AVIS N° 13.539

Suivant procès-verbal dressé le 14 septembre 1976 à 11 heures, au Bureau de Propriété Industrielle, Madame Eva Gva Guetta (Attachée au Cab. R. Valensi) 45 avenue Bourguiba à Tunis, Tunisie, mandataire de : Eli Lilly and Company, Une corporation de l'État d'Indiana, 307, East Mc Carty Street, Cité de Indianapolis, Indiana, U.S.A., a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans, pour n-alkylidiphenylamines, priorité : Brevet U.S.A. du 21 juillet 1976 N° 706.023, inventeur Albert James Clinton et George Oliver Plunkett O'Doherty.

Cette invention est caractérisée en ce qu'elle concerne de nouvelles diphénylamines ayant de petits substituants alkylé sur l'atome d'azote du groupement amino, qui sont utiles comme intermédiaires pour la préparation de diphénylamines rodenticides. Un noyau phényle comporte une substitution 2,4-dinitro-6-trifluorométhyle, et l'autre est substitué par pasplus d'un groupement méthyle ou trifluorométhyle.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Tribunal Immobilier de Tunisie

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 31.947 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 13 avril 1977, Monsieur Jalloul Ben Mohamed Ben Houssine El Khraifi, tunisien, agriculteur, demeurant à L'ariana Jaafar, faisant élection de domicile à tunis rue Jamel Abdennacer n° 17, chez maître Abdelmajid Ben Aissa, avocat, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : El Kraoula, consistant en 2 parcelles de terre nue, située à l'Ariana El Karaoula près de Sidi Amor, gouvernorat de Tunis, justice cantonale de Tunis, d'une contenance de 31217 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El Karaoula.

Qu'elle est la propriété exclusive de :

1) Le requérant.
2) Héritiers Mohamed Ben Naceur El Khzamir à savoir Ezzedine, Youssef et Kalthoum.
3) Héritiers Ahmed Ben Ali El Khzami à savoir Amor, Ali, Moncef Brahim, Fatma, Hasna, Khira et Fadda.
4) Héritiers Khémaïs Ben Mohamed El Kraifi à savoir Mohamed, Mustapha, Jazia, Rebeh, Hédia et M'barka.
5) Héritiers Mohamed Ben Ali Ben Mohamed El Kraifi à savoir El Fitouri, Rebala, Kadija et Fatma.
6) Héritiers Houssine Ben Mohamed El Kraifi à savoir Chadlia et Fatma.
7) Héritiers Béchir Ben Mohamed El Kraifi à savoir Mohamed, Alia, Mongia et Abdelkérim.
8) Héritiers Salah Ben Mohamed El Kraifi à savoir Mohamed et Boubaker.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Les consorts Boussen et Goût.

A l'Est : Domaine de l'Etat et Aouled Saâd.

Au Nord : Domaine de l'Etat et Aouled Saâd et Ben Arous.

A l'Ouest : Habous de Sidi Amor.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 31.948 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 13 avril 1977, Monsieur Hédi Ben Chedly Ben Abdelkader, tunisien, agriculteur, demeurant à Tunis, Chotrana, la Soukra, faisant élection de domicile rue Mongi Slim n° 8 bis chez maître Béchir El Haddad avocat, à tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ardh El Abed et Smati, consistant en une terre à vocation agricole située à Choutrana, gouvernorat de Tunis, justice cantonale de Tunis, d'une contenance de 4300 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Ardh El Abdla.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Domaine de l'Etat.

A l'Est : Ardh Essabkha.

Au Nord : Ardh Salah et Salem.

A l'Ouest : Salah et Salem Ben Abdelkader.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 31.949 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 14 avril 1977, la Municipalité de Hammam Lif, représentée par son président Sadok Bou Soffara, faisant élection de domicile en son siège, avenue de la République à Hammam Lif, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Jardin Boukornine, consistant en un terrain et un jardin, située à Hammam Lif près de la station de Bou kornine, gouvernorat de Tunis, justice cantonale de Tunis, d'une contenance de 650 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Jardin Boukornine.

Qu'elle est la propriété exclusive de : la commune d'Hammam-Lif.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Chemin.

A l'Est : Gare de Boukarnine.

Au Nord : La voie ferrée.

A l'Ouest : Hédi Abroug.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 31.950 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 16 avril 1977, La Municipalité de Hammam Lif, représentée par son président Sadok Bou Soffara, faisant élection de domicile en son siège avenue de la République à Hammam Lif, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre nue et plantation, située à Hammam Lif, gouvernorat de Tunis, justice cantonale de Tunis, d'une contenance de 1200 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Jardin Docteur Calmet.

Qu'elle est la propriété exclusive de la Municipalité d'Hammam Lif.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Chemin Docteur Kalmette.

A l'Est : T.F. n° 80.086.

Au Nord : La voie ferrée.

A l'Ouest : T.F. n° 22.923 et le T.F. n° 38.675.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 31.951 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 14 avril 1977, La Municipalité d'Hammam Lif, représentée par son président

Sadok Bou Soffara, faisant élection de domicile en son siège avenue de la République, Hammam Lif, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre comprenant des magasins, située à Hammam Lif, cité Mohamed Ali, gouvernorat de Tunis, justice cantonale de Tunis, d'une contenance de 7000 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Parc municipal.

Qu'elle est la propriété exclusive de : La municipalité d'Hammam Lif.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : T.F. n° 4.813.

A l'Est : T.F. n° 22.085 et le T.F. n° 21.928.

Au Nord : Une rue.

A l'Ouest : Ecole Primaire.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 31.952 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 14 avril 1977, La Société Civile Immobilière de Tunisie, (ulisse) représentée par Taoufik Belghit, faisant élection de domicile en son siège, rue n° 5 tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Bou Mousmar, consistant en une terre nue propre à la construction, située à l'Ariana, gouvernorat de Tunis, justice cantonale de Tunis, d'une contenance de 2ha environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Ulisse.

Qu'elle est la propriété exclusive de : La Société Civile Immobilière de Tunisie (Ulisse).

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : ouakf Ahmed Tijani.

A l'Est les 2 parcelles n° 1491 et 1492, propriété de Salah Chargui et fils.

Au Nord : Oued El Kserb.

A l'Ouest : Triq Ennehli et Rous El Haâk.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 31.953 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 14 avril 1977, La Société Civile Immobilière de Tunisie, représentée par Taoufik Belghit, faisant élection de domicile en son siège à Tunis, rue Chamlellan n° 5, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Bou Mousmar, consistant en une terre nue propre à la construction, située à l'Ariana, gouvernorat de Tunis, justice cantonale de Tunis, d'une contenance de 5221 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Ulisse.

Qu'elle est la propriété exclusive de : La Société Civile Immobilière de Tunisie.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : La parcelle n° 1491.

A l'Est : La parcelle n° 1491 et la parcelle 1492.

Au Nord : Ouakf Oued El Ksab anciennement.

A l'Ouest : La société Ulisse.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 31.954 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 15 avril 1977, Madame Kebch Bent Amara Ben Hadj Amri épouse Mohamed Abdennour, tunisienne, demeurante à Hammam Lif, 84 rue Branly, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation, située à Hammam Lif, 84 rue Branly, gouvernorat de Tunis, justice cantonale de Radès, d'une contenance de 100 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dar El Hana.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Tahar El Ouertani.

A l'Est : Boubaker Ben Salah Ben Ahmed Ben Soullah.

Au Nord : Pareillement.

A l'Ouest : Domaine de l'Etat.

Gouvernorat de Zaghouan

Suivant réquisition N° 31.955 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 18 avril 1977, Monsieur Mohamed Ben Tahar Ben Arbi Dridi, tunisien, agriculteur, demeurant à Mornag, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Henchir M'barka, consistant en une terre propre à la construction, située à Mornag, gouvernorat de Zaghouan, justice cantonale de Zaghouan, d'une contenance de 7500 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Leïla.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Triq Ouezra.

A l'Est : un Sentier le séparant de Hamadi Ben Aribi.

Au Nord : Mohamed Ben Khémaïs Arbi et Ali Ben Ahmed Arbi.

A l'Ouest : Pareillement.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 31.956 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 18 avril 1977, Monsieur Ali Ben Kilani Ben Hadj Ali Smiri, tunisien, agriculteur, demeurant à la Mannouba, rue la Mecque Cité Ettaadhamen, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Kataât El Khoulani, consistant en 2 parcelles comprenant une maison d'habitation.

bitation, située à Djebel Lahmar délégation de la Manouba, gouvernorat de Tunis, justice cantonale de Tunis, d'une contenance de 1554 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Essaâda et En-Nour.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Première parcelle :

Au Sud : Mohamed Ben Aïcha.
A l'Est : Hadj Ali Aouina.
Au Nord : Chemin.
A l'Ouest : Pareillement.

Deuxième parcelle :

Au Sud : Chemin.
A l'Est : Pareillement.
Au Nord : Ardh Hamadi.
A l'Ouest : Chemin.

Gouvernorat de Nabeul

Suivant réquisition N° 31.957 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 18 avril 1977, Monsieur Laroussi Taalouche, tunisien, mécanicien, demeurant à Hammamet, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre propre à la construction, située à Hammamet rue Habib Thameur impasse Mehrez Ben Kelef, gouvernorat de Nabeul, justice cantonale de Hammamet, d'une contenance de 451 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El Hana.
Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une Taira et au-delà route Dar Taalouche (cité Mehrez Ben Kelef).
A l'Est : Mahmoud Ben Abdelkader Ben Fredj sur partie et sur le restant Youssef Beh Brahim M'rad.
Au Nord : Héritiers Jomaâ Ben Chaâbane M'rad.
A l'Ouest : Pareillement.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 31.958 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 20 avril 1977, Monsieur Mokhtar Chérif El Yahyaoui, tunisien, commerçant, demeurant à la rue 4050 n° 28 à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre propre à la construction, située à la Manouba, gouvernorat de Tunis, justice cantonale de la Manouba, d'une contenance de 412 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dar El Hana.
Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Gharbi Ben Belghaba.
A l'Est : Pareillement.
Au Nord : Ahmed Jendoubi.
A l'Ouest : Docteur Talbi.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 31.959 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 20 avril 1977, Monsieur Mahmoud Hajibaba, tunisien, receveur à la santé publique, demeurant à El Kram plage, rue Mongi Slim, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Fadhel Es-Sania, consistant en 2 parcelles non contiguës comprenant une maison d'habitation, située au Kram plage, gouvernorat de Tunis, justice cantonale de Tunis, d'une contenance de 460 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dar El Hansi.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Première parcelle :

Au Sud : La plage.
A l'Est : La maison du requérant.
Au Nord : T.F. n° 26.740.
A l'Ouest : T.F. n° 26.792.

Deuxième parcelle :

Au Sud : La plage.
A l'Est : T.F. n° 24.848.
Au Nord : T.F. n° 26.740.
A l'Ouest : Le requérant.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 31.960 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 21 avril 1977, Monsieur Abderrahmane Ben Salah Rezgui, tunisien, demeurant à l'Ariana, rue Bizerte n° 15 El Haï Djedid, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre nue propre à la construction située à l'Ariana, Triq Choutrana km 1, gouvernorat de Tunis, justice cantonale de Tunis, d'une contenance de 500 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El Hana.
Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Le vendeur.
A l'Est : Triq Choutrana.
Au Nord : Le vendeur.
A l'Ouest : Pareillement.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 31.961 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 22 avril 1977, Monsieur

Mohamed Lassaâd Aliala Ben Hadj Larbi Belhaouane, tunisien, journalier, demeurant au Bardo avenue Chaker n° 28 a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre propre à la construction, située à Chott El Behira, délégation de la goulette, gouvernorat de Tunis, justice cantonale de Tunis, d'une contenance de 1500 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Tahfouna.
Qu'elle est la propriété exclusive de :
1) Le requérant.
2) Veuve Aliala Ben Hadj Arbi Ben Hadj Hdhili El Kanzari Balhouane.
4) Soufia Abdelaziz.
5) Sa fille Souad épouse Salah Eddine et Alani.
6) Sa fille Jamila (célébataire).
7) Sa fille Hasna (célébataire).
8) Sa fille Mounira (célébataire).
Dans l'indivision entre eux.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Un plage sentier.
A l'Est : Pareillement.
Au Nord : Propriétaire inconnu (immatriculé).
A l'Ouest : Rue sans nom.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 31.962 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 22 avril 1977, Madame Fatma Bent Amara Ben Ali Dridi, célibataire, tunisienne, demeurant à Ras Ech-chott, 8 a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : El Ouelja, consistant en une terre propre à la construction située à Raoued Cheikhat de Borj Touil, gouvernorat de Tunis, justice cantonale de Tunis, d'une contenance de 500 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El Hana.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Chemin public.
A l'Est : Saïd Ben Ali Chebli.
Au Nord : Pareillement.
A l'Ouest : Mohamed Ben Ali Chebli.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 31.963 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 23 avril 1977, Monsieur Mohamed Ben Sadok El Ouerchfani, tunisien, commerçant, demeurant à la Marsa rue de l'école n° 14 a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Haï El Oulfak, consistant en une parcelle comprenant une villa en cours de construction, située à la Marsa, gouvernorat de Tunis, justice cantonale de Tunis, d'une contenance de 500 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Villa Emna.
Qu'elle est la propriété exclusive de :
1) Le requérant pour 1/2 dans l'indivision.
2) Son frère germain Chedly pour 1/2 dans l'indivision.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Société Ennasr.
A l'Est : Chemin.
Au Nord : Terre nue.
A l'Ouest : Abderrazak Tborski.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 31.964 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 25 avril 1977, Monsieur Mohamed Mounir Mamlouk, tunisien, professeur, demeurant à Tunis rue Es-sabli, impasse Et-taj n° 2 a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Dar Mamlouk, consistant en une parcelle comprenant une maison d'habitation, située à Tunis rue du drapeau impasse et-taj n° 2, gouvernorat de Tunis, justice cantonale de Tunis, d'une contenance de 80 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : En-nozha.
Qu'elle est la propriété exclusive des Héritiers de frère Béchir Mamlouk à savoir :
1) Le requérant.
2) Son frère germain Abdellatif.
3) Leur sœur germaine Hayet veuve Hsouna Ben Houssine.
4) Leur mère Sallouha Bent Salah Rahal.
Dans l'indivision entre eux.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Rue Es-sabli.
A l'Est : Dar Ben Mustapha.
Au Nord : Pareillement.
A l'Ouest : Dar Ahmed El Harrath.

Gouvernorat de Zaghouan

Suivant réquisition N° 31.965 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 22 avril 1977, Monsieur Younès Er-raked, tunisien, fonctionnaire, demeurant à Zaghouan hôpital régional, faisant élection de domicile à Tunis, 10 rue Jamel Abdennacer chez maître Béchir Es-sid avocat, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ibn Khélifa, consistant en une terre propre à la construction, située à Zaghouan triq Tunis, gouvernorat de Zaghouan, justice cantonale de Zaghouan, d'une contenance de 7700 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Ibn Khalifa.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Mohamed Chaouch.

A l'Est : Mohamed Ayari.
Au Nord : Héritiers El Akhoua.
A l'Ouest : Triq Tunis Zaghouan.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 31.966 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 26 avril 1977, Monsieur Hamda Ben Amara Ben Zarg à El Arfaoui, tunisien, fonctionnaire, demeurant à Khaznadar avenue de l'indépendance Denden, faisant élection de domicile rue Hannoun n° 4 chez maître Jamel Eddine El Askri, avocat à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : ardh Ibrahim Ben Zarga, consistant en une terre comprenant des maisons d'habitation, située à Khaznadar près de Denden, gouvernorat de Tunis, justice cantonale de Tunis d'une contenance de 2 ha environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Ez-Zarga.

Qu'elle est la propriété exclusive de :

1) Le requérant pour 1/8.
2) Mustapha Ben Mohamed Zarga 1/8
3) Hassen Ben Ahmed 1/8
4) Mohamed Ben Hédi Ben Sadok 1/8
5) Halima Bent Belgacem Zarga veuve Hédi Herja 1/8
6) Salah Ben Mohamed Mendili 1/8
7) Hédi Ben Amor Ben Ali Ben Zarga 1/8
8) Zakia Bent Ali divorcée 1/8

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Avenue de l'indépendance.
A l'Est : Société Nationale Immobilière.
Au Nord : Ardh Bouderbala.
A l'Ouest : une terre revenant à l'éducation nationale.

