mention.
Le Conseil d'Administration.

N° B-976.

MARSA - MODES S.A.

Société Anonyme
Au capital de 50.000 dinars
Siège social
Route de Tunis - km 2
LA MARSA

1) Assemblée générale ordinaire exercée 1976.
2) Assemblée générale extraordinaire.
cité Marsa Modes S.A. sont avisés

Messieurs les actionnaires de la Soque les réunions des assemblées générales ordinaire et extraordinaire, sont reportées à une date ultérieure.

Le Conseil d'Administration.

N° B-977.

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

SOCIETE INDUSTRIELLE
DE CONSTRUCTION DES OUVRAGES
METALLIQUES

Par acte sous seing privé du 5 avril 1977 enregistré à Tunis le 28 juin 1977, volume 767, série 4, case 57. Dont deux exemplaires déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis en date du 5 juillet 1977. Il appert qu'une Société à Responsabilité Limitée a été constituée comme suit :

Dénomination : Société Industrielle de Construction des Ouvrages Métalliques.

Forme : S.A.R.L.

Capital : 30.000 dinars.

Siège social : Route de Bizerte, km 0.800 - Ariana.

Durée : 30 ans.

Co-Gérance maintenue par les deux associés Bougamha Hattab et Béjaoui Mohamed Taoufik avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-978.

SOCIETE NOVATEX

Société à Responsabilité Limitée
22, Rue des Entrepreneurs
TUNIS

Par décision collective des associés du 17 juin 1977, enregistré à Tunis le 18 janvier 1977, bureau A. C. 1, volume 821, série ter, case 17, dont deux exemplaires ont été déposés le 6 juillet 1977 au greffe du tribunal de première instance à Tunis, le siège social de la dite Société est transféré au 22, Rue des Entrepreneurs à Tunis.

Le Gérant.
N° B-979.

SOCIETE

« SOTAGRI LE MARABOUT »
Société à Responsabilité Limitée
Au capital de 10.000 dinars
Siège social
Résidence Janet - Hammamet

Suivant acte sous seing privé en date du 15 avril 1977 et enregistré à Nabeul le 15 avril 1977, volume 76, folio 57, case 123 et déposé le 16 juin 1977 au greffe du tribunal de première instance de Grombalia une Société à Responsabilité dénommée « SOTAGRI LE MARABOUT » a été constitué entre les associés.

Siège social : Résidence Janet - Hammamet.
Capital social : 10.000 dinars.
Durée : 99 ans.
Objet : Exploitation agricole et tous élevages d'animaux et notamment volailles.
Gérance : Madame Bonnet Wanda Maria, épouse de Monsieur CAVOLI Giglio Luigi.
La Gérante pour avis.
N° B-980.

SOCIETE

A RESPONSABILITE LIMITÉE
P. A. F. R. O. »
Capital : 11.300 dinars
Siège social
6, Rue de Dijon - Tunis
Zone Industrielle de Sousse
U S I N E
Route de Monastir - Sousse

Suivant acte sous seing privé en date du 15 juin 1977 enregistré à Tunis le 1er juillet 1977 volume 767 - case 164 et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de Tunis, le 6 juillet 1977, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée (Agrément API 3933521277 loi 72-38) ayant pour objet une usine de confection d'articles de prêt à porter et bonneterie — Gérance : Monsieur Enrico Negro — à l'exportation Monsieur Claude Compiano.

N° B-981.

RECTIFICATIF

J.O.R.T. N° 22 du 1er avril 1977, Anonce N° B-485 1ère colonne page 824.
Au lieu de : Suivant procès-verbal des associés de la Société Anonyme à Responsabilité Limitée ...
Lire : Suivant procès-verbal des associés de la Société à Responsabilité Limitée ...

