Arrêté du Premier Ministre du 1er août 1977, modifiant et complétant l'arrêté du 22 février 1974, instituant des Commissions Administratives Paritaires auprès du Ministère des Transports et des Communications (Section I Transports)

Le Premier Ministre:

Vu la loi n° 08-15 du 3 juin 1968, fixant le statut général des personnels de l'État, des Collectivités Publiques Locales et des Etablissements Publics à caractère Administratif;

Vu le décret n° 60-56 du 25 février 1968, fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement des Commissions Administratives Paritaires;

Vu le décret n° 71-583 du 9 octobre 1971, fixant le statut des cadres communs des Administrations Centrales ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;

Vu le décret n° 71-587 du 9 octobre 1971, fixant le statut des cadres techniques de l'Administration, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;

Vu le décret n° 74-655 du 8 juillet 1974, fixant le statut particulier des pilotes professionnels civils d'erronefs de l'Administration;

Vu le décret n° 76-224 du 15 mars 1976, portant statut particulier des personnels spécialisés de la Marine Marchande dépendant du Ministère des Transports et des Communications;

Vu l'arrêté du 22 février 1974, instituant des Commissions Administratives Paritaires auprès du Ministère des Transports et des Communications;

Sur proposition du Ministre des Transports et des Communications.

Arrête :

Article premier. — L'article premier de l'arrêté sus-visé du 22 février 1974 est modifié comme suit :

Article premier (nouveau) :

Il est créé au Ministère des transports et des Communications (Section I : Transport), une commission administrative paritaire pour chacune des catégories de personnel indiquées ci-dessous.

Commission n° 1 :

— Ingénieur général, ingénieur en chef, officier principal de 1ère classe et officier principal de 2ème classe de la marine marchande, pilote de catégorie «A» et pilote de catégorie «B».

Commission n° 1 bis :

— Ingénieur principal, officier principal de 3ème classe de la marine marchande et pilote de catégorie «C».

Commission n° 2 :

— Ingénieur divisionnaire, ingénieur des travaux de l'État, pilote des catégories «D» et «E», admi-

nistrateur du gouvernement et officier de la marine marchande, officier divisionnaire de la marine marchande.

Commission n° 3 :

— Ingenieur adjoint, officier adjoint de la marine marchande, pilote de la catégorie «F», attaché d'administration.

Commission n° 4 :

— Adjoint technique, adjoint de 1ère classe de la marine marchande, secrétaire d'administration.

Commission n° 5 :

— Agent technique, adjoint de 2ème classe de la marine marchande.

Commission n° 6 :

— Secrétaire sténodactylographe, dactylographe.

Commission n° 7 :

— Commis d'administration.

Commission n° 8 :

— Hajeb.

Art. 2. — Le Ministre des Transports et des Communications est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Tunis, le 1er août 1977

Le Premier Ministre
HABI NOUELA

Ministère de la Jeunesse et des Sports

INSPECTION ADMINISTRATIVE

Décrét n° 77-653 du 16 août 1977, portant organisation de l'Inspection Administrative et Financière du Ministère de la Jeunesse et des Sports.

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.

Vu la loi N° 66-12 du 3 juin 1966, portant Statut Général des Personnels de l'État, des Collectivités Publiques Locales et des Etablissements Publics à caractère administratif;

Vu le décret N° 75-115 du 11 avril 1976, portant organisation du Premier Ministère et notamment son article 14 paragraphe 3;

Vu le décret N° 71-362 du 9 octobre 1971, fixant le Statut des Cadres Communes des Administrations Centrales, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;

Vu le décret N° 71-364 du 9 octobre 1971, réglementant les attributions et la rémunération des emplois fonctionnels;

Vu le décret N° 75-371 du 30 mai 1975, portant Organisation du Premier Ministère et notamment son article 14 « paragraphe 3 »;

Sur la proposition du Ministre de la Jeunesse et des Sports.

Vu l'avis du Premier Ministre;

Vu l'avis du Ministre des Finances;

Vu l'avis du Tribunal Administratif.

Décrétons :

Article premier. — L'Inspection Administrative et Financière du Ministère de la Jeunesse et des Sports prévue à l'article 4 du décret sus-visé n° 75-371 du 30 mai 1975 assure une mission générale de contrôle administratif et financier des services de l'administration centrale et des services extérieurs relevant du Ministère de la Jeunesse et des Sports, les Etablissements Publics dépendant de ce département ainsi que les Associations et Organisations subventionnées sur son Biodiet.

Elle est également chargée de procéder aux enquêtes administratives et d'accomplir les missions que le Ministre de la Jeunesse et des Sports juge utile de lui confier en vue de réduire le coût et d'améliorer la gestion et le rendement des services.

Art. 2. — Les membres de l'Inspection du Ministère de la Jeunesse et des Sports agissent en vertu d'ordres de mission qui leur sont délivrés par le Ministre de la Jeunesse et des Sports.

Art. 3. — En application des missions qui leur sont confiées, les membres de l'Inspection du Ministère de la Jeunesse et des Sports sont habilités à requérir la communication immédiate de toute information ou la production de tout document qu'ils estiment utiles pour l'accomplissement de leur mission.

Ils disposent à cette fin des pouvoirs d'investigation les plus étendus.

À la suite de chaque inspection, un rapport faisant état des résultats de ces missions est adressé au Ministre de la Jeunesse et des Sports.

Une copie de ces rapports sera adressée au Premier Ministre (Inspection Générale des Services Administratifs).

Art. 4. — La mission prévue à l'Article 1er du présent décret est assurée par un Groupe d'Inspecteurs comprenant les emplois fonctionnels suivants :

— Inspecteur Principal Administratif de la Jeunesse et des Sports,

— Inspecteur Principal Adjoint Administratif de la Jeunesse et des Sports,

— Inspecteur Administratif de la Jeunesse et des Sports.

Art. 5. — L'Inspecteur Principal Administratif de la Jeunesse et des Sports a rang et prérogatives de Directeur d'Administration Centrale, il bénéficie des indemnités et avantages accordés à celui-ci.

L'Inspecteur principal adjoint administratif de la Jeunesse et des Sports a rang et prérogatives de Sous-Directeur d'Administration Centrale, il bénéficie des indemnités et avantages accordés à celui-ci.

L'Inspecteur Administratif de la Jeunesse et des Sports a rang et prérogatives d'un Chef de Service d'administration centrale, il bénéficie des indemnités et avantages accordés à celui-ci.

Art. 6. — La nomination à ces emplois est faite par décret sur proposition du Ministre de la Jeunesse et des Sports dans les conditions fixées par le décret sus-visé n° 71-364 du 9 octobre 1971.

Art. 7. — Le nombre des emplois à pourvoir est fixé comme suit :

— Inspecteur Principal Administratif de la Jeunesse et des Sports 1
— Inspecteur Principal Adjoint Administratif de la Jeunesse et des Sports 1
— Inspecteur Administratif de la Jeunesse et des Sports 2

Art. 8. — Sont abrogées toutes dispositions antérieures contraires au présent décret et notamment l'article 4 du décret sus-visé n° 75-271 du 30 mai 1975.

Art. 9. — Les Ministres des Finances et de la Jeunesse et des Sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 1er août 1977

P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Hédi Nouira

Circulaire

Premier Ministère

N° 32/PM/SGG/CAB

Le Premier Ministre
à
Messieurs les Ministres et Secrétaires
D'Etat

Objet : Publication des circulaires au Journal Officiel de la République Tunisienne.

La publication des circulaires du Premier Ministre au Journal Officiel de la République Tunisienne pratiquée depuis le mois d'avril 1977 semble avoir donné des résultats satisfaisants.

Cette pratique gagnerait à être étendue aux circulaires importants émanant d'autres départements. Il s'agira des circulaires ou instructions générales intéressant les usagers ou plusieurs départements.

Les départements ministériels peuvent proposer, en cas de besoin des projets de circulaires en vue de leur publication. Ces propositions seront adressées au Secrétariat Général du Gouvernement (Direction Juridique et de Législation) qui appréciera l'opportunité de la publication éventuelle de tels projets.

Par ailleurs, la publication des circulaires doit engendrer une nouvelle procédure pour l'élaboration de ces textes :

1) Les projets de circulaire doivent être présentés à la signature dans les deux (2) langues l'Arabe et le Français.

2) Il convient de soigner au maximum le fond et la forme de ces textes destinés à la publication.

3) La direction juridique et de législation sera associée à l'élaboration des projets de circulaires qui feront l'objet d'une publication au Journal Officiel de la République Tunisienne. Cette proposition concerne tout aussi bien les projets émanant des services du premier Ministère que ceux des autres départements.

4) Les projets de circulaires pris par les Ministres ou Secrétaires d'Etat qui feront l'objet d'une publication au Journal Officiel de la République Tunisienne seront désormais soumis au visa du Premier Ministre.

Je vous saurais gré des mesures que vous voudriez bien faire prendre par vos services pour le respect de ces dispositions de la présente.

Tunis, le 16 juillet 1977

Pr. le Premier Ministre

Le Ministre chargé des relations avec l'Assemblée Nationale et Secrétaire Général du Gouvernement
Moncef Bel Hadj Amor

N° 33 PM/SGG/CAB

Le Premier Ministre
à
Messieurs les Ministres et Secrétaires
d'Etat

Objet — Amélioration des rapports entre l'Administration et les Administrés.

Références — Ma circulaire n° 15/PM/SGG/CAB du 15 mars 1976.
— Ma circulaire n° 23/PM/SGG/CAB du 19 mai 1977.

