Par Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 23 août 1977

Monsieur Abdelmajid Gara Ingénieur Général est nommé Contrôleur Technique auprès de l'Office des Terres Domaniales, en remplacement de Monsieur Laid Longo.

Ministère de l'Intérieur

AVIS D'ENQUETE

En application des dispositions de l'article 5 du décret du 10 septembre 1943, relatif à l'architecture et à l'urbanisme.

Le président de la Commune de Moknine a l'honneur de porter à la connaissance du public que le projet du plan d'aménagement de la ville de Moknine est élaboré par les services du Ministère de l'Équipement et qu'il est déposé à leur intention au siège de la Municipalité durant un mois à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Un registre spécial est mis à leur disposition pour y formuler leurs observations éventuelles.

AVIS D'ENQUETE

En application des dispositions de l'article 5 du décret du 10 septembre 1943, relatif à l'architecture et à l'urbanisme.

Le Président de la Commune de la Goulette a l'honneur de porter à la connaissance du public que le projet du plan d'aménagement de la Ville de la Goulette est élaboré à l'échelle 1/5000 par les services du Ministère de l'Équipement et qu'il est déposé à leur attention au siège de la Municipalité durant un mois à partir de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Un registre spécial est mis à leur disposition pour y formuler leurs observations éventuelles.

Application des dispositions de l'article 8 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits:

Le Président de la Commune de Douz a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits imposables pendant la période de cinq ans : 1978-1982 commenceront dans cette Commune dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 et de l'article 1er du décret du 28 janvier 1956 relatifs à la taxe sur valeur locative des immeubles construits;

Le président de la Commune d'Ouardanine a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaire des immeubles construits ayant été omis au cours des recensements précédents ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés, ainsi que les locaux effectés à l'exploitation d'industries saisonnières ou de villégiatures et que sont imposables à compter du 1er janvier 1977, commenceront dans cette commune, dix jours après la publication présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits.

Le Président de la Commune de Kerkenna a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires intéressés que les opérations du recensement supplémentaire des immeubles construits, ayant été omis au cours des recensements précédents ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières et imposables à compter du 1er janvier 1976 sont déclarées définitivement closes.

Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours, partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est imparti pour se pourvoir le cas échéant contre les décisions de la Commission de révision, devant les tribunaux compétents.

Application des dispositions de l'article 15 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits.

Le Président de la Commune de Sers a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits imposables pendant la période 1977 - 1981 sont déclarées définitivement closes.

Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant contre la décision de la commission de révision devant les tribunaux compétents.

Application des dispositions de l'article 15 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits.

Le Président de la Commune de Rohia a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période quinquennale 1977-1981, sont déclarées définitivement closes.

Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant, contre la décision de la Commission de révision, devant les tribunaux compétents.

Application des dispositions de l'article 17 du décret du 15 décembre 1919 relatif à la contribution foncière sur les propriétés non bâties.

Le Président de la Commune de Rohia a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires que les opérations du recensement général des propriétés non bâties, imposables pendant la période quinquennale 1977-1981 sont déclarées définitivement closes.

Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant contre la décision de la Commission de Révision devant les Tribunaux compétents.

Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits et de l'article premier du décret du 26 janvier 1956.

Le Président de la Commune de Zarsis a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaire des immeubles construits ayant été omis au cours des recensements précédents ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés à compter du 1er janvier de l'année 1977 sont déclarées provisoirement closes.

Il les invite à prendre connaissance à la Municipalité des articles du Rôle concernant leurs immeubles et à formuler s'il y a lieu par écrit leurs réclamations auprès de la commission de Révision.

Un délai d'un mois portant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.

Passé ce délai aucune réclamation ne sera plus admise.

Ministère des Finances

EMPRUNT TUNISIEN 3% 1892

Tirage : 28 Juin 1977

Remboursement : 1er octobre 1977

Obligations de 5 Dinars 15.331 à 16.188 = 858

Coupures de 500 Millimes

Ministère de l'Economie Nationale

INDUSTRIES PRODUISANT EXCLUSIVEMENT POUR L'EXPORTATION

Agrées durant la période du 1er juillet 1976 au 31 décembre 1976

Ministère de l'Education Nationale

AVIS DE VACANCES D'UN EMPLOI FONCTIONNEL À L'ADMINISTRATION CENTRALE

L'emploi fonctionnel suivant est déclaré vacant à l'Administration Centrale du Ministère de l'Education Nationale

Les candidats intéressés et répondant aux conditions sus-indiquées doivent adresser dans un délai de quinze jours à compter de la date de publication du présent avis une demande en deux exemplaires, un au Ministère de l'Education Nationale, le second au Premier Ministère.

Tribunal Immobilier de Tunisie

REQUISITIONS

Gouvernorat de Kairouan

Suivant réquisition N° 64324 déposée au tribunal Immobilier de Tunisie, le 8 juin 1977 Monsieur Abdallah Ben Ammar Ben Ali Jebnouni Tunisien, fellah, demeurant à Haffouz, rue Taïb M'hiri a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une écurie située à El Aroussa Khite El Oued gouvernorat de Kairouan justice cantonale de Haffouz d'une contenance de 8000 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée El Ammal.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Un chemin conduisant à Ain El Koudia.
A l'Est : 2 mètres derrière le mur (nû).
Au Nord : Le chemin conduisant à Ain El Koudia.
A l'Ouest : 4 mètres à l'ouest du mur ; ensuite la limite se sutime jusqu'à atteindre le chemin sus-visé.

Gouvernorat de Monastir

Suivant réquisition N° 64.326 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 8 juin 1977, Monsieur Mohamed Ben Hadj Chenguel, tunisien, commerçant, demeurant à Jammal, rue des abattoirs, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation et un garage, située à Jammal, rue des abattoirs, gouvernorat de Monastir, justice cantonale de Jammal, d'une contenance de 458 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El Izdihar.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Première parcelle « le garage »
Au Sud : Héritiers Ali Guerib.
A l'Est : Rue des abattoirs municipaux.
Au Nord : une impasse non calliassée.
A l'Ouest : Chebil Ben Brahim.

Deuxième parcelle « la maison »
Au Sud : Hadj Béchir Chenguel.
A l'Est : Huilerie Hadj Béchir Chenguel.
Au Nord : Pareillement.
A l'Ouest : Un chemin par où la voie d'accès.

Gouvernorat de Kairouan

Suivant réquisition N° 64.326 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 8 juin 1977, Monsieur Abdallah Ben Ammar Ben Ali Jebnami, tunisien, fellah, demeurant à Haffouz, rue Taïeb M'hiri, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation, située à Haffouz, rue Taïeb M'hiri, gouvernorat de Kairouan justice cantonale de Kairouan, d'une contenance de 692 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Essaâda.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Amor Ben Khélifa.
A l'Est : Sadok Diouani.
Au Nord : Abdellaziz Tourkla.
A l'Ouest : Mahmoud Ben Cheikh Béchir.

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition N° 64.327 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 8 juin 1977, Monsieur Anouar Ben Mohamed Ben Mahmoud Daoud, tunisien, professeur, demeurant à Sfax, triq El Ain, km 2,800, Merkez El Alia, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant une construction non achevée, située à Sfax, triq gramda km 7, gouvernorat de Sfax, justice cantonale de Sfax, d'une contenance de 290 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El Fer daous.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Abdelhamid Daoud.
A l'Est : Un chemin.
Au Nord : Une entrée privée.
A l'Ouest : Moncef Daoud.

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition N° 64.328 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 8 juin 1977, Monsieur Abdelhamid Ben Mohamed Ben Mahmoud Daoud, tunisien, fonctionnaire, demeurant à Sfax, immeuble Bou Richa, triq Testour, km 1, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant une construction non encore achevée, située à Sfax, triq gramda, km 7, gouvernorat de Sfax, justice cantonale de Sfax, d'une contenance de 290 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Er-Riadh.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Hédi Salnamre.
A l'Est : Le chemin.
Au Nord : Anouar Daoud.
A l'Ouest : Moncef Daoud.

Jounal Officiel de la République Tunisienne — 2-6 Septembre 1977 Page 2323

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition N° 64 329 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 8 juin 1977, Monsieur Mohamed Ben Salem Ghorbal, tunisien, professeur, demeurant à Sfax, Menzel Chhker, km 2.5 a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une villa en cours de construction, située à Sfax, triq Menzel Chhker, km 2.5, gouvernorat de Sfax, justice cantonale de Sfax, d'une contenance de 808 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Villa Ghorbal.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Hassouna Abdelkafi.

A l'Est : Taoufik Siala.

Au Nord : Salem Ghorbal.

A l'Ouest : Un passage.

Gouvernorat de Monastir

Suivant réquisition N° 64 330 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 8 juin 1977, Monsieur Mohamed Hédi Zaïane, tunisien, instituteur, demeurant à El Bkalta, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Dar Essalem, consistant en une maison en cours de construction, située à El Bkalta, rue Jaouhar Skalli, gouvernorat de Monastir, justice cantonale de Moknine, d'une contenance de 960 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dar Essalem.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Un chemin non caillassé.

A l'Est : Dar Ahmed Zaïane.

Au Nord : Dar Hédi Achim.

A l'Ouest : Un chemin non caillassé.

Gouvernorat de Bizerte

Suivant réquisition N° 64 331 déposée au Tribunal Immobilier de Tunis, le 8 juin 1977, Monsieur Mohamed Hachmi Ben Abdallah Rachdi nationalité tunisien, Meddeb demeurant à Bizerte oued heragua n° 48 a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation située à oued heragua, Bizerte gouvernorat de Bizerte, justice cantonale de Bizerte d'une contenance de 55 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Menzel Rachdi.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud et Nord : sa partie complémentaire.

A l'Est : Héritiers Lazzam.

A l'Ouest : l'Oued et Abdallah Labidi.

Gouvernorat de Gabès

Suivant réquisition N° 64 332 déposée au Tribunal Immobilier de Tunis, le 8 juin 1977, Monsieur Mohamed Moncef Ben Youssef Ben Ali Méjima Abderrahim, tunisien ouvrier demeurant à gabès circonscription de la garde nationale a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre propre à la construction située à aln Rezig Dakhaoui, gouvernorat de gabès, justice cantonale de gabès d'une contenance de 400 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Dar Sonia.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Brahim Youssef, frère germain du requérant.

A l'Est : un chemin secondaire.

Au Nord : Sahli Ben Youssef, frère germain du requérant.

A l'Ouest : Abdelkrim Ben Youssef, frère germain du requérant.

Gouvernorat de Gabès

Suivant réquisition N° 64 333 déposée au Tribunal Immobilier de Tunis, le 8 juin 1977, Monsieur Sahli Ben Youssef Ben Ali Méjima Abderrahim, tunisien, sergent chef à la garde nationale demeurant à Gabès, cité de la garde nationale, Rue du golfe a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Dar Jamila, consistant en une terre propre à la construction, située à Gabès, Aln Rezig Ed-Dokhbana, gouvernorat de Gabès, Justice Cantonale de Gabès d'une contenance de 400 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Dar Jamila »;

b) Qu'elle est sa propriété exclusive;

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Le requérant.

A l'Est : Mohamed Moncef Ben Youssef, frère germain du requérant.

Au Nord : Chemin principal.

A l'Ouest : Abdelhamid Zenzouri.

Gouvernorat de Gabès

Suivant réquisition N° 64 334 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 8 juin 1977, Monsieur Abdelkrim Ben Youssef Ben Ali Méjima Abderrahim, tunisien, journalier, demeurant à Gabès, Rue des Abattoirs municipaux, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre propre.

propre à la construction, située à Ain Zerig, Dakh-lania, gouvernorat de Gabès, Justice Cantonale de Gabès d'une contenance de 400 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Dar Mabrouka »;

Qu'elle est sa propriété exclusive;

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Abdelhamid Zanzouri;

À l'Est : Un chemin secondaire;

Au Nord : Mohamed Moncef, frère germain du requérant;

À l'Ouest : Chail Nejima.

Gouvernorat de Gabès

Suivant réquisition N° 64335 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 8 juin 1977, Monsieur Sabbi Ben Youssef Ben Ali Ben Mejima Abderrahim Tunisien sergent chef à la garde nationale demeurant à Gabès cité de la garde Nationale, rue du golfe a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une terre propre à la construction située à Ain Zerig Ed-Dakhiania gouvernorat de Gabès Justice Cantonale de Gabès d'une contenance de 432 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Dar Echchahba.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Un chemin secondaire.

À l'Est : Brahim Ben Youssef (frère germain du requérant).

Au Nord : Route principal.

À l'Ouest : Le requérant.

Gouvernorat de Slax

Suivant réquisition N° 64336 déposée au tribunal Immobilier de Tunisie, le 8 juin 1977 Monsieur Abdelaziz Ben M'hemed Guermazi Tunisien professeur demeurant à Slax triq Teniour, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Dar Essaad consistant en une villa en cours de construction située à Slax triq teniour km 6 gouvernorat de Slax justice cantonale de Slax d'une contenance de 695 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Dar Es-Saada.

Qu'elle sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Bou-M'Bila.

À l'Est : Moula.

Au Nord : El-Rouz.

À l'Ouest : Ruc.

Gouvernorat de Kairouan

Suivant réquisition N° 64.337 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 8 juin 1977, Monsieur Mohamed Ben Mohamed Chatty, tunisien, fonctionnaire, demeurant à Kairouan, 38 rue du 2 mars 1934, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation en cours de construction, située à Kairouan, El Mansourah, gouvernorat de Kairouan, justice cantonale de Kairouan, d'une contenance de 300 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dar Es-Saada.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Kacem Trad.

À l'Est : Tijani Boujeda.

Au Nord : Un chemin.

À l'Ouest : Ali Azouzi.

Gouvernorat de Kairouan

Suivant réquisition N° 64.338 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 8 juin 1977, Monsieur Béchir Ben Amor Ben Ammar Ben Mabrouk Dhabri, tunisien, fellah, demeurant à Sidi Amor Bou Hajla a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : El Adhala, consistant en 2 parcelles de terre nue propre à la culture, située à Chanamakh, Cheikhat de Bou Hajla, gouvernorat de Kairouan justice cantonale de Sidi amor Bou Hajla, d'une contenance de 1ha, 25a, environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Naziba.

Qu'elle est la propriété exclusive de :

1) Le requérant.

2) Son frère germain Naji.

3) Leur frère germain Hédi.

4) Leur frère germain Ayachi.

Par quart entre eux dans l'indivision.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Première parcelle :

Au Sud : Youssef Ben Salah Ben Ahmed et frères.

À l'Est : Sassi Ben Gasmi.

Au Nord : Maoui Ben Mohamed Ben Akri et consorts.

À l'Ouest : Mekki Ben Ali kaddid et Béchir Ben Mohamed Ben Barrouk.

Deuxième Parcelle

Au Sud : Triq bir El-Bey.

À l'Est : Youssef Zedira et consort.

Au Nord : Mekki Soudid.

À l'Ouest : Djilani El Helal.

Gouvernorat de Bizerte

Suivant réquisition N° 64.339 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 8 juin 1977, Monsieur Mekki Ben Sadek Ben Ali Larbi, tunisien, fellah, demeurant à Makthar, rue Ribat n° 12, a demandé

l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation, située à Mateur, 12 rue Ribat, gouvernorat de Bizerte, justice cantonale de Mateur d'une contenance de 2500 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Raou-dhat Ennozha.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : La cimetière.

A l'Est : El Malja.

Au Nord Salah El Marsaoui et consorts.

A l'Ouest : Dar Ben Zarrouk.

