Par Arrêtés du Ministre des Transports et des Communications du 5 août 1977

Monsieur Fethi Merdassi, sous-directeur au Ministère du Plan est nommé membre du Conseil d'Administration de la Compagnie Tunisienne de Navigation en qualité d'administrateur représentant l'État en remplacement de Monsieur Hédi Zghal.

Monsieur Mohamed Abdeljelil Jehane, est nommé membre du Conseil d'Administration de la Compagnie Tunisienne de Navigation en qualité d'administrateur représentant la Banque Centrale de Tunisie en remplacement de Monsieur Rachid Chaiti.

LISTE D'APTITUDE

ANNEE 1976

Pour l'accès au grade d'adjoint technique

Mustapha Ben Ali Djilani

Mohamed Esseghir Belkhoudja

Béchir Hachicha

Mohamed Ben Fredj

Ministère de l'Intérieur

Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 Septembre 1902 et de l'article premier du décret du 26 Janvier 1956, relatifs à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits.

Le Président de la Commune de la Marsa a l'honneur de porter à la connaissance de M. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaires des immeubles construits émis au cours des recensements précédents ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 Septembre 1902 ou nouvellement achevés ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières ou de villégiatures et qui sont imposables à compter du 1er Janvier 1977 commençant dans cette commune dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Application des dispositions de l'article 15 du décret du Septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits.

Le président de la commune du Sers a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits imposables pendant la période 1977-1981 sont déclarées définitivement closes. Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est imposé pour se pourvoir le cas échéant contre la décision de la commission de révision devant les tribunaux compétents.

Ministère des Finances

LOTERIE NATIONALE

RESULTATS DU TIRAGE DE LA 8e TRANCHE 1977

(Extrait du procès-verbal du tirage effectué le 6 août 1977)

Rapprochants du gros lot : Les quarante cinq billets dont le numéro reproduit à un chiffre près quel que soit ce chiffre le numéro 77.246 gagnant chacun un lot de cent dinars.

Pour copie certifiée conforme du procès-verbal du tirage

Banque Centrale de Tunisie

Situation Générale Décadaire au 20 juillet 1977

Actif

400.853.055.986

Passif

Certifié conforme aux écritures : 400.853.055.986

Le gouverneur
Mohamed GHENIMA

Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

CABINET DE MAITRE ZINE EL-ABIDINE DJAIT

Avocat à la Cour de Cassation demeurant à Tunis
48, Rue Nahas Pacha

Vente aux enchères publiques sur saisie immobilière et après renvoi

L'adjudication aura lieu le vendredi 23 septembre 1977 à 8 heures du matin à l'audience des crises du tribunal de première instance de Tunis siégeant au Palais de Justice de la dite ville en son prétoire habituel Boulevard Bob-Benat.

Poursuivante : La Banque Nationale de Tunisie venant aux droits de la Banque Nationale Agricole, Société Anonyme au capital de 4.000.000 dinars siège social 19, Avenue de Paris à Tunis poursuites et diligences de son Président Directeur Général y demeurant ayant pour avocat Maître Zine El Abdine Djaït Avocat à la Cour de Cassation demeurant à Tunis 48, Rue Nahas Pacha.

Partie saisie : Paul Ballara qui a quitté le territoire tunisien sans laisser d'adresse.

Désignation du bien à vendre : La totalité d'un immeuble connu sous le nom de « GIROLAMA PAUL » objet du titre foncier n° 99.757. Cet immeuble d'une superficie de deux cents mètres carrés est situé au lieu dit Saïdia près de Jedeida à l'intersection des routes nuumérca 13 et 14. Cet immeuble comprend une maison d'habitation composée de trois pièces, une entrée, une cuisine et un water closet, un garage pour voiture et un magasin, le tout pourvu d'électricité et eau courante. Cet immeuble est occupé actuellement par le Sieur Béchir Ben Saleh El-Ferjani sans droit ni titre.

Mise à prix : La mise à prix a été fixée à 1.000 dinars outre les frais de poursuites et les charges.

La visite de l'immeuble à vendre est libre.

Pour de plus amples renseignements s'adresser au cabinet de Maître Zine El Abdine Djaït 48, Rue Nahas Pacha à Tunis et pour prendre connaissances du cahier des charges s'adresser au greffe du tribunal de première instance de Tunis.

Nota Bene : Tout participant aux enchères doit se munir de l'autorisation de Monsieur le Gouverneur de Tunis.

N° A-588.

CHAUVEC S.A.