Gouvernorat de Nabeul

Suivant réquisition N° 31.967 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 16 avril 1977, Monsieur Naâmaâ Ali Ben Abdessalem, tunisien, fonctionnaire demeurant, à Hammamet rue Khaled Ibn Oualid, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre, située à Hammamet rue Khaled Ibn El Oualid, gouvernorat de Nabeul, justice cantonale de Hammamet, d'une contenance de 425 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dar El Hana.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une rue.
A l'Est : Hadj Ali Bouasker.
Au Nord : Tijani Ben Abdessalem Naâmaâ.
A l'Ouest : Béchir Turki.

Gouvernorat de Nabeul

Suivant réquisition N° 31.968 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 26 avril 1977, Monsieur Bousser Khémaïes, tunisien, employé à un hôtel, demeurant à Hammamet cité Saniet En-nour rue Mongi Slim, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre propre à la construction, située à Hammamet Saniet Cheikh, gouvernorat de Nabeul, justice cantonale de Hammamet d'une contenance de 833 m² environ.

Le requérant déclare.

Que cette propriété doit être dénommée : El Oukhoua.

Qu'elle est la propriété exclusive de :

1) Le requérant.
2) Son frère Abdennebi.
3) Leur frère Mohamed Néjib.

Dans l'indivision entre eux.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Dar Chedly Ben Mohamed Turki.
A l'Est : Pareillement.
Au Nord : Ardh Héritiers Fattouma Bent Khémaïs Bouasker et Héritiers Halima Bent Abdelkader.
A l'Ouest : Un passage privé.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 31.969 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 26 avril 1977, Monsieur Hédi Ben Mohamed El Maâoui, tunisien, chauffeur, demeurant à Tunis, rue n° 4104 n° 8, Ezzouhour Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : ardh Mamia, consistant en une terre nue propre à la construction, située à triq cité Ezzouhour près de Bir Klab, gouvernorat de Tunis, justice cantonale de Tunis, d'une contenance de 996 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Ardh Saâd.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Abdelhamid Ben Yedder.
A l'Est : Hemald Mohamed El Maâoui.
Au Nord : Haï Essomrane.
A l'Ouest : Héritiers Mohamed Maâoui.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 31.970 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 26 avril 1977, Monsieur Hmaïd Ben Mohamed Maâoui, tunisien, ouvrier, demeurant à cité Ezzouhour, rue 4104 n° 8, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : ardh Mamia, consistant en une terre nue propre à la construction, située à Triq cité Ezzouhour près de Bir Ksab, gouvernorat de Tunis, justice cantonale de Tunis, d'une contenance de 996 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Najet.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Abdelhamid Ben Yedder.
A l'Est : Hal Somrane.
Au Nord : Pareillement.
A l'Ouest : Hédi Ben Mohamed Maâoui.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 31.971 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 23 avril 1977, Monsieur Hassen Ben Mohamed Ben Hassen El Amiri, tunisien, chauffeur, demeurant à Tunis rue Rabta n° 5 faisant élection de domicile à rue Ghandi n° 38 chez maître Ali Guedji avocat à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Faouz Ed-dehab, consistant en une terre propre à la construction, située à Gammarth, gouvernorat de Tunis, justice cantonale de Tunis, d'une contenance de 3 ha environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Ardh El Amri.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Faouz Hemel.
A l'Est : Ardh appelée Ghalia appartenant aux Héritiers Saïd Nacim.
Au Nord : Sur une partie Mouaddeb et sur le restant Jelaât.
A l'Ouest : Saniet Ben Hamza.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 31.972 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 21 avril 1977, Monsieur Hédi Ben Abdelkader Ben Ali El Gharbi, tunisien, retraité, demeurant à Tunis, rue Chebka n° 39 faisant élection de domicile avenue de Londres chez maître Abdelfattah Mourou, avocat à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation comprenant un puits, située à Tunis rue Chebka n° 39, gouvernorat de Tunis, justice cantonale de Tunis, d'une contenance de 150 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dar El Afrah.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Inconnu.
A l'Est : Béchir Kochbati.
Au Nord : Chemin.
A l'Ouest : Sadok Douik.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 31.973 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 27 avril 1977, Monsieur Salem Ben Amor Gagui, tunisien, agent technique, demeurant à El Menzah Saniet Mizna immeuble I appartement n° 13, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Chakroun, consistant en une parcelle de terre nue, située à l'Ariana, Charguia, gouvernorat de Tunis, justice cantonale de Tunis, d'une contenance de 1025 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Sina.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mabrouk Damj et Hmida Jomaâ.
A l'Est : Hmida Jomaâ et consorts.
Au Nord : chemin.
A l'Ouest : Ardh Dami.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 31.974 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 28 avril 1977, Monsieur Abderrazak Ben Mansour Ben Allala Ben Mohamed Ben Mansour, tunisien, circonciseur, demeurant à Tunis rue Sakiet Sidi Youssef n° 10, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : ardh Damous, consistant en une terre nue, située à El Haralria, Banlieue de Bardo, gouvernorat de Tunis, justice cantonale de Tunis, d'une contenance de 600 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Ardh Ben Mansour.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Chemin.
A l'Est : Rue 4111.
Au Nord : Le vendeur.
A l'Ouest : Pareillement.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 31.975 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 25 avril 1977, La Société Nationale Immobilière de Tunisie, faisant élection de domicile en son siège à El Menzah Cité Mahrajane, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Dhehar Belmaral, consistant en une terre propre à la construction, située à El M'nihta, gouvernorat de Tunis, justice cantonale de Tunis, d'une contenance de 93020 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Assouane.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : T.F. n° 28.322 et T.F. n° 14.918

A l'Est : T.F. n° 416 (S2), T.F. n° 1374 (S2) et Abdallah Hsouna El Aouini.

Au Nord : T.F. n° 6105.

A l'Ouest : T.F. n° 101.234

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 31.976 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 25 avril 1977, La Société Nationale Immobilière de Tunisie, faisant élection de domicile en son siège à El Menzah Cité Mahrajane, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en 2 parcelles de terre contiguës, située à El M'nihia, gouvernorat de Tunis, justice cantonale de Tunis, d'une contenance de 39036 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Er-Riadh.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : La société Nationale Immobilière requérante.

A l'Est : Réquisition d'immatriculation N° 30022 et la Société requérante.

Au Nord : T.F. n° 13.126.

A l'Ouest : Station Agip et sur le restant la route n° 8.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 31.977 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 25 avril 1977, La Société Nationale Immobilière de Tunisie, faisant élection de domicile en son siège à El Menzah Cité Mahrajane, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Sanlet El Aneb, consistant en 3 parcelles de terre contiguës, située à El M'nihia, gouvernorat de Tunis, justice cantonale de Tunis, d'une contenance de 12 ha environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Er-Raoudha.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ech-Chamas Habous El Hfasa.

A l'Est : Sanlet El Aneb aux Marsaocia.

Au Nord : Amor Ben Harmia et T.F. 85.685

A l'Ouest : Amor Ben Harmia et le T.F. n° 2735

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 31.978 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 25 avril 1977, La Société Nationale Immobilière de Tunisie, faisant élection de domicile en son siège à El Menzah Cité Mahrajane, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Edraguel Habous Hassine Khouja, consistant en une terre propre la construction, située à El M'nihia, gouvernorat de Tunis, justice cantonale de Tunis, d'une contenance de 25000 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El Banafsaj.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ahmed Ben Salah Aouina.

A l'Est : Réquisition d'immatriculation n° 28.555.

Au Nord : Edraguel Habous Neffati et El Annabi.

A l'Ouest : Bou M'kihla El Karabarni.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 31.979 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie le 25 avril 1977, La Société Nationale Immobilière de Tunisie, faisant élection de domicile en son siège à El Menzah Haï El Mahrajane, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : El Baroudia, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Tunis, gouvernorat de Tunis, justice cantonale de Tunis, d'une contenance de 27000 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Es-Saâda.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Henchir Lakhoua.

A l'Est : Ammar Ben Hassine.

Au Nord : Pareillement.

A l'Ouest : Un chemin et Henchir Lakhoua.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 31.980 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 25 avril 1977, La Société Nationale Immobilière de Tunisie, faisant élection de domicile en son siège à El Menzah Haï El Mahrajane, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Dar El Maraâ, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à El M'nihia, gouvernorat de Tunis, justice cantonale de Tunis, d'une contenance de 6000 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Errif.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : T.F. n° 6105

A l'Est : La réquisition n° 28.390

Au Nord : T.F. n° 17.570

A l'Ouest : T.F. n° 17.570

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 31.981 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 25 avril 1977. La Société Nationale Immobilière de Tunisie, faisant élection de domicile en son siège à El Menzah, Haï El Mahrajane, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ounk El-Nahal, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à El M'nihta, gouvernorat de Tunis, justice cantonale de Tunis, d'une contenance de 13.000 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Narjès.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ezziddine Hassen.

A l'Est : Les deux titres fonciers n° 651 et n° 652 (S2)

Au Nord : Triq Ouled Daliaa.

A l'Ouest : Ezziddine Hassen.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 31.982 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie le 25 avril 1977, La Société Nationale Immobilière de Tunisie, faisant élection de domicile en son siège à El Menzah, Haï El Mahrajane, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en cinq parcelles de terre contiguës propre à la construction, située à El M'nihta, gouvernorat de Tunis, justice cantonale de Tunis, d'une contenance de 130.000 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Er-Riadh.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Melk Ahmed Shtour.

A l'Est : Office de la Medjerdha sur partie et sur le restant, la société requérante.

Au Nord : Une terre appartenant à l'Office de la Medjerdha et Mohamed Sassi.

A l'Ouest : Ali Aziz et l'Office de la Medjerdha et le titre foncier n° 10519.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 31.983 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 25 avril 1977, La Société Nationale Immobilière de Tunisie, faisant élection de domicile en un siège à El Menzah Haï El Mahrajane, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : El Ouchika, consistant en une parcelle propre à la construction, située à El M'nihta, gouvernorat de Tunis, justice cantonale de Tunis, d'une contenance de 11000 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Er-Rifia.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Henia Bent Ali Echargui.

A l'Est : Le titre foncier n° 17.695 sur partie et sur le restant la réquisition n° 30.581

Au Nord : Titre foncier n° 3.872.

A l'Ouest : La réquisition n° 30.581.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 31.984 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 25 avril 1977, La Société Nationale Immobilière de Tunisie, faisant élection de domicile en un siège à El Menzah Haï El Mahrajane, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Habous Anita, consistant en une parcelle propre à la construction, située à El M'nihta, gouvernorat de Tunis, justice cantonale de Tunis, d'une contenance de 35.000 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : assouane.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ahmed Ben Belgacem El Ayari.

A l'Est : Salah Ben Amor Sassi.

Au Nord : Triq Borj El Lakouche.

A l'Ouest : Titre foncier n° 46.835.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 31.985 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 25 avril 1977, La Société Nationale Immobilière de Tunisie, faisant élection de domicile en un siège à El Menzah Haï El Mahrajane, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Béni Chamakh, consistant en une parcelle propre à la construction, située à la Charguia, gouvernorat de Tunis, justice cantonale de Tunis, d'une contenance de 15.000 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Ennahdha.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ouled Bou Salem Ouabdia.

A l'Est : Chemin.

Au Nord : Ouled Bou Salem Ouabdia.

A l'Ouest : Pareillement.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 31.986 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 25 avril 1977, La Société Nationale Immobilière de Tunisie, faisant élection de domicile en un siège El Menzah Haï El Mahrajane,

a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Saniet El Aneb à Ezzaouia El Boukana, consistant en une parcelle de terre, située à El Menihla, gouvernorat de Tunis, justice cantonale de Tunis, d'une contenance de 23.000 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El Bostane.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Hammouda Dajyet.

A l'Est : El Hadj Amor Ben Harmia.

Au Nord : Titre foncier n° 85.683.

A l'Ouest : Thabct Dajyet.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 31.987 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 25 avril 1977, La Société Nationale Immobilière de Tunisie, faisant élection de domicile en un siège à El Menzah Hal El Mahrajane, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Djemaâ Eshr et Sanit El Aneb, consistant en deux parcelles non contiguës, située à El Menihla, gouvernorat de Tunis, justice cantonale de Tunis, d'une contenance de 25000 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Ennahdha.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Première parcelle :

Au Sud : Sanit El Aneb à El Hfasse.

A l'Est : Titre foncier n° 12683.

Au Nord : Titre foncier n° 2735.

A l'Ouest : Edraguel, Habous El Marsaouia.

2ème parcelle

Au Sud : Hadhj Ali ouina.

A l'Est : Titre foncier n° 2735 sur partie, et titre foncier n° 2735 sur le restant.

Au Nord : Titre foncier 12683.

A l'Ouest : Hadhj Ali ououma et Edragueb Habous marouane.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 31988 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 25 avril 1977 La société Nationale Immobilière de Tunisie, faisant (élection de domicile) en un siège, El Manzah, Hal El Mahrajane, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Dhar Ezzaouia Bkria et Dhar Ezzaouia Ben Arous, consistant en deux parcelles non contiguës, située à El Menihla, gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 70.000 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El Faouz.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Première parcelle :

Au Sud : Titre foncier n° 13973/82.

A l'Est : Hammadi Ben Mannoubi Epeh.

Au Nord : Chemin Sidi Boubaker.

A l'Ouest : les titres fonciers n° 9251 et 93504.

2ème parcelle :

Au Sud : Chemin.

A l'Est : Titres fonciers n° 2735 et n° 88028.

Au Nord : titres fonciers n° 1/82 et n° 13973.

A l'Ouest : Ali B. Ahmed, Labyedh et Boujemaa.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 31989 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 25 avril 1977, La Société Nationale Immobilière de Tunisie, faisant (élection de domicile) en un siège, El Menzah, Hal El Mahrajane, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Barnousset El Majene El hfasa, consistant en deux parcelles non contiguës, située à El Menihla, gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 115000 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Ezzohour.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel.

Qu'elle est limitée :

La première parcelle :

Au Sud : Boujnah, Habous El kâbi.

A l'Est : Chemin n° 6 reliant Tunis à Bizerte sur partie et sur le restant, titre foncier n° 36 326 et Ahmed, B. Belgacem Ayari.

Au Nord : titre foncier n° 58631 et sur le restant, Ahmed B. Belgacem.

A l'Ouest : La réquisition n° 28.100 et chemin n° 6 reliant Tunis à Bizerte.

2ème parcelle :

Au Sud : Mohamed B. Mannoubi Fellaoui.

A l'Est : Titre foncier n° 773 et Kilani Guehsi.

Au Nord : titre foncier n° 733.

A l'Ouest : titres fonciers n° 36326, 89682 et 34438.

Gouvernorat de Nabeul

Suivant réquisition N° 31990 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 29 avril 1977, Monsieur Béchir B. salah, B. Hadj Meaouia dit Tayeb, Tunisien Agriculteur, demeurant à Manzel Horr Hal Boujemil n° 6 a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Hal Boujmil, consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation située à Manzel Horr. Dilégation de Manzel Temime Gouvernorat de Nabeul Justice Cantole de Menzel Temime d'une contenance de 3400 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Rebha.
Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel
immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Habib B. Moktar B. Hadj Mcaouia.
A l'Est : Chemin public.
Au Nord : Hassin B. Sadok Bounouni.
A l'Ouest : Djebel propriété de l'Etat.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N°31991 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 30 avril 1977, Monsieur Mohamed Ben Tahar Ben Mohamed El Assiani Tunisien Officier demeurant à Hammam-lif station Thermal appartement n°7 a demandé l'immatriculation d'une propriété, consistant en 2 parcelles contigües comprenant une terre propre à la construction située à Hammam-lif Gouvernorat de Tunis, Justice Cantole de Radès d'une contenance de 1150 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée zohra
Qu'elle est la propriété exclusive de :
1) Le requérant pour 3/4
2) Mohamed Ali B. Salah B. Ali pour 1/4
Dans l'indivision entre eux.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Société Immobilière de Bir El Bey.
A l'Est : La mer.
Au Nord : Réquisition d'immatriculation n° 31.442.
A l'Ouest : Chemin public.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 31.992 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 21 avril 1977 Monsieur Belhassen Ben Hadj Belgacem abroug (nationalité) Tunisienne demeurant à Tunis, rue Sidi Mehrez N° 25 a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en un terrain comprenant une maison d'habitation située à Tunis, Rue Sidi Mehrez N° 26 gouvernorat de Tunis, justice cantonale de Tunis, d'une contenance de 300 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Massouda
Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucun charge ou droit réel
immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Sidi Mehrez N°9.
A l'East : Mohamed Ben Ali Ben Turkia sur une partie et sur le restant Chedli Besbès
Au Nord : Héritier Mustapha Fourati dont son fils Tahar.
A l'Ouest : l'entrée N° 25.

