Par Décret N° 77-635 du 5 août 1977

Monsieur Abdelkader Ben Hédia, professeur de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de Secrétaire Principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche et affecté à la Faculté des Lettres et des Sciences Humaines.

Ministère de l'Intérieur

Application des dispositions de l'article 8 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits.

Le président de la commune de Grombalia a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits imposables pendant la période triennale 1978-1980, commenceront dans cette commune dix jours après l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits et de l'article premier du décret du 26 janvier 1956, relatif au recensement saisonnier.

Le président du conseil du gouvernorat de Sfax a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaires des immeubles construits ayant été omis au cours des recensements précédents ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés, et imposables à compter du 1er janvier 1976 sont déclarées définitivement closes.

Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est imparti pour se pourvoir le cas échéant contre la décision de la commission de révision devant les tribunaux compétents.

Application des dispositions de l'article 15 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits.

Le président de la commune d'Hammam-Lif a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits imposables pendant la période allant du 1er janvier 1977 au 31 décembre 1979 sont déclarées définitivement closes.

p. 2169

Ministère de l'Economie Nationale

ETABLISSEMENTS DANGEREUX, INSALUBBES OU INCOMMODES

(Décret N° 68-88 du 28 mars 1968 —
Code du Travail, art. 293 d 324)

AVIS AU PUBLIC

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la direction de l'industrie, le 23 avril 1968, Monsieur, Mohamed Oualha, demeurant à Sousse, 60 Rue d'Angleterre, agissant pour la Société des Chaussures d'Afrique (SOCAF), sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter, conformément aux plans annexés à la demande à Sousse une Usine pour la fabrication des chaussures de 3ème catégorie.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur de l'industrie (Ministère de l'Economie Nationale), le gouverneur de Sousse, ou le président de la commune de Sousse pendant le délai d'un mois à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du gouvernorat et dans ceux de la municipalité.

AVIS AU PUBLIC

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la direction de l'industrie, le 27 juin 1977, Monsieur Taieb Ben Tahar Ben Rejeb, demeurant à Béni Khalled, agissant pour son compte, sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter, conformément aux plans annexés à la demande à Henchir Smit à 1km500 de Béni Khalled, 3ème catégorie une fabrication d'eau de javel et de produits désinfectants.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le directeur de l'industrie (Ministère de l'Economie Nationale), le gouverneur de Nabeul, ou le président de la municipalité de Béni Khalled, pendant le délai d'un mois à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du gouvernorat et dans ceux de la municipalité.

AVIS AU PUBLIC

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la direction de l'industrie, le 13 juin 1977, Monsieur Mohamed Ben Béchir Naara, demeurant à Tunis, 15-17 Rue des Abattoirs, agissant pour son compte, sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter, conformément aux plans annexés à la demande à Tunis 15-17 Rue des Abattoirs un établissement classé de 1ère catégorie consistant en une buanderie.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le directeur de l'industrie (Ministère de l'Economie Nationale), le gouverneur de Tunis, ou le président de la commune de Tunis, pendant le délai d'un mois à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du gouvernorat et dans ceux de la municipalité.

AVIS AU PUBLIC

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la direction de l'industrie le 8 novembre 1976, Monsieur Mohamed Chérif, demeurant à Tunis, 63, Avenue de Carthage, agissant pour le compte de la Société Chérif et Cie, sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter, conformément aux plans annexés à la demande à la Kabaria Cité Bi Mathalith M.C. 33 un dépôt d'accessoires mécanique et un dépôt de pneumatique de 3ème catégorie.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le directeur de l'industrie (Ministère de l'Economie Nationale), le gouverneur de Tunis, ou le président de la commune de Bellevue, pendant le délai d'un mois à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du gouvernorat et dans ceux de la municipalité.

AVIS AU PUBLIC

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la direction de l'énergie, le 11 mars 1977, Monsieur Ali Sola Abdellatif, demeurant à El Menzah - Cité Toscar, agissant pour son compte, sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter à Zaâfer un établissement classé de 1ère catégorie, consistant en un dépôt mobile d'explosifs, conformément aux plans annexés à la demande.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le directeur de l'énergie (Ministère de l'Economie Nationale), le gouverneur de Tunis, pendant le délai d'un mois à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du gouvernorat et dans ceux de la municipalité.

AVIS AU PUBLIC

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la direction de l'énergie le 1er juillet 1977, la Société FINA, demeurant à El Menzah - Route de l'Ariana, agissant pour son compte, sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter à Jendouba un établissement classé de 2ème catégorie consistant en un dépôt mixte d'hydrocarbures, conformément aux plans annexés à la demande.

Journail Officiel de la République Tunisienne — 12-16 Août 1977

p. 2170

douba, pendant le délai d'un mois à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du gouvernorat et dans ceux de la municipalité.

AVIS AU PUBLIC

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la direction de l'énergie, le 30 mai 1977, la Société AGIP, demeurant à Tunis, 7, Avenue Jean Jaurès, agissant pour son compte, sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter pour l'extension d'un dépôt mixte d'hydrocarbures de 2ème catégorie sis à Grombalia, conformément aux plans annexés à la demande.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le directeur de l'énergie (Ministère de l'Economie Nationale), le gouverneur de Nabeul, ou le président de la commune de Grombalia, pendant le délai d'un mois à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du gouvernorat et dans ceux de la municipalité.

AVIS AU PUBLIC

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la direction de l'énergie, le 30 mai 1977, la Société AGIP, demeurant 7, Avenue Jean Jaurès Tunis, agissant pour son compte, sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter pour l'extension d'un dépôt d'hydrocarbures de 2ème catégorie sis au Sers ((gouvernorat du Kef), conformément aux plans annexés à la demande.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le directeur de l'énergie (Ministère de l'Economie Nationale), le gouverneur du Kef ou le président de la commune du Sers, pendant le délai d'un mois à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du gouvernorat et dans ceux de la municipalité.

AVIS AU PUBLIC

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la direction de l'énergie le 23 mai 1977, la Société ESSO Standard Tunisie, demeurant à Tunis, 12, Avenue de Paris, agissant pour son compte, sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter pour l'extension d'un dépôt mixte d'hydrocarbures de 2ème catégorie sis à Sfax Moulinville, conformément aux plans annexés à la demande.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le directeur de l'énergie (Ministère de l'Economie Nationale), le gouverneur de Sfax, pendant le délai d'un mois à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du gouvernorat.

AVIS AU PUBLIC

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la direction de l'énergie, le 20 juin 1977, la Société AGIP, demeurant à Tunis, 17, Avenue Jean Jaurès, agissant pour son compte, sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter pour l'extension d'un dépôt d'hydrocarbures de 1ère catégorie sis à Matmata (Gouvernorat de Gabès), conformément aux plans annexés à la demande.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le directeur de l'énergie (Ministère de l'Economie Nationale), le gouverneur de Gabès, ou le président de la commune de Matmata, pendant le délai d'un mois à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du gouvernorat et dans ceux de la municipalité.

AVIS AU PUBLIC

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la direction de l'énergie le 7 juin 1977, la Société Mobil Tunisie, demeurant à Tunis, 66, avenue Mohamed V, agissant pour son compte, sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter à Sidi Amor Bou Hajla un établissement classé de 2ème catégorie consistant en un dépôt mixte d'hydrocarbures; conformément aux plans annexés à la demande.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le directeur de l'énergie (Ministère de l'Economie Nationale), le gouverneur de Kairouan, ou le président de la commune de Sidi Amor Bou Hajla, pendant le délai d'un mois à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du gouvernorat et dans ceux de la municipalité.

AVIS AU PUBLIC

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la direction de l'énergie le 25 mai 1977, la Société Esso Standard Tunisie, demeurant à Tunis, 12, avenue de Paris, agissant pour son compte, sollicite l'autorisation pour l'extension d'un dépôt mixte d'hydrocarbures de 2ème catégorie sis à Sfax, route GP 1; conformément aux plans annexés à la demande.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le directeur de l'énergie (Ministère de l'Economie Nationale), le gouverneur de Sfax, ou le président de la commune de Sfax, pendant le délai d'un mois à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du gouvernorat et dans ceux de la municipalité.

AVIS AU PUBLIC

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la direction de l'énergie le 30 mai 1977, Monsieur Hristou, demeurant à Tunis, 24, rue Asdrubal,

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agissant pour le compte de la Société Hidrotechnika, sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter à Bordj Sidi Salem (gouvernorat de Béja) un établissement classé de 1ère catégorie, consistant en un dépôt d'explosifs, conformément aux plans annexés à la demande.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le directeur de l'énergie (Ministère de l'Economie Nationale), le gouverneur de Béja, pendant le délai d'un mois à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du gouvernorat et dans ceux de la municipalité.

AVIS AU PUBLIC

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la direction de l'énergie le 26 mai 1977, la Société Agip demeurante à Tunis, 7, avenue Jean Jaurès, agissant pour son compte, sollicite l'autorisation pour l'extension d'un dépôt mixte d'hydrocarbures de 2ème catégorie, sis à Sfax, route GP 1, conformément aux plans annexés à la demande.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le directeur de l'énergie (Ministère de l'Economie Nationale), le gouverneur de Sfax, ou le maire de la commune de Sfax, pendant le délai d'un mois à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du gouvernorat et dans ceux de la municipalité.

AVIS AU PUBLIC

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la direction de l'énergie le 12 juin 1977, la Société Agip, demeurante à Tunis, 7, avenue Jean Jaurès, agissant pour son compte, sollicite l'autorisation pour l'extension d'un dépôt mixte d'hydrocarbures de 2ème catégorie sis à Foum Tataouine (Médenine), conformément aux plans annexés à la demande.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur de l'énergie (Ministère de l'Economie Nationale), le gouverneur de Médenine ou le maire de la commune de Tataouine, pendant le délai d'un mois à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du gouvernorat et dans ceux de la municipalité.

AVIS AU PUBLIC

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la direction de l'énergie le 18 juin 1977, la Société Esso Standard Tunisie, demeurante à Tunis, 18, avenue de Paris, agissant pour son compte, sollicite l'autorisation pour l'extension d'un dépôt mixte d'hydrocarbures de 2ème catégorie sis à Téboulba, conformément aux plans annexés à la demande.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le directeur de l'énergie (Ministère de l'Economie Nationale), le gouverneur de Trophée, pendant le délai d'un mois à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du gouvernorat et dans ceux de la municipalité.

AVIS AU PUBLIC

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la direction de l'énergie le 27 juin 1977, Monsieur Mohamed Trimech, demeurant à Tunis, 2bis, rue Coubertin, agissant pour son compte, sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter à Bordj Tourki, l'Ariana, un établissement classé 2ème catégorie, consistant en un dépôt d'explosifs; conformément aux plans annexés à la demande.

AVIS AU PUBLIC

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la direction de l'énergie le 1er juillet 1977, la Société Mobil Tunisie, demeurant à Tunis, 66, avenue Mohamed V, agissant pour son compte, sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter à Tébourba un établissement classé de 2ème catégorie, consistant en un dépôt mixte d'hydrocarbures; conformément aux plans annexés à la demande.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le directeur de l'énergie (Ministère de l'Economie Nationale), le gouverneur de Tunis ou le président de la commune de Tébourba, pendant le délai d'un mois à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du gouvernorat et dans ceux de la municipalité.

AVIS AU PUBLIC

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la direction de l'énergie le 7 juin 1977 la Société Mobil Tunisie, demeurant à Tunis 66, avenue Mohamed V, agissant pour son compte, sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter à Chebba un établissement classé de 2ème catégorie, consistant en un dépôt mixte d'hydrocarbures; conformément aux plans devoir présenter contre l'établissement projeté seront annexés à la demande.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient reçues par le directeur de l'énergie (Ministère de l'Economie Nationale), le gouverneur de Mahdia, ou le président de la commune de Chebba, pendant le

p. 2172

délai d'un mois à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du gouvernorat et dans ceux de la municipalité.

AVIS AU PUBLIC

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la direction de l'énergie le 26 mai 1977, la Société Agip demeurante à Tunis, 7, avenue Jean Jaurès agissant pour son compte, sollicite l'autorisation pour l'extension d'un dépôt mixte d'hydrocarbures de 2ème catégorie, sis à Gafsa route GP 15, conformément aux plans annexés à la demande.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projet seront reçues par le directeur de l'énergie (Ministère de l'Economie Nationale), le gouverneur de Gafsa ou le président de la commune de Gafsa, pendant le délai d'un mois à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du gouvernorat et dans ceux de la municipalité.

Avertissement d'Enquête

(Exécution du décret du 30 mai 1922)

Le Ministre de l'Economie Nationale projette de faire procéder à la pose de supports en vue de la construction de la dérivation 30 KV et du poste de transformation de la station de reprise Fitouri (SONEDE).

Le tracé de cette dérivation et ce poste indiquant les propriétés privées où il doit être placé des supports, restera pendant trois jours, à partir de la publication du présent avertissement au Journal Officiel de la République Tunisienne déposé au siège du gouvernorat de Manastir où les intéressés pourront en prendre connaissance et déposer leurs observations ou réclamations.

Avertissement d'Enquête

(Exécution du décret du 30 mai 1922)

Le Ministre de l'Economie Nationale projette de faire procéder à la pose de supports en vue de la construction de la ligne 30 KV reliant Chaâl et bir Ali Ben Khélifa.

