AVIS N° 77/001/DOUANES

DA/CSE N° 20/451 du 20/4/77

OBJET : Procédure simplifiée pour l'exportation de certaines marchandises

En application des dispositions de l'arrêté du Ministre des Finances du 28 décembre 1976, fixant la forme de déclaration en douane, les énonciations qu'elles doivent contenir, les documents qui doivent lui être annexés et les conditions dans lesquelles peut avoir lieu l'examen préalable des marchandises, il a été institué au profit des personnes agréées par l'Administration à cet effet, une procédure simplifiée pour l'exportation de certaines marchandises périssables, dangereuses ou encombrantes.

Cette procédure consiste, pour le déclarant en douane qui la demande et qui serait admis à bénéficier des facilités accordées à ce titre, à souscrire une soumission générale du modèle joint en annexe I dûment cautionnée par une banque et par laquelle il s'engage :

1) à établir et déposer auprès du bureau d'exportation concerné et dans un délai maximum de 5 jours à compter de la date d'embarquement des marchandises une déclaration en détail établie dans les formes réglementaires;
2) à répondre de tous les abus qui pourraient être commis sous le couvert des facilités accordées;
3) en cas d'irrégularité, à verser, à première réquisition entre les mains du Receveur des Douanes

intéressé toute somme qu'il exigera dans la limite des droits et taxes dus et des pénalités encourues.

Lors de chaque expédition, le déclarant bénéficiaire de cette procédure présentera au bureau d'exportation une demande d'autorisation d'embarquement de marchandises périssables, dangereuses ou encombrantes de la nature de celles reprises sur la liste des marchandises agréées à ce titre, établie sur imprimé officiel (dont modèle est déposé à la Direction des Douanes) en indiquant par expéditeur réel présumé, les nature, marque et numéros des colis, la nature des marchandises susceptibles d'être exportées leurs poids brut et net et leurs valeurs.

Cette demande doit être appuyée de tous les documents exigibles du fait de l'exportation et notamment des titres du Commerce Extérieur et des Changes ou à défaut d'un engagement de les produire dans un délai raisonnable fixé préalablement par le Receveur des Douanes du bureau concerné.

La demande d'autorisation sus-visée doit être établie en 3 exemplaires sur l'imprimé prévu à cet effet (format 23 × 32.5).

— le premier exemplaire :

(format feuillet simple) impression et liséré bleu process, destiné au bureau d'émission

— le deuxième exemplaire :

(format feuillet simple) impression et liséré vert algérien, servant de permis d'embarquement

— le troisième exemplaire :

(format feuillet simple) impression et liséré rouge feu, destiné au déclarant pour servir d'accusé de réception.

Le bénéfice de cette procédure simplifiée est accordé par l'Administration à titre temporaire et révocable : il pourra être retiré à tout déclarant défaillant en cas d'inéxécution des engagements souscrits, notamment en cas de défaut de dépôt d'une déclaration en détail établie dans les formes réglementaires dans le délai prescrit de 8 jours.

Par ailleurs, en aucun cas, l'exclusion temporaire ou définitive d'un déclarant en douane du bénéfice de la procédure simplifiée pour l'exportation de certaines marchandises ne peut lui ouvrir droit à indemnité ou dommages-intérêts.

COMMISSION GENERALE
Annexe 1 à l'avis N° 77/001/Douane - DA/CSE
N° 20-451 du 20 avril 1977

Je soussigné (nom et qualité) _________________________________________________________

agissant au nom et pour le compte de : (raison sociale et adresse de la firme) : _________________________________________________________

sollicite le bénéfice de la procédure simplifiée pour l'exportation de certaines marchandises périssables dangereuses ou encombrantes instituée par l'Administration des Douanes.

Je m'engage en conséquence, sous les peines de droit et au risque d'être privé du bénéfice des facilités accordées, à respecter les obligations particulières à la procédure simplifiée, en dehors de toutes autres obligations légales ou réglementaires et notamment à déclarer en détail les marchandises exportées dans les formes et les délais prescrits.

A cet égard, je reconnais que l'intention d'exporter les marchandises déclarées résultera de l'établissement de la demande d'autorisation d'embarquement des marchandises destinées à l'étranger visée par l'autorité douanière locale.

Ce document produira les mêmes conséquences de droit que s'il s'agissait d'une déclaration enregistrée dans les formes réglementaires.

Je m'engage en outre :

— à déposer dans un délai maximum de 8 jours et en même temps que les documents exigibles non encore produits les déclarations en détail établies dans les formes réglementaires et afférentes aux marchandises exportées sous-couvert des demandes d'autorisation d'embarquement;

— à répondre de tous les abus qui pourraient être commis sous le couvert des facilités accordées.

— en cas d'irrégularité, à verser à première réquisition entre les mains de Monsieur le Receveur des Douanes à toute somme qu'il exigera dans la limite des droits et taxes dus et de pénalités encourues.

Cette soumission est valable du _______________________ au _______________________ et couvre les exportations de certaines marchandises périssables dangereuses ou encombrantes, effectuées dans le cadre des facilités accordées par l'avis N° 77/001/Douane - DA/CSE N° 20/451 du 20 avril 1977.

Et nous soussignés _______________________ déclarons nous porter caution avec le déclarant nous engageant solidairement avec lui à répondre de l'ensemble de ses obligations pour la somme de _______________________

A _______________________, le _______________________

Le Soumissionnaire La Caution

Ministère de l'Economie Nationale

Avertissement d'enquête

(Exécution du décret du 30 mai 1922)

Le Ministre de l'Economie Nationale projette de faire procéder à la pose de supports en vue de la construction de cinq postes de transformation de Béni-Maâguel à Jerba et leurs dérivations 30 KV.

Le tracé de ces dérivations et ces postes indiquant les propriétés privées où il doit être placé des supports, restera pendant trois jours, à partir de la publication du présent avertissement au Journal Officiel de la République Tunisienne déposé au siège du gouvernorat de Médenine où les intéressés pourront en prendre connaissance et déposer leurs observations ou réclamations.

Banque Centrale de Tunisie

Situation Générale Décadaire au 10 juillet 1977

Actif

Passif

Certifié conforme aux écritures :
Le Gouverneur
Mohamed GHENIMA
401.249.085.080

Tribunal Immobilier de Tunisie

Gouvernorat de Gabès

Suivant réquisition N° 64191 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 5 mai 1977. Monsieur Belgaem Ben Ahmed Ben Hadj Ali Saâdallah, tunisien, agent de ventes demeurant à Tunis, 21 rue Alahjoub, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : El-Baâssous, consistant en une parcelle de terre, agricole, située à Metoula, Gouvernorat de Gabès, Justice Cantonale de Gabès, d'une contenance de : 170 ha environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El-Hana.

Qu'elle est la propriété exclusive de :

1) Le requérant.
2) Ali Saâdallah.
3) Leur sœur sermaine Amna.
4) Mhajeb Ben Sadok Ben Hadj Ali Saâdallah.
5) Son frère Habib.
6) Leur sœur Zina.
7) Leur sœur Latifa.
8) Leur sœur Mabrouka.
9) Leur sœur Nefissa.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Osled Fguir.
A l'Est : L'oncéenne route de Tunis.
Au Nord : Le requérant.
A l'Ouest : Saklet El-Kalij.
Au Nord : Le requérant.

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition N° 64192 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 6 mai 1977, Monsieur Salem Ben Lialf Ben Saâd El Mosfar, tunisien, Vendeur de poisson, demeurant à Sfax, Trig Mensel Chaker km3, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant quelques arbres, située à Sfax, Trig Gabès, km6, masrob Ben Saâd, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax, d'une contenance de : 38100 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El-Faouz.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Fatael el Mabrouka Benat Hadj Badr.
A l'Est : Piste Ben Saida.
Au Nord : Héritiers Hadj Badr
A l'Ouest : pareillement.

Gouvernorat de Bizerte

Suivant réquisition N° 64.193 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 6 mai 1977, Monsieur Salah Ben Ahmed Jaloui, tunisien, ouvrier demeurant à Bizerte, 50 rue de l'Orient a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à Corniche délégation de Bizerte gouvernorat de Bizerte justice cantonale de Bizerte d'une contenance de 315 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Manzel Lilia.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : La terre de Ibrahim Mochtar.
A l'Est : La route de la Corniche.
Au Nord : Héritier Lahmar.
A l'Ouest : un sentier.

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition N° 64.194 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 6 mai 1977, Monsieur Mohamed Ben Abdelkader Ben Ahmed Ben Hossine Siala, tunisien, retraité, demeurant à Sfax Triq manzel chaker, merkez Allouch a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle comprenant une villa en cours de construction située à Sfax triq manzel chaker merkez Allouch zenket Allouch km 4.5, gouvernorat de Sfax justice cantonale de Sfax d'une contenance de 1283 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dar Es Saâda.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une impasse.
A l'Est : Hedi Mezgheni.
Au Nord : Abdelkader Ben Ahmed Siala et Hossine Ben Ahmed Siala.
A l'Ouest : Pareillement.

Gouvernorat de Gabès

Suivant réquisition N° 64195 déposée au Tribunal Immobilier de Tunis, le 6 mai 1977, Monsieur Younès Ben Mohamed Ben Kilani Dhabak, tunisien, Commerçant demeurant à Gabès, avenue Ali Dhib, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ghassen, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Gabès, El-Menara, Cheikhat de Téboulbou, gouvernorat de Gabès, justice Cantonale de Gabès, d'une contenance de : 350 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Ghassane.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Houssine Ben Kilani Kadri.
A l'Est : Melek Ibrahim Abidi.
Au Nord : Un chemin public.
A l'Ouest : pareillement.

Gouvernorat de Mahdia

Suivant réquisition N° 64196 déposée au Tribunal Immobilier de Tunis, le 6 mai 1977, Madame Rekaia Bent Djilani Ben Hadj Mohamed El Guâer, tunisienne, demeurante à Cherakil, Délégation de Moknine, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Argoub Attya et El Guâer, consistant en 2 parcelles de terre à vocation agricole, située à Cheikhat de Abbassie, délégation de El-Djem, Gouvernorat de Moknine. Justice Cantonale d'El Djem, d'une contenance de : 700.000 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Feddane. Attya>.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Première parcelle

Au Sud : Belgacem Ben Mohamed Djemai et Hadj M'barek M'sougui.
A l'Est : Belgacem sus-nommé
Au Nord : Belgacem et Trig El Djemi.
A l'Ouest : Guari El Jemi.

Deuxième parcelle

Au Sud : Héritiers Ferjani Djemai.
A l'Est : Belgacem et Salem enfant de Mohamed Djemai.
Au Nord : Trig El Jem.
A l'Ouest : Héritiers Hassen Djemai et Héritiers Hadj Salem Djemai.

Gouvernorat de Kairouan

Suivant réquisition N° 64197 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 6 mai 1977, Madame Saida Bent Mohamed Salah Ben Mohamed Firchiou, tunisienne, ouvrière au village d'enfants de Bourguiba de monastir, demeurant à El Martir, Skanès, Souani, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Es-Souani, consistant en une terre comprenant une maison en cours de construction, située à Es-Souani Skanès, Monastir, Gouvernorat de Monastir, justice cantonale de Monastir, d'une contenance de : 275 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : ErRahma.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Dariba Abbès née Férchiou
A l'Est : Un chemin public.
Au Nord : Fatma Madhiouls Férchiou.
A l'Ouest : Badra Firchiou.

Gouvernorat de Monastir

Suivant réquisition N° 64198 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 6 mai 1977, Monsieur Ahmed Ben Miled Douis, tunisien, Agent d'Assurances, demeurant à Bkalta, rue Ibn Khaldoun, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Dhlâb Chaâbene El-Hara, consistant en une terre nue, située à Bkalta, Gouvernorat de Monastir, Justice Cantonale de Moknine, d'une contenance de : 3000 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Nahla.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Miled Douis.
A l'Est : Khalifa Ben Ayed.
Au Nord : Miled Douis.
A l'Ouest : Héritiers Om Ez-zin.

Gouvernorat de Bizerte

Suivant réquisition N° 64199 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 6 mai 1977, Monsieur Hadj Tahar Ben Hassen Ben Mohamed Abbassi, tunisien, Agriculteur, demeurant à délégation Sejnane, région El-Abbassis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Henchir Fadh El-Khazin, consistant en une terre agricole, située à la délégation de Sejnane, région El-Abbassis, gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Mateur, d'une contenance de : 1200 ha environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Henchir Faidh El-Kazine ».

Qu'elle est la propriété exclusive de :

1) Le requérant
2) Héritiers Ameur Ben Mohamed Ben Belhassen Ben Abdallah Abbassi dont Jilani Ben Belhassen;
3) Héritiers Hadj Ahmed Ben Amor Ben Belhassen dont Tahar Ben Salah Ben Ali;
4) Héritiers Saad Ben Tahar Ben Belhassen dont Ali Ben Hocine Ben Hassen;
5) Héritiers Chikh Ali Ben Ahmed Ben Belhassen dont Mbarek Ben Salem;
6) Héritiers Boubaker Ben Ali Belhassen dont Hassen Ben Amor Ben Khalifa, dans l'indivision entrex;
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Tabazri El Maa de Djebel Aichoune et Ragoubet Es-Sid;
A l'Est : Ain El Hejal, la limite passe ensuite par Kbelij Bettaieb, séparant le centre des Ababsa de la terre d'ouled Aloui;
Au Nord : Hajret Essegia, Ghorget Bou Kab et

Eressifa, de-là, la limite oblique jusqu'à atteindre Bir Essagula;

A l'Ouest : Kelij El Ali avec triq El M'Rahil jusqu'à atteindre Medjez Et-Tarfla, passant par Medjez Er-Remel qui rencontre Chaâbet Sidi Allegine jusqu'à atteindre Tabazi Maâ Djebel Alchoune.

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition N° 64200 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 6 mai 1977, Monsieur Ali Ben Salah Ben Ahmed Gheribi, tunisien, l'slah, demeurant à Sfax, triq Sokra km 4,3 a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle comprenant une huilerie et ses dépendances, située à Sfax, région Saffar triq Gabès km 2,5, gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Maharès d'une contenance de 4350 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Maassaret Ali Ben Salah »;

Qu'elle est sa propriété exclusive;

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Said Ben Hadj El Hachmi Ibn Said et Frères;

A l'Est : Domaine de l'Etat;

Au Nord : Triq Gabès;

A l'Ouest : Said Ben Hadj El-Hechmi Ben Said et Frères.

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition N° 64.201 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 6 mai 1977 Monsieur Ali Ben Salah Ben Ahmed ghribi, tunisien, l'eslah, producteur d'huile demeurant à Sfax triq Soukra km 4,5 a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle comprenant une poulailler en cours de construction un puits et quelques d'arbres située à Sfax région de chafar, triq Gabès km 24, gouvernorat de Sfax justice cantonale de Maharès d'une contenance de 93.660 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Poulailler Ali Ben Salah.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ben Ockazine En-Nafti.

A l'Est : Un chemin.

Au Nord : Pareillement.

A l'Ouest : Héritiers Hachmi Chtioui.

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition N° 64.202 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 6 mai 1977 Monsieur Mohamed Ben Ali Ben Hossine M'rabet, tunisien instituteur, demeurant à Sfax triq menzel chaker, km 7 zenket Mezghoni n° 17 maison n° 2 a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Bouret Ouali, consistant en une terre nue propre à la construction située à Sfax, Bouret Ouali, triq El Aln, km 1, gouvernorat de Sfax justice cantonale de Sfax d'une contenance de 1165.75 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Jamei.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Sadok Fakhfakh.

A l'Est : Youssef Hachicha et une impasse.

Au Nord : une entrée.

A l'Ouest : Pareillement.

Gouvernorat de Bizerte

Suivant réquisition N° 64.203 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 6 mai 1977 Monsieur Mohamed Habib Ben Farhat Ben Abid, tunisien, mécanicien demeurant à Bizerte 11 Cité Hassen Nouri a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Faddan Ben Azouz, consistant en 2 parcelles de terre non contiguës située à Bizerte, la Corniche, gouvernorat de Bizerte justice cantonale de Bizerte d'une contenance de 1250 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Ahlam.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Première parcelle :

Au Sud : Jenane Mihoub.

A l'Est : Pareillement.

Au Nord : Pareillement.

A l'Ouest : Un chemin public.

La Seconde parcelle :

Au Sud : Un chemin.

A l'Est : Pareillement.

Au Nord : Janane Ben Azouz.

A l'Ouest : Pareillement.

Gouvernorat de Gabès

Suivant réquisition N° 64.204 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 6 mai 1977 Monsieur Ibrahim Ben Youssef Ben Ali Méjima Abderrahman, tunisien agent technique demeurant à Gabès, rue des abattoirs Municipaux a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre propre à la construction située à Gabès, Ain Zerig, Daklaula, gouvernorat de Gabès justice cantonale de Gabès, d'une contenance de 400 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dar Er-Rajá.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Chemin public.
Al'Est : Pareillement.
Au Nord : Son frère germain Sahbi Ben Youssef.
A l'Ouest : Son frère germain Mohamed Moncef, Ben Youssef.

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition N° 64.205 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 6 mai 1977, Madame Fadhila Bent Taïb Ben Mohamed Hachicha épouse Amor Ben Salah, tunisienne demeurant à Sfax Gabes km 3 a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation en cours de construction située à Sfax route de Gabes k3 gouvernorat de Sfax justice cantonale de Sfax d'une contenance de 1343 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Raoudha.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Abdeljelil Louati.
A l'Est : Mokhtar El Ajmi.
Au Nord : Naceur Tanour.
A l'Ouest : Mokhtar Mamji.

Gouvernorat de Kairouan

Suivant réquisition N° 64.206 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 6 mai 1977, Monsieur All Ben Mohamed Baldi Mehdaouani, tunisien, fellah, demeurant à Marg El Lil, délégation Sahi Kairouan, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre de culture et de parcage située dans la région de culture de oued Zeroud, ancienne route de Sousse, gouvernorat de Kairouan, justice cantonale de Kairouan, d'une contenance de 500000 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El Ouardia.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : L'ancienne route de Sousse.
A l'Est : Héritiers Hadj Mahmoud El Hamami.
Au Nord : Ben Ayed, Salem El Hamdi, Boubaker Debiba, Mohamed El Hamra et sur le restant héritiers Khadhraoui et Ali Ben Amara.
A l'Ouest : La Société de Fabrication de Savon.

Gouvernorat de Monastir

Suivant réquisition N° 64.207 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 6 mai 1977, Monsieur Mohamed Béchir Ben Mohamed Ben Amour El-Hani, tunisien, adjoint technique, demeurant à Monastir, 1ème circonscription, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Es-Souani, consistant en une terre comprenant une maison en cours de construction, située à Monastir, Es-souani, gouvernorat de Monastir, justice cantonale de Monastir, d'une contenance de 1099 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Bochra.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Un chemin.
A l'Est : Pareillement.
Au Nord : Salah Zakkar.
A l'Ouest : Chemin de balage d'un puits.

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition N° 64.208 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 6 mai 1977, Monsieur Hédi Ben Hadj Khelia Ghorkal, tunisien, ouvrier, demeurant à Sfax, saquet Ed-dair, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Mahassen, consistant en une parcelle comprenant une maison d'habitation en cours de construction, située à Sfax, saquet Ed-dair, zanket En-nour, gouvernorat de Sfax, justice cantonale de Sfax, d'une contenance de 1405 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Mahassen.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Habib Ktata.
A l'Est : Les frères du requérant.
Au Nord : Pareillement.
A l'Ouest : Le père du requérant.

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition N° 64.209 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 6 mai 1977, Monsieur Bou Ali Ben Mohamed Ben Ahmed Ben Abdelhamid, tunisien, fellah, demeurant à Sidi Bou Ali, rue de l'Indépendance, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre nue propre à la construction et des maisons d'habitation, située à Sidi Bou Ali, gouvernorat de Sousse, justice cantonale de Sousse, d'une contenance de 2700 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Da Basma.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Route de la Gare.
A l'Est : Un chemin.

Au Nord : Amar Ben Khalifa Ben Alii Bakouche et Salah Ben Hadj Salem Bakouche.
A l'Ouest : Salem Ben Hadj Salem Bakouche.

Gouvernorat de Bizerte

Suivant réquisition N° 64.210 déposée au Tribunal Immooiller de Tunisie, le 6 mai 1977. Monsieur Mouldi Ben Ben Larès Ben Sossah, Ben Larès tunisien, ouvrier, demeurant à Bizerte, 29, rue de Belgique, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre propre à la construction, située à Bizerte, Dhar El Moudia, gouvernorat de Bizerte, justice cantonale de Bizerte, d'une contenance de 500 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dar Ezouhour.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immooiller, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Fatma Bent Hadj Ahmed Chadroun.
A l'Est : Un chemin.

Au Nord : Un chemin, la séparant de la parcelle de Mohamed Dhouadi.
A l'Ouest : La terre de Salah Khelil.

Gouvernorat de Bizerte

Suivant réquisition N° 64.211 déposée au Tribunal Immooiller de Tunisie, le 6 mai 1977. Monsieur Béchir Ben Gassem Ben Gazem Jelajla, tunisien, peintre, demeurant à Bizerte, 14 rue Abou Kasem Chabbi, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre nue, située à Bizerte. La Corniche, gouvernorat de Bizerte, justice cantonale de Bizerte, d'une contenance de 5000 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Nazira Saloua.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immooiller, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ailaa Ech-Cherif et un chemin.
A l'Est : Un sentier.

Au Nord : Le Djebel.
A l'Ouest : Mohamed Ben Ahmed Jaafi.

Gouvernorat de Bizerte

Suivant réquisition N° 64.212 déposée au Tribunal Immooiller de Tunisie, le 6 mai 1977. Monsieur Abdelmajid Ben Kassem Ben Garem Jelajla, tunisien, peintre, demeurant à Bizerte, rue Abou Kassem Chabbi n° 14, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre nue, située à Bizerte. Faédan Ben Azouz, à la Corniche, gouvernorat de Bizerte, justice cantonale de Bizerte, d'une contenance de 5000 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Magd Ed-donia.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immooiller, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Salah Ben Ali Bel Khachin.
A l'Est : Hadj Othmane Garfali Zouaoui.

Au Nord : Un djebel.
A l'Est : Hamda Bou Guerra.

Gouvernorat de Bizerte

Suivant réquisition N° 64.213 déposée au Tribunal Immooiller de Tunisie, le 6 mai 1977. Monsieur Béchir Ben Kassem Ben Garem Jelajli, tunisien, peintre, demeurant à Bizerte, rue Abou Kassem Chabbi n° 14, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre agricole, située à Bizerte, l'aérien et l'rab, gouvernorat de Bizerte, justice cantonale de Bizerte, d'une contenance de 1 ha environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Ramzi.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immooiller, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Un chemin.

A l'Est : Une terre comprenant des pieds d'oliviers.
Au Nord : Parcillement.

