Le Ministre des Affaires Sociales :
Vu le décret N° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les Ministres et secrétaires d'État à déléguer leur signature;
Arrêté :
Article Premier. — Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret sus-visé N° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Moncef Tnani, Chef de Service du Personnel au Ministère des Affaires Sociales, est habilité à signer par délégation du Ministre des Affaires Sociales, tous actes entrant dans le cadre de ses attributions, à l'exclusion des textes à caractère réglementaire.
Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunisie 13 juillet 1977
Le Ministre des Affaires Sociales
Mohamed ENNACZUR
VU
Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA
VALEURS FIDUCIAIRES