Le tracé de cette ligne indiquant les propriétés privées où il doit être placé des supports, restera pendant trois jours à partir de la publication du présent avertissement au Journal Officiel de la République Tunisienne déposé au siège du gouvernorat de Sfax où les intéressés pourront en prendre connaissance et déposer leurs observations ou réclamations.

Avertissement d'Enquête

(Exécution du décret du 30 mai 1922)

Le Ministre de l'Economie Nationale projette de faire procéder à la pose de supports en vue de la construction de la ligne 30 KV 20ne poudrière I entre le poste 150/30 KV et le support n° 10 de la ligne Sfax - Jebeniana.

Le tracé de cette ligne indiquant les propriétés privées où il doit être placé des supports, restera pendant trois jours, à partir de la publication du présent avertissement au Journal Officiel de la République Tunisienne déposé au siège du gouvernorat de Sfax où les intéressés pourront en prendre connaissance et déposer leurs observations ou réclamations.

Tribunal Immobilier de Tunisie

CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

Gouvernorat de Tunis

1. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben Ayed Moktar ingegnieur adjoint assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Taïeb El Baccouch en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 29.351 déposée le 3 avril 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 13 avril 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 27 mars 1975. La propriété bornée consiste en deux parcelles de terre nue d'une contenance dénoncée de 1Ha 55 a environ celle résultant du présent bornage est de 2ha 3a 31ça.

L'immeuble se trouve situé à Kirch El Ghaba conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivant :

Première Parcelle :

Au Nord Ouest et au Sud Ouest : Mehrez Kaoub.
Au Nord Est : Oued El Ksal et T.382 86 (s2).
Au Sud Est : Youssef Ben Maudi El Ayari.

Parcelle n° 2 :

Au Nord : Une piste et de la Réquisition 28763.
A l'Ouest et au sud : Oued El Ksab.
A l'Est : T. 38.286 (s2).

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droit réel pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Tunis, le gouverneur de Tunis ou Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Tunis

2. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Abbès Mohamed Ali adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Haï El Houda dont l'immatriculation a été

p. 2173

demandée par la société S.N.I.T. en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 29.545 déposée le 16 août 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 13 novembre 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 29 avril 1974. La propriété borne consiste en 2 parcelles de terre propre à la construction d'une contenance dénoncée de 2485 m², celle résultant du présent bornage, plan est de 1730 m².

L'immeuble se trouve situé à Tunis, route MC N°37 de Tunis à Bir M'cherga, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Première Parcelle :

Au Nord : Route M.C. n° 37.
A l'Est : T. 56.857.
Au Sud : T. 1079.
A l'Ouest : T. 1079.

Parcelle n° 2 :

Au Nord : Route M.C. N° 37.
A l'Est : Réquisition 29.440.
Au Sud : Inconnu.
A l'Ouest : T. 56.857.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réel pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Tunis, le gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Tunis

3. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Elleuch Rafik, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Haï Ettaâmir XVI, dont l'immatriculation a été demandée par la Société Nationale Immobilière de Tunisie, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 29.918 déposée le 24 juin 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 9 - 13 août 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 18 août 1976. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre propre à la construction, d'une contenance dénoncée de 2950 m², celle résultant du présent bornage est de 2772 m².

L'immeuble se trouve situé à l'Aziana, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Chemin.
A l'Est : R. 29.292.
A l'Ouest : T. 6099/87942.
Au Sud : R. 28.965.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Tunis, le gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Tunis

4. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Elleuch Rafik, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Ettaâmir XV, dont l'immatriculation a été demandée par la Société Nationale Immobilière de Tunisie, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 29.919 déposée le 24 juin 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 19 - 13 août 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 19 août 1976. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre propre à la construction, d'une contenance dénoncée de 3320 m², celle résultant du présent bornage est de 3553 m².

L'immeuble se trouve situé à l'Ariana, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Chemin.
Au Sud : R. 28925.
A l'Est : T. 6062 et T. 39520 (S2) Tunis.
A l'Ouest : R. 29.292.

Gouvernorat de Nabeul

5. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Nahi Mustapha, adjoint technique, assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Olfa, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Ezzgolli, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 30.256 déposée le 19 février 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 4 mars 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 6 août 1976. La propriété bornée consiste en 3 parcelles de terre nue, d'une contenance dénoncée de 1ha environ, celle résultant du présent bornage provisoire est de 1ha, 28a, 20ea.

L'immeuble se trouve situé à Korba, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Première parcelle :

Au Nord-Ouest : Chemin d'accès.
Au Nord-Est : Hammouda Ben Salah Kemir.
Au Sud-Est : Domaine public (Sebkha).
Au Sud-Ouest : Mohamed Ben Mohamed Ezzgolli (dit Hegazi).

Deuxième parcelle :

Au Nord-Ouest : Héritiers Hadj Slimane Boufaled dont Manoubia épouse Hédi Baghdadi, Hassine Hjalej et Héritiers Tahar Gueddana chacun sur une partie.
Au Sud-Ouest : Domaine public (Sebkha).
Au Sud-Est : Héritiers Boubaker Chouchène.

Troisième parcelle :

Au Nord-Ouest : Inconnu.
Au Nord-Est : Hassine Hjalej.
Au Sud-Est : Hédi Galloul.
Au Sud-Ouest : Chemin d'accès sur une partie et Hédi Galloul sur le restant.

p. 2174

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Nabeul, le gouverneur de Nabeul ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Tunis

6. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Abbès Mohamed Ali, adjoint technique, assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Dar Ahmed El Béjaoui, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Ahmed Ben Hassen El Béjaoui, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 30.390 déposée le 22 avril 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 27 mai 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 4 mars 1976. La propriété bornée consiste en une maison d'habitation située à la Marsa, d'une contenance dénoncée de 900 m² celle résultant du présent bornage provisoire est de 902 m².

L'immeuble se trouve situé à la Marsa rue Mohamed Ali conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Rue Mohamed Ali.

Au Sud : R. 29.302.

A l'Est : El Arbi El Béjaoui.

A l'Ouest : Une rue sans nom.

Gouvernorat de Nabeul

7. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben Yaâla Abdelmajid adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Dar El Hana, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Bouzid en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 30.492 déposée le 16 juin 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 5 août 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 21 avril 1976. La propriété bornée consiste en une villa et ses dépendances d'une contenance dénoncée de 600 m² environ, celle résultant du présent bornage provisoire est de 518 m².

L'immeuble se trouve situé à Somâa conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Ouest : Une rue sans nom.

Au Sud-Ouest : Héritiers El Kahla sur une partie et la municipalité de somâa sur la partie restante.

Au Sud-Est : Héritiers Mohamed Beir.

Au Nord-Est : Héritiers Abdelkader Karoui et Héritiers Mekki gourvale chacun sur une partie et Amor gourale sur la partie restante.

Gouvernorat de Nabeul

8. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Bachraoui Abdelhamid, ingénieur adjoint assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Inchirah, dont l'immatriculation a été demandée par l'Agence Foncière d'Habitation, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 31.155 déposée le 30 avril 1976 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 11 juin 1976.

Les opérations ont été closes définitivement le 18 novembre 1976. La propriété bornée consiste en une terre nue propre à la construction, d'une contenance dénoncée de 852 m² environ, celle résultant du présent bornage provisoire est de 803 m².

L'immeuble se trouve situé à Nabeul, El Bhaïr, (avenue Taïeb El Mehiri), conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : Avenue Taïeb El Mehiri.

Au Nord-Ouest : Un chemin de 4m.

Au Sud-Est : R. 30.933 en partie et Laroussi Kerkeni.

Au Sud-Ouest : Inconnu.

Gouvernorat de Nabeul

9. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Bachraoui Abdelhamid, ingénieur adjoint assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Zahou, dont l'immatriculation a été demandée par l'Agence Foncière d'Habitation, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 31.156 déposée le 30 avril 1976 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 11 juin 1976.

Les opérations ont été closes définitivement le 18 novembre 1976. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre propre à la construction, d'une contenance dénoncée de 187.50 m², celle résultant du présent bornage provisoire est de 1397 m².

L'immeuble se trouve situé à Nabeul, Bir El-Bhaïr, avenue Bourguiba, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : Mohamed Mangour.

Au Sud-Est : Madame Ahmed Ben Brahim et Lazrae Dehane.

Au Sud-Ouest : Avenue Habib Bourguiba.

Au Nord-Ouest : Héritiers Mohamed Machat.

p. 2175

Gouvernorat de Kairouan

10. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Chaouachi Taoufik, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Dar El Amel, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Dridi et autres, en qualité de co-propriétaire, suivant réquisition N° 59344 déposée le 15 mars 1972 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 28 mars 1972.

Les opérations ont été closes définitivement le 26 mars 1975. La propriété bornée consiste en un rez de chaussée et 1 premier étage, d'une contenance dénoncée de 400 m² environ, celle résultant du présent bornage est de 395 m².

L'immeuble se trouve situé à Kairouan, cheikhat El Keblia, rue Assad Ibn Fourat, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Ap Nord-Est : Rue Assad Ibn Fourat.
Au Nord-Ouest : Héritiers Tijani Ben Mahmoud.
Au Sud-Est : Mohamed Skhiri, T. 235.238.
Au Sud-Ouest : Rue Oum Mallal.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Kairouan, le gouverneur de Kairouan ou le président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Sousse

11. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Tabka Ahmed, agent technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée El Hana, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Ali Ben Mohamed Zaïane et sa fille Salha dite Saliha, en qualité de co-propriétaire, suivant réquisition N° 59.861 déposée le 1er mars 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 27 mars 1973.

La propriété bornée consiste en une parcelle de terre comprenant une villa, d'une contenance dénoncée de 740 m² environ, celle résultant du présent bornage est égale à 761 m².

L'immeuble se trouve situé à Sousse Haï Ezzahra, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Rue Ahmed Chanki.
A l'Est : Héritiers Hadj Mohamed El Garci, T. 202.433 et un terrain appartenant à la commune de Sousse.
A l'Ouest : Passage privé appartenant au fond riverain Abderrazak Jedda.
Au Sud : Abderrazak Jedda.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Sousse, le gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Sousse

12. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Oueriemmi Youssef, ingénieur adjoint, assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Najah, dont l'immatriculation a été demandée par Madame Zohra Ben Hammouda et son épouse Amor Dlimi, en qualité de co-propriétaire, suivant réquisition N° 59.962 déposée le 14 mai 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 19 juin 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 20 janvier 1975. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre renfermant une maison d'habitation située à Sousse, d'une contenance dénoncée de 260 m² celle résultant du présent bornage est de 246 m².

L'immeuble se trouve situé à Sousse Haï El Krakna, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Mongia Zaâtir.
Au Sud : Fredj Gueder.
A l'Est : Rue.
A l'Ouest : Rue projetée.

Gouvernorat de Sousse

13. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Tabka Ahmed, agent technique, assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Essaâda, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Abdellaziz Ghacham, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 60.030 déposée le 5 juin 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 17 août 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 15 mai 1975. La propriété bornée consiste en un terrain nu renfermant une maison, d'une contenance dénoncée de 16.000 m², celle résultant du présent bornage est égale à 1 ha. 32a. 70m².

L'immeuble se trouve situé à Sousse Sud route de Monastir, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Ouest : Ali Naour et R. 61.008 appartenant à Abdelhamid El Gharbi et son père.
Au Sud-Est : T. 200.115 Héritiers Taleb Gacem et Héritiers Amor Bouraoul.
Au Nord : La mer.
Au Sud : Route de Monastir.

p. 2176

Gouvernorat de Gafsa

14. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Damak Abdallah, ingénieur adjoint assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Villa El Hana, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Amor Ben Mohamed Seghaler, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 60.038 déposée le 14 juin 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 17 août 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 28 janvier 1976. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre comprenant une villa d'une contenance dénoncée de 885 m².

L'immeuble se trouve situé à Gafsa Haï En-Nouhoudh conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Une rue sans nom et au-delà Mohamed Rouachod et Taïeb El Kouni.
Au Sud : Une rue menant vers le centre de formation professionnelle et au-delà Abdessalem El Kafari et Salah Ben Ali.
À l'Est : une rue projetée et au-delà l'Oued de Ha En-Nouhoudh.
À l'Ouest : La Réquisition 58.528.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Gafsa, le Gouverneur de Gafsa ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Gafsa

15. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Damak Abdallah, ingénieur adjoint assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Amel, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Lashar Taj, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 60.102 déposée le 17 juillet 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 18 septembre 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 3 février 1976. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre comprenant un local d'habitation d'une contenance dénoncée de 497 m².

L'immeuble se trouve situé à Haï En-Nour, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Sud : Une rue sans nom et au-delà Larbi Garaouchi et Abderrahman Ben Ahmed.
Au Nord : une rue menant au centre de formation professionnelle et au-delà Mohamed Tahar Bensib.
À l'Est : Youssef Abid sur une partie et sur l'autre Larbi Ben Mohamed Ben Youssef Naib.
À l'Ouest : Youssef Ben Ali Seghaler Doula.

Gouvernorat de Monastir

16. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ouériemmi Youssef, ingénieur adjoint subdivisionnaire assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : El Hana dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed El Manai, en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 60.166 déposée le 18 septembre 1973, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 13 novembre 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 11 septembre 1975. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre comprenant des arbres divers, une maison, une écurie et un puits d'une contenance dénoncée de 4 hectares, celle résultant du présent bornage est de 28.729.