A l'Ouest : Ardh de Bou Saâdoune.

Gouvernorat de Monastir

Suivant réquisition N° 64.214 déposée au Tribunal Immooiller de Tunisie, le 6 mai 1977. Monsieur Mohamed Ben Mohamed Glaha, tunisien, commerçant, demeurant à Sousse, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : R. 8, consistant en une maison d'habitation, située à Monastir, gouvernorat de Monastir, justice cantonale de Monastir, d'une contenance de 933 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El Hana.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immooiller, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : El Bhouri.

A l'Est : Héritiers Ahmed Bou Slama.

Au Nord : El Makhberi.

A l'Ouest : Un chemin.

Gouvernorat de Mahdia

Suivant réquisition N° 64.215 déposée au Tribunal Immooiller de Tunisie, le 6 mai 1977. Monsieur Abdessalem Ben Mohamed Tilli, tunisien, brigadier chef à l'Armée tunisienne, demeurant à la Chebba, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée :

lée : El Isdihar, consistant en 5 parcelles de terre, située à la Chebba, gouvernorat de Mahdia, justice cantonale de Mahdia, d'une contenance de 50.000 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El Isdihar.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Parcelle n° 1 :

Au Sud : Mohamed Said Jribi.
A l'Est : Un chemin.
Au Nord : Fatma Bent Mohamed Tili.
A l'Ouest : Hechmi Ben Ali Slama.

Parcelle n° 2 :

Au Sud : Héritiers Mohamed Ben Salem El-Friay.
A l'est : Mettah Ben Mohamed Tili.
Au Nord : Selma Bent Hassen Chérif.
A l'Ouest : Héritiers Romdhane Kitane.

Parcelle n° 3 :

Au Sud : Un chemin.
Au Nord : Younes.
A l'Ouest : Un chemin.

Parcelle n° 4 :

Au Sud : Taïeb Ben Mesbah.
A l'Est : Un chemin.
Au Nord : Pareillement.
A l'Ouest : Abdessalem Tili.

Parcelle n° 5 :

Au Sud : Meftah Ben Mohamed Tili.
A l'Est : Hadj Rejeb.
Au Nord : Hamed Ben Mohamed Ben Ayed et Salah Ben Ayed.
A l'Ouest : Un chemin.

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition N° 64.216 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 6 mai 1977. Madame Nafissa Bent Abid Gargouri veuve de Amor Ben Hassen El Fani, tunisienne, demeurant à Sousse 35 rue Hamed Nourreddine, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation, située à Sousse 35 rue Hamed Nourreddine, gouvernorat de Sousse, justice cantonale de Sousse, d'une contenance de 100 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Fatiha.
Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Rkaya épouse de Abdessalem Bechir.
A l'Est : Rue Hamed Nourreddine.
Au Nord : Othman Doudah.
A l'Ouest : Dar Bouraoui et Dar El Hedda.

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition N° 64.217 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 6 mai 1977. Monsieur Abdellatif Ben Mohamed Malek, tunisien, instituteur demeurant à Sfax, triq manuel chaker km 4 a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant une maison en cours de construction située à Akouda, gouvernorat de Sousse, justice cantonale de Sousse, d'une contenance de 460 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée El-Hana.
Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : une entrée à Mokhar Malek.
A l'Est : une entrée.
Au Nord : Béchir Mezgheni.
A l'Ouest : Naceur Malek.

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition N° 64.218 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 6 mai 1977. Monsieur Hassen Ben Kalbouni Kamel, tunisien, instituteur, demeurant à Akouda rue du 2 mars a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre parcelle de terre comprenant une maison en cours de construction située à Akouda, gouvernorat de Sousse, justice cantonale de Sousse, d'une contenance de 460 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Lotfi et Hassen.
Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Hedhili Ben Reouga et frères.
A l'Est : Route de Chatt Mariem.
Au Nord : Kalboussi Kamel.
A l'Ouest : Latifa Kerroui, épouse du requérant.

Gouvernorat de Gabès

Suivant réquisition N° 64.219 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 6 mai 1977. Monsieur Mohamed Salah Ben Salem Khacharem, tunisien, retraite, demeurant à Sfax rue Abou Kacem Chabbi n° 14 a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ardh Khacharem, consistant en une terre nue propre à la construction située à Gabès, rue Miratt, gouvernorat de Gabès, justice cantonale de Gabès, d'une contenance de 540 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Riadh.
Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Un immeuble déposant de la Société Immobilière Régionale de Gabès.
A l'Est : un chemin et au-delà El M'Dabet.
Au Nord : Abdelasia Haddad.
A l'Ouest : Le Simetière Chretien.

Gouvernorat de Bizerte

Suivant réquisition N° 64.220 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 6 mai 1977 Monsieur En-Nouri Zalane tunisien, fonctionnaire, demeurant à Bizerte 23 rue de l'Algérie a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre comptantée, située à la nouvelle route de Corniche, gouvernorat de Bizerte, justice cantonale de Bizerte, d'une contenance de 4677 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Chiraz.
Qu'elle est la propriété exclusive de
1) Le requérant.
2) Son épouse Dalenda Zian Bent Ibrahim Chaâbouni.

Par moitié entre eux dans l'indivision.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle limitée :
Au Sud : Une rue.
A l'Est : Ardh Belkahia.
Au Nord : Ardh Mizaoui.
A l'Ouest : Salda Safraoui.

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition N° 64.221 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 6 mai 1977 Monsieur Ibrahim Trabelsi, tunisien, agent technique, demeurant à Sfax Merkez Es Sedra Saquiet Es Zit a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre comprenant une villa en cours de construction située à Sfax triq Tunis merquez Es Sadra gouvernorat de Sfax justice cantonale de Sfax, d'une contenance de 1300 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée El-Hana
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : sa partie complémentaire sud au frère germain de requérant.
A l'Est : Najah.
Au Nord : Rieb Et-triki.
A l'Ouest : Pareillement.

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition N° 64.222 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 6 mai 1977 Monsieur Abdelhamid Ben Ahmed Marakchi, tunisien, ingénieur des forets, demeurant à Bizerte, 41, rue d'Esnagne, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre nue propre à la construction située à Sfax triq El-Ain km 12 gouvernorat de Sfax justice cantonale de Sfax d'une contenance de 355.5 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Imsaf.
Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Habib Mohamed.
A l'Est : Mohamed Ben Ahmed Marakchi.
Au Nord : Taïb Marakchi.
A l'Ouest : Zouhair et Fethi Ben Ahmed Marakchi.

Gouvernorat de Bizerte

Suivant réquisition N° 64.223 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 6 mai 1977 Monsieur Abdel-Hamid Ben Ali Kadour, tunisien, officier à l'avation militaire demeurant à Bizerte, avenue Habib bou-gatfa n°43 a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une terre propre à la construction située à la Corniche gouvernorat de Bizerte justice cantonale de Bizerte d'une contenance de 1000 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Yosra-Fahmi.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Mohamed Zine El Abdine Ibn Slim Ben Hamouda.
A l'Est : sentier.
Au Nord : Jamila Bent Mohamed Ben Hassen.
A l'Ouest : Direction des forets.

Gouvernorat de Bizerte

Suivant réquisition N° 64.224 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 6 mai 1977 Monsieur Ibrahim Ben Mohamed Taktak, tunisien, architecte demeurant à Tunis 5° rue Amir Abdelkader Mutuellevile faisant élection de domicile chez maître Mohamed Beji, Tunis rue Mostapha Mbarek n°1, à Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Bir consistant en un puit située à Ras jbel Lahouache gouvernorat de Bizerte justice cantonale de Bizerte d'une contenance de 16 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Er-Rahma.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Ahmed El-garbi.
A l'Est : Hassane Ben Mohamed Ben Salah.
Au Nord : Pareillement.
A l'Ouest : Domaine de l'Etat.

Gouvernorat de Gabès

Suivant réquisition N° 64.225 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 6 mai 1977 Monsieur Najar Ben AbdelAllah Ibn Hadi Ali Es-Soul, tunisien, fonctionnaire demeurant à Gabès rue Zarzis n°27 a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Haï Ez-Zouhour consistant en une terre nue propre à la construction située à Gabès Haï Ez-Zouhour 4 circonscription gouvernorat de Gabès justice cantonale de Gabès d'une contenance de 656 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Narjes.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Siami Ben Rjeb.

À l'Est : Mohamed Khnissi.

Au Nord : Un chemin.

À l'Ouest : Pareillement.

Gouvernorat de Gabès

Suivant réquisition N°64226 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 6 mai 1977 Monsieur Othmane Ben Hadj Ali Ben Hadj Najar Es-Soul, Tunisien demeurant à Gabès rue Zarzis 27, 3eme cir conscription a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Maktal et Hanout Othman Es-soul, consistant en 4 parcelles comprenant des constructions et une terre nue, située à Gabès, gouvernorat de Gabès Justice Cantonale de Gabès d'une contenance de 2522 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Es-Sou 1, 2, 3, 4

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Première parcelle.

Au Sud : Avenue Habib Bourguiba.

À l'Est : Héritières Habib Lagha.

Au Nord : Ibrahim Fitouri.

À l'Ouest : Héritières Habib Lagha.

Deuxième parcelle.

Au Sud : Domaine Daghri.

À l'Est : Héritiers Taïeb Ouanen.

Au Nord : Un chemin.

À l'Ouest : pareillement.

Troisième parcelle.

Au Sud : Boulbaba Yahia.

À l'Est : Un chemin.

Au Nord : pareillement.

À l'Ouest : pareillement.

Quatrième parcelle.

Au Sud : Abdelhamid Maghrebi.

À l'Est : Un chemin.

Au Nord : pareillement.

À l'Ouest : Abdelrahmen Fitrich.

Gouvernorat de Gabès

Suivant réquisition N° 64227 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 6 mai 1977 Monsieur Othmane Ben Hadj Ali Ben Hadj Najar Es-Soul, Tunisien avocat demeurant à Gabès, rue Zarzis la troisième région N° 27 a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Hiazet chatt M'atrach, consistant en une terre agricole comprenant des arbres, située à Matrach chalkhat de Yeboulbou Délégation de Gabès gouvernorat de Gabès Justice Cantonale de Gabès, d'une contenance de 8ha environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Hiazet chatt Matrech.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Héritiers Mohamed Ben Hadj Mohamed Salah Abdeljaouad et sur le restant Héritiers Habib Mansil.

À l'Est : Un chemin.

Au Nord : Héritiers Kiki gouita.

À l'Ouest : Héritiers Habib Madkour.

Gouvernorat de Bizerte

Suivant réquisition N° 64228 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 6 mai 1977 Monsieur Loussaf Ben Aissa Ben Mostapha, tunisien, agent technique demeurant à Bizerte 2, rue Najarrine a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ahlam, consistant en une terre nue située à Bizerte 10, cité de Mateur gouvernorat de Bizerte Justice Cantonale de Bizerte d'une contenance de 400 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Ahlam.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Hassen Fartouna.

À l'Est : pareillement.

Au Nord : Héritiers Slioua.

Gouvernorat de Bizerte

Suivant réquisition N° 64229 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie le 6 mai 1977 Monsieur Ouahid El-lousi Tunisien Ingénieur demeurant à Tunis 3, rue ramla, Mutuelle Ville a demandé l'immatriculation d'une propriété sans non consistant en une parcelle propre à la construction située à Rafraf, Délégation de Ras Ej-jbel gouvernorat de Bizerte, justice cantonale de Ras Ej-Jebel, d'une contenance de 800 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Ville Dalenda Samira.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Au Sud : Hamadi Denden.

À l'Est : Un chemin.

Au Nord : Naji Slim.

À l'Ouest : Ali Slim.

Gouvernorat de Bizerte

Suivant réquisition N° 64230 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie le 6 mai 1977, Madame Hnya Bent Hassen Ben Ali Ben Béchir Béjaoui épouse Amor Ben Mesbah Saidani Tunisien demeurant à Mateur, zenket El-Koucha N° 8 a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom con-

sistant en une parcelle comprenant une maison d'habitation située à Mateur rue El-Koucha N° 8 gouvernorat de Bizerte Justice Cantonale de Mateur d'une contenance de 200 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Dar Hnya. Quelle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Un chemin.

A l'Est : Dar Ali Sahli.

Au Nord : Dar Bejáoul.

A l'Ouest : Dar Kouach.

Gouvernorat de Bizerte

Suivant réquisition N° 64231 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 6 mai 1977 Monsieur Ali Louati dit Mekki fonctionnaire demeurant à Menzel Djemil a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Kouchet Aleya consistant en une parcelle comprenant une Villa et une autre en cours de construction située à Menzel Djemil, cité Militaire gouvernorat de Bizerte Justice Cantonale de Bizerte d'une contenance de 1 ha environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Eszohra. Quelle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Jaloul Bou-Chkara.

A l'Est : Route principale N°8.

Au Sud : Mohamed Mabrouk.

A l'Ouest : Mohamed El-Gharbi, Hamouda Ghouil et Héritiers Souad.

Gouvernorat de Bizerte

Suivant réquisition N° 64232 déposée au tribunal Immobilier de Tunisie, le 6 mai 1977 Monsieur Mohamed Ben Sabti Ben Mohamed Ben Sabti Ghazouani Tunisien Photographe demeurant à Menzel Bourguiba rue d'Avicennes a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une terre propre à la construction située à Menzel Bourguiba, gouvernorat de Bizerte Justice Cantonale de Menzel Bourguiba d'une contenance de 370 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Dar Ennozha.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Rue Traboulsi.

A l'Est : Mohamed Ben Ali Ben Hassen.

Au Nord : terre immatriculée sous le N° 48105.

A l'Ouest : Mohamed Ben Ali Ben Hassen.

Gouvernorat de Bizerte

Suivant réquisition N° 64233 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 6 mai 1977 Monsieur Ali El-Louati Fonctionnaire demeurant à Menzel Jemil a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Bir Chaker, consistant en une terre agricole et des pieds d'oliviers, située à Menzel Djemil, sous la route de Bir Remel, gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Bizerte d'une contenance de 1 ha environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée El-Louati 1.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : La route conduisant à Bir Remel.

A l'Est : Un passage reliant triq Bir Remel et triq Bir Karsou et Héritiers Ouall.

Au Nord : Triq Bir Karsou.

Gouvernorat de Bizerte

Suivant réquisition N° 64234 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 6 mai 1977 Madame Fatma Zohra Triki, tunisienne, gouvernante demeurant à Bizerte, Zarzouna, fabrique de falances a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Fatma Zohra consistant en 2 parcelles contiguës d'autre nue située à Menzel Djemil, fabrique de falances, située à Zarzouna, gouvernorat de Bizerte, justice cantonale de Bizerte, d'une contenance de 3370 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Ez-Zohra. Quelle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Lot de Chérifa M'farref et sa fille.

A l'Est : Route de Tunis.

Au Nord : Barka El Anglis.

A l'Ouest : Route de la forêt Edh-Dhahraouia.

Gouvernorat de Bizerte

Suivant réquisition N° 64235 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 6 mai 1977, Monsieur Hassen Ben Hadj Mahjoub Azib, tunisien, Notaire, demeurant à Bizerte La Corniche a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre comprenant des pieds d'oliviers située à Bizerte la Corniche gouvernorat de Bizerte Justice Cantonale de Bizerte d'une contenance de 2 ha environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Mabrouka. Quelle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Un chemin.

A l'Est : Héritiées Ben Abdellah.
Au Nord : Hachani sur montée et alokrane.
A l'Ouest : Frej Hedhili.

Gouvernorat de Kairouan

Suivant réquisition N° 64236 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 6 mai 1977 Monsieur Hédi Ben Naceur Ben Hadj Mohamed Boudhen Tunisien Agriculteur demeurant à Kairouan, rue Londaria n° 7 cité En-Nasr a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : El Kadira, consistant en 2 parcelles de terre comprenant 2 puits, 130 pieds d'oliviers et une maison d'habitation située à Kairouan Marg El-Lil, gouvernorat de Kairouan, justice cantonale de Kairouan, d'une contenance de 280063 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée El Houda.
Qu'elle est sa propriété exclusive.

1) Le requérant.
2) Mohamed Ben Ahmed Ben Naceur Boudhen.
3) Mohamed Ben Salah Ben Hamid Hamrouni.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mohamed Arbi Madir et Said Sioui.
A l'Est : Ali Boudhen et domaine de l'Etat et Mohamed Boudhen.

Au Nord : Triq Alisa Cherguiia et Héritiers Amor Ayari.

A l'Ouest : Tasmallah et Héritiers Hédhily Rkhami.

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition N° 64.237 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 6 mai 1977, la Municipalité de Sousse, faisant élection de domicile à Sousse, Cité Ez-Zahra, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en 2 parcelles de terre plantées d'oliviers, située à Sousse, Cité Khezama, gouvernorat de Sousse, justice cantonale de Sousse, d'une contenance de 4800 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Khezema 47.

Qu'elle est la propriété exclusive de la municipalité de Sousse.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Quelle est limitée :

La première parcelle :

Au Sud : Rue 207.
A l'Est : Le lot n° 827 à la municipalité, Sadok Meliouli, rue n° 207, Khemaïs Ben Younès et Mohamed Baccouche.

Au Nord : Rue 207.
A l'Ouest : Municipalité de Sousse

La seconde parcelle :

Au Sud : Municipalité de Sousse.
A l'Est : Pareillement.

Au Nord : Un passage public.
A l'Ouest : La route principale de Tunis.

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition N° 64.238 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 6 mai 1977, la Municipalité de Sousse, faisant élection de domicile à son siège, Cité Ez-Zahra, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre nue, située à Cité Khezama, Sousse, gouvernorat de Sousse, justice cantonale de Sousse, d'une contenance de 26 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Khezema 51.

Qu'elle est la propriété exclusive de la municipalité de Sousse.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Un chemin.

A l'Est : Le lot 288 bis revenant à la dame Mounira attiya.

Au Nord : Un chemin.
A l'Ouest : Le lot 287 revenant à bir Ben Aleya.

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition N° 64.239 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 6 mai 1977, La Municipalité de Sousse, faisant élection de domicile à son siège à Sousse cité Ez-Zahra, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en 2 parcelles de terre nue située à Sousse cité Khezama, gouvernorat de Sousse, justice cantonale de Sousse, d'une contenance de 226 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Khezema.

Qu'elle est la propriété exclusive de : La municipalité de Sousse.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Parcelle n° 1 :

Au Sud : Hamid R'nina et son épouse.
A l'Est : La Municipalité de Sousse.

Au Nord : Mounira Attaya et Abdelhamid M'barek.
A l'Ouest : La municipalité de Sousse.

Parcelle n° 2 :

Au Sud : Un chemin.
A l'Est : Mustapha Hamouda.

Au Nord : Un chemin.
A l'Ouest : Pareillement.

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition N° 64.240 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 6 mai 1977, La Municipalité de Sousse, faisant élection de domicile à son siège à Sousse cité Ez-Zahra a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre nue située à Sousse cité Khezema, gouvernorat de Sousse, justice cantonale de Sousse, d'une contenance de 120 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Khezema 49.

Qu'elle est la propriété exclusive de la municipalité de Sousse.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle limitée :

Au Sud : Kamel Mukki et Mustapha Es Sodhi.

À l'Est : La Mutuelle de la Police.

Au Nord : Pareillement.

À l'Ouest : Pareillement.

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition N° 64.241 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 6 mai 1977 La Municipalité de Sousse faisant élection de domicile à son siège à sousse Cité ex-Zohra a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre une située à Sousse cité Khezema gouvernorat de Sousse, justice cantonale de Sousse.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Khezema 49.

Qu'elle est la propriété exclusive de la municipalité de Sousse.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Parcelle n° 1 :

Au Sud : Partie lot 452 revenant à Younes Saïed sur partie, sur autre partie le lot 597, et sur le restant le lot 662.

À l'Est Rue n° 224.

Au Nord : Partie du lot 453 et sur le restant le lot 613.

À l'Ouest : Rue 224.

Parcelle n° 2 :

Au Sud : le lot n° 98.

À l'Est rue n° 223.

Au Nord : Le lot 173 sur partie sur autre partie le lot 653, et sur le restant le lot 657.

Gouvernorat de Bizerte

Suivant réquisition N° 64.242 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 6 mai 1977, Monsieur, Hamda Ben Amor Hejji, tunisien ingenieur demeurant à Bizerte 52, rue de l'Algerie a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une terre propre à la construction située à Bizerte. La Corniche gouvernorat de Bizerte justice cantonale de Bizerte d'une contenance de 2500 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Chabrazed Oulelle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mohamed Ben Mohamed Ben Alma.

À l'Est : Abdeljelil Dablanki.

Au Nord : Mohamed ghatani.

À l'Ouest : Salah Ben Hadj yahia.

Gouvernorat de Jendouba

Suivant réquisition N° 64.243 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 6 mai 1977, sousse fit Mencef Ben Hadj Hammouda Ben Slimane Landoisi, fonctionnaire demeurant à Bizerte 17 Rue Thnaibi a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Triket chrit Eildamoussi, consistant en deux parcelles de terre agricole située à Jendouba. Henchire Echett gouvernorat de Jendouba justice cantonale de Jendouba d'une contenance de 100.000 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Ardh El-Bir.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Parcelle n° 1 :

Au Sud : Abderrazek Ben Hadj Hammouda et Heritiers Ahmed Ben Salah.

À l'Est : Passage et Héritiers Abbas Ben Farhat.

À l'Ouest : Héritiers Ahmed Ben Salah.

Parcelle n° 2 :

Au Sud : terre de l'État et terre immatriculée.

À l'Est : Héritiers Mohamed Ben Taleb et consorts.

Au Nord : Le canal et le Chemin de Boussalem.

À l'Ouest : Terre immatriculée avec le canal.

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition N° 64.244 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 6 mai 1977 Azaiz dit Abdelaziz Ben Mohamed Ben Ayed, tunisien, fonctionnaire demeurant à sfax Triq ghermda Tunis km 1.500 a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une maison en cours de construction située à Sfax km 4, Rue Bouzayen, gouvernorat de Sfax, justice cantonale de Sfax d'une contenance de 9/2 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Ezzouhour.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Abdelaziz Ben Ayed.

À l'Est : une entrée.

Au Nord : impasse.

À l'Ouest Ali Ben Ayed.

Gouvernorat de Bizerte

Suivant réquisition N° 64.245 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 6 mai 1977 Djilani Ben Ali Ben Sadek Ennessiri, tunisien, secrétaire général au gouvernorat de Sfax, gafsa a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une maison en cours de construction située à Sidi Bouzid, gouvernorat de Sidi Bouzid, justice cantonale de Sidi Bouzid d'une contenance de 560 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Rim.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Un chemin.
A l'Est : Abdelkader Marzougui.
Au Nord : Abdelkader Eddalli.
A l'Ouest : Un chemin.