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

SOCIETE DE PEINTURE
BADIGEON ET COMMERCE
QUINCAILLERIE
« S. T. P. »

Société à Responsabilité Limitée
Au capital de 5.000 dinars
Siège social
Route de Tunis - km 4
Merkez Bouacida - Sfax

Suivant acte sous seing privé daté à Sfax le 2 août 1976, enregistré à Sfax A.C. le 2 août 1976, folio 42, numéro 175, dont deux exemplaires enregistrés ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax le 23 mars 1977 sous le n° 3887, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée entre les personnes désignées dans cet acte ayant pour :
Dénomination : Société de Peinture, Badigeon et Commerce de Quincaillerie (S.T.P.).
Capital social : 5.000 dinars divisé en cinq cent parts de dix (10 D.) chacune.
Objet : Société de Peinture, Badigeon et Commerce de Quincaillerie.
Siège social : Route de Tunis km 4, Merkez Bouacida - Sfax.
Gérance : Monsieur Mohamed Najib Bouderbala est nommé Gérant de la Société pour une durée illimitée avec les pouvoirs les plus étendus.

N° D-255.

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

SOCIETE
HADJ DAOU BOUKCHIM ET FILS

Société à Responsabilité Limitée
Au capital de 13.000 dinars
Siège social
Rue Ennadour N° 233
TATAOUINE

Suivant acte sous seing privé daté du 16 mars 1977 enregistré à Tataouine le 25 mars 1977, folio 1, case 69, volume 4, dont deux exemplaires timbrés ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Médenine le 10 mai 1977 sous le N° dépôt 296, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée entre les personnes désignées dans cet acte ayant pour :
Dénomination : Société Hadj Daou Boukchim et Fils.
Capital social : 13.000 dinars divisé en 130 parts de 100 dinars chacune.
Objet : L'exploitation d'un atelier de Ferronnerie sous toutes ces formes (Ferronnerie d'art, de Bâtiments, et agricole).
Siège social : Rue Ennadour N° 233, Tataouine.
Gérance : Monsieur Hadj Daou Ben Salem Boukchim est nommé gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus et pour une durée illimitée.

N° D-256.

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

SOCIETE LA DELICIEUSE

Société à Responsabilité Limitée
Au capital de 20.000 dinars
Siège social
Route de Gremda - km 2
SFAX

Suivant acte sous seing privé daté du 9 octobre 1976 enregistré à Sfax A.C. le 9 octobre 1976, folio 50, n° 250 dont deux exemplaires timbrés ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax le 15 juin 1977 sous le n° 3975 il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée entre les personnes désignées dans cet acte ayant pour :
Dénomination : Société la Délicieuse.
Objet : Mise en bouteilles des huiles d'olives.
Capital social : 20.000 dinars en deux milles parts de dix dinars chacune.
Siège social : Route de Gremda - km 2 - Sfax.

Gérance : Messieurs Mahmoud Ridha et Hédi Turki sont nommés Gérants de la Société avec les pouvoirs les plus étendus pour une durée illimitée.

Les Gérants.

N° D-257.

SOCIETE LA BASSE-COUR

MODERNE DE SFAX

Société à Responsabilité Limitée

Au capital de 2.000 dinars

Siège social

Route de Gabès - km 3

SFAX

Cession de parts

Suivant acte sous seing privé daté du 31 août 1976 enregistré à Sfax, A.C. le 28 septembre 1976, folio 31, n° 187, dont deux exemplaires timbrés déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax le 6 octobre 1976 sous le numéro de dépôt 3.724 il appert que Messieurs Hamda et Adel Karray ont cédé les vingt parts de (20 X 50 D.) cinquante dinars chacune qu'ils ont à la Société la Basse-Cour Moderne de Sfax au profit de Messieurs Hédi et Mahmoud Ridha Turki.

N° D-258.

SOCIETE LA BASSE-COUR

MODERNE DE SFAX

Société à Responsabilité Limitée

Au capital de 2.000 dinars

Siège social

Route de Gabès - km 3 - Sfax

Suivant procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire annuelle en date du 20 août 1976 enregistré à Sfax A.C. le 28 septembre 1976, folio 32, numéro 188, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax le 6 octobre 1976 sous le n° de dépôt 3.724, il appert que Monsieur Hédi Ben Mohamed Turki est resté seul Gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

Le Gérant.