L'immeuble se trouve situé dans la forêt de Ouardanine conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Ameur Manai, Abderrahman Mansour et une piste.
Au Sud : Messouad Chatty, Ameur Manai et une piste.
À l'Est : Une piste et Ameur Mana et Abderrahman Ben Youssef Mansour.
À l'Ouest : T. 652 (S2) Mohamed Salah Ben Ghanem.
Et Karoui et une piste.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Monastir, le Gouverneur de Monastir ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Monastir

17. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Thabzi Mohamed, adjoint technique en remplacement de Monsieur Hamida empêché assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Jamila, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed El Mohsen Siama, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 60.203 déposée le 20 septembre 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 27 novembre 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 24 mai 1975. La propriété bornée consiste en un jardin renfermant une villa clôturée d'une contenance dénoncée de 6.000 m², celle résultant du présent bornage est de 7.651 m².

L'immeuble se trouve situé à Skanès - Monastir, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Inconnu, Jabeur Chkir et R. 58.748.
À l'Ouest : Sadok Harzallah et T. 334-S2 Sousse.
Au Sud : Ali Ben Mohamed Siama - Hadj Amor Siama Hédhili Trimèche et T. 334-S2 Sousse.
À l'Est : Rue projetée.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la

p. 2177

déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Monastir, Le Gouverneur de Monastir ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Kairouan

18. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Hamed Souled, ingénieur assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Henchir Abdelmalefi, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Hédi El Hamadi et autres, en qualité de co-propriétaire, suivant réquisition N° 60.311 déposée le 3 novembre 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 30 novembre 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 11 mai 1976. La propriété bornée consiste en une terre de labour et au paccage et renferment plusieurs constructions d'une contenance dénoncée de 1040ha, celle résultant du présent bornage est de 1040ha.

L'immeuble se trouve située à El-Oueslatia gouvernorat de Kairouan, Cheikhat de Maârouf au lieu dit El Gouissett conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Ali Ben Brahim Ben Mohamed El Manai, titre foncier N° 48.544 et Hassine Ben Dayba
A l'Est : Ahmed Ben Sadok El Aouadi, Héritiers Mohamed Seboui et Mensi, Oued Maârouf
Au Sud : Abderrahman Ben Ali El Arfaoui et Consorts Héritiers Younès Ben Hadj Maâui Ben El Hadj Mohamed.
A l'Ouest : Héritiers Amor Ben Jomali Chérif, Héritiers Ali Ben Mohamed Ben Mustapha, Borni Ben Tahar Ben Othman et consorts, Farhani Ben Ahmed Bou Ellel El Menada, Héritiers Mohamed Ben Amor El Béchir Menal.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Kairouan, le Gouverneur de Kairouan, ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Mahdia

19. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Sfar Mohamed, adjoint technique, assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Selma, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur El Haddad, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 60.642 déposée le 26 avril 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 11 juin 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 24 août 1977. La propriété bornée consiste en une carrière de pierres, un puits et un jardin de cultures maraichères, d'une contenance dénoncée de 1ha, 29a, 50ca, celle résultant du présent bornage est de 1ha, 31a, 83ca.

Contrairement aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation, l'immeuble ne se trouve pas dans la forêt de Kheniss Djebel El Kessir mais est situé à Djebel Ezzahra Mahdia.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

L'ensemble des (P.I.2.3-4-5),
Au Nord : Hammouda Chouchane,
A l'Est : Un Chemin,
Au Sud : Salem Guizani sur une partie et sur l'autre Ali Ben Mohamed Sakka,
A l'Ouest : Béchir et Hédi Fils de Salah Alaya.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Mahdia, le gouverneur de Mahdia ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Monastir

20. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Horrigue Abdelwaheb, agent technique, assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Villa Ayad, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Ayad dit Hammadi, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 60.659 déposée le 6 mai 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 25 juin 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 9 janvier 1976. La propriété bornée consiste en une villa et ses dépendances, d'une contenance dénoncée de 1400 m² environ, celle résultant du présent bornage est de 1.492 m².

L'immeuble se trouve situé à Ksibet El Médiouni sur la route de Bennour vers Ksibet El Médiouni, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord et au Nord-Est : Impasse, Béchir Ben Amor Ben Cheikh M'hamed et le requérant.
Au Sud : Le requérant.
A l'Ouest : La route de Bennane vers Ksibet El Médiouni.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Monastir, le gouverneur de Monastir ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Monastir

21. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Horrigue Abdelwaheb, agent technique, assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Dar Ayad, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Ayad dit Hammadi, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 60.660 déposée le 6 mai 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 25 juin 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 9 janvier 1976. La propriété bornée consiste en une maison et une écurie, d'une contenance dénoncée de 1.000 m² environ, celle résultant du présent bornage est de 957 m².

L'immeuble se trouve situé à Ksibet El Médiouni entre la route de Bennane à Ksibet et la rue du réservoir, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

p. 2178

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : R. 60.659 et Béchir Ben Amór Ben Cheikh M'hamed.

Au Sud : Rue du réservoir.

A l'Est : Sadok Ben Mohamed Ben Cheikh M'hamed.

A l'Ouest : Route de Bennahe vers Ksibet El Meddouni.

Gouvernorat de Sfax

22. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Rekik Kamel, adjoint technique, assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : El Aniss, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Taoufik Ben Habib Ben Said El Maalej, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 60.907 déposée le 13 juillet 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 8 octobre 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 24 avril 1976. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre comprenant une ville, d'une contenance dénoncée de 905 m², celle résultant du présent bornage est de 769 m².

L'immeuble se trouve situé à Route de l'Afrance km 2 à Sfax, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : Saïd Maalej, Ahmed Frikha.

Au Nord-Ouest : Ahmed Frikha sur un partie, citerne-d'eau en cuivre sur le reste.

Au Sud-Ouest : Route de l'Afrance.

Au Sud-Est : Une rue et au-delà Triki.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Sfax, le gouverneur de Sfax ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Sousse

23. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Tabka Ahmed, adjoint technique, assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : El Ouarda Souad, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed El Gharbi et autres, en qualité de co-propriétaire, suivant réquisition N° 61.008 déposée le 5 septembre 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 12 novembre 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 16 mai 1975. La propriété bornée consiste en un terrain nu, d'une contenance dénoncée de 11.615 m², celle résultant du présent bornage est égale à 1ha, 25a, 10ca.

L'immeuble se trouve situé à Sousse Sud route de Monastir, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Aziz Sakka, Chérifa Boukaddida épouse Amor Souled, Romdhane Jeeeb, Hassen Jeeeb.

Au Sud : R. 60.620. Ali Naugur. Héritiers Ben Abderrahim.

A l'Est : La rue.

A l'Ouest : Route M.C. 82 de Sousse à Mahdia.

Gouvernorat de Mahdia

24. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Siar Mohamed, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Saniet Ezzahra, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Salem Chabbah et autres, en qualité de co-propriétaires, suivant réquisition N° 61287 déposée le 25 décembre 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 10 janvier 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 24 août 1975. La propriété bornée consiste en deux parcelles de terre comportant un puits et un jardin de cultures maraichères, d'une contenance dénoncée de 1h., celle résultant du présent bornage est de 2ha 11a 34ca.

L'immeuble se trouve situé au Djebel Ezzahra, Mahdia, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

3ème parcelle :

Au Nord : Hamouda Chouchane.

A l'Est : Hamouda Chouchane, Hadj Ahmed Chouchane, Ben Daly Hassen.

Au Sud : Salem Guizani.

A l'Ouest : Un chemin.

2ème parcelle : correspond à la parcelle 2 de la R. 60.642.

Au Nord : Ouled Salah Alaya et Mansour El Mad-dab.

Au Sud et à l'Est : Parcelle 1, R. 60.642.

A l'Ouest : Héritiers Salah Alaya.

1ère parcelle : correspond à la parcelle 1 de la R. 60.642.

Au Nord : Parcelle 2 R. 60.642 et Hamouda Chouchane.

Au Sud : Salem Guizani, parcelle 4 et R. 60.642.

A l'Est : Un chemin.

A l'Ouest : Ouled Salah Alaya.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réel pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Mahdia, le gouverneur de Mahdia ou le président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Monastir

25. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Thabet Mohamed adjoint technique assermenté en

p. 2179

remplacement de Monsieur Hamida empêche, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée Villa Vienne, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Ali Harzallah, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 61.359 déposée le 30 décembre 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 21 janvier 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 21 mai 1975. La propriété bornée consiste en un terrain renfermant une villa, d'une contenance dénoncée de 400 m², celle résultant du présent bornage est de 371 m².

L'immeuble se trouve situé à Skanes, Monastir, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Ouest : Cheikh Mohamed Sahiri.
Au Sud-Est : Hadj Mahmoud Harzallah.
A l'Est : Hadj Mahmoud Harzallah.
Au Sud-Ouest : Rue projetée.

Gouvernorat de Monastir

26. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Youssef Ouériemmi, ingénieur adjoint assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : El Amal, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Abdelkader Ben Ameur Bouzi-toun, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 61.364 déposée le 24 janvier 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 14 février 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 23 février 1976. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre propre à la construction, d'une contenance dénoncée de 900 m² environ, celle résultant du présent bornage est de 1308 m².

L'immeuble se trouve situé à Monastir, triq Skanes route MC 92, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Mahmoud Charchour, Abbès Hassen et Ecole de menuiserie.
A l'Est : Mahmoud Charchour.
Au Sud : Route MC 92 et Ali dit Hassouna Kheyach.
A l'Ouest : Ali dit Hassouna Khayach, Chadly Hel lara et Ecole de menuiserie.

Gouvernorat de Bizerte

27. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Talhaoui Ali, agent technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée Henchir Aln Gherab, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Salah Ben Khemaïs Chérif Guerfali et autres, en qualité de co-propriétaires, suivant réquisition n° 61.433 déposée le 15 janvier 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 25 mars 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 14 avril 1976. La propriété bornée consiste en une terre nue, d'une contenance dénoncée de 130ha environ, mais qui est en réalité de 139ha 52a 20ga, résultant du présent bornage.

L'immeuble se trouve situé à Bizerte, chez Henchir Bizerte, justice cantonale de Bizerte, Ain Gherab cheikhat de Louata, gouvernorat de Bizerte, justice cantonale de Bizerte, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Parcelle 1 :

Au Nord-Est : Chemin de Khour El Hamari et au-delà la parcelle 2 de la présente réquisition.
A l'Est : Sadok Ben Mouloud Boukhalfa.
Au Sud : Cimetière musulman.
A l'Ouest : Béchir El Nefti.

Parcelle 2 :

Au Nord-Ouest : Les titres fonciers 134.867, 134.848 et 134.529 sur une partie, Ahmed Ben Mahfoud, Béchir El Nefti, Chérif El Yazid et Hadj Abderrahmane Ben Ali El Gharbi sur le restant.
Au Sud-Ouest : Chemin de Khour El Hamari et au-delà la parcelle 1 de la dite réquisition et Béchir El Nefti.
Au Sud-Est : Triq Zofra à Bizerte et au-delà Henchir Ennahal dont : Sadok Ben Mouloud Boukhalfa sur une partie, la parcelle 3 de la présente réquisition sur une autre partie.
A l'Est : Ouled El Melah et au-delà le titre foncier n° 14.015.

Parcelle 3 :

Au Nord-Ouest : Triq Zofra à Bizerte et au-delà la parcelle 2 de la présente réquisition.
Au Sud-Est : Henchir Ennahal dont : Sadok Ben Mouloud Ben Boukhalfa sur une partie et le titre foncier n° 14.015 sur le restant.
A l'Est : Titre foncier n° 14.015.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Bizerte, le gouverneur de Bizerte ou le président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Bizerte

28. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Driss Slaheddine, ingénieur adjoint assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Hadiket Maher, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Rachid Es-Sahbi, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 61.522 déposée le 27 mars 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 6 mai 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 7 avril 1976. La propriété bornée consiste en une terre complantée d'arbres-fruitiers, d'une contenance dénoncée de 400 m² mais qui est en réalité de 287 m².

p. 2180

L'immeuble ne se trouve pas à la Corniche, mais est situé à Bizerte au lieu dit « Sidi Salem ».

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Titre n° 134.615 et Othmane Ben Youssef
A l'Est : Slimane Azib et Salah Azib.
Au Sud : Ahmed Mohamed Ben Abdallah.
A l'Ouest : La route du Koudiat à El-Euch.

Gouvernorat de Gafsa

29. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Damak Abdallah, ingénieur adjoint assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Dar El Hana, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Abdesselam Belhadj, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 62.017 déposée le 21 août 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 28 octobre 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 1er avril 1976. La propriété bornée consiste en un lot de terre sur lequel est édifiée une villa d'une contenance dénoncée de 546,50 m², celle résultant du présent bornage est de 532 m².

L'immeuble se trouve situé à Hay Ech Chabeb, Gafsa, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Conseil de gouvernorat.
Au Sud : Ahmed Ben Mohamed Belhadj.
A l'Ouest : Lycée Technique de Hay Ech Chabab, Gafsa.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Gafsa, le gouverneur de Gafsa ou le président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Monastir

30. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Horrigue Abdelwahab, agent technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : El Mouldia, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed El Kerkaoui, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 62.060 déposée le 8 septembre 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 31 octobre 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 16 janvier 1976. La propriété bornée consiste en un lot de terrain renfermant une maison, d'une contenance dénoncée de 560 m², celle résultant du présent bornage est de 605 m².

