Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret du 10 septembre 1943, relatif à l'architecture et à l'urbanisme, ensemble des taxes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret du 20 janvier 1887, portant création de la commune de Mahdia;
Vu le décret N° 76-210 du 11 mars 1976, portant suppression de la commune de Rejiche et le rattachement de sa circonscription à la commune de Mahdia;
Vu la loi N° 75-33 du 13 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des communes et notamment son article 134;
Vu l'arrêté du 29 juillet 1975, déterminant dans la région de Mahdia une zone requérant l'établissement d'un programme d'aménagement;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Mahdia en date du 20 novembre 1976;
Vu les avis des Ministres de l'Intérieur et des Finances;
Veu la proposition du Ministre de l'Equipement.
Vu l'avis du Tribunal Administratif.
Décretons :
Article Premier. — Est approuvé le plan et le règlement d'aménagement annexé au présent décret et concernant le Centre de Rejiche (Commune de Mahdia).
Art. 2. — Les travaux projetés dans le cadre du plan d'aménagement du Centre de Rejiche sont déclarés d'utilité publique.
Art. 3. — Le plan d'aménagement du Centre de Rejiche visé à l'article premier ci-dessus sera affiché au siège de la municipalité de Mahdia.
Art. 4. — Les Ministres de l'Intérieur, des Finances et de l'Equipement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 18 juillet 1977
P. le Président de la République Tunisienne
Le Premier Ministre et par délégation
Hédi Nouira