Capital de 55.000 dinars
Route de Zaoulet Sousse

Avis de convocation

En vertu de la décision du Conseil d'Administration réuni le 29 juillet 1977 à 18 heures 30 mn au siège de la Société, l'assemblée générale ordinaire est convoquée pour le vendredi 2 septembre 1977 à 21 heures 30 au siège social route de Zaoulet pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Lecture du rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice 1976.
2) Lecture du rapport du Commissaire aux comptes sur l'exercice 1976.
3) Approbation s'il y a lieu des comptes et bilans arrêtés au 31 décembre 1976 et quitus au Conseil d'Administration et au Commissaire aux comptes.
4) Affectation du résultat de l'exercice et répartition des dividendes.
5) Nomination ou renouvellement du Commissaire aux comptes.
6) Renouvellement s'il y a lieu du Conseil d'Administration ou nomination de nouveaux Administrateurs.
7) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° A-589.

SOCIETE D'HOTELLERIE ET DE TOURISME INTERNATIONAL « HOTEL SALEM »

Société Anonyme
Au capital de 365.000 dinars

Convocation

Messieurs les actionnaires de la Société d'Hôtellerie et de Tourisme International « SO. HO. TO. » Hôtel Salem à Sousse sont invités à assister à l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra le vendredi 30 septembre 1977 à 10 heures du matin à l'U.T.I.C.A. Rue de Kairouan - Sfax.

ORDRE DU JOUR

• Rapport du Conseil d'Administration pour les exercices 1975 et 1976
• Rapport des Commissaires aux comptes pour ces mêmes exercices
• Approbation s'il y a lieu de ces rapports des bilans et comptes
• Quitus aux Administrateurs
• Prorogation des mandats des anciens commissaires aux comptes pour une année.
• Nomination des nouveaux commissaires aux comptes
• Questions diverses.

P. le Conseil d'Administration.

N° A-590.

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE ANONYME SOCIETE

DE PUBLICITE TOURISTIQUE « PUBLI - PROMOTION »

Au capital de 30.000 dinars
Siège social
1, Avenue Mohamed V
TUNIS

Suivant acte sous seing privé en date du 8 août 1977, enregistré le 9 août 1977 au bureau des actes civils à Tunis, volume 822, série 1, case 598, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 10 août 1977 il a été constitué une Société Anonyme.

Dénomination : Société de Publicité Touristique « Publi - Promotion ».

Objet : Tous opérations commerciales, industrielles, financières se rattachant aux activités de l'agent de publicité en s'y rattachant.

Durée : 99 ans.

Siège Social : 1, Avenue Mohamed V
Tunis.

Capital Social : 30.000 dinars divisé en 3.000 actions de 10 dinars chacune.

• L'assemblée, après vérification a reconnu la sincérité de la déclaration de souscription et de versement, enregistré à Tunis bureau des actes civils le 25 mai 1977, volume 821, série ter case 447.
• L'assemblée a nommé les premiers membres du conseil d'administration par délibération du 30 mai 1977, enregistré à Tunis AC le 9 août 1977, volume 821, série 1, case 595.

— Le conseil d'administration, après délibération à Tunis a désigné son Président Directeur Général dont acte a été enregistré le 9 août 1977, volume 821, série 1, case 596.

— Dépôt : Deux exemplaires des statuts, P.V. de l'A.G.C., P.V. de la première délibération du C.A., déclaration de souscription et de versement et liste de souscripteurs ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 10 août 1977.

N° A-591

SOCIETE MARSA MODES S.A.

Capital 50.000 dinars
Route de Tunis km 2 - La Marsa

Avis de Convocation

Messieurs les actionnaires de la Société Marsa Modes S.A. sont informés que les assemblées générales ordinaire et extraordinaire seront tenues le 21 septembre 1977.

A la même date et au même lieu l'ordre du jour reste inchangé.

Cet avis tient lieu de convocation personnel.

Le Conseil d'Administration

N° A-592

ETANCHEITE TUNISIENNE

Société Anonyme
Au capital de 120.000 D.T.
Siège provisoire
19, Rue de Turquie - Tunis

Avis de convocation

Messieurs les actionnaires de la Société « Etanchéité Tunisienne » sont convoqués en assemblée générale extraordinaires qui se tiendra au siège social à 10 heures le lundi 12 septembre 1977 à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Rapport du Conseil d'Administration.
2°) Augmentation du capital social.
3°) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.

N° A-593.