Gouvernorat de Kasserine

Suivant réquisition N° 64340 déposée au tribunal Immobilier de Tunisie, le 8 juin 1977 Monsieur Hédi Ben Mohamed Salah Ben Mohamed Remili Tunisien commerçant demeurant à Oued El Maon délégation de Sbeitla a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Henchir El M'Rigueb consistant en 3 magasins de commerce contigus située à Sbeitla Oued El Maon gouvernorat de Kasserine Justice Cantonale de Sbeitla d'une contenance de 90 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Tarak.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : La route principal Sbeitla.

A l'Est : Lazhar Harhouri.

Au Nord : Pareillement.

A l'Ouest : Une avenue.

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition N° 64.341 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 8 juin 1977, Monsieur Ouanée Ben Mohamed Ben Aicha, tunisien, journaliste, demeurant à Kalaâ Kbira, 120 rue Farhat Hached, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : El Harb, consistant en une maison d'habitation, située à Zaârna Est, Kalaâ Kebira, gouvernorat de Sousse, justice cantonale de Sousse, d'une contenance de 680 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dar Ezzouhour.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Salem Ben Mohamed Ben Youssef Ben Seghaïer.

A l'Est : Ahmed Bou Ajila.

A l'Ouest : L'école primaire.

Gouvernorat de Bizerte

Suivant réquisition N° 64.342 déposée au tribunal Immobilier, de Tunisie le 64342 Madame Fatma Bent Sassi Ben Amor Boulhech Tunisienne demeurant à Zarzouna Rue des eucalyptus a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une terre propre à la construction située à Zarzouna gouvernorat de Bizerte justice cantonale de Bizerte d'une contenance de 200 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Meiket Fatma.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ardh Noöman.

A l'Est : Un chemin.

Au Nord : Ardh Hamouda Saâda.

A l'Ouest : Ardh Essahli.

Gouvernorat de Siax

Suivant réquisition N° 64.343 déposée au tribunal Immobilier de Tunisie le 8 juin 1977 Monsieur Ahmed Ben Brahim Majdoub Tunisien, électricien demeurant à triq El Ain a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une terre propre à la construction située à Sfax triq El-Ain km 7 gouvernorat de Sfax justice cantonale de Sfax d'une contenance de 3505 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Hédia.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ali El Kharrab

A l'Est : L'entrée.

Au Nord : Sadok Kharrab.

A l'Ouest : Sadok Kharrat.

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition N° 64.344 déposée au tribunal Immobilier de Tunisie le 6 juin 1977 Madame Esther Till Epouse Gaston Moati Tunisien Institutrice demeurant à 79, avenue de la république à Sousse a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre comprenant une fabrique située à Sousse rue Farah gouvernorat de Sousse Justice Cantonale de Sousse d'une contenance de 3000 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Sissi.

1) La requérante.

2) Sa sœur gemami Sulha épouse Robert Shitlon.

3) Leur sœur gemami Valery, épouse Joseph gamami.

4) Leur frère gamami Joseph Youssef.

5) Leur mère Zohra veuve Messin Tili dans l'indivision entre eux, suivant leur droit succéssoraux.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Rue El Farah.
A l'Est : Monsieur Ghamouhe
Au Nord : Monsieur Douik
A l'Ouest : Un chemin.

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition N° 64.345 déposée au tribunal Immobilier de Tunisie, le 8 juin 1977 Monsieur Mohamed Ben Abderrahman Drira Tunisien Technicien demeurant à Haï Exstouna meuble 63 a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre comprenant une villa en cours de construction située à Sfax, triq Menzel Chaker km 4 gouvernorat de Sfax Justice Cantonale de Sfax, d'une contenance de 775 m2 75 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Hana.
Qu'elle est la propriété exclusive de.
1) Le requérant pour 3/4 dans l'indivision.
2) Son épouse Najat heuti Hassine Dourak, pour environ.
1/4 dans l'indivision.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mohsen Ben Ayed.
A l'Est : Hiers M'hemed Drira.
Au Nord : Une entrée.
A l'Ouest : Abderrahman Drira.

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition N° 64.346 déposée au tribunal Immobilier de Tunisie, le 8 juin 1977 Monsieur Mohamed Ben Ahmed Koussour Tunisien commerçant demeurant à la route GP.1 a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une usine située à la route GP.1 Sfax M'Saken gouvernorat de Sousse Justice Cantonale de Sousse d'une contenance de 5000 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit dénommer Kamrim.
Qu'elle est la propriété exclusive de.
1) Le requérant.
2) Abdelkerim Ben Mohamed Koussaire.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Un chemin conduisant à henchir Esaghiri.
A l'Est : La route GP.1.
Au Nord : Un chemin.
A l'Ouest : Le requérant.

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition N° 64.347 déposée au tribunal Immobilier de Tunisie le 8 juin 1977 Monsieur Mohamed Ben Salem Ben Ahmed Ben Amor Tunisien journalier demeurant à Sfax triq Soltana Merkez lejlni km 6 a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre comprenant une habitation située à Sfax triq Saltama Merkez lejlni km 6 gouvernorat de Sfax justice cantonale de Sfax d'une contenance de 1800 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Ennajah.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Merlem et Sadok enfants de Mohamed Neifer.
A l'Est : Une entrée.
Au Nord : Hadj Ali Zouari.
A l'Ouest : Mohamed Charfeddine.

Gouvernorat de Gafsa

Suivant réquisition N° 64.348 déposée au tribunal Immobilier de Tunisie, le 8 juin 1977 Monsieur Amor Ben Belgacem Ben Ahmed Tunisien Fonctionnaire demeurant à subdivision de la colin à Sfax a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une villa en cours de construction située à Gafsa Justice Cantonale de Gafsa citée de la jeunesse gouvernorat de Gafsa Justice Cantonale de Gafsa d'une contenance de 625 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Dar El-Hana.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Chemin Publique.
A l'Est : Abderrahmane Hayouni.
Au Nord : Ammar Nahli.
A l'Ouest : Ministre de l'Education Nationale.

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition N° 64.349 déposée au tribunal Immobilier de Tunis, le 8 juin 1977 Monsieur Lazhar Ben Ahmed Ben Ali Chteurou Tunisien foncinaire demeurant à Sfax rue Cheikh Megdune n°23 a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Bassan consistant en une terre nue située à Sfax triq Temour, km 5 gouvernorat de Sfax Justice Cantonale de Sfax d'une contenance de 272 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Kamrim.
Qu'elle est la propriété exclusive de.
1) Le requérant.
2) Son épouse Faouzia Bent Mohamed Chtourou par moitiés entrelous dans l'indivision.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : la parcelle 9 du lotissement de l'immeuble Bassam - au propriétaire Mohamed Ben Mohamed Ben Mohamed Idriss.
A l'Est : Maalla et Derbal.
Au Nord : Hadj Gacem.
A l'Ouest : un chemin.

Gouvernorat de Gabès

Suivant réquisition N° 64.350 déposée au tribunal immobilier de Tunisie, le 8 juin 1977. Monsieur Hadj Brahim Ben Belgacem Labidi, tunisien, contrôleur des impôts directs, demeurant à Teboulba, Gabès, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en 2 parcelles de terre propre à la construction, située à Téboulbou, Gabès. Gouvernorat de Gabès, Justice Cantonale de Gabès, d'une contenance de 2700 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Ennour
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Première Parcelle :

Au Sud : Mahmoud Fellah
A l'Est : La route reliant Teniour à El Minara
Au Nord : Rachid El Gadri
A l'Ouest : Ouled El Gadri.

Deuxième Parcelle :

Au sud : La Route G.P. 1
A l'Est : La Route reliant Teboulbou à El Minara
Au Nord : Mahmoud Fallah
A l'Ouest : Ouled El Gadri

Gouvernorat de Bizerte

Suivant réquisition N° 64.351 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 8 juin 1977. Monsieur Hemaïd Ben Ahmed Ben Ali Zemitri, tunisien, journalier, demeurant à El Menzah, impasse du Renard n° 15, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre propre à la construction, située à Feddane Ben Azouz, la Corniche gouvernorait de Bizerte, justice cantonale de Bizerte, d'une contenance de 1875 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Melket Hemdane.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Abdelkader El Khemiri.
A l'Est : La route.
Au Nord : Ahmed Salhi.
A l'Ouest : Un chemin se continuant.

Gouvernorat de Bizerte

Suivant réquisition N° 64.352 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 8 juin 1977. Monsieur Mohamed Touhami Machta, tunisien, officier à l'Armé Tunisienne, demeurant à la Pêcherie, Bizerte, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre nue propre à la construction, située à Rafraf, El H'mari, gouvernorait de Bizerte, justice cantonale de Ras-Djebel, d'une contenance de 707 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Er-Riadh.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Hamadi Mehri.
A l'Est : Abdellaziz Machta.
Au Nord : Zakia Lazram, Hassen, amara et Mohamed, enfants de Ali El Bergaoui.
A l'Ouest : Un chemin privé.

Gouvernorat de Médenine

Suivant réquisition N° 64.353 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie le 8 juin 1977. Monsieur Hachemi Ben Hadj Sadek Jabnane, tunisien, fellah, commerçant, demeurant à Zarzis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Essania, consistant en une terre comprenant des arbres fruitiers et des oliviers, située à Zarzis, triq Ben Gardane, gouvernorait de Médenine, justice cantonale de Zarzis, d'une contenance de 7900 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Essadikia.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : La route Zarzis Ben Guerdane.
A l'Est : Tahar Jebnane.
Au Nord : Tahar Jebnane et frères.
A l'Ouest : Salem Ben Mohamed Dhouib et Hassen Khenissi.

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition N° 64.354 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 8 juin 1977. Monsieur Mohamed Ben Taïeb Ben Mostefa Ouali, tunisien, adjoint technique, demeurant à Sfax, triq Menzel Chaker Merkes Damak, a demandé l'immatriculation, d'une propriété sans nom, consistant en une villa en cours de construction, située à Sfax, triq Menzel Chaker, gouvernorait de Sfax, justice cantonale de Sfax, d'une contenance de 600 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El Hana.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une Zenka.
A l'Est : Pareillement.
Au Nord : Taïeb Ouali.
A l'Ouest : Bou Aziz Ben Salem Bou Aziz.

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition N° 64.355 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 8 juin 1977. Monsieur Taoufik Ben Ahmed Ben Mahmoud El Karrat, tunisien, chef de service au magasin général de Sfax.

demeurant à la Rue Sidi Béchir n° 19, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation, située à Sfax, triq El Ain, Merkez Aloulou, km 8 gouvernorat de Sfax, justice cantonale de Sfax, d'une contenance de 6500 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Essaâda.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée.

Au Sud : Héritiers Ali Rekhis.
A l'Est : Abdelhamid El Kharrat.
Au Nord : Héritiers Hassen El Kharrat.
A l'Ouest : Néjima et Hamida El Kharrat.

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition N° 64.355 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie le 8 juin 1977, Monsieur Abdelhamid El Kharrat, tunisien, instituteur, demeurant à Sfax, Hal Ezzitouna, n° 29, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : El Hana, consistant en une parcelle de terre nue, située à Sfax, triq El Ain, Merkez Aloulou, km 8, gouvernorat de Sfax, justice cantonale de Sfax, d'une contenance de 4300 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El Hana.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Er-Rekhis.
A l'Est : Hadi Mahmoud El Kharrat.
Au Nord : Mohamed Ben Hassen et consorts.
A l'Ouest : Taoufik El Kharrat.

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition N° 64.357 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie le 8 juin 1977, Monsieur Tahar Ben Salah Ben Hamda Chaâbane, tunisien, fonctionnaire, demeurant à Sfax, rue Limam Malek, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en 2 parcelles de terre propre à la construction, située à Kerkenah, Ouled Yani gouvernorat de Sfax, justice cantonale de Sfax, d'une contenance de 720 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Mourad.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Première parcelle : (350 m²)
Au Sud : Un chemin.
A l'Est : Héritiers Mohamed Ben Ahmed Ben Hamda Chaâbane.
Au Nord : Une Zenka.
A l'Ouest : Messaoud Ben Ali Bou Guedr.

Deuxième parcelle : (370 m²)
Au Sud : La plage.
A l'Est : Héritiers Guedr.
Au Nord : Héritiers Guedr.
A l'Ouest : Pareillement.

Gouvernorat de Monastir

Suivant réquisition N° 64.358 déposée au Tribunal Immobilier de Tunis, le 8 juin 1977 Monsieur Ahmed Ben Amor Sekma, tunisien, commettant demeurant à Monastir a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre comprenant des oliviers et une maison d'habitation située à Monastir rue Mohamed m'halla, gouvernorat de Monastir justice cantonale de Monastir d'une contenance de 1200 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Sekmia.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : La Municipalité de Monastir et héritiers Mohamed Mabrouk
A l'Est : Pareillement
Au Nord : héritiers Mohamed ben Ali El Baouab
A l'Ouest : Rue Mohamed m'halla par où la voie d'accès

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition N° 64.359 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 8 juin 1977 Monsieur Nasr ben Ali ben Hassine, tunisien, agent à l'École Touristique demeurant à Sousse Rue n°135 a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : El Hamd, consistant en une maison d'habitation en cours de construction située à Sousse Houmet alak Rue n°135, gouvernorat de Sousse justice cantonale de Sousse d'une contenance de 100 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée El Hamd.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Un chemin
A l'Est : Hédi Jelassi
Au Nord : Abdelkrim ben Rabah El Kouinat
A l'Ouest : Ahmed Dacahs et Mohamed ben Brahim

Gouvernorat de Monastir

Suivant réquisition N° 64.360 déposée au Tribunal Immobilier de Tunis, le 8 juin 1977 Monsieur Naji ben Mohamed ben Dhia, tunisien, Moniteur au village d'enfant de Bourguiba, demeurant à Sousse village d'enfant de Bourguiba a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : El Hal Djedid, consistant en une maison d'habitation en cours de construction située à Moknine, gouvernorat de Monastir justice cantonale de Moknine d'une contenance de 350 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Villa ben Dhia

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Un chemin secondaire

A l'Est : Abdessalem ben Abdessalem

Au Nord : Chemin publique

A l'Ouest : Jmail ben Dhia.

Gouvernorat de Kairouan

Suivant réquisition N° 64361 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 8 juin 1977 Monsieur Mohamed Amor ben Ali ben Ali El Khiri tunisien, retraité demeurant à Kairouan, rue Tark Ben Ziad a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Et-Taffala consistant en une villa et une petite maison située à Kairouan Hai El Kebila gouvernorat de Kairouan justice cantonale de Kairouan d'une contenance de 430 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Radhouan

Qu'elle est la propriété exclusive de

1) Le requérant

2) son épouse faida bent Salah ben Hadj Mohamed Bhouri

Par moitiés entre eux dans l'indivision

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : melk Mohamed ben Hassin ben Amor Jeradi.

A l'Est : La route reliant Kairouan à Hajeb El alounne

Au Nord : Mohamed Taleb Amor et Mohamed enfant de frère Hadj mohamed ben amor El ajra El Kairouan

A l'Ouest : Pareillement

Gouvernorat de Kairouan

Suivant réquisition N° 64.362 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie le 8 juin 1977, Monsieur Mohamed Ben Mohamed Helioul, tunisien, bijoutier, demeurant à Kairouan, avenue du Président Bourguiba, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Maktab Bou Haha, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Kairouan, à l'endroit dit El grana, gouvernorat de Kairouan, justice cantonale de Kairouan, d'une contenance de 2ha, 40a, environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El Indihar, El Helioul.

Qu'elle est la propriété exclusive de :

1) Le requérant.

2) Mokhtar Ben Mohamed El Helioul.

3) Tahar Ben Hadj Ahmed Helioul.

4) Brahim Ben Hadj Ahmed Helioul.

Dans l'indivision entre eux.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Les consorts Bou Haha.

A l'Est : Pareillement.

Au Nord : La route G.P.2 (Tunis - Kairouan).

A l'Ouest : Mohamed Salah Ben Lamine.