Gouvernorat de Gabès

Suivant réquisition N° 64.246 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 6 mai 1977 Abdelhamid Menzili, tunisien, instituteur, demeurant à Gabès, m'tarrezh a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une terre propre à la construction située à gabès m'tarrezh gouvernorat de gabès justice cantonale de gabès d'une contenance de 400 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée El Halat.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est gérée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Héritiers Mabrouk Agrebi.
A l'Est : Amor Ben Mahmoud.
Au Nord : Ismail Ben Toumi Ben Mohamed.
A l'Ouest : Mustafa Ben Labidi Ben Amor.

Gouvernorat de Médenine

Suivant réquisition N° 64.247 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisien le 7 mai 1977, Monsieur Noureddine Ben Béchir Boujerdine, tunisien, fonctionnaire, demeurant à Zarzis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Zarzis, gouvernorat de Medenine, justice cantonale de Zarzis, d'une contenance de 900 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Risdh.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est gérée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Hôtel Zarzis.
A l'Est : Ahmed Ben Hefaidh Kenissi.
Au Nord : Béchir Boujerdine.
A l'Ouest : Pareillement.

Gouvernorat de Médenine

Suivant réquisition N° 64.248 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 7 mai 1977 Société des eaux Coutine représenté par son président demeurant à élection de domicile Mednine a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Koutine consistant en une parcelle de terre propre à la construction d'une usine située à Koutine gouvernorat de Mednine justice cantonale de Mednine d'une contenance de 20.022 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Koutine.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est gérée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Mouldi Mohamed Hechmi et Béchir Belhajd Rhouma.
A l'Est : Pareillement.
Au Nord : Pareillement.
A l'Ouest : Domaine de l'Etat.

Gouvernorat de Médenine

Suivant réquisition N° 64249 déposée au Tribunal Immobilier de Tunis, le 7 mai 1977, Monsieur Zouhana Ben Hadj Mansour Ben Ali Ben Saïd Ben Salah Fekih, tunisien, Attaché d'inspection, demeurant à Mednine, triq Bani Kaddech, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : El-Hana, consistant en une terre propre à la construction, située à Mednine, Gouvernerat de Mednine Justice Cantonale de Mednine, d'une contenance de 375 m2 environ.

Le requérant déclare :

Qu'elle n'est gérée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Hadj Amara Ben Ali Neftabi.
A l'Est : Le vendeur.
Au Nord : pareillement.
A l'Ouest : Amara Ben Mohamed Ben Saïd Ben Salah Fekih.

Gouvernorat de Béja

Suivant réquisition N° 64250 déposée au Tribunal Immobilier de Tunis, le 9 mai 1977, Monsieur Idris Ben Brahim Essoussi, tunisien, Agent Vétérinaire, demeurant à Béja, rue Okba Ben Nafaa, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Haï Ghernata, consistant en une terre comprenant une villa en cours de construction, située à Testour, gouvernorat de Béja, justice cantonale de Tébourssouk, d'une contenance de 277 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Amal ».
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est gérée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Trig
Au Nord : Trig
A l'Ouest : pareillement
A l'Est : Lot n° 16.

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition N° 64251 déposée au Tribunal Immobilier de Tunis, le 9 mai 1977, Monsieur Salah Ben Ali Ben Mohamed Slama, tunisien, fonctionnaire, demeurant à Enfidaville, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre en cours de construction, située à Sousse, rue de Kairouan, gouvernorat de Sousse, justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de : 471 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « El Amal ».

Qu'elle est la propriété exclusive de :

1) Le requérant.
2) Saïd Ben Mohamed Gheribi.
Par moitiés entr'eux, dans l'indivision.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, ou actuel ou éventuel.
Quelle est limitée :
Au Sud : Trite Foncier n° 45364.
À l'Est : Un chemin.
Au Nord : pareillement.
À l'Ouest : pareillemnet.

Gouvernorat de Béja

Suivant réquisition N° 64252 déposée au Tribunal Immobilier de Tunis, le 9 mai 1977, Monsieur Mohamed El Fadhel Ben Othman Hadj Ahmed Ben Sorba, Instituteur, demeurant à Téboursouk, 2 rue Farhat Hachad, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Masken Mohamed El Fadhel Sorba, consistant en une villa, située à Téboursouk, Haï El-Karma, Gouvernerat de Béja, Justice Cantonale de Téboursouk, d'une contenance de : 550 m² environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée «Dar Es-Saâda».
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Un chemin.
À l'Est : Abdelmajid Ben Hamma Bouzid et Ibrahim Mohamed Boudrouna.
Au Nord : Tahar Ben Ahmed Béji.
À l'Ouest : Un chemin.

Gouvernorat de Monastir

Suivant réquisition N° 64.253 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 9 mai 1977, Monsieur Mohamed Salem Eddine Ben Romdane Ben Hadj Mohamed Makllouf, Contrôleur de Finances à Monastir, demeurant à Monastir, rue Mohamed Mhallah, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Sakiet Romdane Mamlouk, située à Monastir, rue Mohamed Mhallah, Gouvernerat de Monastir, Justice Cantonale de Monastir, d'une contenance de : 2600 m² environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée « El Oukhoua ».
Qu'elle est sa propriété exclusive de :
1) Le requérant.
2) Romdhane Ben Hadj Makhlouf.
3) Mohamed Ben Romdane Makllouf.
Dans l'indivision par moitiés entr'eux.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Rue 3 août.
À l'Est : Chaâbane Bou Attya.
Au Nord : Une route.
À l'Ouest : Chadlia Bent Romdane Ben Hadj Mohamed Makllouf.

Gouvernorat de Béja

Suivant réquisition N° 64254 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 11 mai 1977, Monsieur Ahmed dit Hédi Zouaoui, cultivateur, demeurant à Téboursouk, rue de la République, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Haï El Menchia, consistant en une terre propre à la construction, située à El-Menchia, route du Kef, Gouvernerat de Béja, Justice Cantonale de Téboursouk, d'une contenance de : 250 m² environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée « Bouari ».
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Triq Douh El-Jemaâ.
À l'Est : pareillement.
Au Nord : Route du Kef.
À l'Ouest : Le requérant.

Gouvernorat de Kasserine

Suivant réquisition N° 64255 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 11 mai 1977, Société Nationale Immobilière de Tunisie, (élection de domicile) en ses bureaux, Haï Mahrajaine, El Mensel Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant des logements située à Tahla, Gouvernerat de Kasserinne, Justice Cantonale de Thala, d'une contenance de : 7480 m² environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée « Riadh Thala ».
Qu'elle est la propriété exclusive de la Société Nationale du Tribunal Immeilière de Tunisie.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
Qu'elle est limitée :
Au Sud : La terre des vendeurs.
À l'Est : Usine de Marbreni.
Au Nord : Les logements populaires.
À l'Ouest : Pareillement.

Gouvernorat de Sidi Bou-Zid

Suivant réquisition N° 64256 déposée au Tribunal Immobilier de Tunis, le 11 mai 1977, Monsieur Abdelbaki Ben Mohamed Ben Youssef Messaoudi, tunisien, Garde Nationale, demeurant à Hajeb Elyoun, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Jelma, consistant en une maison d'habitation, située à Jelma, Gouvernerat de Sidi Bouzid, Justice Cantonale de Sidi Bouzid, d'une contenance de : 143,22 m² environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée « Dar El-Hana ».
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Habib Ben Chérif El Gnichi.
A l'Est : Mezouni Ben Laarbi El Gnichi.
Au Nord : Amara Toumi Barhoumi.
A l'Ouest : Impasse.

Gouvernorat de Siliana

Suivant réquisition N° 64.257 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 12 mai 1977, Monsieur Slimane Ben Belgacem Ben Mohamed Ben Salah Barkati, tunisien, fonctionnaire, demeurant à Hammam Lif, 35 avenue Tayeb M'hiri, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Oued Essid, Oued Errakem, consistant en deux parcelles de terre complantées en oliviers, située Gaâfour, gouvernorat de Siliana, justice cantonale de Gaâfour, d'une contenance de 33.000 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El Horia et M'sirib Ennaâsse.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel, autre qu'un prêt de plantation oliviers au profit de la banque Nationale Tunisienne.

Qu'elle est limitée :

Parcelle n° 1 :

Au Sud : Route Gaâfour Siliana.
A l'Est : Rabah Ben BouJemaâ Barkati.
Au Nord : Oued Essid Belgacem Ferchichi et frères Ahmed Jaballah, Mohamed Hassine Sdok et Ouled Jaballah Ferchichi.
A l'Ouest : Mohamed Ben Hameyed Barkati et frères Ali, Brahim et Ahmed.

Parcelle n° 2 :

Au Sud : Ali Ben Mohamed Ben Sliman Barkati.
A l'Est : Oued Errakem.
Au Nord : Djebel domanial.
A l'Ouest : M'sireb Ennaâss.

Gouvernorat de Siliana

Suivant réquisition N° 64.258 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 12 mai 1977, Monsieur Rabah Boujemaâ Ben Rabah Barkati, tunisien, inspecteur de la S.N.C.F.T. demeurant à Gaâfour, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Oued Essid Ali Bouafsia oued El Bidha, consistant en trois parcelles de terre complantées en oliviers située à Gaâfour, gouvernorat de Siliana, justice cantonale de Gaâfour, d'une contenance de 13ha 85 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El Horia.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Parcelle n° 1 :

Au Sud : Route Caillassée.
A l'Est : Mohamed Ben Hamida et frères.
A l'Ouest : Slimane Ben Belgacem Barkati.

Parcelle n° 2 :

A l'Ouest : Belgacem Achouri.

Parcelle n° 3 :

Au Sud : Oued El Bidha.
A l'Est : Mohamed Ben Hamida et frères.
Au Nord : Mohamed Ben Rabah Barkati.
A l'Ouest : Mohamed Rogui et Abderrahmane Ben Amor Rihani et Mohamed Ben Hamida et frères.

Gouvernorat de Siliana

Suivant réquisition N° 64.259 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 12 mai 1977, Monsieur Mohamed Ben Tayeb Ben Rabah Barkati, tunisien, inspecteur de la S.N.C.F.T. demeurant à Gaâfour, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Se lot, consistant en une terre complantée en oliviers située à Gaâfour, gouvernorat de Siliana, justice cantonale de Gaâfour d'une contenance de 10ha, environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El Araâra.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Rabah Boujemaâ Barkati, Belgacem Achouri et Mohamed Belaid.
A l'Est : Mohamed Ben Hamida et ses frères Ali, Brahim et Ahmed.
Au Nord : Route Gaâfour Siliana.

Gouvernorat de Kairouan

Suivant réquisition N° 64.260 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 13 mai 1977 Amor Ben Ammar Ben Mabrouka Tabri, tunisien, agriculteur demeurant à Sidi Amor Bou hajla Boulieue élection de domicile a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ed-Douaher, consistant en une parcelle de terre agricole située à Sidi Amor Bouhajla, gouvernorat de Kairouan, justice cantonale de Sidi Amor Bouhajla d'une contenance de 13250 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Manoubiâ.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Le requérant.
A l'Est : Mohamed Ben Ammar.
Au Nord : Triq Bir El-Bey.
A l'Ouest : Belgacem Ben Chérif Ben Nasr.

Gouvernorat de Bizerte

Suivant réquisition N° 64.261 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 16 mai 1977, Abderrahmane Ben Doud Douhiche, tunisien, fonctionnaire demeurant à Bizerte.

rant à Tunis 14 Rue d'Autriche élection de domicile a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : M taa Radhouan consistant en une terre propre à la construction située à El Hemmari Rafraf gouvernorat de Bizerte justice cantonale de Ras Djebel d'une contenance de 240 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Amel.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mohamed Arafa.

A l'Est : Fatma Alchoucha Arafa.

Au Nord : Triq.

A l'Ouest : El barrak.

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition N° 64.262 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 14 mai 1977. Mohsen Ben Hsen Ben Mohamed Khemakhem, tunisien fonctionnaire demeurant à Sfax Triq menzel chaker km 5 a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Jenane Kemakem consistant en une parcelle de terre comprenant une maison en cours de construction située à Sfax route Menzel Chaker km5, gouvernorat de Sfax, justice cantonale de Sfax d'une contenance de 1617 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée El-Amel

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Youssef ghorbel.

A l'Est : Triki.

Au Nord : Pareillement.

A l'Ouest : Fahmi Khemakhem.

Gouvernorat de Kairouan

Suivant réquisition N° 64.263 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie le 16 mai 1977. Mohamed Ben Hassen Hamdi, tunisien, Instituteur demeurant à Kairouan Haï El Anssar Rue sidi Abdelmoumen a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une terre comprenant une maison en cours de construction située à Kairouan Haï El mouez, gouvernorat de Kairouan justice cantonale de Kairouan d'une contenance de 285 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Villa Houssan.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Chemin public.

A l'Est : Khemaïes Dhif.

Au Nord : La parcelle n° 152.

A l'Ouest : Amor Zaydi.

Gouvernorat de Gabès

Suivant réquisition N° 64.264 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 16 mai 1977. Monsieur Abdessalem Ben Abdelkader Chérif, tunisien, journalier demeurant à Tunis, 1, rue Tayeb M'hiri, le Kram, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Oued Eddamguse, consistant en une terre propre à la construction, située à Métouia, gouvernorat de Gabès, justice cantonale de Gabès, d'une contenance de 1 ha environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El Khadra

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Route principale n° 15.

A l'Est : Route principale n° 1.

Au Nord : Ardh Dar Atig.

A l'Ouest : Le vendeur Khelifa Ben Hamed.

Gouvernorat de Kairouan

Suivant réquisition N° 64.265 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 16 mai 1977. Monsieur Hassen Ben Mohamed Ben Slama, tunisien, contrôleur de finances, demeurant à Kairouan, rue Ali Balahouane n° 41, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : El-Mousoura, consistant en une terre comprenant une maison en cours de construction, située à Kairouan, Mousoura, gouvernorat de Kairouan, justice cantonale de Kairouan, d'une contenance de 500 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Sonia.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel

Qu'elle est limitée :

immobilier, actuel ou éventuel.

Au Sud : Une terre nue dépendant de la maison des antiquités.

A l'Est : Es Shouaï.

Au Nord : Mohamed Sallami.

A l'Ouest : Rue El Baji Messoudi.

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition N° 64.266 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 16 mai 1977. Monsieur Hédi Ben Mahmoud Oualha, tunisien, commerçant, demeurant à Sousse, rue 9 avril, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre propre à la construction, située au banlieue de Sousse, gouvernorat de Sousse, justice cantonale de Sousse, d'une contenance de 1235 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El-Ferdaous.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Route publique.

A l'Est : Abdessalem Zaoui.
Au Nord : Inconnu.
A l'Ouest : Pareillement.

Gouvernorat de Mahdia

Suivant réquisition N° 64.267 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 16 mai 1977, Monsieur Hamda Ben Abdallah Ben Mohamed Ben Salem, tunisien, fonctionnaire, demeurant à Kairouan, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation, située à Ksour Essaf, route de Sfax, gouvernorat de Mahdia, justice cantonale de Ksour Essaf, d'une contenance de 450 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dar El Horria.

Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Route principale de Sfax.
A l'Est : Mohamed El Allam Chebli.
Au Nord : Ali Louif.
A l'Ouest : Kacem Hamza.

Gouvernorat de Monastir

Suivant réquisition N° 64.268 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 16 mai 1977, Monsieur Abdallah Ben Mohamed Ben Hsine Laribi, ouvrier, demeurant à Bennane, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Jannet Garage, consistant en une maison d'habitation en cours de construction située à Bennane, route Mahdia, gouvernorat de Mahdia, justice cantonale de Moknine, d'une contenance de 900 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dar El Hana.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Route.
A l'Est : Mahdia.
Au Nord : Taveb Ben Amor Guem.
A l'Ouest : Mohamed Ben H'sine Laarbi.

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition N° 64.269 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 16 mai 1977, Zohra Bent Mahjoub Ben Kelifa Kerkech, tunisienne, institutrice, demeurant à Monastir. Haï 6ème n° 241, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Oued El Kharroub, consistant en une terre agricole, située à Sousse, Oued El Karrouh, gouvernorat de Sousse, justice cantonale de Sousse, d'une contenance de 1000 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Assaâd
Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Hadj Abdallah El-Khessibi.
A l'Est : Meskat Hassouna Ben Mohamed Gahbiche.
Au Nord : Salah Bayoudh.
A l'Ouest : Bouraoui Ben Sassi Zanouni.

Gouvernorat de Gabès

Suivant réquisition N° 64.270 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 16 mai 1977, Monsieur Ismail Ben Laroussi Ben Othmane Ben Salem Bouabdallah, tunisien, restaurateur, demeurant à Gabès, 107, avenue Habib Bourguiba, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en 3 parcelles non contiguës de terre propre à la construction, située à Gabès, M'tarrach, gouvernorat de Gabès, justice cantonale de Gabès, d'une contenance de 3330 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Imane et Jihane.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
Qu'elle est limitée :

Parcelle n° 1 :
Au Sud : Route publique.
A l'Est : Boubaker Ben Mohamed Ben Essalah Ben Rejeb.
Au Nord : Route publique.
A l'Ouest : Pareillement.

Parcelle n° 2 :
Au Sud : Boubaker Ben Mohamed Ben Salah Ben Rejeb.
A l'Est : Route publique.
Au Nord : Route principale sur partie et sur l'autre Boubaker Ben Mohamed Ben Salah Ben Rejeb.

Parcelle n° 3 :
Au Sud : Boubaker Ben Mohamed Ben Salah Ben Rejeb.
Au Nord : Route publique.
A l'Ouest : Pareillement.

Gouvernorat de Monastir

Suivant réquisition N° 64.271 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 16 mai 1977, Monsieur Frej Ben Mohamed Ben Tahar Labidi, tunisien, instituteur, demeurant à Bou-Hajar, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre nue, située à Bouhjar, Bir Ezzamla, gouvernorat de Monastir, justice cantonale de Moknine, d'une contenance de 1035 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El-Hana.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Abdelaziz El Abidi.
A l'Est : Route publique.
Au Nord : Pareillement.
A l'Ouest : Ali El Fekih.

Gouvernorat de Médenine

Suivant réquisition N° 64.272 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 16 mai 1977, Monsieur Mustapha Ben Mohamed Ben Rhouma El-Ghadhani, tunisien, fonctionnaire, demeurant à Zarzis, recette des finances de Médenine, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : El-Iman, consistant en une parcelle de terre nue, située à Zarzis, El H'mari, gouvernorat de Médenine, justice cantonale de Zarzis, d'une contenance de 500 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El Imane.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
Qu'elle est limitée :

Au Sud : Hadj Mohamed Hajji Djelidi et Ali Ben Rhouma El-Ghadhoui.
À l'Est : Le vendeur Mohamed Ben Rhouma.
Au Nord : Ammar Ben Said El Ghadhoui.
À l'Ouest : El Hadj Mohamed El Hajji.

Gouvernorat de Bizerte

Suivant réquisition N° 64.273 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 17 mai 1977, Monsieur Moktar Ben Ahmed Ammar, tunisien, professeur, demeurant à Bizerte, 41, rue Habib Thameur, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre propre à la construction, située au Korniche, délégation de Bizerte, gouvernorat de Bizerte, justice cantonale de Bizerte, d'une contenance de 2250 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Yassare.
Qu'elle est la propriété exclusive de :
1) le requérant.
2) son épouse Marie Omar, née Michaèle Zaghrini, par moitiés entr'eux, dans l'indivision.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
Qu'elle est limitée :

Au Sud : Route Caillassée.
À l'Est : Passage non caillassé.
Au Nord : Héritiers Bouchoucha Elhamd.
À l'Ouest : Salah Hadouch.

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition N° 64.274 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 18 mai 1977, Monsieur Béchir Ben Mohamed Khemakhem, tunisien, instituteur, demeurant à Sfax, triq Menzel Chaker Km 5, impasse Abid, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant une villa en cours de construction située à Sfax, gouvernorat de Sfax, justice cantonale de Sfax, d'une contenance de 1784 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Essaâda.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une entrée.
À l'Est : Le père du propriétaire Mohamed Ben Béchir Khemakhem.
Au Nord : Impasse secondaire.
À l'Ouest : Pareillement.

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition N° 64.275 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 18 mai 1977, Monsieur Houcine Ben Mohamed Ben Hadj H'sine Ghorbal, tunisien, comptable, demeurant à Sfax, rue H'sine Bouzayène, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre comprenant une villa en cours de construction, située à Sfax, Km 1, Hal Arafat, triq El Malai, gouvernorat de Sfax, justice cantonale de Sfax, d'une contenance de 605 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Ichrak.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
Qu'elle est limitée :

Au Sud : Avenue.
À l'Est : Mongi Keskas.
Au Nord : Héritiers Dammak.
À l'Ouest : Hamda Agrebi.

Gouvernorat de Gabès

Suivant réquisition N° 64.276 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 18 mai 1977, Monsieur Mohamed Ben Amara Ben Salah El-Aïeb Gafrachi, tunisien, fellah, demeurant à Gabès, Rezig Dakhlania, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Essabkha El Barrania, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Gabès, Ain Zerig, gouvernorat de Gabès, justice cantonale de Gabès, d'une contenance de 3 ha environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El-Hana.
Qu'elle est la propriété exclusive de :
1) le requérant.
2) Fatma bent Amara Ben Salah El-Aïeb, épouse Salah Ben Habib;
3) Mariem Bent Habib Ben Salah El Aïeb, veuve Jelidi Ben Amar Ben Salah;
4) Salah Ben Habib Ben Salah El Aïeb;
5) Amar Ben Ali El Aïeb;
6) Sassia Bent Mabrouk Ben Habib Ben Salah El Aïeb, épouse Sahli Ben Ali Ben Hadj;
7) Habib Ben Mohamed Ben Salah El Aïeb;
8) Abdallah Ben Mohamed Ben Salah El Aïeb;
9) Mabrouk Ben Mohamed Ben Salah El Aïeb;
10) M'barka Bent Messaoud Ben Abdallah, veuve;
11) Selima Bent Khelifa Ben Salah El Aïeb, épouse Ali Ben Mohamed Ben Amar;
12) Henia Bent Khelifa Ben Salah El Aïeb, épouse Touhami Ben Hédi;
13) Mohamed Ben Sassi Ben Amar Ben Salah;
14) Toumia Bent Sassi Ben Amar Ben Salah, épouse Ammar Ben Rejeb;
15) Fatma Bent Kilani Ben Sassi Ben Ammar Ben Salah, épouse Ali Ben Djelidi;

16) Sa soeur Zina, épouse Ali Ben Mohamed Messal.
17) Leur sœur Yamna, épouse Mahmoud Ben Mohamed Ben Sassi Ben Ammar Ben Salah;
18) Leur sœur Mabrouka, épouse Abdallah B. Ahmed Sellami.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Héritiers Ammar Ben Salah Gofrachi.
À l'Est : L'ancienne route de Jara.
Au Nord : Un chemin et au-delà Melk Hadj Ali Deggani et héritiers Hamida Hechakchi.
À l'Ouest : Chemin public et au-delà le requérant et consorts.