SOCIETE EZZAHRA HOTELS

Convocation à l'Assemblée Générale Ordinaire

Messieurs les actionnaires de la Société Ezzahra Hotels, sont convoqués le mercredi 7 septembre 1977 à 10 heures à l'Hôtel Ezzahra, en assemblée générale ordinaire à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Approbation de la tenue tardive de la date de l'assemblée générale ordinaire.
— Rapport du conseil d'administration 1975 - 1976.
— Rapports des commissaires aux comptes concernant les exercices 1975 et 1976.
— Examen et approbation des comptes et bilans des exercices 1975-1976.
— Quitus au conseil d'administration.
— Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° C-178

ETUDE DE MAITRE MOHAMED BEN JABALLAH

Avocat près la Cour de Cassation
demeurant Avenue Farhat Hached
GABES
Téléphone : 20077

Avis de vente aux enchères publiques sur saisie immobilière exécutoire sur le port d'un immeuble

ASSISTANCE JUDICIAIRE :

Poursuivante : Fatma Bent Belgacem Ben Mabrouk Ben Moussa, ménagère, demeurant à Mareth, Délégation du dit Gouvernorat de Gabès, élisant domicile en l'Etude de Maître Mohamed Ben Jaballah, Avocat près la Cour de Cassation demeurant Avenue Farhat Hached à Gabès.

Saisi : Ali Ben Ahmed Ben Mohamed El Hejiri, ouvrier journalier, demeurant à Mareth, Délégation du dit Gouvernorat de Gabès.

Port mise en vente : la totalité du quart indivis d'un jardin complanté de figuiers et d'oliviers et d'arbres fruitiers, comportant un puits sur terrasse, et un logement sise à Mareth, limitée dans sa totalité :

• Au Sud : par Mohamed El Hejili.
• A l'Est : par Belgacem Zarati.
• Au Nord : par une route, ensuite une « tabia ».
• A l'Est : par la route de Toujène - Dekhila.

Motif légal : En vertu d'un jugement de statut personnel (DIVORCÉ) numéro 17437 rendu par le tribunal de première instance de Gabès, le 18 octobre 1976, condamnant le saisi à payer diverses sommes d'argent, jugement signifié le 5 janvier 1977, par le canal de l'huissier-notaire à Gabès, Monsieur Mohamed Sadok Ben Belgacem, devenu désormais définitif, et en vertu d'une saisie immobilière exécutoire, effectuée par le même huissier notaire, le 2 juillet 1977, signifiée par lui-même à sa date.

Mise à prix : cinq cents dinars (500 dinars).

Lieu et date de la vente, jour et heure : A la salle des criées au tribunal de première instance de Gabès, le jeudi vingt deux (22) septembre, mil neuf cent soixante dix-sept (1977) à neuf heures du matin et suivants.

Nota : Pour de plus amples renseignements, prendre contact avec l'étude de Maître Mohamed Ben Jaballah, Avocat à Gabès, Avenue Farhat Hached, et au greffe du tribunal intéressé en vue de prendre connaissance du cahier des charges y déposé. Il est possible de visiter l'immeuble, tous les jours. Il appartient à tout enchérisseur de produire une autorisation de Monsieur le Gouverneur de Gabès.

L'Avocat poursuivant.

N° C-179.

CONSTITUTION D'UNE ASSOCIATION

Nom : « Les Amis des Oiseaux ».

Objet : La protection des oiseaux aussi bien sédentaires que migrateurs.

Siège : 51, Avenue de la Liberté - Tunis.

Visa : N° 4.450 du 19 juillet 1977.

N° B-1.130.

LES MARBRES ARTIFICIELS

Société à Responsabilité Limitée
Au capital de 11.000 dinars
Rue Ibn Al-Jazzar N° 15

Augmentation de capital et nomination de gérants

Par décision collective du 31 mai 1977, enregistrée à Tunis le 22 juillet 1977, AC vol. 28, série 5, case 429, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 10 août 1977, le capital de la Société les Marbres Artificiels, inscrite au Registre de commerce de Tunis sous le numéro 38403, a été augmenté de mille dinars (1.000D).

Par décision collective en date du 27 juillet 1977, vol 767, série 4, case 442, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 10 août 1977. Messieurs Mohamed Ben Ahmed Ben Hadj Mabrouk Bouharb et Khalifa Ben Ali Ben Ahmed Jedoy ont été nommés gérants de la Société « Les Marbres Artificiels » avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B- 1131

« AL JAZIRA »
COOPERATIVE
DE SERVICES AGRICOLES
JERBA

Proces - verbal
de l'assemblée générale

La Cooperative Agricole Al-Djazira a tenu son assemblée générale ordinaire pour l'exercice 1976, le jeudi 4 août 1977 à 10 heures à la maison du peuple de Jerba, en présence des responsables régionaux et locaux et un grand nombre d'adhérents.

Après lecture des procès - verbaux moral et financier, et délibération de l'ancien Conseil d'Administration, il a été élu le nouveau conseil comme suit :

Président : Monsieur Barouni Ahmed.

