Arrêté du Ministre des Affaires Sociales du 7 septembre 1977, portant agrément de la Convention Collective Nationale de l'industrie du bois, du meuble et du liège

Le Ministre des Affaires Sociales;

Vu la loi N° 66-27 du 30 avril 1966, portant promulgation du Code du Travail;

Vu le Code du Travail et notamment ses articles 37 et suivants;

Vu l'arrêté du 29 mai 1973, portant agrément de la Convention Collective - Cadre;

Vu l'avis de la commission consultative des conventions collectives du 9 juillet 1977, tel que prévu à l'article 50 du Code du Travail.

Arrête :

Article Premier. — La Convention collective nationale de l'industrie du bois, du meuble et du liège dont le texte est ci-annexé, est agréée.

Art. 2. — Les dispositions de cette convention collective sont rendues obligatoires sur l'ensemble du territoire de la République Tunisienne pour tous les employeurs et travailleurs des activités énumérées dans son article premier.

Art. 3. — La convention prévue à l'article 1er ci-dessus ne peut en aucun cas être la cause de suppression ou de restriction des avantages acquis par les salariés antérieurement à la date de son entrée en vigueur.

Sans modifier la nature des contrats individuels, les clauses de la convention sus-visée remplacent les clauses correspondantes de ces contrats, chaque fois que celles-ci seront moins avantageuses.

Tunis, le 7 septembre 1977

Le Ministre des Affaires Sociales
Mohamed ENNACEUR

VU

Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA

Annonces Légales, Réglementaires et Judiclaires

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

SOCIETE DES AUTEURS ET COMPOSITEURS DE TUNISIE

Tél. : 240.668
11, Rue Al-Jazira

Communique

Le Président de la Société des Auteurs et Compositeurs de Tunisie (S.O.D.A.C.T.) invite les membres définitifs ainsi que les représentants des Adhérents Stagiaires.

1) A l'assemblée générale annuelle qui se tiendra le dimanche 25 septembre 1977 à 10 heures à la maison de la culture Ibn Khaldoun à Tunis à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Approbation des rapports moral et financier.

2) Une assemblée générale extraordinaire qui suivra celle ci-dessus à la même date et lieu en vue de délibérer sur l'ordre du jour suivant.

I) Election d'une commission qui aura pour mission la révision des statuts et du règlement intérieur de la S.O.D.A.C.T.

II) Discussion de la retraite complémentaire :

N° A-611

SOCIETE DES MATERIAUX DE CARRIERES

S.A. au capital de 400.000 dinars
6, Rue Ibn El Jazzar - Tunis

Avis de Convocation

Messieurs les actionnaires de la Société des Matériaux de Carrière « SOMACAR », Société Anonyme au capital de 400.000 dinars, sis au 6, Rue Ibn El Jazzar Tunis, sont convoqués en assemblée générale extraordinaire le jeudi 22 septembre 1977 à onze heures à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Augmentation du capital;
2) Modification de l'article 6 des statuts;
3) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° A-612

AVIS DE CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Il appert d'un acte sous seing privé en date du 27 avril 1976, enregistré à la recette des finances de Sidi Bouzid (AC), folio 75, case 910, n° 905, et dont deux exemplaires ont été suivant reçu n° 28 en date du 30 août 1977, déposés au greffe du tribunal de première instance de Sidi Bouzid, qu'une Société à Responsabilité Limitée a été constituée entre les personnes y mentionnées, ayant pour :

Objet : La trituration des huiles d'olives dans sa forme la plus extensive, et d'une façon générale, toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières se rattachant directement au indirectement aux objets ci-dessus ou à des objets similaires ou connexes.

Dénomination : Société Oléicole d'Ouled Haffouz.

Capital : 101,900 dinars.

Durée : 99 ans.

Siège Social : Ouled Haffouz.

Gérance : Elle a été confiée à M. Abdellaoui Noureddine Chouchane avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour Extrait
Le Gérant
N° A-613

CABINET DE MAITRE MOHAMED BEN CHAABANE

Avocat à la Cour de Cassation
12 bis, Boulevard Bab Benat
TUNIS

Vente d'un immeuble folle enchère

En vertu du jugement civil de dernier ressort rendu par ce tribunal de première instance de Grombalia le 25 avril 1977, consistant à vendre l'immeuble sus-indiqué aux enchères publiques, et qui a été notifié le 18 mai 1977 par exploit du huissier notaire Maître Hédi Miladi (exploit n° 7.811 daté du 13 mai 1977).

Poursuivants : Monsieur Jilani Ben Slimane H'Maled, en son nom propre et comme tuteur de ses deux neveux Moncef et Arbia, fils de Mohamed, les deux soeurs majeures Latifa et Habiba filles de Mohamed Ben Slimane H'Maled, habitant Menzel Bou Zelfa et élisant domicile au Cabinet de leur Avocat sus-nommé.

Partie Saisie : Les frères Taleb, Ali et Mohamed fils de Slimane H'Maled, domiciliés à Menzel Bouzelfa.