N° D-259.

SOCIETE PARFUMERIE AFRICA

Société à Responsabilité Limitée

Au capital de 20.000 dinars

Siège social

4, Rue de la Driba - Sfax

Augmentation de capital

Il appert du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire enregistré à Sfax A.C. le 24 mars 1977, folio 58, n° 186, que le capital de la Société est porté de 5.000 dinars à 20.000 dinars par la création de 1.500 parts sociales de 10 dinars chacune toutes souscrites et libérées en espèces.

Deux copies ont été déposées au greffe du tribunal de première instance de Sfax le 18 avril 1977 sous le numéro 3919.

Le Gérant.

N° D-260.

MENUISERIE MASMOUDI FRERES

Société à Responsabilité Limitée

Au capital de 20.100 dinars

Avenue des Martyrs - Sfax

Augmentation de capital

Il appert du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire enregistré à Sfax A.C. le 18 avril 1977, folio 2, N° 8, que le capital de la Société est porté de 5.100 dinars à 20.100 dinars par la création de 1.500 parts sociales de 10 dinars chacune toutes souscrites et libérées en espèces.

Deux copies ont été déposées au greffe du tribunal de première instance de Sfax le 18 mai 1977 sous le N° 3.945.

Le Gérant

N° D-261

SOCIETE DE CONFECTION FAIZA

Société à Responsabilité Limitée

Au capital de 36.000 dinars

Zone Industrielle

Place Poudrière - Sfax

Augmentation de capital

Il appert du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire enregistré à Sfax A.C. le 14 avril 1977, folio 91, N° 347 que le capital de la Société est porté de 16.000 dinars à 36.000 dinars par la création de 2.000 parts sociales de 10 dinars chacune toutes souscrites et libérées en espèces.

Deux copies ont été déposées au greffe du tribunal de première instance de Sfax le 25 avril 1977 sous le numéro 3.925.

Le Gérant

N° D-262

SOCIETE CADEAUX BEBES

CONSTITUTION

Par acte sous seing privé en date du 15 avril 1977, enregistré à Sfax A.C. le 16 avril 1977, folio 97, N° 377 et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Sfax sous le N° 3.926, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée ayant pour :

Dénomination : « Société Cadeaux Bébés ».

Objet : Tricotage et confection de prêts à porter pour bébés et enfants.

Capital : 16.500 dinars.

Siège Social : Zone Industrielle - Plage Poudrière - Sfax.

Gérant : Monsieur Habib Kessentini avec les pouvoirs les plus étendus.

Le Gérant

N° D-263

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE

BOULANGERIE MODELE

A. MEKKI et Cie

Société à Responsabilité Limitée

Au capital de 30.000 dinars

Siège social

Ben Arous - Cité Tahar Sfar N° 7

Par acte sous seing privé enregistré à Tunis le 25 mars 1977 A.C. volume 765, série IV, case 986, il a été constitué une S.A.R.L. dénommée « Boulangerie Modèle A. Mekki et Cie ».

Objet : Fabrication, Vente et Commercialisation de pains de tous genres, et patisserie.

L'achat et la commercialisation de tous les nécessaires à l'exploitation de ces activités : matériel, outillage, matière première etc...

Capital : 30.000 dinars divisé en 3.000 actions de 10 dinars chacune.

Siège social : Ben Arous, 7, Cité Tahar Sfar.

Durée : 99 ans à compter du 21 mars 1977.

Gérance : La société est administrée par Monsieur Abdesselem Mekki nommé Gérant.

N° D-264.

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

DENOMMEE

« LA MECANIQUE GENERALE »

Par acte sous seing privé en date du 3 mai 1977 dont deux copies ont été déposées au greffe du tribunal de première instance en date du 6 mai 1977, folio 85, case 4, et enregistré à Tunis en date du 5 mai 1977, volume 821, série 1, case 200, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée :

Dénomination : La Mécanique Générale.