Vice Président : Monsieur Mustapha Ben Younès.

Secrétaire Général : Said El Haouache

Secrétaire Général Adjoint : Gacem Haddoug

Trésorier Général : Rejeb Berriche.

Trésorier Général Adjoint : Hamouda Tiaaajni.

Membres : Hédi Ben Taarit.

Younès El Borgi.

Amor Ben Galed.

La séance est levée à 12 heures 30.

P. le Conseil d'Administration.

N° B-1.132

AVIS DE VENTE
DE FONDS DE COMMERCE

Par acte sous seing privé en date du 15 juin 1977 et enregistré à Tunis le 6 août 1977, volume 8, série 1, case 563.

Madame Lailu Bent Mohamed El Fokhtakh vend et cède à Monsieur Salah Ben Taïeb Kedhri son fonds de commerce de mercerie Taillieur.

Les oppositions doivent être faites auprès de Maître Béchir Bel Hadj Yahia, 15, Rue d'Angleterre à Tunis dans le délai de 20 jours à partir de la parution de cet avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Le présent avis a été publié au Journal le Temps du 11 août 1977

N° B-1.133

CTINA
COMPTOIR TECHNIQUE
INDUSTRIEL NORD AFRICAIN

Société Anonyme
Au capital de 20.000 dinars
Siège Social
Rue Pierre de Coubertin, Tunis

I) Suivant procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 7 avril 1977, enregistré à Tunis AC1 le 12 mai 1977, (volume 27, série 5, case 394), il a été décidé :

1°) De porter le valeur nominale de l'action de 1 dinar à 5 dinars et de regrouper les 20.000 actions anciennes en 4.000 actions nouvelles de 5 dinars chacune.

2°) De modifier les articles suivants des statuts.

— Article 10 alinéa 4.
— Article 13 alinéas 4 et 6.
— Article 13 alinéa 1°.
— Article 22 alinéa 1°.
— Articles 25 et 44.

3°) De porter le capital social de 20.000 à 50.000 dinars par l'émission de 6.000 actions nominatives nouvelles à souscrire en numéraire et à libérer intégralement lors de la souscription.

Les actionnaires qui voudront souscrire à la présente augmentation du capital, devront à peine de déchéance, effectuer leur souscription dans un délai de seize jours à partir de la date de la présente publicité.

II) Suivant procès-verbal du conseil d'administration en date du 7 avril 1977 enregistré à Tunis AC1 le 13 avril 1977, (volume 26, série 5, case 536), il a été décidé de :

1°) Renouveler le mandat de Président Directeur Général de Monsieur Jean Bronnec.

2°) Nommer Monsieur Nejib Chabouni en qualité de Vice Président Directeur Général Adjoint de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

Le Conseil d'Administration

N° B-1.134

NOMINATION D'UN GERANT

Suivant acte sous seing privé enregistré à Tunis le 24 mai 1977, volume 821, série 1, case 429, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 11 août 1977.

Il appert que Monsieur Mahmoud Tahar Abid est nommé gérant de la S.A.R.L. Société de Représentation SORAFRIC, au capital de 1.000 dinars ayant pour objet la représentation commerciale et dont le siège est à

Tunis 32, Avenue Sinan Pacha, et ce en remplacement du gérant démissionnaire.

N° B-1.135

SOCIETE NOUVELLE
ARC EN CIEL

Société à Responsabilité Limitée
Capital : 2.100 dinars
Siège Social
Rue Ibn Khaldoun - Nabeul -

Aux termes d'un acte sous seings privés en date du 2 juillet 1977, à Nabeul, et enregistré à Nabeul le 12 août 1977, volume 77, case 1, folio 1, dont deux exemplaires ont été déposés au tribunal de première instance à Grombalia le 16 août 1977, le conseil administratif après délibération a pris en commun accord.

a) La dissolution de la Société à partir du 1 juillet 1977.
b) Nomination de Monsieur Hédi El Abed, comme liquidateur.

Pour le gérant

N° B-1.136

SOCIETE ALIMENTAIRE
DE TUNISIE
« S. A. T. »

Société Anonyme
Au capital de 40.000 dinars
Siège social
3, Rue Mohamed Abdou
TUNIS

1. — Suivant acte sous seing privé en date à Tunis du 7 juillet 1977, enregistré à Tunis A.C. le 7 juillet 1977, volume 822, série ter, case 145, dont un exemplaire a été déposé préalablement au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 19 juillet 1977. Il a été établi les statuts d'une société anonyme, dont extrait suit :

Dénomination : Société Alimentaire de Tunisie « S.A.T. »

Objet : La société a pour objet de contribuer à la promotion de l'industrie alimentaire, elle peut notamment, sans que l'énumération ci-après soit limitative :

1°) Fabriquer, conditionner, commercialiser et distribuer des produits laitiers et des produits dérivés du lait.
2°) Fabriquer, conditionner, commercialiser et distribuer des conserves et confitures de fruits.
3°) Fabriquer, commercialiser et distribuer des articles de conditionnement des produits alimentaires.
4°) Fabriquer, commercialiser, conditionner et distribuer tout autre produit similaire ou connexe à son

objet social.