Gouvernorat de Gabès

Suivant réquisition N° 64.277 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 18 mai 1977, Monsieur Ayadi Ben Ammar Ben Mohamed Ben Ammar El Gohrachi, tunisien, cultivateur, demeurant à Gabès, Zrik Dakiania, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Melk Ouled Gofrache, consistant en une terre propre à la construction, située à Ain Zrik, gouvernorat de Gabès, justice cantonale de Gabès, d'une contenance de 20000 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El Daraka
Qu'elle est la propriété exclusive du requérant avec 36 co-propriétaires cités avec lui à la réquisition d'immatriculation, suivant les parts y indiquées.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : La propriété du requérant et consorts.
À l'Est : Route de Jara.
Au Nord : Héritiers Sassi Ben Ammar.
À l'Ouest : Route principale et au-delà la propriété du requérant et consorts.

Gouvernorat de Gabès

Suivant réquisition N° 64.278 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 18 mai 1977, Monsieur El Mahdi Ben Ali Ben Ahmed Ben Sadok Ennasi, tunisien, demeurant à Gabès, 36, rue Tazarka, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Mazzoo, consistant en une terre agricole, située à Metarrech, gouvernorat de Gabès, justice cantonale de Gabès, d'une contenance de 50 ha environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El-Hana.
Qu'elle est la propriété exclusive de :
1) le requérant;
2) Mohamed Ben Sassi Ben Sadok Nasfi;
3) Fitouri Ben Ali Ben Ahmed Ben Sadok Nasfi.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Ouled Ben Fadhel.
À l'Est : La plage.
Au Nord : Ouled Toumi Smitt Azzami.
À l'Ouest : Ouled Ben Fadhel.

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition N° 64.279 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 18 mai 1977, Monsieur Abdelouahab Ben Ahmed Ben Hadj Mohamed Ammar, tunisien, fonctionnaire, demeurant à Sfax, Sakit Ezzit Km 10, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : El-Hana, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Sfax, Sakiet Ezzit, Km 10, gouvernorat de Sfax, justice cantonale de Sfax, d'une contenance de 806 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El-Hana.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Mangi Ben Ahmed Ammar.
À l'Est : Une entrée.
Au Nord : Le vendeur Ahmed Ben Hadj Mohamed Ammar.
À l'Ouest : Pareillement.

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition N° 64.280 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 18 mai 1977, En Nouri Ben Hasen Ben Hadj Mohamed Boudaïa, tunisien, fonctionnaire demeurant à Djebeniana garde Nationale élection de domicile a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Jenane Boudaïa, consistant en une maison d'habitation en cours de construction située à Sfax, Impasse Lakouasse, route Tunis Km 6, Sakit Ezzit, gouvernorat de Sfax, justice cantonale de Sfax, d'une contenance de 600 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Dar El-Hana.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Hsen Ben Salah Boudaïa.
À l'Est : Hadj Hsen Ben Hadj Mohamed Boudaïa.
Au Nord : Tijani Ben Hadj Hasen Boudaïa.
À l'Ouest : Triq.

Gouvernorat de Kairouan

Suivant réquisition N° 64.281 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 18 mai 1977, Abdessalem Ben Mohamed Bousrour, tunisien, Instituteur demeurant à Kairouan Rue El Ansar n°10 a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre comprenant une maison en cours de construction située à Kairouan Rue Septembre 1934, gouvernorat de Kairouan, d'une contenance de 404 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Essaâda.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Abbes Sabri.
À l'Est : Hassen Ata Allh.
Au Nord : Rue Septembre 1934.
À l'Ouest : Mohamed gueb.

Gouvernorat de Gabès

Suivant réquisition N° 64282 déposée au tribunal Immobilier de Tunis, le 18 mai 1977 Amor Ben Belgacem Ben Othman Ben R'houma, tunisien, cultivateur, demeurant à Gabès, Chatt M'tarrech, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Chatt M'tarrech, consistant en une terre agricole et une maison d'habitation située à Chatt M'tarrech, gouvernorat de Gabès, justice cantonale de Gabès d'une contenance de 40 h. environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Amena.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Route publique.
A l'Est : La plage
Au Nord : Ouled Mohamed Ben Amor et Salah.
A l'Ouest : Ouled R'houma.

Gouvernorat de Monastir

Suivant réquisition N° 64.283 déposée au Tribunal Immobilier de Tunis, le 18 mai 1977, Monsieur Abdallah Ben Mansour Bouzouita, tunisien, ouvrier, demeurant à Ksar Hélal a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Bir Charfi, consistant en une maison et une boutique contiguës située à Ksar Hélal, Rue Fattouma Bourguiba N° 3, gouvernorat de Monastir, justice cantonale de Moknine, d'une contenance de 200 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Hayet
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Impasse.
A l'Est : Route publique.
Au Nord : Fraj Z'gaya.
A l'Ouest : Hasen Ben Mansour Bouzouita.

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition N° 64.284, déposée au Tribunal Immobilier de Tunis, le 18 mai 1977, Municipalité de Sousse, représentée par son président Ahmed Khaled, demeurant à Sousse, Hai Ezzahra, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre nue située à Sousse Avenue Mongi Baly, gouvernorat de Sousse, justice cantonale de Sousse, d'une contenance de 276 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Hai Le Corniche n° 39.
Qu'elle est la propriété exclusive de : La municipalité de Sousse.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Mohamed Zbidi.
A l'Est : Passage.

Au Nord : Ahmed Milyeh.
A l'Ouest : Ahmed Ben Jammali.

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition N° 64.285 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 18 mai 1977, La municipalité de Sousse, représentée par son président Ahmed Khaled, demeurant à Sousse, Hai Ezzahra, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en 3 parcelles de terre nues, située à Sousse Khézama, gouvernorat de Sousse, justice cantonale de Sousse, d'une contenance de 6850 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Khézama n° 46.
Qu'elle est la propriété exclusive de la municipalité de Sousse.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
Qu'elle est limitée :

Parcelle n° 1 :

Au Sud : Route, la mutuelle de la police, Najet Kettana, Ali El Gharbi, Mokhtar Lajimi et sur le restant Mohamed Allani, Rachid Zahra, Abdelkérim Douss et Mansour Sourâ.

A l'Est : La mutuelle de la police, Mohamed Hélali et la mutuelle de la police lot 698.
Au Nord : Un chemin.
A l'Ouest : La municipalité de Sousse.

Parcelle n° 2 :

Au Sud : La municipalité de Sousse.
A l'Est : Pareillement.
Au Nord : Pareillement.
A l'Ouest : Immeuble de la société immobilier.

Parcelles n° 3 :

Au Sud : Municipalité de Sousse.
A l'Est : Municipalité de la société immobilière.
Au Nord : La Municipalité de Sousse.
A l'Ouest : Route principale de Tunis.

Gouvernorat de Médenine

Suivant réquisition N° 64.286 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 18 mai 1977 Hédi Ben Abdessalem Bhouib, tunisien demeurant à El menzah Rue Ben Suio Immeuble Ben Rachik a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Amleket zarzis, consistant en une terre nue propre à la construction située à zarzis, gouvernorat de Mednine, justice cantonale de zarzis d'une contenance de 8802 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée En-nozha.
Qu'elle est la propriété exclusive :
1) le requérant.
2) Sadok Ben Ahmed N'tit.
3) Toufik Ben Ennasef.
4) Noureddine Ben Ata Allah.
5) Hédi Ben Mohamed Nasfi.
6) Chérifa Bent Tayeb epouse hédi Nasfi.
7) Béchir Jilani Abdennabi.

Dans l'indivision entre eux.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Hadj Meftah Elayari et héritiers Ahmed Ayari.

À l'Est : La plage.

Au Nord : Héritiers Ahmed Ayari et Héritiers Mansour Ben Saïd Ben Naceur.

À l'Ouest : Héritiers Ali Ayari et Héritiers Mansour Saïd.

Gouvernorat de Monastir

Suivant réquisition N° 64.287 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 19 mai 1977 Mohamed Ben Hamda Ben Salem Bennour tunisien garde Nationale demeurant à El menzeh Rue Ali Ben Belgacem a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Ghar Ghachrour, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à El Bekalta, délégation de Téboulba, gouvernorat de Monastir, justice cantonale de Moknine, d'une contenance de 650 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Essaâda.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Route publique.

À l'Est : Dar Aïcha Bent Fraj Ben Salem Bennour.

Au Nord : Hédi Ben Mohamed Sayeh.

À l'Ouest : Route publique.

Gouvernorat de Béja

Suivant réquisition N° 64.288 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 23 mai 1977, Monsieur Mohamed El Arbi Ben Ali El-Abbassi, tunisien, commis d'administration, demeurant à Béja, rue Habib Bourguiba, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Haï Erriadh, consistant en une terre comprenant une maison d'habitation en cours de construction, située à Djebel Lakder, municipalité de Béja, gouvernorat de Béja, justice cantonale de Béja, d'une contenance de 400 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Saïda.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Cimitière El Ouaïed.

À l'Est : Pareillement.

Au Nord : Route principale.

À l'Ouest : Pareillement.

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition N° 64.289 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 25 mai 1977, Monsieur Mohamed Ben Mohamed Essid, tunisien, agriculteur, demeurant à Sousse, Oued Béliane, triq Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ouadi Balyen, consistant en une terre complantée en oliviers située à Sousse Oued Balyen, gouvernorat de Sousse, justice cantonale de Sousse, d'une contenance de 2.000 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Essada.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Héritiers Mohamed Ben Brahim Essid.

À l'Est : Abdessalem Nabli.

Au Nord : Olivette, héritiers Nabli et héritiers Brahim anciennement et actuellement Arroussia Bent Zitouni.

À l'Ouest : Oued Balyen.

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition N° 64.290 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 25 mai 1977, Monsieur Ahmed Ben Tahar Dimassi, tunisien, chef de service demeurant à Sousse, rue El Foussej, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation, située à Sousse, Haï Ettamir, route M'saken, gouvernorat de Sousse, justice cantonale de Sousse, d'une contenance de 380 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Nadra.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mohamed Chatty.

À l'Est : Abdallah Ben Mhadouni et son frère Belgacem.

Au Nord : Chadly Lajmi.

À l'Ouest : Route publique.

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition N° 64.291 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 25 mai 1977, Madame Chadlia Bent Béchir Ben Ali Ben Abdallah, tunisienne, demeurante à Sousse, Bir Echobek, Sousse, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Bir Ech-Chebak, consistant en une terre propre à la construction, située à Sousse, Bir Chebbak, gouvernorat de Sousse, justice cantonale de Sousse, d'une contenance de 480 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Ezzouhour.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Chemin.

À l'Est : Ali Marmouri et Mansour Zid.

Au Nord : Chemin.

À l'Ouest : Amer Ben Brahim El Askri.

Gouvernorat de Kairouan

Suivant réquisition N° 64.292 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 25 mai 1977, Monsieur Abdelaziz Ben Mohamed Ben Mohamed Kaila Essid, tunisien, commerçant, demeurant à Kairouan, rue Bit El Hikma, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Essalda II, consistant en une terre nue propre à la construction, située à Kairouan, la Mansoura, gouvernorat de Kairouan, justice cantonale de Kairouan, d'une contenance de 713 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Essalda II
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Le requérant et Hayfa Bent Mohamed Essid.
À l'Est : Othman Jrad.
Au Nord : Un chemin.
À l'Ouest : Sa partie complémentaire au vendeur.

Gouvernorat de Bizerte

Suivant réquisition N° 64.293 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 23 mai 1977, Monsieur Hamida Ben Hadj Ali El-Gharbi, tunisien, ouvrier, demeurant à Ras Djebel, triq Chott a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Zitoune Essomaâ, consistant en une terre propre à la construction, située à Ras Djebel, gouvernorat de Bizerte, justice cantonale de Ras Djebel, d'une contenance de 1600 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Montasra.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Route principale.
À l'Est : Abdallah Ben Dahmani Elarafa.
Au Nord : Ali Ben Azouz Bentaoui.
À l'Ouest : Abdallah Ben Hadj Mohamed Elarafa garbi.

Gouvernorat de Gafsa

Suivant réquisition N° 64.294 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 24 mai 1977, Monsieur El-Hechmi Mandhour, tunisien, agent technique, demeurant à Gafsa, Haï Ennour, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre comprenant une maison d'habitation en cours de construction, située à Gafsa, gouvernorat de Gafsa, justice cantonale de Gafsa, d'une contenance de 460 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Ibn Mandhour.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Mohamed Salah.
À l'Est : Mohamed Ben Jannet.
Au Nord : Avenue sans nom.
À l'Ouest : Pareillement.

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition N° 64.295 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 24 mai 1977, Monsieur Mohamed Laroussi Ben Ahmed Ben Mohamed Lakhress, tunisien, ingénieur des travaux d'État, demeurant à Médenine, route Tataouine, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ghars El Aroui, consistant en une parcelle de terre nue comprenant une maison d'habitation en cours de construction, située à El Mesâddine, Ghar El Aroui, gouvernorat de Sousse, justice cantonale de M'Saken, d'une contenance de 2080 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Afaf.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
Qu'elle est limitée :
Au Sud : La G.P. 1 conduisant à Sfax.
À l'Est : Salem Ben Mohamed Salah Ben Echikh Ahmed.
Au Nord : Un chemin.
À l'Ouest : Abderrazek Ben Mohamed Jilani Meddeb.

Gouvernorat de Médenine

Suivant réquisition N° 64.296 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 25 mai 1977, Monsieur Mahrouk Ben Mabrouk Ben Salem Ben Boulahouach, tunisien, agent technique, demeurant à Tunis, 16, rue Eddabdaba a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Boulahouache, consistant en une terre agricole, située à Djerba, gouvernorat de Médenine, justice cantonale de Djerba, d'une contenance de 300 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Thouraïa.
Qu'elle est la propriété exclusive de :
1) le requérant ;
2) son frère germain Ali ;
3) Fatma, leur soeur germaine ;
4) Salda, leur soeur germaine ;
Dans l'indivision entr'eux.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Zablet Boumsaouar.
À l'Est : Lebri Ben Oualagh.
Au Nord : Oualagh.
À l'Ouest : Mahmoud Anane.

Gouvernorat du Kef

Suivant réquisition N° 64.297 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 25 mai 1977, Monsieur Béchir Ben Belgacem Ben Abdallah Jabbari, tunisien, commerçant, demeurant au Kef, Ain El Garsa Ajerissa.

a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Ardh Bir Ain Elgarsa, consistant en une terre comprenant un jardin et une maison d'habitation, située à Djerissa, gouvernorat du Kef, justice cantonale de Tadierouine d'une contenance de 2ha environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El-garsa.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Héritiers Ahmed Ben Abdallah.
A l'Est : Son frère Mohamed Ben Belgaem.
Au Nord : Héritiers El Ouarghi Ben Ammar.
A l'Ouest : Younes Gharbi sur une partie et sur le restant Abdelouahab Bettaïch.

Gouvernorat de Monastir

Suivant réquisition N° 64.298 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 26 mai 1977, la Société Générale de Textiles, représentée par son P.D.G. Monsieur Béchir Saldane, demeurant à Tunis 14, rue des Teinturiers, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en deux parcelles de terre, contiguës comprenant une maison d'habitation et une usine, située à Bouhjar, gouvernorat de Monastir, justice cantonale de Moknine, d'une contenance de 5350 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : SOGITEX
Qu'elle est la propriété exclusive de la Sogitex.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Office National de l'Artisanat.
A l'Est : Inconnu.
Au Nord : Un chemin.
A l'Ouest : Triq Sousse, Ksar Helal.

Gouvernorat de Monastir

Suivant réquisition N° 64.299 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 26 mai 1977, la Société Générale de Textiles, représentée par son P.D.G. Monsieur Béchir Saldane, demeurant à Tunis 14, rue des Teinturiers, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre comprenant des constructions et des usines, située à Ksibet El Mediouni, gouvernorat de Monastir, justice cantonale de Monastir, d'une contenance de 4100 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Sogitex.
Qu'elle est la propriété exclusive de la Sogitex.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Sogitex.
A l'Est : Chemin municipal.
Au Nord : Triq Bannane, Ksibet Mediouni.
A l'Ouest : Stade de sports.

Gouvernorat de Monastir

Suivant réquisition N° 64.300 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 26 mai 1977, la Société Générale de Textiles représentée par son P.D.G. Monsieur Béchir Saldane, demeurant à Tunis 14, rue des Teinturiers, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en deux parcelles de terre contiguës comprenant une saluité, située à Ksar Helal, Bir Remal, gouvernorat de Monastir, justice cantonale de Moknine, d'une contenance de 1395 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Ennassi II.
Qu'elle est la propriété exclusive de la Sogitex.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : La Sogitex.
A l'Est : Héritiers Jammour et un chemin public.
Au Nord : Amna Bent Jaber Charfi et la Sogitex.
A l'Ouest : La Sogitex.

Gouvernorat de Médenine

Suivant réquisition N° 64.301 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 26 mai 1977, Monsieur Mohamed Ben Hmida El Barouni, tunisien, directeur de société, demeurant à Houmet Essouk, Jerba, faisant élection de domicile à Jendouba, rue Ibn Kaldoun n° 100, chez l'avocat Mohamed Barouni, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Zahaim Zlitni, consistant en une parcelle de terre comprenant une construction, située à Houmet Essouk, Jerba, gouvernorat de Médenine, justice cantonale de Jerba, d'une contenance de 1216 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El-Barounia.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Triq menant à Zaourit.
A l'Est : Triq.
Au Nord : Mohamed Rachad Henichi sur une partie et sur le restant Tahar Ben Sald.
A l'Ouest : Tahar Gtari.

Gouvernorat de Jendouba

Suivant réquisition N° 64.302 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 25 mai 1977, Monsieur Salah Ben Lakder Ben Abdelkader Ben Belgaem Sdi-ri, tunisien, boucher, demeurant à Hal Djemaa, Ghardimaou, faisant élection de domicile chez l'avocat Mohamed Moncef Barouni à Jendouba, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Hemala, consistant en une terre nue propre à la construction, située à Ghardimaou, Henchir Chouiref, gouvernorat de Jendouba, justice cantonale de Ghardimaou, d'une contenance de 1 hectare environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El-Hana.
Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel

Qu'elle est limitée

Au Sud : Ahmed Ben Saâd.

À l'Est : Bannay Ben Abderrahmane, Mohamed Ben Ayachi et Brahim Ben Lakdar.

Au Nord : Chemin public.

À l'Ouest : Belgacem Ben Abdelkader.

Gouvernorat de Monastir

Suivant réquisition N° 64.303 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 27 mai 1977, Monsieur Ali Ben Mohamed Ben Brahim Essoubgui, tunisien, fonctionnaire, demeurant à Tunis, 149, rue Bab El Falla, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle comprenant une villa en cours de construction, située à Bouhjar, gouvernorat de Monastir, justice cantonale de Moknine d'une contenance de 600 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Essaâda.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Héritiers Mohamed Ben Salah Bouzid.

À l'Est : Salem Ben Mohamed Ben Salah Bouzid.

Au Nord : Chemin public.

À l'Ouest : Mohamed Salah Ben Salah Boualcha.

Gouvernorat de Monastir

Suivant réquisition N° 64.304 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 30 mai 1977, Monsieur Abdelhamid Ben Hadj Hani Amamou, tunisien, directeur d'école, demeurant à Tunis, 20, rue Claude Bernard, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation en cours de construction, située à Moknine, avenue Habib Bourguiba, gouvernorat de Monastir, justice cantonale de Moknine, d'une contenance de 240 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Essaâda.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mohamed Chagoua.

À l'Est : Amor Tayeb et son frère Béchir.

Au Nord : Un chemin.

À l'Ouest : Kaled Ben Belgacem Amamou.

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition N° 64.305 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 31 mai 1977, Monsieur Aleya Ben Mohamed Soussi, tunisien, ouvrier, demeurant à M'Saken, 86, rue Ammane, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation, située à M'Saken, 86, rue Ammane, gouvernorat de Sousse, justice cantonale de M'Saken, d'une contenance de 500 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Kdaya.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mohamed Rachid Mkinini.

À l'Est : Une rue.

Au Nord : Chemin public.

À l'Ouest : Mohamed Soussi sur une partie et sur le restant Dar Salah Essayeb.

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition N° 64.306 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 31 mai 1977, Monsieur Abdelhamid Ben Mohamed Ben Khalifa Metar, tunisien, professeur, demeurant à Tunis, rue du Koweït, n° 8, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre comprenant une maison d'habitation, située à El Hencha, gouvernorat de Sfax, justice cantonale de Djebeniana, d'une contenance de 1 ha environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Sama.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Rachid Elloumi.

À l'Est : Hassen Ben Mohamed Agrebi El Hosni.

Au Nord : Pareillement.

À l'Ouest : Route principale n° 1.

Gouvernorat de Béja

Suivant réquisition N° 64.307 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 31 mai 1977, Monsieur Mohamed Ben Abès Othmane Belhadj Ameur Aouadi, tunisien, fonctionnaire, demeurant à Béja (Aïn Bazaz), a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle comprenant une maison d'habitation en cours de construction, située à Béja, gouvernorat de Béja, justice cantonale de Béja, d'une contenance de 240 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Essaâda.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mohamed Bessioud.

À l'Est : Chemin public.

Au Nord : Chedli Ben Khachroun.

À l'Ouest : Chemin public.

Gouvernorat de Bizerte

Suivant réquisition N° 64.308 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 31 mai 1977, Monsieur Abdellatif Ben Hadj Mohamed Machta, tunisien, fonctionnaire, demeurant à Tunis, rue Kaâdine, impasse Askeri n° 3, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre nue propre

à la construction, située à Rafraf, gouvernorat de Bizerte, justice cantonale de Ras-Djebel, d'une contenance de 528 m², environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Nozha.
Qu'elle est la propriété exclusive de :
1) le requérant ;
2) Mohamed Ben Khemaïes Sahli ;
Par moitié entre eux, dans l'indivision.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Chemin sur partie et sur le restant Halima Sabagh.
A l'Est : Chemin sur partie et sur le restant Fatma Dender.
Au Nord : Héritiers Mohamed Seghaïer Denden.
A l'Ouest : Aouicha Denden sur partie et sur le restant Abdelaziz Machta.

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition N° 64.309 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 31 mai 1977, Monsieur El Ajmi Troudi, tunisien, adjoint technique, demeurant à Bouficha, rue Hédi Chaker, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre comprenant une maison d'habitation en cours de construction, située à Bouficha, gouvernorat de Sousse, justice cantonale de Sousse, d'une contenance de 400 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Faïza.
Qu'elle est la propriété exclusive de :
1) le requérant ;
2) son frère germain Salem ;
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Ouled Hassine Ben Abdallah Naffati.
A l'Est : Salah Mahmoudi.
Au Nord : Pareillement.
A l'Ouest : Triq Zaghouan.