Gouvernorat de Kairouan

Suivant réquisition N° 64.353 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 8 juin 1977, Monsieur Mohamed Salah Ben Mohamed Salah Ben Lamine, tunisien, ouvrier de société, demeurant à Kairouan, rue Maaouia Ben Hedij, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Melk Bou Haha, consistant en une terre nue propre à la construction, située à Kairouan, Guézana, gouvernorat de Kairouan, justice cantonale de Kairouan, d'une contenance de 10ha, environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Essaida.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Héritiers Bou Haha.

A l'Est : El Helioul et consorts.

Au Nord : La route G.P. 2 (Tunis - Kairouan).

A l'Ouest : La Société Régionale de Transport de Kairouan.

Gouvernorat de Kairouan

Suivant réquisition N° 64364 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 8 juin 1977, Monsieur Ali Ben Mahmoud Ben Ali Bouhaha tunisien, aide Pharmacien, demeurant à Kairouan, Pharmacie Habib M'harek, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : ardh Bou Haha, consistant en une terre nue propre à la construction et à la culture située à Kairouan, Hai El Jamaa, sur le bord de route n° 3, gouvernorat de Kairouan, justice cantonale de Kairouan d'une contenance de 90 ha environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : «El Atf».

Qu'elle est la propriété exclusive du requérant avec la co-propriété des 18 co-propriétaires citée avec lui à la réquisition d'immatriculation, dans l'invision entre eux :

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Cimitière Sidi Slimane sur partie et sur le restant le T. F. 235 206.

A l'Est : Héritiers Hadj Seghaier ghilani dont Mohamed Khadraoui.

Au Nord : La Route G.P. 1 et au délai le T.F. ou 01.

A l'Ouest : La société Régionale de Transports de Kairouan et Mohamed Ben Lamine et Ouled Heliri

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition N° 64365 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 8 juin 1977 Monsieur Béchir ben Ali ben Fraj Mansouri tunisien, infirmier demeurant à Sidi bou Ali 307 rue de la République a

demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une maison d'habitation en cours de construction située à Sidi bou Ali gouvernorat de Sousse justice cantonale de Sousse d'une contenance de 350 m² environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Er-Riadh
Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel
imobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mohamed kside et héritiers salah ben gacem
A l'Est : Khemous ben mohamed ben khelifa
Au Nord : Rue de l'Indépendance
A l'Ouest : Béchir ben Mohamed et Consorts

Gouvernorat de Gabès

Suivant réquisition N° 64366 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 8 juin 1977, Monsieur Mejri Ben Sahli Ben Béchir Baalou, tunisien. Commerçant, demeurant à Gabès 22 rue El - Jaisira, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre nue propre à la construction située à Garraât Ezzarmati Teboulbou, Gabès, gouvernorat de Gabès, justice cantonale de Gabès, d'une contenance de 2 hectars 50 ares environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Baalou.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel
immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Melk Hadj Ahmed Ben Bellami El Auni et Triq Temoula.
A l'Est : Ouled Hadj Habib El Auni.
Au Nord : Ouled Melk Ben Rebouma El Auni.
A l'Ouest : Belgacem Ben Khatoui.

Gouvernorat de Gabès

Suivant réquisition N° 64367 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 8 juin 1977, Monsieur Mohamed Ben Rabib Lassoued, tunisien. Médecin, demeurant à Gabès, Triq de la gare a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en 2 parcelles de terre propre à la construction, située Cientich plage de m'tarrecch 4 circonscription de Gabès, gouvernorat de Gabès justice cantonale de Gabès, d'une contenance de 980 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Sarra.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel
immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Un chemin.
A l'Est : Melk El Gasmi Ben Kilani.
Au Nord : Un chemin.
A l'Ouest : Pareillement.

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition N° 64.368 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 8 juin 1977, Monsieur Abdeljelil Ben Abdesselem Besbès, tunisien, professeur adjoint, demeurant à Sfax, triq El Aïn km 4, Zenkhet Ouaiha, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant une villa en cours de construction située à Sfax, triq El Aïn, km 4, Zenket Ouaiha, gouvernorat de Sfax, justice cantonale de Sfax, d'une contenance de 748 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Souhail.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel
immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Samir Besbès et Amra Ben Mahfoudh.
A l'Est : L'entrée.
Au Nord : Mohamed Besbès.
A l'Ouest : El Khabou Hammouda.

Gouvernorat de Bizerte

Suivant réquisition N° 64.369 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 8 juin 1977, Monsieur M'hamed Ben Salah Ben Youssef Dhaouadi, tunisien, ouvrier, demeurant à Bizerte, 2 rue El Aissaoula a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ardh Dhaouaouda, consistant en 3 parcelles de terre propre à la culture et à l'agriculture, située à la plage du Cheikhat de Mamissa, délégation de Bizerte, gouvernorat de Bizerte, justice cantonale de Bizerte, d'une contenance de 5ha, 99a, 34ça environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Ardh El Barakat.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel
immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Première parcelle : « Cheriguiat »
Au Sud : Amor Ben Ali Dhaoudi et neveux.
A l'Est : Ksar Chihab.
Au Nord : Sliman Dhaouadi.
A l'Ouest : Un chemin.

Deuxième parcelle : « Kataat Er-Rif » (El Mzodra)
Au Sud : Mohamed Lasghar Ben Amor.
A l'Est : Kataat Bou-Doumalh.
Au Nord : Djouel Demar.
A l'Ouest : Triq Sidi Abdelouahed.

Troisième parcelle : « Oued Jaafar »
Au Sud : Henchir Ksar Chehab.
A l'Est : Un chemin.
Au Nord : Hadj Chedly Dhaouadi et frères.
A l'Ouest : Mohamed Lasghar Ben Amor.

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition N° 64.370 déposée au tribunal Immobilier de Tunisie, le 8 juin 1977 Madame Habiba Bent Salem Doudiche veuve Ali Ben Hadj

Salah Lakhal Tunisienne demeurant à Sousse, rue Moncef Bey n°8 a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Bostaine Lakhal consistant en une parcelle de terre comprenant des arbres fruitiers et des oliviers située à Sousse, ghabet Maajed Aïssa gouvernorat de Sousse justice cantonale de Sousse d'une contenance de 2 ha environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Bostaine Lakhal.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Sa mesket et haï trabelsi sunain.

Au Sud : Sa mesket et haï trabelsi sunain, et actuellement Béchir Senoussi et Mohamed Ben Chihkh.

A l'Est : Dar Sunain et actuellement Taïb Mesghenni, Fatma M'hiri, Sadok Sassi, et Mohamed Ben Hédi M'hiri.

Au Nord : La nouvelle route.

A l'Ouest : Hassine Daly anciennement et actuellement Béchir Razam Behira Bent Hadj Amor Razam domaine de l'Etat Belgecem Sadok, et Zaineff Bent Hédi Razam.

Gouvernorat de Kairouan

Suivant réquisition N° 64.371 déposée au tribunal Immobilier de Tunisie, le 8 juin 1977 Monsieur Hadj Abdelkafi Ben Hadj Amara El Ouerganni Tunisien fellah demeurant à Kairouan, rue 20 mars a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Mazraâ Marg El-lil consistant en une parcelle de terre nue propre à la culture située à Kairouan gouvernorat de Kairouan Justice Cantonale de Kairouan d'une contenance de 9 he environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Hasna.

Qu'elle est la propriété exclusive de

1) Le requérant.
2) Sadok Ben Hadj Amara.
3) Zouhaira Bent Hadj Amara.
4) Khedija Bent Hadj Amara.
5) Salda Bent Hadj Amara.
6) Yamina Bent Hadj Amara.
7) Cherifa Bent Hadj Amara.
8) Zohra Bent Hadj Amara.
9) Chehia Bent Hadj Amara.
10) Leur mère Fatma dans l'indivision entre eux.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Un sentrer dite mesreb el batna avec ardh Hadj Mohamed Bouden de ardh Chebil.

A l'Est : Héritiers Habib Atallah.

Au Nord : Saniet el guendil.

A l'Ouest : Héritiers Amor El Ouerghenni (immatriculé).

Gouvernorat de Monastir

Suivant réquisition N° 64.372 déposée au tribunal Immobilier de Tunisie, le 8 juin 1977 Monsieur Man-

sour Ben Mahmoud Chaïah Tunisien instituteur demeurant à Moknine, rue Farhat Hached a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Oued Helal consistant en une terre nue comprenant 3 pièces d'oliviers située à Moknine gouvernorat de Monastir Justice Cantonale de Moknine d'une contenance de 2000 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée El Amel.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Héritiers Mahmoud Chaïah.

A l'Est : Un chemin.

Au Nord : Héritiers Mahmoud Chaïah.

A l'Ouest : Héritiers Hamma Zouaghi.

Gouvernorat de Kairouan

Suivant réquisition N° 64.373 déposée au tribunal Immobilier de Tunisie, le 8 juin 1977 Monsieur Mohamed Ben Hadj Ali Daïlooi Tunisien infirmier demeurant à Kairouan, 81 Hai et-taámir, El Mansourah a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : ardh Daïlooi consistant en une terre de labour située au cheikhat de Merg El-lil, délégation du gouvernorat de Kairouan Justice Cantonale de Kairouan d'une contenance de 13 he, 75 a. environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Ezzahra.

Qu'elle est la propriété exclusive de

1) Le requérant.
2) Akba (épouse) et les enfants.
3) Mohamed.
4) Fatma.
5) Hallouma.
6) Latifa.
7) Habiba.
8) Hafsia.

Dans l'indivision entre eux.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ardh Hadj Mohamed Chérif dit El-Oussif.

A l'Est : Ardh Hadj Ahmed Dehissi

Au Nord : Ardh Salah Ayadi Majri.

A l'Ouest : Triq Jouaouda

Gouvernorat de Monastir

Suivant réquisition N° 64.374 déposée au tribunal Immobilier de Tunisie, le 8 juin 1977 Madame Ajmia Ben Hassine Thabet Tunisien demeurant à Moknine souk des bijoutiers a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à Moknin d'une contenance de 800 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Tounis.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle est imitée :

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Au Sud : Une impasse sur partie et sur le restant Salah Abbès.

A l'Est : Un chemin sur partie et sur le restant Mansour Thabet.

Au Nord : Triq Mahdia.

A l'Ouest : Un chemin.

Gouvernorat de Sidi Bouzid

Suivant réquisition N° 64.375 déposée au tribunal Immobilier de Tunisie, le 8 juin 1977 Monsieur Hédi Ben Othman Ben Mohamed Gamoudi Tunisien commerçant demeurant à Meknassi, 31 avenue Habib Bourguiba a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une terre nue propre à la construction située à Maknassi à l'intérieur du périmètre communal gouvernorat de Sidi Bou-zid Justice Cantonal de Maknassy d'une contenance de 1410 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Madjana.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une avenue.

A l'Est : Pareillement.

Au Nord : Une terre municipale.

A l'Ouest : Pareillement.

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition N° 64.376 déposée au tribunal Immobilier de Tunisie, le 8 juin 1977 Monsieur Abdelfatteh Ben Taïb Mouakher Tunisien-contrôleur de travail demeurant à Mednine 1, rue Mangi Slim a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une terre comprenant une villa en cours de construction située à Sfax Triq Tenlour km 5 gouvernorat de Sfax Justice Cantonale de Sfax d'une contenance de 927 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Izdihar.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Taoufik El Mouakher.

A l'Est : Amal El Mouakher.

Au Nord : Une Zenka.

A l'Ouest : Mohamed El Mouakher.

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition N° 64.377 déposée au tribunal Immobilier de Tunisie, le 8 juin 1977 Monsieur Habib Ben Abdelkader Jellouli Tunisien fonctionnaire demeurant à Sfax triq Tenlour km 6 a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une terre comprenant une villa en cours de construction située à Sfax triq Tenlour km 6 gouvernorat de Sfax Justice Cantonale de Sfax d'une contenance de 2590 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Anis.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Le lot n° 6 au frère de requérant, Abdel-Wahab Jellouli et son épouse Siham.

A l'Est : Un passage.

Au Nord : Le lot n° 9 à Moktar Moulha.

A l'Ouest : Ben Ayed.

Gouvernorat de Gabès

Suivant réquisition N° 64.378 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 8 juin 1977, Monsieur Najib Ben Mostefa Ben Hadj Abdallah Enouari, tunisien, fonctionnaire, demeurant à Gabès, rue Mohamed Ali, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre nue propre à la construction située à Gabès zerig Dakiani, gouvernorat de Gabès, justice cantonale de Gabès, d'une contenance de 400 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El Ouns.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Héritiers Ammar Ben Salah.

A l'Est : Hadj Mohamed Jelidi.

Au Nord : Un chemin.

A l'Ouest : Ali Ben Mohamed et consorts.

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition N° 64.379 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie le 8 juin 1977, Monsieur Taïeb Ben Hadj Ahmed El Arem, tunisien, commerçant, demeurant à Sfax, avenue Hédi Chaker, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant une villa en cours de construction, située à Sfax, triq Tunis, km 1,5, gouvernorat de Sfax, justice cantonale de Sfax, d'une contenance de 95330 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Jamal.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ahmed Ben Ayed.

A l'Est : Une entrée.

Au Nord : Hédi Daoud.

A l'Ouest : Un chemin.

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition N° 64.380 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie le 8 juin 1977, Monsieur

Habib Ben Hassen Zouari, tunisien, instituteur, demeurant à Sfax, triq Mahdia, km 4 Merkez Kainiche a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant une habitation en cours de construction, située à Sfax, triq Mahdia, km 4, Merkez Kainiche, gouvernorat de Sfax, justice cantonale de Sfax, d'une contenance de 1500 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Kalat.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mohamed Makni.
À l'Est : Hassen Ellouz.
Au Nord : Hédi Kanoune.
À l'Ouest : Avenue Principale.

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition N° 64.381 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 8 juin 1977, Madame Fatma Landari, née Fechima, tunisienne, demeurant à Sousse, avenue du Ribat, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Saniet Fehima I, consistant en une terre nue, située à Sousse, avenue du Ribat, gouvernorat de Sousse, justice cantonale de Sousse, d'une contenance de 94 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Fahima.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : T.F. 8990.
À l'Est : T.F. 8990.
Au Nord : Avenue du Ribat.
À l'Ouest : Ahmed Lekhechine.

Gouvernorat de Monastir

Suivant réquisition N° 64.382 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie le 8 juin 1977, Monsieur Hamda Torjmen, tunisien, chauffeur demeurant à Monastir, R. 6, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre propre à la construction, située à Monastir, près de l'Hôtel Sidi Mansour, gouvernorat de Monastir, justice cantonale de Monastir, d'une contenance de 740 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dalila.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Hédi Naji Goulder.
À l'Est : Un chemin.
Au Nord : Ahmed M'halla.
À l'Ouest : Une impasse.

Gouvernorat de Monastir

Suivant réquisition N° 64.383 déposée au tribunal Immobilier de Tunisie, le 8 juin 1977 Monsieur Ben- dhane Ben attya Ben Hadj Abdessalem Attya Tunisien, instituteur demeurant à Jemmal 11, Avenue de la république a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant une maison en cours de construction située à Menzel Ennour Oued Youssef Khouja, gouvernorat de Monastir, justice cantonale de Monastir, d'une contenance de 1000 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dar El Hana.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Dar Mohamed Attya.
À l'Est : Héritiers Djedidi Mentir.
Au Nord : Triq Monastir.
À l'Ouest : Mohamed Attya sur partie et sur le restant un sentier.