Durée : 99 années à compter du jour de sa constitution définitive, soit le 11 juillet 1977, sauf les cas de dissolution anticipée ou de prorogation prévus par les statuts.

Capitol Social : quarante mille diners (40.000 D.) divisé en quatre mille actions (4.000) de 10 diners chacune à souscrire en numéraire et à libérer du quart au moins lors de leurs souscriptions.

Administration de la Société : La société est administrée par un conseil d'administration composé de trois membres au moins et de douze au plus.

Durée des fonctions des administrateurs : Cinq ans.

Constitution des réserves : Répartition : Après constitution dans les conditions prévues par la législation en vigueur de toutes réserves obligatoires, le conseil d'administration pourra décider le prélèvement des sommes pour la constitution de réserves spéciales, d'un fonds de prévoyance ou pour d'autres attributions. Sur le surplus il est alloué aux actionnaires un premier dividende de 6%, 10% au conseil d'administration, 15% au plus pour la constitution d'un fonds à la libre disposition du conseil, le solde est attribué aux actionnaires comme complément de dividende.

Constitution :

2. — Déclaration faite par le fondateur quant à la souscription des 4.000 actions composant le capital social et le versement par chacun des souscripteurs d'une somme égale au quart du montant cumulé de la valeur des actions par lui souscrites, suivant acte reçu par Monsieur le receveur des actes civils à Tunis, le 7 juillet 1977 auquel acte a été annexé un état de souscription et de versements.

3. — Du procès-verbal d'une délibération prise le 11 juillet 1977 par l'assemblée générale unique constitutive des actionnaires de la société, il oppert que cette assemblée a :

— reconnu la sincérité de la déclaration de souscription et de versement sus énoncée;

— nommé les premiers administrateurs pour une durée qui prendra fin lors de la réunion de l'assemblée générale ordinaire qui statuera sur les comptes du 5ème exercice social, lesquels administrateurs ont accepté les dites fonctions;

— approuvé les statuts et déclaré la société définitivement constitué;

4. — Du procès-verbal de la première délibération du conseil d'administration, réuni le 13 juillet 1977, il oppert que Monsieur Rachid Kamoun l'un des administrateurs nommé par l'assemblée générale unique constitutive a été désigné aux fonctions de Président Directeur Général avec les pouvoirs nécessaires pour assurer la direction générale de la société.

5. — Dépôt au greffe du tribunal de première instance de Tunis en date du 19 juillet 1977 de

a) Deux copies certifiées conformes à l'original des statuts, enregistrées à Tunis AC le 7 juillet 1977, volume 822, série ter, case 142.

b) Deux expéditions de la déclaration de souscription et de versement en date du 7 juillet 1977, enregistrées à Tunis AC le même jour, volume 822, série ter, case 145.

c) Deux copies certifiées conformes à l'original de la liste des souscripteurs en date du 7 juillet 1977, enregistrées à Tunis AC le même jour, volume 822, série ter, case 143.

d) Deux exemplaires du procès-verbal de la délibération de l'assemblée générale unique constitutive du 11 juillet 1977, enregistrées à Tunis AC le 18 juillet 1977, volume 822, série ter, case 276.

e) Deux exemplaires du procès-verbal des délibérations du conseil d'administration du 13 juillet 1977, enregistrées à Tunis AC le 18 juillet 1977, volume 822, série ter, case 278.

Pour Extrait

Le Conseil d'Administration

N° B-1.137

EURAFRICAINE BREDERO

Augmentation du Capital

Aux termes d'un procès-verbal des décisions extraordinaires de la Réunion des associés effectuée le 22 avril 1977, enregistré à Tunis (A.C. le 22 juillet 1977, volume 28, série 5, case 440), il a été procédé à l'augmentation de capital de 150.000 diners à 187.500 D. et ce par la création de 375 parts nouvelles de 100 diners chacune, souscrites en numéraire et au nominal.

Dépôt : Deux exemplaires du procès-verbal mentionné plus haut ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 12 août 1977.

