Par décision de l'assemblée générale extraordinaire en date du 15 août 1977, dont le procès-verbal enregistré à Tunis (A. C.) le 24 août 1977, volume 823, série ter, case 50 et dont

deux originaux ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 29 août 1977, il appert que la dénomination de la dite Société sera désormais « Société Tunisienne de Transport » en abrégé : S.T.T. en remplacement de l'ancienne dénomination « Société Ennaki El-Khafif ».

Pour extrait :

Le Président Directeur Général.

N° B-1.202.

COOPERATIVE LOCALE

DE COMMERCE

« EL-FATH »

TABARKA

Nomination d'un liquidateur

Il appert du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire de la Coopérative Locale de Commerce « El Fath » tenue le 10 juin 1976 à Tabarka et enregistré à la recette des finances 1er bureau de Jendouba le 18 octobre 1976, folio 19, case 339, que Monsieur Chérif Fersi a été nommé liquidateur de la dite Coopérative avec les pouvoirs les plus étendus.

En conséquence, les créanciers de la Coopérative sus-citée sont invités d'envoyer à Monsieur Chérif Fersi au siège de la Société Régionale de Transport de Jendouba munis de leurs titres de créances dans un délai de vingt jours à partir de la parution du présent avis sous peine de forclusion.

Le liquidateur.

N° B-1.203.

COMPTOIR NATIONAL

DU PLASTIQUE

Société Anonyme

Au capital de 812.500 diners

Siège social

Hammam Sousse - Route de Tunis

Km 6,5

R.C. SOUSSE N° 4.796

Du procès-verbal d'une délibération en date du 1er juillet 1977, il appert que le Conseil d'Administration de la Société a renouvelé le mandat de Président Directeur Général de Monsieur M'Hamed Driss pour une période de six années conformément à l'article 19 des statuts avec en même temps les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la Société et faire autoriser tous les actes et opérations relatifs à son objet.

Deux exemplaires du procès-verbal des délibérations du dit Conseil d'Administration, enregistré à Sousse A.C. le 22 juillet 1977, volume 380, numéro 476, ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sousse le 28 juillet 1977.

Pour extrait :

Le Conseil d'Administration.

N° B-1.204.

SOCIETE GENERALE D'INSTALLATION ELECTRIQUE
« S. G. I. E. »
Société à Responsabilité Limitée
2, Rue Sidi Jamil - Tunis

Nouveau Gérant

Par résolution en date du 20 août 1977 enregistrée le 22 août 1977, numéro 767, série 2, case 700, les associés ont accepté la démission de Monsieur Salch Bellili et nomment Monsieur Houcine Sayadi, nouveau gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-1.205.

Rectificatif au J.O.B.T. N° 54 des 12 et 15 août 1977, annonce N° B-1314, 3ème colonne.

Rescédir la répartition des parts sociales comme suit :

1° Monsieur Alfredo Bego : 300 parts = 1000 dinars.
2° Monsieur Philippe, Marie Bego : 604 parts = 3000 dinars.

Total : 300 parts = 6000 dinars.

SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
« SOCIETE DE BATIMENT GENERAL »
Siège social
Rue de Kairouan (Immeuble Sellami)
SFAX

Suivant procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire en date du 30 juillet 1977, enregistré à Sfax A.C. le 15 août 1977, folio 9, n° 35.

— Le capital social de la Société de Bâtiment Général est porté de trente mille (30.000) dinars à soixante mille (60.000) dinars par la création de trois mille (3.000) parts nouvelles de dix (10) dinars chacune.

— Le siège social de la société de Bâtiment Général a Sfax, Rue de Kairouan - Immeuble Sellami.

Les articles cinq et six des statuts de la Société ont été modifiés en conséquence.

Deux exemplaires du dit procès-verbal ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax.

N° D-318.

SOCIETE TUNISIENNE
DE FABRICATION DE CARRELAGES
« S.O.T.U.F.A.C. »

Société à Responsabilité Limitée
Au capital de 35.000 dinars
Siège social
Route de Gabès km 4.500
SFAX

Augmentation du Capital

Suivant procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire en date du 5 juillet 1977 enregistré à Sfax A.C. le 12 juillet 1977, folio 63, n° 286, le capital de la Société Tunisienne de Fabrication de Carrelage « SOTUFAC » est porté de 15.000 dinars à 35.000 dinars par la création de 200 parts nouvelles de cent (100) dinars chacune.

