Premier Ministère

Décret N° 77-582 du 13 juillet 1977, portant transformation et création d'emplois au Secrétariat d'État à l'Information

Publié au Journal Officiel n° 50 du 19 juillet 1977, page 1936

Nous Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.

Vu la loi N° 68-13 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;

Vu le décret N° 75-313 du 30 mai 1975, portant organisation du Secrétariat d'État à l'Information;

Vu le décret N° 75-41 du 24 janvier 1975, fixant la loi des cadres de l'Administration centrale du Secrétariat d'État à l'Information;

Vu la loi N° 76-115 du 31 décembre 1976, portant loi de finances pour la gestion 1977;

Vu l'avis du Ministre des Finances;

Sur la proposition du Secrétaire d'État auprès du Premier Ministre, chargé de l'information;

Décrétons :

Article Premier. — Sont réalisées au Secrétariat d'État à l'Information les transformations et création d'emplois suivants :

A — Transformation d'emplois :

2 Administrateurs Conseillers ou Conseillers de Presse en 2 Administrateurs en Chef.

3 Administrateurs ou Secrétaires de Presse en 3 Administrateurs Principaux ou Secrétaires de Presse Principaux.

1 Secrétaire d'Administration ou Attaché de Presse en 1 Adjoint Technique.

B — Création d'emplois :

3 Administrateurs ou Secrétaires de Presse.

3 Attachés d'Administration ou Secrétaires de Presse Adjoints.

2 Secrétaires d'Administration ou Attachés de Presse

Art. 2. — Le Ministre des Finances et le Secrétaire d'État auprès du Premier Ministre, chargé de l'information sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter du 1er janvier 1977 et qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 13 juillet 1977

P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Hédi Nouira

p. 1937

DEMISSION D'UN MAGISTRAT

Citer : Décret n° 77-582 du 13 juillet 1977, JORT n° 50 du 19 juillet 1977, p. 1936.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.