Gouvernorat de Nabeul

Suivant réquisition N° 31993 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 2 mai 1977 Madame Aroussia Ben Mahmoud Ben Mohamed Ben Mansour épouse Hamadi Ben Hédi Lahmar (nationalité) Tunisienne faisant (élection de domicile) Avenue de Carthage N° 12 chez maître Abderrahman El M'laouah avocat à tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Bou Karaim Oued Gherous consistant en un terrain propre à la construction située à EL Haouaria gouvernorat de Nabeul justice cantonale de Menzel Témime d'une contenance de 1000 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Aïda et Aroussia
Qu'elle est la propriété exclusive de.
1) La requérente.
2) Sa sœur Aïda épouse Ismaïl Ben Mohamed.
Par moitiés entre elles dans l'indivision.
Qu'elle n'est grevée d'aucun charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limité :
Au Sud : Abdeljabbar Ben Abdelkader Ben Rhouma
A l'East : Chaouch Bou Aïcha
Au Nord : pareillement
A l'Ouest : Daoud Zemiri Aïcha.

Gouvernorat de Zaghouan

Suivant réquisition N°31994 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 2 mai 1977, Monsieur Salem Ben Ahmed Ben Mohamed Ben Hadj, tunisien, demeurant EL Batan délégation de Tebourba a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Essàâda située à EL Batan gouvernorat de Zaghouan justice cantonale de Tebourba d'une contenance de 19 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Essaâda.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Route N°55 reliant EL Batan à Bordj EL Amri.
A l'Est : Société EL Batan et Bordj EL Amri.
Au Nord : Youssef EL Askri.
A l'Ouest : Ben farhat.

Gouvernorat de Nabeul

Suivant réquisition N° 31995 déposée au tribunal de Tunisie, le 3 mai 1977 Monsieur Mohamed Naceur Ben Sliman Ben M'Sallem Tunisien demeurant à Ksar Heilal rue Habib El Akram n° 36, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Saniet Ameur et Ibn M'sallem, consistant en une parcelle de terre, située à Nabeul près de la gare, gouvernorat de Nabeul justice cantonale de Nabeul, d'une contenance de 100 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Salima.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Docteur Ameur.

A l'Est : Saïda Habib.

Au Nord : Chemin public (une rue).

A l'Ouest : Moncef El Bahi.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 31.996 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 3 mai 1977, Monsieur Mouldi Ben Mohamed Ben Salah Ben Houssine Riahi, tunisien, fonctionnaire, demeurant au Bardo rue Jendouba, n° 20 bis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ras-Et-Tabia, consistant en une parcelle comprenant une maison d'habitation, située à Ras-Et-tabia délégation Bab El Assal, gouvernorat de Tunis, justice cantonale de Tunis, d'une contenance de 1.120 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Ennozha.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Khémales Ben Amor.

A l'Est : Chemin public.

Au Nord : Hadj M'barek.

A l'Ouest : Amor Ben Saïda Jlassi.

Bornages

Gouvernorat de Tunis

1. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Ardh El Mahmoud », située à Mornag, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29.054 par Monsieur Khalifa Ben Ahmed Ben Khélifa El Mah-Moud et autres en qualité de propriétaire, sera effectuée le 18 juillet 1977 par Monsieur Daldoul Abdallah, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures devant le Poste de Police de Mornag.

Gouvernorat de Tunis

2. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Ain Bou Kraâ », située à Chott El Bouhaira, la Goulette, gouvernorat de Tunis, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30.343 par Monsieur Mohamed Ben Amor Ben Mohamed Ben Farhat en qualité de propriétaire sera effectuée le 28 juillet 1977 par Monsieur Nouri Moncef, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 3 heures 30, à la Municipalité de la Marsa.

Gouvernorat de Tunis

3. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Ardh El Hana », située à la Soukra, cheikhat de l'Ariana, gouvernorat de Tunis, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30.665 par Monsieur Naceur Ben Khélifa Ben Brik, en qualité de propriétaire, sera effectué le 21 juillet 1977 par Monsieur Karoui Hassen, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures 30, devant les P.T.T. de l'Ariana.

Gouvernorat de Tunis

4. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Ouarda », située à l'Ariana, gouvernorat de Tunis, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30.871 par Monsieur Othman Ben Ali Ben Othman Dridi, en qualité de propriétaire, sera effectué le 2 juillet 1977 par Monsieur Messaoudi Fethi, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures 30, devant les P.T.T. de l'Ariana.

Gouvernorat de Tunis

5. — Le bornage provisoire de la propriété dite « El Karouf », située à Fouchana », dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30.968 par Monsieur Mohamed Ben Mohamed Ben Abdennebi El Aroussi en qualité de propriétaire, sera effectué le 15 juillet 1977, par Monsieur Daldoul Abdallah, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, devant le Poste de Police de Fouchana.

Gouvernorat de Tunis

6. — Le bornage provisoire de la propriété dite « En-Nour et El Barka », située à Jaafar, cheikhat de l'Ariana, gouvernorat de Tunis, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 31.000 par Monsieur Messaoud Ben Salem El-Hezami, en qualité de propriétaire sera effectué le 22 juillet 1977 par Monsieur Nouri Moncef, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures 30, devant les P.T.T. de l'Ariana.

Gouvernorat de Tunis

7. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Saïda », située à Hammam-Lif, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 31.253, par Monsieur Salem Ben Salem Ben Ayed Et-Trabelsi, en qualité de propriétaire, sera effectué le 12 juillet 1977, par Monsieur Deldoul Abdallah, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rédez-vous est fixé à 8 heures, devant le Poste de Police de Hammam Lif.

Gouvernorat de Tunis

8. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Sadok », située à Hammam Lif, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 31.285, par Monsieur Ali Ben Mohamed Ben Sadok Dridi, en qualité de propriétaire, sera effectué le 12 juillet 1977, par Monsieur Deldoul Abdallah, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, devant le Poste de Police de Hammam Lif.

Gouvernorat de Tunis

9. — Le bornage provisoire de la propriété dite « El Mekki », située à Hammam Lif, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 31.286, par Monsieur El Oimi Ben Belgacem El Gondi Djelassi, en qualité de propriétaire, sera effectué le 12 juillet 1977, par Monsieur Deldoul Abdallah, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 11 heures, devant le Poste de Police de Hammam Lif.

Gouvernorat de Tunis

10. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Essahli », située à Hammam Lif, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 31.299 par Monsieur Fradj Ben Mohamed Ben Ahmed Essahli, en qualité de propriétaire, sera effectué le 13 juillet 1977, par Monsieur Deldoul Abdallah, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, devant le Poste de Police de Hammam Lif.

Gouvernorat de Tunis

11. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Brahim », située à Hammam Lif, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 31.303, par Monsieur Hédi Bouzaiene, en qualité de propriétaire, sera effectué le 13 juillet 1977, par Monsieur Deldoul Abdallah, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures 30, devant le Poste de Police de Mornag.

Gouvernorat de Tunis

12. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Farhat Hached », située à Hammam Lif, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 31.328, par Monsieur Mansour Ben Mohamed Ben Salah et autres en qualité de co-propriétaire, sera effectué le 13 juillet 1977, par Monsieur Deldoul Abdallah, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 11 heures, devant le Poste de Police de Hammam Lif.

Gouvernorat de Tunis

13. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Ardh Eh Rabels », située à Hammam Lif dont l'immatriculation a été requise sous le N° 31.469, par monsieur Mahmoud Ben Sadok Ben El Hattab Ettrabelsi, en qualité de propriétaire, sera effectué le 13 juillet 1977, par Monsieur Deldoul Abdallah, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 11 heures 30, devant le Poste de Police de Hammam Lif.

Gouvernorat de Tunis

14. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Afifa », située à la Soukra, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 31.550, par Monsieur Chedly Ben Mohamed Rais, en qualité de propriétaires, sera effectué le 8 août 1977, par Monsieur Karoui Hassen, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures 30 devant les P.T.T. de la Soukra.

Gouvernorat de Tunis

15. — Le bornage provisoire de la propriété dite « El Azhar », située à la Charguia Cheikhat de l'Aouina, gouvernorat de Tunis, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 31.615 par Mademoiselle Zohra Bent Mohamed Ben Ali Ajnagui, en qualité de propriétaire, sera effectué le 11 juillet 1977, par Monsieur Karoui Hassen, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures 30, devant P.T.T. de l'Ariana.

Gouvernorat de Tunis

16. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Dar El Hana », située à Djerba, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 63.516, par Monsieur Nasr Ben Masseoud Ben Nasr Hamida, en qualité de propriétaire, sera effectué le 21 juillet 1977, par Monsieur Regul Amor, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 11 heures, sur la propriété même.

Gouvernorat de Tunis

17. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Ennasr », située à Mednine, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 63.517, par Monsieur Nasr Messaoud Ben Nasr Ben Hamida, en qualité de propriétaire, sera effectué le 21 juillet 1977, par Monsieur Regul Amor, géomètre assermenté de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 7 heures, sur la propriété même.

Gouvernorat de Tunis

18. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Dar Essada », située à Médenine, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 63.531 par Monsieur Saïd Ben Ammar Ben Saïd Farchiou, en qualité de propriétaire, sera effectué le 23 juillet 1977.

par Monsieur Amor Regui, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10 heures, sur la propriété même.

Gouvernorat de Tunis

19. — Le bornage provisoire de la propriété dite « El Achraf », située à Médenine, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 63.638 par Monsieur Mohamed Habib Ben Mohamed Ben Messaoud Ben Saad Saidi, en qualité de propriétaire, sera effectué le 22 juillet 1977, par Monsieur Regui Amor, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 7 heures, sur la propriété même.

Gouvernorat de Tunis

20. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Dar El Hana », située à Médenine, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 63.691 par Madame Dalila Bent Mohamed Ben Naceur Ben Mef tah Ben Hamida, veuve Hamida Ben Hamda, en qualité de propriétaire sera effectué le 22 juillet 1977, par Monsieur Amor Regui, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 11 heures, sur la propriété même.

Gouvernorat de Tunis

21. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Yasmina », située à Médenine, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 63.692 par Monsieur Hamida Ben Djilani Ben Hamida et autres, en qualité de co-propriétaire, sera effectué le 23 juillet 1977, par Monsieur Amor Regui, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 7 heures, sur la propriété même.

Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

Convocation à une Assemblée Générale Extraordinaire

Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne Fruitierre « Etthimar - SOTUFRUIT » sont convoqués à l'assemblée générale extraordinaire qui aura lieu le lundi 1er août 1977 à 12 heures au siège de l'UTICA, 32, Rue Charles de Gaulle à Tunis; à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
1°) Augmentation de capital.
2°) Modification des statuts (article 6).
Le Conseil d'Administration.
N° A-529. | SOCIETE
DE RESTAURATION TUNISIENNE
ET D'HOTELLERIE
« HOTEL JAWHARA »

Société Anonyme
Au capital de 360.000 dinars
Rue Abdelhamid El Cadhi
SOUSSE

Convocation

Messieurs les actionnaires de la | « SORESTHOT « Hôtel Jawhara » sont convoqués :
1°) En assemblée générale ordinaire le vendredi 29 juillet 1977 à 18 heures au siège social de la Société, afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
— Rapport du Conseil d'Administration pour l'exercice 1976;
— Rapport des Commissaires aux comptes pour le même exercice.
— Approbation s'il y a lieu de ces rapports, bilan et comptes, affectation des bénéfices.
— Quitus au Conseil d'Administration.
— Questions diverses.
Le Conseil d'Administration.
N° A-530. | sont convoqués à l'Hôtel Bel Azur à Hammamet, en assemblée générale ordinaire le samedi 23 juillet 1977 à 16 heures à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
— Rapport du Conseil d'Administration exercice 1976.
— Rapport du Commissaire aux comptes exercice 1976.
— Approbation du bilan et des comptes du dit exercice.
— Quitus aux Administrateurs.
— Questions diverses.
Le Conseil d'Administration.
N° A-531. |

Société Anonyme
Au capital de 700.000 dinars
Siège Social : Hammamet

Avis de Convocation

Messieurs les actionnaires de la Société Anonyme dite « CELOTO » | | BEL AZUR HOTEL
Société Anonyme
Au capital de 550.000 dinars
Siège social : Hammamet

Avis de convocation

Messieurs les actionnaires de la Société Anonyme dite « Bel Azur Hôtel » sont convoqués au siège social de la Société, en assemblée générale ordinaire le samedi 23 juillet 1977 à 18 heures à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant : | |

— Rapport du Conseil d'Administration exercice 1976.
— Rapports du Commissaire aux comptes exercice 1976.
— Approbation du bilan et des comptes au dit exercice.
— Quitus aux Administrateurs.
— Affectation des résultats.
— Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.

N° A-532.

SAGETH
Société Anonyme
Au capital de 350.000 dinars
Siège social : Hammamet

Convocation

Messieurs les actionnaires de la Société Anonyme dite « SAGETH» sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle, le samedi 23 juillet 1977 à 17 heures au siège social de la Société Bel Azur en vue de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Rapport du Conseil d'Administration relatif à la gestion et les comptes de l'exercice 1976.
2°) Rapports du Commissaire aux comptes concernant l'exercice 1976.
3°) Approbation de bilan comptes et rapports,
4°) Quitus au Conseil d'Administration
5°) Affectation des résultats.
6°) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.

N° A-533.

SOCIETE REGIONALE
D'EXPLOITATION FORESTIERE
DU GOUVERNORAT DE JENDOUBA
A AIN DRAHAM

Société Anonyme
Au capital de 50.000 dinars
Siège social : Ain Draham

Avis de Convocation
Assemblée Générale Ordinaire

Messieurs les actionnaires de la Société Régionale d'Exploitation Forestière du Gouvernorat de Jendouba sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire pour l'exercice 1976 qui aura lieu au siège de la Délégation d'Ain Draham le mercredi 20 juillet 1977 à 10 heures du matin pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice 1976.
— Rapport des Commissaires aux comptes sur le même exercice.
— Approbation de ces rapports, bilan et comptes.
— Quitus aux Administrateurs et aux Commissaires aux comptes.
— Affectation des résultats de l'exercice 1976.
— Reconduction du mandat des membres du Conseil d'Administration.
— Nomination des Commissaires aux comptes.
— Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.

N° A-534.

SOCIETE DU CAP AFRICA
Mahdia (Tunisie)

Avis de convocation

Messieurs les actionnaires de la « Société du Cap Africa », Société Anonyme, au capital de 3.000 dinars, sont convoqués le lundi premier août 1977, à 9 heures du matin, en assemblée générale ordinaire, à Tunis, 1, rue Gamel Abdel Nasser, avec l'ordre du jour suivant :

1°) Rapport du Conseil d'Administration et des Commissaires aux comptes pour l'exercice 1976;
2°) Approbation des comptes et du bilan clos le 31 décembre 1976.
— Quitus à donner aux Administrateurs;
3°) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.

N° A-535.

LA NATIONALE IMMOBILIERE
TUNISIENNE

43 - 45, Avenue Habib Bourguiba
TUNIS

Avis de convocation

Messieurs les actionnaires de « La Nationale Immobilière Tunisienne » (LA N. I. T.), Société Anonyme au capital de 990.000 dinars, sont convoqués le jeudi 28 juillet 1977, à 9 heures du matin, en assemblée générale ordinaire, au siège social à Tunis, 45, avenue Habib Bourguiba, avec l'ordre du jour suivant :

1) Rapport du Conseil d'Administration
2) Rapport des Commissaires aux comptes
3) Approbation des comptes et du bilan de l'exercice clos le 31 décembre 1976. Quitus à donner aux Administrateurs
4) Affectation et répartition du bénéfice
5) Ratification de nomination d'Administrateur
6) Renouvellement partiel du Conseil d'Administration
7) Vote sur les conventions autorisées (article 78 du Code de Commerce)
8) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.

N° A-536.