L'immeuble se trouve situé à Sayada, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : Naji Ben Hadj Ali Gacem M'henni.
Au Nord-Ouest : Abderrahmane M'henni et consorts et Bahri Ben M'hamed Ben Fekih Hassen.
Au Sud-Ouest : Route de liaison Sayada Bou-Hadjar (avenue de la République).
Au Sud-Est : Rue Ibn El Jazzar.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Moknine, le gouverneur de Monastir ou le président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Sousse

31. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Babba Seghaier Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée El Mahdi dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Tijani Ben Mohamed Essid, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 62.114 déposée le 29 septembre 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 14 novembre 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 10 mai 1976. La propriété bornée consiste en une boutique située à Sousse en ville arabe, place Errahba, d'une contenance dénoncée de 6 m², celle résultant du plan est de 13 m².

L'immeuble se trouve situé à Sousse, en ville arabe, place Errahba, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Mohamed Triki.
A l'Est : Place Errahba.
Au Sud : Fredj Ghédira.
A l'Ouest : Ancien Fondouk appartenant à Monsieur Fredj Ghédira.

Gouvernorat de Béja

32. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Kouzali Abdelaziz, agent technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Helmi, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Abdelkader Ben Amor Ben Hadj Mohamed El Kefi, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 62.389 déposée le 24 janvier 1976 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 6 février 1976.

Les opérations ont été closes définitivement le 8 mai 1976. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre nue, comprenant quelques oliviers et arbres fruitiers, d'une contenance dénoncée de 68a 26ça, mais bornée de 59a 17ça.

L'immeuble se trouve situé à l'Est de Béja et non pas au Sud comme indiqué au placard.

Contrairement aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation, l'immeuble ne se trouve pas au Sud de Béja, mais est situé à l'Est de Béja.

p. 2181

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : D.P.C.F., ancienne voie ferrée de Béja à pont-Fajen, formant actuellement la route de Béja à Téboursouk.

A l'Est : Déviation projetée de la G.P.6.

A l'Ouest : T. 15.346.

Au Sud : D.P.C.F. voie ferrée de Béja à Mastouta.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Béja, le gouverneur de Béja ou le président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Bornages Enquête

Gouvernorat de Sfax

Les opérations de bornage provisoire de la propriété dite : Safia, située à Sfax, triq Gremda, Sidi Abbès Bouzaïane, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 63.916, par Monsieur Farouk Ben Abdelaziz Masmoudi, seront effectuées le 7 juillet 1977, sous la direction d'un magistrat du Tribunal Immobilier.

assisté de Monsieur Trabelsi, géomètre assermenté du service topographique.

Toutes contestations concernant cette propriété seront examinées par le dit magistrat au cours de ces opérations.

Le rendez-vous est fixé à 7h. sur la propriété même.

Bornages

Gouvernorat de Tunis

1. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Ezzahra, située à l'Ariana 7, rue El Jarraia, gouvernorat de Tunis, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 31.215 par Monsieur Lakhdar Ben Said Ben Bou Jemaâ Chamaâ, en qualité de propriétaire, sera effectué le 20 août 1977 par Monsieur Karoui Hassen, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h. devant les P.T.T. de l'Ariana.

Gouvernorat de Tunis

2. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Ikram, située à Kerch El Ghaba, l'Ariana, gouvernorat de Tunis, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 31.433 par Madame Fatma dite Jamila Bent Hédi Kassab, en qualité de propriétaire, sera effectué le 9 août 1977 par Monsieur Karoui Hassen, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h. 30 sur la propriété même.

Gouvernorat de Nabeul

3. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Essaâda, située à Dar Chaâbane, gouvernorat de Nabeul, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 31.574 par Monsieur Mohamed Ben Mohamed Ben Mohamed Ben Hadj Ahmed Raboudi, en qualité de propriétaire, sera effectué le 8 août 1977, par Monsieur Ben Romdhane, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9h. 30 devant la municipalité de Dar Chaâbane El Fehri.

Gouvernorat de Nabeul

4. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Habiba, située à Béni Khiar, rue Ibn Khaldoun, gouvernorat de Nabeul, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 31.699 par Monsieur El Béji Ben Hédi Abid, en qualité de propriétaire, sera effectué le 8 août 1977 par Monsieur Ben Romdhane, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9h. devant la municipalité de Dar Chaâbane El Fehri.

Gouvernorat de Nabeul

5. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Dar Zehioua, située à Dar Chaâbane, rue Farhat Hached, gouvernorat de Nabeul, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 31.743 par Monsieur Mohamed Ben Tahar Mehrez El Grari, en qualité de propriétaire, sera effectué le 8 août 1977 par Monsieur Ben Romdhane, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9h. devant la municipalité de Dar Chaâbane El Fehri.

Gouvernorat de Nabeul

6. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Dar El Hana, située à Dar Chaâbane, rue Ben Hani, gouvernorat de Nabeul, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 31.744 par Monsieur Noureddine Ben Mohamed Ben Tahar Mahrez El Grari, en qualité de propriétaire, sera effectué le 8 août 1977 par Monsieur Ben Romdhane, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9h. 30 devant la municipalité de Dar Chaâbane El Fehri.

Gouvernorat de Tunis

7. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Saniet Ed-Dar, située à El Maâlagua, route de Carthage, Sidi Daoud, gouvernorat de Tunis, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 31.815 par Monsieur Ahmed Ben Béji Hefaïedh, en qualité de propriétaire, sera effectué le 11 août 1977 par Monsieur Karoui Hassen, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h. 30 sur la propriété même.

p. 2182

Gouvernorat du Kef

8. — Le bornage provisoire de la propriété dite : El Maghrabi, située au Kef, gouvernorat du Kef, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 60.595 par Monsieur Tijani Ben Béchir Ben Hadj Ahmed El Maghrabi, en qualité de propriétaire, sera effectué le 11 août 1977 par Monsieur Dridi Amor, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h. sur la propriété même.

Gouvernorat de Siliana

9. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Villa El Banafsej, située à Siliana, gouvernorat de Siliana, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 62.343 par Monsieur Salah Ben Abdelmajid Ben Ali Essalah Fath, en qualité de propriétaire, sera effectué le 9 août 1977 par Monsieur Amor Dridi, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 11h. sur la propriété même.

Gouvernorat de Sousse

10. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Narjess, située à Sousse, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 62.774 par Monsieur Khemais Ben Abdelhamid Mouakher, en qualité de propriétaire, sera effectué le 5 août 1977 par Monsieur Thabet Mohamed, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h. sur la propriété même.

Gouvernorat de Sousse

11. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Dhekra, située à Sousse, Haï Khezama, gouvernorat de Sousse, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 62.383 par Monsieur Touhami Nabli, en qualité de propriétaire, sera effectué le 2 août 1977 par Monsieur Ben Limam Noureddine, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h. 30 sur la propriété même.

Gouvernorat de Sousse

12. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Jouda, située à Sousse, Haï Khezama, gouvernorat de Sousse, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 62.830 par Monsieur Chedly Ben Mohamed Chebli, en qualité de propriétaire, sera effectué le 2 août 1977 par Monsieur Ben Limam Noureddine, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10h. 30 sur la propriété même.

Gouvernorat de Sousse

13. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Dar Essalem, située à Sousse, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 62.832 par Monsieur Abdelkarim Ben Mahmoud Chebili, en qualité de propriétaire sera effectué le 5 août 1977 par Monsieur Thabet Mohamed, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10h. 30 sur la propriété même.

Gouvernorat de Sousse

14. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Lyna, située à Sousse, Haï Khezama, gouvernorat de Sousse, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 62.845 par Monsieur Mohamed Salah Ben Saïd El Ghariani, en qualité de propriétaire, sera effectué le 4 août 1977 par Monsieur Ben Limam Noureddine, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h. sur la propriété même.

Gouvernorat de Sousse

15. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Villa Fatma, située à Sousse, Haï Khezama, gouvernorat de Sousse, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 62.860 par Madame Fatma Bent Romdhane Zaddam, en qualité de propriétaire, sera effectué le 4 août 1977 par Monsieur Ben Limam Noureddine, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10h. 30 sur la propriété même.

Gouvernorat de Sousse

16. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Amal, située à Sousse, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62.909 par L'agence Nationale Immobilière au centre de Sousse, en qualité de propriétaire, sera effectué le 5 août 1977, par Monsieur Ben Limam, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h. sur la propriété même.

Gouvernorat du Kef

17. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Villa M'lika, située au Kef, région de Ben Amine, gouvernorat du Kef, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62.933 par Monsieur Salah Ben Necib Ben Salah El Ouerghi, en qualité de propriétaire, sera effectué le 9 août 1977 par Monsieur Ben Saâda Mohamed, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h. sur la propriété même.

Gouvernorat du Kef

18. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Menzah El Kef, située au Kef, Ben Amine, gouvernorat du Kef, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62.950 par la Société Nationale Immobilière de Tunisie, en qualité de propriétaire, sera effectué le 10 août 1977 par Monsieur Mohamed Ben Saâda, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h. sur la propriété même.

p. 2183

Gouvernorat de Siliana

19. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Foulla, située à Siliana, gouvernorat de Siliana, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62.961 par Monsieur Rejeb Ben Ali Chaib, en qualité de propriétaire, sera effectué le 10 août 1977 par Monsieur Amor Dridi, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h. sur la propriété même.

Gouvernorat de Sousse

20. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Fekria, située à Sousse, Khazama El Ioutia, gouvernorat de Sousse, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62.987 par Madame Fékria Sayah, en qualité de propriétaire, sera effectué le 5 août 1977 par Monsieur Ben Limam Noureddine, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10h. 30, sur la propriété même.

Gouvernorat du Kef

21. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Henda Anouar, située à Ben Amine, délégation du Kef, gouvernorat du Kef, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62.992 par Monsieur Mahmoud Ben Salah El Marabou, en qualité de propriétaire, sera effectué le 9 août 1977, par Monsieur Mohamed Ben Saâda, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10h. sur la propriété même.

Gouvernorat du Kef

22. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Dar Dessama, située à Ben Amine, délégation du Kef, gouvernorat du Kef, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62.993 par Monsieur Boubaker Ben Houcine Ben Othman Ben Mahmoud Bei Hédi El Ouerghi, en qualité de propriétaire, sera effectué le 9 août 1977, par Monsieur Ben Saâda Mohamed, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 12h. sur la propriété même.

Gouvernorat de Sousse

23. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Villa El Hana, située à Sousse, 284, Haï Khezama, gouvernorat de Sousse, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 63.001 par Monsieur Mahmoud Ben Hassen, Sebaâ, en qualité de propriétaire, sera effectué le 6 août 1977, par Monsieur Thabet Mohamed, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h. sur la propriété même.

Gouvernorat de Sousse

24. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Sousse municipalité Ezzahra 19, située à Sousse, Haï Ezzahra, gouvernorat de Sousse, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 63.026 par la Commune de Sousse, en qualité de propriétaire, sera effectué le 6 août 1977, par Monsieur Thabet Mohamed, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h. 20, sur la propriété même.

Gouvernorat de Sousse

25. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Raoudha, située à rue du 15 octobre en face du cimetière Sousse, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 63.044 par Monsieur Mohamed Seghaïce Ben Hédi Ben Mohamed frère El Gucddah, en qualité de propriétaire, sera effectué le 6 août 1977, par Monsieur Thabet Mohamed, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10h. 30, sur la propriété même.

Gouvernorat de Sousse

26. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Saoussan, située à Sousse, Haï Ezzahra, gouvernorat de Sousse, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 63.051 par Monsieur Bouraoui Ben Hamda El Hachfi, en qualité de propriétaire, sera effectué le 8 août 1977, par Monsieur Thabet Mohamed, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10h. 30, sur la propriété même.

Gouvernorat de Sousse

27. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Khezama, située à Sousse, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 63.098 par Monsieur Georges Marcel Guillermet français, en qualité de propriétaire, sera effectué le 6 août 1977, par Monsieur Ben Limam Noureddine, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10h. 30, sur la propriété même.

Gouvernorat de Sousse

28. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Haï Essiahi, située à Haï Khezama, route touristique, gouvernorat de Sousse, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 63.204 par la Société Nationale Immobilière de Tunisie, en qualité de propriétaire, sera effectué le 8 août 1977, par Monsieur Ben Limam Noureddine, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h. 30, sur la propriété même.

Gouvernorat du Kef

29. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Terlili, située au Kef, avenue du gouvernorat, gouvernorat du Kef, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 63.311 par Monsieur Abdelmajid Ben Mohamed Ben Aissa Ben Salah Zerelli, en qualité de propriétaire, sera effectué le 5 août 1977, par Monsieur Ben Saâda Mohamed, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

p. 2184

lité de propriétaire, sera effectué le 10 août 1977, par Monsieur Ben Saâda Mohamed, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 11h. sur la propriété même.

Gouvernorat de Siliana

30. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Néjima, située à Siliana, 29 rue de Biserte, gouvernorat de Siliana, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 63.317 par Madame Sallouha Bent Youssef Ben Dhif El Aouini et autres, en qualité de co-propriétaire, sera effectué le 9 août 1977, par Monsieur Dridi Amor, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h. sur la propriété même.

Gouvernorat de Sousse

31. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Viila Soussi I, située à Sousse, gouvernorat de Sousse, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 63.345 par Monsieur Hassen Ben Mohamed Ben Salah Souissi, en qualité de propriétaire, sera effectué le 2 août 1977, par Monsieur Thabet Mohamed, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10h. 30, sur la propriété même.