Comme suite à mes circulaires visées en références relatives respectivement au Repertoire de l'Administration dont l'objectif essentiel est d'accentuer la transparence des services autant que faire se pourra et de réaffirmer que l'Administration et les agents publics sont, par nature au service du citoyen il conviendrait que tous les départements ministériels, que les collectivités publiques locales, que les établissements et les entreprises publiques prennent les mesures concrètes utiles pour l'Information des Citoyens et la mise en œuvre de ces principes. Ces mesures pourraient concerner notamment :

1) L'élaboration du Guide de l'Administré. Il s'agit d'un recueil concernant toutes formalités exigées et ce, en vue de faciliter les démarches des citoyens.

Pour chaque type de démarche ou d'affaire, ce guide doit comporter notamment :

— La nature des Pièces Exigées.
— La date limite du dépôt, le cas échéant.
— Le lieu du dépôt du dossier (Adresse et numéro de téléphone du service ou de l'agent responsable).
— Le lieu du retrait de la pièce demandée (Adresse et numéro de téléphone du service ou de l'agent responsable).
— Le délai nécessaire pour la réponse.

J'insiste tout particulièrement sur ce point afin de permettre aux agents de travailler à l'aise et en vue de faire économiser aux usagers leur temps et leurs efforts et de leur éviter de cette manière toute démarche prématurée et inutile.

Dans ces conditions, les administrations doivent faire usage du sens de la mesure pour la détermination des échanges compte tenu des intérêts des usagers et des possibilités humaines et matérielles des services.

— Formulaire à remplir, s'il y a lieu.

Dans ce cas, les indications mentionnées ci-dessus gagneraient à figurer sur le formulaire lui-même ou à lui être jointes en annexe.

L'Administration Centrale, régionale et locale, les établissements et les entreprises publics sont invités à procéder à l'élaboration de la partie de ce guide qui les concerne et de répartir ces éléments par service et par type d'affaire.

Cinq (5) Exemplaires de ces documents en langue arabe et cinq (5) exemplaires en langue française doivent m'être adressés (direction de l'organisation, méthodes et informatique) avant le 30 novembre 1977.

Dans une étape ultérieure, les administrations seront invitées à procéder, en collaboration avec mes services à la simplification de ces procédures et à la coordination entre l'action des différents services en ce qui concerne les actes administratifs complexes qui nécessitent l'intervention de plusieurs administrations.

2) La création d'un bureau d'accueil dans les administrations où de tels bureaux n'existent pas encore. Ces services doivent être institués avant le mois de juin 1978.

Le bureau d'accueil devra disposer de toutes les informations et de toute la documentation utiles pour les fournir, le plus rapidement possible à la demande orale ou écrite des usagers.

L'agent qui sera affecté au bureau d'accueil doit être au fait de l'organisation de son administration, connaître d'une manière parfaite, les attributions et les agents de tous les services ainsi que la documentation dont il dispose pour orienter et diriger les usagers vers les différents agents ou services.

De surcroît, l'agent affecté au bureau d'accueil doit être aussi affable qu'efficace.

3) L'affichage, dans les halls d'entrée de toute information utile relative notamment à l'horaire pratique dans le mesure où il diffère de l'horaire normal au plan des lieux, aux indications nécessaires pour localiser les services et les agents dont les usagers pourraient avoir besoin.

Les informations relatives à la localisation de l'agent et du bureau où il travaille doivent être communiquées en cas de besoin aux usagers des services publics pour leur éviter tout tatonnement ou toute perte de temps.

4) L'inscription sur chaque bureau de son numéro ordinal qui indique aussi l'étage où il se trouve et sa situation par rapport à la rampe d'escalier (N° 01 I - D : il s'agit du bureau N° 01 situé au 1er étage (1) a droite (D) par rapport aux escaliers).

Par ailleurs, le nom et la qualité de l'agent gagneraient de figurer en même temps que le numéro visé ci-dessus sur la porte du bureau.

5) L'administration doit fournir ces informations d'une manière claire et précise dans les deux langues l'arabe et le français et éviter toute abréviation ou sigle qui ne serait compris que des agents et non des usagers.

J'attacherai du prix à ce que ces différentes mesures soient prises dans les meilleurs délais en vue d'améliorer les rapports entre l'Administration et ses usagers.

Tunis, le 27 juillet 1977

Le Premier Ministre
Bédi NOUBIA

Ministère des Transports
et des Communications

AVIS DE VENTE D'EPAVES MARITIMES

Le public est informé que les épaves maritimes, dont nomenclature suit, seront mises en vente aux enchères publiques le 6 Septembre 1977 à 9h00 du matin, aux lieux indiqués ci-dessous :

Les ventes seront faites au comptant, le les adjudicataires paieront 10% en sus pour frais d'adjudication.

Les épaves vendues devront être enlevées sans délais, par les acheteurs.

Banque Centrale de Tunisie

Situation Générale Décadaire au 31 juillet 1977

Actif

Passif

Certifié conforme aux écritures : 408.133.373.247

Le Gouverneur
Mohamed GHENIMA

Tribunal Immobilier de Tunisie

CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

Gouvernorat de Gabès

1. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Rekik Abdelhamid, agent technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Seghaler El Fkouri en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 60.945 déposée le 15 août 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 29 octobre 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 23 juillet 1975. La propriété bornée consiste en une terre à caractère agricole d'une contenance dénoncée de 50 ha celle résultant du présent bornage est de 46ha 33a 77ca.

L'immeuble se trouve situé à Bouchemma, Gabès, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Ouest : La route du port de Gabès.

A l'Est : Ali Ben Sadok Ben Hadj Mahmoud Ennouri Jrad et la piste de Ghannouche.

Au Sud-Ouest : Triq de Bouchemma, Hadj Béchir Sellami, Hadj Amor Ben Guiza, Houcine Ben Ali Ben Mohamed Hidri, Sahbi El Hajji, Belgacem Ben Mohamed Mashoudi, Piste de Bouchemma et au-delà Oasis de Gabès.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Gabès, le Gouverneur de Gabès ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Gabès

2. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Rekik Abdelhamid, agent technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Semi, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Houcine Jhidi, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 61.669 déposée le 7 mai 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 30 mai 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 11 décembre 1975. La propriété bornée consiste en une terre à vocation agricole située à Gabès Bou Chemma d'une contenance dénoncée de 5ha 50a celle résultant du présent bornage est de 5ha 26a 43ca.

L'immeuble se trouve situé à Bou Chemma - Gabès, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Sud-Est : Sahbi El Hajji et R. 61.904.

Au Nord-Ouest : Hadj Amor Ben Guiza.

Au Nord-Est R. 60.946 et R. 61.904.

Au Sud-Ouest : Piste de Bou Chemma à Gabès et au-delà T. 6.738.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Gabès, le gouverneur de Gabès ou le président immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Gabès

3. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Rekik Abdelhamid, agent technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Er Remei El Barrani, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Ali Ben Jrad et autres en qualité de co-propriétaires, suivant réquisition N° 61.904 déposée le 27 juin 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 22 août 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 11 décembre 1975. La propriété bornée consiste en une terre propre à la culture d'une contenance dénoncée de 36ha environ et qui est d'après la planche 28ha 36a 90ca.

L'immeuble se trouve situé à Gabès, Oued El Guitoune, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : R. 60.945.

A l'Est : Le requérant, près la piste de Ghannouche et au-delà, Oasis de Gabès.

Au Sud-Ouest : R. 60.946, Hadj Amor Ben Guiza, Hadj Béchir Sellami, Houcine Ben Ali Ben Mohamed Hidri, Sahbi El Hajji, Belgacem Ben Mohamed Mashoudi, piste de Bou Chemma à Gabès.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Gabès, le gouverneur de Gabès, ou le président du tribunal immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Tunis

Extrait du J.O.R.T. du 19 juillet 1977

Réquisition n° 30.800

Gouvernorat de Tunis

ERRATUM

Lire au placard de la réquisition n° 30.800 paru au J.O.R.T. du 8 décembre 1976.

Souk des Chéchias n° 8

et non :

Souk El Hafsi n° 8

Le reste sans changement

Bornages Enquête

Gouvernorat de Bizerte

Les opérations de bornage provisoire de la propriété dite : Salma, située à Menzel Djemil, rue Cheikh Ben Moussa - Bizerte, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61.734 par Madame Habiba Bent Ahmed Ben Mohamed Egaren, seront effectuées le 19 juillet 1977, sous la direction d'un magistrat du Tribunal Immobilier assisté de Monsieur Batil Abderrahman, géomètre assermenté du service topographique.

Toutes contestations concernant cette propriété seront examinées par le dit magistrat au cours de ces opérations.

Le rendez-vous est fixé à 8h sur la propriété même.

Gouvernorat de Jendouba

Les opérations de bornage provisoire de la propriété dite : Ennasr, située à Bidi El Milliti, rue El Azzouz Tabarka - Jendouba, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62.051 par Monsieur Brahim Ben Mohamed Ben Abdallah, seront effectuées le 30 juillet 1977, sous la direction d'un magistrat, du Tribunal Immobilier assisté de Monsieur Hamdi Khémalis, géomètre assermenté du service topographique.

Toutes contestations concernant cette propriété seront examinées par le dit magistrat au cours de ces opérations.

Le rendez-vous est fixé à 8h, devant la délégation de Tabarka.