Gouvernorat de Kairouan

Suivant réquisition N° 64.384 déposée au tribunal Immobilier de Tunisie, le 8 juin 1977 Monsieur Mohamed Mahari Tunisien, fonctionnaire demeurant à Kairouan, 13, rue El Abbassia a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : ardh el m'hatta, consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à Kairouan, l'ancienne gare, hal el Keblia, gouvernorat de Kairouan, Justice Cantonale de Kairouan, d'une contenance de 456 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée El Yasmine.
Qu'elle est la propriété exclusive de

1) Le requérant.
2) son épouse Najet Ben Hadj Amor Nabil par moiries entre eux dans l'indivision.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ridha Zerig.
À l'Est : Une rue.
Au Nord : gridah garmal.
À l'Ouest : Abderrazak Jerad et Hamida Djerbi.

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition N° 64.385 déposée au tribunal Immobilier de Tunisie, le 8 juin 1977 Monsieur Mohamed Ben Ali Jeribi Tunisien, surveillant général demeurant à Sfax, 63, rue El Caïd a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une villa en cours de construction située à Sfax, triq garmeda, km 8, gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale Sfax, d'une contenance de 2412 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée El-Amal.
Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Hédi Jeribi.
A l'Est : Abdelkader Jeribi.
Au Nord : Une entrée.
A l'Ouest : Salloumi.

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition N° 64.386 déposée au tribunal Immobilier de Tunisie, le 8 juin 1977 Monsieur Mohamed Ben Hadj Mohamed Bachoube Tunisien entrepreneur demeurant à Sfax, circonstnception d'Essaxia, km 8 a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre nue située à Sfax Merkez Essira, km 6 gouvernorat de Sfax Justice Cantonale de Sfax d'une contenance de 2352 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée El Hana.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Slim Chakri.
A l'Est : Aouda Abid.
Au Nord : Mohamed Ben Salah Triqui.
A l'Ouest : Ameur Bou Guécha.

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition N° 64.387 déposée au tribunal Immobilier de Tunisie le 8 juin 1977 Monsieur Mahmoud Ben Hemida Ben M'hamed Khemais Tunisien fellah demeurant à Et-Tayfa, délégation de Bir Ali a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Oued El Karabia consistant en une terre complantée en oliviers située à Et-Tayfa délégation de Bir Ali gouvernorat de Sfax Justice Cantonale de Sfax d'une contenance de 45 ha environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée El-Hana.
Qu'elle est la propriété exclusive de.

1) Le requérant.
2) Jilani Ben Hamida M'hemed.
3) Othman Ben Hamida M'hemed.
4) Noureddine Ben Hamida Ben M'hemed.
5) M'Rad Ben Hamida Ben M'hemed.
6) Salem Ben Khelifa Ben Mohamed.

Dans l'indivision entre eux.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Les enfants de Younès Ben Hamda et Mohamed Ben Salah Ben Amor.
A l'Est : Ahmed Ben Hassine, les enfants de Ali Ben Mohamed Belhadj, et les enfants de Salah Ben Hamida.
Au Nord : Ali Ben Ammar Ben Messaoud Khemissi.
A l'Ouest : Les enfants de Ali Ben Hadj Letaief et Jilani Ben Abdessalem Et-Taoui.

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition N° 64.388 déposée au tribunal Immobilier de Tunisie, le 8 juin 1977 Madame Nefissa Bent Ali Hammami épouse Tijani Ben Ali Ben Salah Tunisienne demeurant à Sfax, Annoura, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une terre nue avec le 1/7 de terre boulangerie située à Sfax, triq Mensei Chaker, km 2 gouvernorat de Sfax Justice Cantonale de Sfax d'une contenance de 1165 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit dénommée El Amel.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Un chemin.
A l'Est : Gouik et Hadar.
Au Nord : Moktar Ben Laroussi Hamza.
A l'Ouest : Ali El Aoud et son épouse.

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition N° 64.389 déposée au tribunal Immobilier de Tunisie, le 8 juin 1977 Monsieur Ali Ben Abdelhamid Ben Ahmed El Aoud Tunisien commerçant demeurant à Sfax Hal Ezzitouna immeuble 65, appartement 6 a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en 2 magasins et une boulangerie située à Sfax, triq Mensei Chker km 2 gouvernorat de Sfax Justice Cantonale de Sfax d'une contenance de 464 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Hazar.
Qu'elle est la propriété exclusive de.

1) Le requérant.
2) Son épouse Mamia Bent Tyjani Ben Salah.
3) Par moitiés entre eux dans l'indivision.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Un chemin.
A l'Est : Nefissa Bent Ali Hamami.
Au Nord : Moktar Ben Laroussi Hamza.
A l'Ouest : L'ancienne route de Mensei Chaker.

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition N° 64.390 déposée au tribunal Immobilier de Tunisie le 8 juin 1977 Monsieur Habib Ben Badj Gacem Triki Tunisien boucher demeurant à triq Teniour km² Sfax a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à Kerkanab El Attala gouvernorat de Sfax Justice Cantonale de Sfax d'une contenance de 196 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée El Ferdaous.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mohamed Toumi.
A l'Est : Salah Dalhoum.
Au Nord : Un chemin.
A l'Ouest : Mansour Daghdough.

Bornages Enquête

AVIS D'ENQUÊTE

ET DE RECOLEMENT DE BORNAGE

(Décret n° 77-201 du 21 février 1977)

Le public est informé qu'en application des dispositions du décret n° 77-201 du 21 février 1977 prescrivant l'extension de la procédure cadastrale instituée par le décret-loi n° 64-3 du 20 février 1964 à tous les terrains domaniaux situés à l'intérieur des périmètres communaux ainsi qu'aux terrains appartenant aux agences foncières touristique, industrielle et d'habitation et situés sur tout le territoire de la République et à la requête de l'Agence Foncière Touristique, intervenante, il sera procédé à compter du 1er novembre 1977 à des opérations d'enquête et de recolement de bornage relatives à l'immeuble requis en immatriculation sous le n° 31.006 par le Conseil du Gouvernorat de Nabeul, le dit immeuble consiste en une parcelle de terre dite « Dar Begar » sise à Place El Mansoura - Kélibia, d'une contenance déclarée de 29ha, 21a, 09ca.

et ayant pour limites :

• Au Sud : La plage.
• A l'Est : Une terre de culture.
• Au Nord : Une parcelle de terre appartenant aux Conseil du gouvernorat immatriculée.
• A l'Ouest : la route Touristique.

Le rendez-vous est fixé à 9h. du matin devant le siège du Tribunal Immobilier à Tunis pour le représentant de l'Agence Foncière Touristique requérante et sur les lieux pour toutes autres personnes intéressées.

COMMUNIQUE

Conformément aux dispositions de l'article 6 du décret-loi n° 64-3 du 20 février 1964.

Le public est informé que l'état général relatif aux immeubles précédemment terre collective puis attribués à titre de propriétés privées aux exploitants, les fractions des Ouled-Moussa, Secteur A, sis à l'Imada de Saïda, délégation de Regueb, gouvernorat de Sidi Bou-Zid, cadastrés en exécution de la loi sus-visée a été déposé dans les bureaux de la délégation de Regueb et ceux de la Justice Cantonale de Sidi Bou-Zid.

Il appartient aux intéressés d'en prendre connaissance et de formuler éventuellement toutes oppositions auprès de greffe de la dite Justice Cantonale, et ce, dans un délai d'un mois à compter du jour de la publication du présent communiqué au Journal Officiel de la République Tunisienne.

COMMUNIQUE

Conformément aux dispositions de l'article 6 du décret-loi n° 64-3 du 20 février 1964.

Le public est informé que l'état général relatif aux immeubles précédemment terre collective puis attribués à titre de propriétés privées aux exploitants, les fractions des Ouled-Moussa, Secteur A, sis à l'Imada de Saïda, délégation de Regueb, gouvernorat de Sidi-Bou-Zid, cadastrés en exécution de la loi sus-visée a été déposé dans les bureaux de la délégation de Regueb et ceux de la Justice Cantonale de Sidi Bou-Zid.

Il appartient aux intéressés d'en prendre connaissance et de formuler éventuellement toutes oppositions auprès du Greffe de la dite Justice Cantonale, et ce, dans un délai d'un mois à compter du jour de la publication du présent communiqué au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Le public est informé qu'en application des dispositions du décret n° 77-201 du 21 février 1977, prescrivant l'extension de la procédure cadastrale instituée par le décret-loi n° 64-3 du 20 février 1964 à tous les terrains domaniaux situés à l'intérieur des périmètres communaux ainsi qu'aux terrains appartenant aux agences foncières touristique, industrielle et d'habitation et situés sur tout le territoire de la République. Il sera procédé à compter du 1er novembre 1977 aux opérations d'enquête et de bornage relatives à l'immeuble requis en immatriculation sous le n° 64.644 par l'Agence Foncière Touristique le dit immeuble consiste en diverses parcelles de terre sises dans le secteur d'El Asfour, Imada de Biboune, délégation et gouvernorat de Mahdia ainsi qu'il résulte du croquis ci-joint d'une superficie déclarée de 13ha, 88a, 31ca.

Le rendez-vous est fixé à 9h. du matin devant le siège du tribunal immobilier à Sousse pour le représentant de l'Agence requérante et sur les lieux pour toutes autres personnes intéressées.

CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

Gouvernorat de Tunis

1. — Suivant procé-verbal dressé par M. Abdalah Mustapha, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : ghara Tijani, dont l'immatriculation a été demandée par M. Mohamed Tijani El Kaouri et autre en qualité de copropriétaire suivant réquisition N° 28.765 déposée le 14 octobre 1971 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 2 novembre 1971.

Les opérations ont été closes définitivement le 20 novembre 1974 à 13.00. La propriété bornée consiste en 3 parcelle de terre propres au labour d'une contenance dénoncée de 81ha et celle résultant du bornage provisoire est de 40 ha, 08a, 04ca.

L'immeuble se trouve situé à bord du Toumi conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

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Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Parcelle 1 :

Au Nord-Est : Un chemin.
Au Sud : T. 206 (s2).
Sud-Est : Amor Ben Brahim Hadhroubi.

Parcelle 2 :

Au Nord et au Nord-Ouest : Khadija Bent Ben Khaim.
Amor El Hadhroubi Hédi et Taib Ben Hassine El Hadhroubi.
A l'Est : Oued Hadada.
Au Sud et au Sud-Ouest : T. 206 (S2) et un chemin.
A l'Est : Un chemin près un sentier.

Parcelle 3 :

Au Nord-Ouest : Salem Ben Hassine El Hadhroubi.
A l'Est et au Sud : Oued Hadada.

Le présent avis courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réel pour la déclaration des oppositions devant le Juge de Cantonale de Tunis le gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Tunis

2. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben Omrane Youssef, adjoint technique, assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Aradhi Seddik, dont l'immatriculation a été demandé par Monsieur Mohsen Ben Mohamed El Agrebi, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 29.011 déposée le 23 mai 1972 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 20 juin 1972.

Les opérations ont été closes définitivement le 17 février 1976. La propriété bornée consiste en des parcelles de terre contiguës, d'une contenance dénoncée de 6ha. 37.00, celle résultant du présent bornage est de 6ha. 07a. 10ça.

L'immeuble se trouve situé à El M'nihia, délégation de la Manouba, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : 1) T. 4959, 2) Laroussi Ben Mahmoud El Ayari, 3) Héritiers Hadj Mohamed El Agrebi dont le requérant.

Au Sud : 1) Héritiers Othman Jelassi dont son fils Farhat, 2) Asseddine.

A l'Est : 1) T. 18704.
2) Zaïed Barakat.

A l'Ouest : 1) O.M.V.V.M.
2) Hfaïedh Ben Amor El Maâzaoui.
3) T. 434 (S.2).
4) T. 18375 (S.2)

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Tunis, le gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Tunis

3. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Radhouane Mohamed, agent technique, assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Hammam Ed-Dehab, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Ahmad Ben Hadj Mokhtar Ben Cheikh Ahmed et autres, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 29.391 déposée le 25 avril 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 5 juin 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 5 avril 1975 à 12h. La propriété bornée consiste en un bain maure, (2 magasins surélevés d'un fer étayé) et un autre magasin située à Tunis 3 et 4 rue Ed-Dehab d'une contenance dénoncée de 170 m², celle résultant du présent bornage provisoire est de 361 m².

L'immeuble se trouve situé à Tunis 3 et 4 rue Ed-Dehab, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Première parcelle :

Au Nord : Héritiers Abderrazak Barbirov, Héritiers Zayoun, T. 59.538, T. 27.243 (S.2), T. 57.594 et T. 9.872.
A l'Ouest : Inconnu.
Au Sud : Midha (mosquée) domaine de l'Etat.
A l'Est : Rue Ed-Dehab.

Deuxième parcelle :

Au Nord : T. 7.902 (S.2)
A l'Ouest : Inconnu.
Au Sud : Mohamed Haouas.
A l'Est : Rue Ed-Dehab.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Tunis, le gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Nabeul

4. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben Romdhane Hamda, ingénieur adjoint, assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Dar Essââda, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Rêtha Ben Mamed Naouali et autres, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 29.775 déposée le 25 mars 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 23 avril 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 6 octobre 1975. La propriété bornée consiste en deux parcelles d'une contenance dénoncée de 350 m², celle résultant du présent bornage provisoire est de 226 m².

L'immeuble se trouve situé à Menzel Témime, avenue Habib Bourguiba, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : Mohamed Abdelkader Naoudi et Béchir Jatlaoui.
Au Nord-Ouest : Inconnu.
Au Sud-Est : Place et Avenue Habib Bourguiba.
Au Sud : Ouest : Avenue Habib Thameur.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Menzel Témime, le gouverneur de Nabeul ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Tunis

8. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Elleuch Rafik, adjoint technique, assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Ohars Laflouf, dont l'immatriculation a été demandée par la Société Nationale Immobilière de Tunisie, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 29.917 déposée le 24 juin 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 9 - 13 août 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 18 août 1976. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre propre à la construction comprenant un puits, d'une contenance dénoncée de 256 m², celle-ci.

L'immeuble se trouve situé à l'Ariana, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Les confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Sud : Chadila et Habiba Bent Mohamed Barakat.

Au Nord : Inconnu.

A l'Est : Inconnu.

A l'Ouest : Inconnu.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Tunis, le gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Tunis

9. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben Omrane Youssef, adjoint technique, assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Babay, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Abderrahman Ben Mahmoud Babay et autres, en qualité de co-propriétaire, suivant réquisition N° 29.941 déposée le 16 juillet 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 27 août 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 19 mars 1975. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre nue d'une contenance dénoncée de 1400 m², celle résultant du présent bornage est de 1525 m².

L'immeuble se trouve situé à Hammam Lif Hal Mohamed Ali, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Les confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Rue de l'armistice.

A l'Ouest : Rue de Normandie.

Au Sud : T. 4813.

A l'Est : R. 29865.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Tunis, le gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Tunis

7. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben Ayed Mokhtar, ingénieur adjoint, assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Bousnina, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Ali dit Amor Bousnina, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 29.967 déposée le 29 juillet 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 27 août 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 15 mai 1975. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre à caractère agricole, d'une contenance dénoncée de 4000 m², celle résultant du présent bornage est de 3597 m².

L'immeuble se trouve situé à l'Ariana route de la Soukra, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Les confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : T. 88811 en partie et à l'autre terrain Ali Ben Othman.

A l'Est : T. 88811 en partie et à l'autre un chemin.

Au Sud : T. 83158.

A l'Ouest : R. 28034.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Tunis, le gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Tunis

8. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Abdallah Deldoui, agent technique, assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Diar Zouagha, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Férid Ben Ahmed Daldoui, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 30.473 déposée le 31 mai 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 15 juillet 1976.

Les opérations ont été closes définitivement le 23 janvier 1976. La propriété bornée consiste en une terre nue propre à la culture, d'une contenance dénoncée de 4ha, environ, celle résultant du présent bornage est de 4ha, 30a, 67ca.