Gouvernorat de Sousse

32. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Mariem, située à Sousse Nord Haï Khezama, gouvernorat de Sousse, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 63.346 par Madame Souad El Yaâkoubi, en qualité de propriétaire, sera effectué le 9 août 1977, par Monsieur Ben Limam Noureddine, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10h. 30, sur la propriété même.

Gouvernorat de Sousse

33. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Er-Riadh, située à Sousse Nord Haï Khezama, gouvernorat de Sousse, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 63.394 par Monsieur Sadok Ben Ammar Melloudi et autres, en qualité de co-propriétaires sera effectué le 9 août 1977, par Monsieur Ben Limam Noureddine, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h. sur la propriété même.

Gouvernorat de Sousse

34. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Sarra, située à Sousse, Haï Khezama n° 35, gouvernorat de Sousse, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 63.396 par Monsieur Mohamed Lahbib Ben Mustapha El Kenani, en qualité de propriétaire, sera effectué le 9 août 1977, par Monsieur Ben Limam Noureddine, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10h. 30, sur la propriété même.

Gouvernorat de Sousse

35. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Amina, située à Sousse Bouksina, gouvernorat de Sousse, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 63.506 par Monsieur Mohamed Habib Ben Ahmed Gouta, en qualité de propriétaire, sera effectué le 1er août 1977, par Monsieur Thabet Mohamed, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h. sur la propriété même.

Gouvernorat de Sousse

36. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Dar Essalem, située à Haï Eszahra, Sousse, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 63.604 par Monsieur Mohamed Ben Gacem Zemni, en qualité de propriétaire, sera effectué le 9 août 1977, par Monsieur Mohamed Thabet, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h. sur la propriété même.

Gouvernorat de Sousse

37. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Ilham, située à Sousse, Haï Bouhsina, gouvernorat de Sousse, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 63.611 par Monsieur Mohamed Abdelwaheb Gouta, en qualité de propriétaire, sera effectué le 1er août 1977, par Monsieur Thabet Mohamed, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10h. 30, sur la propriété même.

Gouvernorat de Sousse

38. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Anis, située à Sousse, Bouhsina, gouvernorat de Sousse, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 63.714 par Monsieur Habib Ben Ali Gouta, en qualité de propriétaire, sera effectué le 2 août 1977, par Monsieur Thabet Mohamed, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h. sur la propriété même.

Gouvernorat de Sousse

39. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Yousr, située à Sousse, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 63.772 par Monsieur Abdelkader Ben Mohamed Chakroun, en qualité de propriétaire, sera effectué le 9 août 1977, par Monsieur Thabet Mohamed, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10h. 30, sur la propriété même.

p. 2185

Gouvernorat de Sousse

40. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Khaled, située à Sousse, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 63.810 par Monsieur Mustapha Ben Béchir Chenguel, en qualité de propriétaire, sera effectué le 2 août 1977, par Monsieur Thabet Mohamed, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10h. 30. sur la propriété même.

Gouvernorat de Sousse

41. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Maha, située à Akouda, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 63.812 par Monsieur Hassine Ben Hamza Gheddas, en qualité de propriétaire, sera effectué le 1er août 1977, par Monsieur Ben Limam Noureddine, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h. sur la propriété même.

Gouvernorat de Sousse

42. — Le bornage provisoire de la propriété dite : El Hana, située à Akouda, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 63.824 par Monsieur Mokhtar Affane et son épouse, en qualité de co-propriétaires, sera effectué le 1 août 1977 par Monsieur Ben Limame Noureddine, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie.

Le rendez-vous est fixé à 10 heures 30. sur la propriété même.

Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

SOCIETE TUNISIENNE DES GRANDS TRAVAUX DE L'EST

Société Anonyme
Au capital de 42.500 dinars
Siège social
99, Avenue Habib Bourguiba
KHEREDDINE
R.C. : TUNIS - 17.700

Transfert de siège

Aux termes du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 16 juin 1977, enregistré à Tunis A.C. 1, le 2 août 1977, volume 28, série 5, case 462, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 5 août 1977 et appert que :

— Le siège social est transféré du 67 Avenue Barthou à Tunis au 99, Avenue Habib Bourguiba à Khereddine.

L'article 5 des statuts est modifié en conséquence.

Cette même assemblée statuant par application des articles 135 du Code de Commerce et 41 des statuts, a décidé de ne pas prononcer la dissolution de la Société.

Pour extrait :
Le Conseil d'Administration.
N° A-587.

ETUDE DE MAITRE MOHAMED EL MOKHTAR EL MEALEJ

Avocat à Sfax
9, Rue Alexandre Dumas

Lication d'une parcelle de terre nue sur surenchères publique

Il sera procédé le lundi 19 septembre 1977, à 9 heures du matin, à l'audience et par devant la chambre des citées du tribunal de première instance de Sfax, séant au Palais de Justice de Sfax, Rue Abouikacem Ech-Chobbi, à la vente sur licitation sur surenchères publiques, au plus offrant et dernier enchérisseur.

De la totalité d'une parcelle de terre nue, sise à Sfax, Avenue du 18 Janvier, ayant sept mètres de long Est-Ouest sur 4m. 50 de large du Sud au Nord, limitée au Sud, précédemment par les consorts Karray et aujourd'hui par Mohamed Bouhléi, à l'Est, par l'Avenue du 18 Janvier, au Nord, par une zenka et à l'Ouest par Mohamed Bouhléi, objet de la saisie immobilière, pratiquée suivant exploit de Maître Toyeb Makni, huissier-notaire à Sfax en date du 14 mars 1977, à la requête de la partie poursuivante, soit :

1) Hamda Ben Ahmed Karray, agriculteur, 2) Hédi Ben Ahmed Karray, agriculteur, 3) Amena Bent Ahmed Karray, ménagère, 4) Hamida Bent Ahmed Karray, ménagère, 5) Khadija Bent Hadj Ahmed Mesmoudi, ménagère, 6) Mohamed Ben Mohamed Ben Ahmed Karray, propriétaire, 7) Nafissa Bent Mohamed Ben Ahmed Karray, ménagère, 8) Zoubeida Bent Mohamed Ben Ahmed Karray, ménagère, 9) Amena Bent Abderrahman Karray, 10) Mohsen Ben Mohamed El Ouifa Karray, agriculteur, 11) Majida Bent Mohamed El Ouifa Karray, ménagère, 12) Fadhila Bent Mohamed El Ouifa Karray, ménagère, 13) Alcha Bent Hadj Hassen Karray, ménagère, 14) Hamda Ben Mohamed El Mokhtar Karray, magistrat, 15) Mohsen Ben Mohamed El Mokhtar Karray, propriétaire, 16) Wahida Bent Mohamed El Mokhtar Karray, ménagère, 17) Ahmed Hassen Bouassida, commerçant.

Tous agissant en leurs qualités de propriétaires indivis et en vertu d'un jugement, demeurant tous à Sfax, 45 Rue Sidi Ali Karray et ayant Maître Mohamed El Mokhtar El Bealej, pour avocat à Sfax, 9 Rue Alexandre Dumas.

Contre la partie saisie, soit :

1) Zoubeida Bent Mohamed Karray, ménagère demeurant à Sfax, Rue Ali Balhaouane, immeuble de la Mosquée Sellami, 2) Mohamed Anouar Sellami, instituteur demeurant à Sfax, Rue Ali Balhaouane, 3) Abdelkader B. Ahmed Sellami, Pharmacien, Rue Hédi Chaker N° 29, demeurant aux dits lieux à Sfax, 4) Zine El Abidine Sellami, ingénieur à la Cie Sfax Gofsa, à Sfax, 5) Abdelaziz Ben Ahmed Sellami, instituteur, demeurant aux dits lieux, 6) Amena Bent Ahmed Sellami, ménagère, demeurant aux dits lieux, 7) Assis Bent Ahmed Sellami, ménagère, demeurant aux dits lieux, 8) Rafia Bent Ahmed Sellami, ménagère, demeurant aux dits lieux, 9) Moufida Bent Ahmed Sellami, ménagère, demeurant aux dits lieux, 10) M. le Directeur des Conventions et du Contenteux de l'Etat, demeurant en ses Bureaux au Secrétariat.

p. 2186

riat d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale à Tunis, 11) Mohamed Ben présenter leur demande au Service des Mohamed Mekaouer, commerçant demeurant à Sfax, Avenue du 18 Janvier 12) Béchir Bouchemila, commerçant, demeurant à Sfax, aux dits lieux, 13) Sadok Bouchemila, commerçant, demeurant aux dits lieux, 14) Mohamed Ben Hassen Fourati, propriétaire, demeurant à Sfax, Rue de la Kasbah, 15) Bahia Bent Hassen Fourati, ménagère, demeurant aux dits lieux, 16) Khadija Bent Hadj Hassen Karray, ménagère, demeurant aux dits lieux à Sfax, 17) Rafika Bent Hassen Fourati, ménagère, demeurant aux dits lieux,

18) Habiba Bent Mahmoud Hamza, ménagère, demeurant aux dits lieux.

Tous pris en leurs qualités de propriétaires indivis du terrain objet de la présente licitation et poursuivis ici en vertu d'un jugement rendu par le tribunal de première instance de Sfax sous le N° 23 du rôle civil en date du 1er juillet 1968 à leur encontre confirmé en appel et signifié par exploit de Maître Taleb Makni, huissier-notaire à Sfax sous le N° 1.582 en date du 1970.

Par jugement rendu par la chambre des créées du tribunal de première instance de Sfax, en son audience du 18 juillet 1977 sous le N° 72 du rôle des ventes, la totalité de la parcelle de terre nue sus indiquée et dont s'agit a été adjugée à M. Ali Ben Hadj Mahmoud Chaabouni, propriétaire demeurant à Sfax, route de Gremda km. 3.500, Zenkét Chaabouni, moyennant le prix de trois mille dinars, autre charges et frais fixés à la somme de 138 dinars,880.

Mais, une surenchère du sixième a été formée par M. Mohamed Ben El Hadj M'Hamed Damak, commerçant à Sfax, Avenue du 18 Janvier, élisant domicile en l'Etude de Maître Mohamed El Mokhtar El Mealej, Avocat à Sfax, 5 Rue Alexandre Dumas et ce, suivant acte du greffe en date du 26 juillet 1977, enregistré et dénoncé dans les délais légaux conformément à la loi, à la partie poursuivante, à la partie poursuivante, à la partie saisie et à l'adjudicataire M. Ali Ben Hadj Mahmoud Chaabouni, sus indiqués et ce par exploits de Monsieur Taleb Makni, huissier-notaire à Sfax, en date du 1er août 1977 déposé au greffe en date du 4 août 1977, et de Monsieur Mohamed Ben Lamine, huissier notaire à Tunis en date du 5 août 1977.

En conséquence, il sera procédé, à la requête de Monsieur Mahmoud Ben Hadj M'Hamed Damak, sus indiqué, qui avait formé cette surenchère du sixième, à la nouvelle adjudication de la totalité de la dite parcelle de terre nue, également sus indiquée, à l'audience et par devant la Chambre des Créées Immobilières du Tribunal de première instance de Sfax, séant au Palais de Justice dite ville, à la

date sus indiquée, au plus offrant et dernier enchérisseur, sur la mise à prix fixée à la somme de:

Mise à Prix : Trois Mille Cinq Cents Dinars, Outre charges et frais.

Tout participant aux enchères publiques doit se munir d'une autorisation délivrée par Monsieur le gouverneur de Sfax.

On peut visiter cet immeuble tous les jours et à tous moments.

Pour plus amples renseignements, s'adresser en l'Etude de Maître Mohamed El Mokhtar El Mealej, avocat à Sfax, 9 rue Alexandre Dumas et au Greffe du Tribunal de Sfax, où la cahier des charges de trouve déposé.

L'Avocat Poursuivant :

Mohamed El Mokhtar El Mealej

N° C-177

ETABLISSEMENTS BEN JEBARA

Société à Responsabilité Limitée
Au capital de 23.000 dinars
50, Avenue Chédiy Kallala - Tunis

Augmentation du capital

Suivant décision extraordinaire du 20 juin 1977 enregistrée à Tunis le 7 juillet 1977, volume 767, série 4, case 231, et dont 2 copies ont été déposées au greffe du tribunal de première instance de Tunis en date du 12 juillet 1977.

Le capital de la Société est porté de 15.000 dinars à 23.000 dinars et ce par la création de 800 parts nouvelles de 10 dinars chacune.

Les articles 6 et 7 des statuts sont modifiés en conséquence.

Le Gérant.

N° B-1.106.

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE ANONYME

« L'ETOILE DU SUD »

I. — Extrait des statuts :

Il appert d'un acte sous seing privé en date du 14 mai 1977, enregistré à Tunis le 23 juin 1977, volume 822, série ter, case 42, qu'une Société Anonyme a été constituée avec les caractéristiques suivantes :

Dénomination : « L'Etoile du Sud ».

Objet : La Société a pour objet la création, l'acquisition, la gestion et

l'exploitation d'une Minoterie Semoulerie, d'usines pour la fabrication d'aliments pour le bétail.

Siège social : 5, Rue Saint Jean, Tunis.

Durée : 99 années à compter du jour de sa constitution.

Capital Social : est de 250.000 dinars, divisé en 2.500 actions nominatives de 100 dinars chacune.

Le Conseil d'Administration se compose de 3 membres au moins et de 12 membres au plus choisis parmi les actionnaires.

Commissaires aux comptes :

l'assemblée générale nomme un ou plusieurs commissaires aux comptes.

Année Sociale : Commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre.