Gouvernorat de Sousse

Les opérations de bornage provisoire de la propriété dite : Ezzahra, située à la Chebba, route la Marsa, gouvernorat de Mhadia, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 63.709 par Monsieur Mohamed El Hédi Ben Hadj Saïd Ech-Cheily, seront effectuées le 22 juillet 1977, sous la direction d'un magistrat du Tribunal Immobilier assisté de Monsieur Bouattour Mahmoud, géomètre assermenté du service topographique.

Toutes contestations concernant cette propriété seront examinées par le dit magistrat au cours de ces opérations.

Le rendez-vous est fixé à 8h, sur la propriété même.

Bornages

Gouvernorat de Tunis

1. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Ardh El Harbaoui, située à l'Ariana, triq Jaafar, gouvernorat de Tunis, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30.118 par Monsieur Béchir Ben Omrani Ben Abdallah El Harbaoui, en qualité de propriétaire, sera effectué le 19 août 1977, par Monsieur Jellouli Fathi, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h, devant P.T.T. de l'Ariana.

Gouvernorat de Sousse

2. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Hofret El Habous, située à Sousse, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61.984 par Monsieur Ahmed Khaled pour le compte de la municipalité de Sousse, en qualité de propriétaire, sera effectué le 5 août 1977, par Monsieur Tabka Ahmed, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h, sur la propriété même.

Gouvernorat de Sousse

3. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Essabah, située à Kalbet Sousse, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62.047 par Monsieur Ahmed Ben Salah Limam, en qualité de propriétaire, sera effectué le 11 août 1977, par Monsieur Ben Néjima Abdelhamid, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10h, 30, sur la propriété même.

Gouvernorat de Sousse

4. — Le bornage provisoire de la propriété dite : El Hana, située à Kalbet, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62.163 par Monsieur Abdallah Ben Mahmoud Ben Chaouacha, en qualité de propriétaire, sera effectué le 11 août 1977, par Monsieur Ben Néjima, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 12h, sur la propriété même.

Gouvernorat de Sousse

5. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Nadia, située à Ksibet, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62.436 par Monsieur Boubaker Ben Mohamed Ben Amor Guefraj, en qualité de propriétaire, sera effectué le 9 août 1977, par Monsieur Ben Néjima, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 7h. 30. sur la propriété même.

Gouvernorat de Sousse

6. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Hayat, située à Ksibet, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62.450 par Madame Rebh Bent Amor Jelli épouse Mohamed Ben Salah Jelli, en qualité de propriétaire, sera effectué le 9 août 1977, par Monsieur Ben Néjima, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9h. 30. sur la propriété même.

Gouvernorat de Siax

7. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Maouahel, située à Sfax, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62.497 par Monsieur Mahmoud Ben Ahmed Ben M'hamed Oualha, en qualité de propriétaire, sera effectué le 18 août 1977, par Monsieur Driss Rached, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 7h. 30. au km 3 route Soltanta, Sfax.

Gouvernorat de Sousse

8. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Aziza, située à Thereyet, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62.626 par Monsieur Mahmoud Ben Fredj El Abed, en qualité de propriétaire, sera effectué le 9 août 1977, par Monsieur Ben Néjima, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 11h. 30. sur la propriété même.

Gouvernorat de Sousse

9. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Raoudha, située à Ksibet, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62.876 par Monsieur Salem Ben Ali Gaddour, en qualité de propriétaire, sera effectué le 10 août 1977, par Monsieur Ben Néjima, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 7h. 30. sur la propriété même.

Gouvernorat de Sousse

10. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Raoudha, située à Ksibet, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62.967 par Monsieur Mohamed Ben Mohamed El Gafraj, en qualité de propriétaire, sera effectué le 10 août 1977, par Monsieur Ben Néjima, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9h. 30. sur la propriété même.

Gouvernorat de Sousse

11. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Najet, située à Ksibet, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 63.063 par Monsieur Mustapha Ben Ali Zaoui, en qualité de propriétaire, sera effectué le 10 août 1977, par Monsieur Ben Néjima, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 11h. 30. sur la propriété même.

Gouvernorat de Gabès

12. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Dar Eslalam, située à Chott Eslalam Gabès, gouvernorat de Gabès, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 63.145 par Monsieur Abdelhaziz Ben Hédi Ben Mohamed Salah Ben Hadj El Jemmi Ben Jerad Jeradi, en qualité de propriétaire, sera effectué le 23 juillet 1977, par Monsieur Ouanane Ali, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 7h. 30. devant la subdivision topo de Gabès.

Gouvernorat de Sousse

13. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Dar El Ahlam, située à Ksibet, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 63.152 par Monsieur Mohamed Ben Ahmed El Houayej, en qualité de propriétaire, sera effectué le 11 août 1977, par Monsieur Ben Néjima, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 7h. 30. sur la propriété même.

Gouvernorat de Sousse

14. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Soukama, située à Therayet, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 63.213 par Monsieur Ladjimi Ben Salah Ben Aleya Bair, en qualité de propriétaire, sera effectué le 8 août 1977, par Monsieur Ben Néjima Abdelhamid, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 7h. 30. sur la propriété même.

Gouvernorat de Sousse

15. — Le bornage provisoire de la propriété dite : El Latafa, située à Ksibet Sousse, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 63.249 par Monsieur Younès Ben Amor El Mokhtar, en qualité de propriétaire, sera effectué le 11 août 1977, par Monsieur Ben Néjima, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9h. sur la propriété même.

Gouvernorat de Sousse

16. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Rim, située à Sousse, Haï Khezama, gouvernorat de Sousse, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 63.414 par Monsieur Hassine Rejiba, en qualité de propriétaire, sera effectué le 10 août 1977, par Monsieur Ben Limam Noureddine, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h. sur la propriété même.

Gouvernorat de Siax

17. — Le bornage provisoire de la propriété dite : El Amel, située à Sfax, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 63.419 par Monsieur Tahar Ben Chediy Ben Mansour Ben Mohamed Etiriky, en qualité de propriétaire, sera effectué le 15 août 1977 par Monsieur Driss Rached, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 11h. 30, au km 9 route de Habrana Sfax.

Gouvernorat de Sousse

18. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Faten, située à Sousse, Haï Khezama, touristique, gouvernorat de Sousse, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 63.475 par Monsieur Abdelkaziz Ben Younès Djerbi, en qualité de propriétaire, sera effectué le 20 août 1977, par Monsieur Ben Limam Noureddine, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10h. 30, sur la propriété même.

Gouvernorat de Sousse

19. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Ezzouhour, située à Khezama, rue 212, Sousse, gouvernorat de Sousse, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 63.493 par Monsieur Abdelhamid Ben Amor Chatti, en qualité de propriétaire, sera effectué le 11 août 1977, par Monsieur Ben Limam Noureddine, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h. sur la propriété même.

Gouvernorat de Sousse

20. — Le bornage provisoire de la propriété dite : El Ferdsous, située à Khezama, Sousse, gouvernorat de Sousse, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 63.504 par Monsieur Khlereddine Ben Mahjeeb Gabbiche, en qualité de propriétaire, sera effectué le 11 août 1977, par Monsieur Ben Limam Noureddine, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10h. 30, sur la propriété même.

Gouvernorat de Sousse

21. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Narjès, située à Khezama, gouvernorat de Sousse, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 63.542 par Monsieur Salem Ben Ali Torki, en qualité de propriétaire, sera effectué le 12 août 1977, par Monsieur Ben Limam Noureddine, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h. sur la propriété même.

Gouvernorat de Siax

22. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Naziba, située à Sfax, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 63.564 par Monsieur Abdelkaziz El Béchir Ben Mahmoud Abdelmoulah, en qualité de propriétaire, sera effectué le 15 août 1977, par Monsieur Driss Rached, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9h. au km 4 route de Soltania Sfax.

Gouvernorat de Gabès

23. — Le bornage provisoire de la propriété dite : El Hana, située à Chott Essalam, Gabès, gouvernorat de Gabès, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 63.571 par Monsieur Sassi Ben Ali Ben Habib Ben Brahim Touir et autres, en qualité de copropriétaire, sera effectué le 23 juillet 1977, par Monsieur Ouanane Ali, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9h. 30, devant le bureau du Omdat de Chott Essalam.

Gouvernorat de Sousse

24. — Le Bornage provisoire de la propriété dite : Semsem, située à Sousse, Haï Khezama, gouvernorat de Sousse, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 63.644 par Monsieur Abdelaziz Ghannouchi, en qualité de propriétaire sera effectué le 13 août 1977, par Monsieur B. Limam Noureddine, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10 heures 30, sur la propriété même.

Gouvernorat de Sousse

25. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Sothap, situé à tabala, Chefahat de Sousse Sud, gouvernorat de Sousse, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 63.683 par la Société Tunisienne d'Habillement Populaire d'Sotha en qualité de propriétaire sera effectué le 11 août 1977, par Monsieur Ben Limam Noureddine, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la propriété même.

Journ. Officiel de la République Tunisienne — Mardi 23 Août 1977 — Page 2253

Gouvernorat de Gabès

26. — Le bornage provisoire de la propriété dite : El Hana, située à Gabès, la route de M'tarech, gouvernorat de Gabès, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 63.789 par Monsieur Bahloul Ben Sadok Ben Hadj Mohamed Chaâbane, en qualité de propriétaire sera effectué le 26 juillet 1977 par Monsieur Ouanane Ali, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 7 heures 30 sur la propriété même.