Objet : La fabrication, l'usinage, la réparation, l'installation et le montage de tous éléments mécaniques.

Siège social : Le siège social est fixé à Fondouk Choucha - km 8, route de Sousse.

Durée : La durée est fixée à 99 ans.

Capital social : Le capital social est fixé à trente milles dinars (30.000 D.) divisé en 300 parts de 10 dinars chacune.

Gérance : La Gérance est confiée à Monsieur Mouldi Ben Toumi Majri avec les pouvoirs les plus étendus.

N° D-265.

AVIS DE VENTE

D'UN FONDS DE COMMERCE

Par acte sous seing privé en date du 14 juin 1977 enregistré à Sfax A.C. le 24 juin 1977, Monsieur Abdelkader F'Galer agissant en tant que liquidateur a vendu le fonds de commerce de la S.A.R.L. Société Tunisienne de Décorticage d'Amandes (SOTUDA) sis à Sfax route de Menzel Chaker - km 1 à partir de la date de l'acte à la Société Tunisienne de Transformation d'Amandes et Fruits (SOTUTRAM).

Les créanciers éventuels de la vendpresse sont invités à faire opposition entre les mains de Monsieur Abdelkader F'Galer - Avenue El Bustan, Rue de Séville - Sfax-Nord dans les vingt jours de la publication du présent avis.

Cet avis a été inséré au Journal quotidien « Essabah » du 25 juin 1977.

N° D-266.

SOCIETE TUNISO-YOUGOSLAVE DE DEVELOPPEMENT

« SOTYD »

Société à Responsabilité Limitée

Au capital de 21.000 dinars
Siège social
62, Avenue Farhat Hached
TUNIS

Il résulte du procès-verbal de l'assemblée collective ordinaire du 23 juin 1977 que les associés ont décidé ce qui suit :

• Ne pas prononcer la dissolution de la Société conformément au paragraphe 2 de l'article 176 du Code de Commerce.
• La nomination de Messieurs Milan Indjic et Mohamed Meddeb en tant que co-gérant, en remplacement de Messieurs Miodrag Zdravkovic et Amor Mestiri.

Ce procès-verbal a été enregistré à Tunis (A.C. 1), le 30 juin 1977, volume 767, série IV, case 121. Deux exemplaires ont été déposés le 4 juillet 1977 sous le n° 715-7 à la Chambre Commerciale près du tribunal de première instance de Tunis.

Pour extrait :
Les Gérants

N° D-267.

SOCIETE TUNISO-YOUGOSLAVE DE DEVELOPPEMENT

Société à Responsabilité Limitée

Au capital de 21.000 dinars
Siège social
62, Avenue Farhat Hached
TUNIS

Il résulte du procès-verbal de l'assemblée collective extraordinaire du 23 juin 1977 que les associés ont décidé ce qui suit :

• Modification de l'article 2, des statuts concernant l'objet social qui sera étendus aux opérations de commerce tant en Tunisie qu'à l'Etranger, d'import-export, la représentation, le placement des produits de toutes autres opérations annexes ou dérivées, mobilières ou immobilières se rattachant à cet objet directement au indirectement et d'une façon générale toute opérations de commerce international sous toutes ses formes.
• Modification de l'article 3 des statuts se rapportant à la dénomination de la Société qui sera la suivante : « Société de Commerce International » en abrégé « S.C.I. ».
• Fixation du siège social au 62, Avenue Farhat Hached - Tunis.
• Prorogation de la durée de la Société pour dix ans à compter du 14 décembre 1977.

Ce procès-verbal a été enregistré à Tunis (A.C.1), le 30 juin 1977 volume 767, série IV, case 120.

Deux exemplaires ont été déposés le 4 juillet 1977 sous le n° 716-7 à la Chambre Commerciale près du tribunal de première instance de Tunis.