II. — CONSTITUTION

Du procès-verbal de l'assemblée générale constitutive tenue le 15 juillet 1977 il résulte que cette assemblée a reconnu la sincérité de la déclaration de souscription et de versement et qu'elle a nommé comme premiers administrateurs, Messieurs :

— Younès Besrour
— Lotfi Besrour et
— Madame Habiba Hantous, épouse Younès Besrour.

Du procès-verbal de la réunion du Premier Conseil d'Administration tenue le 15 juillet 1977, il appert que Monsieur Younès Besrour a été nommé Président Directeur Général de la Société, lequel a accepté la dite fonction.

III. — DEPOT

Deux originaux de chacun des statuts de la déclaration de souscription et de versement de la liste de souscripteurs, du procès-verbal de l'assemblée générale constitutive et du procès-verbal du premier conseil d'administration, ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 29 juillet 1977 sous le numéro 799-7.

N° B-1.107.

NOVOTEL - TUNISIE

Société Anonyme
Au capital de 150.000 dinars
Siège Social
31, Avenue de Paris - Tunis

Changement de dénomination

Suivant procès-verbal enregistré à Tunis le 2 août 1977 volume 28, case 473, l'assemblée générale extraordinaire

p. 2187

des actionnaires à décidé de changer la dénomination « NOVOTEL - TUNISIE » et d'attribuer à la Société la dénomination suivante : « SOCIETE TUNISIENNE DE GESTION HOTELIERE » en abrégé S.T.G.H.

L'article 3 des statuts est ainsi modifié La Société prend la dénomination de « Société Tunisienne de Gestion Hôtelière », « en abrégé S.T.G.H. »

N° B-1.108.

CESSION DE PARTS SOCIALES

Suivant acte sous seing privé du 17 juin 1977 enregistré à Tunis A. C. le 12 juillet 1977 volume 28, série 5, case 335, Mohamed Hammas cède à la Société Raouf Khlass et Cie - 60, Rue Zarkoun - Tunis, la totalité des parts qu'il possède dans la Société « SINVATEX ». Suivant le même acte Mohamed Abdelmoutaleb Mzoughi cède à la Société « SOTUCOTEX » 56, Rue Zarkoun, la totalité des parts qu'il possède dans la Société « SINVATEX ».

N° B-1.109.

ASSOCIATION

Nom de l'Association : El-Aroussa Sport.

But : Sport Foot-ball.

Siège social : El-Aroussa.

N° et date du visa : 4449 du 19 juillet 1977.

N° B-1.110.

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE MARBRERIE FELLAH MONCEF ET FILS

Au capital de 13.400.000 dinars
Siège social
Rue Bab Souika - Tunis - N° 58

Suivant acte sous seings privé en date du 8 juillet 1977 enregistré à la recette des actes civils de Tunis le 9 juillet 1977 (A.C. 1), volume 757, série 4, case 252, dont deux exemplaires des statuts de la Société ont été déposés au greffe du tribunal de première instance le 15 juillet 1977; il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée.

Objet : La Société a pour objet en Tunisie aussi bien que dans tous les pays étrangers, la création d'une unité de taille de Marbre.

Dénomination : Marbrerie Fellah Moncef et Fils.

Siège social : Rue Bab Souika n° 58, Tunis.

Capital : 13.400.000 dinars.

Durée : 10 ans à partir du jour de sa constitution définitive.

Gérance : La Société est gérée statutairement par Monsieur Fellah Moncef.

Pour extrait.

Le Gérant.

N° B-1.111.

SOCIETE TUNISIENNE LAFARGE

Société Anonyme
Au capital de 732.500 dinars
porté à 1.098.750 dinars
Siège social
58, Avenue Farhat Hachea
TUNIS
R.C. N° 5176

Augmentation de capital par incorporation de réserves

Suivant décision de l'assemblée générale extraordinaire du 26 avril 1977, enregistrée à Tunis A.C. 1 le 15 juillet 1977, volume 822, série bis, case 719, il résulte qu'après avoir entendu lecture du rapport du Conseil d'Administration, l'assemblée générale extraordinaire a décidé d'augmenter le capital social de trois cent soixante-six mille deux cent cinquante dinars (366.250 dinars) pour le porter à un million quatre vingt dix huit mille sept cent cinquante dinars (1.098.750 dinars) par incorporation de réserves provenant de la réserve non statutaire et par émission d'une action gratuite pour deux anciennes (jouissance au 1er janvier 1977).

L'assemblée générale extraordinaire a en outre adopté à l'unanimité les deux résolutions suivantes :

a) Comme conséquence de l'augmentation de capital, l'assemblée générale extraordinaire décide d'apporter à l'article VII des statuts les modifications ci-après :

Article VII : Le paragraphe 1 de cet article sera rédigé comme suit :

« Le capital social est fixé à 1.098.750 dinars par capitalisation de la réserve non statutaire à dûe concurrence de 366.250 dinars ».

Il est ajouté à la fin de cet article le paragraphe suivant :

« Le 26 avril 1977, trois cent soixante-six mille deux cent cinquante dinars (366.250 dinars) par émission de 73.250 actions gratuites au nominal de cinq dinars (5 dinars) ».

La L'assemblée générale extraordinaire donne pouvoir au Conseil pour arrêter les modalités de cette augmentation et procéder à sa réalisation.

Deux exemplaires du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 26 avril 1977 ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 18 juillet 1977, folio 35, case 9.

N° B-1.112.

OTIS ENGINEERING CORPORATION

Société soumise aux lois de l'Etat de Delaware (U.S.A.)
Au capital de 1.000 $ US
Siège Social : Wilmington

Pour l'exécution du contrat signé avec Marathon Petroleum Tunisia LTD, la Société OTIS ENGINEERING CORPORATION a décidé d'ouvrir une agence à Tunis, 45 Avenue Habib Bourguiba et a nommé comme mandataire Monsieur R. F YASSA.

La déclaration d'imatriculation au Registre de Commerce a été enregistrée au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis sous le numéro 70.682 au Registre Chronologique et sous le numéro 40.032 au Registre Analytique.

N° B-1113

CESSIONS DE PARTS SOCIALES

A la suite de cessions de parts sociales intervenues par acte s.s.p. en dates des 28 novembre 1972, 19 janvier 1977 et 6 mai 1977, enregistrés à Tunis AC le 11 mai 1977, vol 821, série I, cases 331, 332, 333 et 334, avec dépôt au greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 17 mai 1977, le capital de la Société « COMPAGNIE D'EXPLOITATION DU MATERIEL » S. A. R. L au capital de 4.000 dinars, divisé en 800 parts sociales de 5 dinars chacune et dont le siège est à Sidi Fathallah - Tunis, 5 rue Menphis, se trouve réparti comme suit :

1°) Monsieur Alfred Bogo :

2°) Monsieur Philippe, Marie Bogo
396 parts = 1.980 dinars
404 parts = 2.020 dinars
800 parts = 4.000 dinars

N° B-1114

SOCIETE INDUSTRIELLE DE PLASTIQUE ET DE TEXTILES « LA PLASTISS »

La Plastiss a tenu son Assemblée Générale Ordinaire le 24 juin 1977.

Un Procès Verbal etait à l'issue de cette assemblée et enregistré à

p. 2188

Tunis le 6 août 1977, volume 28, série 5, case 532, il appert que l'assemblée générale a :

1) Approuvé le bilan et les comptes annexes de l'exercice clos le 31 décembre 1976.
2) Donné quitus au conseil d'Administration et au commissaire aux comptes pour les opérations de l'exercice de 1976.
3) Elu comme Administrateurs pour les trois exercices à venir.

Messieurs,

Abdelhamid JEGUIRIM.
Habib BELHASSINE.
Slaheddine EL BAHRI.
La BDET (2 sièges).
La Dugnanese.

La RODITI.

Il appert également du procès-verbal de la première réunion du nouveau conseil d'Administration tenue le 5 août 1977, enregistré à Tunis le 6 août 1977, volume 28, série 5, case 533, que le conseil a élu à l'unanimité Monsieur Abdelhamid Jeguirim comme Président Directeur Général pour la durée de son mandat d'Administrateur, et lui a donné tous les pouvoirs qu'il détient des statuts à l'exception de ceux relatifs à la convocation des Assemblées Générales.

Le Conseil d'Administration
N° B-1.115

SOCIETE DE COMMERCIALISATION DES TEXTILES SOCOTEX

Société Anonyme
Au capital de 155.000 dinars
Siège social
5 bis, Rue Charles de Gaulle
TUNIS

La SOCOTEX a tenu son assemblée générale ordinaire le 23 juin 1977.

Du procès-verbal établi à l'issue de cette assemblée et enregistré à Tunis le 6 août 1977, volume 28, série 5, case 530, il appert que l'assemblée générale a :

1) approuvé le bilan et les comptes annexes de l'exercice clos le 31 décembre 1976.
2) donné quitus au Conseil d'Administration et au commissaire aux comptes pour les opérations de l'exercice 1976.
3) approuvé l'emploi des bénéfices tel qu'il lui était proposé par le Conseil d'Administration.
4) élu comme Administrateurs pour les trois exercices à venir.

MESSIEURS :

Abdelhamid Jeguirim
Adel Ben Ammar.
Mohamed Ben M'Rad
Salah Ben Mlouka
et la Disten.

Il appert également du procès-verbal de la première réunion du nouveau Conseil d'Administration tenue à l'issue de l'assemblée générale, enregistré à Tunis le 6 août 1977, volume 28, série 5, case 531, que le conseil a élu à l'unanimité Monsieur Abdelhamid Jeguirim comme Président Directeur Général pour la durée de son mandat d'Administrateur, et lui a donné tous les pouvoirs qu'il détient des statuts à l'exception de ceux relatifs à la convocation des assemblées générales.

Le Conseil d'Administration.
N° B-1.116

VENTE DE FONDS DE COMMERCE DE PARFUMERIE

Par acte sous seins privés du 30 juin 1977 enregistré à Tunis le 12 juillet 1977 sous le numéro 822 folio 1, case 343.

Les héritiers de feu Baccar Ben Ali Faiich ont vendu à Monsieur Mokhtar Ben Meheni Ben Ali Ben Ghorbel le fonds de commerce de parfumerie sis à Tunis Souk El-Attarine n° 41.

Les oppositions s'il y a lieu seront reçues entre les mains de l'Avocat Maître Béchir Ayed 38, Rue d'Espagne à Tunis.

Dans les vingt jours du présent avis déjà paru dans le journal « Essabah » du 10 août 1977.
N° B-1.117

FERMETURES MISCHLER

Société Anonyme
Au capital de 48.000 dinars
Siège social
Sidi Fathallah - Tunis

Augmentation de capital

Suivant décision de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires tenue le 10 juin 1977, dont procès-verbal enregistré à Tunis le 19 juillet 1977, volume 767, série IV, case 392, le capital de la Société « Fermetures Mischler » S.A. a été porté à quarante-huit mille dinars (48.000 dinars) par incorporation de la somme de trente-deux mille dinars (32.000 dinars) prélevée sur le fonds de réserve extraordinaire.

L'article 7 des statuts relatif au capital social a été modifié en conséquence.

Deux copies du procès-verbal ont été déposées au greffe du tribunal de première instance de Tunis.
N° B-1.118

ENTREPRISE YOUSSEF EL-TAIEF

Société Anonyme
Au capital de 300.000 dinars
Siège social
5, Rue Farabi - Sousse

Réalisation de l'augmentation de capital

Suivant décision de l'assemblée générale extraordinaire du 25 février 1977 enregistrée à Sousse le 4 mai 1977 (volume 329 - N° 2.125) le capital social a été porté à 400.000 dinars par l'émission de 1.000 actions nouvelles de 100 dinars chacune libérées intégralement lors de la souscription l'article 7 des statuts a été modifié en conséquence.

Deux exemplaires des actes énumérés ci-dessous ont été déposés au greffe du tribunal de Sousse le 16 juillet 1977.

Procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire.
Etat des souscripteurs.
Déclaration de versement et de souscription.

Le Conseil d'Administration.
N° B-1.119

AVIS DE VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

Par acte sous seins privé du 20 juillet 1977 enregistré à Tunis le 27 juillet 1977 volume 822, série bis, case 774, dont avis a été inséré aux journaux la Presse et Essabah du 2 août 1977 et 10 août 1977 il appert que Monsieur Mohamed Ben Slimane Boulahia a vendu et cédé à Monsieur Ali Ben Messaoud Mohsni qui a accepté un fonds de commerce afférent au local sis à Tunis 25, Rue Abou El Kacem Chebbi. Sous peine de forclusion toutes les oppositions doivent se faire par voie d'huissier dans un délai de 20 jours à partir de la parution du présent avis au J.O.R.T., et ce, auprès de Maître Fatma Mahjoub Ben Mimoun 19, Rue de Marseille - Tunis.
N° B-1.120.

p. 2189

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE

Par acte sous seing privé en date du 25 mars 1977, enregistré à Tunis, volume 822, série ter, case 417, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 10 août 1977, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée.

Dénomination : Compagnie Industrielle de Confection.

Objet : Toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à l'exploitation d'une unité de confection.

Siège Social : 27, Rue de Sousse Radès.

Durée : 99 ans.

Capital Social : 25.000 dinars.