L'article six des statuts de la Société est modifié en conséquence.

Deux exemplaires du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax le 29 juillet 1977 (dépôt n° 4014).

Pour extrait.

N° D-319.

SOCIETE DE CONCASSAGE
DE PIERRES
« S.O.C.O.P. »

Société à Responsabilité Limitée
Au capital de 4.000 dinars
Siège social
El-Ghroiba - Sfax

Suivant procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire en date du 30 avril 1977 au siège de la Société et enregistré à la recette des A.C. et I.D. de Sfax le 23 juin 1977, folio 27, n° 138, dont deux originaux ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax le 29 juillet 1977 (dépôt n° 4013).

Il appert que Monsieur Mongi Ben Abdelhamid Bouattaur est nommé gérant pour la dite Société avec pouvoirs étendus et signature sociale, au lieu et place de Monsieur Mahmoud Frikha démissionnaire.

Pour extrait.

N° D-320.

COMPTOIR AFRICAIN
« C.O.M.A.F. »

Société Anonyme
Au capital de 100.000 dinars
Siège social
Rue Sadok Graixi, Im. Charfi
SFAX

Suivant procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire en date du 25 juillet 1977 au siège de la Société et enregistré à la recette des A.C. et I.D. de Sfax le 29 juillet 1977, folio 88, n° 396, dont deux originaux ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax le 12 août 1977 (dépôt n° 4034).

Il appert que :

— Monsieur Tohar Ben Hassen Semooui est nommé Président Directeur Général pour la dite Société avec pouvoirs étendus et signature sociale, au lieu et place de Monsieur Rachid Kamoun, démissionnaire.

— Monsieur Ahmed Ben Abdelkader Besbès est nommé Directeur Général Adjoint pour la Société.

— Monsieur Taleb Ben Hadj Mohamed Affès est nommé membre du Conseil d'Administration.

Pour extrait.

N° D-321.

SOCIETE COMMERCIALE
DE MECANOGRAPHIE
O L I V E T T I

Société Anonyme
Au capital de 100.000 dinars
Siège social
23, Avenue des Etats Unis d'Amérique - Tunis

Réalisation de la Libération
de la deuxième moitié du Capital

Aux termes du procès-verbal du Conseil d'Administration en date du 19 novembre 1975, enregistré à Tunis, A.C. le 25 août 1977, volume 29, série 5, case 64, Le Président, rappelant la décision prise lors de la réunion du Conseil d'Administration du 1er juillet 1975.

pour appeler la deuxième moitié des actions souscrites, informe les membres du Conseil que tous les versements y afférents ont été effectués pour un montant égal à 50.000 dinars au compte courant de la Société.

En conséquence, le Conseil d'Administration, faisant usage des pouvoirs qui lui sont conférés et constatant la libération de la deuxième moitié du capital, décide de modifier l'article 6 des statuts.

Le capital social est fixé à la somme de 100.000 dinars, ces actions ont été souscrites et libérées intégralement.

Pr. le Conseil d'Administration.

NOTICE D'AUGMENTATION

DE CAPITAL

Objet de la Société : La Société a pour objet principal, l'achat, la vente, la représentation de toutes marques de machines à écrire, comptable, à calculer, de tout matériel de bureau et en général toutes autres opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus.

Durée de la Société : 99 ans à compter de la date de constitution.

Capital social : 100.000 dinars divisé en 20.000 actions de 5 dinars chacune entièrement souscrites et libérées.

Augmentation de capital : L'assemblée générale extraordinaire du 17 juin 1977 a décidé d'augmenter le capital de 100.000 dinars par l'émission de 20.000 actions nominatives nouvelles de 5 dinars chacune à souscrire en numéraire et à libérer intégralement.

Répartition des bénéfices : Sur les bénéfices nets annuels, il est prélevé :

1°) — 5 % pour la constitution de la réserve légale.

2°) — la somme nécessaire pour payer un premier dividende de 4 %.