Gouvernorat de Sillana

Suivant réquisition N° 64.310 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 3 juin 1977, Monsieur Mohamed Habib Ben Ismail Machta, tunisien, avocat demeurant au Bardo 9 rue des Aghlabites a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Taksim Kitaât El Mensia, consistant en une terre propre à la construction située à Sillana, gouvernorat de Sillana, justice cantonale de Sillana, d'une contenance de 500 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Hanane.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Chemin secondaire non caillassé.
A l'Est : Pareillement.
Au Nord : Chemin secondaire non caillassé.
A l'Ouest : Route principale la reliant à faghouat-Téboursouk.

Gouvernorat de Médenine

Suivant réquisition N° 64.311 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 3 juin 1977, Monsieur Mustapha Ben Ali Ben Saïd Krisità, tunisien, ouvrier demeurant à Tunis 17 rue El Mefti, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre nue propre à la construction située à Mednine, délégation Ben, guardaine, gouvernorat de Mednine, justice cantonale de Mednine, d'une contenance de 280 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Essaâda.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Mohamed et Jilani El Gobentini.
A l'Est : Chemin.
Au Nord : Héritiers El Gobantini.
A l'Ouest : Pareillement.

Gouvernorat de Béja

Suivant réquisition N° 64.312 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 4 juin 1977, Monsieur Mohamed Ben Boujemâa Ben Salah El Aouni, tunisien, Fellah demeurant à Béja, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Machiat El Guenara, consistant en 2 parcelles non contiguës comprenant une maison d'habitation et des arbres située à Béja, El Monchar et Bouhazam, gouvernorat de Béja, justice cantonale de Béja, d'une contenance de 77.280 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Touffaha.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
Qu'elle est limitée :

Première Parcelle :

Au Sud : Triq Mateur.
A l'Est : Ali Ben Abdallah.
Au Nord : Pareillement.
A l'Ouest : Oued Béja.

Parcelle n° 2 :

Au Sud : Oued Berdine.
A l'Est : Brahim Boulaâres.
Au Nord : Triq Mateur.
A l'Ouest : Oued Béja.

Gouvernorat de Monastir

Suivant réquisition N° 64.313 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 6 juin 1977, Monsieur Khalifa Ben Romdane Ben Salah, souadit El Jerou, tunisien, fonctionnaire demeurant à Moknine 8 rue El Kods, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en un immeuble situé à Moknine 8 rue El Kods, gouvernorat de Monastir, justice

cantonale de Moknine d'une contenance de 470 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Dar El Hana.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Chemin public.

A l'Est : Dar El Hadrouk.

Au Nord : Abdessalem Guizani.

A l'Ouest : Chemin public.

Gouvernorat de Monastir

Suivant réquisition N° 64.314 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 6 juin 1977 Monsieur Béchir Ben Hammouda Ferih, tunisien. Maçon demeurant à Monastir Cité IV a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Remada consistant en une terre propre à la construction située à Monastir cité Remada gouvernorat de Monastir justice cantonale de Monastir d'une contenance de 500 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Noura.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mohsen Dziri.

A l'Est : Société Brigaou.

Au Nord : Triq Remada.

A l'Ouest : Hassin Frarih.

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition N° 64.315 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 6 juin 1977, Monsieur Hédi Ben Othman Ben Mohamed Hasouma, tunisien, journalier demeurant à El Borjine n° 505, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une terre propre à la construction située à El Borjine, gouvernorat de Monastir, justice cantonale de M'saken, d'une contenance de 500 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Hassouna.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mohamed chiha et Mohamed Ben Romdan

A l'Est : Mohamed Ben Mahmoud.

Au Nord : Youssef El Allani et Héritiers Hadj Mohamed El Allani.

A l'Ouest : Ali Ben Fradj Marzouk.

Gouvernorat de Gabès

Suivant réquisition N° 64.316 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 6 juin 1977 Monsieur Habib Ben Mohamed El Ati Gouadra, tunisien. Fellah demeurant à Ghannouch a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Chatt et El Mazaraà consistant en 6 parcelles à vocation agricole comprenant une maison située Ghannouch gouvernorat de Gabès justice cantonale de Gabès d'une contenance de 8ha environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée El Farah.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Première Parcelle :

Au Sud : Hadj Amor Ayadi.

A l'Est : La plage.

Au Nord : Hadj Belhassen Ben Habib Ben Mabrouk

A l'Ouest : Hédi Ben Mohamed El Ati.

Parcelle n° 2 :

Au Sud : Aouled Fraj.

A l'Est : Béchir Ben Abdessalem.

Au Nord : Chemin public.

A l'Ouest : Aouled Béchir Ben Ali.

Parcelle n° 3 :

Au Sud : Aouled Hadj El Ghoul.

A l'Est : Hadj Amor Ayadi.

Au Nord : Béchir Abès et Hadj Amor Ayadi.

A l'Ouest : Chemin public.

Parcelle n° 4 :

Au Sud : Ahmed Ben Salah.

A l'Est : Hadj Ali Ben Salah.

Au Nord : Touhami Ben Habib Abès.

A l'Ouest : Chemin public.

Parcelle n° 5 :

Au Sud : Héritiers Aoued Ahmed.

A l'Est : Hadj dharh et Aouled Ali Ben Hadj.

Au Nord : Coopérative de la justice.

A l'Ouest : Massaoud Ben Ahmed.

Parcelle n° 6 :

Au Sud : Aouled El Garbou.

A l'Est : Khalifa M'haddheb.

Au Nord : Béchir Ben Ahmed Ben Dharah.

A l'Ouest : Abdessalem Ben Brahim.

Gouvernorat de Sillana

Suivant réquisition N° 64.317 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 6 juin 1977, Monsieur Mokhtar Ben Mohamed Ben Ammar El Hamdi, tunisien, ouvrier, demeurant à Makhtar Cité El Ouns, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre comprenant une maison en cours de construction, située à Makhtar, gouvernorat de Sillana, justice cantonale de Makhtar, d'une contenance de 83 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dar El Hana.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ben Ammar Ben Ali Ben Hassen.

A l'Est : Rue.

Au Nord : Rue.
A l'Ouest : Sadok Ben Belgacem Alaoui.

Gouvernorat de Bizerte

Suivant réquisition N° 64.318 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 6 juin 1977, Monsieur Hassen Ben Salah Fenniche, tunisien, technicien, demeurant à Tunis, le Bardo, 15, rue Souhajine, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre nue propre à la construction située à El Hamari Chatt Rafraf, gouvernorat de Bizerte, justice cantonale de Ras Djebel, d'une contenance de 284 m² environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : Maher.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Chemin.
A l'Est : Pareillement.
Au Nord : Domaine de l'Etat.
A l'Ouest : H'mida El Mišoui.

Gouvernorat de Bizerte

Suivant réquisition N° 64.319 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 6 juin 1977, Monsieur Ahmed Ben Salem Mahfoudh, tunisien, médecin, demeurant au Bardo, 34, avenue Bayroute, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre nue propre à la construction, située à El Hammari Chatt Rafraf, gouvernorat de Bizerte, justice cantonale de Ras Djebel, d'une contenance de 449 m² environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : El Mehdi.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Ardh El Mehri.
A l'Est : Triq.
Au Nord : Pareillement.
A l'Ouest : Moncef Fiche.

Gouvernorat de Bizerte

Suivant réquisition N° 64.320 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 6 juin 1977, Monsieur Hassen Ben Idir Gmera, tunisien, ingénieur adjoint, demeurant à Tunis 16, rue Avicenne Megrine, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre nue propre à la construction, située à Hammari Chatt Rafraf, gouvernorat de Bizerte, justice cantonale de Ras Djebel, d'une contenance de 545 m² environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : Mona et Moufida.
Qu'elle est la propriété exclusive de :
1) Le requérant.
2) Mohamed El Bahri Ben Ali El Bargaoui.
Par moités entreux, dans l'indivision.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Ardh Mehri.
A l'Est : Moncef Lasram.

Au Nord : Domaine Maritime de l'Etat.
A l'Ouest : Un chemin.

Gouvernorat de Bizerte

Suivant réquisition N° 64.321 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 6 juin 1977, Monsieur Moncef Ben Salah Fenniche, tunisien, fonctionnaire, demeurant à Tunis 1, Rue Nafrane, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre nue propre à la construction, située à El Hammari Chatt Rafraf, gouvernorat de Bizerte, justice cantonale de Ras Djebel, d'une contenance de 449 m² environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : Hajer.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Ardh Mehri.
A l'Est : Ahmed Mahfoudh.
Au Nord : Un chemin.
A l'Ouest : H'mida Chihaoui.

Gouvernorat de Bizerte

Suivant réquisition N° 64.322 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 6 juin 1977, Monsieur Mohamed Ben Hadj Abderrahmane Ben Abdelgafar, tunisien, représentant général à la Société d'assurance, demeurant à Tunis, avenue de Londres n° 113, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre nue propre à la construction, située à El Hammari Chatt Rafraf, gouvernorat de Bizerte, justice cantonale de Ras Djebel, d'une contenance de 234 m² environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : Slim.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Un chemin.
A l'Est : Hassen Friche.
Au Nord : Domaine maritime de l'Etat.
A l'Ouest : H'mida Chihaoui.

Gouvernorat de Béja

Suivant réquisition N° 64.323 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 7 juin 1977, Monsieur Béchir Ben Ahmed Ben Salem Grami, tunisien, chauffeur, demeurant à Béja, Rue Béji Messaoudi, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation en cours de construction, située à Béja, gouvernorat de Béja, justice cantonale de Béja, d'une contenance de 230 m² environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : Mabrouka.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : M'hisen.
A l'Est : Ali Gandoul.
Au Nord : Chemin public.
A l'Ouest : Aziza Bent Chérif Ousif.

Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

CNSTITUTION

D'UNE SOCIETE ANONYME

«Entreprise Tunisienne d'Emballages en Plastique»

Route de Djemmal à Bembla
Société Anonyme
Au capital de 100.000 dinars
gouvernorat de Monastir

I). — Suivant acte sous seing privé en date du 3 juin 1977 enregistré à Monastir le 14 juillet 1977 Folio 57 numéro 255 dont un projet a été déposé au greffe du Tribunal de première instance de Monastir le 12 juillet 1977, il a été décidé la constitution d'une société anonyme dont extrait suit :

Dénomination : Entreprise Tunisienne d'Emballages en Plastique.
Siège Social : Route de Djemmal à BEMBLA.

Objet : l'Exploitation en Tunisie et à l'étranger de tous procédés relatifs à la transformation des matières plastiques, la fabrication et le commerce d'emballages en plastique et de toutes sortes d'articles et dérivés au sens le plus large.

Durée : 99 ans.

Capital Social : 100.000 dinars divisé en 1000 actions de 100 dinars chacune, dont le part est libéré à la souscription.

II). — Déclaration de souscription et de versement faite par les fondateurs suivant acte reçu par monsieur le Receveur des actes Civils de Monastir, enregistré le 16 juillet 1977 Folio 60, numéro 268.

III.) Assemblée générale constitutive du procès-verbal de délibération, l'assemblée générale constitutive tenue le 17 juillet 1977, enregistré à monastir le 18 juillet 1977 folio 62 n° 273, il résulte notamment que l'assemblée :

1) a reconnu suicère et véritable la déclaration de souscription et de versement.
2) a approuvé à l'unanimité les statuts et déclaré la société définitivement constituée.
3) a nommé les administrateurs qui ont accepté leurs fonctions pour une durée de six ans et qui sont :

M. Jan Berendse.
M. Henk Murius Reems.
Madame bruegel Mary Reems-Fox.
Madame voudiera Berendse-Losseur.
4) a désigné M. Dimassi Stahadame, commissaire aux comptes pour une période de 3 années, lequel a accepté cette fonction.

IV) Administration : Selon procès verbal en date du 17 juillet 1977 enregistré à Monastir le 16 juillet 1977 Folio 62 N° 274, le conseil d'administration a nommé M. Berendse Jan, Président Directeur Général avec tous les pouvoirs les plus étendus.

V) Dépot au greffe du tribunal de première instance de Monastir en date du 20 juillet 1977.

2) Copies certifiées conformes à l'original des statuts, enregistrées à Monastir le 14 juillet 1977, folio 57 N° 265.

b) 2 Expéditions de la déclaration de souscription et de versement enregistrées à Monastir le 16 juillet 1977, folio 60 N° 266.

c) 2 Copies certifiées conformes à l'original de la liste des souscripteurs enregistrées à Monastir le 14 juillet 1977, folio 58 N° 256.

d) 2 Exemplaires du procès verbal de la délibération de l'assemblée générale constitutive unique du 17 juillet 1977 enregistrée à Monastir le 18 juillet 1977 folio 62 N° 273.

e) 2 Exemplaires du procès verbal de la délibération du conseil d'administration du 17 juillet 1977 enregistrée le 18 juillet 1977 à Monastir folio 62 N° 274.

Pour Extrait
Le Conseil d'Administration
N° A-571

MEUBLATEX S.A.

Société Anonyme
au capital de 330.000 Dinars
Siège Social
Route de Tunis - Hammam Sousse

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Meublatex sont convoqués en assemblée générale ordinaire le 19 août 1977 à 10 heures au siège social de la Société à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Rapports du conseil d'administration relatif aux exercices 1975 et 1976
— Rapports du commissaire aux comptes
— Approbation des bilans et des comptes, quitus pour le conseil d'administration
— Renouvellement du mandat du commissaire aux comptes
— Questions diverses.

Le Président du Conseil d'Aministration
Néji Mehiri
N° A-572

SOCIETE TUNISIENNE

DE L'ALUMINIUM
Société Anonyme
Au capital de 170.000 Dinars
Siège Social
Avenue n° 6 le Port - Tunis

Assemblée Générale

Ordinant Annuelle

L'Assemblée Générale Ordinaire du 26 juillet 1977 n'ayant pas réuni le quorum une nouvelle assemblée est convoquée pour jeudi 18 août 1977 à 11 heures du matin au siège social pour délibérer sur l'ordre du jour déjà indiqué sur la première convocation.
N° A-573

CONVOCATION

Unions des Caves Coopératives

Vinicoles de Tunisie
Siège Social :
Route de Mornag - Djebel Djelloud

L'Assemblée Générale Ordinaire de l'Union des caves coopératives vinicoles de Tunisie, est fixée pour le jeudi 11 août 1977 à 9h, 00 (neuf heure) au siège de l'union, route de Mornage à Djebel-Djeloud, en vue de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Etude éventuelle approbation du bilan 1975/1976.
• Rapports moral et financier.
• Rapports des commissaires aux comptes.
• Quittus aux Administrateurs et aux commissaires aux comptes.

• Renouvellement des commissaires aux comptes.
• Renouvellement partiel des Membres du conseil d'administration.
• Question Diverses.

LE PRESIDENT DE L'U.C.C.V.T.
Mustapha Ben Ammar
N° A-574

AN NAKL AL KHAFIF
TRANSPORT LEGER
S.A. Au capital de 240.000 dinars
114, rue de Yougoslavie - TUNIS -

« Les Transports Légers »
Société Anonyme
Convocation à l'Assemblée Générale Ordinaire 1976

Messieurs les actionnaires de la Société «AN NAKHAL AL KHAFIF» (les Transports Légers) Société Anonyme au capital de 240.000 dinars, siège social à Tunis, 114, rue de Yougoslavie, sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire 1976 qui se tiendra le lundi 15 août 1977 à 9h du matin au siège du comité de coordination de de Tunis, sis Avenue Bab Benat, en vue de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Rapport moral.
2) Rapport financier 1976.
3) Rapport des commissaires aux comptes :
Approbation du bilan et des comptes arrêtés au 31 décembre 1976.
4) Quittus au conseil d'ministration
5) Questions diverses.
Le Conseil d'Administration
N° A-575

AN NAKL AL KHAFIF
TRANSPORT LEGER S.A.
Avis de Convocation
A L'Assemblée Générale Extraordinaire

Messieurs les actionnaires de la Société « An Nakl Al Khafif » Société Anonyme au capital de 240.000 Dinars, sise à Tunis, 114, Rue de Yougoslavie, sont convoqués le lundi 15 août 1977 à 11 heures, au siège du comité de coordination de Tunis, 6 Avenue Bab Benat Tunis, à l'Assemblée Générale Extraordinaire, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Projet de changement du nom de la Société.
Le Conseil d'Administration
N° A-576

LOCATION D'UN FONDS
DE COMMERCE

En vertu de l'ordonnance de référé n°4306 rendue le 16 juillet 1977, le Sequestre Tayeb Bouattour de Sfax porte à la connaissance du public que l'adjudication de la location du fonds de Commerce de l'atelier de mécanique (tours et accessoires) sis à la Rue Aziza Othmano, n° 59 à Sfax, est fixée au 10 août 1977 à 10 heures du matin, sur les lieux, et ce, pour la durée de trois années, et par l'intermédiaire du courtier Deloul Koubaa. La montant de la location est payable d'avance avec une majoration de 10%.

Pour plus amples renseignement, s'adresser au Cabinet dudit Sequestre, 6 avenue Hédi Chaker n° 12 à Sfax, Téléphone 04.20.397.
N° C-166

ETUDE DE MAITRE LARBI
GHOMRASNI

Avocat de la cour de cassation
Siège Social :
Avenue d'Alexandrie - SOUSSE -

Vente aux Enchères Publiques
sur saisie immobilières

L'adjudication aura lieu le samedi 5 septembre 1977 à 8 heures du matin à l'audience des créés du tribunal de première instance de Sousse.

Poursuivante : Halima Ben Taib Zarrouk, sans profession, domiciliée à Kalâa Seghira, élisent domicile en l'Etude de Maître Larbi Ghomrasni avocat à Sousse, avenue d'Alexandrie.

Partie saisie : Mustapha Ben Ahmed Ben Hadi Mohamed Chouchane, fonctionnaire, demeurant à Kalâa Seghira.

Immeuble mis en vente : La moitié indivise d'une maison sise à rue M'hemed Ali à Kalâa Seghira ayant pour limites : au sud une rue, à l'est Hassine Ben Sossia, au nord et à l'ouest la maison des Dallal et se composant d'un rez-de-chaussée et d'un premier étage. Le rez-de-chaussée comprend : un hall, deux chambres, trois autres pièces (makhzen), une cuisine et un w.c., le tout ouvrant sur une cour où se trouve une citerne enfouie (majel) et le premier étage comprend trois chambres, une cuisine et un w.c.

Mise à prix : Six cents dinars (800,000) dinars.

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'étude de maître Larbi Ghomrasni l'avocat poursuivant, et pour prendre communication du cahier des charges au greffe du tribunal de première instance de Sousse où il est déposé.

Observation : Ne peuvent participer aux enchères que les personnes munies d'une autorisation de Monsieur le Gouverneur de Sousse.

L'avocat Poursuivant
Larbi Ghomrasni
N° C-167

SOCIÉTÉ DE PROMOTION
IMMOBILIER «PRIM SA»

SA. Au capital social de 100.000 D.
Siège Social :
55, rue Habib Maazoun - Sfax

Convocation

Messieurs les actionnaires de la société de promotion immobilière «PRIM SA» sont convoqués à l'Assemblée Générale extraordinaire qui se tiendra le 18 août 1977 à 22 heures au siège social 55 rue Habib Maazoun Sfax à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Modification des statuts.
Le Conseil d'Administration
N° C-168

SOCIÉTÉ TUNISIENNE
DES INDUSTRIES DE MATÉRIAUX
DE CONSTRUCTION

Société Anonyme
Au capital de 500.000 dinars
Siège Social : 2, Place Barcelone
TUNIS
R. C. 559 TUNIS
Notice

Objet de la Société : La Société a pour objet principal l'exploitation des industries relatives à la fabrication des matériaux de construction et toutes industries connexes.

Durée de la Société : 99 ans à compter du jour de la constitution sauf prorogation ou dissolution prévues par les statuts.

Capital Social : 500.000 dinars divisé en 50.000 actions de 5 dinars chacune entièrement libérées.

Conseil d'Administration : La Société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins et de huit au plus.

Répartition des Bénéfices : Sur les bénéfices nets annuels il est prélevé

a — 5% pour la réserve légale.

b — La somme nécessaire pour payer un premier dividende de 5% du montant du capital.

c — Sur le solde, l'Assemblée Générale Ordinaire a le droit de décider le prélèvement de toutes sommes qu'elle juge convenable, soit pour être portées à un ou plusieurs fonds de réserves généraux ou spéciaux. Sur le surplus :

10% reviennent aux administrateurs

90% aux actionnaires à titre de superdividende.

Liquidation : À l'expiration de la Société ou en cas de dissolution anticipée la somme provenant de la réalisation de l'actif servira a éteindre le Passif puis à rembourser intégralement le capital versé et non amorti.

AVIS AUX ACTIONNAIRES

l'Assemblée Générale Extraordinaire de la Société Tunisienne des Industries de Matériaux de Construction tenue le 22 juillet 1977 a décidé conformément à la loi 77-34 du 25 mai 1977 d'augmenter le capital de 500.000 à 2.200.000 dinars par émission de 170.000 actions de 10 dinars chacune ainsi qu'il suit :

a — Augmentation de 500.000 à 618.000 dinars par conversion en action de la créance Etatique de 118.000 dinars.

b — Augmentation de 618.000 à 2.200.000 dinars par émission de 158.000 actions de numéraire de 10 dinars chacune.

MONDALITES DE SOUSCRIPTION A L'AUGMENTATION DE CAPITAL SOCIAL.

Condition de suscription : La souscription sera réservée à titre préférentiel aux actionnaires :

— à titre irréductible : à raison de 3 actions nouvelles de 10 dinars nominal pour 1 action ancienne de même nominal.

— à titre réductible : le nombre d'actions nouvelles qu'ils indiqueront en sus de celui leur revenant du fait de l'exercice de leurs droits de préférence à titre irréductible.

Durée : La souscription est ouverte à titre préférentiel aux actionnaires pour un délai de 1 mois à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Versement : les actions nouvelles seront souscrites à la valeur nominale et libérées intégralement à la souscription soit 10 dinars par action.

Jouissance des Action : Les nouvelles actions porteront jouissance à compter du 1er janvier 1978 et seront soumises à toutes les dispositions statutaires.

Lieu de Souscription : Les souscriptions et versement seront reçus sous frais aux guichets désignés ci-après :

— TUNISIE : Société Tunisienne de Banque

1. Avenue Habib Thameur - TUNIS

— FRANCE : Union Tunisienne de Banques

9. Rue des Pyramides - 75001 PARIS où des notices et des bulletins de souscription seront tenus à la disposition des souscripteurs.

Dépôt au Greffe : Un exemplaire du Procès Verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 22 juillet 1977 a été déposé au Greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 29 juillet 1977.