Gouvernorat de Gabès

27. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Leila, située à Gabès, Chentech, route de M'tarrech, gouvernorat de Gabès, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 63.797 par Monsieur Hachemi Ben Azzouz Ben Slimane, en qualité de propriétaire sera effectué le 26 juillet 1977, par Monsieur Ouanane Ali, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures devant la grande mosquée de Chentech (Haï El Manara).

Gouvernorat de Sousse

28. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Radhia, située à Sousse, Haï Khersama, gouvernorat de Sousse, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 63.800 par Monsieur Abdelaziz Ben Othman El Gandour, en qualité de propriétaire sera effectué le 15 août 1977, par Monsieur Ben Limame Noureddine, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la propriété même.

Gouvernorat de Sousse

29. — Le bornage provisoire de la propriété dite : El Habib, située à Sousse, Haï Erzahra, gouvernorat de Sousse, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 63.830 par Monsieur Habib Ben Amor Ben Mabrouk Ben Abdelwahed, en qualité de propriétaire sera effectué le 10 août 1977 par Monsieur Thabat Mohamed, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la propriété même.

Gouvernorat de Sousse

30. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Couvertex, située à Taffalla, Sousse, gouvernorat de Sousse, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 63.839 par La Société « Couvertex », en qualité de propriétaire sera effectué le 12 août 1977, par Monsieur Thabat Mohamed, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la propriété même.

Gouvernorat de Gabès

31. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Jalila, située à Gabès, près du stade municipal, gouvernorat de Gabès, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 63.842 par Monsieur Abdelaziz Chamam, en qualité de propriétaire, sera effectué le 28 juillet 1977 par Monsieur Ouanane Ali, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 7 heures 30, devant la subdivision topographique de Gabès.

Gouvernorat de Gabès

32. — Le bornage provisoire de la propriété dite : El Amal, située à Gabès, triq Metarrech, Gouvernorat de Gabès, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 63.876 par Monsieur Abdelaziz Ben Mustapha Bessalah, en qualité de propriétaire sera effectué le 26 juillet 1977 par Monsieur Ouanane Ali, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 11 heures 30, devant la grande mosquée de Chentech (Haï El Manara).

Gouvernorat de Sousse

33. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Behria, située à Theralat, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 63.897 par Madame Behria Bent Hadj Amor Letaief épouse Ben Mansour Bellaid, en qualité de propriétaire sera effectué le 8 août 1977 par Monsieur Ben Naima, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 7 heures 30, sur la propriété même.

Gouvernorat de Sousse

34. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Rafixa, située à Therayet, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 63.898 par Madame Rafika Iitaief, en qualité de propriétaire sera effectué le 8 août 1977 par Monsieur Nejma, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 11 heures 30, sur la propriété même.

Gouvernorat de Gabès

35. — Le bornage provisoire de la propriété dite : El Hana, située à M'tarrech, Banlieue de Gabès, gouvernorat de Gabès, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 64.008 par Monsieur Mohamed Laroussi Ben Brahim Ben Mohamed Jaouadi, en qualité de propriétaire, sera effectué le 27 juillet 1977, par Monsieur Ouanane Ali, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 7h. 30, devant la subdivision topographique de Gabès.

Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

COMPAGNIE MONASTIRIENNE IMMOBILIERE ET TOURISTIQUE

Société Anonyme
Au capital de 1.120.000 dinars
6, Rue de Bordeaux Tunis

Augmentation de Capital

1) Aux termes d'une délibération du 23 décembre 1976, dont une copie sur papier libre a été déposée ou graffe le 7 février 1976 et dont procès-verbal a été enregistré à Tunis le 21 janvier 1976 AC 1, volume 812, série bis, case 771.

L'assemblée générale extraordinaire de la somme de 320.000 dinars pour le porter à 1.120.000 dinars par l'émission de 32.000 actions nouvelles de 10 dinars chacune à souscrire en espèces et à libérer du quart lors de la souscription.

2) Suivant acte reçu par Monsieur le Receveur des Actes Civils de Tunis en date du 18 juin 1976, enregistré à Tunis AC 1, volume 815, série ter, case 396, la déclaration de souscription et de versement a été effectuée.

Par conséquent l'augmentation de capital a été réalisée toutes les formalités ayant été accomplies.

L'article 6 des statuts est modifié en conséquence.

Pour Extrait

Le Président Directeur Général
N° A-594

COMPAGNIE MONASTIRIENNE IMMOBILIERE ET TOURISTIQUE

6, Rue de Bordeaux Tunis

Messieurs les actionnaires de la Compagnie Monastirienne Immobilière et Touristique sont convoqués au siège de la Société 6, Rue de Bordeaux Tunis le 19 septembre 1977.

— A 10 heures en assemblée générale ordinaire avec l'ordre du jour suivant :
— Ratification du retard apporté à la convocation de l'assemblée;
— Examen et approbation s'il y a lieu des comptes et bilans;
— Quitus aux membres du conseil;
— Questions diverses.

— A 11 heures en assemblée générale extraordinaire avec l'ordre du jour suivant :
— Augmentation du capital;
— Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° A-595

COMPAGNIE MEDITERRANEENNE DE TRAVAUX PUBLICS

Société Anonyme
Au capital de 285.000 dinars
2, Rue d'Artois - Tunis

Assemblée Générale Extraordinaire

Convocation

Messieurs les actionnaires de la Compagnie Méditerranéenne de Travaux Publics sont convoqués en assemblée générale extraordinaire le lundi 19 septembre 1977 à 18 heures, au siège social, 2, Rue d'Artois Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
1 — Augmentation de capital;
2 — Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° A-596

SOCIETE DES APPLICATIONS PLASTIQUES S. A. P.

Société Anonyme
Au capital de 50.000 dinars
29, Rue de Flandre - Tunis

Convocation
pour l'assemblée générale ordinaire

Messieurs les actionnaires de la Société des Applications Plastiques sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire qui aura lieu au siège de la Société le 19 septembre 1977 à dix heures du matin afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
— Examen du rapport du Conseil d'Administration
— Examen des comptes des bilans et des résultats de l'exercice 1976

— Examen du rapport du Commissaire au compte.
— Affectation des résultats
— Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.
N° A-597

SOCIETE COMMERCIALE DE DISTRIBUTION

Société Anonyme
Au capital de 50.000 dinars
Siège social
Haumt-Souk - Jerba

Convocation

Le Conseil d'Administration de la Société Commerciale de Distribution, dont le siège social est à Haumt-Souk - Jerba, invite tous les associés à l'assemblée générale ordinaire, qui se tiendra le vendredi 23 septembre 1977 à 9 heures du matin au siège social de la Société en vue de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
1°) — Rapport du Conseil d'Administration présentant les bilans des exercices 1976 - 1976.
2°) — Rapport des commissaires aux comptes, sur ces bilans.
3°) — Approbation de ces comptes.
4°) — Quitus aux Administrateurs.
5°) — Election des membres du Conseil d'Administration.
6°) — Nomination du commissaire aux comptes.
7°) Résolutions et questions diverses.

Le Conseil d'Administration.
N° A-598

LIQUIDATION SOCIETE SLIM AU KEF

Convocation

Messieurs les actionnaires de la Société Slim au Kef, sont convoqués en assemblée générale extraordinaire le lundi 26 septembre 1977 à 11 heures

du matin au siège du Gouvernorat du Kef à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Statuer sur la cloture du bilan de liquidation.

Cet avis tient lieu de convocation ir dividuelle.

Le Liquidateur.

N° A-599.

CABINET DE MAITRE HABIB ELLOUZ

Avocat près la Cour de Cassation demeurant Avenue Hédi Chaker SFAX

Avis de vente aux enchères publiques (Surenchère du sixième)

Surenchérisseur : Monsieur Hédi Ben Hossine Diomoâ, contrôleur technique demeurant à Oudhref, Gouvernorat de Gabès, élisant domicile au Cabinet de son avocat maître Habib Ellouz, avenue Hédi Chaker - Sfax.

Partie poursuivante avant la surenchère : La Société Tunisienne de Banque - Société Anonyme - en la personne de son Président Directeur Général dont le siège social se trouve 1, avenue Habib Thomeur, Tunis, son Agence avenue Hédi Chaker - Sfax, élisant domicile au bureau de son avocat maître Mohamed Makni, avocat à Sfax.

Adjudicataires :

• Monsieur Hadj Mohamed Bouhamed, demeurant route de Mohdia, km 4, Sfax.
• Habiba Bent Mohmoud Fokhfakh, demeurant avenue Hédi Chaker - Sfax.

Et ce, conformément au jugement rendu par la chambre des suisses immobilières au tribunal de première instance de Sfax le 18 juillet 1977 sous n° 71.

Parties saisies : les héritiers de feu Ahmed Ben Mohamed Ben Ahmed Jomoâ Oudherfi à savoir.

Son épouse Schbia Bent Hadj Abderrahmane Letaief, ses enfants : Mobrouka; Fatma, et Jomoâ, ses petits fils: Sisheddine, Zouhaler, Maurod, Khireddine et Nobil, enfants de son fils Tahor décédé avant lui et qui sont sous la tutelle de leur frère Jomoâ, suivant jugement de tutelle.

Tous propriétaires, demeurant à Ouedhref, Gouvernorat de Gabès.

IMMEUBLE MIS A LA SURENCHERE

La totalité des 3/5 Indivis de la propriété agricole comptentée de deux mille huit cent pieds d'oliviers environs aise à l'Ouest de Sfax au lieu

dit « El Korma » sur la route entre Agoreb et Tyna, Délégation d'Agoreb, Gouvernorat de Sfax, d'une superficie de 162 hectares, 40 ores, 19 centiares, objet du titre foncier dit « Marie Antoinette - Sfax » n° 248.886.