N° B-1.138

CESSION D'UN FONDS DE COMMERCE

Par acte sous seing privé en date du 2 juillet 1977, enregistré à Tunis (A.C.)

le 28 juillet 1977, volume 822, série ter, case 385, Messieurs Abderrahman, Ezredine et Taoufik B. Ali B. N'Kaissa ont cédé à Monsieur Abdelaziz Fessili, leur fonds de commerce connu sous le nom de « Net-Foss » avec tous les éléments corporels et incorporels.

Toutes oppositions sur le prix doivent être signifiées conformément à la loi dans les vingt jours qui suivent la publication du présent avis, entre les mains de l'acheteur sus-nommé, demeurant au 23, Rue de Tanger à Hammam-Lif.

Para au Journal le Temps du 30 juillet 1977.

N° B-1.139

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Suivant acte sous seing privé en date du 21 juin 1977, enregistré à Tunis A.C. 1, le 28 juin 1977, visa 29250 volume 28, case 150, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Mahdia sous le n° 397 en date du 9 juillet 1977, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée.

Dénomination : Société Mahdoise de Pêche - SO. MA. PECHE.

Objet : Exploitation d'unités de pêche.

Siège social : Mahdia.

Durée : 12 ans à partir de la date de constitution définitive.

Capital : Le capital social est fixé à six mille diners est divisé en soixante parts de cent diners chacune.

N° B-1.140

Suivant acte sous seing privé en date à Tunis le 10 août 1977, enregistré à Tunis A.C. le 11 août 1977 volume 822, série 1, case 618 et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 18 août 1977, il a été constitué une S.A.R.L. entre les personnes désignées dans l'acte ayant pour :

Objet : Commerce en gros textiles.

Dénomination : Société Commerciale « Warda ».

Capital : 50.000 diners.

Siège social : 11, Rue Porto Farina, Tunis.

Durée : 99 ans.

Gérance : Béchir Fekih avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-1.141

SOCIETE TOURISTIQUE
EL MANSOURAH
DE KELIBIA

Société Anonyme
Au capital de 16.400 dinars

Extrait du procès-verbal
de l'assemblée générale extraordinaire
du 2 août 1977

Messieurs les actionnaires de la Société Touristique El Mansourah de Kélibia, réunis en assemblée générale extraordinaire le 2 août 1977, au siège de la Cofir 31, Avenue de Paris à Tunis, ont décidé à l'unanimité l'annulation de l'augmentation du capital, objet de la résolution de l'assemblée générale extraordinaire du 14 avril 1976.
P. le Conseil d'Administration

Le Président
N° B-1.142

TUNIS CONFISERIE

Société à Responsabilité Limitée
Au capital de 32.000 dinars
Siège social
6, Rue Roubaix - Tunis

Cession de parts sociales
et nomination de gérant

Par acte sous seings privés en date du 8 août 1977 enregistré à Tunis le 9 août 1977 A.C. volume 822, série 5, case 593, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 15 août 1977.

Il appert que Messieurs : Mustapha Ben Aissa, Ridha Ben Aissa, Mohamed Ben Yahia, Tahar Ben Yahia, Fathi Ben Yahia, Moncef Ben Yahia, Madame Naima Ben Jeddi et Najiba Bouslama ont vendu et cédé la totalité des parts sociales leur appartenant dans la dite Société à Messieurs :

Ben Achour Habib 800 parts de 50 dinars chacune.

Ben Achour Gacem 400 parts de 10 dinars chacune.

Par le même acte les associés nomment comme nouveau Gérant de la Société Monsieur Ben Achour Gacem avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-1.143

ETABLISSEMENTS P. PARRENIN

Société Anonyme
Au capital de 501.690 dinars
Siège social
91 Avenue de Carthage - Tunis

Extrait du procès-verbal de la réunion
du Conseil d'Administration
tenue le mardi 16 août 1977
à 11 heures au siège de la Société

Le Conseil accepte à partir du ce jour les démissions de Monsieur Richard Engerer, Mme Suzanne Engerer, Mme Fabienne Durel, M. Henri Engerer, M. Victor Lupo.

Le Conseil procède ensuite à la désignation d'un nouveau Président Directeur Général et nomme Monsieur Azzedine Abassi - qui accepte - comme Président du Conseil et Directeur Général de la Société.

Le Conseil confère à Monsieur Azzedine Abassi pour l'exercice de ses fonctions de Président Directeur Général - avec faculté de subdélégation - tous les pouvoirs correspondant à ses fonctions et que le Conseil tient de l'article 25 des statuts.

Le Conseil décide en conséquence de faire cesser, à dater de ce jour, la validité des délégations de pouvoirs antérieurement accordées à Messieurs Richard Engerer et Victor Lupo.