TUNISIA HOLIDAYS

Société Anonyme
Au capital de 55.000 dinars
Siège social
22, Avenue des U.S.A. - Tunis

Convocation

Messieurs les actionnaires de la « Société Anonyme Tunisia Holidays » sont convoqués en assemblée générale ordinaire le jeudi 28 juillet 1977 à 17 heures à Sousse à l'Hôtel El Hana à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Rapport du Conseil d'Administration sur les opérations de l'exercice clos le 31 décembre 1976.
— Rapport du Commissaire aux comptes.
— Examen et approbation des comptes et du bilan au 31 décembre 1976.
— Affectation des résultats.
— Quitus aux Administrateurs.
— Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.

N° A-537.

TUNISIA HOLIDAYS

Société Anonyme
Au capital de 55.000 dinars
Siège social
22, Avenue des U.S.A. - Tunis

Convocation

Messieurs les actionnaires de la « Société Anonyme Tunisia Holidays » sont convoqués en assemblée générale extraordinaire jeudi 28 juillet 1977 à 18 heures à Sousse à l'Hôtel El Hana

à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Modification de la première résolution adoptée à l'assemblée générale extraordinaire du 4 janvier 1977.

Le Conseil d'Administration.

N° A-538.

AVIS DE CONSTITUTION DE LA SOCIETE ANONYME « HYDROMECA »

Société Anonyme
Au Capital Social 400.000 dinars
Siège Social : Tunis Carthage
Zone Industrielle de la Charguia
Rue N° 14

I. Suivant acte sous seing privé en date à Tunis du 23 avril 1976, enregistré à Tunis AC le 31 mars 1977, volume 820, série ter, case 435, dont un exemplaire a été déposé préalablement au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 27 avril 1976, il appert qu'il a été constitué une Société Anonyme.

Dénomination : « Hydromecca S.A. » Société Industrielle Hydromécanique.

Objet : La fabrication industrielle, la transformation, les réparations et l'entretien de toutes les pièces, organes et parties d'équipements hydroniques et mécaniques nécessaires à toutes sortes d'engins, en général et particulièrement le transport, manutention, mines, travaux publics, voieries etc...

Siège Social : Le siège social est à Tunis - Carthage Zone Industrielle de la Charguia Rue N° 14.

Durée : Quatre vingt dix neuf années (99) commençant à courir du jour de sa constitution définitive.

Capital : Quatre cent mille dinars divisé en quarante mille actions nominatives de 10 dinars chacune entièrement souscrites en numéraires.

II. Déclaration de souscription et de versement reçue par le receveur des actes civils à Tunis le 31 mars 1977, volume 820, série ter, case 438.

III. Une assemblée générale constitutive unique, tenue le 16 avril 1977 et dont procès-verbal a été enregistré à Tunis, le 6 juillet 1977, volume 822, case 620, série bis, à consacré l'exactitude et la sincérité de la déclaration de souscription et de versement ainsi que la constitution définitive de la Société et désigne :

— Messieurs Mohamed Chelly, A. Essassi, Société Industrielle de Carosserie Automobile et Matériel Élévateur, et Banque de Développement Economique de Tunisie, comme premiers Administrateurs.

— Monsieur Ali Fathallah, commissaire aux comptes.

IV. Le premier conseil d'administration, réuni à Tunis, le 16 avril 1977 et dont le procès-verbal a été enregistré à Tunis le 6 juillet 1977, volume 822, série bis, case 621, a nommé Monsieur Mohamed Chelly, Président Directeur Général.

V. Deux exemplaires originaux des statuts, deux expéditions de la déclaration de souscription et de versement, deux exemplaires originaux de la liste des souscripteurs ainsi que du procès-verbal de l'assemblée générale constitutive unique du 16 avril 1977 et du premier conseil d'administration du 16 avril 1977, ont été déposés le 8 juillet 1977, au greffe du tribunal de première instance de Tunis.

Le Conseil d'Administration

N° A-539

ETUDE DE MAITRE SAID BOUROGAA CHABBI

Avocat à la Cour de Cassation à Tunis 15, Rue du Danemark

Vente aux enchères publiques sur saisie immobilière

Créancier Poursuivant : Monsieur Ali Ahmed Jaber Oueder fonctionnaire demeurant à Tunis 1, Rue du Canada élevant domicile en l'étude de Maître Said Bourogaâ Echabi, Avocat à la cour de cassation à Tunis 15 rue du Danmark.

Débiteur Saisie : Salem Ben Messaoud Azouz, journalier demeurant à Tunis 7 Impasse du Canard de la rue du Canard.

Avocat poursuivant : Maître Said Bourogaâ Echabi 15 rue du Danmark à Tunis.

Immeuble mis en vente : Il est constitué par un 1er étage (Alou) d'habitation sis à Tunis 5 Rue de Juges, non immatriculé se trouvant en face de l'entrée de l'immeuble et composé d'une grande pièce servant de chambre à coucher, une autre grande servant de salon, une autre pièce ayant escalier conduisant à une terrasse, W.C. et une grande entrée dont partie servant de cuisine et une autre partie servant de debarras avec les aissances et dépendances, pourvu du courant électrique et de l'eau courante, le parterre est en carralage et partie en dalles de pierre, le tout en bon état.

mise à prix : Sept mille Dinars (7000) outre les frais et taxes

Les enchères auront lieu à l'audience des crises du Tribunal de 1ère Instance de Tunis au palais de justice boulevard Bab Bnete, le vendredi 5 août 1977 à huit heures la visite des lieux tous les jours après autorisation de l'occupant Monsieur Mohamed Ben Salali Chebiba

Pour plus ample renseignements, s'adresser à l'étude de Maître Said Bourogaâ Chabbi 15 rue du Danmark et pour prendre communication du cahier de charges s'adresser au greffe où il se trouve déposé.

N.B. : ne peuvent prendre part aux enchères que les personnes pourvues de l'autorisation de Monsieur le gouverneur de Tunis.

L'Avocat Poursuivant
Said Bourogaâ Echabbi

N° A-540.

Suivant décision du Conseil d'Administration réuni le 26 juin 1977, en vue de l'organisation de l'assemblée générale ordinaire de la SONHIS prévue le 24 juillet 1977 au siège social au Kef, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Lecteur du rapport moral.
2) Lecteur du rapport moral du commissaire au compte.
3) Augmentation du capital.
4) Questions diverses.

Le présent avis prend l'effet de convocation personnelle pour tous les actionnaires.

Pour le Conseil d'Administration

N° A-541

CARTHAGE - TOURS

Société Anonyme
Capital : 300.000 dinars
Siège Social
39, Avenue Habib Bourguiba
TUNIS

Augmentation de Capital

Par délibération en date à Tunis du 16 mai 1977, l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la

société anonyme « Carthage - Tours » a décidé d'augmenter le capital Social de 200.000.000 d., à 300.000.000 d. par la création de 1.000 nouvelles actions de 100 Dinars chacune, à libérer en numéraires et intégralement à la souscriptions.

Au termes d'un acte reçu par Monsieur le receveur des actes civils à Tunis le 23 juin 1977, il a été déclaré que les 1.000 actions représentatives de l'augmentation de capital sus-visée ont été souscrites et entièrement libérées.

La dite augmentation étant ainsi réalisée, l'article 7 des statuts est modifié comme suit :

« Le Capital social est fixé à la somme de trois cent mille dinars (300.000.000 d.) divisé en trois mille (3.000) actions de cent dinars (100.000 d.) chacune ».

Il a été déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis (chambre commerciale) le 5 juillet 1977 sous le n° 723-7 ce qui suit :

1) Deux exemplaires du procès-verbal de la délibération de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 16 mai 1977 vol. 27, série 5, case 476 ;
2) Deux exemplaires de la déclaration de souscription et de versement en date du 23 juin 1977, enregistrée à Tunis A.C. le 23 juin 1977, vol. 822, série ter, case 49 ;
3) Deux exemplaires de la liste des souscripteurs et état des versements enregistrée à Tunis A.C. le 23 juin 1977, vol. 822, série ter, case 47.

N° A-542

SOCIETE TUNISIENNE DES MOTEURS

« SO.TU.MO »
Société Anonyme
Au capital de 150.000 dinars
Siège Social
13, Rue de Jérusalem - Tunis -

AVIS DE CONVOCATION

A L'ASSEMBLEE GENERALE
ORDINAIRE

Messieurs, les Actionnaires de la société tunisienne des moteurs « SO.TU.MO. » sont priés de bien vouloir assister à la Réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra le 28 juillet 1977 à 10 heures au Siège Social de la Société 13, rue de Jérusalem - Tunis en vue de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Rapport du conseil d'Administration sur l'exercice clos au 31 décembre 1976.

2°) Rapport des Commissaires aux comptes sur l'exercice 1976
3°) Examen et approbation s'il y a lieu des comptes et bilan au 31 décembre 1976.
4°) Quitus aux Administrateurs
5°) Questions diverses.

N° A-543

ALKIMIE

Société Anonyme
Au capital de 260.000 dinars
Siège Social
11, Avenue Khereddine Pacha
TUNIS

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Anonyme ALKIMIE, sont priés de bien vouloir assister à l'assemblée générale extraordinaire qui se tiendra le vendredi 29 juillet 1977 à 10 heures au siège social, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Augmentation de capital de 78.000 dinars.
— Modification des statuts

Le conseil d'Administration

N° A-544

ETTAJ DID

Société à Responsabilité Limitée
Siège Social : Dibel Ouest
Délégation et Gouvernorat
de Zaghouan

Augmentation de Capital

Suivant décision collective des Associés en date du 6 juillet 1977 et enregistrée à Tunis AC le 7 juillet 1977 volume 28 série 5 case 284 et déposée au greffe du tribunal le 7 juillet 1977 le capital social a été augmenté de 24.000 dinars à 36.000 dinars.

Les articles 6 et 7 des statuts sont modifiés en conséquence

le Gérant

N° A-545

ETTAJ DID

Société à Responsabilité Limitée
Au capital de 36.000 dinars
Siège Social : Dibel Ouest
Délégation et Gouvernorat
de Zaghouan

Décision Collective

Suivant décision collective en date du 6 juillet 1977 et enregistrée à

Tunis volume 822 série bis case 716 et déposée au greffe du tribunal le 1° juillet 1977 les associés ont décidé à l'unanimité de donner pleins pouvoirs à Monsieur Abderrazak Ben Abderrazak gérant de la société afin de contracter des emprunts et donner des garanties en contre partie, notamment hypothèques et nantisements sur les biens de la société. L'article 10 des statuts a été modifié en conséquence

N° A-546

ETUDE DE MAITRE MOHAMED BEN JABALLAH

Avocat près la Cour de Cassation
domicilié Avenue Farhat Hached
à Gabès
Téléphone N° 20.077

Avis de vente aux enchères publiques,

suite à saisie exécutoire
sur des parts d'immeubles

Poursuivante : Aicha Bent Mabrouk Ben Mansour, ménagère, demeurant à Zerkine n°2 délégation de Mareth, Gouvernorat de Gabès, ayant la cour de cassation et demeurant avenue Farhat Hached à Gabès

Saisi : Saâd Ben Nasr Ben Mansour Hanzouli, ouvrier journalier, demeurant à Gabès, délégation et gouvernorat du dit lieu.

Parts mises en vente : 1) la totalité de sa maison d'habitation sise à Oued El Khadem Errehamna, ouvrant à l'Est, ayant un toit en bois et ayant deux fenêtres, de construction neuve, limitée d'une espace libre de chaque côté.
2) Ainsi que sa part indivise égal à trois cent soixante quatre mille cinq douzièmes (364/1512) de la totalité du jardin complanté en oliviers, amandiers et vignes sis au dit lieu, limité au sud : par le versant d'eau, à l'Est : par la propriété de Mohamed Hanzouli, au Nord : par un versant d'eau, et à l'Ouest : par Mabrouk Ben Mansour Hanzouli.

Ainsi que la part sus-indiquée dans un « Ribat » au dit lieu, complanté par ce qui a été dit, limité au Sud : par un versant d'eau, à l'Est : par la propriété de Mabrouk sus-mentionné, au Nord : par le versant d'eau et à l'Ouest : par la famille de Messaoud Eddaou.

Motif Légal : En vertu d'un jugement de statut personnel n° 17555 rendu en matière de divorce en date du 7 février 1977 par le Tribunal de première instance de Gabès, con

dominant le saisi à payer diverses sommes d'argent, jugement signifié en date du 31 mars 1977 par le canal de l'huissier-notaire à Gabès, Monsieur Abdelkrim Ben Amor, devenu désormais définitif, et en vertu de la saisie immobilière exécutoire effectuée par les soins du même huissier-notaire précité, le 23 mai 1977, signifiée par ses soins à sa date.

Mise à prix : Pour ce qui est du 1er immeuble, 300,000

Pour ce qui est de la part du 2ème immeuble, 100,000

Pour ce qui est de la part du 3ème immeuble, 100,000

Total : 500,000

Lieu de la vente, date, jour et heure : A la salle des criées au Tribunal de première instance de Gabès, le jeudi onze août, mille neuf cent soixante-dix-sept (11.8.1977) à neuf heures du matin et suivants.

Nota : Pour de plus amples renseignements se mettre en contact avec l'étude de Maître Mohamed Ben Jabbalah, avocat à Gabès, Avenue Farhat Hached et au greffe du Tribunal intéressé afin de prendre connaissance du cahier des charges y déposé. La visite de l'immeuble est possible chaque jour ; Il appartient à toute personne désirant surenchérir de produire une autorisation de Monsieur le Gouverneur de Gabès.

L'Avocat poursuivant,

N° A-547

ETUDE DE MAITRE MOHAMED Ben JABALLAH

Avocat près la Cour de Cassation

domicilié Avenue Farhat Hached

à Gabès

Téléphone N° 20.077

Avis de vente aux enchères publiques,

suite à saisie exécutoire

sur une part de deux immeubles

Poursuivant : Salah Ben Hassen Ben Saïd Ghiloufi, instituteur, demeurant à El Hamma, délégation du dit, gouvernorat de Gabès, ayant du domicile en l'étude de Maître Mohamed Ben Jaballah, avocat près la cour de cassation, demeurant avenue Farhat Hached à Gabès.

Saisi : Belgacem Ben Mohamed Eerriche Essid, commerçant, demeurant rue Ali Ben Khélifa n° 22 à

Gabès, délégation et gouvernorat du dit lieu.

Part mise en vente : 1) La totalité de sa part constituée par les quatorze/cent-vingtième (14/120) de la maison sise à Gabès, rue Ali Ben Khélifa, limitée :

Au Sud : par la propriété de Hédi Bouchemmaoui,

A l'Est : Par la rue Ali Ben Khélifa précitée,

Au Nord : Par Khemaïs Ben Kilani,

A l'Ouest : Par la voie ferrée comprenant quatre pièces, un water closed, une cuisine et une salle de bain.

2) La totalité de sa part sus-indiquée d'un logement à El Hamma constitué par deux étages : un rez-de-chaussée comprenant une pièce, une cuisine et un water closet, et un premier étage comprenant une salle et une pièce d'une superficie de 66 mètres carrés, le dit logement étant limité.

Au Sud : Par Salah Ben Ammar Ben Saïd Msaâdi,

A l'Est : Par la voie publique,

Au Nord : Par la propriété du juif

A l'Ouest : Egalement.

Motif légal : En vertu d'un jugement civil n° 593 rendu le 20 octobre 1975 par le Tribunal de Première Instance de Gabès, condamnant le saisi à payer diverses sommes d'argent, jugement signifié le 3 janvier 1977 par le canal de l'huissier-notaire à Gabès, Monsieur Abdelkrim Ben Amor, devenu définitif, et en vertu d'une saisie immobilière exécutoire effectuée par le même huissier-notaire, le 30 mai 1977 et signifiée par ses soins à sa date.

Mis à prix : Premier lot 400,000

Duexième lot 250,000

Total : 650,000

Lieu de la vente, date, jour et heure : A la salle des criées, au Tribunal de Première Instance de Gabès, le jeudi onze août, mil neuf cent soixante-dix-sept (11.8.1977) à neuf heures du matin et jours suivants.

Nota : Pour plus amples renseignements, prendre contact avec l'étude de Maître Mohamed Ben Jaballah, avocat à Gabès, avenue Farhat Hached et au greffe du Tribunal intéressé, afin de prendre connaissance du cahier des charges y déposé. La visite des immeubles est possible chaque jour. Il

appartient à tout participant aux enchères de produire une autorisation de Monsieur le Gouverneur de Gabès.