L'immeuble se trouve situé à El M'nihia, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Les confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Parcelle n° 1 :

Au Nord : Mabmar Djelassi et Mohamed Ben Ouanès Djelassi.

A l'Est : Jelloul Ben Ali Ben Dhaou.

Au Sud : Le titre foncier 4952.

A l'Ouest : Ammar Ennafati.

Parcelle n° 2 :

Au Nord : Ammar Ennafati.

A l'Ouest : Ammar Ennafati.

Au Sud : Ammar Ennafati.

A l'Est : La réquisition 30.473 P1.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réel pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Tunis, le gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Tunis

9. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben Abdallah Mustapha, adjoint technique, assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Inchirah, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Belgacem Ben Mohamed Ben Ahmed El Karoul et autres, en qualité de co-propriétaire, suivant l'équitation N° 30.564 déposée le 18 juillet 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 23 septembre 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 6 mai 1976. La propriété bornée consiste en 2 parcelles, sont l'une comprenant une maison, d'une contenance dénoncée de 4000 m², celle résultant du présent bornage est de 2890 m².

L'immeuble se trouve situé à Bortal Haïler, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Parcelle n° 1 :

Au Nord : Héritiers Fredj Ben Karoul.
A l'Est : Une rue.
Au Sud : Une rue.
A l'Ouest : Mohamed Braïek.

Parcelle n° 2 :

Au Nord : Khlifa Ben Ali Ben Saâd.
A l'Est : Sassi Ben Mohamed Ben Hamouda.
Au Sud : Hassen Ben Ahmed Dziri et Abdellatif Saldane.
A l'Ouest : Rue El Madina.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Tunis, le gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Nabeul

10. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben Ajed Fethi, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Rim, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Ben Chedli Bourouba, en qualité de propriétaire, suivant l'équitation n° 30.938 déposée le 23 janvier 1976, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 17 février 1976.

Les opérations ont été closes définitivement le 7 janvier 1977 à 11 heures. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre propre à la construction d'une contenance dénoncée de 3464 m², celle résultant du présent procès-verbal est de 3464 m², conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Piste.

A l'Est : Parcelle 176 du codestre zone III secteur H
Au Sud : Parcelle 177 du codestre zone IV secteur H.
A l'Ouest : T 36395.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Tunis, le gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Sfax

11. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Meslamani Mustapha, agent technique, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Ez-Zouhour, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Hédi Ben Abdellatif Ben Brahim Masmoudi et autres en qualité de co-propriétaire, suivant l'équitation N° 60.810 déposée le 5 juin 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 2 et 6 août 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 5 juin 1976. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre renfermant une maison d'habitation, d'une contenance dénoncée de 2705 m², celle résultant du présent bornage est de 2761 m².

L'immeuble se trouve situé à Merkez El Alia, route d'El Ain km 3, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : Mohamed Chaâbouni.

Au Sud-Est : Hamda El Mesmoudi et jaffar Bouattour.
Au Sud-Ouest : Ali Bouattour et jaffar Bouattour
Au Nord-Ouest : Mohamed Slala sur une partie et Mohamed Ghariami sur le reste.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Sfax, le gouverneur de Sfax ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Sfax

12. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Meslamani Mustapha, agent technique assermenté, il a été demandée par Monsieur Abdelaziz Ben Mohamed Ben Hadj Mohamed Mezid, en qualité de propriétaire, suivant l'équitation N° 60.895 déposée le 12 juillet 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 4 et 8 octobre 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 3 juin 1976 à 17h.10. La propriété bornée consiste en un jardin complanté d'arbres fruitiers d'une contenance dénoncée de 2700 m², celle résultant du présent bornage est de 2568 m².

L'immeuble se trouve situé Route de Lafrane Merkez Jellouli km 4, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : Route de Lafrane.

Au Sud-Est : Tahar Gallouli.
Au Sud-Ouest : Tahar Gallouli.
Au Nord-Ouest : Belhassen Jallouli.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Sfax, le gouverneur de Sfax ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Sfax

13. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Nelfar Ridha, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : El Hana, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Ben Tijani Ben Mansour Graja et autres en qualité de co-propriétaire, suivant réquisition N° 60.900 déposée le 12 juillet 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 4 et 8 octobre 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 8 juin 1976. La propriété bornée consiste en un terrain comprenant deux maisons d'habitation contiguë d'une contenance dénoncée de 1505 m², celle résultant du présent bornage est de 1542 m².

L'immeuble se trouve situé à Sfax Route de Oremda km 2.5, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord-Est : Rue projetée et au-delà Mahmoud Chaâbouni et consorts.
• Au Sud-Est : Ayadi Abdelmajid.
• Au Sud-Ouest : Abderrazek Ettiriki et Hédi Ben Salah.
• Au Nord-Ouest : impasse.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Sfax, le gouverneur de Sfax ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Sousse

14. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben Nejima Abdelhamid, agent technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Villa Chahed, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Chahed, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 61.249 déposée le 2 décembre 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 3 janvier 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 6 juin 1975 à 11h. La propriété bornée consiste en un terrain clôturé renfermant une villa en cours de construction d'une contenance dénoncée de 393 m² environ, celle résultant du présent bornage provisoire est de 424 m².

L'immeuble se trouve situé à M'Saken rue Habib Thameur, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord : Habib El Amrouni et Mongi Béili.
• A l'Est : Mohamed Ghezal.
• Au Sud : La rue Habib Thameur.
• A l'Ouest : Fredj El Abed.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de M'Saken, le gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Sousse

15. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Kanoun Mohamed, agent technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Adem, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Abderrahman Amairia, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 61.252 déposée le 2 décembre 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel des 3 et 7 janvier 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 21 octobre 1975. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre renfermant une maison d'habitation d'une contenance dénoncée de 4a. 55, celle résultant du présent bornage est de 4a. 84.

L'immeuble se trouve situé à Sousse (quartier Es-Safia), conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord : Le lot N° 48.
• Au Sud : Rue 171.
• A l'Est : Héritiers Abdessalem Nabti.
• A l'Ouest : Rue projetée.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Sousse, le gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Monastir

16. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Youssef Ouriemmi, Ingénieur adjoint assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Ennozha, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Hadj Mahmoud Ben Amor Harzallah, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 61.944 déposée le 7 juillet 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 5 septembre 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 5 mars 1976 à 13h. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre, d'une contenance dénoncée de 48 m² celle résultant du présent bornage est de 47 m². L'immeuble se trouve situé à Monastir Skanès, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord-Est : Rue projetée.
• A l'Ouest : Habib Ben Mohamed Chaouch.
• Au Sud : Habib Ben Mohamed Chaouch.
• A l'Est : Inconnu.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Monastir, le gouverneur de Monastir ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Monastir

17. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Bou Attour Mahmoud, ingénieur adjoint assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété

appelée : Ennajah, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Hadj Seghaler Kratou, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 62.025 déposée le 27 août 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 28 octobre 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 31 janvier 1976 à 12h. La propriété bornée consiste en une Carrière d'une contenance dénoncée de 6ha. Celle résultant du présent bornage est de 3h. 01.40.

L'immeuble se trouve situé à Mahdia, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : un chemin et au-delà Héritiers Ahmed Ben Nasr et Mohamed Kratou.

Au Sud : Laroussi Saâd.

À l'Est : Chemin public et au-delà Héritiers Mohamed Ben Mustapha Alaya, Héritiers Hadj Kratou, et Héritiers Abdelkader Alaya et Hassin Alaya.

À l'Ouest : Héritiers Hamza Sagha, Moncef Ben Hadj Romdhane, Ali Ben Zineb, un chemin, Hédi Ben Ali Zâahi et Sadok Ben Romdhane.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Mahdia, le gouverneur de Mahdia, ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Monastir

18. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Oueriemmi Youssef, ingénieur adjoint assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Villa El Hana, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Ben Salem Debbabi, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 62.068 déposée le 15 septembre 1975 et dont un extrait a été closes définitivement le 29 mars 1976. La propriété bornée consiste en une villa en cours de construction et un jardin d'une contenance dénoncée de 1500 m² environ celle résultant du présent bornage est de 22.12 m².

L'immeuble se trouve situé à Khniss Mai C2, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord-Est : Héritiers Abdelhamid Trimèche.

Au Nord-Ouest : Néji Ben Ali Taleb, Néji Ismail, Mohamed Hédi Achour et Ameur Ben Sadok Trimèche, rue projetée.

Au Sud-Est : M.C. 94.

Au Sud-Ouest : Abdallah Trimèche.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Monastir, le gouverneur de Monastir ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Monastir

19. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Slim Youssef, ingénieur adjoint assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée Essaâda dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Hassen Achour, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 62.105 déposée le 27 septembre 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 14 novembre 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 2 avril 1976. La propriété bornée consiste en une terre propre à la construction d'une contenance dénoncée de 800 m², celle résultant du présent bornage est de 732 m².

L'immeuble se trouve situé à Skanès, Monastir, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Ouest : Bahri Es-Soussi.

Au Nord-Est : Sentier.

À l'Est : Amor Besbès.

Au Sud-Est : Ameur Ben Jaouahdou.

Au Sud-Ouest : Mohamed Besbès.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Monastir, le gouverneur de Monastir ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Bornages

Gouvernorat de Tunis

1. — Le bornage provisoire de la propriété dite ardh El Faous située à Hay Zabrouni dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30.110 par M. Salah Ben Abcha Ben Sassi Bou Menijel El Gasmi en qualité de propriétaire sera effectué le 17 août 1977 par M. Frassi Fethi, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 H 30, devant le village d'Ed Joumi.

Gouvernorat de Tunis

2. — Le bornage provisoire de la propriété dite dar El Massarra située à la Marsa dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30.377 par M. Hassine Ben Tahar Btlikh en qualité de propriétaire sera effectué le 1 septembre 1977 par M. Salhi Jellouli, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 H 30 devant la municipalité de la Marsa.

Gouvernorat de Tunis

29. — Le bornage provisoire de la propriété dite Tej El Moik située à douar chott dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30.655 par M. Mohamed Kamel Laribi et autres en qualité de copropriétaire sera effectué le 23 août 1977 par M. Salhi

Jellouli Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 12 heures sur la propriété même.

Gouvernorat de Tunis

4. — Le bornage provisoire de la propriété dite Ahlam située à Douar Echott dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30.656 par M. Mohamed Kamel Laribi et autres en qualité de copropriétaire sera effectué le 20 août 1977 par M. Sahli Jellouli Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 H 30 devant la plage de la Goulette.

Gouvernorat de Tunis

5. — Le bornage provisoire de la propriété dite Douar Saf située à douar chott dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30.657 par M. Mohamed Kamel Laribi et autres en qualité de copropriétaire sera effectué le 22 août 1977 par M. Sahli Jellouli Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 H sur la propriété même.

Gouvernorat de Tunis

6. — Le bornage provisoire de la propriété dite Ahlam située à douar Echott dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30.658 par M. Kamel Laribi et autres en qualité de copropriétaire sera effectué le 22 août 1977 par M. Sahli Jellouli Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 H 30 sur la propriété même.

Gouvernorat de Tunis

7. — Le bornage provisoire de la propriété dite Zina située à douar chott dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30.660 par M. Mohamed Kamel El Aribi et autres en qualité de copropriétaire sera effectué le 22 août 1977 par M. Sahli Jellouli Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 11 H sur la propriété même.

Gouvernorat de Tunis

8. — Le bornage provisoire de la propriété dite Zine El Abidi situé à douar Ech chott dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30.666 par M. Mohamed Kamel Laribi et autres en qualité de copropriétaire sera effectué le 22 août 1977 par M. Sahli Jellouli Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 12 H sur la propriété même.

Gouvernorat de Tunis

9. — Le bornage provisoire de la propriété dite Fattouma située à douar Ech chott dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30.661 par M. Mohamed Kamel El Aribi et autres en qualité de copropriétaire sera effectué le 22 août 1977 par M. Sahli Jellouli Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 H 30 sur la propriété même.

Gouvernorat de Tunis

10. — Le bornage provisoire de la propriété dite Hanani située à douar chott dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30.662 par M. Mohamed Kamel El Aribi et autres en qualité de propriétaire sera effectué le 23 août 1977 par M. Jellouli Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 H 30 sur la propriété même.

Gouvernorat de Tunis

11. — Le bornage provisoire de la propriété dite Kmar située à douar chott dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30.663 par M. Mohamed Kamel El Aribi et autres en qualité de copropriétaire sera effectué le 23 août 1977 par M. Jellouli Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 H 30 devant les P.T.T. de l'Arana.

Gouvernorat de Tunis

12. — Le bornage provisoire de la propriété dite Villa El Gasmi située à Chargula dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30.706 par M. Mustapha Ben Ammar Ben Mohamed El Gasmi en qualité de propriété sera effectué le 27 août 1977 par M. Ben Ayed Fethi Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 H 30 devant les P.T.T. de l'Arana.

Gouvernorat de Tunis

13. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Hana située à Bardo dont l'immatriculation a été sous le N° 30.921 par M. Nacear Aissa en qualité de propriétaire sera effectué le 29 août 1977 par M. Fethi Messaoud Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 H devant la délégation Bed Joumi.

Gouvernorat de Tunis

14. — Le bornage provisoire de la propriété dite Sophia située à la Marsa dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30.944 par M. Mohamed Ali Ben Mohamed Ben Salah Ettriky en qualité de propriétaire sera effectué le 31 août 1977 par M. Sahli Jellouli Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10 H devant la municipalité de la Marsa.

Gouvernorat de Tunis

15. — Le bornage provisoire de la propriété dite Labidi I située à la Marsa dont l'immatriculation a été requise sous le N° 31.340 par M. Mohamed Bédi

Ben Mohamed El Abidi en qualité de propriétaire sera effectué le 31 août 1977 par M. Sahli Jellouli Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 H 30 devant la municipalité de la Marsa.

Gouvernorat de Tunis

16. — Le bornage provisoire de la propriété dite Yasmine située à El Kabaria dont l'immatriculation a été requise sous le N° 31.656 par M. Lamine Ben Mohamed Ben Salah Ben Redjeb en qualité de propriétaire sera effectué le 22 août 1977 par M. Messacudi Fethi Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 H 30 sur la propriété même.

Gouvernorat de Gaisa

17. — Le bornage provisoire de la propriété dite Mobarka située à Ras El Kef dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62.470 par M. Abdallah Ben Mohamed Ben Amor El M'hemed en qualité de propriétaire sera effectué le 9 août 1977 par M. Raouf El Ayadi Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 H sur la propriété même.

Gouvernorat de Gaisa

18. — Le bornage provisoire de la propriété dite Mabrouka située à Ras El Kef dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62.471 par M. Ammar Ben Mohamed Ben Abdallah Ben Abdelkader El M'hemed en qualité de propriétaire sera effectué le 9 août 1977 par M. Raouf El Ayadi Géomètre de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10 heures, sur la propriété même.

Gouvernorat de Gaisa

19. — Le bornage provisoire de la propriété dite Dar El Manar située à Gafsa dont l'immatriculation a été requise sous le N° 63.138 par M. Rassen Ben Mohamed Laid Ben Othman Ben Ali El Manari en qualité de propriétaire sera effectué le 16 août 1977 par M. Raouf Ayadi Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10 heures, sur la propriété même.

Gouvernorat de Gaisa

20. — Le bornage provisoire de la propriété dite Zebaiila située à El Amra Gafsa dont l'immatriculation a été requise sous le N° 63.172 par M. Ali Ben Ahmed Ben Ali El Kherissi El M'Hamed en qualité de propriétaire sera effectué le 10 août 1977 par M. Raouf El Ayadi Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la propriété même.

Gouvernorat de Kairouan

21. — Le bornage provisoire de la propriété dite Wassila située à Cheikhet de Zaafrane dont l'immatriculation a été requise sous le N° 63.195 par M. Mohamed Ben Amor Gaida Mahjoub en qualité de propriétaire sera effectué le 18 août 1977 M. Nasr Azouz Géomètre de l'office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 7 heures, sur la propriété même.

