Par Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 7 juillet 1977

Monsieur Tahar Ben Youssef, administrateur conseiller, est nommé administrateur représentant le Ministère de la Santé Publique au sein du Conseil d'Administration de l'Office du Thermalisme en remplacement de Monsieur Hassine Dahmani.

Ministère de l'Equipement

TABLEAU PARCELLAIRE

Application de l'article 35 de la loi n° 76-85 du 11 août 1976.

Ministère de la Justice

Modificatif au J.O.R.T. n° 39 du 8 juin 1976

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LISTE DES EXPERTS

Comptabilité

Rayer :

Monsieur Sadok Ben Hassen Ben Hamouda, 11, rue 18 janvier Tunis

Page 1324, 2ème colonne

Comptabilité Commerce

Au lieu de :

Mohamed Masmoudi

Lire :

Mohamed Maamouri

Ministère de l'Intérieur

Application des dispositions du décret du 10 septembre 1943 relatif aux plans d'aménagement.

Le Président de la commune de Bir Ali Ben Khalifa a l'honneur de porter à la connaissance de public que le plan d'aménagement de la ville de Bir Ali Ben Khalifa exécuté à l'échelle : 1/2000 par la direction de l'aménagement du territoire du Ministère de l'Equipement et qu'il est à la disposition du public au siège de la commune durant un mois à compter de la publication de cet avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Un registre spécial est à la disposition des ayant-droits pour y formuler leurs observations éventuelles.

Application des dispositions de l'article 8 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits.

Le Président de la commune de Bouhajla, a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période de 5 ans (1978-1982) commenceront dans cette commune dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

(Application des dispositions de l'article 15 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits.

Le Président de la commune de la Chebba, a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits imposables pendant la période quinquennale 1977-1981, sont déclarées définitivement closes.

Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant, contre la décision de la commission de révision, devant les tribunaux compétents.

Application des dispositions de l'article 14 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits.

Le Président de la commune du Sers a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits imposables pendant la période quinquennale 1977-1981 sont déclarées provisoirement closes.

Il les invite à prendre connaissance à la Municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles et à formuler s'il y a lieu par écrit, leurs réclamations auprès de la commission de révision.

Il leur rappelle qu'un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité, passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.

Application des dispositions de l'article 17 du décret du 15 décembre 1919, relatif à la contribution foncière sur les propriétés non bâties.

Le Président de la commune de Kébili, a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des propriétés non bâties, assujetties à la contribution foncière en vue de leur imposition pour la période 1977-1981 sont déclarées provisoirement closes.

Il les invite à prendre connaissance à la municipalité du rôle afférent à leur imposition et à formuler, le cas échéant, par écrit leurs réclamations auprès de la commission de révision.

Il leur rappelle qu'un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est accordé à cet effet.

Passé ce délai aucune réclamation ne sera plus admise.

Ministère de l'Economie Nationale

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

Le Ministre de l'Economie Nationale porte à la connaissance des importateurs et des exportateurs qu'en application de l'accord commercial tuniso-soviétique signé à Moscou le 6 avril 1977 les dispositions du présent avis prendront effet à compter du 7 avril 1977 et resteront valables jusqu'au 6 avril 1980.

I. — Droit de douane :

Les produits originaires et en provenance de l'URSS à l'importation en Tunisie et les produits originaires et en provenance de la Tunisie à l'importation en URSS bénéficient du tarif minimum des droits de douane.

II. — Modalités de paiement :

Les paiements des marchandises et des services réalisés dans le cadre de l'Accord sus-visé seront effectués en devises convertibles.

III. — Listes des marchandises :

LISTE «A»

Produits d'origine soviétique pour l'exportation vers la République Tunisienne.

• Machines et biens d'équipement y compris :
• Machines-outils pour usinage des métaux, instruments pour usinage des métaux, matériel de forgeage et d'estampage
• Equipements énergétiques, y compris turbines, stations électriques, groupes électrogènes à moteur diesel
• Equipements électrotechniques, y compris moteurs électriques, transformateurs, génératrices, matériel de soudage et matériel à haute tension
• Equipements pour l'exploitation souterraine et à ciel ouvert des gisements de minéraux
• Matériel de levage et de manutention, y compris grues, chargeurs, engins de levage, treuils, convoyeurs
• Equipements de l'industrie alimentaire, y compris matériel frigorifique
• Equipement des industries textiles, couturières, du cuir, de la chaussure et du tabac
• Equipement de l'industrie chimique
• Equipements des industries forestières, de pâtes et papiers, du bois
• Equipements de l'industrie des matériaux de construction
• Machines de construction des routes
• Pompes et compresseurs
• Equipements de l'industrie graphique
• Equipements de liaisons
• Appareils et matériel de laboratoire
• Matériel et instruments médicaux
• Roulements à billes et à galets
• Tracteurs et machines agricoles
• Camions, voitures, véhicules spéciaux, autobus
• Equipements de garage
• Navires et équipements de navire
• Moyens de communications aérienne
• Pièces de rechange et instruments
• Autres machines et biens d'équipement
• Anthracite
• Produits laminés de métaux ferreux et non ferreux
• Produits chimiques et colorants
• Pneux automobiles
• Ciment
• Amiante
• Ardoise
• Bois de mine
• Bois scie
• Coton
• Tissus de coton et de soie
• Vaisselle et porcelaine, de faïence, de verre
• Médicaments
• Savon de ménage et de toilette
• Machines et appareils de ménage, y compris appareils électriques
• Machines à coudre
• Frigidaires
• Bicyclettes
• Montres et mouvements
• Appareils photo et caméras
• Postes de télévision et postes radio
• Ampoules électriques
• Publications, films impressionnés, philatérie, disques
• Articles divers

LISTE «B»

Produits d'origine tunisienne pour l'exportation vers l'U.R.S.S.