L'Avocat poursuivant

(Signé) : Ifisible

N° A-548

ETUDE DE MAITRE

ABDELHAMID BEN SLIMANE

Avocat à la Cour de Cassation

24, Rue de Tebessa - Le Kef

Avis de vente

aux enchères publiques

En vente du jugement N° 934 rendu par le Tribunal de Première Instance du Kef en date du 14 juin 1965 confirmé par le jugement de la Cour d'Appel N° 8892 en date du 16 juin 1966, et dont signification a été faite par l'huissier notaire Ammar Ben Oun en date du 22 août 1966, stipulant la vente d'une maison désignée ci-après :

— Partie Poursuivante : Aicha Bent Salah El Otha.

— Partie Poursuivie : Héritiers Zohra Bent Salah El Otha (ses enfants : Salah, Ibrahim, Hania, Aroussio, Fils de Abdallah Ben Abdallah El Aouadi).

Objet de la vente et mis

aux enchères précédemment

Maison d'habitation sise à Charliine au Kef.

Délimitation : Est : Route.

Nord : Jilani Ben Jebli.

Sud : Mur.

Ouest : Héritiers Mohamed Ben Jebli.

Mise à Prix : Six Cent Dinars.

La surenchère est acceptée en fonction de la 1ère enchère objet du jugement 44 et au profit du dernier enchérisseur et ne sera acceptée que par le biais d'un Avocat à la Cour de Cassation et la présentation de l'autorisation du Gouverneur.

La vente s'effectuera à la salle des criées au Palais de Justice du Kef le mercredi 31 août 1977 à 8 heures.

N° C-149.

COMPTOIR AFRICAIN

Société Anonyme
Au capital de 100.000 dinars
Siège Social
Rue Salok Gharain Immeuble Cherif
SFAX

Convocation

Messieurs les actionnaires du Comptoir Africain, sont convoqués à l'assemblée générale qui aura lieu le 25 juillet 1977 à 10 heures du matin au siège de la société, pour étudier l'ordre du jour suivant :

• Acceptation de la démission du Président Directeur Général.
• Nomination d'un nouveau Président Directeur Général.
• Nomination d'un membre du conseil d'administration.
• Quitus au Président démissionnaire pour la période passée en 1977.
• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° C-150

SOCIETE D'HABILLEMENT DE L'U. N. F. T.

Convocation de l'Assemblée Générale

Le Conseil d'Administration de la société d'Habillement de l'UNFT porte à la connaissance de tous les actionnaires que la Société tient son assemblée générale ordinaire le 29 juillet 1977 à 9 heures au siège de la société avenue Barthou à Tunis.

Ordre du jour :

1) Approbation des bilans 76 et antérieurs.
2) Questions diverses.

La présente insertion tient lieu de convocation individuelle à tous les actionnaires.

N° C-151

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Suivant acte s.s.p en date du 1er juillet 1977, enregistré à Tunis le 5 juillet 1977 vol 767, série IV, case 189, dont deux exemplaires ont été déposés au Tribunal de première instance de Tunis le 7 juillet 1977, il a été constitué une S.A.R.L.

Objet : Exploitation de toutes carrières, fabrication de tous matériaux de construction et notamment des carrelages et la commercialisation de tous ces produits.

Capital : 74.000 dinars divisés en 740 parts de 100 dinars chacune.

Dénomination : « Les carrelages du Sahel Tajouri » (C.S.T)

Siège Social : Tunis, rue Ouled Hafouz

Durée : 99 ans

Gérance : La Société est gérée par Monsieur Mohamed Tajouri.

N° C-152

AVIS DE VENTE DE FONDS DE COMMERCE

Par acte s.s.p. en date du 8 avril 1977 en enregistré à Nabeul le 11 avril 1977, vol 76, case 308 folio 54 ; Madame Fatma veuve Habib Daghfous à vendu à Monsieur Mohamed Ben Abdelkader Jasy, le fonds de commerce d'un magazin lui appartenant à usage Bonneterie et textiles sis à Nabeul, Avenue Habib Bourguiba.

Les oppositions devront être déposées entre les mains de Madame Fatma Veuve Daghfous, rue Khélifa Hamrouni à Nabeul et ce dans les vingt jours qui suivent la date de la parution de l'avis du J.O.R.T.

N° C-153

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Régionale de Transport du Gouvernorat de Nabeul, sont convoqués en assemblée générale ordinaire le lundi 1er août 1977, à 10 heures au siège du Comité de Coordination Politique de Nabeul à Nabeul, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour.

1) Rapport du conseil d'administration ;
2) Rapport des commissaires aux comptes ;
3) Approbation des comptes de l'exercice 1976 ;
4) Affectation des résultats ;
5) Quitus aux administrateurs ;
6) Questions diverses ;
P/Le Conseil d'Administration
Habib El Abid
N° C-154

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Tourgueness sont priés de bien vouloir assister à l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra à l'hôtel Dar-Jerba à Jerba, le vendredi 5 août 1977 à 11 heures, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Ratification du retard apporté à la tenue de l'assemblée générale ordinaire statuant sur l'exercice 1976.

Approbation s'il y a lieu du bilan et des comptes arrêtés au 31 décembre 1976.

Quitus aux Administrateurs.

Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.

N° C-155.

COOPERATIVE DES POTIERS

ERRACHED

GUELLALA - JERBA

Messieurs les actionnaires de la Coopérative des Potiers « Errached » de Guellala - Jerba, sont priés d'assister à l'assemblée générale extraordinaire qui aura lieu le dimanche 7 août 1977 à 9 heures du matin au siège de la dite Coopérative à Guellala - Jerba, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Augmentation du capital social.
2°) Transformation de la Coopérative en une Société Anonyme.
3°) Questions diverses, pour statuer sur le sort de la Coopérative.

Pr. le Conseil d'Administration.
N° C-156.

SOCIETE DE CONSTRUCTIONS INDUSTRIELLES ET NAVALES

« S.C.I.N. »

Société à Responsabilité Limitée
Au capital de 80.000 dinars
Siège social
Avenue N° 2 au Port - Sfax
R.C. SOUSSE 1.099

Aux termes d'un acte sous seing privé en date à Sfax du 14 mai 1977 et à Paris du 20 mai 1977, enregistré à Tunis A.C. le 25 mai 1977, volume 821, série 1, case 467, dont deux exemplaires ont été déposés au tribunal de

première instance de Sfax, le 23 mai 1977, il appert que Monsieur Ange Tumeo de nationalité française, demeurant à Sfax, 16, Rue de Rémada, a été nommé co-gérant en adjonction aux gérants actuels Messieurs Wilfrid Tery et Didier Bouyssonie, la durée de ses fonctions n'étant pas limitée.

Monsieur Ange Tumeo aura les pouvoirs les plus étendus pour agir seul ou conjointement avec son ou ses co-gérants.

Les articles 15 et 16 des statuts, relatifs le premier à la gérance et le second aux pouvoirs de la gérance, ont été modifiés en conséquence.

Pour extrait :

L'un des Gérants.

Wilfrid Tery.

N° B-982.

NORD AFRICAIN COMMERCIAL ET INDUSTRIEL N.A.C.I.

Société Anonyme
Au capital de 60.000 dinars
Siège social
17, Rue d'Angleterre - Tunis
R.C. TUNIS 32.651

Du procès-verbal d'une délibération en date du 27 juin 1975, il appert que le Conseil d'Administration de la Société a :

• renouvelé le mandat de Président de Monsieur Fethy Sakka pour la durée de son mandat d'Administrateur, savoir pour six ans, avec en même temps l'ensemble des pouvoirs conférés précédemment dont notamment ceux nécessaires pour continuer à assurer la Direction Générale de la Société et également des pouvoirs sépulcaux tels qu'indiqués dans le procès-verbal.
• nommé Monsieur Lotfi Sakka aux fonctions de Directeur Général Adjoint, avec, en accord avec le Président Monsieur Fethy Sakka, les mêmes pouvoirs mais seulement de gestion, que ceux conférés à ce dernier.

Deux exemplaires du procès-verbal des délibérations du dit Conseil d'Administration, enregistrés à Tunis A.C. le 26 mai 1977, volume 821, série bis, case 530, ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 29 juin 1977.

Pour extrait :

Le Conseil d'Administration.

N° B-983.

CINEMA CHAMPS ELYSEES

Société à Responsabilité Limitée
Siège social
Avenue Habib Bourguiba N° 37
TUNIS
Capital social : 1.000 dinars
(mille dinars)

Gérance

Du procès-verbal d'assemblée du 28 mai 1977 dûment enregistré à Tunis le 25 juin 1977, volume 822, série 10, case 181 et celui du 27 juin 1977, dûment enregistré à Tunis, volume 822, série bis, case 180, déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis les 29 et 30 juin 1977, il résulte que la Société à Responsabilité Limitée Cinema Champs Elysées dont le siège social est à Tunis, 37, Avenue Habib Bourguiba a désormais pour gérant Monsieur Lucien Cohen.

Pour extrait.

N° B-984.

SOCIETE ZAGDOUD

Société Anonyme
Au capital de 30.000 dinars
ALIMENTATION GENERALE
Siège social
Rue Mohamed Ben Alaya
LE KEF

Réunion du Conseil d'Administration

Il appert d'un acte du Conseil d'Administration réuni au Kef en date du 28 mai 1977, enregistré au Kef le 6 juin 1977, folio 68, case 1000,

Que Monsieur Troudi Abdallah est désigné mandataire du Conseil avec les pouvoirs les plus étendus pour engager la Société Zaghdoud, vis à vis des tires par sa signature unique.

Pr. le Conseil :

Le Président Directeur Général

A. Troudi.

N° B-985.

SOCIETE « LE LOGEMENT »

Société Anonyme
Au capital de 203.000 dinars
divisé en 4060 actions nominatives
de 50 dinars chacune
Siège social : Cité Verger,
Avenue de l'Indépendance, Ariana
(District de Tunis)

Augmentation du capital social

En vertu du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 12 novembre 1976, de la déclaration de souscription et de versement et de liste des souscripteurs en date à Tunis du 4 juillet 1977, enregistrés à Tunis le même jour A.C. volume 822, série ter, cases respectivement n° 128, 131 et 129 (registre des récepissés numéro 1416), le tout déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 6 juillet 1977, il appert que le capital social de la Société «Le Logement» est porté à 203.000 dinars divisé en 4060 actions nominatives de 50 dinars chacune et ce par émission et souscription en numéraire de 1030 actions nominatives nouvelles de 50 dinars chacune.

L'article 7 des statuts de la Société est modifié en conséquence.

Pour extrait :

Le Conseil d'Administration.

N° B-986.

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE ANONYME SOCIETE DE BATIMENT ET DE TRAVAUX DU MAGHREB

Société Anonyme
Au capital de 500.000 dinars
Siège social
19, Avenue de Paris - Tunis

CONSTITUTION :

Suivant acte sous seing privé déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 21 mars 1977 et enregistré à Tunis A.C. le 24 mars 1977 volume 820, série ter, case 327, il a été établi les statuts d'une Société Anonyme dénommée Société de Bâtiment et de Travaux du Maghreb.

ASSEMBLEE GENERALE

CONSTITUTIVE

L'assemblée générale constitutive du 28 mars 1977, dont procès-verbal enregistré à Tunis A.C. le 27 juin 1977 volume 822, série bis, case 201, a :

• vérifié et reconnu la sincérité de la déclaration de souscription et de versement faite par devant le receveur des actes civils à Tunis le 24 mars 1977, volume 820, série ter, case 330;
• nommé les premiers administrateurs pour une période de 6 ans;
• La Banque Nationale de Tunisie
• La Société Immobilière et de Participations
• La Société des Grands Travaux de Marseille
• La Société des Travaux du Midi.

— nommé un Commissaire aux Comptes pour une période de 3 ans :
— Monsieur Ezzeddine Chelbi.

PREMIER CONSEIL D'ADMINISTRATION

Au premier Conseil d'Administration de la Société en date du 28 mars 1977 dont procès-verbal enregistré à Tunis le 27 juin 1977 A.C. volume 767, série IV, case 42, il résulte que Monsieur Moncef Belkhodja est nommé Président Directeur Général.

DEPOTS

Dépôt au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 5 juillet 1977 en double exemplaires des statuts de la déclaration de souscription et de versement, de la liste des souscripteurs, des procès-verbaux de l'assemblée générale constitutive et du Premier Conseil d'Administration.

N° B-987.

AVIS DE CESSION DE PARTS SOCIALES

Il appert d'un acte sous seing privé dont la signature est légalisée à la Municipalité de la Marsa, le 7 mai 1977, sous le n° 1030, portant la mention de l'accord du gérant statutaire de SICOPLAST, Monsieur Mouldi Ben Said, que Monsieur Ahmed Nachi a vendu les 45 parts sociales qu'il possède dans la Société Industrielle et Commerciale du Plastique, dont le siège est à Tunis, rue 10005 au n° 23, et ce, à Monsieur Mohamed Ben Yahia.

N° B-988.

AVIS DE CESSION DE PARTS SOCIALES

Il appert d'un acte sous seing privé dont la signature est légalisée à la Municipalité de la Marsa, le 7 mai 1977, sous le n° 1030, portant la mention de l'accord du gérant statutaire de SICOPLAST, Monsieur Mouldi Ben Said, que Monsieur Ahmed Nachi a vendu à Monsieur Othmane Ben Jomaa, les 40 parts sociales qu'il possède dans la Société Industrielle et Commerciale du Plastique dont le siège est à Tunis, Rue 10005 au n° 23.

N° B-989.

SOCIETE GENERALE D'ALIMENTATION « S. G. A. »

Société Anonyme
Au capital de 800.000 dinars
Siège social
23, Rue d'Irak - Tunis
R.C. N° 58563

Augmentation de capital

Par décision en date du 7 avril 1977 l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires, réunie au siège social, a décidé d'augmenter le capital social de 300.000 dinars, pour le porter de 800.000 dinars à 1.100.000 dinars, par l'émission au pair de 30.000 actions nominatives nouvelles de 10 dinars chacune à libérer de moitié à la souscription.

L'article 6 des statuts relatif au capital social a été modifié en conséquence.

— Modalités et conditions :
— Jouissance : Les actions nouvelles seront dès leur création, complètement assimilées aux actions anciennes.
— Droit de souscription : La souscription aux 30.000 actions nouvelles est réservée par droit préférentiel aux propriétaires des 80.000 actions anciennes; par conséquent les anciens actionnaires auront :
— Un droit de souscription à titre irréductible qui s'exercera à raison de trois actions nouvelles pour huit anciennes.
— Un droit de souscription à titre réductible en vue de la répartition des actions non absorbées par l'exercice du droit de souscription à titre irréductible, laquelle répartition s'effectuera au prorata du nombre d'actions anciennes possédées par les souscripteurs dans la limite de leur demande et sans attribution de traction.

A défaut de souscription des actions à titre irréductible et réductible des actions non souscrites par les actionnaires seront offertes au public.

Le droit préférentiel réservé aux anciens actionnaires devra être exercé tant à titre irréductible qu'à titre réductible sous peine de déchéance dans un délai de quinze jours à compter de la date d'ouverture de la souscription qui sera postérieure de six jours francs à celle de J.O.R.T. portant insertion de l'avis aux anciens actionnaires.

La souscription sera close dès que la totalité de l'émission sera ouverte.

Un exemplaire du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 7 avril 1977 a été déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 14 avril 1977.

Pr. le Conseil d'Administration.

N° B-990.

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Par acte sous seing privé enregistré à Tunis (A. C.) le 20 juin 1977, volume 822, série 1, case 63 et déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis sous le n° 739 - 7 le 7 juillet 1977, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée qui a pour :

— Objet : Finition et décoration des locaux.
— Raison sociale : EFIDEL Entreprise de finition et décoration des locaux.
— Siège social : 41, Boulevard Béchir Sfar - Tunis.
— Durée : 99 années.
— Capital : 1.000 dinars (mille dinars).
— Gérance : Monsieur Kamel El Ayadi est nommé gérant statutaire de la Société avec les pouvoirs les plus étendues.

Le Gérant.

N° B-991.

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Par acte sous seing privé enregistré à Tunis (A. C.) le 12 avril 1977, volume 829, série 1, case 669 et déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 7 juillet 1977 sous le n° 734 - 7.