Pour le Conseil d'Administration

Le Président Directeur Général

N° C-169

Etude de Maître Abdelfettah L'mam

Avocat à la cour de Cassation
Rue du caire Sousse

Suite du jugement N° 195 une vente aux enchères publique aura lieu mercredi 31 août 1977 à 8 h du matin à la chambre des créés du tribunal de 1ère instance de Mahdia.

Poursuivant : Salem Ben Abdallah Radouane officier remplaçant Fatma Ben Mohamed Ben Mohamed Louhichi quartier Bab zaouia à Ksour Essosf.

Partie Suivie : Mohamed Mhemed et Hena fils de Mohamed Ben Mohamed Louhichi rue, Bab Zaouia à Ksour Essosf.

Loi à vendre : Une maison sise place Sidi Mahdoub à Ksour Essosf limitée au Sud, Jima Sidi Mahdoub avant, maintenant Bouassa et Ehedda Bascouche à l'Est héritiers Davan au Nord héritiers Ahmed Dasouleh et

Habib Zarraa à l'Ouest la place où s'ouvre.

Mise à prix : Deux mille dinars 2000

Nota : pour participer aux enchères se munir d'une autorisation de monsieur le gouverneur de Mahdia pour prendre connaissance du cahier des charges au greffe du tribunal de 1ère instance de Mahdia la visite sur les lieux et pour plus amples renseignements s'adresser à l'étude de l'avocat poursuivant sus-indiqué.

N° C-170

ETUDE MAITRE ABDELFETTAH LIMANE

Avis de vente immobilière

Suite à l'adjudication sur le prix la vente N° 2105 une vente aux enchères publiques aura lieu mercredi 31 août 1977 à 8 h du matin à la chambre des créés du tribunal de 1ère instance de Mahdia.

Le demandeur : Ahmed Ben Hadj M'hemed Fahila commerçant rue Hedi Choker à Ksour Essosf.

Poursuivant : Hamda Ben Hassen Fahila commerçant rue Bourguiba à Ksour Essosf.

Partie saisie : Mohamed Ben Sadok Fahila commerçant rue Bourguiba Ksour Essosf.

Loi à vendre : Un terrain à batir sis à Sellakta d'une superficie 500 m² vignoble limitée au Sud Ali Chaobane à l'Est la partie saisie au Nord consort Sadok Fahila à l'Ouest Mahmoud Fahila.

Mise à prix : 590 dinars plus les frais de la vente précédente 77,336 dinars.

Nota Pour : participer aux enchères se munir d'une autorisation de monsieur le gouverneur de Mahdia pour prendre connaissance du cahier des charges au greffe du tribunal de 1ère instance de Mahdia et plus pour amples renseignements s'adresser à l'étude de l'avocat poursuivant sus-indiqué.

N° C-177

S. E. B.

Société à Responsabilité limitée
Au Capital de 14.800 Dinars
Siège Social :

54, rue Commandant Béjaoui Tunis

Nomination d'un Nouveau Gérant

Par acte sous seing privé en date du 29 septembre 1975 et enregistré à Tunis à la recette des actes civile le 8 octobre 1975, vol 811, série ter case 91 dont 2 exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de

Tunis il oppert que les associés de la Société S.E.B. S.A.R.L. dont le siège privé est à Tunis au 54 Rue Commandant Béjaoui et constituée aux termes d'un acte sous seing privé en date du 30 mai 1973, et enregistrée à Tunis le 31 mai 1973 vol 747 série bis case 317 publié au J.O.R.T. n° 23 du 8 juin 1973 nomment à l'unanimité Monsieur Faouzi Ben M'barek co-gérant qui accepte ces fonctions dans la dite société.

Par conséquence et dès à présent Messieurs Rafaa-Eddine Menekbi et Faouzi Ben M'Barek sont tous deux co-gérants de la dite société et sont soumis aux dispositions du titre 3 des statuts qui est modifié en conséquence

Pour acte

N° B-1045

S. E. B.

Société à Responsabilité limitée

Au Capital de 9.800 Dinars

Siège Social :

54, rue Commandant Béjaoui Tunis

Acte de cession de parts Sociales

Par acte sous seing privé en date du 7 avril 1975 et enregistré à la recette des actes civils à Tunis le 5 mai 1975 vol 608 série tor case 667 dont 2 exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance à Tunis, il appert que Monsieur Mohamed Zarrad vend, cède et transporte sous les garanties de fait et de droit à Monsieur Rafaa Eddine El Menekbi la totalité de ses parts sociales qu'il détient à la Société S.E.B. constituée aux termes d'un acte sous seing privé en date du 30 mai 1973 enregistré à Tunis le 31 mai 1973 vol 797 série Bis case 317 soit 280 parts de 10 D. chacune entièrement libérées publié au J.O.R.T. n° 23 du 8 juin 1973. Au moyen de la présente cession, Monsieur Raffa-Eddine Menekbi sera propriétaire à compter de ce jour des parts cédées dans tous leurs droits.

Pour acte

N° B-1046

S. E. B.

Société à Responsabilité limitée

Au Capital de 9.800 Dinars

Siège Social :

54, rue Commandant Béjaoui Tunis

Acte de cession de parts Sociales

Par acte sous seing privé en date du 10 avril 1975 enregistré à Tunis à la recette des actes civils le 12 mai 1975 vol 14 série 5 case 700 dont 2 exemplaires ont été déposés au Greffe du tribunal de première instance à Tunis, il appert que Monsieur Rafaa-Eddine Menekbi vend, cède et transporte sous les garanties de fait et de droit à Monsieur Faouzi Ben M'Barek qui accepte 250 parts de 10 dinars chacune entièrement libérées de la société S.E.B. constituée aux termes d'un acte sous seing privé en date du 31 mai 1973 à Tunis vol 747 série bis case 317 publié au J.O.R.T. N° 23 du 8 juin 1973. Au moyen de la présente cession Monsieur Faouzi Ben M'Barek sera propriétaire à compter de ce jour des parts cédées dans tous leurs droits.

Pour acte

N° B-1047

S. E. B.

Société à Responsabilité limitée

Au Capital de 9.800 Dinars

Siège Social :

54, rue Commandant Béjaoui Tunis

Acte de cession de parts Sociales

Par acte sous seing privé en date du 10 avril 1975 et enregistré à la recette des actes civils à Tunis le 12 mai 1975 vol 14, série 5, case 701 dont 2 exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance à Tunis, il appert que Monsieur Rafaa-Eddine Menekbi vend, cède et transporte sous les garanties de fait et de droit à Monsieur Saoula Ben M'barek Solwa née Ben Fridia qui accepte 240 parts de 10 dinars chacune entièrement libérées de la société S.E.B. constituée aux termes d'un acte sous seing privé en date du 30 mai 1973 enregistré à Tunis le 31 mai 1973 vol 767, série bis, case 317 publié au JORT N° 23 du 8 juin 1973.

Au moyen de la présente cession Madame Solwa Ben M'barek née Ben Fridia sera propriétaire à compter de ce jour des parts cédées dans tous leurs droits.

POUR ACTE

N° B-1048

S. E. B.

Société à Responsabilité limitée

Au Capital de 9.800 Dinars

Siège Social :

54, rue Commandant Béjaoui Tunis

Augmentation de Capital

Par acte sous seing privé en date du 1er septembre 1975 et enregistré à Tunis à la recette des actes civils le 25 septembre 1975 vol 17, série 5, case 25 dont 2 exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal du première instance à Tunis, il appert que le capital de la S.E.B. est porté à 14.800,000 dinars par conscription des associés à 1000 nouvelles parts de 10 dinares chacune apportées toutes en espèces et entièrement libérées et reparties entre les associés comme il est indiqué au dit acte. Les articles 6 et 7 des statuts de la société fixant les parts des associés et le capital sont modifiés en conséquence.

POUR ACTE

N° B-1049

SOCIETE TUNISIENNE DES ECHANGES

COMMERCIAUX

Société Anonyme

Au capital de 200.000 dinars

Siège Social :

6 bis, Avenue Habib Bourguiba

TUNIS

R. C. TUNIS 33453

Aux termes d'une délibération du conseil d'administration en date du 19 avril 1977 à Tunis les fonctions de Président Directeur Général de monsieur Habib Bouzouita ont été renouvelées pour la durée de son mandat d'administrateur, soit jusqu'au jour de l'assemblée générale ordinaire qui statuera sur les comptes de l'exercice 1982 et lui a délégué tous les pouvoirs qu'il détient de l'article 26 des statuts.

Deux extraits du procès-verbal du conseil d'administration du 19 avril 1977, sus-visé, enregistrés à Tunis A.C. le 8 juillet 1977, volume 822, série bis, case 682, ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 16 juillet 1977.

Pour extrait et mention

Le conseil d'administration

N° B-1050

SOCIETE LES TANNERIES

TUNISIENNES

Société Anonyme

Au capital de 60.000 dinars

Siège Social :

Zone industrielle Chergua - TUNIS -

Augmentation du Capital

Par une délibération en date à Tunis du 29 avril 1977, l'assemblée générale extraordinaire de la société dite : « Les Tanneries Tunisiennes. S. A. va décidé ce qui suit :

1) Augmentation du capital social porter à 60.000 dinars (soixante milles dinars) par l'émission de deux cents actions (200) de cinquante dinars chacune.

2) Modification de l'article 4 des statuts.

3) Nomination de deux nouveaux administrateurs :

• Madame Arlette Scémama née Tamgi.
• Monsieur Philippe Mamain.

L'augmentation du capital est réalisée ainsi qu'il résulte d'une déclaration de souscription et de versement reçus par M. le receveur des actes civils à Tunis en date du 10 juin 1977.

Il a été déposé :

• Deux exemplaires de la déclaration de souscription et de versement enregistrés à Tunis le 10 juin 1977, vol 821, série ter, case 622.
• Deux exemplaires de la liste des souscripteurs enregistrés à Tunis le 10 juin 1977 vol 821, série ter, case 620.
• Deux exemplaires du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire enregistrés le 3 mai 1977, vol 821, série ter, case 131.

Au greffe du tribunal de 1ère instance à Tunis le 14 juin 1977 sous le n° 633 - 7.

Pour le Conseil d'Administration
Le Président Directeur Général
Héchmi Cherif
N° B-1051

SOCIETE PAKAPHARM
Société Anonyme
Au capital de 10.000 dinars
Siège Social :
12, rue du Sénégal - TUNIS -

Transformation

Aux termes d'un acte sous seing privé en date à Tunis le 2 juillet 1977, enregistré également à Tunis le 2 juillet 1977 vol 822 série bis case 56a la Société Parapharm S. A. R. L. est transformée en Société Anonyme avec date d'effet à partir du 1er janvier 1977.

Suivant délibération de la première assemblée générale en date du 8 avril 1977 enregistrée à Tunis le 2 juillet 1977 vol 822 série bis case 564 il a été nommé premiers administrateurs (4) pour six années et un commissaire aux comptes pour deux années et il a été nommé le Président Directeur Général Monsieur Hédi Yohia Ben AMMAR KHELIFI avec les pouvoirs les plus étendus.

Dépôt au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 22 juillet 1977 une copie des Statuts, procès verbaux de la transformation de la 1ère assemblée Générale, de la réunion du Conseil d'Administration et la liste des souscripteurs.

Le Conseil d'Administration.
N° B-1052

SOCIÉTÉ DES TRAVAUX
D'ÉLECTRICITÉ GÉNÉRALE
S O T E G E : SARL.
Cité El-Khadra 2, rue 8216 N° 1
TUNIS

Procès Verbal

Il appert d'un acte S.S.P. du 23 juin 1977, enregistré à Tunis A C. le 24 juin 1977 Vol 822. Série bis Case 166 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de 1ère instance de Tunis que :

• Le capital de la dite Société est sarté de 2000 dinars à 5000 dinars.
• Les articles 6 et 7 des statuts sont modifiés en conséquence.

N° B-1053

S. A. R. L.
SOCIÉTÉ D'ÉQUIPEMENT M. B. K.

Suivant acte S.S.P. du 21 juin 1977 enregistré le 9 juillet 1977 vol 767 série IV case 270 dont 2 exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, il appert :

• Ouv Monsieur Mohamed El Mancel Ben Khamsa et son épouse Meriem Joujebba ont cédé les 351 parts leur appartenant dans la dite société à Monsieur Abdelhamid Ben Abdessater Boujebba et son épouse Bokhta Ben Taieb qui sont devenus seuls associés.
• Ouv la société a pris une dénomination nouvelle (Société d'Équipement) et un gérant nouveau Monsieur Abdelhamid Bouarada.

N° B-1054

R A T E L S. A.
FABRIQUE D'HORLOGERIE
Société Anonyme
Au capital social de 60.000 dinars
Siège Social :
Route de Sousse km 13 à EZ-ZAHRA

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire du 1er septembre 1976.

Suivant acte s.s.p. enregistré à Tunis le 30 juin 1977 vol. 822 case 84 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de Première instance de Tunis en date du 13 juillet 1977 :

L'Assemblée Générale Ordinaire a adopté et a approuvé à l'unanimité les décisions suivantes :

• Monsieur Pierre Mondiny, de nationalité Suisse, démissionnaire n'est plus membre du Conseil d'Administration et a été remplacé par Monsieur Toufik Ratel.
• Monsieur Pierre Mondiny, ayant cédé à Monsieur Hédi Ratel toutes ses actions qu'il détenait, soit 900 actions, c'est plus actionnaire de la société.
• Par conséquent, la participation étrangère au capital de la société Ratel qui était à l'origine de 30% a été ramenée aujourd'hui à 15%, constituée par les 900 actions de Ratel S.A. Suisse.

N° B-1055

SOCIÉTÉ TOURISTIQUE « RAMSES »
«STOURA»
Siège Social :
55, rue Oum Kalthoum - TUNIS -

En vertu d'acte daté du 22 juillet 1977 enregistré à Tunis vol 822, case 329, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 26 juillet 1977, il est créé une société à responsabilité limitée.

• Objet : construction et exploitation d'un projet touristique sis à la plage Dor Chaabane.
• Dénomination : Société Touristique RAMSES en abrégé : « STOURA »
• Siège Social : 55, rue Oum Kalthoum - TUNIS -
• Capital : 580. mille dinars réparti en 580 actions.
• Durée : 49 ans.
• Gérance : Rachid Kilani avec les pleins pouvoirs.

Le Gérant
R. Kilani

N° B-1056

SOCIÉTÉ L'ART DE LA RELIURE
A KORBA
S.A.R.L. Au capital de 2150 dinars
Siège Social : Korba

Suivant acte sous seing privés en date du 10 juin 1977 à Korba, enregistré à la Recette des Finances de Korba le 21 juin 1977 (Folio 30 case 286 V 9) dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance.

tance de Grombalia le 28 juin 1977 sous le n° 697, il appert que la collectivité des associées ont décidé la dissolution de la Société reconnaissant avoir perçu la totalité de leur participation au capital de la gérante à laquelle elles ont donné quitus.

N° B-1057

«SOCIÉTÉ FRANCO TUNISIENNE» D'ALIMENTATION

S.A. Au capital de 354.000 dinars
Siège Social : 30 rue Arago - TUNIS -

En exécution de la décision de l'assemblée générale extraordinaire du 21 mars 1977, enregistrée à Tunis A.C. le 23 mars 1977 vol 26 série 5 case 283, il a été procédé le 24 juin 1977 par Monsieur le Receveur des Actes Civils à Tunis à la déclaration de souscription et de versement concernant l'augmentation de capital de 88.500 dinars réalisée par la création de 8.850 actions nouvelles de 10 dinars chacune entièrement libérées en espèces.

Lodite augmentation se trouve ainsi définitivement réalisée et l'article 5 des statuts est modifié en conséquence.

Deux exemplaires de la dite assemblée générale extraordinaire du 21 mars 1977 ainsi que la déclaration de souscription et de versement du 24 juin 1977, avec la liste des souscripteurs, enregistrées le même jour vol. 822 série ter case 62 et case 63 ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis le 2 juillet 1977.

Le Conseil d'Administration

N° B-1058

«TUNIS-PORT»

S.A.R.L. Au capital de 3.000 dinars
Siège Social : 4, rue Aziza Othmana - TUNIS -

Suivant acte s.s.p. en date à Tunis du 20 juillet 1977, enregistré A.C. le 21 juillet 1977 vol. 822 ter case 321 et déposé le 26 juillet 1977, au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, il a été constitué sous la raison sociale « Tunis-Port » une Société à responsabilité limitée ayant son siège social à Tunis 4 rue Aziza Othmana et pour objet l'achat et l'exploitation d'unités de pêches et la commercialisation des produits de pêche de toute nature.

La durée de la Société est fixée à dix années renouvelables de cinq ans en cinq ans par tacite reconduction.

Le Capital Social est de 3.000 Dinars apporté en espèces et divisé en 300 parts de 10 dinars chacune.

Monsieur Abdelaziz Ben Hadi Amor Aouam, Tunisien, demeurant à Tunis 61 avenue de la Liberté est gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-1059

CONSTITUTION D'UNE SARL STYLDECOR

Siège social : 54, rue de Marseille
TUNIS

Suivant acte sur seing privé en date du 14 juin 1976, enregistré à Tunis le 14 juin 1976 (AL) vol 815, série 10, case 328, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis, il a été constitué une société à responsabilité limitée ayant pour objet l'ameublement et la décoration; dénomination : Styldecor siège social : 54 rue de marseille Tunis. Durée est de 50 ans. Capital social est de 9000 dinars. Le Gérant statutaire est M. Marsanei Hassan.

N° B-1060

CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ EN NOM COLLECTIF

Par acte sous seing privé du 11 juillet 1977, enregistré à Tunis le 16 juillet 1977 volume 767, série 5, case 381, dont deux originaux ont été déposés au tribunal de première instance de Tunis le 21 juillet 1977.

Il appert qu'une société en nom collectif a été constituée comme suit :

Forme de la société : Société en nom collectif.

Dénomination commerciale de la société : Société Ahmed Komei et madame Hédi Trabelsi.

Objet de la Société : La Société a pour objet la création et l'exploitation d'une quincaillerie éroqueuse destinée à l'achat et la vente de tous les produits de quincaillerie et de droguerie et à la réalisation de toutes opérations commerciales, industrielles, immobilières et financières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social.

Siège Social : 55 bis, rue Ibn Khaldoun à Tunis.

Gérance : La Société est gérée par Madame Mariem Dkhil représentée par son mari Hédi Trabelsi, le premier demeurant, 55, Avenue de Carthage à Tunis et la deuxième demeurant : Rue El-Karamed impasse du recueillement N° 1 à Tunis.

Capital Social : Six Mille dinars (9000,000).

Dépôt : Deux exemplaires des statuts ont été déposés le 21 juillet 1977 au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis sous N° 778 - 7.

N° B-1061

SOCIÉTÉ ÉTTATAOUAR DE CONSTRUCTION ET D'ENTREPRISE

S.A. Au capital social de 37245 dinars
Siège Social : Ben Gardenne

Aux thermes d'un procès verbal de la réunion du Conseil d'Administration le 5 juillet 1977 enregistré à Ben Gardenne le 15 juillet 1977 Volume 2 Case 152 Folio 25, le Conseil d'Administration a nommé Monsieur Ramdhune Rahli Président Directeur Général de la société.

Le Conseil d'Administration

N° B-1062

AVIS DE DISSOLUTION ANTICIPÉE

Siège Social : Afric Meuble, Route de la Soukra Km10

Par procès verbal d'Assemblée Générale Extraordinaire de la Société Afric Meuble du 19 juin 1977 enregistré à Tunis le 14 juin 1977 Vol 821 Série I Case 1197 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1er Instance de Tunis en date du 17 juin 1977, la société Afric Meuble a été dissoute par anticipation et ce, par consentement et à la demande de l'unanimité des associés.

Il est à noter que la société n'est pas du tout rentrée en activité effective et qu'elle n'a effectué aucun genre de négociation.

N° B-1063

CESSION DE PARTS

SARL : «TRICOMB»

Par acte S.S.P. en date du 25 mai 1977 enregistré à Tunis en juin 1977 Vol 822 Case 92 Série 202 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis en date du 9 juillet 1977, il appert que Monsieur Chedli Trabelsi a cédé les 100 parts lui appartenant dans la dite société à Monsieur Mohamed Handouss.

Les articles 1 et 10 des statuts ont été modifiés, Messieurs Mohamed et Moncef Handouss sont nommés gérants de la société.

N° B-1064

SOCIETE GENERALE DE TOPOGRAPHIE ET D'URBANISME (S.O.G.E.T.U)

Société à Responsabilité Limitée
Au capital de 1.500 dinars
Siège Social : 6, rue de Tripoli - TUNIS
Constitution

Par acte sous seings privés en date du 12 juillet 1977, enregistré à Tunis le 15 juillet 1977, A. C. 1er bureau, volume 822, série 1, case 251, il a été constitué une Société à responsabilité limitée, ayant pour :

Dénomination : Société Générale de Topographie et d'Urbanisme (S. O. G. E. T. U.).

Objet : de réaliser les études et travaux topographiques ou autres études ayant une relation avec la topographie.

Étudier tout projet d'urbanisme relatif à l'aménagement des villes.

Siège Social : 6, rue de Tripoli Tunis.

Capital : 1.500.000 D.

Durée : 99 ans à partir du 15 juillet 1977.

Gérance : La société est gérée par Monsieur Brahem Brahim avec les pouvoirs les plus étendus.

Deux originaux des statuts ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 17 juillet 1977.

Le Gérant
N° B-1065

«ETABLISSEMENTS HALOUANI ET LOUKIL»

Société à Responsabilité Limitée
Au capital de 10.000 dinars
Siège Social : 12, rue du Canada
TUNIS

Constitution

Par acte sous seing privé en date du 5 février 1973, enregistré à Tunis (A.C.I) le 7 février 1973, Volume I. Série 5, Case 210, il a été constitué une société à responsabilité limitée ayant pour :

Dénomination : Etablissement Halouani Et Loukili

Objet : Tant en Tunisie qu'à l'étranger.

La fabrication et le commerce de tous les articles d'ameublement en Tunisie et en filtrage tels que chaises, tables, cimetières, buffets, etc...

Durée : 99 ans.

Siège Social : 12, rue du Canada - Tunis.

Capital : 10.000 dinars.

Dépôt : Deux originaux des Statuts ont été déposés au greffe du Tribunal de première instance de Tunis le 21 juillet 1976.

Pour extrait
N° B-1066

«ETABLISSEMENTS HALOUANI ET LOUKIL»

Société à Responsabilité Limitée
Au capital de 10.000 dinars
Siège Social : 12, rue du Canada
TUNIS

Cession de Parts Sociales

Par acte sous seing privé en date du 10 novembre 1974 enregistré à Tunis (A.C) le 2 janvier 1975, volume 806, série 1, case 816.