Le Président Directeur
Général.
N° B-1.144

SOCIETE TUNISIENNE
DE L'ELECTRICITE ET DU GAZ
38 Rue Kamal Ataturk - Tunis

COMPAGNIE TUNISIENNE
D'ELECTRICITE ET DE TRANSPORTS
C.T.E.E. 6,5% 1949

Les numéros sortis au vingt-huitième tirage des obligations « C. T. E. E. 6,5 % 1949 » appelées au remboursement à compter du 15 septembre 1977, sont les suivants :

SOCIETE D'ARMEMENT ET DE CONSTRUCTIONS NAVALES

Siège social

Avenue Mohamed Hédi Khelache

(ex. route Madagascar) - Sfax

Au capital de 82.500 dinars.

Avis aux actionnaires

Augmentation du capital

Suivant procès-verbal de l'A.G.E. du 30 avril 1977 enregistré à Sfax A.C. le 4 mai 1977 folio 27, n° 119 et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax le 11 juin 1977 sous le numéro 3971, il a été décidé de porter le capital social actuellement de 82.500 dinars à 103.130 dinars soit une augmentation de 20.630 dinars par la création de 2.063 actions nouvelles de 10 dinars chacune à libérer à 50 % lors de la souscription, le solde est à libérer à la demande du Conseil d'Administration.

Un délai de 20 jours à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne est réservé aux anciens actionnaires pour l'exercice de leur droit préférentiel pour la souscription.

Passé ce délai, il sera mis fin au droit de préférence et la souscription sera offerte au public à concurrence des actions non souscrites.

Les souscriptions et les versements y afférents seront reçus au siège de la Société.

Le Président

du Conseil d'Administration.

N° D-300.

SOCIETE DE TRANSPORTS, SERVICES ET TRAVAUX AERIENS - TUNISAVIA -

Réalisation

de l'augmentation du capital

Suite à la déclaration de souscription et de versement établie par Monsieur le receveur des actes civils de Tunis en date du 15 août 1977, enregistrée à Tunis, volume 822, série ter, case 583, dont copie a été déposée auprès du greffe du tribunal de première instance de Tunis le 17 août 1977 sous le numéro 842.

Il appert que l'augmentation du capital décidée par l'assemblée générale extraordinaire du 29 août 1975 a été réalisée.

Il résulte que le capital de la Société précédemment fixé à 100.000 dinars a été augmenté de 100.000 dinars et que les deux quarts de cette augmentation ont été libérés.

Le capital de la Société Transports, Services et Travaux Aériens a été porté à 200.000 dinars, l'article 6 des statuts a été modifié en conséquence.

Le Président Directeur

Général

N° D-301.

BANQUE DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE DE TUNISIE

Avis aux actionnaires

En application des dispositions de l'article 408 du code des obligations et des contrats, le coupon n° 7 des actions BDET mis en paiement depuis le 1er septembre 1972 et non encaissé par les actionnaires sera frappé par la prescription quinquennale le 1er septembre 1977.

Les actionnaires de la BDET sont priés de se présenter aux guichets de la BDET et des Banques de la Place ou de leurs Agences à l'intérieur pour encaisser le produit du coupon n° 7 avant le 1er septembre 1977.

A défaut de paiement dans le délai imparti ce coupon se trouve prescrit.

N° D-302.

Adjudications et Appels d'offres

MUNICIPALITÉ DE GROMBALIA

La Municipalité de Grombalia lance un appel d'offres pour les travaux d'un terrain de foot ball (Parnafe).

Les entrepreneurs intéressés doivent consulter le bureau de l'ingénieur Monsieur Chedly Ben Zaid, 15 rue d'Allemagne Tunis, pour prendre connaissance des cahiers des charges. Ils doivent envoyer leur soumission dans des enveloppes fermées et recommandées au nom de Monsieur le Président de la Municipalité de Grombalia en écrivant au coin des plis (Travaux d'un terrain de sport).

L'ouverture des plis aura lieu le lundi 22 août 1977, à 11 heures du matin au siège de la Municipalité.

N° E-468

OFFICE DES CÉRÉALES

L'Office des Céréales se propose de mettre en consultation, une opération d'importation d'haricots blancs de consommation en provenance de l'Étranger.

Les offres doivent parvenir à l'Office des Céréales, 23 bis, Rue Al-Djazira Tunis, le mercredi 31 août 1977.

Les personnes intéressées par le présent appel d'offres pourront consulter le cahier des charges à l'Office des Céréales.

N° E-475

SOCIÉTÉ NATIONALE DES TRANSPORTS

Avis d'appel d'offres

La Société Nationale des Transports se propose de lancer un appel d'offres pour l'agrandissement du vestiaire réservé pour le personnel du dépôt de Bab Saadoun.