Il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée qui a pour :

— Objet : Les Travaux d'Electricité Générale et Bâtiments, ventes installations, dépannage et électro-ménager.
— Dénomination : Société CALORI - VENT.
— Durée : 99 années.
— Siège social : 13 bis, Avenue Taieb M'Hiri - La Marsa.
— Capital : 3.000 dinars (trois milles dinars).
— Gérance : Messieurs :
— Slah ben Abbès et nommé Gérant de la Société et.
— Noureddine ben Aba et nommé co-gérant de la Société, ils auront les pouvoirs les plus étendus.

Le Gérant

Le Co-Gérant.

N° B-992.

AVIS RECTIFICATIF

Au J.O.R.T. N° 30 du 3 mai 1977 annonce N° D-184, il a été annoncé que la Société Les Amis Ben Messoud et Cie a été constituée le 12 mai 1977, mais la réalité c'est le 12 mai 1971.

Le Gérant.

N° B-993.

Suivant acte sous seing privé, enregistré à la recette des finances de Bizerte - folio 43, case 1194, les « Héritiers » Brahim Ben Salah Mestiri donnent procuration à Monsieur Khaled Bne Brahim Mestiri, de gérer leur Usine de fabrication de matériaux de construction sis à Zarzouna - Bizerte avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-994.

LOCATION DU FONDS DE COMMERCE

Monsieur Said Gassam a procédé à la location au profit de Monsieur Abderrazak Errahali le fonds de commerce sis au 26, Souk des femmes à Tunis, pour la période allant du 1er juin 1977 au 31 mai 1978 - un an.

N° B-995.

SOCIETE MEDIAX

S - A au capital de 6.000 dinars
Siège Social
24 Rue Borj Bourguiba Tunis

En vertu des délibérations du conseil d'Administration enregistrées à Tunis AC le 24 juin 1977 vol 822 sie ter case 6 et déposées au greffe du Tribunal de 1er instance de Tunis le 24 juin 1977 sur le N° 682 Monsieur Naceur Hached a été nommé Président Directeur général de la société avec les pouvoirs les plus étendus.

Monsieur Kraiem Othmane a été coopté Administrateur de la Société.

Le C. A.

N° B-996

SOCIETE

A RESPONSABILITE LIMITEE
« MEUBLES MABROUK »
Capital Social : 20.000 Dinars
Siège Social
58 Avenue Hédi Chaker Tunis

De l'acte sous seing privé en date du 6 juillet 1977 enregistré (AC) à Tunis le 6 juillet 1977 numéro vol 28 série 5 case 269 dûment déposé au Greffe du Tribunal de 1ère instance de Tunis, il appert qu'une société à responsabilité limitée a été formée.

Objet : Toutes opérations de commercialisation en général de tous genre de meubles meublant ainsi que leurs dérivés.

En général toutes opérations commerciales, financières, industrielles civiles, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement au objets sociaux ou à des objets similaires ou connexes.

Dénomination : « Meubles Mabrouk »

Siège Social : 58 Avenue Hédi Chaker Tunis

Durée : 20 ans à compter du jour de l'acte avec tacite reconduction de deux années en deux années

Capital Social : Vingt mille Dinars divisé en 200 parts de 100 Dinars

Gérance : La société sera gérée et administrée par Monsieur Mabrouk Ben Khalifa Hatira. Il aura les pouvoirs les plus étendus.

Le Gérant est nommé pour la durée de la Société.

N° B-997

SAVONNERIE TUNISIENNE

« LE PALMIER »

Suivant procès-verbal de l'Assemblée Générale extraordinaire du 15 avril 1967, les porteurs de parts de la société « Savonnerie Tunisienne - le Palmier » ont décidé de procéder à la liquidation de la Société et nomment Monsieur Abderrahman Bouaouadja comme liquidateur pour réaliser à l'amiable ou par voie judiciaire la totalité de l'actif social.

Deux exemplaires du procès-verbal du 15 avril 1967 ont été déposés au greffe du Tribunal à la date du 2 juillet 1977.

N° B-998

CONSTITUTION

D'UNE SOCIETE ANONYME

Suivant acte s.s.p. du 15 février 1977, enregistré à Tunis AC le 15 juin 1977 vol 822 série ter case 5, il a été établi les statuts d'une société anonyme dont il a été extrait ce qui suit :

Dénomination : Société « Alta-Moda »

Objet : La confection industrielle de tous produits textiles en vêtement de tous genres et notamment en costumes, vestes portiacons, manteaux etc... la commercialisation de ses produits tant en Tunisie qu'à l'Étranger, la sous-traitance pour compte de tiers en Tunisie ou à l'Étranger, la représentation commerciale sous toutes les formes directement ou indirectement de toutes opérations ou prises d'intérêts dans toutes sociétés ou affaires quelconques relatives à l'Industrie textile et à la commercialisation des produits textiles et ce par création de filiales, fusion, apports, souscription de titres ou droits sociaux constitution de société nouvelle ou de toute autre manière.

Et d'une façon générale toutes opérations commerciales, financières, industrielles ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social.

Siège Social : 45, Avenue Habib Bourguiba Tunis.

Durée : 99 années.

Capital : 60.000 dinars divisé en 12.000 actions de 5 dinars chacune toutes à soucrire en numéraire et à libérer moitié à la souscription et moitié 4 mois après la constitution de la Société.

Parts de Fondateur : Néant.

Conseil d'Administration : 3 à 12 membres pris par l'assemblée générale parmi les actionnaires. Les administrateurs peuvent recevoir à titre de jetons de présence une rémunération fixe annuelle déterminée par l'assemblée générale et portée dans les frais généraux. Il leur est alloué en outre un tantième sur les bénéfices nets de l'exercice déterminé comme il est dit ci-après.

Commissaires aux Comptes : 1 ou plusieurs nommés par l'assemblée pour 3 ans.

Assemblée Générale : L'assemblée générale ordinaire se tient dans les 6 mois qui suivent la clôture de l'exercice. Pour les assemblées générales ordinaires ou extraordinaires, les convocations sont faites par avis inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne au moins 16 jours francs à l'avance; toutefois ce délai est réduit à 8 jours pour les assemblées générales convoquées extraordinairement ou réunies sur deuxième convocation.

Signature Sociale : Les actes engageant la Société sont signés, dans les limites des pouvoirs conférés, par le Président Directeur Général, par le Directeur Général Adjoint, un mandataire spécial ou par deux administrateurs.

Année Sociale : Commence le 1er janvier et finit le 31 décembre.

Répartition des Bénéfices : Sur les bénéfices nets, il est prélevé :

1°) 5% pour la réserve légale.
2°) 4% à titre de 1er dividende aux actions libérées et non amorties.
3°) Les sommes que l'assemblée générale jugera convenable de fixer soit pour être portées à un ou plusieurs fonds de réserve généraux ou spéciaux, soit pour être reportées à nouveau sur l'exercice suivant.

Le solde est attribué à raison de :
— 10% au Conseil d'Administration.
— 90% aux actionnaires.

Liquidation : A l'expiration de la Société ou en cas de dissolution anticipée pour quelque cause que ce soit, l'actif net social, après règlement du passif et des charges, sera employé d'abord au remboursement du montant libéré et non amorti des actions, le solde sera réparti en espèces ou en titres entre les actionnaires.

Déclaration de Souscription et de versement : Reçue par Monsieur le Receveur des Actes Civils à Tunis suivant acte en date du 15 juin 1977, enregistré même jour, volume 822, série ter, case 5.

Assemblée Générale Constitutive : Du procès-verbal des délibérations de l'assemblée générale constitutive unique en date du 30 juin 1977, enregistré à Tunis AC le 8 juillet 1977, volume 28, série 5, case 297, il appert notamment :

1°) Que l'assemblée générale a reconnu la sincérité de la déclaration de souscription et de versement faite par le Fondateur de la Société « Alta-Moda » aux termes de l'acte précité reçu par Monsieur le Receveur des Actes Civils à Tunis le 15 juin 1977.
2°) Qu'elle a nommé comme premiers administrateurs :

Messieurs : Abderrahmane El Basti, demeurant 14, Rue de Vesoul Tunis.
Rachid Ben M'Hamed Naceur Bey, demeurant 2, Rue Moncef Bey La Marsa.
Mesdames : Jamila El Basti, demeurant 14, Rue Vesoul Tunis.
Leila Hayder, épouse Rachid Ben M'Hamed Naceur Bey, demeurant 2, Rue Moncef Bey La Marsa.
Saïda Turki, demeurant à El Menzah Immeuble Mourouj.
3°) Qu'elle a nommé comme commissaire aux comptes pour 3 ans Monsieur Hassen Ben Ahmed, demeurant à El Menzah V 5, Rue des Dahlias.

4°) Qu'elle a approuvé les statuts de la Société et déclaré la dite Société définitivement constituée.

Direction Générale de la Société : Monsieur Abderrahmane El Basti, demeurant à Tunis 14, de Vesoul a été nommé Président Directeur Général avec les pouvoirs nécessaires pour l'administration de la Société.

Dépôt : 2 exemplaires des statuts, 2 expéditions de la déclaration de souscription et de versement et de la liste des souscripteurs y annexée, 2 exemplaires du procès-verbal de l'assemblée générale constitutive unique ainsi que deux exemplaires du procès-verbal du conseil d'administration ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 11 juillet 1977.

Pour Extrait

Le Conseil d'Administration
N° B-999

T U X

Société à Responsabilité Limitée
Au capital de 4.500 dinars
Siège Social : 30, Rue El Kassas
Djemmel - Tunisie
RC : 43 - MONASTIR

Cession de parts sociales

Aux termes d'un acte sous seings privés en date à Saint Etienne (France) du 6 avril 1977, enregistré à Tunis (AC) le 10 mai 1977, volume 27, série 5, case 256, il appert que la Société IXECO S.A., cède 855 parts sociales de 5 dinars chacune qu'elle détenait dans la Société TUX qui seront attribuées de la façon suivante :

Société IXEDIS (SARL) ... 809 Parts
Monsieur P.L. CREPET ... 23 Parts
Monsieur Bruno DUFOUR ... 23 Parts

Conformément à l'article 10 des statuts et à l'article 171 du code de commerce, les présentes cessions ont déjà été agréés par l'assemblée générale extraordinaire des associés de la Société TUX le 31 mars 1977, selon procès-verbal enregistré à Tunis (AC) le 10 mai 1977, volume 27, série 5, case 257.

Deux exemplaires de chacun de ces documents ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Monastir sous le numéro 146, le 1er juillet 1977.

Pour Extrait le Gérant.
N° B-1.000

SOCIETE
COMMERCIALE TUNISIENNE
SO. CO. TU.
S.A. au capital de 40.000 dinars
Siège Social
Place de la Victoire
et 1, Rue des Glassières
TUNIS

Augmentation du capital

Avis aux Actionnaires

Suivant procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires tenue le 23 juin 1977, dont copie a été déposée au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 9 juillet 1977, suivant récépissé N° 123 cette assemblée a décidé d'augmenter le capital social présentement de 40.000 dinars divisé en 4.000 actions de 10 dinars chacune pour le porter à 400.000 D. divisé en 40.000 actions chacune, par la création de 36.000 actions nominatives nouvelles de 10 dinars chacune assortie d'une prime d'émission de 2,174 dinars, à souscrire en numéraire et à libérer intégralement à la souscription.

Messieurs, les actionnaires qui entendent exercer leur droit préférentiel de souscription, tant à titre irréductible qu'à titre réductible, sont tenus de le faire, sous peine de déchéance, dans un délai de 15 jours à compter de la date d'ouverture de la souscription fixée au jour de la parution du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Le Conseil d'Administration
N° B-1.001

SOCIETE NOUVELLE
DES AMBALLAGE PRATIQUES
ET CARTONNAGES
« S. N. E. P. »

Société à Responsabilité Limitée
Au capital de 90.000 dinars
Siège Social
Route de Sousse km 4 - Megrine

Augmentation du capital
Rectificatif

Anonce n° B-878 J.O.R.T. N° 43 du 21 juin 1977.
lire : « précédemment fixé à 50.000 » au lieu de : « précédemment fixé à 40.000 ».

N° B-1.002

Par décision collective des associés de la S.A.R.L. Radio-Taxi en date du 6 juin 1977 dûment enregistrée il a été mis fin à la qualité de gérant de Monsieur Naceur Kochat qui a été remplacé par Monsieur Glenza /S dans la même fonction la dite décision a été confirmée par jugement en date du 8 juillet 1977 sous le n° 89793 ; de ce fait Monsieur Naceur Kochat n'ayant plus la qualité pour engager la société MM. les fournisseurs, prestataires de services sont avisés ; qu'ils ne doivent plus honorer les commandes qu'il serait éventuellement appelé à faire.

Que pour les services antérieurs à la date du 8 juillet et en attendant que la justice se prononce dans une deuxième affaire relative au même objet, ils doivent se faire connaître auprès du nouveau gérant ou siège de la société dans un délai de cinq jours francs à partir du présent avis.

Le Gérant S. Glenza
N° B-1003

Par acte E. à Tunis le 8 juillet 1977 vol 28 case 300, la S.A.R.L. Tardi au capital de 100.000 dinars ayant son siège à Megrine a vendu à la S.A. Dar Assabah son fonds de commerce exploité au 29 rue Ataturk Tunis créé par feu Giuseppe Tardi de son vivant l'un de ses fondateurs y demeurant en forme d'entrepôt, comprenant les éléments corporels-agencement et bail et incorporels-achalandage et clientèle sans marchandises. Toutes oppositions sur le prix doivent être signifiées conformément à la loi dans les vingt jours qui suivent la publication du présent avis au J.Q.R.T entre les mains de la vendéesse en son siège sous indiqué.

Paru au journal le Temps n° 667 du 10 juillet 1977, page 10, colonne 4.
N° B-1004

Avis de constitution d'une Société à Responsabilité Limitée « Société Tunisienne de Fabrication d'Articles ménagers »

Société à Responsabilité Limitée
Au capital de 40.000 dinars
Siège Social
15, Avenue 15 Octobre
Impasse 2 Maison N° 3 - Bizerte

Il appert d'un acte sous seing privé en date du 20 mai 1977 enregistré à Bizerte le 26 mai 1977 folio 86 case 771, qu'une société à responsabilité limitée s'est constituée.

Dénomination : Société Tunisienne de fabrication d'articles ménagers S.A.R.L.
Objet Social : L'implantation et l'exploitation d'une usine de fabrication d'articles ménagers.
La commercialisation en Tunisie et à l'étranger de la dite fabrication.
Capital Social : Quarante milles dinars (40.000.000 D.) divisé en 4000 action de 10 dinars chacune.
Durée : 50 ans renouvelable
Siège Social : 15, Avenue 15 octobre impasse 2 maison n° 3
Gérants : Messieurs, Hassen Ben Ahmed Bejaoui et Mohamed Lahbib Sarradj pour une durée de cinq ans renouvelable avec les pouvoirs les plus étendus.
Dépôt : Deux des originaux des statuts de la société ont été déposés au greffe du Tribunal de première instance de Bizerte le 7 juillet 1977 sous le n° 18 janvier 1977

Les Gérants
N° B-1005

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE (Codidro)

Suivant acte sous seing privé en date du 30 juin 1977 enregistré le 8 juillet 1977 à Tunis volume 767 série 6 case 257 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis sous le n° 740-7 en date du 9 juillet 1977, il appert qu'une société à responsabilité limitée a été constituée.

Dénomination : codidro
Objet : l'importation, achat, vente et la distribution au détail des pièces détachées de quaincolibrie et de produit divers de droguerie.
Siège social : 151, rue Bab Saadoune Tunis.
Durée : 5 années
Capital : 2.000 dinars divisé en 400 parts de 5 dinars chacune
Gérance : Mohamed Hayder Boujemaâ
N° B-1006

MANUFACTURE D'ARTICLES CHAUSSANTS

11, Avenue de Paris - Tunis

Cession de Part
Nomination d'un Co-Gérant

Par acte sous seing privé en date à Tunis du 22 juillet 1977 enregistré dans la dite ville le 2 juillet 1977 vol. b22 série bis case 567 et dont deux exemplaires ont été déposés au tribunal de première instance de Tunis

le 7 juillet 1977, il appert que Monsieur Richard Nawrocki a vendu et cédé à Monsieur André Paul Fauresse, le part lui appartenant dans la dite société.