Monsieur Amor Pan Seleh HAL-01400 vend et cède à Madame Habba Bent Mohamed GHROUBI la totalité des Cents (100) parts de Cinquante dinars (D. 50) l'une qu'il possède à la société à responsabilité limitée dénommée «Etablissements Halouani et Loukili» au capital de 10.000 dinars et dont le siège social est à Tunis 12 rue du Canada.

La présente cession a eu lieu conformément aux conditions de l'acte susindiqué.

L'Article 7 des Statuts a été modifié en conséquence.

Le Gérant
N° B-1067

«ETABLISSEMENTS HALOUANI ET LOUKIL»

Société à Responsabilité Limitée
Au capital de 10.000 dinars
Siège Social : 12, rue du Canada
TUNIS

Changement de Dénomination

En vertu du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire à Tunis en date du 20 novembre 1974 enregistré à Tunis (A.C) le 21 juillet 1977 volume 822, série Ter, case 322, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de première instance de Tunis le 23 juillet 1977 il opport que la Société sus-indiquée aura la dénomination « Etablissement Loukili et Cie ». Société à responsabilité limitée.

L'Article 6 des Statuts a été modifié en conséquence.

Le Gérant
Pour extrait
N° B-1068

SOCIETE «CAREMAC» S.A.R.L.

Suivant acte sous seings privés du 16 juin 1977 Monsieur Hédi Regaig a vendu à ses associés Messieurs Khaled Mbarek, Taleb Abid et Fadhil Khalredine la totalité des parts dont il était propriétaire dans la Société S.A.R.L. les Carreleurs Réunis Matériaux de Construction «Caremac» ayant son siège à Naldi route de Bizerte Km 9 à l'Ariana.

Suivant acte sous seings privés du 14 juillet 1977 les trois acquéreurs ont dégagé le vendeur de toute responsabilité ou obligation découlant de la gestion de la dite Société.

Hédi Regaig.
N° B-1069

Société Tunisienne des Pâtes

Pala Palla

Suivant acte seing privé en date à Tunis du 20 juillet 1977 enregistré à Tunis le 27 juillet 1977 vol 822, série ter, case 360 Messieurs Roger Sfez, Simon Sfez, Roger jeune Sfez ont cédé la totalité des parts leur appartenant dans la Société Tunisienne des Pâtes Pala Palla soit mille (1000) parts à Messieurs M'hemed, Becher et Ali Sfar et Mesdamoiselles Khedipr Thouraya, Zeimb Akha, Amina et Donia Sfar.

Par le même acte messieurs Simon et Roger jeune Sfez ont donné leur démission de gérant et ont été remplacés par monsieur M'hemed Sfar avec les pouvoirs les plus étendus.

Deux exemplaires du dit acte ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 27 juillet 1977.

N° B-1070

Société de Nutrition Animale -SA- « SNA »

Capital Social : 210.00 dinars
Siège Social : Hammam-Lif
Augmentation du Capital à 350.000 D.

Suivant procè verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 8 avril 1977 enregistré à Tunis AC le 28 avril 1977 vol 82 série bis, case 121, dont un exemplaire a été déposé préalablement au greffe du tribunal de première instance de Tunis il a été décidé.

1) L'augmentation du capital social de 210.000 dinars pour le porter à 350.000 dinars par l'émission de 14.000 actions nouvelles de 10 dinars souscrites entièrement en numéraires.
2) La modification de l'article 6 des statuts.

Article 6 : Le capital de la Société est fixé à 350.000 Dinars.

Deux copies du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 8 avril 1977, deux déclarations de souscription et de versements, et deux copies de la liste des souscriptions ont été déposées au greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis.

Le Conseil d'Administration
N° B-1071

AVIS DE FIN DE MANDAT

Monsieur Hamadi Trabelsi fait connaître que le mandat en vertu duquel il avait géré la succession de leu Mustapha Trabelsi est venu à expiration à compter du :

16 avril 1977 en ce qui concerne la dame Jamila Trabelsi et à sa demande
25 juillet 1977 en ce qui concerne les sieurs Hadj Ameur, Hadj Amor, Hadj Mohamed et Gacem Trabelsi et ce à la demande du mandataire.

Tout contact concernant le dite succession pour la période du mandat peut se faire auprès de l'ex-mandataire à son adresse à El Menzah 5, Rue des marguerites n° 1.
N° B-1072

SOCIETE TUNISIENNE

DES PEINTURES ASTRAL

Constitution de Société Anonyme
Société Anonyme
Au capital de 500.000 Dinars
Siège Social
28, Rue Ed Daghbagi - Tunis
RC : Tunis - 39.981

Constitution d'une Société
Anonyme

I. — Extraits des Statuts

Suivant acte sous seing privés en date du 16 avril 1977, il a été établi les statuts d'une Société Anonyme dont il est extrait ce qui suit :

Dénomination : Société Tunisienne des Peintures Astral S.A.

Objet : La fabrication et la vente des peintures et vernis et de tous produits similaires etc...

Siège Social : 28, Rue Ed Daghbagi Tunis.

Capital Social : Le capital social est fixé à la somme de 500.000 dinars et divisé en 50.000 actions de 10 Dinars chacune toutes nominatives.

Conseil d'Administration : Composé de 3 à 12 membres ou plus, choisis par les actionnaires et nommés par l'assemblée Générale pour 6 ans.

Commissaires aux comptes : L'Assemblée Générale nomme un ou plusieurs Commissaires aux comptes pour 3 ans.

Assemblée Générale : L'Assemblée Générale Ordinaire se réunit chaque année dans le courant du semestre qui suit la clôture de chaque exercice sur convocation du Conseil d'Administration ou des Commissaires aux comptes en cas d'urgence.

Répartition des Bénéfices : Cinq pour cent pour constituer le fonds de réserve prescrit par la loi.

La somme nécessaire pour payer aux actionnaires à titre de premier dividende sept pour cent des sommes dont leurs actions sont libérées et non amorties.

Toutes sommes que l'Assemblée Générale sur proposition du Conseil d'Administration décide d'affecter à des fonds de réserve généraux ou spéciaux ou de reporter à nouveau.

Le solde après déduction des tentées du Conseil d'Administration (10%) est réparti entre les actionnaires (20%).

II. — Constitution

1) Du procès-verbal de l'Assemblée Générale du 23 mai 1977 il appert :

• que cette Assemblée a reconnu la sincérité de la déclaration de souscription et de versement.
• qu'elle a nommé comme Commissaire aux apports Monsieur Karray Mahmoud.

2) Du procès-verbal de l'Assemblée Générale du 31 mai 1977 il appert :

• que cette Assemblée a approuvé sans réserves les apports en nature effectués et l'attribution d'actions faite en représentation de ces apports.
• qu'elle a nommé comme premiers Administrateurs pour une durée qui prendra fin à l'issue de la réunion de l'Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 1981.

— la Banque de Développement Economique de Tunisie.
— La Société Astral, Société de Peintures et Vernis S.A.

— Messieurs :
Roger de Bonneval
Noceur Malouche
Michel Olivier
Guy Nepous
Erik Rubens
Georges Betant
Claude Taffanel

lesquels ont accepté les dites fonctions
— qu'elle a nommé Commissaire aux comptes Monsieur Karray Mahmoud pour 3 ans.

3) Du procès-verbal du Conseil d'Administration du 31 mai 1977, il appert que :
— Monsieur Roger Bonneval, Administrateur a été nommé à l'unanimité Président du Conseil d'Administration avec tous les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi et les statuts et notamment assurera la Direction Générale de la Société.
— Monsieur Michel Olivier, Administrateur, a été nommé Directeur Général Adjoint, pour la durée de son mandat d'Administrateur avec les pouvoirs y afférents.
— Monsieur Aert van Driel a été coopté en qualité d'Administrateur.

III. — Dépôts

Il a été déposé le 22 juillet 1977 au Greffe du Tribunal de première Instance de Tunis (chambre commerciale) deux exemplaires de chacun des documents suivants :
— Statuts sous seing privés enregistrés à Tunis le 19 mai 1977 volume 821, série ter, case 399.
— Procès-verbal de la Première Assemblée Générale Constitutive du 23 mai 1977 enregistré à Tunis AC1 le 21 juillet 1977 volume 767, série 4, case 423.
— Procès-verbal de la deuxième Assemblée Générale Constitutive du 31 mai 1977 enregistré à Tunis AC1 le 21 juillet 1977 volume 767, série 4, case 426.
— Procès-verbal du Conseil d'Administration du 31 mai 1977 enregistré à Tunis AC1 le 21 juillet 1977, volume 767, série 4, case 424.
— La déclaration de souscription et de versement en date du 19 mai 1977, enregistrée à Tunis AC, volume 821, série ter, case 398.

— Liste des souscripteurs et état des versements enregistré à Tunis AC, le 19 mai 1977, volume 821, série ter, case 400.
— Rapport du Commissaire aux apports en date du 25 mai 1977, enregistré à Tunis AC 1, le 21 juillet 1977, volume 767, série 4, case 425.

Pour Extrait

Le Conseil d'Administration

N° B-1073

AVIS D'APPORT FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION

Suivant acte sous seins privés en date du 16 avril 1977, enregistré à Tunis AC1 le 19 mai 1977, volume 821, série ter, case 399 dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de Tunis le 22 juillet 1977, la Société Astral, Société de Peintures et Vernis, Société Anonyme au capital de F. 25.627,200, dont le siège social est à (93) Saint Denis 164, Rue Ambroise Croizat apporte à la Société Tunisienne des Peintures Astral, Société Anonyme au capital de 500.000 Dinars dont le siège social se trouve à Tunis 28 rue Ed Daghbagi, immatriculée au Registre de commerce de Tunis sous le numéro 39.981, la propriété de sa succursale sise à Tunis 28, Rue Ed Dghbagi, avec tous ses biens actifs et passifs.

Cet apport a été approuvé par l'Assemblée Générale Constitutive de la Société Tunisienne des Peintures Astral suivant procès-verbal en date du 31 mai 1977, enregistré à Tunis AC 1 le 21 juillet 1977 volume 767, série 4, case 426 et dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Tunis le 22 juillet 1977.

Il a fait l'objet d'une insertion parue dans le quotidien la « Presse de Tunisie » numéro 12.750 en date du 23 juillet.

Conformément aux articles 191 et 228 du code de commerce, les créanciers non inscrits disposent de 15 jours à compter de la date de la publication au Journal Officiel de la République Tunisienne de l'avis relatif à la constitution de la Société Tunisienne des Peintures ASTRAL, pour faire connaître au greffe du tribunal de commerce de Tunis leur qualité de créancier et les sommes qui leur sont dues. Passé ce délai aucune opposition ne sera recevable.

N° B-1074

SOCIETE « LE LOGEMENT »

Société Anonyme

Au capital de 203.000 Dinars divisé en 4.060 actions nominatives de 50 dinars chacune

Siège Social : Cité verger, Avenue de l'Indépendance Ariana (District de Tunis)

Rectificatif Annonce B 986 J.O.R.T. n° 49 des 12 et 15 juillet 1977 page 1903.

Lire : Par émission et souscription en numéraire de 2030 actions nominatives nouvelles de 50 dinars chacune.

Le Conseil d'Administration

N° B-1075

AVIS DE VENTE DE FONDS DE COMMERCE

En vertu d'un acte sous seing privé en date du 9 juillet 1977, enregistré à Tunis (A.C.) le 21 juillet 1977 volume 822, série 1, case 414 monsieur Ali Ben Salah Ben Yahia demeurant au 17, avenue Habib Bourguiba à Ezzahra, a vendu à monsieur Ahmed Ben Messaoud Sifaou, demeurant à Ezzahra 17, avenue Habib Bourguiba, le fond de commerce d'alimentation générale avec tous ses éléments corporels et incorporels et sis au 17, avenue Habib Bourguiba à Ezzahra.

Les oppositions éventuelles doivent être faites entre les mains de Maître Ahmed Amraoui, avocat stagiaire, demeurant au 15, rue de Grèce à Tunis, dans le délai de vingt jours de la date de publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne et ce sous peine de forclusion.

Cet avis a paru au journal « Le Temps » N° 681 du 28 juillet 1977 page 10.

N° B-1076

Constitution

Par acte s.s.p. en date du 13 juin 1977, enregistré à Sfax A.C. le 14 juin 1977 folio 6 N° 22, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Sfax le 17 juin 1977 sous le N° 3980, il a été constitué une société à responsabilité limitée :

• Dénomination : « C.G.P.A. » Centre Général des pièces Automobiles.
• Objet : Ventes des pièces automobiles.
• Siège Social : Rue Iouzara N° 21 Sfax.

• Capital : 6.000 dinars.
• Durée : 30 ans.
• Gérance : Monsieur Abdelwahab Keballi est nommé gérant de la société avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-1077

SOCIETE INDUSTRIELLE DE MATERIAUX DE CONSTRUCTION «S M A C»

Société Anonyme

Au capital de 100.000 dinars

Siège Social :

Bir Halima - Zaghouan -

Constitution

Suivant acte sous seing privé en date à Tunis du 15 octobre 1975, enregistré à Zaghouan le 21 juillet 1977 (volume 37, folio 73, n°878) il a été constitué une S.A. entre les associés désignés dans l'acte.

Dénomination : S. M. A. C.

Siège Social : Bir Halima - Zaghouan.

Durée : 99 ans.

Objet : La société a pour objet la production et la commercialisation des matériaux de construction et de peinture ainsi que la représentation et la vente de tous matériaux de construction et de peinture et tous travaux de bâtiments et de revêtements et généralement toutes opérations commerciales, industrielles, financières, immobilières et mobilières.

Capital : 100.000 dinars.

l'Un des Fondateurs.

N° B-1078

Nom de l'Association : l'Union Sportive de Nadhour.

But : (football) et toutes les activités Sportives.

Siège : Nadhour (gouvernorat de Zaghouan).

Numéro et date du visa : 4440 en date du 12 mai 1977.

N° B-1079

Jugement N° 2884 rendu par la troisième chambre commerciale du tribunal de première instance de Tunis en date du 23 juillet 1977 pro

nonant la faillite de Mansour Hajem «Télé Mansour» 15 rue d'Angleterre. Tunis cessation de paiement le 23 juin 1976. Juge Commissaire Monsieur Kamel Nogra. Syndic Monsieur Youssef Nouri, 23 rue Nahas Bacha Tunis (1er étage). Les créanciers de la faillite indiquée sont invités à produire leurs titres de créance avec un bordereau des pièces remises et des sommes réclamées dans un délai de quinze jours à partir de la date de la publication du présent avis au cabinet du Syndic. Le bordereau certifié sincère et véritable doit être signé par le créancier ou par un mandataire dont le pouvoir doit être joint.

N° B-1080

B. M. C

4, Avenue de Mahdia - TUNIS -

Tél : 241 113

La Société «MBC» Bureau Conseil en Management et en Organisation. Comptable à la plaisir de porter à la connaissance de son aimable clientèle que son siège social est transféré du 14 rue El Jazira au 4 Avenue de Madrid, Tunis.

N° B-1081

HUILERIE FRANCO-TUNISIENNE

S.A. Au capital de 28.000 dinars
Siège Social : 5, rue de Hollande
TUNIS

Suivant procès-verbal de l'Assemblée Générale tenue le 19 mars 1977, enregistré à Tunis A.C. le 23 juillet 1977. Vol. 822, Série I, Case 452, et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de Tunis le 29 juillet 1977. Messieurs les actionnaires de la Société «Huilerie Franco-Tunisienne » ont adopté à l'unanimité les résolutions suivantes :

Première résolution :

La durée de la Société est portée à 70 ans au lieu de 50 ans prévue à l'article 5 des statuts.

2ème résolution :

L'Assemblée générale approuve les bilans et les comptes de l'exercice 1975 et s'il y a des exercices antérieurs et ratifie le retard apporté à présenter ces comptes à l'assemblée générale des actionnaires.

Elle donne quitus aux administrateurs de l'ensemble de leur gestion au cours de ces divers exercices.

3ème résolution :

Elle proroge et fixe les pouvoirs des administrateurs comme suit :

— Mesdames Dufour, Marthe et Dufour, Marie-Thérèse, Messieurs, Paul Couderc, Abidjie Germain, Abadie Maurice, Hovelacque Pierre, Hovelacque Charles, Pianelli Roger, jusqu'à l'Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l'exercice 1978.

4ème résolution :

— Elle ratifie la désignation faite par le Conseil d'Administration de Monsieur Abadie Germain, comme Président de la Société et cela pour la durée de son mandat d'Aministrateur.

— D'autre part, Monsieur Decorvel Marcel, est confirmé dans ses fonctions de Commissaire aux comptes pour les exercices passés et les trois exercices à venir.

— Elle décide qu'en cas d'empêchement, un ou plusieurs commissaires aux comptes pourront être désignés par les deux plus importants actionnaires de la Société, mais sous réserve de ratification par l'Assemblée Générale des actionnaires.

— Une indemnité de 60 dinars par exercice sera allouée à celui des Commissaires qui fera le rapport.

— Elle renouvelle aux administrateurs les autorisations prévues par l'article 76 et suivants du Code de Commerce Tunisien.

5ème résolution :

Elle décide qu'il ne peut y avoir actuellement distribution de dividende et fixe à 0 D. 750 le valeur de l'action.

6ème résolution :

Elle décide qu'un comité de trois administrateurs à savoir :

— Monsieur Germain ou Madame Abadie née Dufour, Marie-Thérèse.

— Monsieur Pianelli Roger.

— Monsieur Hovelacque Charles pourra à l'unanimité de ces trois membres, décider de la mise en liquidation de la Société, désigné un ou deux liquidateurs et fixer leur rémunération.

N° B-1082

SOCIÉTÉ DE PROMOTION

IMMOBILIÈRE

S O P R I

Société Anonyme

Au capital de 100.000 dinars
Avenue Barthou Prolongée l'Aouina
TUNIS

Constitution

Suivant acte sous seing privé en date à Tunis le 26 mai 1977, enregistré en la dite ville AC le 1er juillet 1977, vol. 822, série ter, case 99, il a été constitué une société anonyme au capital de 100.000 dinars divisé en 10.000 actions de dix dinars chacune, toutes nominatives, ayant pour :

Dénomination : Société de Promotion Immobilière - S O P R I.

Objet : Promotion Immobilière.

Siège Social : Avenue Barthou Prolongée l'Aouina - TUNIS.

Durée : 99 années.

Suivant délibération du premier conseil d'administration en date du 6 juillet 1977, enregistré en la dite ville AC le 26 juillet 1977, vol. 822, série I, case 480, il a été nommé les premiers administrateurs de la société pour une durée de six (6) années, et Monsieur Abdelhamid Bouricha est nommé Commissaire aux comptes pour 3 exercices.

Suivant délibération du premier Conseil d'Administration en date du 6 juillet 1977, enregistré en ladite ville AC le 26 juillet 1977, vol. 822, série I, case 481, Monsieur Hachemi Kossentini est nommé Président Directeur Général de la société pour la durée de son mandat d'Administrateur, avec les pouvoirs les plus étendus.

Il a été déposé au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis le 29 juillet 1977 en deux exemplaires : les statuts le procès-verbal de l'Assemblée Générale Constitutive - Le procès-verbal de la première réunion du Conseil d'Administration la déclaration de souscription et de versement - la liste des souscripteurs.

Le Conseil d'Administration

N° B-1083

SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE

M'HENI «S I M I»

Constitution

Suivant acte S.S.P. en date du 6 juin 1977, enregistré à Tunis AC le 11 juin 1977, vol. 27, case 783, dont deux exemplaires déposés au greffe du tribunal

de première instance de Tunis le 14 juin 1977 sous le n° 635.

Il appert qu'une société à responsabilité limitée a été constituée sous le nom de : Société Immobilière Mheni entre les associés portés sur l'acte.

OBJET

La société a pour objet :

La construction d'immeubles ou d'ensemble d'immeubles à usage principal d'habitation pour son compte ou pour le compte de tiers seul, en participation, en association ou en société.

Généralement toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières et financières se rattachant directement ou indirectement en totalité ou en partie à l'objet.

DUREE

La durée de la société est fixée à 99 années à compter du jour de sa constitution définitive.

CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fixé à vingt cinq mille dinars.

GERANCE

Mr Ali Mheni est nommé gérant de la société. La durée de ses fonctions n'est pas limitée.

SIEGE SOCIAL

Le siège social est fixé à Tunis, 12 bis rue de Russie.

N° B-1084

STUFIT.

Rectificatif

Dans l'avis N° 560 publié au JORT N° 51 des 22 et 26 juillet 1977, lire assemblée générale extraordinaire tenue le 23 août 1976, au lieu de 23 avril 1976.

N° B-1085

SOCIETE INDUSTRIELLE POUR LA FABRICATION DE LA COLLE & DERIVES « S I F C O L »

Société Anonyme
Au capital de 260.000 dinars
Siège Social :
Route de Gobès km 2 - SFAX -

Augmentation du Capital Social

Suivant déclaration de souscription et de versement en date du 29 juin 1977, enregistré à Sfax A. C. & ID le 29 juin 1977 Case 165 Folio 33:

Le Capital Social de la Société est porté de Deux cent Dix Mille (210.000) dinars à Deux Cent Soixante Mille (260.000) dinars par la création de Mille (1.000) actions nouvelles de cinquante (50) dinars chacune.

L'article six des statuts de la Société est modifié en conséquence.

Deux exemplaires de la sus-dite déclaration ont été déposés au greffe du Tribunal de 1ère Instance de sfax le 6 juillet 1977 sous le numéro 4000

Pour extrait

N° D-281

SOCIETE RACHED DERBALA ET Cie (SO. RA. DEC.)

Société à Responsabilité limitée
Au capital de 50.000 dinars
Siège Social :
Avenue Habib Bourguiba Djebeniana
SFAX

Constitution

Par acte S.S.F. en date à Sfax le 12 mai 1977 et enregistré à la recette des finances de Djébeniana le 1er mai 1977 Folio 16 Case 50 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de 1ère Instance de Sfax le 28 mai 1977 sous le n° 3960

Il a été constitué une S. A. R. L.

Dénomination : Société Rached Derbala et Cie «SO. RA. DEC».

Objet : La fabrication, l'importation, la vente en gras de : matériaux de construction, bois et ses dérivés, articles sanitaires et la quincaillerie générale et généralement, toutes opérations commerciales, industrielles financières, mobilières et immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet ou à tous autres objets similaires ou connexes.

Capital : 50.000 dinars, divisé en 500 paris sociales de cent dinars chacune entièrement libérées en numéraire.

Gérance : La société sera gérée par monsieur Rached Derbala gérant statutaire conformément à l'article 11 des statuts et ce avec les pouvoirs les plus étendus.

Par extrait

N° D-282

SOCIETE GENERALE DE QUINCAILLERIE «SOGEO»

S.A.R.L. Au capital de 40.000 dinars
Siège Social :
Avenue Ferhat Hached N° 68 - SFAX -

Il appert d'un acte sous seings privés en date du 2 juin 1977 enregistré à G. G. de la Société.