Pour extrait :
Les Gérants

N° D-268.

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Par acte sous seing privé du 27 mai 1977, enregistré à Korba le 6 juillet 1977 sous le N° 108, folio 32, case 300, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Grombalia en date du 6 juillet 1977 sous le N° 699.

Il appert qu'une Société à Responsabilité limitée a été constituée comme suit :

Dénomination : Société pour la transformation industrielle du plastique de Korba (PLASTIKO).

Forme : S.A.R.L.

Capital : 80.250 dinars.

Objet : Principalement l'injection du Plastique.

Siège Social : Korba.

Durée : 99 ans.

Gérant : Boufaled Mahmoud.

N° D-269

Adjudications et Appels d'offres

AVIS D'APPEL D'OFFRES

L'O.M.V.V.M. et P.P.I., lance un appel d'offres pour l'acquisition de matériel agricole.

Cette fourniture comprend :

• 10 Charrues tri-socs.
• 5 déchaumeuses à 10 disques
• 5 Roteaux faneurs andaineurs.
• 4 Ramasseuses-presses.

Les fournisseurs intéressés peuvent retirer le cahier des charges à la D.E.A.F. de L'O.M.V.V.M. et P.P.I. (Service des Marchés), contre paiement de cinq dinars (5 D.).

La date limite pour la remise des offres est prévue pour le 15 juillet 1977.

L'ouverture des plis aura lieu le même jour à 11 heures.

N° E-336.

AVIS D'APPEL D'OFFRES

L'O.M.V.V.M. et P.P.I., lance un appel d'offres pour la réfection et bitumage de 24 700 ml. de routes agricoles dans les secteurs de la Basse Vallée de la Medjerda (Gouvernorat de Tunis-Sud).

Ces travaux entrent dans le cadre de la réhabilitation du Périmètre de la Basse Vallée de la Medjerda - Projet BIRD.

Les entreprises intéressées sont priées de se présenter au Service des Marchés de la D.E.A.F. de l'O.M.V.V.A. et P.P.I., tous les jours ouvrables (heures de bureaux) pour retirer, contre paiement de 20 dinars le cahier des charges relatif à l'exécution de ces travaux.

Les offres devront être présentées sous plis cachetés au plus tard le 14 juillet 1977 à 10 heures et devront porter la mention :

• Réfection et Bitumage de Routes Agricoles.
• Nom de l'Entreprise.
• Appel d'offres du 14 juillet 1977.
• A ne pas ouvrir avant cette date.

L'ouverture des plis aura lieu le même jour à 11 heures.

N° E-337.

MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE

Appel d'offres n° 781

Le Ministère de la Défense Nationale envisage de passer des marchés pour :

• La fourniture de pièces spéciales en fonte.

Pour retirer le dossier de l'appel d'offres, les fournisseurs intéressés pourront s'adresser au Service du Génie - Oued Ellil - Tunis.
La consultation s'effectuera tous les jours ouvrables de 7 heures à 13 heures.

Les soumissions doivent parvenir en 3 exemplaires à l'adresse suivante :

• Ministère de la Défense Nationale

Service Central des Marchés
Boulevard Bab Ménara - Tunis
Avant le 15 juillet 1977, sous plis recommandés portant la mention « Ne pas ouvrir appel d'offres n° 781 ».

N° E-365.

MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE

Appel d'offres n° 780

Le Ministère de la Défense Nationale envisage de passer des marchés pour :

• La fourniture et la pose de menuiserie aluminium au Ministère de la Défense Nationale et au Mess de Officiers au Belvédère.
• L'installation et la production d'eau chaude à Gabès.

Pour retirer le dossier de l'appel d'offres, les fournisseurs intéressés pourront s'adresser au Service du Génie - Oued Ellil - Tunis.
La consultation s'effectuera tous les jours ouvrables de 7 heures à 13 heures.

