Décret N° 77-590 du 13 juillet 1977, portant approbation du plan d'aménagement de la ville de Ksibet Médiouni

Nous Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.

Vu le décret du 10 septembre 1943, relatif à l'architecture et à l'urbanisme ensemble des textes qui l'ont modifié ou complété;

Vu le décret du 6 mars 1956, portant création de la commune de Ksibet Médiouni;

Vu la loi N° 75-33 du 14 mai 1975 portant promulgation de la loi organique des communes et notamment son article 134;

Vu l'arrêté du 1er avril 1977, déterminant dans la région de Ksibet Médiouni une zone requérant l'établissement d'un programme d'aménagement;

Vu la délibération du conseil municipal de Ksibet Médiouni en date du 21 mai 1976;

Vu l'avis des Ministres de l'Intérieur et des Finances;

Sur la proposition du Ministre de l'Equipement;

Vu l'avis du Tribunal Administratif;

Décrétons :

Article Premier. — Est approuvé le plan d'aménagement annexé au présent décret et concernant la ville de Ksibet Médiouni.

Art. 2. — Les travaux projetés dans le cadre du plan d'aménagement de la ville de Ksibet Médiouni sont déclarés d'utilité publique.

Art. 3. — Le plan d'aménagement de la ville de Ksibet Médiouni visé à l'article premier ci-dessus sera affiché au siège de la municipalité de Ksibet Médiouni.

Art. 4. — Les Ministres de l'Intérieur, des Finances et de l'Equipement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 13 juillet 1977

P. le Président de la République Tunisienne et par délégation

Le Premier Ministre

Hédi Nouira

LISTE D'APTITUDE

ANNÉE 1976

Pour l'accès au grade d'administrateur du gouvernement

Mohamed Bettaeb Belhassen

ANNÉE 1977

Pour l'accès au grade de secrétaire d'administration

Mahmoud Ben Mabrouk

Mohamed Mezoughi

Abdelkader Sekma

Ali Trabelsi

DELEGATION DE SIGNATURE