L'immeuble à vendre : Maison sise
7, Rue Habib Djaziri à Menzel Bouzelfa composée d'un vestibule, cuisine, WC, deux pièces au rez-de-chaussée, deux pièces au premier étage, et un puit. Elle est en outre pour vue d'eau et d'électricité, et elle est occupée par les frères Ali et Mohamed sus-nommés.

Date et lieu de la vente : Le lundi 17 octobre 1977 à neuf heures à la salle des criées du tribunal de 1ère instance de Grombalia.

Mise à prix : Quatre milles dinars, augmentés des frais.

Note : Nul ne peut participer aux enchères s'il ne détient pas l'autorisation du Gouvernorat.

Pour prendre communication du cahier des charges, il peut s'adresser au greffe du tribunal sus indiqué, et pour de plus amples informations, s'adresser à l'Avocat des poursuivants.

N° A-614

SOCIETE TOURISTIQUE SANGHO ZARZIS

Société Anonyme
Au capital de 680.000 dinars
Siège Social
31, Avenue de Paris - Tunis -

Avis de Convocation

Messieurs les actionnaires de la Société Touristique Sangho Zarzis, sont convoqués le mardi 20 septembre

1977 à 10 heures en assemblée général extraordinaire au siège de la Société pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Augmentation du capital de la Société;

— Questions diverses.

N° A-615

S.A.B.A.G. TUNISIE

Société Anonyme
Au capital de 260.000 dinars
Siège social : 42, Rue 3082
Saida El-Manoubia
TUNIS
R.C. TUNIS N° 29.491

Aux termes du procès-verbal de la délibération du Conseil d'Administration du 27 juin 1977, Monsieur Michel Laferrere, demeurant à Marsac-Cubes, 22, Rue Habib Thameur, a été désigné en qualité de Directeur Général Adjoint.

Pour extrait et mention :
Le Conseil d'Administration.

N° B-1.206.

SOCIETE
DE CONSERVERIES ALIMENTAIRES
DE SEDJOUMI

Société à Responsabilité Limitée
Au capital de 116.000 dinars
Siège social
1, Rue d'Epernay - Tunis

Augmentation de capital

Suivant décision de l'assemblée générale extraordinaire du 2 août 1977 enregistrée à Tunis (A.C.1) le 29 août 1977, volume 767, série 2, case 792, le capital social qui était de 116.000 dinars a été augmenté de 16.000 dinars divisés en cent soixante (160) parts nouvelles de 100 dinars chacune.

Les articles 6 et 7 des statuts ont été modifiés en conséquence.

Il a été déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis en date du 1er septembre 1977 deux exemplaires :

— 1 de la décision de l'assemblée générale extraordinaire du 2 août 1977 enregistrée à Tunis (A.C.1) le 29 août 1977, volume 767, série 2, case 792.

— 2 du rapport du commissaire aux apports enregistré à Tunis (A. C. 1), le 29 août 1977, volume 767, série 2, case 793.

Pour extrait.

N° B-1.207.

TRANSFORMATION DE LA FORME
JURIDIQUE DE PERSONNE PHYSIQUE
A PERSONNE MORALE

Société à Responsabilité Limitée
d'un Fonds de Commerce
Industrielle

Par acte sous seing privé du 15 août 1977, enregistré à Tunis le 29 août 1977, volume 767, série 4, case 798, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis en date du 1er septembre 1977, il appert que la conserverie Boussalem qui était exploité par Monsieur Khémaïs Boussalem a été transformée en S.A.R.L. après obtention de toutes les autorisations et agrément nécessaires et ce conformément aux caractéristiques suivantes :

Forme : S.A.R.L.
Dénomination : SIROCO - Boussalem Tlili.
Capital : 100.000 dinars.
Siège Social : Sidi Thabet.
Objet : Conserverie.
Durée : 99 ans.
Gérant avec les pouvoirs les plus étendus conformément à l'article 21 des statuts Rachid Tlili.

N° B-1.208

SOCIETE NIGHT SUD DAY
Carthage

Cession de parts
et changement de gérance

D'un acte sous seing privé en date du 11 août 1977, à Carthage et enregistrée à Tunis, volume 822, série 1, case 665. Il appert que Mme Valdes Brigitte à vendu ses parts à Monsieur Dalli Joseph.

Et par un deuxième acte en date du 10 août 1977 à Carthage et enregistré à Tunis, volume 822, série 1, case 666. Il appert que Madame Valdes Brigitte a présenté sa démission de la gérance de la Société et Monsieur Dalli Alleni est nommé nouveaux gérant.