3°) — Sur l'excédent disponible, l'assemblée générale ordinaire a le droit sur la proposition du Conseil d'Administration, de prélever toutes sommes qu'elle juge convenables, soit pour être portées à un ou plusieurs fonds de réserves généraux ou spéciaux, dont elle règle l'affectation ou l'emploi, soit pour être reportées à nouveau sur l'exercice suivant.

Le surplus des bénéfices sera ainsi réparti :

— 10 % au maximum au Conseil d'Administration qui en fait la répartition entre ses membres;

— 90 % aux actionnaires au titre de super dividende.

Les modalités de convocation aux assemblées : Les assemblées générales réunies sur première convocation ne peuvent se tenir, qu'elle qu'en soit la nature, avant le seizième jour suivant la date de la publication de l'avis de convocation. Pour les assemblées générales ordinaires réunies extraordinairement ou sur une deuxième convocation. Ce délai peut être réduit à huit jours. Les convocations à ces diverses assemblées sont faites au moyen d'un avis publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Les assemblées générales extraordinaires réunies sur deuxième convocation ne peuvent se tenir et être convoquées que dans les délais et dans les formes prescrites par la loi.

Les titulaires d'actions nominatives sont convoqués au moyen de lettres expédiées dans le délai imparti pour la convocation de l'assemblée, au dernier domicile qu'ils auront fait connaître.

Les assemblées générales se tiennent au siège social de la Société.

AVIS AUX ACTIONNAIRES

Suivant délibération des actionnaires de la Société Commerciale de Mécanographie réunis en assemblée générale extraordinaire en date du 17 juin 1977, il a été décidé d'augmenter le capital social pour le porter de 100.000 dinars à 200.000 dinars et ce par l'émission de 20.000 actions nominatives nouvelles de 5 dinars chacune à souscrire en numéraire et à libérer intégralement lors de la souscription.

Modalités de souscription

à l'augmentation de capital

— Condition de souscription : La souscription sera réservée à titre préférentiel aux actionnaires ou à leurs cessionnaires :

1°) — A titre irréductible : à raison d'une action nouvelle pour une action ancienne du même nominal de 5 dinars.

2°) — A titre réductible : le nombre d'action nouvelle qu'ils indiqueront en sus de celui leur revenant du fait de l'exercice de leurs droits de préférence à titre irréductible.

— Délai de souscription : La souscription est ouverte à titre préférentiel aux actionnaires pour un délai de 1° jours, à compter de la date d'ouverture de la souscription qui sera postérieure de six jours francs à celle du Journal Officielle de la République Tunisienne portant insertion de l'avis aux anciens actionnaires.

— Versement : Les actions nouvelles seront souscrites et libérées intégralement à la souscription.

— Jouissance : Les nouvelles actions porteront jouissance à compter du 1er octobre 1977 et seront soumises à toutes les dispositions statutaires.

Lieu de souscription : Les souscriptions et les versements seront reçus aux guichets de la Société Financière et de Gestion, 60, Rue Nahas Pacha, Tunis.

Dépôt au greffe : Un exemplaire du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 17 juin 1977 a été déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 24 août 1977.

Pr. le Conseil d'Administration.

N° D-322.

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Par acte sous seing privé en date à Sfax, du 1er mai 1977, enregistré même ville le 9 mai 1977, folio 38., N° 164, dont deux exemplaires des statuts ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax, le 6 juillet 1977, sous le N° 3.999.

Il appert qu'une Société à Responsabilité Limitée a été constituée entre les associés désignés dans l'acte.

Dénomination : Société « Korray & Jribi ».

Objet : Fabrication de buses en ciment.

Siège Social : Route de Tunis km 4 Sfax.

Durée : Trente ans.

Capital : Deux milles dinars (2.000 dinars).

Gérance : La Société est gérée par Monsieur Habib Ben Mohamed Korray, par acte sous seing privé en date à Sfax, 1er mai 1977, enregistré même ville le 22 juin 1977, folio 24, N° 126, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax le 6 juillet 1977 sous le N° 3.999.

N° D-323

SOCIETE SOCOPAP

Société à Responsabilité Limitée
Au capital de 5.500 dinars
Siège Social
44/53, Rue des Parfums - Sfax

Cession de parts sociales

Par acte sous seing privé en date du 2 janvier 1976, enregistré à Sfax

A.C. le 29 mai 1976, folio 33, N° 146, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax, le 25 avril 1977 sous le N° 3.927.