• Poissons, crustacés et mollusques frais ou congelés
• Eponges naturelles
• Légumes et plantes potagères à (l'état frais, réfrigéré ou congelé en saumure), racines et tubercules alimentaires
• Dattes et fruits secs y compris les amandes
• Agrumes et autres fruits frais
• Harissa
• Épices et condiments
• Céréales, dont notamment orge
• Produits de la minoterie, sons et remoulage
• Huile d'olive brute, épurée ou raffinée
• Couscous et pâtes alimentaires
• Conserves de tomates, d'artichauts et d'olives, etc...
• Conserves de fruits (confitures, gelée, et marmelade, etc.)
• Jus de fruits
• Mouts de raisin
• Vin et vinaigre de vin
• Sel marin
• Phosphates de calcium naturel et similaires, spath fluor, minerai de zinc
• Huile brute de pétrole
• Acide phosphorique
• Fluore d'aluminium et sulfate d'alumine
• Hyperphosphates, superphosphates et autres engrais
• Produits de parfumerie
• Peaux brutes à l'exclusion des peaux de bovins
• Cuirs et peaux d'équidés
• Ouvrages en matières plastiques
• Bois, contreplaqués et autres ouvrages en bois
• Liège et ouvrages en liège
• Papier d'impression, d'écriture et papier carbone, articles scolaires, etc..
• Produits textiles (tissus, confection et bonneterie, couvertures bâches, etc.)
• Tapis à points noués, klim et autres produits de l'artisanat
• Ficelles, cordes et cordages
• Réfractaires et produits céramiques
• Chaussures et articles similaires
• Tubes en acier soudé
• Pièces de branchement d'eau, grillage et quincaillerie (clouterie, visserie, et boulonnerie, etc.)
• Articles de ménage, matériel de cuisine et appareils électroménagers
• Plomb et ouvrage en plomb
• Outillage, articles de coutellerie et couvert de table en métaux communs
• Listrerie
• Electrodes pour soudure à l'arc
• Moteurs diesels à combustion interne
• Articles de robinetterie
• Matériel élétrique
• dont notamment transformateurs de puissance, moteurs électriques, accumulateurs, stabilisateurs, lampes, etc..
• Appareils de réception TV et radio
• Tables électriques et téléphoniques
• Cables électriques de gaz, de liquide et d'électricité
• Bâteaux de plaisance, de sport de pêche
• Meubles, articles de literie et similaires
• Produits divers.

ETABLISSEMENTS DANGEREUX, INSALUBRES OU INCOMMODES

(Décret N° 68-88 du 28 mars 1968 —
Code du Travail, art. 293 à 324)

AVIS AU PUBLIC

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction de l'Energie le 12 mai 1977, La Société Esso-Standard, demeurant à Tunis, 12, avenue de Paris, agissant pour son compte, sollicite l'autorisation d'extension d'un dépôt mixte d'hydrocarbures de 2ème catégorie sis au Kef, conformément aux plans annexés à la demande.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur de l'Energie (Ministère de l'Economie Nationale), le Gouverneur du Kef ou le Maire de la Commune du Kef.

Pendant le délai d'un mois à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

AVIS AU PUBLIC

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction de l'Energie le 26 mai 1977, La Société AGIP, demeurant à Tunis, 7, Avenue Jean Jaurès, agissant pour son compte, sollicite l'autorisation pour l'extension d'un dépôt mixte d'hydrocarbures de 2ème catégorie sis à Majen Bel Abbès (Gouvernorat de Kasserine), conformément aux plans annexés à la demande.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur de l'Energie (Ministère de l'Economie Nationale), le Gouverneur de Kasserine ou le Maire de la Commune de Majen Bel Abbès.

Pendant le délai d'un mois à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

AVIS AU PUBLIC

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction de l'Energie le 12 mai 1977, La Société FINA demeurant à Tunis, Immeuble Saadi El Menzah, agissant pour son compte, sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter à Kalaat El Andalous un établissement de 2ème catégorie consistant en un dépôt mixte d'hydrocarbures, conformément aux plans annexés à la demande.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur de l'Energie (Ministère de l'Economie Nationale), le Gouverneur de Tunis, ou le Maire de la Commune de Kalaat El Andalous.

Pendant le délai d'un mois à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

AVIS AU PUBLIC

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction de l'Energie le 7 mai 1977, La Société Esso Standard, demeurant à Tunis - 12, Avenue de Paris, agissant pour son compte, sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter à Kairouan un établissement de 2ème catégorie consistant en un dépôt mixte d'hydrocarbures, conformément aux plans annexés à la demande.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur de l'Energie (Ministère de l'Economie Nationale), le Gouverneur de Kairouan ou le Maire de la Commune de Kairouan.

Pendant le délai d'un mois à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

PROTECTION DE LA PROPRIÉTE INDUSTRIELLE

SERVICE DE COMMERCE
BREVETS D'INVENTION