Gouvernorat de Kairouan

22. — Le bornage provisoire de la propriété dite Amri située à Kairouan dont l'immatriculation a été requise sous le N° 63.481 par M. Hadj Khelifa Ben Mamed Bheralef El Amri en qualité de propriétaire sera effectué le 17 août 1977 par M. Nasr Azouz Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la propriété même.

Gouvernorat de Kairouan

23. — Le bornage provisoire de la propriété dite Amria située à Kairouan dont l'immatriculation a été requise sous le N° 63.480 par M. Khelifa Ben Mohamed Dhorif Amri en qualité de propriétaire sera effectué le 17 août 1977 par M. Nasr Azouz Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

Gouvernorat de Kairouan

24. — Le bornage provisoire de la propriété dite Bayara située à Kairouan dont l'immatriculation a été requise sous le N° 63.483 par M. Malle, Ouassila Bent Hadj Salah Bayar et autres en qualité de copropriétaire sera effectué le 17 août 1977 par M. Nasr Azouz Géomètre de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10 heures, sur la propriété même.

Gouvernorat de Sidi Bou-Zid

25. — Le bornage provisoire de la propriété dite Riadh située à Sidi Bouzid dont l'immatriculation a été requise sous le N° 63.798 par M. Mahdi Ben Mohamed Ben Hadj Mohamed Salbi en qualité de propriétaire sera effectué le 30 août 1977 par M. Damak Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 7 H 30 sur la propriété même.

Gouvernorat de Sidi Bou-Zid

26. — Le bornage provisoire de la propriété dite Exzitouna située à Sidi Bou Zid dont l'immatriculation a été requise sous le N° 63.900 par M. Sadok Ben Mohamed Dabbech Ben Belgacem El Harchaoui en qualité de propriétaire sera le 30 août 1977 par M. Damak Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10 heures, sur la propriété même.

Gouvernorat de Sidi Bou-Zid

27. — Le bornage provisoire de la propriété dite Ennakhil située à Sidi Bouzid dont l'immatriculation a été requise sous le N° 63.901 par M. Mohamed Ben Habib Ben Sadok Ben Mohamed Dabbech Ben Belgacem Harchani en qualité de propriétaire sera effectué le 31 août 1977 par M. Damak Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 7 H 30 sur la propriété même.

Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

Vente sur licitation et aux enchères publiques en vertu d'un jugement du tribunal de 1ère instance de Béja |

Convocation

Messieurs les actionnaires de la Société Coopérative des Carrières de l'Ichkeul 10, Avenue du 17 Janvier, sont convoqués pour l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra au siège de la Société Coopérative le samedi 17 septembre 1977 à 17 heures à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Rapport du conseil d'administration sur les opérations de l'exercice clos le 31 décembre 1976.
• Rapport du commissaire à la compte.
• Approbation de ces rapports et comptes et quitus aux administrateurs.
• Affectations des bénéfices.
• Renouvellement des mandats du tier du conseil d'administration.
• Renouvellement du mandat de commissaire aux comptes.
• Questions diverses.

N° A-603

Parcours d'exercices : Héritiers de Mohamed Salah Ben Amara : Les frères majeurs : Béchir, Ahmed Boubaker, Hamza, Rabi, Zouhra, Fatma, Khedija, Hodhba et leur mère Daloulo Bent Taleb Ben Mabrouk en tant qu'héritière unique de son fils Ali Ben Mohamed Salah, les hommes sont Agriculteurs, les femmes sans profession, touts demeurant à Henchir Kerba, Sidi Smail Délégation et Gouvernorat de Béja.

Parties Poursuivantes : Héritiers de Mohamed Ben Ahmed Ben Abdallah ses fils majeurs Othman, Mabrouk, Douja, Zina, Mahbouba Bent Boubaker Oueslati, leur profession est l'Agriculture, touts demeurant à Henchir Kherba, Sidi Smail Délégation et Gouvernorat de Béja.

Désignation des Immeubles mis en vente : 1) 8 hectares de terres cultivables indivis dans les Sepf parcelles suivantes : La 1ère est limitée au sud par Hédi Ben Belgaoem Ben Mabrouk, à l'Est par Mohamed Ben Milad Ben Mabrouk, au Nord de même, et à l'Ouest par les héritiers Elifa 2ème P. ettel N° 2 limitée au sud par Mohamed Ben Milad, à l'Est par

Ahmed Ben Abderrahmen, ou Nord Hédi Ben Belgacem Ben Mabrouk, à l'Ouest les héritiers Elifa, Sème P. ettel N° 3 limitée au Sud par Henchir Mansour, à l'Est par son frère Mabrouk, au Nord de même, à l'Ouest par les héritiers Elifa, 4e P. Dacha n° 1 limitée au Sud par Hiem Henchir Mansour, à l'Est par Hédi Ben Belgacem, au Nord par Allala Zaârour, à l'Ouest par son frère, Sème P. Dachro N° 2 limitée au Sud par les héritiers Ali Ben Amara Ben Hamza, à l'Est de même, au Nord par Mohamed Ben Milad, à l'Ouest de même, 6ème P. Magda limitée au Sud par les héritiers Taleb Ben Mabrouk, à l'Est par une piste, au Nord par les héritiers Ahmed Ben Mabrouk, à l'Ouest par Mohamed Ben Abdallah, — 7ème Parcelle dite d'Om Aïcha, limitée au Sud par Mohamed Ben Milad et Hamda Ben Abderrahmen, à l'Est par les héritiers Taleb Ben Mabrouk, au Nord par Mohamed B. Milad et Hamda Ben Abderrahmen, à l'Ouest par Hédi B. Belgacem toutes sises à Henchir El Kherba à sidi Smaïl Délégation et gouvernorat de Béja.

II) 6 Hectares indivis dans 4 parcelles de terre cultivables : Iren Domcua limitée au sud par Henchir Mansour et à l'Est par Mohamed El Abdallah au Nord par Mohamed Ben Milad et Hamda Ben Abderrahmen à l'Ouest par Mohamed Ben Milad. 2e p. chérit arrisik limitée au Sud par Henchir Mansour à l'Ouest de même, au Nord par Allala Zaârour, à l'Ouest par Mohamed Ben Milad, 3e p. Jtsfa limitée au Sud par Hédi Ben Belgacem, à l'Est par Brahim Ben Ahmed, au Nord les héritiers Elifa, à l'Ouest par héritiers Ali Ben Amara. 4e p. El Ghabbar limitée au Sud par les héritiers Ahmed Ben Mabrouk, à l'Est par l'Oued Medhi, au Nord par Mohamed Ben Milad, à l'Ouest par une route toutes sises à Henchir El Kherba à Koukq, délégation et gouvernorat de Béja.

III) 4 Hectares de terres cultivables indivis dans 2 parcelles, la 1ère dite jenone Eddar sise Ardh Boubakar limitée au Sud par Allala Zaârour, à l'Est par Mohamed Salah Belkhir et Amor Charb, au Nord par les héritiers Amor Ben Hassen, à l'Ouest par l'Oued modhi la 2e dite El Mohria limitée au Sud par les héritiers Amor Ben Hassen, à l'Est de même, au Nord par Mohamed Ben Khédiri, à l'Ouest de même sise au lieu sus indiqué.

Mise à Prix : Mille diners (1000) frais en sus.

La vente aux enchères aura lieu devant la chambre des criées du tribunal de 1ère instance de Béja, le jeudi 6 octobre 1977 à neuf heures du matin.

Les immeubles mis en vente pourront être visités, tous les jours de 8 heures du matin à 18 heures.

Ne pourront participer aux enchères que les personnes munies de l'autorisation du gouvernorat de Béja.

Pour Avis
l'Avocat poursuivant
Othman Oueslati.
N° A-605

TUNISIENNE D'ETUDES D'AMENAGEMENT ET D'ARCHITECTURE T.E.A.M.

Société à Responsabilité Limitée

D'un procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire en date du 29 août 1977, enregistré à Tunis le 30 août 1977, volume 767, série 4, cose 797, et dont deux exemplaires ont été déposés ce même jour le 30 août 1977 au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, il résulte que M. Mohamed El Hadi Badaoui dit Baddis a été re-vaqué de sa qualité de gérant de la Société, et que désormais celle-ci sera gérée par les deux ca-gérants Monsieur Hossine Ben Youssef et Monsieur Fathi Jelassi et ce conformément au statut de la Société.

De même, au terme du dit procès-verbal il a été décidé le changement du siège de la Société qui sera désormais à Bir Bel Hassen - Ariana.

Pour Avis
Les Co-Gérants
H. Ben Youssef - F. Jelassi
N° A-606

INTERNATIONAL GENERAL EQUIPEMENT « J.G.E. »

Société Anonyme
Au capital de 52.500 diners
Siège Social
23, Rue de Jérusalem - Tunis

Augmentation de capital et avis aux actionnaires

Aux termes de la résolution du 23 mai 1977, le capital social initial de 52.500 diners divisé en 5.250 actions de 10 diners nominatives entièrement libérées sera porté à 100.000 diners divisé en 10.000 actions par la création de 4.750 actions nouvelles nominatives de 10 D, chacune à souscrire contre espèces et à libérer de moitié lors de la souscription.

Ces actions nouvelles sont toutes nominatives et comporteront jouissance à compter du 1er janvier 1977 à concurrence des fonds libérés.

Messieurs les actionnaires qui entendent exercer leur droit préférentiel tout à titre irréductible sont tenus de la faire sous peine de déchéance dans un délai de 15 jours à compter de la date d'ouverture de la souscription fixée au jour de la parution du présent avis au J.O.R.T.

Le droit préférentiel des actionnaires à titre irréductible s'exercera à raison de 19 actions nouvelles pour 15 actions anciennes. Le droit préférentiel à titre réductible en vue de la répartition des actions non absorbées par l'exercice du droit de souscription à titre irréductible s'effectuera au prorata du nombre d'actions anciennes aux droits y afférents possédés par les souscripteurs dans la limite de leurs demandes et sans attribution de fractions.

Les souscriptions et les versements seront reçus au siège de la Société.

Le Conseil d'Administration.
N° A-607

SOCIETE COMMERCIALE IMPORT - EXPORT EL KARAMA - NABEUL

Société Anonyme
Au capital de 73.875 diners

Messieurs les actionnaires de l'Société Commerciale Import - Export du Gauvernorat de Nabeul « El Karama » sont convoqués en assemblée générale ordinaire le 24 septembre 1977 à 15h. à la maison du Culture de Nabeul à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Rapport du conseil d'administration relatif à l'exercice 1976.
2) Rapport du commissaire aux comptes.
3) Election d'un membre du conseil d'administration pour le délégation de Karba.
4) Distribution de 10% de bénéfices sur le capital social.
N° A-608

ÉTUDE DE MAITRE MOHAMED CHAKROUN

Avocat à la Cour de Cassation
1, Rue Mustapha M'Barek - Tunis

Vente aux enchères publiques : À la suite d'une saisie exécution de la totalité de l'immeuble sis à Hammam Lif banlieue de Tunis Rue Arradhi Farhat, au pied de la montagne de Bougarnine, objet du titre foncier N° 4.227, immatriculé sous le nom « Cyclamen ».

Saisissante : La Société Tunisienne de Banque, société anonyme, agissant par son Président Directeur Général et dont le siège est à Tunis, 1 Avenue Habib Thameur, élisant domicile en l'Étude de son Avocat Maître Mohamed Chakroun, Avocat à la Cour de Cassation 1, Rue Mustapha M'Barek à Tunis.

Saisi : Monsieur Abdelhafidh Ben Mohamed Salah Sahbi Ben Chacha Gafsi, fonctionnaire à la Municipalité de Tunis, demeurant à Hammam-Lif, Rue Arradhi Farhat, au pied de la montagne Bougarnine.

Titre en vertu desquels les poursuites sont exercées :

1) Acte sous seing privé en date du 11 janvier 1961, enregistré à Tunis le 31 janvier 1961, vaulme 717, série tenace 595, et en vertu duquel Monsieur Abdelhafidh Ben Mohamed Salah Sahbi Ben Chacha El Gafsi a contracté un emprunt à la sûreté du remboursement duquel il a consenti une hypothèque sur l'immeuble ci-après désigné, le dit acte étant inséré dans le titre foncier le 6 avril 1961 dépôt volume 227 et 346.

2) Un commandement volant saisie immobilière par acte du Ministère Maître Mohamed Ben Lamine, huissier notaire à Tunis, établi à la date du 12 juillet 1977 sous le N° 11.011, dénoncé le 18 juillet 1977 par acte du mois de mai 1977, huissier portant le N° 11.095 inséré sur le titre foncier le 22 juillet 1977.

Désignation de l'immeuble saisi : La totalité de l'immeuble immatriculé sous le nom (Cyclamen) objet du titre foncier n° 4.227 sis à Hammam-Lif, Rue Arradhi Farhat, au pied de la montagne Bougarnine d'une superficie de 9 ares et 94 centiares, comprenant une villa à trois niveaux se classant tous les trois de douze pièces, d'une cuisine, d'une véranda donnant sur l'entrée, le tout est dans la jouissance du saisi qui a transformé le dit immeuble en hôtel qu'il gère personnellement.

Lieu et date de la vente : Il sera procédé à l'adjudication de l'immeuble saisi le vendredi 7 octobre 1977 à neuf heures du matin à la salle d'audience des critères du tribunal de 1ère instance de Tunis en son prétoire et dinaire de la dite ville Boulevard Bob Benat.

Mise à prix : La mise à prix est fixée à trois mille cinq cent dinars (3.500), outre les frais de poursuites et les droits de mutation.

Visite : L'immeuble peut être visité chaque jour.

Observation : Ne peuvent prendre part aux enchères que les personnes munies d'une autorisation de Monsieur le Gouverneur de Tunis. La consultation du cahier des charges se fait auprès du greffe de la chambre des ventes immobilières du tribunal de première instance de Tunis ainsi que l'Étude de Maître Mohamed Chakroun. Avocat poursuivant.

N° A-609

ÉTUDE DE MAITRE MOHAMED CHAKROUN

Avocat à la Cour de Cassation
1, Rue Mustapha M'Barek
TUNIS

Vente aux enchères publiques

À la suite d'une saisie exécution de la totalité de l'immeuble sis à Tunis quartier d'El Omrane, Angle des Rues André Chénier et Marivoux, objet du titre foncier n° 60533 immatriculé sous le nom « Moueihi ».

Saisissante : La Société Tunisienne de Banque, Société Anonyme, agissant par son Président Directeur Général et dont le siège est à Tunis, 1, Avenue Habib Thameur, élisant domicile en l'Étude de son Avocat Maître Mohamed Chakroun, Avocat à la Cour de Cassation, 1, Rue Mustapha M'Barek à Tunis.

Saisi : Monsieur Mohamed Lahbib Ben Cheikh M'Homed Ben Boubaker El Moueihi, Agriculteur, demeurant à Tunis 75, Rue Essouanel.

Titre en vertu duquel les poursuites sont exercées :

1) acte sous seing privé en date du 3 janvier 1963 et 17 juillet 1968, enregistré à Tunis le 2 août 1968, volume 764, série ter, case 571, et en vertu duquel Monsieur Mohamed Lahbib Ben Cheikh M'Homed Ben Boubaker El Moueihi a contracté un emprunt à la sûreté du remboursement duquel il a consenti une hypothèque sur l'immeuble ci-après désigné, le dit acte étant inséré dans le titre foncier le 25 février 1977, dépôt volume 893, numéro 484.