Il appert que Monsieur Hadi Mohamed Abdelmouleh a cédé les 200 parts de 10 dinars chacune qu'il possède dans la Société SOCOPAP à Messieurs Mohamed Siola et Mohsen Turki.

N° D-324

Adjudications et Appels d'offres

MINISTERE DE L'INTERIEUR

Appel d'offres

Le Conseil du Gouvernorot de Silliana se propose de lancer un appel d'offres pour la construction de 10 bossins-anti-galeux et de 10 citernes publiques dans les délégations de Maklar et Rohia.

Les entrepreneurs intéressés par ces travaux peuvent retirer le cahier des charges mis à leur disposition à l'arrondissement du génie rural à Silliana.

Les offres doivent parvenir sous plis recommandés partant la mention « appel d'offres pour la construction de bossins anti-galeux et citernes publiques » au nom de Monsieur le Gouverneur de Silliana.

L'ouverture des plis est fixée pour le mercredi 31 août 1977 à 10 heures au siège du Gouvernorot.

N° E-491.

MINISTERE

DE LA DEFENSE NATIONALE

APPEL D'OFFRES N° 792

Le Ministère de la Défense Nationale envisage de passer un marché pour l'acquisition de :

150 tonnes de Pois-Chiches calibre 29/30 au bien 150 tonnes de Pois-Chiches tout venant.

Pour retirer le dossier de l'Appel d'offres, les fournisseurs intéressés pourront s'adresser au Service des Subsistances Le Bardo - Tunis.

La consultation s'effectuera tous les jours ouvrables de 8h à 12h.

Les soumissions doivent parvenir en 3 exemplaires à l'adresse suivante :

Ministère de la Défense Nationale

Service Central des Marchés
Boulevard Bab Ménard - Tunis

Avant le 6 septembre 1977, sous plis recommandés partant la mention « Ne pas ouvrir Appel d'Offres N° 792 ».

N° E-493

O.M.V.V.M. et P.P.I.

AVIS D'APPEL D'OFFRES

L'Office de la Mise en valeur de la Medjerda et des Périmètres Publics Irrigés (OMVVM et PPI), lance un appel d'offres dans le cadre du Projet Koweït pour l'acquisition de :

1) 2 cylindres - triqyle - jante linee 10 à 12 T.

2) Trac capacité 1 m³.

Les fournisseurs intéressés doivent adresser leur proposition sous pli cacheté et scellé au nom de Monsieur le Directeur Général de l'O.M.V.V.M. et

2) Trac capacité 1 m³

P.T.I., Cité Bouchoucha le Bardo, au plus tard le 22 septembre 1977 avec la mention suivante :

Appel d'Offres du 22 septembre 1977.

L'ouverture des plis aura lieu le même jour à 11 h. 00

N° E-503

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Avis d'adjudication

Le Conseil du Gouvernorot de Bizerte lance une adjudication sur appel d'offres pour les travaux d'alimentation en eau potable des Centres Ruraux de Melhtine, Délégation de Bizerte Sud et Bozina, Délégation de Jounine.

Les entrepreneurs intéressés par cette offre sont invités à retirer les imprimés de l'arrondissement du Génie rural (CRDA de Bizerte) et les retourner dûment remplis et signés avant le 20 septembre 1977 à Monsieur le Gouverneur Président du Conseil du Gouvernorot de Bizerte sous pli recommandé et cacheté portant la mention suivante :

Adjudication : Alimentation en eau potable de Metline et Bozina.

Il doit renfermer une 1ère enveloppe portant :

a) Le quittus fiscal

b) L'attestation de la C.N.S.S.

d) Le certificat de non faillite

e) La cautionnement provisoire dont le montant est égal du 1/50ème du montant de la soumission.

Une deuxième enveloppe contenant les détail estimatif et la soumission.

Le nom de l'entrepreneur ne doit pas figurer sur le pli extérieur.

L'ouverture des plis aura lieu le 20 septembre 1977 à 10 heures au siège du Gouvernorot de Bizerte.

La consultation du dossier technique se fera à l'arrondissement sus indiqué au tous les renseignements complémentaires pourront être donnés.