MISE A PRIX

Trente trois mille huit cent trente cinq dinars avec une surenchère de 4.835 dinars sur le prix original qui est de vingt neuf mille dinars, au moyen duquel la vente a été adiquée. Outre les frais de la première vente et les frais de la deuxième vente qui aura lieu le jour de l'adjudication.

DATE DE L'ADJUDICATION

La deuxième adjudication (surenchère du sixième) à la chambre des ventes immobilières au tribunal de première instance de Sfax aura lieu le samedi 17 septembre 1977 à la salle des criées à partir de 8 heures du matin.

Toute personne intéressée à l'achat doit fournir une autorisation de Monsieur le Gouverneur de Sfax conformément à la loi.

La visite de la propriété à vendre aura lieu tous les jours pendant les heures du travail.

Pour plus amples renseignements, contacter le greffe du tribunal de première instance de Sfax où a été déposé le cahier des charges et le bureau de l'Avocat poursuivant.

L'Avocat poursuivant

Maître Habib Ellouze

N° C-180.

AYIS

Aux termes de l'assemblée générale extraordinaire de la S.A.R.L. « Mamour Turki et fils » réunie le 13 août 1977, dont procès-verbal a été dressé le même jour enregistré à Jerba le 14 septembre 1976, volume 53, folio 55, case 203, il oppert que cette assemblée a décidée à l'unanimité des présents, la dissolution de la Société par voie de liquidation, et a nommée à cet effet son gérant pour aboutir à cette liquidation.

En conséquence, tous créanciers éventuels de la dite Société sont invités à produire, entre les mains du gérant Monsieur Mamour Turki, leurs titres de créance et ce dans un délai de 30 jours à partir de la date de la publication de la présente annonce, sous peine de forclusion.

Le Gérant.

N° C-181.

SOCIETE DES BOISSONS DU SAHEL

Société Anonyme

Au capital de 200.000 dinars

Siège social : Monostir

Extrait du procès-verbal du Conseil d'Administration du 9 août 1977 enregistré à Monostir en date du 18 août 1977, volume 51, case 77, n° 343.

Le Conseil d'Administration de la Société des Boissons du Sahel, réuni le 9 août 1977 à 11 heures du matin à l'Hôtel Ruspina à Monostir a accepté la démission de Monsieur Mahmoud Cherchour Président Directeur Général de la Société pour des motifs strictement personnels, et a élu à l'unanimité des Administrateurs présents au représentant, Monsieur Abdeslam Chaouch Président Directeur Général pour la période restant à courir de son mandat d'Administrateur avec tous les pouvoirs statutaires.

Pour extrait :

Le Conseil d'Administration.

N° C-182.

ETUDE DE MAITRE KRAISM MOULDI

Avocat à la Cour de Cassation

Avenue Hassouna El Ayachi

Vente aux enchères publiques sur surenchère

La vente aura lieu le mercredi 21 septembre 1977 à 9 heures du matin à l'audience des crises du tribunal de première instance de Monostir.

• Surenchérisseuse : Amna Bent Sadak Slim, sans profession, demeurant Rue Nahas Pacha, n° 38, Tunis.
• Poursuivante et déclarée adjudicatrice dans l'affaire n° 51 : Zmorda Bent Mohamed Ibn Abdallah Djebali, sans profession, demeurant à Ksar Hélal.
• Partie saisie : Youssef Ibn Har Ahmed Saidane, ouvrier, demeurant à Ksar Hélal, partie saisie dans l'affaire n° 51.
• Objet de la vente : Une parcelle de terrain nue destinée à la construction, propriété de la partie saisie, située à Ksar Hélal, Rue Hadj Saidane, ayant pour confronts :
• Au Nord : Hosaine Maglan.
• A l'Est : Hmed Milad.

Au Sud : une route.

A l'Ouest : une impasse.

A la suite du jugement d'adjudication rendu le 19 juillet 1977 par la chambre des critères du tribunal de première instance de Monastir, Zmarda Bent Mohamed Ibn Abdallah Djebel, sans profession, demeurant à Ksar Hôl, a été déclarée adjudicatrice de la parcelle de terrain sus indiquée pour le prix de 480 dinars, autre les frais taxés à 128 dinars 858 millimes.

NOUVELLE MISE A PRIX

La surenchère aura lieu au nouveau prix suivant : 530 dinars, autre les frais de la précédente adjudication 128 dinars 858 millimes et les frais de la présente surenchère.

Pour plus amples renseignements, s'adresser à l'Etude de Maître Krolem, Avocat à Sousse, Rue Hassouna El Ayachi. Pour prendre connaissance du cahier des charges, s'adresser au carte du tribunal de première instance de Monastir.

NOTA : Pour participer à la surenchère, se prémunir d'une autorisation de Monsieur le Gouverneur de Monastir.

L'Avocat poursuivant, Maître Kraïm Mauld, Avocat à la Cour de Cassation.

N° C-183.

RECTIFICATIF

Au J.O.R.T. N° 52 du 2 août 1977, annonce n° C-109, page 2.070.

Paragraphe «Avis aux actionnaires»

Rétablir l'alinéa 3 comme suit :

« ………… par émission de 158.200 actions ……… ».

Au lieu de :

« ………… par émission de 158.000 actions ……… ».

Le reste sans changement.

Suivant acte sous seing privé en date à Tunis du 25 juin 1977, enregistré à Tunis le 27 juin 1977, volume 767, série 6, case 25, et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 11 juillet 1977, une Société à Responsabilité Limitée s'est constituée entre les personnes y portées, ayant pour :

Objet : Représentation du matériel mécanique, achat et vente des pièces de matériel de transport.

Dénomination : Banque de la Pièce.
Capital : 1.200.000.
Durée : 13 ans.
Siège Social : La Soukra - Tunis.
Gérance : Elle est confiée statutairement à Monsieur Mohamed Bel Hadj, lequel dispose des pouvoirs d'administrations les plus étendus.

N° B-1.145

ALKIMIE

Société Anonyme
Au capital de 260.000 dinars
Siège Social
11, Avenue Khereddine Pasha
TUNIS

Droit préférentiel de souscription

Avis aux actionnaires

Conformément aux décisions de l'assemblée générale extraordinaire du 29 juillet 1977, enregistrée à Tunis AC le 16 août 1977, volume 822, série 1, case 652 et déposée au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 17 août 1977, il est accordé aux actionnaires un délai d'un mois à compter de la parution du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne pour l'exercice de droit préférentiel de souscription tant à titre réductible qu'irréductible à l'augmentation du capital de 78.000 dinars.

Pendant ce délai les bulletins de souscription sont tenus à la disposition des actionnaires au siège social 11, Avenue Khereddine Pasha - Tunis.

Passé ce délai d'un mois, le conseil fera souscrire le reliquat éventuel par qui bon lui semblera.

Le Conseil d'Administration

N° B-1.146

GERANCE LIBRE

D'un acte sous seing privé en date à Tunis du 1er juillet 1977, enregistré à Tunis (AC1) le 12 août 1977, volume 822, série ter, case 574.

Il appert que l'Esso Standard Tunisie S.A. dont le siège est à Tunis, 12, Avenue de Paris, a donné en gérance libre à : Monsieur Mohamed Ferza, demeurant à Tunis pour une durée d'un mois renouvelable tacitement, de mois en mois, le fonds de commerce de distribution de carburants et lubrifiants sis à Hammam-Lif.

En conséquence, l'Esso Standard Tunisie S.A. n'aura pas à répondre de fournitures qui seront faites à Monsieur Mohamed Ferza.

Auparavant, il a été mis fin à la date du 30 juin 1977 à la convention de Gérance Libre qui existait entre l'Esso Standard Tunisie S.A. et M. Abdelmajid Ben Khalifa El Bembli relatif au même fonds de commerce.

Le présent avis a paru au quotidien « La Presse » du 19 août 1977.

N° B-1.147

SOCIETE D'ETUDES ET DE RECHERCHES ECONOMIQUES ET TECHNIQUES

S. E. R. E. T.

Société à Responsabilité Limitée
Capital Social : 2.000 dinars
Siège Social
42, Avenue de la Liberté - Tunis

Cession de parts sociales

Par acte sous seing privé en date du 22 juillet 1977, enregistré à Tunis (A.C.) le 16 août 1977, volume 632, série II, case 656 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 20 août 1977.

Messieurs Ridha Ferchiou, Férid Skandrani, Jhahed Fourati et Fayad Lakhoua, vendent et aident à Messieurs Mohamed Jendoubi et Kaddour Khaudir la totalité des deux cents (200) parts de dix dinars (10 dinars) l'une qu'ils possèdent dans la Société à Responsabilité Limitée Société d'Etudes et de Recherche Economiques et Techniques « S.E.R.E.T. » au capital de 2.000 dinars et dont le siège social est à Tunis 42, Avenue de la liberté.

La présente cession a eu lieu conformément aux conditions de l'acte sus-indiqué.

Pour Extrait

N° B-1.148

SOCIETE D'ETUDES ET DE RECHERCHES ECONOMIQUES ET TECHNIQUES

S. E. R. E. T.

Société à Responsabilité Limitée
Au capital de 2.000 dinars
Siège Social
42, Avenue de la Liberté - Tunis

Nomination de nouveaux gérants
Changement de siège social

Suivant décision de l'assemblée générale extraordinaire de la société d'Etudes et de Recherche Economiques et Techniques, tenu le 1er août 1977, enregistré à Tunis (A.C.) le 16 août 1977, volume 822, série 1, case 653, et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 18 août 1977.

