Suivant procès-verbal dressé le 14 septembre 1976 à 11 heures au Bureau de Propriété Industrielle, Madame Eva Guetta (Attachée au Cap. R. Valensi), 45, avenue Bourguiba à Tunis, Tunisie, mandataire de : Eli Lilly and Company, Une corporation de l'État d'Indiana, 307 East Mc Carty Street, Cité d'Indianapolis Indiana U.S.A., a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans, pour 4-nitro-2-trifluorométhyl diphenylamines, priorité : Brevet déposé aux États-Unis d'Amérique, le 21 juillet 1976 N° 706.024, inventeur : Mr. ALBERT James Clinton.

Cette invention est caractérisée en ce qu'elle concerne de nouvelles diphénylamines tertiaires ayant un petit groupement alkylé sur l'azote du groupement amino et une substitution 4-nitro-2-trifluorométhyle sur l'un des cycles phényles, diphénylamines qui sont des intermédiaires de la préparation de composés rodenticides importants.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 13538, JORT n° 49 du 15 juillet 1977, p. 1884.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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