Les soumissions doivent parvenir en 3 exemplaires à l'adresse suivante :

• Ministère de la Défense Nationale

Service Central des Marchés
Boulevard Bab Ménara - Tunis
Avant le 25 juillet 1977, sous plis recommandés portant la mention « Ne pas ouvrir appel d'offres n° 780 ».

N° E-366.

MINISTERE DE L'EQUIPEMENT

Avis d'Appel d'Offres

L'Arrondissement de Kairouan se propose de lancer une adjudication sur appel d'offres pour la fourniture de moyen de transport (des matériaux de construction). Les entrepreneurs intéressés et agréés par le Ministère de l'Equipement sont invités à venir prendre possession des pièces du marché aux bureaux de Monsieur l'Ingénieur Principal Chef de l'Arrondissement de Kairouan.

L'ouverture des plis aura lieu le 26 juillet 1977 à 9 heures au siège de l'Arrondissement Rue Kedidi à Kairouan.

Les propositions devront parvenir à l'Arrondissement de Kairouan au plus tard le 25 juillet 1977 à 13 heures sous plis recommandé portant la mention « A ne pas ouvrir » adjudication relative à la fourniture des moyens de transport pour la mise hors d'eau G.P2 Nordi.

Le plis devra obligatoirement et sous peine de nullité.

CONTENIR :

1°) Le soumission signée et timbrée.
2°) Le cahier des charges.
3°) Le bordereau des prix.
4°) Le détail estimatif dûment remoli daté et signé.
5°) Un cautionnement provisoire de deux cents dinars (200 dinars).
6°) Un certificat de non faillite.
7°) Une attestation justifiant que l'entreprise met en règle au regard de la Direction des Impôts.

N° E-370.

GOUVERNORAT DE SIDI BOU-ZID

Avis d'Appel d'Offres

Dans le cadre de réalisation du programme du développement rural, le Conseil du Gouvernorat de Sidi Bou-Zid se propose de lancer un appel d'offres pour la construction des ouvrages d'art de la Route R V E 1030 entre Sidi Bouzid et Regueb. Les travaux consistent à la réalisation :

• De passages busés de 80 et

100, Radiers, ouvrages semi-submersibles en buses 20 et 160, dalets, fossés maçonnées et desentes d'eau.

Les entrepreneurs agréés et intéressés par ces travaux sont invités à prendre possession des pièces du marché soit au siège du Gouvernorat de Sidi Bouzid, soit au siège du Centre de réalisation des travaux neufs routiers de Sfax, Immeuble Nour (SORTIS) Escalier A, Avenue Hédi Chaker à Sfax.

L'ouverture des plis est prévue pour le jeudi 28 juillet 1977 à 10 heures au siège du Gouvernorat de Sidi Bouzid.

Les propositions doivent parvenir au siège du Gouvernorat de Sidi Bouzid au plus tard le mercredi 27 juillet 1977 sous plis recommandés portant la mention « Programme de Développement Rural, Construction des Ouvrages d'Art de la Route RVE 1030 Sidi Bouzid - Regueb - Appel d'Offres.

Ces propositions doivent contenir sous peine de nullité des pièces précisées dans les conditions d'appel d'offres et notamment les pièces suivantes :

• La soumission complétée, datée, signée et timbrée.
• Le bordereau des prix daté et signé.
• Le détail estimatif, daté et signé.
• Un cautionnement égal à 1 % du montant de la soumission.
• L'attestation de la C.N.S.S. valable le jour de l'appel d'offres.
• Un certificat de non faillite ou concordat préventif.
• Un certificat attestant que l'Entrepreneur est en règle avec la Direction des Impôts.

NOTA. — Les entrepreneurs intéressés peuvent proposer des variantes de remplacement des ouvrages prévus en busse par d'autres types d'ouvrages en prenant soin de joindre à leurs propositions, outre les pièces ci-dessus mentionnées, un dossier de plan d'exécution relatifs aux ouvrages de remplacement.

N° E-371.