Président du Conseil
du Gouvernorot de Bizerte
Le Gouverneur

N° E-504

MINISTERE DE L'AGRICULTURE

APPEL D'OFFRES

Le Ministère de l'Agriculture, Direction du Génie Rural lance un appel d'offres pour :

— L'équipement en groupes électro pompes de 7 forages du Djerid (Tozeur El Hamma - Hazoua).

Les fournisseurs intéressés par cet appel d'offres peuvent obtenir en cahier des charges à la Direction du Génie Rural Service Agricole, 30, Rue Alain Savary - Tunis.

Les offres doivent parvenir à l'adresse ci-dessus indiquée au plus tard le 27 septembre 1977 à 11 heures sous pli recommandé avec accusé de réception.

N° E-505

AGENCE FONCIÈRE INDUSTRIELLE

Avis d'Appel d'Offres

Zone Industrielle de Hommam-Lif
L'Agence Foncière Industrielle, lance un appel d'offres pour les travaux de viabilisation de la zone industrielle de Hommam-Lif (voirie, assainissement, eaux pluviales et eaux usées).

Les entreprises agrées de la catégorie R4 plafond minimum 250.000 D. et désirant participer doivent présenter leur demande au service de la comptabilité travaux, où elles pourront prendre le dossier d'appel d'offres contre la somme de 30 dinars.

La date limite de remise des offres est fixée au 20 septembre 1977 avant 11 heures.

L'ouverture des plis aura lieu le 20 septembre 1977 à 12h au bureau Directeur Technique, 5, Rue Robespierre - Tunis.

N° E-506

MINISTÈRE DE L'ÉQUIPEMENT

Avis d'Appel d'Offres

Un appel d'offres pour les travaux de Construction du Centre de Télécommunication à Sillana est prévu dont l'ouverture des plis aura lieu à Tunis, le 20 septembre 1977 à 9 h. 30, dans les Bureaux de l'Ingénieur Général, Direction de la Construction.

Le Montant des travaux est évolué à : 8.600 dinars.

Les entrepreneurs agrées de la Catégorie B plafond minimum 100.000, et désirant participer doivent présenter leur demande au Service des Bâtiments Civils (Direction de la Construction), où ils pourront également prendre connaissance du dossier d'appel d'offres.

La date limite de remise des offres est fixée au 19 septembre 1977 avant 12 heures.

N° E-507

Bilans des Offices, des Sociétés Nationales et des Sociétés à Economie Mixte

La circulaire du Premier Ministre N° 54 du 24 décembre 1976 prévoit la publication au J.O.R.T. des comptes prévisionnels de fonctionnement, des comptes prévisionnels d'investissements, des programmes de financements, des bilans, comptes d'exploitation générale et comptes de pertes et profits des Offices, Sociétés nationales et Sociétés d'économie mixte.

Ces documents doivent être adressés avant le 30 octobre de chaque année, après leur approbation définitive, en 30 exemplaires dont 15 en langue arabe et 15 en langue française au Premier Ministère. Ils seront communiqués à l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne aux fins de publications au J.O.R.T.

A titre exceptionnel seuls les bilans relatifs à l'exercice 1975 feront l'objet d'une diffusion au cours des prochains numéros du J.O.R.T. Cette publication se fera par secteur d'activité selon le programme suivant :

• Secteur de l'infrastructure
• Secteur industriel
• Secteur commercial

Dans les pages suivantes sont publiées les bilans se rapportant aux entreprises ci-dessous énumérées du secteur de l'infrastructure :

• Office des Ports Aériens de Tunisie
• Office des Ports Nationaux de Tunisie
• Office National de l'Assainissement.

Office des Ports
BILAN au 31

ACTIF

Aériens de Tunisie

Décembre 1975

CAPITAUX PROPRES :

Provisions :

Dettes à long terme :

Dettes à court terme :

Résultat net de l'exercice<br/>
126 076, 219

TOTAL GENERAL 24 737 315, 811

Office des Ports
BILAN arrêté au

ACTIF

Nationaux de Tunisie

31 Décembre 1975

Office National
BILAN au 31

ACTIF

de l'Assainissement
Décembre 1975

TOTAL GENERAL : 22 401 641,231

Banque de Développement

Société Anonyme au capital

Siège Social : 68, Avenue

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

L'Assemblée Générale Ordinaire des Actionnaires de la Banque de « A F R I C A » a approuvé les rapports du Conseil d'Administration et 1976 tels que reproduits ci-après :

Elle a en outre approuvé la répartition des bénéfices et fixé à 350 mil titulaires des 1.200.000 actions composant le capital social.