Gérance : Monsieur Amor Gorgar, est nommé gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

Le Gérant

N° B-1.121

VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE DE CINEMA

Par acte sous seings privés en date à Tunis du 1er août 1977, enregistré à Tunis AC le 6 août 1977, volume 822, série ter case 480, Madame Giglio (Angeline) veuve Belvisi (Sauveur), Madame Belvisi Anne-Marie-Catherine épouse de Mr Sergio Fadini et Mlle Belvisi (Christiane, Marie Jeanne), toutes trois demeurant à Tunis, 18, rue de Palestine, et agissant en qualité d'héritiers de feu leur mari et père Belvisi (Sauveur), ont vendu à Mr Rachid Kallal, demeurant à Radès, rue Sanit El Hediji, la totalité de leur fonds de commerce de cinéma dénommé « Cinéma Le Lido » situé à Tunis 6, Rue Salem, avec ses éléments corporels, matériels mobilier et incorporels y compris le droit au bail.

Les oppositions, s'il y a lieu, seront reçues entre les mains de Maître René Azoulay, Avocat à Tunis, 56, Avenue Habib Bourguiba, 1, Passage Ribet, détenteur d'un exemplaire de l'acte de vente, dans les vingt jours du présent avis déjà paru dans le Journal « La Presse » du 12 août 1977, et ce à peine de forclusion, déchéance et errecevabilité.

N° B-1.122

AVIS DE VENTE D'UNE PARTIE DE FONDS DE COMMERCE

Selon acte sous seing privé en date du 22 juin 1977, enregistré à Tunis, le 17 juillet 1977, volume 28, série 5, case 374, Monsieur Laroussi Mhirsi à vendu à la Société Solas et Mathieu, la partie de fonds de commerce exploité au dépôt sis au 46, avenue Habib Bourguiba.

Pour toute opposition contacter Maître Fekih Belhassen 24 Bis Boulevard Bab Benat dans les 20 jours qui suivent la publication du présent avis au JORT sous peine de forclusion.

N° B-1.123

SOCIETE D'EXPLOITATION DE LA MAISON DU BLANC « SEMAB »

Société à Responsabilité Limitée
Au capital de 20.000 dinars
Siège Social
à Tunis, 3 Rue de Bône
Constitution

Par acte sous seing privé en date à Tunis du 8 août 1977, enregistré à Tunis, R.C. 1er bureau, volume 822, série ter, case 509, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée, ayant pour :

Dénomination : Société d'Exploitation de la Maison du Blanc « SEMAB »

Objet : Toute activité commerciale intéressant le commerce de tous articles et produits textiles, tissus, bonneterie, nouveautés et fantaisies, vêtements confectionnés, lingerie, layettes, mercerie, articles d'ammeublement et en général toutes opérations commerciales ou industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet ci-dessus ou susceptibles d'en faciliter la réalisation, l'exploitation ou le développement.

L'acquisition, la location et l'exploitation de tous fonds de commerce l'investissement dans toute forme d'activité industrielle.

Siège Social : à Tunis, 3 Rue de Bône.

Capital Social : 20.000 dinars.

Durée : 99 ans à compter du 15 août 1977.

Co-Gérants : Monsieur Jamil Ben Mlouka et Madame Salwa Malki née Ben Mlouka.

Deux originaux des statuts ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 10 août 1977.

La société sera immatriculée au R.C. de Tunis.

Pour Extrait

Les Co-Gérants

N° B-1.124

SOCIETE INDUSTRIELLE DE CHAUSSURES DE LUXE « SICAL »

Constitution d'une Société à Responsabilité Limitée

Par acte sous seing privé en date du 8 août 1977, enregistré à Tunis, volume 822, série ter, case 508, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 10 août 1977, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée.

Dénomination : Société Industrielle de Chaussures de luxe « SICAL ».

Objet : Fabrication et commercialisation des chaussures de luxe et toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à l'objet cité ci-dessus.

Siège Social : Rue des Salines n° 40 Tunis.

Durée : 99 ans.

Capital Social : 17.000 dinars.

Gérance : Monsieur Kamel Ayadi est nommé gérant statutaire de la société avec les pouvoirs les plus étendus.

Le Gérant

N° B-1.125

AVIS D'ANNULATION D'ACTE DE GERANCE LIBRE

Par protocole d'accord du 28 juillet 1977, enregistré à Tunis le 28 juillet 1977, volume 28, série 5, case 483, il a été procédé à l'annulation de l'acte de gérance libre du 25 juin 1977, enregistré à Tunis le 28 juin 1977, volume 822, série 1, case 197, passé entre Messieurs Mokhtar Bourbia et Sadok Ben Mimoun et ce, pour défaut d'objet. Il est à noter que seul Monsieur Sadok Ben Mimoun continue à occuper et à posséder le fonds de commerce sis à Tunis 6 Rue Sidi Sabeur. Le présent avis a été inséré aux Journal la Presse et Essabah du 12 août 1977.

N° B-1.126

p. 2190

SOCIETE INDUSTRIELLE DU NORD

S. I. N.

S.A. au capital de 80.000 dinars
48, Rue Ibn Khaldoun - Tunis -

Augmentation du capital

Suivant procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires du 2 juin 1977, enregistré à Tunis AC le 11 juillet 1977, volume 28, série 5, case 327, le capital social a été augmenté de quarante mille dinars (40.000 dinars) portant le capital de quarante mille dinars (40.000 dinars) à quatre vingt mille dinars (80.000 D.) par création de 2.000 actions nouvelles de vingt dinars chacune toutes nominatives et souscrites en numéraires.

L'article 6 des statuts a été modifié en conséquence.

Dépôt au greffe en double exemplaires en date du 9 août 1977 sous le N° 823 (greffe du tribunal de première instance).

1) Liste des souscripteurs et état des versements en date du 29 juillet 1977.
2) Déclaration de souscription et de versement en date du 29 juillet 1977.
3) PV de l'assemblée générale extraordinaire du 2 juin 1977.

Le Conseil d'Administration
N° B-1.127

MODIFICATION DU STATUT

(Article VI)

Suite à l'acte de délibération daté du 8 juillet 1977 au siège de la Société Industrielle et Commerciale à Korba Société à Responsabilité Limitée enregistré à Korba le 29 juillet 1977, sous le N° 34, case 305, deux copies ont été déposées au tribunal de Grombalia le 1er août 1977 sous le n° 702. L'article VI est modifiée comme suit :

Article VI nouveau :

Le capital de la dite société est fixé à six mille dinars (6.000 dinars) six cents actions (600) de dix dinars (10) chacune réparties comme suit :

Madame Boufaled Lelia, née Mamelouk, épouse Boufaled Tahar 350 parts.
Monsieur Boufaled Kamel Ben Habib, 250 parts.

La Gérante
N° B-1.128

ENTREPRISE TUNISIENNE

D'HIDRAULIQUE
ET D'ASSAINISSEMENT
« E. T. H. A. »

Société Anonyme
Au capital de 55.000 dinars
Siège Social
6, Rue du Niger - Tunis -

Avis de convocation

Messieurs les actionnaires de la Société « E.T.H.A. » sont convoqués en assemblée générale extraordinaire qui se réunira le lundi 5 septembre 1977 à 10 heures au siège social à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Augmentation du capital social;
Modification des articles 6 et 7 des statuts.

Le Conseil d'Administration
N° B-1.129

SOCIETE MANAA ET CAMILLERI

Société à Responsabilité Limitée
Au capital de 20.000 dinars
Siège social
Houmet Souk - Jerba

Suivant procès-verbal en date du 11 juillet 1977 enregistré à Jerba le 12 juillet 1977, volume 54, folio 78, case 274, dont deux exemplaires ont été déposés au tribunal de première instance le 2 août 1977, suivant procès-verbal de dépôt n° 308. Il a été décidé :

La modification des articles 6 et 8 des statuts est rectifié comme suit :

Le capital social de la Société « Manaâ et Camilleri » est fixé à la somme de vingt mille dinars (20.000 dinars) divisé en 2.000 parts de 20 dinars chacune attribuées aux associés comme suit :

Monsieur Sadok El Manaâ : 500 parts de 10 D. : 5.000 D.
Monsieur Said El Manaâ : 500 parts de 10 D. : 5.000 D.
Mademoiselle Jacqueline Camilleri : 500 parts de 10 D. : 5.000 D.
Monsieur Lucien Camilleri : 500 parts de 10 D. : 5.000 D.

N° D-294.

SOCIETE TUNISIENNE

DE FABRICATION DE PEINTURE
« SOTUFAP »

Société à Responsabilité Limitée
Au capital de 124.960 dinars
Siège social
83, Rue Aziza Othmana - Sfax

Augmentation de capital

Il appert du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire de la Société Tunisienne de Fabrication de Peinture « SOTUFAP » en date du 27 mai 1977 enregistré à Sfax A.C. le 8 juillet 1977 f° 58, n° 262, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax le 26 juillet 1977 sous le n° 4010, que les associés ont décidé l'augmentation du capital de la Société qui de 52.000 dinars passe à 124.960 dinars et ce par création de 7.296 nouvelles parts de 10 dinars chacune attribuées comme il est indiqué dans le dit procès-verbal.

Les articles correspondants des statuts ont été modifiés en conséquence.

Le Gérant :
Mohamed Gargouri.
N° D-295.

SOCIETE D'ECONOMIE

DE GESTION ET D'AMENAGEMENT

Société à Responsabilité Limitée
Au capital de 1.500 dinars
Siège Social
Rue de Kairouan Immeuble Sellami
SFAX

Avis de constitution

Suivant acte sous seing privé en date du 25 avril 1977, enregistré à Sfax le 2 mai 1977, folio 23, N° 101, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax le 18 mai 1977 numéro 3946, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée, dénommée « Société d'Economie de Gestion et Aménagement » S E G A.

Objet : — Les études économiques, financières, de gestion, d'organisation, d'aménagement et d'architecture;

Toutes opérations commerciales, financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social.

Durée : Quatre vingt dix neuf (99) ans.

Siège Social : Rue de Kairouan Immeuble Sellami - Sfax.

Capital Social : Mille cinq cents (1.500) dinars divisé en trois cents

p. 2191

(300) parts de cinq (5) dinars chacune.
Direction : Monsieur Ahmed Sahnoun est nommé directeur général de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour Extrait

N° D-296.

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Par acte sous seing privé en date à Sfax, du 1er août 1970, enregistré même ville le 30 juin 1977, folio 35, n° 174, dont deux exemplaires des statuts ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax, sous le n° 4001.

Il appert qu'une Société à Responsabilité Limitée a été constituée entre les associés désignés dans l'acte.

Dénomination : Société « Hédi Affès et Fils Mohamed ».

Objet : Le commerce des articles de mousse et formica.

Siège social : 8, rue de la grande mosquée - Sfax.

Durée : Trente années.

Capital : mille dinars (1.000 dinars).

Gérance : Hédi Ben Hadj Mohamed Affès.

N° D-297.

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Au capital de 14.000 dinars

Registre de Commerce

N° 309 - Mahdia

Suivant acte sous seing privé en date du 26 avril 1977, enregistré à Tunis A. C. volume 27 bis 5, case 66, en date du 27 avril 1977, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Mahdia en date du 17 mai 1977, sous le N° 392 (Société Industrielle).

Il a été constitué, une Société à Responsabilité Limitée (S.A.R.L.).

— Dénomination : Société Tunisienne de Confection Taylor «SOTUCOTA»

— Objet : Unité de tricotage et confection d'articles de prêts à porter.

— Siège social : Route de Sfax - km 48 - Melloulèch - (Gouvernorat de Mahdia).

— Capital social : 14.000 dinars. Le capital est divisé en 1.400 parts de 10 dinars chacune.

— Durée : La durée de la Société est de 99 années, et ce à compter de ce jour.

— Gérance : La société est gérée et administrée par Monsieur Hassen Ben Khatoui Ben Hassen et ce avec les pouvoirs les plus étendus.

Le Gérant :

Hassen Ben Khatoui Ben Hassen.

N° D-298.

Adjudications et Appels d'offres

O.M.V.V.M.

Acquisition des Produits de Carrières

L'Office de la Mise en Valeur de la Vallée de la Medjerda et des Périmètres Publics Irrigués se propose d'acquérir pour les chantiers routiers réalisés dans le cadre du Projet Financé par les Fonds de Développement Economique Arabe de KOWEIT, 94 000 m3 de produits de carrières.

Les pièces écrites peuvent être retirée gratuitement de la Direction de l'Equipement et des Affaires Foncières (Service des Marchés) «O.M.V.V.M. & P.P.I.» Cité Bouchoucha le Bardo, tous les jours ouvrables (heures de travail).

Les Offres seront adressées sous plis cachetés au nom de Monsieur le Directeur Général de l'O.M.V.V.M. & P.P.I. au plus tard le 16 août 1977 à 10 heures.

L'Ouverture des plis aura lieu le jour même à 10 heures.

Les enveloppes doivent porter la mention suivante : «Appel d'Offres du 16 août 1977 - a ne pas ouvrir avant cette date».

«Acquisition des Produits de Carrières».

N° E-440

MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE

Appel d'offres

envisage de passer un marché pour l'acquisition de .

Matériaux de construction nécessaires pour le Chantier de Gabès.

Pour retirer le dossier de l'Appel d'Offres, les Fournisseurs Intéressés pourront s'adresser au Ministère de la Défense Nationale - Direction du Service National - Bab Ménara Tunis.

La consultation s'effectuera tous les jours ouvrables de 7 heures à 12 heures.

Les soumissions doivent parvenir en trois exemplaires à l'adresse suivante :

Ministère de la Défense Nationale
Service Central des Marchés
Boulevard Bab Ménara - TUNIS -
Avant le 23 août 1977, sous plis recommandés portant la mention «Ne pas ouvrir Appel d'Offre N° 788».