2) un commandement volant saisie immobilière par acte du ministère de Maître Mohamed Ben Lamine, huissier notaire à Tunis, établi à la date du 9 juillet 1977 sous le n° 11010, dénoncé le 18 juillet 1977 par acte du même huissier portant le n° 11094, inscrit sur le titre foncier le 22 juillet 1977.

Désignation de l'immeuble saisie : La totalité de l'immeuble immatriculé sous le nom « Moueihi » objet du titre foncier n° 60633 sis à Tunis, cité El Omrane, angle des rue André Chenier et Marivoux d'une superficie de 10 ares et 79 centiares, entouré d'une clôture surmontée de fer forgé, ayant deux façades la première sur la rue André Chenier (n° 17) et la seconde sur la rue Marivoux (n° 7), ayant également un jardin étendu ou milieu duquel se dresse une immense villa à deux niveaux le premier niveau comporte un escalier en marbre, une vaste véranda avec au fond de l'entrée, un couloir dans lequel une pièce tient lieu de bureau une cour large, six pièces, un W.C. et par derrière, une deuxième cour avec quatre pièces et un garage pour voiture; le deuxième niveau se compose de six pièces de deux salles de bain. La dite villa est pourvue du chauffage central, de l'électricité, de l'eau et du téléphone. Le tout est dans la jouissance du propriétaire Monsieur Mohamed Lahbib El Moueihi.

Lieu et date de la vente : Il sera procédé à l'adjudication de l'immeuble saisi le vendredi 7 octobre 1977 à 9 heures du matin à la salle d'audience de Tunis en son prétoire orale de la dite ville-Boulevard Bob Benat.

Mise à prix : La mise à prix est fixée à seize mille (16.000) dinars, outre les frais qui seront déclarés le jour de l'adjudication.

Visite : L'immeuble peut être visité chaque jour.

Observation : Ne peuvent prendre part aux enchères que les personnes munies d'une autorisation de Monsieur le Gouverneur de Tunis.

La consultation du cahier des charges se fait auprès du greffe de la chambre des ventes immobilières du tribunal de première instance de Tunis ainsi qu'à l'étude de l'avocat poursuivant.

Maître Mohamed Chakroun
N° A-610.

SOCIÉTÉ ESSALEM

Société Anonyme
Au capital de 45.000 dinars
Siège social
52, Rue Sidi Bel-Hassen - Stax

Convocation

Messieurs les actionnaires de la Société Commerciale « Essalem », sont convoqués en assemblée générale ordinaire le samedi 17 septembre 1977 à 11 heures du matin au siège de la Société « Essalem » 52, Rue Sidi Bel Hassen Stax en vue de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Lecture des rapports du conseil d'administration et du commissaire aux comptes sur les opérations de l'exercice 1976.
2) Approbation s'il y a lieu du bilan et des comptes de l'exercice 1976.
3) Quitus aux administrateurs et au commissaire.
4) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° C-190

AVIS DE CESSION DE PARTS

D'un acte sous seing privé en date du 16 avril 1977, enregistré à Tunis (AC) le 25 août 1977, volume 823, série B5, case 37, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 30 août 1977.

Monsieur Abdelkader Ben Hamed vend et cède à Monsieur Ali Mellouli les 25 parts de 10 dinars l'une en possède à la Société d'Expansion Commerciale et Touristique SScT sise au 6 Rue Jomel Abdennasser - Tunis.

N° C-191

AVIS DE CESSION DE PARTS

D'un acte sous seing privé en date du 26 avril 1977, enregistré à Tunis (AC) le 25 août 1977, volume 823, série B5, case 38, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 30 août 1977.

Monsieur Hédi Kenochi vend et cède à Monsieur Mohamed Zouari les 25 parts de 10 dinars l'une qu'il possède à la Société d'Expansion Commerciale et Touristique SScT sise au 6 Rue Jomel Abdennasser - Tunis.

N° C-192

AVIS DE CESSION DE PARTS

D'un acte sous seing privé en date du 19 août 1977, enregistré à Tunis (AC) le 25 août 1977, volume 823, série B5, case 38, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 30 août 1977.

Monsieur All Mellouli vend et cède à Monsieur Jelaladdine Bendiennet 25 parts de 10 dinars l'une des parts qu'il possède à la Société d'Expansion Commerciale et Touristique SScT sise au 6 Rue Jomel Abdennasser - Tunis.

N° C-193

AVIS DE CESSION DE PARTS

D'un acte sous seing privé en date du 2 mai 1977, enregistré à Tunis AC le 26 août 1977, volume 823, série B5, case 39, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 30 août 1977.

Monsieur Adnan M'barek vend et cède à Monsieur Mohamed Bendiennet les 25 parts de 10 dinars chacun qu'il possède à la Société d'Expansion Commerciale et Touristique SScT sise au 6 Rue Jomel Abdennasser - Tunis.

N° C-194

LA FILATURE CENTRALE
DE TUNISIE

Société Anonyme
Au capital de 326.000 dinars
Siège social
14, Rue de Souk Abras - Tunis
R.C. TUNIS 36477

Augmentation du Capital

En application de l'article 7 des statuts et des articles 103 et suivants du Code de Commerce, l'assemblée générale extraordinaire du 23 mars 1976 a autorisé le Conseil d'Administration d'augmenter le capital social de 600.000 dinars à 1.100.000 dinars par tranches successives.

Suite à la libération de la première tranche de 325.000 dinars, ayant porté le capital de 600.000 dinars à 925.000 dinars, le Conseil d'Administration du 14 avril 1977 a décidé de libérer une deuxième tranche de 95.000 dinars qui portera le montant du capital de 925.000 dinars à 1.020.000 dinars par la création de 19.000 actions nouvelles, toutes nominatives, de cinq dinars chacune, numérotées de 185.001 à 204.000, à souscrire et à libérer intégralement en numéraire lors de l'association, selon les modalités suivantes :

Droit de souscription : Réservé au anciens actionnaires à raison de la action nouvelle pour 185 actions anciennes.

Prix d'émission : 5 dinars par action.

Jouissance : 1er janvier 1977.

Durée de la souscription : du 15 septembre 1977 au 30 septembre 1977.

Versement des fonds : Les souscriptions sont reçues au siège de la Société et les fonds sont versés au compte n° 306.720 de la Filature Centrale de Tunisie à la Banque de Tunisie, succursale de la Rue de Rome - Tunis ou à son compte ouvert à la B.D.E.T. sous le n° 282.

Dépôt : Un exemplaire du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 23 mars 1976 enregistré à Tunis le 18 juin 1976, volume 815, série bis, case 616, a été déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 18 juin 1976.

Un exemplaire du procès-verbal du Conseil d'Administration du 14 avril 1977 enregistré à Tunis le 23 août 1977 volume 29, série 5, case 26, a été déposé au greffe du même tribunal le 26 août 1977 sous le n° 100.

Le Conseil d'Administration.
N° B-1.182.

LES MARBRES & GRANITÉS
TUNISIENS

Société Anonyme
Au capital de 130.000 dinars
Siège social
2, Rue Joseph Giroud
TUNIS

Constitution de Société Anonyme
« Les Marbres & Granites Tunisiens »

I) Extraits des statuts :

Suivant acte sous seing privé en date du 28 juillet 1977, enregistré à Tunis le 28 juillet 1977, volume 822,

série ter, case 396, ont été établi les statuts d'une Société Anonyme dont il est extrait ce qui suit :

— Forme juridique : Société Anonyme.
— Objet : La création, l'exploitation de carrières de Marbres et Granites, l'usinage de ces produits.
— Siège social : 2, Rue Joseph Giroud - Tunis.
— Durée : 99 ans à compter de sa constitution définitive.
— Capital social : 130.000 dinars divisé en 13.000 actions nominatives de 10 dinars l'une.

II) Constitution :

1) Du procès-verbal de l'assemblée générale constitutive du 28 juillet 1977, enregistré à Tunis A.C. le 19 août 1977, volume 823, série 1, case 36, il appert que cette assemblée a reconnu sincère la déclaration de souscription et de versement reçue par Monsieur le receveur de l'enregistrement des actes civils le 28 juillet 1977 sous le n° 1427 et visée le même jour, volume 822, série ter, case 399.

Il appert également du procès-verbal de la dite assemblée que cette dernière a nommé comme premiers administrateurs pour une durée de 5 ans :

— La SO. Tl. MA. CO.
— La B. N. T.
— Société Bâtiment.
— Banque du Sud.
— Les Carrières Tunisiennes.

ont été nommés comme commissaires pour 3 ans :

— MESSIEURS :
Ezzadine Chelbi.
Hedi Selhassen.

2) Du procès-verbal du Conseil d'Administration du 28 juillet 1977, enregistré à Tunis A.C. le 19 août 1977, volume 823, série 1, case 37, il appert que Monsieur Mohamed Daya a été nommé Président du Conseil pour la durée du mandat d'Administrateur de la SO.TI.MA.CO. qu'il représente.

Le conseil attribue à Monsieur Mohamed Daya les pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la Société dans la limite de la loi et des statuts.

III) Dépôt :

Il a été déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis en date du 23 août 1977, 2 exemplaires des documents suivants :

— Procès-verbal de l'assemblée générale constitutive du 28 juillet 1977
— Procès-verbal du Conseil d'Administration du 28 juillet 1977.
— Déclaration de souscription et de versement.
— Liste des souscripteurs.
— Statuts du 28 juillet 1977.

Le Conseil d'Administration.

N° B-1.183.

LES PLATRES TUNISIENS

Société Anonyme
Au capital de 600.000 dinars
Siège social
2, Rue Joseph Giroud
TUNIS

Constitution de Société Anonyme « Les Plattes Tunisiennes »

1) Extraits des statuts :

Suivant acte sous senig privé en date du 12 mai 1976 enregistré à Tunis le 28 juillet 1977, volume 822, série ter, case 331, ont été établis les statuts d'une Société Anonyme dont il est extrait ce qui suit :

— Forme Juridique : Société Anonyme.
— Objet : L'exploitation des carrières de gypses, la réalisation d'une ou de plusieurs usines de produits de Plâtres.
— Siège social : 2, Rue Joseph Giroud - Tunis.
— Durée : 99 ans à compter de sa constitution définitive.
— Capital social : 600.000 dinars divisés en 60.000 actions nominatives de 10 dinars chacune.

II) Constitution :

1) Du procès-verbal de l'assemblée générale constitutive du 28 juillet 1977 enregistré à Tunis A.C. le 19 août 1977, volume 823, série 1, case 34, il appert que cette assemblée a reconnu sincère la déclaration de souscription et de versement reçue par Monsieur le receveur de l'enregistrement des actes civils le 28 juillet 1977, sous le n° 1428 et visée le même jour volume 822, série ter, case 394.

Il appert également du procès-verbal de la dite assemblée que cette dernière a nommé comme premiers administrateurs pour une durée de 5 ans.

La SO. Tl. MA. CO.
Les carrières Tunisiennes.
Les C. A. T.
Les Ciments de Bizerte.
La SO. GEM BAL.
La Banque du Sud.
Le Bâtiment.
S. I. C. O.
B. N. T.

Ont été nommés comme commissaires pour 3 ans :

— Messieurs :
Ezzadine Chelbi.
Mohmoud Ben Hassine.

2) Du procès-verbal du Conseil d'Administration du 28 juillet 1977 enregistré à Tunis A.C. le 19 août 1977, volume 823, série 1, case 35, il a, que Monsieur Mohamed Daya a été nommé Président du Conseil pour la durée du mandat d'Administrateur de la SO.TI.MA.CO. qu'il représente.

Le Conseil attribue à Monsieur Mohamed Daya les pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la Société dans la limite de la loi et des statuts.

III) Dépôt :

Il a été déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis en date du 23 août 1977 deux exemplaires des documents suivants :

— Procès-verbal de l'assemblée générale constitutive du 28 juillet 1977
— Procès-verbal du Conseil d'Administration du 28 juillet 1977.
— Déclaration de souscription et de versement.
— Liste des souscripteurs.
— Statuts du 12 mai 1977.

N° B-1.184.

AVIS DE VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

Suivant acte sous senig privé daté du 19 août 1977 et enregistré à Tunis le 22 août 1977 N° 823 bis, case 22, Monsieur Moncef B. Chediy B. Hadi Yahia à vendu à Monsieur Youssef B. M'Henni El Mouadden, la totalité d'un fonds de commerce d'alimentation générale sis à l'extérieur du marché d'El Ouardia route de Naassen.

Toute opposition doit être effectuée de forclusion dans un délai de 20 jours entre les mains de Maître Béchir Bel Hadi Yahia 15 Rue d'Angleterre Tunis

à partir de la parution du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Le présent avis a été publié sur « la Presse » du 28 août 1977.

N° B-1.185

AVIS DE CONSTITUTION DE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE

Suivant acte sous seing privé en date du 18 août 1977, enregistré à Tunis le 18 août 1977, volume 823, série bis, cose 689 et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 22 août 1977, une Société à Responsabilité Limitée a été constituée entre les personnes indiquées aux statuts.

Dénomination : Société Tunisienne d'Etanchiété, de Revêtement et d'Isolation (S.T.E.R.I.).

Siège Social : 19, Rue de Turquie Tunis.

Objet : Travaux de bâtiment et tous travaux relatifs au traitement des sols, isolation et étanchiété de tous bâtiments et ouvrage d'art, ainsi que toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à l'objet social.

Capital : 6.000 dinars.

Durée : Illimitée.

Gérance : Conté statutairement à M. Joachim Cima qui dispose à cet effet des pouvoirs les plus étendus.

Pour Extrait

Le Gérant

N° B-1.186

AVIS DE CONSTITUTION DE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE

Suivant acte sous seing privé en date du 18 août 1977, enregistré à Tunis le 23 août 1977, volume 823, série ter, cose 42, et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 24 août 1977, une Société à Responsabilité Limitée a été constituée entre les personnes indiquées aux statuts.

Dénomination : Etanchéité Moderne (ETAMO).

Siège Social : 14 bis, Rue Voltaire Tunis.

Objet : Travaux de bâtiment et tous travaux relatifs au traitement des sols, isolation et étanchéité de tous bâtiments et ouvrages d'art ainsi que toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à l'objet social.

Capital : 2.000 dinars.

Durée : Illimitée.

Gérance : Elle est confiée statutairement à Monsieur Mohamed El Hédi Bayoudh qui dispose à cet effet des pouvoirs les plus étendus.

Pour Extrait

Le Gérant

N° B-1.187

CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE

suivant acte s.s.p en date du 16 août 1977, enregistré à Tunis (AC) le 23 août 1977, Vol 823, Série Ter, Case 41 dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 24 août 1977 (reçu N° 869 - 7), il a été constitué une S.A.R.L.

Objet : Toutes opérations industrielles et commerciales se rapportant à toutes installations et pièces mécaniques et la fourniture de toutes pièces détachées, notamment pour le transport.

Capital : 21.000 dinars divisé en 210 parts sociales de 100 dinars chacune toutes en numéraire.

Dénomination : Mécanica.

Siège Social : Djebel Djeloud - 20 rue 9007.

Durée : 99 ans.

Gérance : Monsieur Ridha Deroulche avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-1188

CONSTITUTION DE SOCIÉTÉ ANONYME « SOCIÉTÉ L'ADHÉSIF S.A. »

Société Anonyme

Au capital de vingt mille dinars (20.000 dinars)

Siège Social

km 9 Route de Tunis - Carthage

TUNIS

I - Extraits des Statuts : Suivant acte sous seing privé en date à Tunis du 29 mars 1977, il a été établi les statuts d'une Société Anonyme dont il est extrait ce qui suit :

Dénomination : Société «L'acheil S.A.».

Forme Juridique : Société Anonyme par actions.

Objet : La fabrication, la transformation, l'impression, la sous-traitance, la promotion et la commercialisation en Tunisie ou à l'Etranger de rubans adhésifs, isolants électriques, thermiques, phoniques et étanchéification, papier mesking, auto-collants et de tout article similaire.

