Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu la loi N° 68-12 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu la loi N° 76-115 du 31 décembre 1976, portant loi de finances pour la gestion 1977;
Vu le décret N° 76-1125 du 31 décembre 1976, portant répartition par article des crédits ouverts par la loi de finances N° 76-115 du 31 décembre 1976;
Vu le décret N° 76-588 du 24 juin 1976, portant fixation de la loi des cadres du Ministère de l'Intérieur;
Vu l'avis du Ministre des Finances;
Sur la proposition du Ministre de l'Intérieur;
Décrétons :
Article Premier. — Sont réalisées au Ministère de l'Intérieur les création et transformation d'emplois ci-après disignés, à compter du 1er janvier 1977 :
A. — Création d'emplois
6 Administrateurs Conseillers
41 Administrateurs
28 Attachés d'Administration
33 Secrétaires d'Administration
33 Dactylographes
2 Ingénieurs Principaux
1 Archiviste
1 Capitaine
200 Sergents
200 Auxiliaires
1 Commandant de Groupement
1 Commandant
2 Lieutenants
2 Adjuants Chefs
1 Commissaire Supérieur
1 Commissaire Principal
1 Commissaire de Police
10 Inspecteurs de Police
4 Lieutenants de la Protection Civile
50 Sergents de la Protection Civile
B. — Transformation d'emplois
Direction des Collectivités Publiques Locales
Emplois Supprimés
6 Administrateurs Principaux
3 Hajebs
Emplois Créés
1 Administrateur Conseiller
5 Administrateurs
2 Secrétaires d'Administration
1 Dactylographe
Inspection
Emplois Supprimés
4 Administrateurs Conseillers
Emplois Créés
1 Administrateur en Chef
3 Administrateurs
Direction des Services Pénitentiaires et de la Rééducation
Emplois Supprimés
6 Attachés d'Administration
3 Agents Techniques des Statistiques
1 Intendant
Emplois Créés
3 Administrateurs Conseillers
4 Administrateurs Principaux
1 Attaché d'Intendance
2 Adjoints Techniques.
Art. 2. — Les Ministres de l'Intérieur et des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 13 juillet 1977
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Hédi Nouira