Au nom du Peuple,
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
L'Assemblée Nationale ayant adopté:
Promulguons la loi dont la teneur suit :
Article Premier. — Le Cinquième Plan de Développement Économique et Social annexé à la présente loi est approuvé en tant qu'instrument d'orientation générale de la politique de développement économique et de progrès social de la Nation et comme cadre des programmes d'investissement pour la période 1977-1981.
Art. 2. — Chaque année, le Gouvernement présentera à l'Assemblée Nationale dans le cadre du budget économique un rapport sur l'exécution de ce plan, les difficultés rencontrées et les modifications ou actualisations qu'il y a lieu d'y introduire compte tenu notamment de l'évolution de la conjoncture et de l'état d'avancement des travaux de réalisation de projets et programmes qui y sont prévus.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'État.
Fait au Palais de Carthage le 27 juillet 1977
Le Président de la République Tunisienne
Habib BOURGUIBA