— Les soumissionnaires agréés pour un plafond de 100.000 dinars peuvent participer à cet appel et retirer le dossier au Bureau de Monsieur Nejmeddine Ghallab, Architecte au 28, Rue 1er Janvier - Tunis.

— Les offres doivent parvenir sous-plis fermés au nom de Monsieur le Chef de Service des Approvisionnements 1, Avenue Habib Bourguiba - Tunis, avant le 31 août 1977, délai de rigueur.

N° E-478.

MINISTÈRE DE LA DÉFENSE NATIONALE

Appel d'offres N° 790

Le Ministère de la Défense Nationale envisage de passer un marché pour : — La fourniture et pose d'armoire électrique et d'appareil d'éclairage extérieur, exécution d'une tranchée d'éclairage publique à l'Académie Militaire.

— La fourniture et le montage d'un poste de livraison de comptage et de transformation au casernement de Kairouan.

Pour retirer le dossier de l'appel d'offres, les fournisseurs intéressés pourront s'adresser au Service du Génie Oued-Elil - Tunis.

La consultation s'effectuera tous les jours ouvrables de 7 heures à 13 heures.

Les soumissions doivent parvenir en 3 exemplaires à l'adresse suivante :

• Ministère de la Défense Nationale
• Service Central des Marchés
• Boulevard Bab Ménara - Tunis

Avant le 31 août 1977, sous plis recommandés portant la mention « Ne pas ouvrir - appel d'offres n° 790 ».

N° E-469.

MUNICIPALITÉ DE SOLIMAN

Avis d'Adjudication

Le président de la Municipalité de Soliman à l'honneur de faire connaissance au public qu'il aura lieu une adjudication pour le vente aux enchères publics des terres agricoles sises au foret de souleiman. La surface de chaque terre et environ d'un demi de hectare.

L'adjudication aura lieu le vendredi 2 septembre 1977 à 10 heures du matin au siège de la Municipalité.

Pour de plus amples renseignements s'adresser à la Municipalité.

N° E-476

SOCIÉTÉ NATIONALE DE TRANSPORTS

La Société Nationale de Transports lance un appel d'offres pour le recrutement d'un adjoint technique de la Statistique : il doit être diplômé.

Les soumissions doivent parvenir au bureau régional de l'emploi, 48, Boulevard d'Italie à Tunis avant le 20 août 1977.

N° E-477.

SOCIÉTÉ NATIONALE DES TRANSPORTS

Avis d'adjudication

La Société Nationale des Transports se propose de lancer une adjudication publique relative à la construction d'une gare routière à Mateur.

Les entrepreneurs agréés pour ces travaux et désireuses de participer à la présente adjudication peuvent retirer les dossiers d'appel d'offres au Bureau de Monsieur l'Architecte Sassi Dridi - 1, Rue Salah Ben Ali - Bizerte, tel : 32.688.

Les offres doivent parvenir au plus tard le 10 septembre 1977 au siège de la S.N.T. Service des Approvisionnements 1, Avenue Habib Bourguiba - Tunis, et porter la mention « Ne pas ouvrir adjudication construction gare routière de Mateur ».

N° E-479.

DOMAINE PUBLIC MARITIME DU PORT DE PECHE DE LA CHEBBA ET DE SES DEPENDANCES

Opérations préparatoires

En vertu du décret du 26 septembre 1887 (8 Moharrem 1305), une commission instituée par arrêté du 15 mars

1977 de Monsieur le Ministre de l'Equipement, en vue de procéder aux opérations de révision du Domaine Public Maritime du Port de Pêche de la Chebba (Lattitude - longitude) :

30° 14' / 11° 09' 22" s'est réunie pour commencer les opérations, le 29 juin 1977 à 10 heures au bureau de Monsieur le Capitaine du Port.

Une enquête administrative de dix (10) jours, commençant le 20 août 1977, et finissant le 30 août 1977 sera ouverte sur la révision sus-visée en vue de recevoir les observations des riverains et tiers.

A cet effet, un registre d'enquête ouvert par Monsieur Abdelaziz Mansour (AT) désigné commissaire enquêteur est tenu à la disposition du public dans le bureau sus-nommé à la Capitainerie du Port durant la période sus-indiquée.

N° E-480.

OFFRE D'EMPLOI

Société Nationale, recrute pour ses services un statisticien titulaire du diplôme d'adjoint technique des statistiques.

— Situation d'avenir

Ecrire au Bureau Régional d'Emploi, 43, Avenue d'Italie - Tunis.

Offre n° 548 et ce avant le 30 août 1977.

N° E-481.