L'obtention, l'acquisition, la représentation, l'exploitation et la cession de tous brevets, marques procédés de fabrications relatifs aux articles ci-dessus, et en général, la participation directe ou indirecte dans toutes entreprises, commerces, industries ou travaux susceptibles de concourir au développement de son activité sociale.

Siège Social : Km 9 route de Tunis Carthage.

Durée : 99 ans, à compter de sa constitution définitive.

Capital Social : Le capital social est fixé à 20.000 D divisé en 2.000 actions de 10 dinars chacune.

Conseil d'Administration : Composé de trois membres au moins et de douze au plus choisis parmi les actionnaires.

Commissaires aux comptes : l'Assemblée Générale nomme un ou plusieurs Commissaires aux Comptes.

Année Sociale : Du 1er janvier au 31 décembre.

II - Constitution :

1) Du procès-verbal de l'Assemblée Générale constitutive du 25 août 1977 il oppert que cette Assemblée a reconnu la sincérité de la déclaration de souscription et de versement du 24 août 1977, qu'elle a nommé comme premiers Administrateurs :

— Monsieur Khalfallah Mohamed,
— Monsieur Meddeb Ahmed,
— Madame Khalfallah Hayet.

— Madame Meddeb Nalma.

lesquels ont accepté les dites fonctions; qu'elle a nommé comme Commissaire aux Comptes, Monsieur Nefti Sodok, qui a accepté ces fonctions.

2) Du procès-verbal du Conseil d'Administration du 25 août 1977, il oppert que Monsieur Khalfallah Mohamed a été nommé Président Directeur Général de la Société, lequel a accepté ces fonctions.

III - Dépôt : Il a été déposé le 27 août 1977, au Greffe du Tribunal de Première Instance, deux exemplaires des documents suivants :

— Statuts sous-seing privé en date du 29 mars 1977, enregistrés à Tunis le 24 août 1977, volume 823, série Ter, case 45.

— Procès-verbal de l'Assemblée Générale constitutive du 25 août 1977, enregistré le 27 août 1977, volume 823, série Ter, case 149.

--- Procès-verbal du Conseil d'Administration du 25 août 1977, enre-le 27 août 1977, volume 823, série Ter, case 150.

--- Liste des souscripteurs et état des versements enregistrés le 24 août 1977, volume 823, série Ter, case 46.

N° B-1.189.

CONSTITUTION SOCIETE ANONYME

Il résulte d'un acte soussigné privé de 14 juillet 1977, enregistrée à Monastir le 15 juillet 1977, colis 69, case 284, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Monastir, sous le numéro 149, qu'une Société Anonyme a été constituée entre les personnes désignées dans l'acte.

Dénomination : WAFA S.A.

Capital : 50.000 dinars Tunisiens.

Siège Social : Sohlina, Avenue Habib Bourguiba.

Objet : La fabrication l'achat et l'vente pour l'exportation de tous articles confectionnés et de tous articles textiles en général.

Toutes industries annexes et toutes opérations immobilières industrielles commerciales et financières se rattachent directement ou indirectement à son objet.

Durée : La durée est fixée à 99 ans.

Président Directeur Général :

Il résulte du procès-verbal du conseil d'administration du 19 juillet 1977 tenu à la suite de l'assemblée générale constitutive tenue à la même date et dont deux exemplaires ont été déposés avec deux exemplaires de la liste des souscripteurs ou dit greffe, Monsieur Van Tongeren Wilhelmus a été nommé Président Directeur Général de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

Le Président Directeur Général

N° B-1.190

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE « S.T.I.B. »

Por acte sous seing privé en date du 21 mai 1977, enregistré à Tunis le 23 mai 1977, visa 32.760, volume 821 bis, case 476, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 24 août 1977, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée.

Dénomination : « S.T.I.B. »

Siège Social : 5, Rue Ibn Mahmoud Tunis.

Objet : Fabrication et commercialisation de tous les articles de Bijouterie.

Capital Social : 10.000 dinars (dix mille dinars).

Gérance : Géront Monsieur Mohamed Jouini.

Co-Géront Monsieur David Uzan.

N° B-1.191

« SOGHRA »

SOCIETE DE GESTION DES HOTELS ET RESTAURANTS D'APPLICATION

Société Anonyme

Au capital de 26.350 dinars

Siège Social

2, Square Wiriot

(Angie Avenue de la République et Avenue Moncef Bey) à Tunis

Constitution

I. Extrait des Statuts

Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 15 avril 1977, enregistré à Tunis le 6 juillet 1977, volume 822, série ter, case 133, il a été constitué une Société Anonyme avec les caractéristiques suivantes :

Dénomination : Société de gestion des Hôtels et Restaurants d'Application (SOGHRA).

Objet : — Gestion des Hôtels et des Restaurants d'Application rattachés aux Ecoles Hôtelières et à l'Institut d'Hôtellerie et de Tourisme.

— Entraînement pratique dans ses établissements des étudiants des centres de formation hôtelière et touristique.

— Etude, expérimentation et mise en œuvre dans ses établissements des procédures, méthodes et techniques d'organisation, de gestion et d'exploitation les mieux adaptées aux caractéristiques de l'Hôtellerie et du Tourisme Tunisien.

Siège Social : 2, Square Wiriot (angle Avenue de la République et Avenue Moncef Bey à Tunis).

Durée : 99 ans à partir du jour de sa constitution.

Capital Social : 26.350 dinars, divisé en 2.835 actions de 10 dinars chacune.

II. Assemblée Générale Constitutive

Le procès-verbal de l'assemblée générale constitutive, tenue le 7 juillet 1977 a été enregistré à Tunis au 19 août 1977, volume 767, série 4, case 692, N° 16.380.

Il appert que cette assemblée a :

— Vérifié et reconnu la sincérité de la déclaration de souscription et de versement et donné quitus au fondateur.

— Approuvé les statuts de la Société et déclaré la Société « SOGHRA » définitivement constituée.

— Nommé les premiers administrateurs pour une période de trois ans.

— Nommé comme commissaire aux comptes pour le premier exercice M. Houcine Hoyder.

III. Premier Réunion du Conseil d'Administration

Monsieur Habib Kamoun est nommé Président du conseil d'administration et Monsieur Radhi Soodo, Directeur Général Adjoint de la Société, pour la durée de leurs mandats d'administrateurs.

IV. Dépôt

Deux originaux des statuts, deux exemplaires de la déclaration de souscription et de versement, deux exemplaires du procès-verbal de l'assemblée générale constitutive, deux listes des souscripteurs, deux exemplaires du procès-verbal de la première réunion du conseil d'administration, ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 22 août 1977 sous le N° 859-54.

Pour Extrait

Le Conseil d'Administration

N° B-1.192

Monsieur Moghraoui Nabil informe ses associés et amis, ainsi que tous les clients et fournisseurs qu'il a démissionné de la gérance de la société Agronorme depuis le 30 août 1977.

Monsieur Kassem Erroliss co-gérant assurera donc la gérance de la société.

Nabil Moghraoui

N° B-1193

SOCIETE TUNISIENNE D'EXPANSION TOURISTIQUE S.T.E.T.

S.A. au capital de 15.000 dinars
42, Avenue Habib Bourguiba
TUNIS

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire du 10 juillet 1976, et du conseil d'administration.

— Suivant les délibérations de l'assemblée générale ordinaire, enregistrée à Tunis AC le 25 août 1977, volume 29, série 5, case 62, il a été décidé ce qui suit :

— Première résolution :

Approbation à l'unanimité du rapport du conseil d'administration et celui du commissaire aux comptes sur les exercices 1973 - 74 et 75.

— Deuxième résolution :

Quitus définitif et sans réserves aux administrateurs pour leur gestion.

— Troisième résolution :

L'assemblée générale nomme pour trois ans, comme administrateurs :

Messieurs :

Abdesslem Azouz
Nejib Azouz
Terzi Azouz

Monsieur Brahim Nouisser, est nommé commissaire aux comptes de la Société pour une année.

— Il appert du procès-verbal du conseil d'administration du 10 juillet 1976, de la Société Tunisienne d'Expansion Touristique, enregistré à Tunis AC le 25 août 1977, volume 29, série 5, case 61, la nomination à l'unanimité de Monsieur Abdesslem Azouz comme Président Directeur Général de la Société, avec les pouvoirs les plus étendus de direction et de gestion.

Le Conseil d'Administration

N° B-1.194

Suivant acte sous seing privé en date à Tunis du 24 août 1977, enregistré le même jour AC1 vol 823, série Ter, case 55, et dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1er Instance de Tunis le 31 août 1977, il a été constitué entre les personnes désignées dans l'acte une Société Civile Immobilière avant pour :

— Objet : Achat, Vente, Gestion et Exploitation d'immeubles.

— Dénomination : «Société Immobilière Lotfi - Imed».

— Capital : 10.000 dinars.

— Siège Social : Ksar-Hellal, Avenue Habib Bourguiba.

— Durée : 99 ans.

— Gérance : Younès Boughzala avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-1195

AVIS DE VENTE

DE FONDS DE COMMERCE

Suivant acte sous seing privé en date à Tunis du 6 août 1977 enregistré même ville le 24 août 1977, volume 29, série 5, case 40, Monsieur Ayed Ben Amor Ben Hariz demeurant à Tunis 24, Avenue Ali Trad en sa qualité de liquidateur des biens de l'Unité Commerciale « Ezritouna » S.A.R.L. a vendu le fonds de commerce d'alimentation générale a été à Tunis 6, Rue des Teinturiers connu sous le nom de « Ezritouna » à la Société Ennasr, S.A.R.L. dont le siège est à Tunis 15, Rue Okbo Ibn Nafaa - Ettaoufik.

Les oppositions doivent être faites entre les mains de Monsieur Tahar El Hadjem - Agence - 6, Rue d'Allemagne - Tunis, dans un délai de vingt jours à compter de la date de parution du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne sous peine de forclusion.

Le présent avis a été publié aux Journaux « La Presse » et « Essobah » en date du 31 août 1977.

N° B-1.196

CONSTITUTION DE SOCIETE

Suivant acte en date à Kairouan du 24 janvier 1977 enregistré à la recette de Kairouan le 25 mai 1977, sous le n° 91, série 545, dont deux exemplaires ont été déposés au tribunal de première instance de Kairouan, le 27 mai 1977, sous le n° 422 - registre analytique, une Société à Responsabilité Limitée au capital de 1.200 dinars a été constituée. Le capital est divisé en 120 parts de dix dinars chacune.

Dénomination : Société «Mektoub».

Siège social : Rue Taieb M'hiri à Kairouan.

Objet : Librairie - Popéterie.

Durée : 99 ans.

Gérance : Elle est confiée à Habib El Kilani, avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-1.297.

AVIS DE CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Il appert d'un acte sous seing privé en date à Tunis du 25 août 1977, enregistré le 26 août 1977 à Tunis A C volume 29, série 5, case 105, dont deux originaux ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 30 août 1977, qu'il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée.

Dénomination : Prestige.

Objet : Confection et vente de tout article de textile et notamment le prêt à porter.

Durée : 99 ans.

Siège social : 11, Rue d'Angleterre, Tunis.

Capital : 15.000 dinars.

Gérant avec les pouvoirs étendus, Monsieur Ali Ben Alasc.

Pour extrait :

Le Gérant

N° B-1.198.

CONSTITUTION

DE SOCIETE ANONYME
SOCIETE D'EXPLOITATION
DES SILICES DE RADES

I. Extrait des statuts :

Il a été constitué une Société Anonyme en vertu des statuts en date du 31 mai 1977, enregistré à Tunis A. C. le 8 juillet 1977, volume 822, série ter case 164, dont il est extrait ce qui suit :

Dénomination : Société d'Exploitation des Silices de Rades.

Forme : Société Anonyme.

Objet : Toutes études techniques, économiques, financières et commerciales ayant pour but l'exploitation de carrières de sables, calcaires et toutes autres roches, ainsi que la transformation, le traitement, l'utilisation, la commercialisation et l'exploitation des produits en décaulant.

— L'implantation, la construction, l'installation, l'acquisition, la gestion et l'exploitation des carrières, des gisements ainsi que toutes les industries utilisant ces produits totalement ou partiellement toutes industries

annexes ou connexes de même que toutes opérations commerciales y afférentes.

— D'une façon générale, toutes opérations industrielles, commerciales, mobilières, immobilières, financières se rattachant directement ou indirectement à l'objet ci-dessus, soit pour son propre compte soit pour l' compte de tiers.

Siège social : 1. Avenue de Mutuelleville - Tunis.

Durée : 99 ans à compter de sa constitution définitive.

Capital social : 56.000 diners divisés en 11.000 actions de 5 diners chacune libérées ou 1/4 à la souscription.

II. — Assemblée générale

constitutive :

Du procès-verbal de l'assemblée générale constitutive tenue le 14 juillet 1977 enregistrée à Tunis A. C. le 1er août 1977, volume 822, série ter, case 432, il appert que cette assemblée a vérifié et reconnu la sincérité de la déclaration de souscription et de versement faite par devant le receveur des actes à Tunis le 8 juillet 1977, registre des réceptes n° 1421 nommé les Administrateurs et le commissaire aux comptes lesquels ont accepté les dites fonctions.

III. — Premier Conseil d'Administration :

Du procès-verbal du 1er Conseil d'Administration du 14 juillet 1977, enregistré à Tunis A. C. le 1er août 1977, volume 822, série ter, case 432, il appert que Monsieur Ezzeddine Ben Mohamed Ben M'Hamed El Abossi a été nommé Président Directeur Général de la Société.

IV. — Dépôts :

Deux exemplaires de chacun des statuts de la Société, de la déclaration de souscription et de versement de la liste des souscripteurs et des procès-verbaux de l'assemblée générale constitutive et du 1er Conseil d'Administration ont été déposés au greffe du tribunal de première instance à Tunis le 4 août 1977 sous le numéro 812-7.

Pour extrait :

Le Conseil d'Administration.

N° B-1.199.

CESSION DE PARTS SOCIALES DANS LA S.A.R.L. « CINE-SOIR »

Siège social

3, Rue Mongi Slim - Tunis

Por acte sous seings privés en date du 28 juillet 1977, enregistré à Tunis A. C. le 29 août 1977 sous le numéro 4680, volume 29, série 5, case 122, Monsieur Hamouda Ben Taleb Chozbini ainsi que sa mère Habiba Bent Mohamed El Bahi et ses frères et sœurs Najiba, Jalila, H'mida, Hayet, Mohamed Raouf, Nabiha, Chafika, Moncef et Mohamed, tous élisent domicile à Tunis, 14, Rue Francis Garnier, ont cédé et vendu à Monsieur Slaheddine Ben Mansour demeurant 27, Rue de Nancy, Mutuelleville, les 351,57 parts sociales qu'ils détiennent dans la S.A.R.L. « Ciné-Soir » sus désignée. Cet acte a été déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis (chambre commerciale) sous le numéro 899-7 du 31 août 1977.

Cette annonce a paru dans le quexuaticien «Assobch» du 30 août 1977.

A partir du 28 juillet 1977, Monsieur Slaheddine Ben Mansour devient seul gérant de la Société.

Les éventuelles oppositions se feront auprès de l'acheteur dans les délais impartis par la loi.

N° B-1.200.

Suivant acte sous seing privé enregistré le 25 août 1977 à Tunis A.C. volume 823, série 1, case 134, les porteurs de la totalité des parts sociales de la S.A.R.L. internationale construction ont décidé le transfert du siège social du 9 avenue Habib Thomeur à la Soukra Sidi Fredj et ce à compter du 1er août 1977.

N° B-1.201.

SOCIETE

ANNAKL EL KHAFIF

« LES TRANSPORTS LEGERS »

Siège social

114, Rue de Yougoslavie

TUNIS

Nouvelle dénomination