MINISTERE DE L'AGRICULTURE

Appel d'Offres

Le Ministère de l'Agriculture, Direction du Génie Rural lance un appel d'offres pour :

• La fourniture et l'installation de :
• 2 Transformateurs de 500 KVA
• 1 Transformateur de 315 KVA à Tombar

1 Transformateur de 315 KVA à Guettaya.

Les offres doivent comprendre :

• Schémas unifiliaires
• Plans nécessaires à l'exécution du Génie Civil.
• Devis estimatif.
• Délais d'exécution (fourniture, pose des transformateurs et accessoires).

Pour tout renseignement, les fournisseurs peuvent s'adresser du Chef d'Arrondissement du Génie Rural et du Chef du district de la S.T.E.G. de Gabès.

Les soumissions doivent parvenir à la Direction du Génie Rural, sous pli recommandé avec accusé de réception, au 30 Rue Alain Savary - Tunis - au plus tard le 12 août 1977. L'ouverture des plis aura lieu le 15 août 1977 à 11 heures au siège de la Direction.

N° E-372.

MINISTERE DE L'EQUIPEMENT

Avis d'Appel d'Offres

Un appel d'offres pour les travaux de construction de l'Ecole de l'Aviation Civile à Borj El Amri - lot équipement de la buanderie est prévu, dont l'ouverture des plis aura lieu à Tunis, le 19 juillet 1977 à 9 heures 30, dans les bureaux de l'Ingénieur Général, Directeur de la Construction.

Le montant des travaux est évalué à 7.600 dinars.

Les entrepreneurs agréés et désirant participer doivent présenter leur demande au Service des Bâtiments Civil's (Direction de la Construction), où ils pourront également rendre connaissance du dossier d'appel d'offres.

La date limite de remise des offres est fixée au 18 juillet 1977 avant 12 heures.

N° E-373.

MINISTERE DE L'EQUIPEMENT

Avis d'Appel d'Offres

Un appel d'offres pour les travaux de construction de l'Ecole de l'Aviation Civile à Borj El Amri lot : équipement de la cuisine est prévu, dont l'ouverture des plis aura lieu à Tunis, le 19 juillet 1977 à 9 heures 30, dans les bureaux de l'Ingénieur Général, Directeur de la Construction.

Le montant des travaux est évalué à 27.500 dinars.

Les entrepreneurs agréés désirant participer doivent présenter leur demande au Service des Bâtiments Civil's (Direction de la Construction), où ils pourront également prendre connaissance du dossier d'appel d'offres.

La date limite de remise des offres est fixée au 18 juillet 1977 avant 12 heures.

N° E-374.

OFFICE DES CEREALES

L'Office des Céréales se propose de mettre en consultation, une opération d'importation de tourteaux de soja en provenance de l'Etranger.

Les offres doivent parvenir à l'Office des Céréales, 23 bis, Rue Al-Djaziro - Tunis, le mercredi 13 juillet 1977 avant 10 heures 50.

Les personnes intéressées par le présent appel d'offres pourront consulter le cahier des charges à l'Office des Céréales.

N° E-375.

SOCIETE NATIONALE TUNISIENNE DE CELLULOSE

Avis de vente de ferraille et de matériel usagé

La Société Nationale Tunisienne de Cellulose se propose de mettre en vente des lots de ferraille et de matériel usagé détaillés comme suit :

• Ferraille
• Futs de soude
• Tournure de bronze
• Cuivre en plaques
• Déchets de cuivre en fil
• Tiges de bronze
• Bascules romaines
• Carcasses de remorques.

Les intéressés peuvent visiter le matériel en question à notre Usine à Kasserine tous les jours ouvrables de 9

heures à 12 heures à compter du 11 juillet 1977.

Les offres doivent parvenir, sous plis fermés, à la Direction Générale 6, avenue Habib Bourguiba - Tunis, ou, au Département Administratif Usine de Cellulose - Kasserine, avant le 31 juillet 1977.

Les offres doivent porter la mention suivante : « ne pas ouvrir avant le 31 juillet 1977. N° E-376.