La date du paiement du dividende et du super-dividende sera annoncée.

Les guichets des Banques ci-après et agences sont dûment accrédités :

• La Banque de Développement Economique de Tunisie
• La Société Tunisienne de Banque
• La Banque de Tunisie
• La Banque Nationale de Tunisie
• L'Union Bancaire pour le Commerce et l'Industrie

ANNE

COMPTES DE PERTES ET PROFITS

ANNE

BILAN AU 31

ACTIF

Economique de Tunisie

de 6.000.000 de Dinars

Habib Bourguiba - Tunis

ORDINAIRE DU 30 JUIN 1977

Développement Economique de Tunisie, réunie le 30 Juin 1977 à l'hôtel des Commissaires aux Comptes ainsi que le Bilan et comptes de l'exercice

limes par action le montant brut du dividende à répartir aux actionnaires ultérieurement.

pour le paiement du dividende.

• L'Union Internationale de Banques
• Le Crédit Foncier et Commercial de Tunisie
• La Banque du Sud
• La B.I.A.T.

Pour extrait

Le Conseil d'Administration

X E I

AU 31 DECEMBRE 1976

CRÉDIT

X E II

DECEMBRE 1976

PASIF

Banque de Développement
ANNE
COMPTE DE PROFITS ET

DEBIT

I. — Opérations commerciales

A. Portefeuille escompte
B. Emprunts dans le marché monétaire
C. Autres charges de trésorerie
D. Banques correspondantes et créditeurs divers
E. Dépôts à vue 8 832, 989
F. Bons et comptes à terme 47 812, 074
G. Obligations et emprunts à long terme 2 777 649, 510
H. Opérations diverses

II. — Pertes sur opérations de changes et de titres 12 031, 704

III. — Frais d'exploitation

A. Frais directs de personnel 456 672, 461
B. Charges sociales 89 839, 381
C. Impôts et taxes 345 960, 683
D. Participations aux frais de siège 227 275, 469
E. Loyers 4 666, 705

IV. — Dotation aux provisions

V. — Dotation aux amortissements et provisions 375 192, 752

VI. — Pertes diverses 635 668, 112

VII. — Bénéfices de l'exercice 500 911, 739

TOTAL GENERAL 5 482 513, 579

Economique de Tunisie

X E III

PERTES AU 31 DECEMBRE 1976

CREDIT

I. — Opérations commerciales

A. Portefeuille escompte
B. Comptes courants débiteurs 23 850, 617
C. Marché monétaire 273 773, 425
D. Banques correspondantes et débiteurs divers 15 124, 030
E. Opérations diverses 4 529 449, 787

II. — Bénéfices sur Opérations de changes et de Titres

A. Emissions et placements de titres
B. Ordres de bourses (titres) 4 352, 958
C. Garde de titres
D. Opérations de changes

III. — Produits du Portefeuille — Titres

A. Participations 91 849, 866
B. Autres titres 1 412, 782

IV. — Revenus des immeubles

V. — Provisions devenues disponibles

VI. — Profits divers 442 700, 114

VII. — Pertes de l'exercice

TOTAL GENERAL 5 482 513, 579

Declassified per Executive Order 12958, Section 3.5
NND Project Number: NND 775057 By: NND Date: 1977

SECRET

SECRET

MEMO FOR RELEASE

TO: Mr. W. H. H. Smith
FROM: Mr. W. H. H. Smith
SUBJECT: Report of the Secretary of State to the President of the United States

1. The President is informed that the President is to be informed that the President is to be informed that the President is to be informed that the President is to be informed that the President is to be informed that the President is to be informed that the President is to be informed that the President is to be informed that the President is to be informed that the President is to be informed that the President is to be informed that the President is to be informed that the President is to be informed that the President is to be informed that the President is to be informed that the President is to be informed that the President is to be informed that the President is to be informed that the President is to be informed that