De même, Monsieur André Paul Fauresse a remplacé Monsieur Richard Nawrocki dans la cogérance de la société avec Monsieur Abdelaziz Chaâbouni avec les pouvoirs les plus étendus en agissant conjointement.

N° B-1007

SOGETRAP

SOCIETE GENERALE

DES TRAVAUX PUBLICS

S.A.R.L.
Au capital Social de 30.000 Dinars
Siège Social
19, Rue d'Algérie - Tunis

Augmentation du Capital

Suivant procès-verbal de délibération des décisions collectives extraordinaires du 20 mai 1977, enregistré à Tunis A.C. le 29 juin 1977, vol 822 série bis case 224, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis.

Le capital social est porté de 6.000 dinars à 30.000 dinars par la création de 2400 parts nouvelles de 10 dinars chacune et qui sont attribuées comme il est indiqué dans le dit procès verbal.

Les articles 6 des statuts sont modifiés en conséquence.

Le capital de 30.000 dinars est divisé en 3.000 parts de 10 dinars chacune et répartit comme suit :

• Ahmed Zouari, 1.000 parts soit 10.000 dinars
• Béchir Zouari, 1.000 parts soit 10.000 dinars
• Mongi Zouari 1.000 parts soit 10.000 dinars

Le Gérant
Ahmed Zouari
N° B-1008

SOCIETE TUNISIENNE

DE CONSTRUCTION D'APPAREILS

ET DU MATERIELS ELECTRIQUES

TUNISICAME S.A.

Capital : 20.000 Dinars
Siège social
Route d'Hammam-Lif Km 3,
face gare Djebel Djeloud - Tunis
R.C, TUNIS 39-200

Nomination de Directeur Général
Adjoint

Aux termes du procès verbal du Conseil d'Administration du 25 juin

1977, enregistré à Tunis (AC) le 5 juillet 1977, volume 822, série 1, case 276, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 7 juillet 1977. Il appert que Monsieur Amor Bouchiba a été nommé directeur général adjoint en remplacement de Monsieur Dominique MAS, démissionnaire.

Pour extrait

le Conseil d'Administration

N° B-1009

LIQUIDATION DE LA SOCIETE GUENNI ET OUANICHE

Par acte en date du 15 mars 1977, la Société Guenni et Ouaniche à Grombalia, Société à Responsabilité Limitée est liquidée, copie de l'acte est déposé au tribunal de première instance à Grombalia le 23 mars 1977.

Les Liquidateurs.

N° D-270.

SOCIETE ROUTIERE TUNISIENNE

DES GRANDS TRAVAUX - COLAS

par abréviation « S.R.T.G.T. - COLAS »

S.A.R.L. Au Capital de : 270.000 dinars

Siège Social

Rue de la Gare Mégrine

Aux termes d'un procès-verbal d'assemblée générale ordinaire annuelle en date du 26 juin 1977, enregistré à Sfax, A.C. le 5 juillet 1977, folio 46, n° 219, dont deux exemplaires déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis, il appert que :

• Quitus entier et définitif a été donné au gérant pour l'exercice social de 1976;
• Les bénéfices dudit exercice ne sont pas, répartis mais affectés dans un compte de « Réserves ».

Pour Extrait

N° D-271

SOCIETE DES MARBRES AGGLOMERES

Par abréviation « SO.M.A.G. »

S.A. au capital de : 250.000 dinars

Siège Social

Rue de la Gare - Mégrine - Tunis

Aux termes d'un procès-verbal d'assemblée générale ordinaire annuelle du 5 juin 1977, enregistré en date à Tunis « A.C. » le 13 juin 1977, volume 821, série 1, case 1.146, il appert que :

• Quitus entier et définitif a été donné au conseil d'administration et au commissaire aux comptes pour l'exercice 1976;

Et aux termes d'une délibération du conseil d'administration du 5 juin 1977, enregistrée même ville et date volume 821, série 1, case 1.148, le mandat de Président Directeur Général a été reconduit à Monsieur Mohsen Ben Allala Ghedira, avec les pouvoirs les plus étendus.

Aux termes d'une autre délibération du conseil d'administration en date du 5 juin 1977, enregistrée même ville et date volume 821, série 1, case 1.149, il appert que le siège social fixé initialement sur la Route M.C. 34 km 1, à Mornag a été transféré à la : Rue de la Gare - Megrine (Tunis).

Deux exemplaires de chaque procès-verbal sur timbre et enregistrés, ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 2 juillet 1977 sous le n° 714/7.

Pour Extrait

N° D-272

SOCIETE DES PIECES AUTOMOBILES

« S.O.P.I.A. »

S.A.R.L. au capital de 9.000 dinars

Siège Social

Avenue des Martyrs - Sfax

Par acte sous seing privé en date du 21 juin 1977, enregistré à la recette des A.C. et I.D. de Sfax le 22 juin 1977, folio 24, N° 124, dont deux originaux ont été déposés au greffier du tribunal de première instance de Sfax le 27 juin 1977 (Dépôt N° 3.992).

Il appert que Monsieur Tahar Ben Said El Hbaib et la Société « SPAS » Zinnedine et Cie représentée par son gérant Monsieur Mongi Zinnedine, ont cessé les 600 parts de 10 dinars chacune qu'ils possèdent dans la dite société, à compter de la signature de l'acte de cession.

Le Gérant

N° D-273

ETABLISSEMENTS DHOUIB

S.A.R.L. au capital de 5.000 dinars

Siège Social

20, Souk El Attarine - Sfax

Par acte sous seing privé en date du 31 mai 1977, enregistré à la recette des A.C. et I.D. de Sfax le 22 juin 1977, folio 24, N° 125, dont deux originaux ont été déposés au greffier du tribunal de première instance de Sfax le 27 juin 1977 (Dépôt n° 3.993).

Il appert que Madame Faouzia Bent Habib Sellami a cessé les 255 parts de 10 dinars chacune qu'elle possède dans la dite société, à compter de la signature de l'acte de cession.

Le Gérant

N° D-274

LES CARRIERES DE SFAX

S.A.R.L. au capital de 6.000 dinars

Siège Social

Route de Kaled M'Hamed km 1,500

Sfax

Constitution

Suivant acte sous seing privé en date à Sfax, du 13 juin 1977, enregistré même ville « AC » et même date, folio 1, numéro 3, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée :

Dénomination : Les Carrières de Sfax.

Objet : Extraction, exploitation et transport produits de carrières et dérivés.

Siège Social : Sfax Route de Kaled M'Hamed Km 1,500.

Capital Social : Six mille dinars (6.000 dinars), divisé en 600 parts de dix dinars (10 D.) chacune.

Durée : 99 années à compter de sa constitution définitive.

Gérance : Monsieur Mohamed Hédi Ben Mohamed M'Nif, pour la durée de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

Dépôt : Deux exemplaires des statuts au greffe du tribunal de première instance de Sfax, en date du 15 juin 1977, sous le numéro 3.973.

Le Gérant

N° D-275

SOCIETE MILKA

S.A.R.L.

Au capital de 20.000 dinars

Siège Social

N° 29 Rue Ali Bach Hamba

SFAX

Constitution

Par acte S.S.P. en date à Sfax le 3 janvier 1977 et enregistré à la même ville recette des A.C. et I.D. le 16 mars 1977 Folio 43 N° 123 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Sfax le 13 avril 1977 sous le n° 3909. Il a été constitué une S.A.R.L.

Dénomination : Société MILKA.

Objet : La fabrication, la commercialisation des glaces, de la confiserie, biscuiterie, chocolaterie et patisserie, ainsi que l'importation et l'exportation de tout ce qui peut développer directement ou indirectement l'activité de la société.

Siège social : Sfax N° 29 rue Ali Bach Hamba.

Durée : 99 années à compter du 1er janvier 1977 qui prendra fin le 31 décembre 2075 sauf le cas de dissolution anticipée ou de prorogation

Capital : 20.000 dinars divisé en 100 parts sociales de 200 dinars chacune entièrement libérées en numéraire.

Gérance : La société sera gérée par monsieur Zouhir Ben Ahmed Zouari pour une durée d'une année renouvelable par les associés lors de chaque assemblée générale ordinaire et ce avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour extrait

N° D-276

SOCIETE MILKA

S.A.R.L.

Au capital de 20.000 dinars

Siège Sociale

N° 29, Rue Ali Bach Hamba - Sfax

Nomination du Gérant

Par décision collective de tous les associés en date à Sfax le 5 janvier 1977 et enregistrée à la même ville recette des A.C. et I.D. le 16 mars 1977 folio 44 N° 124 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax le 13 avril 1977 sous le n° 3909. Monsieur Zouhir Ben Ahmed Zouari est désigné gérant de la société pour une durée d'une année renouvelable par les associés lors de chaque assemblée générale ordinaire conformément à l'article 16 des statuts et ce avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour extrait

N° D-277

SOCIETE D'EXPANSION

TOURISTIQUE ET DE RESTAURATION

« BONAPARTE »

S.A.R.L.

Au capital de 15.000 Dinars

Siège Sociale

Avenue Taieb M'hiri - Sousse

Suivant acte sous seing privé en date du 7 juillet 1977 enregistré à Sousse le même jour volume 380 case 404, dont deux copies ont été déposées au greffe du tribunal de première instance de Sousse le 8 juillet 1977 sous le N° 70 il a été constitué une société à responsabilité limitée.

Dénomination : Société d'expansion touristique et de restauration « BONAPARTE »

Siège social : Avenue Taieb M'hiri, Sousse.

Capital : 15.000 dinars.

Durée : 99 ans.

Objet : La création, l'acquisition, la construction, la location et l'exploitation de tous établissements à caractère touristique et hôtelier. Et généralement toutes opérations industrielles, commerciales ou financières, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social.

Gérance : Monsieur Mahmoud Kanoun est nommé gérant avec les pouvoirs les plus étendus.

Le Gérant

Mahmoud Kanoun

N° D-278

Adjudications et Appels d'offres

MINISTERE DE L'EQUIPEMENT

Avis d'Appel d'Offres

L'Arrondissement de Kairouan se propose de lancer une adjudication sur appel d'offres pour la fourniture de moyen de transport (des matériaux de construction). Les entrepreneurs intéressés et agréés par le Ministère de l'Equipement sont invités à venir prendre possession des pièces du marché aux bureaux de Monsieur l'Ingénieur Principal Chef de l'Arrondissement de Kairouan.

L'ouverture des plis aura lieu le 26 juillet 1977 à 9 heures au siège de l'Arrondissement Rue Kedidi à Kairouan.

Les propositions devront parvenir à l'Arrondissement de Kairouan au plus tard le 26 juillet 1977 à 13 heures sous plis recommandé portant la mention « à ne pas ouvrir » adjudication relative à la fourniture des moyens de transport pour la mise hors d'eau (G.P2 Nord).

Le pli devra obligatoirement et sous peine de nullité.

CONTENIR :

1°) Le soumission signée et timbrée.
2°) Le cahier des charges.
3°) Le bordereau des prix.
4°) Le détail estimatif dûment remoli daté et signé.
5°) Un cautionnement provisoire de deux cents dinars (200 dinars).
6°) Un certificat de non faillite.
7°) Une attestation justifiant que l'entreprise met en règle au regard de la Direction des Impôts.

N° E-370.

SOCIETE NATIONALE

TUNISIENNE DE CELLULOSE

Avis de vente

de ferraille et de matériel usagé

La Société Nationale Tunisienne de Cellulose se propose de mettre en vente des lots de ferraille et de matériel usagé détaillés comme suit :

• Ferraille
• Futs de soude
• Tournure de bronze
• Cuivre en plaques
• Déchets de cuivre en fil
• Tiges de bronze
• Bascules romaines
• Carcasses de remorques.

Les intéressés peuvent visiter le matériel en question à notre Usine à Kasserine tous les jours ouvrables de 9 heures à 12 heures à compter du 11 juillet 1977.

Les offres doivent parvenir, sous plis fermés, à la Direction Générale 6, avenue Habib Bourguiba - Tunis, ou, au Département Administratif Usine de Cellulose - Kasserine, avant le 31 juillet 1977.

Les offres doivent porter la mention suivante : « ne pas ouvrir avant le 31 juillet 1977.

N° E-376.

Révision de la limite du domaine public maritime du Port de Pêche de Gabès et de ses Dépendances

Opérations préparatoires

En vertu du décret du 26 septembre 1887 (8 Moharem 1305), une commission instituée par arrêté du 27 avril 1977 de Monsieur le Ministre de l'Equipement, en vue de procéder aux opérations de révision du Domaine Public Maritime du Port de Pêche de Gabès (Lattitude-Longitude) 37 G 60 8 G 60 s'est réunie pour commencer les opérations, le 30 juin 1977 à 10 h. au bureau de Monsieur le Chef d'Arrondissement de Gabès.

Une enquête administrative de dix (10) jours, commençant le 26 juillet 1977 et finissant le 5 août 1977 sera ouverte sur la révision sus-visée en vue de recevoir les observations des riverains et tiers.

A cet effet, un registre d'enquête ouvert par Monsieur Moussa Monji désigné commissaire enquêteur est tenu à la disposition du public dans le bureau sus-nommé à la Subdivision Topographique de Gabès durant la période sus-indiquée.

Le Président de la Commission

N° E-377

Révision de la limite du domaine public maritime du Port de Pêche de Houmt - Souk et de ses Dépendances

Opérations préparatoires

En vertu du décret du 26 septembre 1887 (8 Moharem 1305), une commission instituée par arrêté du 27 avril 1977 de Monsieur le Ministre de l'Equipement, en vue de procéder aux opérations de révision du Domaine Public Maritime du Port de Houmet Souk (Latitude-Longitude) 37g 65c / 9g 47c s'est réunie pour commencer les opérations, le 1er juillet 1977 à 11h.30 au bureau de Monsieur le Capitaine du Port.

Une enquête administrative de dix (10) jours commençant le 26 juillet 1977 et finissant le 5 août 1977 sera ouverte sur la révision sus-visée en vue de recevoir les observations des riverains et tiers.

A cet effet, un registre d'enquête ouvert par Monsieur Youssef Jerjir désigné commissaire enquêteur est tenu à la disposition du public dans le bureau sus-nommé à la Subdivision Topographique de Médenine durant la période sus-indiquée.

Le Président de la Commission

N° E-378

Révision de la limite du domaine public maritime du Port de Pêche de Zarzis et de ses Dépendances

Opérations préparatoires

En vertu du décret du 26 septembre 1887 (8 Moharem 1305), une commission instituée par arrêté du 20 octobre 1976 de Monsieur le Ministre de l'Equipement, en vue de procéder aux opérations de révision du Domaine Public Maritime du Port de Pêche de Zarzis (Lattitude-Longitude) 37G 22' / 9G 76' s'est réunie pour commencer les opérations, le 1er juillet 1977 à 8h.30 au bureau de Monsieur le Capitaine du Port.

Une enquête administrative de dix (10) jours, commençant le 26 juillet 1977 et finissant le 5 août 1977 sera ouverte sur la révision sus-visée en vue de recevoir les observations des riverains et tiers.

A cet effet, un registre d'enquête ouvert par Monsieur Youssef Jerjir désigné commissaire enquêteur est tenu à la disposition du public dans le bureau sus-nommé à la Subdivision Topographique de Médenine durant la période sus-indiquée.

Le Président de la Commission

N° E-379

HOPITAL RAZI

APPEL D'OFFRES

Le Directeur de l'Hôpital Razi de la Manouba se propose de faire effectuer des travaux d'installation et de réfection du chauffage central dans divers pavillons de son établissement.

Pour tous renseignement, s'adresser à l'économat de l'établissement tous les jours ouvrables de 8h. à 12h.

Les entrepreneurs intéressés par cette offre doivent faire parvenir leurs soumissions sous pli recommandé au nom de Monsieur le Directeur de l'Hôpital Razi de la Manouba au plu : tard le 27 juillet 1977 à 12 heures.

Les plis seront ouverts le vendredi 20 juillet 1977 à 10 heures.

N° E-380

MUNICIPALITÉ DE SOUSSE

Avis d'Appel d'Offres

Le Municipalité de Sousse lance un appel d'offres pour l'achat de produit insecticide de lutte contre les mouches.

Les fournisseurs intéressés par cet appel d'offres sont invités à adresser leur proposition (avec toutes documentation et explications nécessaires) au bureau technique de la Municipalité de Sousse.