Les associés acceptent la démission de Monsieur Roched Fourroti, des fonctions de gérant, et approuvent à l'unanimité la nomination des nouveaux gérants : Monsieur Mohamed Jendoubi et Kaddour Khaudir. Ainsi que le transfert de siège social à la Saukra Route de Choutrana Tunis.

Les Gérants

N° B-1.149

SOCIETE LE MATERIEL

S.A.R.L. au capital de 3.000 Dinars
Siège Social
60, Avenue Farhat Hached
TUNIS

Augmentation de Capital

D'un acte sous seings privés en date à Tunis du 18 mai 1977, enregistré dite ville le 13 juin 1977 A.C. 1er Bureau vol. 821, série I, case 1155, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 15 juin 1977, il résulte que le capital de la Société « Le Matériel » S.A.R.L. dont le siège social est fixé à Tunis, 60 Avenue Farhat Hached, précédemment fixé à Trois Mille Dinars (3.000 D) est porté à 60.000 D.

L'Article 7 des statuts de la Société fixant le montant du capital est modifié en conséquence.

Cession de Part

D'un acte sous seings privés en date à Tunis du 30 juin 1977, enregistré dite ville le 19 juillet 1977, A.C. 1er Bureau vol. 28, série 5, case 397, dont deux exemplaires ont été déposés le 27 juillet 1977 au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, il résulte :

Que M. Elia Cohen a cédé à Monsieur Moncef Ben Ouanès Dami Cent Quatre Vingt Dix Neuf Parts (199 P) d'une valeur nominale de Dix Dinars (10 D) l'une lui appartenant dans la sus-dite Société.

L'Article 7 des statuts de la Société fixant le montant du capital est modifié en conséquence.

N° B-1150

SOCIETE TUNISIENNE DE DISTRIBUTION AUTOMOBILE « S.T.D.A. »

Société Anonyme
Au capital de 10.800 Dinars
Siège Social
17, Avenue de Londres - Tunis

1°) Par décision de l'Assemblée Générale Ordinaire du 16 juin 1977 enregistrée à Tunis A.C.I. le 30 juillet 1977, vol 822 série ter case 415.

Messieurs :

• Chorron Pierre
• Dehon Pierre-Jean
• Makhlouf Naceur
• Nombel Pierre
• Robin Raymond
• Société Simat

Sont nommés Administrateurs de la Société pour une durée expirant avec l'Assemblée Générale Ordinaire qui examinera les comptes de l'exercice arrêté au 31 décembre 1977.

2°) Par décision du Conseil d'Administration du 16 juin 1977 enregistrée à Tunis A.C.I. le 30 juillet 1977, vol 822 série ter case 415, Monsieur Naceur Makhlouf est nommé Président du Conseil Directeur Général et Monsieur Dehon Pierre-Jean est nommé Directeur Général Adjoint pour une période expirant avec leurs fonctions d'Administrateurs.

Le Conseil délégué à Monsieur Makhlouf Naceur les pouvoirs ordinaire de gestion à l'exception de ceux prévus aux statuts de la Société et la Signature sociale dans les termes de l'article 20 des statuts.

Le Conseil délégué à Monsieur Dehon Pierre-Jean les mêmes pouvoirs qu'à Monsieur Makhlouf Naceur à l'exception toutefois des pouvoirs suivants :

• auvier tous comptes courants et de dépôts au nom de la Société, faire tous dépôts et retraits de sommes, endosser accepter ou acquitter tous effets de commerce, signer tous chèques et mandats, tirer toutes traites, et lettres de change sur tous débiteurs de la Société, présenter tous bordereaux à l'escompte, en toucher le montant, faire tous protêts, dénonciation et comptes de retour, utiliser les découverts bancaires pour lesquels Mr. Dehon devra agir conjointement avec une autre personne désignée par le Président Directeur Général.

3°) Les procès-verbaux des réunions de l'assemblée générale ordinaire et

du conseil d'administration du 16 juin 1977 ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 8 août 1977.

Pour Extrait
Le Conseil d'Administration

N° B-1.151

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE CIVILE AGRICOLE

Capital Social : 20.000 dinars
Siège Social : Route de Mornag Hammam-Lif

Suivant acte sous seing privé en date du 22 janvier 1978, enregistré à Tunis le 30 janvier 1976, volume 812, série bis, case 850, il a été constitué une Société Civile Agricole.

Dénomination : Société Civile Agricole Beni Aychoun.

Capitol : 20.000 dinars.
Siège Social : Route de Mornag Hammam-Lif.

Objet : L'exploitation agricole et l'élevage.

Durée : 30 années à partir de sa constitution.

Gérance : Monsieur Mongi Ben Amor est nommé gérant statutaire.

N° B-1.152

AVIS DE CONSTITUTION D'UNE SOCIETE ANONYME

SOCIETE ANONYME FRANCO-TUNISIENNE INDUSTRIELLE DU CUIR SAFTIC

Société Anonyme
Au capital de vingt mille dinars
Siège Social
35, Rue Taisb Mehiri
Menzel-Bourguiba

1°) Suivant acte sous seings privés daté du 15 juillet 1977, enregistré à Menzel-Bourguiba le 15 juillet 1977, folio 15, case 252, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Bizerte, le 5 juillet 1977 sous le n° 19, il opport qu'il a été constitué une Société Anonyme.

Dénomination : Société Anonyme Franco-Tunisienne industrielle du cuir (SAFTIC).

Objet : La fabrication et la vente d'éléments de chaussures, de vêtement

en peau, de maroquinerie et de tous autres articles en cuir, la commercialisation et la distribution de ces articles et de tous produits ou matières similaires, etc...

Siège Social : Le siège social est à Menzel-Bourguiba, 35, Avenue Tolieb Mehiri.

Durée : Quatre vingt dix-neuf années (99) à dater du jour de la constitution définitive de la Société, sauf dissolution anticipée ou prorogation par les statuts.

Capital : Vingt mille dinars divisé en deux mille actions nominatives de dix dinars chacune, souscrites en numéraire et libérées entièrement.

Déclaration de souscription et de versement reçu par le receveur des finances 1er bureau à Menzel - Bourguiba le 19 juillet 1977, folio 18 case n° 256.

Une assemblée générale constitutive unique tenue le 11 août 1977 et dont procès-verbal a été enregistré à Menzel-Bourguiba le 15 août 1977, folio 22, case 293, a consacré l'exactitude et la sincérité de la déclaration de souscription et de versement ainsi que la constitution définitive de la société et a désigné comme premiers administrateurs.

1°) Monsieur Lontin Roger
2°) Monsieur Pauvert Christian
3°) Modemoiselle Nopoli Josephine
4°) Monsieur Tebourbi Med Habib
5°) Monsieur Med Tahar Essid
et Monsieur Vivier de l'entreprise de comptabilité de littoral (Sanary/Mer) comme commissaire aux comptes

REUNION

DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Le conseil d'administration de la Société Franco-Tunisienne Industrielle du cuir, Société Anonyme au capital de vingt mille dinars, a désigné dans sa réunion du 11 août 1977.

1°) Monsieur Pauvert Christian en tant que Président Directeur Général.
2°) Monsieur Lantin Roger, Vice-Président du conseil...

3°) Monsieur Med Tahar Essid, Directeur Général Adjoint.

Bon pour extrait

N° B-1.153

AVIS DE CESSION DE PARTS

Il appert d'un acte sous seing privé en date du 26 avril 1977, enregistré à Tunis (A. C.), le 2 mai 1977, volume 821, série 1, case 174, que Madame Latifa Lesrom, née Bouchouche, a cédé toutes les parts lui appartenant, soit les 50 % des parts, dans la Société de commerce et de distribution (SO. CO. DI.) dont le siège est : 8 rue Annibal - Tunis, à Monsieur Lesrom Naceur, acceptant, déjà propriétaire des 50 % des parts, de sorte qu'il la signature de cet acte, Mme Lesrom Latifa est dégagée de toute responsabilité financière et n'est plus garante des créances engagées par la Société.

N° B-1.154.

CABINET DE COMPTABILITE FISCALITE ES-SALAMA KAIROUAN

SOCIETE EL MANSOURA

Société Anonyme
Siège social
Rue Tarak Ibn Ziad - Kairouan

I. — STATUTS :

Suivant acte sous seing privé en date du 7 juillet 1977 enregistré à Kairouan, le 30 juillet 1977 sous le n° 92, case 119, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Kairouan. Il a été établi les statuts d'une Société Anonyme dont voici des extraits :

Dénomination : Société El Mansoura.

Objet : La Société a pour objet la commercialisation au stade de gros de tous produits d'alimentation générale ou accessoire. Import. Export. ainsi que toutes opérations financières ou commerciales se rattachant directement ou indirectement à son objet.

Siège social : Rue Tarak Ibn Ziad - Kairouan.

Durée : 99 années.

Capital social : trente mille dinars divisé en six milles actions de cinq dinars chacune.

II. — Déclaration de souscription et versement :

Cette déclaration faite par le fondateur a été reçue par le receveur des finances 1er bureau à Kairouan, le 30 juillet 1977, elle a été enregistrée le 8 août 1977 n° 92, case 134.