à Gâbès le 13 juin 1977 Folio 48 n° 325 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de 1er Instance de Gabès sous le n° 925 le 7 juillet 1977 que Monsieur Hassine Ben Mohamed Ben Hassine THABET agissant pour le compte des Héritiers Mohamed Ben Hassine THABET en vertu d'une grosse de jugement de tutelle délivrée par le Tribunal de 1ère Instance de Gabès sous le n° 3255 du 21 mai 1976 a cédé (16) seize parts de cent dinars chacune à Messieurs, Hassen Ben Hadj Abdelaziz Ben Kilani, Talmoudi Jalel Ben Hachmi Ben Kilani, Talmoudi Rafik Ben Kilani, Talmoudi Rafik Ben Hachmi Ben Kilani, Talmoudi Lassana Ben Hachemi Ben Kilani de la société Générale de Quincaillerie « SOGEO ».

Les Gérants
Abdelkrim Kraiem Hassen Ben Kilani

N° D-283

SOCIETE LA QUINCAILLERIE INDUSTRIELLE

Siège Social :
Avenue Farhat Hached
Rond Point de Picville - SFAX -
Au capital de six mille dinars (6.000 D.)

Objet : Cette Société a pour objet : toutes opérations quelconques pouvant concerner le commerce sous toutes ses formes d'articles de quincaillerie, peinture, fournitures industrielles, machines, outils, outillage mécanique et agricole, l'importation et l'exportation des dits articles, l'achat, la vente, l'échange, ainsi que toutes opérations de représentation, commission et consignation relatives aux dits articles.

Et généralement toutes les opérations commerciales, financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social, et pouvant en faciliter l'extension ou le développement.

Dénomination : Société la Quincaillerie Industrielle S.A.R.L.

Capital Social :
Monsieur Mohamed Hentati :
200 Actions de 10 Dinars
chacune 2.000 Dinars

Monsieur Tijani Zaghouani :
200 Actions de 10 Dinars
chacune 2.000 Dinars

Madame Hamida Ammar :
200 Actions de 10 Dinars
chacune 2.000 Dinars

6.000 Dinars

Siège Social : Avenue Farhat Hached
Immeuble Jerbi et Rebai Rond-Point de
Picville à Sfax

Gérance : Monsieur Tijani Zaghouani est nommé Gérant pour l'année 1977.

P.C.C.C.

Le Gérant

N° D-284

SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

«ETS MOHSEN ZGHAL»

Siège Social :

14, Avenue Léopold Sengfor - SFAX -

Augmentation du Capital

Suivant procès verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 28 décembre 1976, enregistré à sfax A. C. le 1er mars 1977, Folio 14 n° 59, le capital social de la sus-dite société est porté de trente Mille (30.000) dinars à Cinquante et Un Mille (51.000) dinars par la création de Quatre Cent vingt (420) parts sociales nouvelles de Cinquante (50) dinars chacune.

L'Article Six des statuts de la Société est modifié en conséquence.

Deux exemplaires du dit procès verbal ont été déposés au Greffe du

tribunal de 1ère instance de Stax le 25 juin 1977 n° 3987.

Pour extrait

N° D-285

COOPERATIVE DES POTIERS

«ERRACHED»

Siège Social : Guellala Jerba

Aux termes des délibérations de l'assemblée générale ordinaire des actionnaires de la coopérative des potiers « Errached » tenue le 2 juin 1977 au siège de la dite coopérative dont il a été dressé un procès verbal du même jour, lequel a été enregistré au bureau des finances de Jerba le 9 juin 1977 vol 54, folio 67, case 226, et folio 67 case 227, il oppert que cette assemblée a décidé de ce qui suit :

1°) L'approbation des comptes des années 1975 et 1976.

2°) La nomination de Messieurs : Ramdane Sakal, Bouiche Ben Mimoune, Bouiche Ben Youssef, Salah Ben Amar, Mohamed Sakal, Slimène Ben Amar, Ramdane Ben Amor Ramdane Ghoul, Ayed Ben Mahmoud, et Youssef Sakal comme administrateurs de la coopérative pour les 3 années 1977-1978-1979.

3°) La nomination de Monsieur Ramdane Sakal comme Président de la coopérative et Monsieur Bouiche Ben Gacem Ben Mimoune comme Directeur actif de la coopérative.

Pour le Conseil d'Administration

Le Directeur Général

N° D-286

KHARRAT MOHAMED
COMPTABILITE FISCALITE
ET ASSURANCES

Siège Social :

90, Avenue Farhat Hached - GABES -
Société Commerciale
Mohamed Chabane et fils - GABES -

Nomination du Gérant

Il oppert du P. V. du 15 avril 1976 enregistré à Gabès le 24 juin 1977, Folio 58 n° 391 et dont deux caples ont été déposées au greffe du tribunal de 1ère instance de Gabès, le 7 juillet 1977 sous le n° 926 que les associés ont accepté la démission du premier gérant Montjieur Boubaker Chabane et ont nommé Monsieur Slaheddine Chabane seul gérant de la société avec les pouvoirs les plus étendus.

N° D-287

Adjudications et Appels d'offres

SOCIETE NATIONALE
TUNISIENNE DE CELLULOSE

Avis de vente
de ferraille et de matériel usagé

La Société Nationale Tunisienne de Cellulose se propose de mettre en vente des lots de ferraille et de matériel usagé détaillés comme suit :

• Ferraille
• Futs de soude
• Tournure de bronze
• Cuivre en plaques
• Déchets de cuivre en fil
• Tiges de bronze
• Bascules romaines
• Carcasses de remorques.

Les intéressés peuvent visiter le matériel en question à notre Usine à Kasserine tous les jours ouvrables de 9 heures à 12 heures à compter du 11 juillet 1977.

Les offres doivent parvenir, sous plis fermés, à la Direction Générale 6, avenue Habib Bourguiba - Tunis, ou, au Département Administratif Usine de Cellulose - Kasserine, avant le 31 juillet 1977.

Les offres doivent porter la mention suivante : « ne pas ouvrir avant le 31 juillet 1977.

N° E-376.

Ministère de l'Équipement

APPEL D'OFFRES

En vertu du décret du 26 septembre 1887 (8 mohorem 1305), une commission institué par arrêté du 20.10.1977 de monsieur le ministre de l'équipement, en vue de procéder aux opérations de révision du domaine public maritime du port de Mahdia (lattitude-longitude) 30° 50' / 11° 4' s'est réunie pour commencer les opérations, le 28.6.1977 à 10 heures au bureau de Mr l'ingénieur chef de la subdivision des ponts et chaussées de Mahdia.

Une enquête administrative de dix (10) jour, commençant le 20.7.1977 et finissant le 30.7.1977 sera ouverte sur la révision sus-visée en vue de recevoir les observations des riverains et tiers.

A cet effet, un registre d'enquête ouvert par Mr Hassine Machgoul adjoint le technique signé commissaire enquêteur est tenu à la disposition du public dans le bureau sus-nommé à la subdivision des P.C. de Mahdia durant la période sus-indiquée.

Le président de la commission

N° E-395

AGENCE FONCIÈRE INDUSTRIELLE
ZONE INDUSTRIELLE DE BIR
KASSAA 1 (Minotiers)

AVIS D'APPEL D'OFFRES

L'Agence Foncière Industrielle lance un appel d'offres pour les travaux de viabilisation de la zone industrielle de

Bir Kassaï (ministres) (voir, assainissement, eaux pluviales et eaux usées).

Les entreprises agréées de la catégorie G, plafond minimum 150.000 dinars et désirant participer doivent présenter leur demande au service de la comptabilité travaux, où elles pourront prendre le dossier d'appel d'offres pour la somme de 20 dinars.

La date limitée de remise des offres est fixée au 4 août 1977 avant 11h.

L'ouverture des plis aura lieu le 4 août 1977 à 12 heures dans le bureau du directeur technique, 5, rue Robespierre, Tunis.

N° E-409

MINISTERE DE L'EQUIPEMENT

Direction De La Construction

AVIS D'APPEL D'OFFRES

Un appel d'offres pour les travaux de construction de la Faculté de Médecine de Tunis Pavillon VI - LOT : Appareils Elevateurs, est prévu, dont l'ouverture des plis aura lieu à Tunis, le 9 Août à 9h30, dans les bureaux de l'Ingénieur Général, Directeur de la Construction.

Le Montant des travaux est évalué à 32.000 D.

Les entrepreneurs agréés et désirant participer doivent présenter leur demande au Service des Bâtiments Civils (Direction de la Construction), où ils pourront également prendre connaissance du dossier d'appel d'offres.

La date limite de remise des offres est fixée au 8 août 1977 avant 12 heures.

N° E-421

MINISTERE DE L'EQUIPEMENT

AVIS D'APPEL D'OFFRES

Un appel d'offres pour les travaux d'aménagement des salles spécialisées au lycée technique de l'Ariana est prévu, dont l'ouverture des plis aura lieu à Tunis, le 9 août 1977 à 9 heures 30, dans les bureaux de l'ingénieur général, directeur de la construction.

Le montant des travaux est évalué à : 37.000 D.

Les entrepreneurs agréés de la catégorie : B plafond minimum : 50.000 D. et désirant participer doivent présenter leur demande au Service des Bâtiments Civils (Direction de la Construction), où ils pourront également prendre connaissance du dossier d'appel d'offres.

La date limite de remise des offres est fixée au 8 août 1977 avant 2 heures.

N° E-422

MINISTERE DE L'EQUIPEMENT

AVIS D'APPEL D'OFFRES

Un appel d'offres pour les travaux de construction du centre d'hygiène à Nabeul LOT : Poste de Transformation est prévu, dont l'ouverture des plis aura lieu à Tunis, le 9 août 1977 à 9h 30, dans les bureaux de l'ingénieur général, directeur de la construction.

Le montant des travaux est évalué à : 15.000 D.

Les entrepreneurs agréés de la catégorie : E.2 plafond minimum : 20.000 D. et désirant participer doivent présenter leur demande au Service des Bâtiments Civils (Direction de la Construction), où ils pourront également prendre connaissance du dossier d'appel d'offres.

La date limite de remise des offres est fixée au 8 août 1977 avant 12 heures.

N° E-423

SOCIETE NATIONALE

DE MISE EN VALEUR DU SUD
VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

La Société Nationale de Mise en Valeur du Sud (Agro-Combinat de Sidi Chammakh - Zarzis) se propose de mettre en vente aux enchères publiques et au meilleur offrant :

• 200 agneaux
• 50 brebis reformés
• 10 bellers
• 2 chevreaux
• 80 tonnes de gros bois de taille
• 1500 kg de laine blanche
• 5000 kg de fonds de piles
• 1 lot de bois de menuiserie.

La vente aura lieu le jeudi 4 août 1977 à 10 heures à la dite ferme (paiement au comptant plus 10% en sus).

Pour plus de renseignements, les intéressés pourront contacter la Direction de la ferme ou téléphoner au 05.80.161.

N° E-424

MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE

APPEL D'OFFRES N° 784

Le Ministère de la Défense Nationale envisage de passer un marché pour l'acquisition de :

10 Remorques de 8 tonnes à benne basculante à verin hydraulique.

Pour retirer le dossier de l'appel d'offre, les fournisseurs intéressés pourront s'adresser au Ministère de la Défense Nationale Direction du Service National - Bab Ménara - Tunis.

La consultation s'effectuera tous les jours ouvrables de 7 H à 12 H.

Les soumissions doivent parvenir en 3 exemplaires à l'adresse suivante :

• Ministère de la Défense Nationale
• Service Central des Marchés Boulevard
• Bab Ménara - TUNIS

Avant le 17 août 1977, sous plis recommandés portant la mention « ne pas ouvrir appel d'offres N° 784.

N° E-425

MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE

APPEL D'OFFRES N° 785

Le Ministère de la Défense Nationale envisage de passer un marché pour l'acquisition de :

• 80.000 boîtes 5/1 double concentré de tomates extrait sec 28% minimum.
• 140.000 boîtes 4/4 concentré de tomates extrait sec 28% minimum.

Pour retirer le dossier de l'appel d'offres, les fournisseurs intéressés pourront s'adresser au Service des Subsistances - Le Bardo - TUNIS.

La consultation s'effectuera tous les jours ouvrables de 7 H à 13 H.

Les soumissions doivent parvenir en 3 exemplaires à l'adresse suivante :

• Ministère de la Défense Nationale
• Service Central des Marché Boulevard
• Bab Ménara - TUNIS

Avant le 15 août 1977, sous plis recommandés portant la mention « ne pas ouvrir appel d'offres N° 785 ».

DESTINATAIRE

Monsieur l'Administrateur du journal « J.O.R.T. » - TUNIS -

N° E-426

MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONAL

APPEL D'OFFRES N° 786

Le Ministère de la Défense Nationale envisage de passer un marché pour l'acquisition de :

• Une sécheuse repasseuse.
• Un séchoir rotatif.

Pour retirer le dossier de l'appel d'offres, les fournisseurs intéressés pourront s'adresser à l'Académie Militaire -Foundoux Djédid - TUNIS -

La consultation s'effectuera tous les jours ouvrables de 10 H à 12 H sauf le samedi et le dimanche.

Les soumissions doivent parvenir en 3 exemplaires à l'adresse suivante :

Ministère de la Défense Nationale
Service Central des Marchés Boulevard
Bab Ménard - TUNIS -

Avant le 12 août 1977, sous plis recommandés portant la mention « ne pas ouvrir appel d'offres N° 788 ».

N° E-427

COMMUNE DE SOLIMAN

Le Vendredi 12 août 1977 à 10 heures à l'hôtel de ville de Soliman, il sera procédé à une adjudication par voie d'enchères publiques pour la location de la salle de cinéma.

Les intéressés doivent consulter le cahier de charges durant l'horaire administratif.

N° E-428

AVIS D'ADJUDICATION

La Municipalité de Grombalia se propose de confier aux Entrepreneurs agrées les travaux de drainage du Terrain de Foot Ball.

Les intéressés doivent prendre connaissance du cahier des charges au Bureau de l'Architecte Chedi Ben Zaid 15, Rue d'Allemagne Tunis et adresser leur offre sous plis cachetes et recommandés au nom de Monsieur Le Président de la Commune de Grombalia et mentionner sur l'enveloppe : « Adjudication pour drainage du Stade ».

L'ouverture des plis aura lieu le 6 août 1977 à 11 heures au siège de la Municipalité.

Le Président de la Commune

All Tounsi

N° E-429

MINISTERE DE L'EQUIPEMENT

AVIS D'APPEL D'OFFRES

Un appel d'offres pour les travaux de construction de dix logements à Babouch est prévu, dont l'ouverture des plis aura lieu à Tunis, le 9 août 1977 à 9H 30, dans les bureaux de l'ingénieur général, directeur de la construction.

Le montant des travaux est évalué à 108.800.000 D.

Les entrepreneurs agrées de la catégorie B plafond minimum : 100.000.000 D. et désirant participer doivent présenter leur demande au Service des Bâtiments civils (Direction de la Construction), où ils pourront également prendre connaissance du dossier d'appel d'offres.

La date limite de remise des offres est fixée au 8 août 1977 avant 12 heures.

N° E-430

MUNICIPALITE D'HAMMAM-LIF

APPEL D'OFFRES

La Municipalité d'Hammam-Lif se propose d'acheter une grande quantité de matériaux de construction estimée à 50.000 dinors pour la construction des chaussées et des trottoirs neufs.

Tout intéressé peut faire parvenir ses offres sous pli cacheté et recommandé avant le 15 août 1977 par un bordereau des prix des matériaux nécessaires à la construction à savoir : ciment, chaux, sable, gravier, carreaux de trottoirs et buses de 300 avec bagues.

Le Président

N° E-431

APPEL D'OFFRES

L'École Nationale d'Ingénieur de Tunis se propose d'acquérir du mobilier dont la liste, avec quantités et description ainsi que le cahier des charges, se trouvent à la disposition des fournisseurs intéressés à l'ENIT (Bureau Central des Marchés).

Le matériel demandé peut s'autrepart, être examiné à l'École.

Les Offres de prix avec délai de fourniture devront parvenir à l'ENIT avant le 10 août 1977 à 12 h. (délai de rigueur).

N° E-432

DIRECTION DE LA CONSTRUCTION

MINISTERE DE L'EQUIPEMENT

Avis d'Appel d'Offres Concours

Un appel d'offres sous forme de concours pour les travaux de construction du Collège Secondaire d'El Djem : lot Chambre Eroide est prévu, dont l'ouverture des plis aura lieu à Tunis, le 9 août 1977 à 9h30, dans les bureaux de l'Ingénieur Général, Directeur de la Construction.

Les Entrepreneurs agrées, désirant participer doivent présenter leur demande au Service des Bâtiments Civils (Direction de la Construction), où ils pourront également prendre connaissance du dossier d'appel d'offres.

La date limite de remise des offres et fixée au 8 août 1977 avant 12 h.

N° E-433

MINISTERE DE L'EQUIPEMENT

DIRECTION DE LA CONSTRUCTION

AVIS D'APPEL D'OFFRES

Un appel d'offres pour les travaux de construction du Collège Secondaire d'El Djem : Lot Poste Transformateur est prévu, dont l'ouverture des plis aura lieu à Tunis, le 9 août 1977 à 9h30, dans les bureaux de l'Ingénieur Général, Directeur de la Construction.

Le Montant des travaux est évalué à 15.500,000 D.

Les Entrepreneurs agrées de la Catégorie plafond minimum : 15.000,000 D et désirant participer doivent présenter leur demande au service des Bâtiments Civils (Direction de la Consonstruction) où ils pourront prendre connaissance du dossier d'appel d'offres.

La date limite de remise des offres et fixée au 8 août 1977 avant 12 h.

N° E-434

DIRECTION DE LA CONSTRUCTION

MINISTERE DE L'EQUIPEMENT

Avis d'Appel d'Offres Concours

Un appel d'offres sous forme de concours pour les travaux de construction du Lycée de Zarzis lot Chambre Froide est prévu, dont l'ouverture des plis aura lieu à Tunis, le 9 août 1977 à 9h30, dans les bureaux de l'Ingénieur Général, Directeur de la Construction.

Les Entrepreneurs agrées, désirant participer doivent présenter leur demande au service des Bâtiments Civils (Direction de la Construction), où ils pourront également prendre connaissance du dossier d'appel d'offres.

La date limite de remise des offres et fixée au 8 août 1977 avant 12 h.

N° E-435

MINISTERE DE L'EQUIPEMENT

DIRECTION DE LA CONSTRUCTION

AVIS D'APPEL D'OFFRES

Un appel d'offres pour les travaux de construction du Collège Secondaire de Ben Gardene lot : Equipement Transformateur est prévus dont l'ouverture des plis aura lieu à Tunis, le 8 août 1977 à 9h30, dans les bureaux de l'Ingénieur Général, Directeur de la Construction.

Le montant des travaux est évalué à 30.000.000 D.

Les Entrepreneurs agréés de la Catégorie : plafond minimum : 30.000.000, et désirant participer doivent présenter leur demande au Service des Bâtiments Civils (Direction de la Construction), où ils pourront également prendre connaissance du dossier d'appel d'offres.

La date limite de remise des offres et fixée au 8 août 1977 avant 12 h.

N° E-436

MINISTERE DE L'EQUIPEMENT

DIRECTION DE LA CONSTRUCTION

APPEL D'OFFRES

Un appel d'offres pour les travaux de construction de l'Ecole Normale Supérieure de Bizerte lot : Buanderie - Cuisine est prévu, dont l'ouverture des plis aura lieu à Tunis, le 9 août 1977 à 9h30, dans les bureaux de l'Ingénieur Général, Directeur de la Construction.

Le Montant des travaux est évalué à 60.900.000 D.

Les Entrepreneurs agréés et désirant participer doivent présenter leur demande au service des Bâtiments Civils (Direction de la Construction), où ils pourront également prendre connaissance du dossier d'appel d'offres.

La date limite de remise des offres et fixée 5 août 1977 avant 12 heures.

N° E-437

SOCIETE IMMOBILIERE DE GABES

S. I. G.

AVIS D'APPEL D'OFFRE

La Société immobilière de Gabès (S.I.G.) se propose de lancer une adjudication sur appel d'offres pour les travaux de construction d'une cité Résidentielle à usage commercial, culturel et d'habitation à Gabès, le tout faisant l'objet d'un seul lot et dont le montant est estimé à 750.000 Dinars.

Les Entreprises Nationales et Etrangères agréés et intéressées par cet appel d'offres sont invitées à présenter leur candidature par courrier à l'Architecte Mohamed Djelajel 21, rue de la commission Tunis. Tél : 254.925 à partir du jour de la parution de cet avis.

N° E-438

Bilans des Offices, des Sociétés Nationales et des Sociétés à Economie Mixte

La circulaire du Premier Ministre N° 54 du 24 décembre 1976 prévoit la publication au J.O.R.T. des comptes prévisionnels de fonctionnement, des comptes prévisionnels d'investissements, des programmes de financements, des bilans, comptes d'exploitation générale et comptes de pertes et profits des Offices, Sociétés nationales et Sociétés d'économie mixte.

Ces documents doivent être adressés avant le 30 octobre de chaque année, après leur approbation définitive, en 30 exemplaires dont 15 en langue arabe et 15 en langue française au Premier Ministère. Ils seront communiqués à l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne aux fins de publications au J.O.R.T.

A titre exceptionnel seuls les bilans relatifs à l'exercice 1975 feront l'objet d'une diffusion au cours des prochains numéros du J.O.R.T.. Cette publication se fera par secteur d'activité selon le programme suivant :

• Secteur du bâtiment
• Secteur de l'infrastructure
• Secteur industriel
• Secteur commercial

Dans les pages suivantes sont publiées les bilans se rapportant aux entreprises ci-dessous énumérées du secteur du bâtiment :

• Société Nationale Immobilière de Tunisie
• Société Immobilière et de Gestion « El-Iskan »
• Société « Bâtiment »
• Société de Matériel des Travaux Publics
• Office de la Topographie et de la Cartographie

Société Nationale

BILAN

Immobilière de Tunisie

Société Immobilère et

47, Avenue Babb
BILAN au 31

ACTIF

de Gestion «El - Iskan»
Bourguiba - TUNIS
Décembre 1975

Société
BILAN Consolidé

Batiment

au 31 Décembre 1975

Société de Matériel et des BILAN au 31

ACTIF

Travaux Publics – GET

Décembre 1975

Office de la Topographie et

BILAN au 31

ACTIF

de la Cartographie (O.T.C.)
Décembre 1975

Arab Bank

Siège Social :

BILAN Général au 31 Décembre

1 Dinar Jordanien =

ACTIF

BILAN de l'Arab

Arrêté au 31

HORS

Effets circulant sous notre endos
Sûretés reçues des tiers

Comptes de Profits

Limited

Amman - Jordanie

1976 (en Dinars Jordaniens)

1,370 Dinar tunisien

Bank LTD Tunis

Décembre 1976

BILAN

Néant

Néant

et Pertes