N° E-443

MUNICIPALITE DE SOUSSE

Avis d'appel d'offres

La Municipalité de Sousse lance un appel d'offres pour les travaux de réparation partielle des remparts.

Les entrepreneurs intéressés par cet appel d'offres sont invités à venir prendre possession des pièces des marchés au bureau technique de la Municipalité de Sousse (Service des Travaux neufs).

L'ouverture des plis est fixée au 24 août 1977 au siège de la Municipalité de Sousse à 10 heures.

Les propositions devront parvenir à Sousse sous plis recommandés avant la date de l'adjudication, portant la mention, « A ne pas ouvrir » adjudicative.

p. 2192

cation du 24 août 1977 pour les travaux de réparation partielle des remparts.

Le pli devra obligatoirement et sous peine de nullité contenir :

1°) la soumission, le bordereau des prix et le détail estimatif dûment remplis, datés et signés.
2°) l'attestation de la C.N.S.S. valable le jour de l' adjudication.
3°) Un certificat de non faillites.
4°) Un cautionnement provisoire égal à 1% du montant de la soumission.
5°) Un certificat de la Direction des Impôts.

N° E-459.

GOUVERNORAT DE MÉDENINE

Avis d'appel d'offres

Le Gouverneur de Médenine lance un appel d'offres pour la construction d'un logement administratif appartenant au Ministère de l'Agriculture à Houmet Essouk - Djerba.

Les entrepreneurs intéressés par cet appel d'offres invités à envoyer leurs soumissions au nom de Monsieur le Gouverneur de Médenine dans des enveloppes timbrées et recommandées portant la mention : « adjudication pour la construction d'un logement administratif appartenant au Ministère de l'Agriculture ».

Pour plus amples renseignements s'adresser au service des travaux publics section de construction à Médenine pour prendre connaissance des pièces des marchés.

Le dernier délai d'envoi est fixé au jeudi 4 août 1977 à 12 heures.

Les plis doivent obligatoirement et sous peine de nullité contenir.

Certificat de non faillite.
Un certificat de la Direction des Impôts.
L'attestation de la C.N.S.S.
Un cautionnement provisoire égal à 1% du montant de la soumission.
L'ouverture des plis aura lieu au siège du Gouvernorat de Médenine le vendredi 5 août 1977.

Le Gouverneur.

N° E-460.

MINISTERE DE L'EQUIPEMENT

Avis d'appel d'offres

Un appel d'offres pour les travaux de construction d'un Hôtel des Finances à Kairouan - lot : équipement d'un poste de transformateur est prévu, dont l'ouverture des plis aura lieu à Tunis, le 16 août 1977 à 9 heures 30, dans les bureaux de l'Ingénieur Général, Directeur de la Construction.

Le montant des travaux évalué à 4.500 dinars.

Les entrepreneurs agréés de la catégorie : E 2 plafond minimum : 5.000 dinars, et désirant participer doivent présenter leur demande au Service des Bâtiments Civils (Direction de la Construction), où ils pourront également prendre connaissance du dossier d'appel d'offres.

La date limite de remise des offres est fixée au 15 août 1977 avant 12 heures.

N° E-461.

MINISTERE DE L'EQUIPEMENT

Avis d'appel d'offres

Un appel d'offres pour les travaux de construction de la Maison du Parti et de la Culture à Ksar Hellal - lot : unique, est prévu, dont l'ouverture des plis aura lieu à Tunis, le 16 août 1977 à 9 heures 30, dans les bureaux de l'Ingénieur Général, Directeur de la Construction.

Le montant des travaux est évalué à 263.000 dinars.

Les entrepreneurs agréés de la catégorie : B, plafond minimum : 250.000 dinars, désirant participer doivent présenter leur demande au Service des Bâtiments Civils (Direction de la Construction), où ils pourront également prendre connaissance du dossier d'appel d'offres.

La date limite de remise des offres est fixée au 15 août 1977 avant 12 heures.

N° E-462.

MINISTERE DE L'EQUIPEMENT

Avis d'appel d'offres

Un appel d'offres pour les travaux de construction de l'Hôpital Auxiliaire de Ras-Djebel — 1er lot : est prévu dont l'ouverture des plis aura lieu à Tunis, le 16 août 1977 à 9 heures 30, dans les bureaux de l'Ingénieur Général, Directeur de la Construction.

Le montant des travaux est évalué à 253.000 dinars.

Les entrepreneurs agréés de la catégorie : B, plafond minimum : 250.000 dinars, et désirant participer doivent présenter leur demande au Service des Bâtiments Civils (Direction de la Construction), où ils pourront également prendre connaissance du dossier d'appel d'offres.

La date limite de remise des offres est fixée au 15 août 1977 avant 12 heures.

N° E-463.

MINISTERE DE L'EQUIPEMENT

Avis de réadjudication

Il est porté à la connaissance des entrepreneurs, qu'une réadjudication sur appel d'offres concernant la construction de la route d'accès à l'Hôtel Mamounia à Kélibia aura lieu le lundi 29 août 1977 à 11 heures au siège de la Subdivision des Ponts et Chaussées à Grombalia.

Les entrepreneurs agréés et intéressés par ces travaux sont invités à venir prendre possession des pièces du marché à la Subdivision des Ponts et Chaussées du Cap-Bon à Grombalia.

Les propositions devront parvenir sous plis recommandés et cachetés au plus tard le 29 août 1977 à 10 heures portant la mention « A ne pas ouvrir » réadjudication construction route d'accès Mamounia à Kélibia.

N° E-464.

MUNICIPALITÉ DE SFAX

Avis d'appel d'offres

La Municipalité de Sfax lance un appel d'offres pour les travaux de construction d'un centre de protection de la Ville de Sfax.

Les entrepreneurs intéressés peuvent présenter leur demande avec les pièces suivantes.

la soumission en double exemplaires
Le bordereau des prix en double exemplaires
Certificat du C.N.S.S.
Cautionnement provisoire de la recette municipale
Certificat de la Direction des Impôts.
Certificat de non faillite.

Les entrepreneurs agréés désirant participer doivent présenter leur demande à la Municipalité sous plis recommandés portant la mention « construction d'un centre de protection de

p. 2193

la Ville de Sfax » avant le 30 août 1977 jour de l'ouverture des plis.

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'arrondissement d'études au service des marchés de la municipalité de Sfax où se trouve le cahier des charges.

N° E-465.

SOCIETE NATIONALE DES TRANSPORTS

Avis d'appel d'offres

La Société Nationale des Transports, se propose de faire exécuter les travaux de réfection de l'étanchéité de terrasses des locaux suivants :

le siège social de la S.N.T., 1, Avenue Habib Bourguiba - Tunis.
Les bureaux du Service du Personnel situés au dépôt de Bab Saadoun.
la gare de la Gaulette située sur la voie ferrée T.G.M.

Les entreprises agréés pour ces travaux et désireuses de participer au présent appel d'offres peuvent retirer le cahier des charges auprès du Services des Approvisionnements de la S.N.T.

Les offres doivent parvenir sous plis fermés au nom de Monsieur le Chef du Service des Approvisionnements - 1, Avenue Habib Bourguiba - Tunis, avant le 15 août 1977. Elles doivent comprendre notamment les prix unitaires de chaque rubrique, les conditions de paiement, le délai d'exécution et la garantie décennale.

N° E-466.

MINISTERE DE L'EQUIPEMENT

AVIS D'APPEL D'OFFRES

Un appel d'offres pour les travaux de Construction de l'Hôpital Auxiliaire de Moknine - 1er LOT - est prévu, dont l'ouverture des plis aura lieu à Tunis le 19 août 1977, à 9H. 30 les bureaux de l'Ingénieur Général, Directeur de la Construction.

Le Montant des travaux est évalué à : 253.000 D.

Les entrepreneurs agréés de la Catégorie B, plafond minimum : 200.000 dinars et désirant participer doivent présenter leur demande au Service des Bâtiments Civils (Direction de la Construction), où il pourront également prendre connaissance du dossier d'appel d'offre.

La date limite des offres est fixée au 18 août 1977, avant 12 heures.

N° E-467

MUNICIPALITE DE GROMBALIA

La Municipalité de grombalia lance un appel d'offres pour les travaux d'un terrain de foot ball (Parnafe).

Les entrepreneurs intéressés doivent consulter le bureau de l'ingénieur Monsieur Chedly Ben Zaid, 15 rue d'Allemagne Tunis, pour prendre connaissance des cahiers des charges ils doivent envoyer leur soumission dans des enveloppes fermées et recommandées au nom de Monsieur le Président de la Municipalité de Grombalia en écrivant au coin des plis (Travaux d'un terrain de sport).

L'ouverture des plis aura lieu le lundi 22 août 1977, à 11 heures du matin au siège de la Municipalité.

N° E-468

MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE

Appel d'offres N° 790

Le Ministère de la Défense Nationale envisage de passer un marché pour : — La fourniture et pose d'armoire électrique et d'appareil d'éclairage extérieur, exécution d'une tranchée d'éclairage publique à l'Académie Militaire.

— La fourniture et le montage d'un poste de livraison de comptage et de transformation au casernement de Kairouan.

Pour retirer le dossier de l'appel d'offres, les fournisseurs intéressés pourront s'adresser au Service du Génie Oued-Ellil - Tunis.

La consultation s'effectuera tous les jours ouvrables de 7 heures à 13 heures.

Les soumissions doivent parvenir en 3 exemplaires à l'adresse suivante :

Ministère de la Défense Nationale
Service Central des Marchés
Boulevard Bab Ménara - Tunis

Avant le 31 août 1977, sous plis recommandés portant la mention « No pas ouvrir - appel d'offres n° 790 ».

N° E-469.

SOCIETE NATIONALE DES TRANSPORTS

Avis d'adjudication

La Société Nationale des Transports se propose de lancer une adjudication publique pour l'aménagement et la modernisation des gares de la ligne T. G. M.

Les entreprises agréés pour ces travaux et désireuses de participer à la présente adjudication peuvent retirer les dossiers d'appel d'offres au bureau de Monsieur l'Architecte Raouf Lakhar, 22, avenue des Etats-Unis d'Amérique - Tunis.

La date limite de la remise des offres est reportée au 27 août 1977. Elles doivent parvenir au siège de la S.N.T. Service des Approvisionnements - 1, Avenue Habib Bourguiba - Tunis, et porter la mention : « Ne pas ouvrir, adjudication aménagement et modernisation des gares du T.G.M. ».

N° E-470.

MINISTERE DE L'EQUIPEMENT

Avis d'appel d'offres

Un appel d'offres pour les travaux de construction d'un laboratoire à l'Institut National Agronomique de Tunis (I.N.A.T.) est prévu dont l'ouverture des plis aura lieu à Tunis, le 30 août 1977 à 9 heures 30, dans les bureaux de l'Ingénieur Général, Direction de la Construction.

Le montant des travaux est évalué à 18.500 dinars (dix huit mille cinq dollars).

Les entrepreneurs agréés désirant participer doivent présenter leur demande au Service des Bâtiments Civils (Direction de la Construction), où ils pourront également prendre connaissance du dossier d'appel d'offres.

La date limite de remise des offres est fixée au 29 août 1977 avant 12 heures.

N° E-471.

MINISTERE DE L'EQUIPEMENT

Avis d'appel d'offres

Un appel d'offres pour les travaux d'Achèvement du Collège Secondaire d'El-Djem - Lot : cuisine, est prévu dont l'ouverture des plis aura lieu à Tunis, le 30 août 1977 à 9 heures 30,

p. 2194

dans les bureaux de l'Ingénieur Général, Direction de la Construction.

Le montant des travaux est évalué à 18.500 dinars (dix huit mille cinq cent dinars).

La date limite de remise des offres est fixée au 29 août 1977 avant 12 heures.

N° E-472.

MINISTERE DE L'EQUIPEMENT

Avis d'appel d'offres

Un appel d'offres pour les travaux de construction de Bureau des P.T.T. à El Menzah - lot : chauffage central et plomberie sanitaire est prévu, dont

l'ouverture des plis aura lieu à Tunis, le 30 août 1977, dans les bureaux de l'Ingénieur Général, Directeur de la Construction.

Le montant des travaux est évalué à 7.500 dinars.

Les entrepreneurs agréés de la catégorie : B. 8, plafond minimum : 10.000 dinars, et désirant participer doivent présenter leur demande au Service des Bâtiments Civils (Direction de la Construction), où ils pourront également prendre connaissance du dossier d'appel d'offres.

La date limite de remise des offres est fixée au 29 août 1977 avant 12 heures.

N° E-473.

MINISTERE DE L'EQUIPEMENT

Avis d'appel d'offres

Un appel d'offres pour les travaux

de construction du Centre des télécommunications et du Bureau de Poste à Ben Arous - lot : gros oeuvres, est prévu, dont l'ouverture des plis aura lieu à Tunis, le 30 août 1977 à 9 heures 30, dans les bureaux de l'Ingénieur Général, Directeur de la Construction.

Le montant des travaux est évalué à 275.000 dinars.

Les entrepreneurs agréés de la catégorie : B, plafond minimum : 300.000 dinars, et désirant participer doivent présenter leur demande au Service des Bâtiments Civils (Direction de Construction), où ils pourront également prendre connaissance du dossier d'appel d'offres.

La date limite de remise des offres est fixée au 29 août 1977 avant 12 heures.

N° E-474.