III. — Assemblée générale constitutive :

Du procès-verbal des délibérations de l'assemblée générale constitutive enregistré à Kairouan le 30 juillet 1977 sous le n° 92, case 123, il appert notamment que :

1°) L'assemblée a reconnu la sincérité de la déclaration de souscription et de versement.
2°) Elle a nommé comme premiers Administrateurs :

MESSIEURS :

• Sia-Eddine Selmane
• Assia Chaâbani
• Ali Jabaouane

Lesquels ont accepté les dites fonctions.

3°) Elle a nommé comme commissaire aux comptes M. Mohamed Erlah Sassi lequel a accepté cette fonction.
4°) Elle a approuvé les statuts et déclaré la Société définitivement constituée.

IV. — Conseil d'Administration

Du procès-verbal des délibérations du Conseil d'Administration enregistré à Kairouan le 30 juillet 1977 sous le n° 92, case 124, il appert que le Conseil a nommé :

• Monsieur Sia-Eddine Selmane Président Directeur Général de la Société et lui délégué tous les pouvoirs nécessaires pour l'administration de la Société.

V. — DEPOTS :

Il a été déposé au greffe du tribunal de première instance de Kairouan deux exemplaires des documents suivants :

• Statuts de la Société
• Procès-verbal de l'assemblée générale constitutive
• Procès-verbal du Conseil d'Administration.

N° D-302.

COMPAGNIE DES PHOSPHATES DE GAFSA

Société Anonyme
Au capital de 14.503.925 dinars
Siège social
9, Rue du Royaume d'Arabie
Séoudite - Tunis
Registre de commerce 36 Sousse

Extraits du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire de 15 juillet 1977

DEUXIEME RESOLUTION :

L'assemblée décide de modifier comme suit les articles 2, 3, 4, 6, 8, 10, 15, 16, 21, 22, 24, 25, 30, 33, 36, 37, 43, 44 et 46 des statuts de la Compagnie.

ARTICLE 2 :

La Société prend la dénomination de : Compagnie des Phosphates de Gafsa.

ARTICLE 3 :

La Société a pour objet :

1) L'exploitation de gisements de phosphates de chaux en Tunisie.
2) Et en général, toutes opérations commerciales, agricoles, industrielles ou financières se rapportant à l'exploitation.

tation du sol, du sous-sol ou des terrains dont la Société est ou pourra être propriétaire au locataire ainsi que toutes entreprises de construction et d'exploitation de tous travaux publics dont la Société pourra obtenir la concession, la propriété ou la jouissance, tant en Tunisie qu'à l'Étranger.

ARTICLE 4 :

Le siège social de la Société est à Tunis, 9, Rue du Royaume d'Arabie Séoudite.

Il pourra être transféré dans tous autres endroits en Tunisie que le Conseil d'Administration décidera.

Article 10 ancien, 8 nouveau :

Les actions sont nominatives.

Articles 14 anciens, 12 nouveau :

La cession des actions s'opère exclusivement par une déclaration de transfert inscrite sur les registres de la Société; les signatures des dédonts et cessionnaires peuvent être reçues sur les registres de transfert ou sur des feuilles de transfert et d'acceptation.

Les titres sur lesquels les versements échus ont été effectués sont seuls admis au transfert.

Article 43 ancien, 39 nouveau :

Les produits nets de l'exercice, déduction faite des frais généraux et autres charges de la Société y compris tous amortissements et provisions constituent les bénéfices nets.

5 % de ces bénéfices nets sont affectés à la dotation du fonds de réserve prescrit par la loi. Ce prélèvement n'est obligatoire que si le fonds de réserve est inférieur au dixième légal.

Sur l'exèdent il sera prélever dans l'ordre ci-après :

1) Les sommes que l'assemblée sur la proposition du Conseil jugera nécessaires à la construction d'un fonds de réserves supplémentaires ou de prévoyance et celles reportées à nouveau;

2) Les sommes que l'assemblée, sur la proposition du Conseil d'Administration, jugera nécessaires pour l'amortissement du capital pendant la durée de la concession et qui seront portées à un compte spécial d'amortissement dont le Conseil réglera l'emploi.

3) Un premier dividende représentant 5 % du montant libéré et non remboursé des actions.

Le surplus éventuel sera réparti comme suit :

7 % seront attribués au Conseil qui les redistribuera entre ses membres comme il le jugera convenable.

93 % seront répartis entre toutes les actions sous formes de superdividendes.

Le paiement des dividendes et amortissements se fait en une ou plusieurs fois aux époques fixées par le Conseil d'Administration.

Article 44 ancien, 40 nouveau :

L'amortissement du capital social prévu à l'article précédent sera effectué par répartitions égales entre toutes les actions.

Chaque amortissement partiel sera constaté par l'apposition sur les certificats d'actions d'une estampille indicative de la somme amortie et de la date de l'assemblée qui a décidé l'amortissement.

Les actions remboursées seront remplacées par des actions de jouissance.

Ces actions de jouissance donneront sauf le premier dividende prévu à l'article 43, les mêmes droits que les actions de capital.

N° D-304.

SOCIETE D'EXPLOITATION AGRICOLE DU DOMAINE DE M'RAISSA

Société Anonyme
Au capital de 102.000 dinars
Siège social
11, Rue El Djazira - Tunis

Nomination du Président

Aux termes d'une délibération du Conseil d'Administration en date du 21 avril 1977, enregistré à Tunis A.C. 1, le 27 juillet 1977, volume 822, série ter, case 379, il oppret que Monsieur Jacques Laurens, a été réélu Président Directeur Général avec les pouvoirs y afférents.

Deux exemplaires de cette décision ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 17 août 1977 n° 844-7.

Pour extrait :

Le Conseil d'Administration

N° D-305.

SOCIETE D'EXPLOITATION AGRICOLE DU DOMAINE DE M'RAISSA

Société Anonyme
Au capital de 102.000 dinars
Siège social
11, Rue El Djazira - Tunis

Nomination d'un Mandataire

Aux termes du procès-verbal du conseil d'administration en date du 6 avril 1976, enregistré à Tunis A.C. 1, le 27 juillet 1977, volume 822, série ter, case 378, le siège social est transféré à Tunis, 11, Rue El Djazira, chez la CCF.

L'article 4 des statuts est modifié en conséquence.

Deux exemplaires de cette résolution ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 17 août 1977 n° 845-7.

Pour Extrait

Le Conseil d'Administration

N° D-307

LA MAISON DE L'AGRICULTEUR

Société à Responsabilité Limitée
Au capital de 24.000 dinars
Siège Social
65, Rue Aziza Othmana - Stax

Renouvellement mandats du Gérant et du Directeur

Suivant procès-verbal de la réunion extraordinaire du 10 mai 1977, enregistré à Stax « AC » le 3 juin 1977, folio 85, numéro 370, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Stax, le 27 juin 1977, sous le numéro 3391, il oppert que :

1°) Le mandat de gérance de Monsieur Sadok Ben Taleb Kamoun, a été renouvelé pour une durée illimitée.

2°) Le mandat de la direction a été reconduit à Monsieur Amar H'Baleb, pour une période illimitée.

Ils ont les pouvoirs absolus pour agir séparément au nom de la Société, et dans les limites de son objet, tels que définis dans la dit procès-verbal.

La signature de l'un engage valablement la Société.

L'article 8 des statuts de la Société se trouve modifié à cet effet.

Pour Extrait

Le Gérant

Sodok Kamoun

N° D-308

SOCIETE LE PROGRES DE PRODUCTION DE TAPIS

Société à Responsabilité Limitée
Au capital de 1.500 dinars
Siège Social : Erriadh Jerba

Aux termes de l'A.G.E. des associés de la Société « Le Progrès » tenue le 16 janvier 1977, dont procès-verbal a été dressé le même jour, enregistré à Jerba le 19 avril 1977, volume 54, folios 49-50, case 166, il a été décidé ce qui suit :

1°) L'augmentation du capital social de la dite Société pour le porter de 1.000 dinars à 26.000 dinars par l'émission de 2.500 ports nouvelles de 10 £ chacune soit 26.000 dinars.

2°) L'extension de l'objet social par l'incorporation d'un nouveau paragraphe ainsi conçu la société pourrait exercer, la production et la commercialisation du tissage d'ameublements, saleries et draperies de tout genres.

3°) Elle investie son gérant Monsieur Belgocem Koroulo des pouvoirs les plus étendus à l'effet de procéder à toutes les formalités pour l'actrice de prêts auprès des établissements bancaires et de gages ou d'hypothéquer tous les biens sociaux afin d'appuier à ces prêts pour le financement du projet.

4°) Dépôt effectuée le 10 mai 1977, sous le n° 298 au tribunal de première instance de Médenine.

Le Gérant

N° D-309

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Aux termes d'un acte sous seing privé enregistré à Jerba, le 18 décembre 1976, volume 53, folio 94, case 340, une Société à Responsabilité Limitée constituée entre les frères :

Chédy Ben Hadj Béchir Loulizi
Mustapha Ben Hadj Béchir Loulizi

Objet : Commercialisation, fabrication, rectification ajustement de toutes pièces mécaniques, d'agriculture et de construction.

Durée : 20 années.

Siège Social : Houmet-Souk Jerba.
Capital : 6.000 dinars.
Dénomination : Jerba Rectif.
Gérant : Chédy Loulizi.

Dépôt : N° 297 au tribunal de Médenine en date du 10 mai 1977.

Le Gérant

N° D-310

Adjudications et Appels d'offres

MUNICIPALITÉ DE GROMBALIA

La Municipalité de grombalia lance un appel d'offres pour les travaux d'un terrain de foot ball (Parnofe).