L'ouverture du plis est fixée au 6 juillet 1977 au siège de la Commune de Sousse à 10 heures.

Les propositions devront parvenir à Sousse sous plis recommandés avant le date de l'adjudication, portant la mention « A ne pas ouvrir » adjudication du 6 juillet 1977 : Achat de produit insecticide.

Le pli devra obligatoirement et sous peine de nullité contenir :

1°) Le prix unitaire de chaque article proposé ainsi que toute documentation nécessaire définissant la qualité de chaque produit.

2°) L'attestation de la C.N.S.S. valable le jour de l'adjudication.

3°) Un certificat de non faillite.

4°) Un certificat de la direction des impôts.

Le Président de la Municipalité de Sousse

N° E-381

GOUVERNORAT DU KEF

Avis de Réadjudication

Dans son programme du développement rural, le Gouvernorat du Kef lance une réadjudication pour les travaux de construction de deux châteaux d'eau de 50m3 chacun sur tour en maçonnerie l'un à Sidi Ahmed Salah - Tadjerouine et l'autre à Bordj El Alfa-Nebeur.

Les plans de détail ainsi que les pièces écrites du marché sont déposés dans le bureau de l'Ingénieur Chef de l'Arrondissement du Génie Rural du Kef.

Les soumissions doivent parvenir au siège du Gouvernorat du Kef sous plis recommandés portant la mention « A ne pas ouvrir » réadjudication pour la construction de deux chateaux d'eau et ce avant le 1er août 1977 à 10 heures du matin.

N° E-382

GOUVERNORAT DU KEF

Avis d'Adjudication

Dans le cadre du programme de développement rural, le conseil du Gouvernorat du Kef met en adjudication les travaux de construction d'ouvrages d'art (passages submersibles ainsi que les travaux de sauvegarde des parcelles agricoles) maçonnerie et coulage de béton.

Ces ouvrages sont inclus dans les projets d'assainissement agricole des plaines du Sers, Zouarine, et Kef Zaïfrane.

Les entreprises agréées pour ce genre de travaux peuvent consulter les dossiers d'adjudication au bureau de Monsieur l'Ingénieur Chef de l'Armendissement du Génie-Rural du Kef.

Les Offres de prix doivent parvenir au siège du Gouvernorat du Kef sous plis recommandés portant la mention « A ne pas ouvrir » adjudication des travaux de construction et sauvegarde d'ouvrage d'art et ce avant le 1er août 1977.

Les propositions doivent contenir les pièces suivantes :

• Références des travaux similaires faits antérieurement par l'Entreprise.
• Liste du matériel disponible à affecter à ces travaux.
• La soumission complète, datée, signée, et timbrée.
• Le bordereau des prix.
• Le détail estimatif.
• Le cahier des charges.
• Un cautionnement bancaire de 750 dinars.
• Une attestation de la C.N.S.S. valable le jour de l'adjudication.
• Un certificat attestant que l'entreprise est en règle avec la direction des impôts.
• Un certificat de non faillite.

L'ouverture des plis aura lieu, le 2 août 1977 à 10 heures du matin au siège du Gouvernorat du Kef.

N° E-383

GOUVERNORAT DE MÉDENINE

Appel d'Offres

Le Conseil du Gouvernorat de Médenine lance un appel d'offres pour la construction des routes.

• Route Ouled Boubaker à Ghomrassen;
• Route Sidi Khelif Ben Gardane.

Les entrepreneurs intéressés par cette adjudication doivent présenter leur demande au nom de Monsieur le Gouverneur de Médenine sous plis recommandés portant la mention « Adjudication pour la construction de Routes ».

Pour plus amples renseignements s'adresser au service des travaux publics à Médenine pour prendre connaissance des cahiers de charge.

L'ouverture des plis aura lieu le 14 juillet 1977 à midi.

Les soumissions doivent obligatoirement contenir les pièces suivantes.

• Certificat de non faillite.
• Certificat d'affiliation à la CNSS.
• Certificat attestant que le soumissionnaire est en règle avec la Direction des Impôts.
• Un cautionnement provisoire égal à 1% du montant de la soumission.

N° E-384

GOUVERNORAT DU KEF

Avis d'Appel d'Offres

Le Conseil du Gouvernorat du Kef désire acquérir dans le cadre du programme de développement rural. Soixante dix (70) machines à coudre pour les distribuer au sortantes des Centres de l'Artisanat.

Les soumissionnaires intéressés par cette adjudication doivent adresser leurs offres au nom de Monsieur le Gouverneur Président du Conseil du Gouvernorat du Kef sous plis recommandés portant la mention « ne pas ouvrir » et ce avant le 4 août 1977.

Les soumissions doivent obligatoirement contenir les pièces suivantes :

• Certificat de non faillite.
• Certificat d'affiliation à la C.N.S.S.
• Certificat attestant que le soumissionnaire est en règle avec la Direction des Impôts.

N° E-385

MUNICIPALITE DE TUNIS

AVIS D'ADJUDICATION

La Ville de Tunis lance une adjudication sur appel d'offres pour la fourniture de Pneumatiques.

Les fournisseurs intéressés par cette adjudication pourront prendre connaissance du dossier du marché dans les Bureaux de la Subdivision des Ateliers Municipaux - 1, Avenue Ouled Haffouz Tunis.

Chaque soumissionnaire devra présenter à l'appui de sa soumission :

1) Un certificat attestant qu'il est en règle ou regard de la direction des impôts.
2) Un certificat de non faillite ou concordat préventif.
3) Une attestation d'affiliation à la C.N.S.S.
4) Un cautionnement comme prévu au cahier des charges du marché.

Tous ces documents seront joints à une enveloppe fermée portant la marque du soumissionnaire et contenant les pièces suivantes du marché.

1) La soumission établie sur l'imprimé délivré par l'administration et préalablement timbrée.
2) Le cahier des charges complété par la mention « lu et accepté » et signé par le soumissionnaire.
3) Devis estimatif.
4) Bordereau des prix.

Cette enveloppe fermée sera accompagnée des pièces présentées à l'appui de la soumission et sera placée dans une seconde enveloppe fermée qui ne portera aucune marque du soumissionnaire, mais uniquement la mention à ne pas ouvrir avant l'adjudication du 19 août 1977 et relative à la fourniture de pneumatiques et adressée à Monsieur le Chef de la Subdivision des Ateliers Municipaux 1, Avenue Ouled Haffouz Tunis.

Tout le dossier sera adressé sous pli recommandé fermé et scellé et devra parvenir 24 heures au moins avant la date de l'adjudication qui aura lieu le 19 août 1977 à 11 heures du matin dans une salle de l'Hôtel de Ville Avenue de Carthage - Tunis.

N° E-386

MINISTERE DE L'AGRICULTURE

APPEL D'OFFRES

Le Ministère de l'Agriculture, Direction du Génie Rural lance un appel d'offres pour :

Equipement en groupe électro-pompe pour les forages :

SK 19, SK 20, et SK 21 à Kasserine

Les fournisseurs intéressés peuvent obtenir un dossier d'appel d'offres auprès de la Direction du Génie Rural, service Etudes Hydro-Agricoles, 30 rue Alain Savary - Tunis

Les soumissions doivent parvenir à la Direction du Génie Rural, sous plis recommandé avec accusé de réception à l'adresse ci-dessus indiquée au plus tard le 15 août 1977 à 11h.

N° E-387

OFFICE DES PORTS AERIENS DE TUNISIE

AVIS DE VENTE

L'Office des Ports Aériens de Tunisie se propose de vendre au plus offrant.

• Un lot de ferrailles
• Un lot de batteries usagées.
• Un lot de pneumatiques usagés.
• Un lot de machines outils réformées
• Un lot de déchets de bois

La vente aura lieu le mercredi 27 juillet 1977 à 9 heure à l'Aéroport de Tunis-Carthage Service des Moyens Généraux.

La vente au comptant sera majorée de 10% pour frais divers (enlèvement immédiat).

Pour tout renseignement complémentaire téléphoner au 289.000 poste 405.

N° E-388

OFFICE DES PORTS NATIONAUX TUNISIENS

Avis d'Appel d'Offres

L'Office des Ports Nationaux Tunisiens lance un appel d'offres pour la réfection et extension du réseau électrique du Port de Tunis.

Les travaux à envisager portent essentiellement sur :

• suppression des installations actuelles et alimentation en sous-terrain des divers bâtiments et hangars portuaires.
• éclairage extérieur.
• construction et équipement de 2 postes transformateurs 250 KVA.

Peuvent participer à cet appel d'offres toutes les entreprises du groupe V - énergie de la catégorie L1 - L5.

Les dossiers de consultation peuvent être retirés auprès de la Direction Technique - Bâtiment Administratif moyennant le versement par chèque de la somme de 15 dinars qui restera acquise à l'Office quelle que soit la suite qui sera réservée au présent appel d'offres.

Les offres doivent parvenir sous plis cachetés et recommandés au plus tard le 25 août 1977 à 13 heures, portant la mention : Appel d'Offres pour l'Installation Electrique du Port de Tunis à l'adresse suivante :

Monsieur le Président Directeur Général de l'Office des Port Nationaux Tunisiens - Bâtiment Administratif - La Goulette.

L'ouverture des plis aura lieu le lendemain de la remise des plis à 10 heures du matin à la salle de conférences des l'O.P.N.T.

N° E-389.

MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE

Avis de recrutement

Le Ministère de la Santé Publique se propose de recruter 13 Administrateurs du Gouvernement.

Les candidats intéressés âgés de 30 ans au plus, peuvent faire parvenir au Ministère de la Santé Publique leur demande de candidature appuyée des pièces suivantes :

1°) une copie dûment certifiée de leur diplôme (licence en Droit ou en Sciences Economiques ou un diplôme équivalent).
2°) certificat justifiant la nationalité tunisienne depuis 5 ans au moins.
3°) un extrait de l'acte de naissance ou à défaut bulletin de naissance.
4°) Extrait du casier judiciaire ou de la fiche anthropométrique.
5°) certificat de bonne vie et moeurs
6°) pièces établissant la situation régulière du candidat au regard de la loi sur le recrutement de l'armée.
7°) certificat d'un médecin assermenté désigné par l'Administration ou d'un Médecin de la Santé Publique attestant que le candidat :
a) n'a pas d'infirmités apparentes ou cachées et qu'il est apte physiquement à exercer ses fonctions sur tout le territoire de la République.
b) est indemne de toute affection tuberculeuse cancéreuse, nerveuse ou de poliomielyte ou définitivement guéri.

N° E-390.

Bilans des Offices, des Sociétés Nationales et des Sociétés à Economie Mixte

La circulaire du Premier Ministre N° 54 du 24 décembre 1976 prévoit la publication au J.O.R.T. des comptes prévisionnels de fonctionnement, des comptes prévisionnels d'investissements, des programmes de financements, des bilans, comptes d'exploitation générale et comptes de pertes et profits des Offices, Sociétés nationales et Sociétés d'économie mixte.

Ces documents doivent être adressés avant le 30 octobre de chaque année, après leur approbation définitive, en 30 exemplaires dont 15 en langue arabe et 15 en langue française au Premier Ministère. Ils seront communiqués à l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne aux fins de publications au J.O.R.T.

A titre exceptionnel seuls les bilans relatifs à l'exercice 1975 feront l'objet d'une diffusion au cours des prochains numéros du J.O.R.T.. Cette publication se fera par secteur d'activité selon le programme suivant :

• Secteur agricole
• Secteur du bâtiment
• Secteur de l'infrastructure
• Secteur industriel
• Secteur commercial

Dans les pages suivantes sont publiées les bilans se rapportant aux entreprises ci-dessous énumérées du secteur agricole :

• Office des Céréales
• Office des Terres Domaniales
• Office de Mise en Valeur de la Vallée de la Medjerdah et des P.P.I.
• Office des Périmètres Publics Irrigués de Jendouba
• Office de l'Elevage et du Pâturage
• Société Nationale d'Exploitation et de Distribution des Eaux
• Groupement Interprofessionnel des Légumes

Office des
BILAN au 30

Céréales

Septembre 1975

Offices des Terres

BILAN au

ACTIF

TOTAL GENERAL 30.336.948,355

Domaniales

1er Août 1975

TOTAL GENERAL 30.336.948,355

Office de Mise en Valeur de la Vallée de la BILAN au 31

ACTIF

Medjerdah et P. P. I. (O. M. V. V. M. et P. P. I.)

Décembre 1975

Office des Périmètres
BILAN au 31

Publics Irrigués de Jendouba

Décembre 1975

Office de l'Elevage
BILAN arrêté au

ACTIF

et du Paturage
31 Décembre 1975

Société Nationale d'Exploitation

BILAN arrêté au

ACTIF

et de Distribution des Eaux
31 Décembre 1975

Groupement Interpro

BILAN de l'exercice

fessionnel des Légumes

1974-75 au 30 Juin 1975

Banque
Société Anonyme au capital
Siège Social : 3, Avenue
Registre de
BILAN au 31 Décembre
tel qu'il a été approuvé par l'Assemblée Générale

ACTIF

HORS

Effets réescomptés circulant sous notre endos
Sûretés reçues des tiers

Comptes de Pertes et

tel qu'il a été approuvé par l'Assemblée Générale

DEBIT

Répartition

telle qu'elle a été décidée par l'Assemblée Générale

de Tunisie
de 2.500.000 Dinars
de France — TUNIS
Commerce : 357

1976 (avant répartition)

des actionnaires tenue le 19 mai 1977

PASSIF

BILAN

10. 258. 275, 000
3. 125. 000, 000

Profits au 31 Décembre 1976

des actionnaires tenue le 19 mai 1977

CRÉDIT

des Résultats

des actionnaires tenue le 19 mai 1977 à Tunis

Union Bancaire pour le

Société Anonyme au capital
Registre de
Siège Social : 7 et 9, Rue

L'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires de l'Union Bancaire pour le a approuvé la répartition du solde bénéficiaire du compte de profits et pertes, telle précédent :

• de fixer le dividende de l'exercice 1976 à 12%, soit l'intérêt statutaire de 6% s'applique aux 500.000 actions anciennes de 5,000 D. nominal, numérotées de 1 à coupon N° 34 ou estampillage des titres nominatifs.
• d'affecter 5 % à la réserve légale, soit ...
• de prélever sur le reliquat, la somme de ... de façon à porter l'ensemble des réserves à 4.155.000 D.
• d'allouer au Conseil d'Administration à titre de tantièmes conformément à
• de reporter à nouveau la somme de ...

BILAN au 31

tel qu'il a été approuvé par l'Assemblée Générale

ACTIF

HORS

Effets réescomptés circulant sous notre endos

Compte de profits et pertes

DEBIT

Commerce et l'Industrie

de 2.750.000 dinars

Commerce : 20 504

Gamal Abdel Nasser — TUNIS

Commerce et l'Industrie convoquée pour le 21 juin 1977 a délibéré valablement. Elle qu'elle lui a été présentée et a décidé, compte tenu du report à nouveau de l'exercice augmenté d'un superdividende de 6%. Ce dividende d'un montant brut de D. 0,600 500.000. Il sera mis en paiement sous déduction des impôts d'usage contre remise du

D. 26.153,000
D. 178.847,000

l'article 32 des statuts D. 16.666,666
D. 27.386,375

LE CONSEIL D'ADMINISTRATION

Décembre 1976

Ordinaire du 21 juin 1977

BILAN

4.405.650,000

au 31 Décembre 1976

4.215.582,410

350.358,321
2.768,505
7.276,575

Total 4.575.985,811

Union Internationale
Société Anonyme au capital
Siège Social : 65, Avenue
Registre de
BILAN au 31 Décembre
Agréé par l'Assemblée Générale

ACTIF

Compte d'Exploitation

Distribution des Bénéfices

de Banques

de 3.000.000,000 de Dinars
Habib Bourguiba — TUNIS
Commerce 32.505

1976 (avant distribution)

des actionnaires du 7 juin 1977

Générale au 31 Décembre 1976

Intérêts et commissions perçus
— Portefeuille 1.825.783,091
— Comptes courants 2.195.805,895
— Autres comptes 642.763,345

Bénéfices sur opérations de change et titres
Produits de nos participations
Provisions devenues disponibles
Produits divers

de l'Année 1976

Réserve légale
Réserve extraordinaire
Fond social
Intérêts statutaires
Super dividende
Tantièmes aux administrateurs
Report à nouveau