Les entrepreneurs intéressés doivent consulter le bureau de l'ingénieur Monsieur Chédy Ben Zaid, 15 rue d'Allemagne Tunis, pour prendre connaissance des cahiers des charges ils doivent envoyer leur soumission dans des enveloppes fermées et recommandées au nom de Monsieur le Président de la Municipalité de Grombalia en écrivant au coin des plis (Travaux d'un terrain de sport).

L'ouverture des plis aura lieu le lundi 22 août 1977, à 11 heures du matin au siège de la Municipalité.

N° E-468

DE LA CHEBEA ET DE SES DÉPENDANCES

Opérations préparatoires

En vertu du décret du 26 septembre 1887 (5 Moharrem 1305), une commission instituée par arrêté du 15 mars DOMAINE PUBLIC MARITIME DU PORT DE PÊCHE

1977 de Monsieur le Ministre de l'Équipement, en vue de procéder aux opérations de révision du Domaine Public Maritime du Port de Pêche de la Chebba (Latitude - longitude) :

30° 14' / 11° 09' 22" s'est réunie pour commencer les opérations, le 29 juin 1977 à 10 heures au bureau de Monsieur le Capitaine du Port.

Une enquête administrative de dix (10) jours, commençant le 20 août 1977, et finissant le 30 août 1977 sera ouverte sur la révision sus-visée en vue de recevoir les observations des riverains et tiers.

A cet effet, un registre d'enquête ouvert par Monsieur Abdelaziz Mansour (AT) désigné commissaire enquêteur est tenu à la disposition du public dans le bureau sus-nommé à la Capitainerie du Port durant la période sus-indiquée.

N° E-480.

AGENCE FONCIÈRE D'HABITATION

Avis d'appel d'offres

L'Agence Foncière d'Habitation se propose de lancer un appel d'offres pour l'exécution des travaux de génie civil pour abriter neuf (9) postes de transformation dans les lotissements suivants :

• «Cité Avenir Menzel VII» à Tunis, 5 postes;
• «Arch Ben Choobane » à la Morse, 2 postes;
• «Super Gommorth III», 2 postes.

Les dossiers peuvent être retirés auprès du Service Marchés de l'Agence, 47, Avenue Habib Bourguiba 4ème Éloge - Tunis - à partir du 22 août 1977.

Les offres devront être envoyées sous pli fermé, par la voie postale et en recommandé, de manière à parvenir à l'adresse ci-dessus indiquée au plus tard le 7 septembre 1977.

Les plis envoyés par autre moyen que le poste au arrivant après le délai fixé seront retournés à leur expéditeur.

L'ouverture des plis aura lieu le 8 septembre 1977.

N° E-482

MINISTÈRE DE LA DÉFENSE NATIONALE

APPEL D'OFFRES N° 791

Le Ministère de la Défense Nationale envisage de passer un marché pour l'acquisition de :

• 250 tonnes de paille.
• 250 tonnes de foin.

Pour retirer le dossier de l'Appel d'Offres, les fournisseurs intéressés pourront s'adresser au service des subsistances le Bardo Tunis.

La consultation s'effectuera tous les jours ouvrables de 7h à 13h.

Les soumissions doivent parvenir en 3 exemplaires à l'adresse suivante :

Ministère de la Défense Nationale
Service Central des Marchés
Baulevard Bab Ménara - Tunis

Avant le 8 septembre, sous plis recommandés portant la mention « Ne pas ouvrir Appel d'Offres N° 791 ».

N° E-483

MINISTERE
DES AFFAIRES SOCIALES
O.T.T.E.E.F.P.

APPEL D'OFFRE 77-27

L'O.T.T.E.E.F.P. lance un appel d'offre pour l'acquisition de différents lots de matériel.

Lot I — Outillage de quincaillerie
Lot II — Matériel électrique
Lot III — Machines
Lot IV — Divers.

Les fournisseurs intéressés sont invités à prendre possession des pièces du marché du service approvisionnements 19, Rue de Libye Tunis. Les soumissions doivent parvenir à l'O.T.T.E.E.F.P. service approvisionnements, 19, Rue Asdrubal Tunis sous plis cachetés et recommandés portant la mention « Ne pas ouvrir » A/O 77-27 la date limite de remise des plis est fixée au 12 septembre 1977 le cachet de la poste faisant foi.

N° E-484

MINISTERE DE L'EQUIPEMENT

Avis d'appel d'offres

Un appel d'offres pour les travaux supplémentaires du Stade Olympique à El-Menzah - Lot : Gros Oeuvres, est prévu, dont l'ouverture des plis aura lieu à Tunis le 30 août 1977 à 9h30, dans les bureaux de l'Ingénieur Général, Directeur de la Construction.

Le montant des travaux est évalué à 163.000 dinars.

Les entrepreneurs agréés de la catégorie B plafond minimum : 200.000 dinars et désirant participer doivent présenter leur demande au service des bâtiments civils (direction de la construction) où ils pourront également prendre connaissance du dossier d'appel d'offres.

La date limite de remise des offres est fixée au 29 août 1977 avant 12 h.

N° E-485

MINISTERE DE L'EQUIPEMENT

Avis de Report d'Appel d'Offres

L'appel d'offres pour les travaux de construction de la Faculté de Dédécine de Tunis - Pavillon VI - Lot : Appareils Elévateurs dont l'ouverture des plis fixée au 16 août 1977 est reportée au 30 août 1977 à 9h30, dans les bureaux de l'Ingénieur Général, Directeur de la Construction.

Le montant des travaux est évalué à : (108.000 D.) cent huit mille dinars.

Les entrepreneurs agréés de la catégorie B Plafond minimum 100.000 D. et désirant participer doivent présenter leur demande au Service des Bâtiments Civils (Direction de la Construction), où ils pourront également prendre connaissance du dossier d'appel d'offres.

La date de remise des offres est fixée au 29 août 1977 avant 12h.

N° E-486

MINISTERE DE L'EQUIPEMENT

Avis de Report d'Appel d'Offres

L'appel d'offres pour les travaux de construction d'un Hôtel des Finances à Kairouan - lot : équipement d'un poste de transformateur dont l'ouverture des plis fixée au 16 août 1977 est reportée au 30 août 1977 à 9 heures 30, dans les bureaux de l'Ingénieur Général, Directeur de la Construction.

Le montant des travaux est évalué à (4.500 dinars) quatre mille cinq cent dinars.

Les entrepreneurs agréés de la catégorie : E2 plafond minimum 5.000 dinars et désirant participer doivent présenter leur demande au service des bâtiments civils (Direction de la Construction), où ils pourront également prendre connaissance du dossier d'appel d'offres.

La date limite de remise des offres est fixée au 29 août 1977 avant 12 heures.

N° E-487.

MINISTERE DE L'EQUIPEMENT

Avis de Report d'Appel d'Offres

L'appel d'offres pour les travaux de construction de 10 logements à Babouch, dont l'ouverture des plis est fixée au 16 août 1977 est reportée au 30 août 1977 à 9 heures 30, dans les bureaux de l'Ingénieur Général, Directeur de la Construction.

Le montant des travaux est évalué à (108.000 dinars) cent huit mille dinars.

Les entrepreneurs agréés de la catégorie : B plafond minimum 100.000 dinars désirant participer doivent présenter leur demande au Service des Bâtiments Civils (Direction de la Construction) où ils pourront également prendre connaissance du dossier d'appel d'offres.

La date limite de remise des offres est fixée au 29 août 1977 avant 12 heures.

N° E-488.

MINISTERE DE L'EQUIPEMENT

Avis de Report d'Appel d'Offres sous forme de concours

L'appel d'offres sous forme de concours pour les travaux de construction de l'Ecole Normale Supérieur de Bizerte - lot : chambre froide, dont l'ouverture des plis est fixée au 16 août 1977 est reportée au 30 août 1977 à 9 heures 30, dans les bureaux de l'Ingénieur Général, Directeur de la Construction.

Le montant des travaux est évalué à (7.000 dinars) sept mille dinars.

Les entrepreneurs agréés et désirant participer doivent présenter leur demande au Service des Bâtiments Civils (Direction de la Construction), où ils pourront également prendre connaissance du dossier d'appel d'offres.

La date limite de remise des offres est fixée au 29 août 1977 avant 12 heures.

N° E-489.

Report d'appel d'offres

Alimentation en eau potable de la zone industrielle de Gabès

La SO.N.E.D.E. informe que la date de remise des offres et d'ouverture des plis relative à l'A.E.P. de la zone industrielle de Gabès, prévue initialement le 26 août 1977, est reportée pour l'ensemble des lots au 9 septembre 1977 à 11 heures. | MINISTERE DE L'INTERIEUR

Appel d'offres

Le Conseil du Gouvernorat de Siliana se propose de lancer un appel d'offres pour la construction de 10 bassins anti-galeux et de 10 citernes publiques dans les délégations de Maktar et Rohlo.

Les entrepreneurs intéressés par ces travaux peuvent retirer le cahier des charges mis à leur disposition à l'arrondissement du génie rural à Siliana. | Les offres doivent parvenir sous plis recommandés portant la mention « appel d'offres pour la construction de bassins anti-galeux et citernes publiques » au nom de Monsieur le Gouverneur de Siliana.

L'ouverture des plis est fixé pour le mercredi 31 août 1977 à 10 heures au siège du Gouvernorat. |

Pour la législation de la signature : Le Président de la Municipalité. Certifié conforme : Le Président-Directeur Général de l'ORT