Le Gérant
N° B-1.209

SOCIETE
A RESPONSABILITE LIMITEE
M O K A

Siège social
7, Rue Ali Belhaouane - Tunis -
Capital Social : 1.500 dinars

Procès-verbal d'assemblée

Du procès-verbal d'assemblée du 21 juillet 1977, dûment enregistré à Tunis le 24 août 1977, volume 823, série ter, case 60, et dont deux exemplaires ont été déposés régulièrement au greffe du tribunal de première instance de Tunis, il résulte :

Que la Société a ajouté à son objet déjà indiqué dans les statuts celui de l'exploitation d'un fonds de commerce de quincaillerie article ménager, draguerie, matériel électrique, articles sanitaires matériaux de construction ainsi que toute opérations commerciale, industrielle, financière, mobilière ou immobilière pouvant se rattacher directement ou indirectement à cette activité ou à tout autre objet similaire dérivé ou connexe.

Le même procès-verbal a décidé de l'augmentation du capital social de 49.500 dinars de manière à ce que le capital social de la société soit de 51.000 dinars, l'augmentation du capital par le même procès-verbal s'est faite.

La totalité du capital social devenue de 51.000 dinars a été divisé en 510 parts sociales de 100 dinars l'une.

Pour Extrait

N° B-1.210

CONSTITUTION D'UNE
SOCIETE ANONYME
SOCIETE TUNISIENNE
DES TRAVAUX NEUFS
S T T N

Au capital de 30.000 dinars
Siège social
2, Avenue Taieb M'Heri - Le Bardo

Suivant acte sous seing privé en date à Tunis le 9 juillet 1977, enregistré à Tunis A.C. le 17 août 1977, vol. 822, série ter, case 624, il a été constitué une Société Anonyme dont les caractéristiques sont les suivantes :

Dénomination : Société Tunisienne des Travaux Neufs par abréviation « STTN ».

Capital Social : 30.000 dinars divisé en 3.000 actions de dix dinars chacune.

Objet : Travaux hydrauliques, d'assainissement, de routes et pistes, de bâtiments, de canalisation, d'ouvrage d'art, de ports aériens et maritimes, de barrages, réservoirs, VRD, peinture et d'une façon générale tout corp d'Etat.

Siège Social : 2, Avenue Taibb M'Heri, Le Bardo.

Durée : 99 années.

Assemblée Constitutive : Suivant délibération de l'assemblée générale constitutive en date du 24 août 1977, enregistré à Tunis AC le 30 août 1977, volume 823, série ter, case 183.

— Monsieur Mounir Koubaa
— M. Ahmed Charoual Sahraoui
— Mademoiselle Sihem Hosni sont nommés premiers administrateurs de la Société.

Par même acte, Monsieur Habib Landoulsi est nommé commissaire aux comptes lequel a accepté ses fonctions.

Réunion du Conseil d'Administration : Suivant procès-verbal de la première séance du conseil d'administration en date du 25 août 1977, enregistré à Tunis, le 17 août 1977, volume 823, série ter, case 184.

Monsieur Mounir Koubaa est désigné Président Directeur Général avec les pouvoirs définis dans l'acte.

Dépôt : Dépôt au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis en date du 31 août 1977.

— Deux exemplaires de la déclaration de souscription et de versement;
— Deux exemplaires des statuts;
— Deux exemplaires de la liste des souscripteurs et état des versements;
— Deux exemplaires du procès-verbal de l'assemblée constitutive;
— Deux exemplaires du procès-verbal du premier conseil d'administration.

N° D-325

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE « AU PAIN DORE »

Par acte sous seins privés en date du 16 mars 1977, enregistré à Tunis,

21 mars 1977, volume 828, folio 1, case 275 et déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 29 août 1977 sous le n° 883-7 il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée ayant pour :

Dénomination : Société « Au Pain Dore » Mornag.

Objet : Production et vente des pains.

Capital Social : 20.000 dinars divisés en 2.000 parts sociales de 10 dinars.

Siège Social : Mornag Cébala.

Gérant : Monsieur Abdallah Abâb, pour une durée illimitée et avec tous les pouvoirs suivant décision collective enregistré à Tunis, le 24 août 1977 volume 823, folio 79.

Pour Extrait

Le Gérant

N° D-326

CABINET DU MAITRE JEBIR ABDALLAH

Avocat à la Cour de Cassation
10, Rue Habib Maazoun - Sfax

Vente aux enchères publiques sur saisie immobilière

La vente aura lieu le lundi 10 octobre 1977 à 9 heures du matin par devant la chambre des créés du tribunal de première instance de Sfax, Rue Aboulkassem Chabbi.

Poursuivant : Nafissa Bent Mohamed El Ayadi, demeurante Rue Cheikh Tijani N° 103 à Sfax.

Avocat de la Partie Poursuivante : Maître Jebir Abdallah, Avocat à la Cour de Cassation, 10, Rue Habib Maazoun Sfax.

Parties Saisies : Hamda et Abdel-fettah tous deux fils de Mohamed Ayadi propriétaires demeurants Route de Mahdia km 8 Sfax.

Objet de la Vente : Le 1/3 à l'indivise d'un magasin ayant deux portes, Rue Mongi Slim ancien N° 103 et actuellement N° 199/201 à Sfax, limitée :

Au Sud : Par le reste de la propriété Ayadi;

Al'Est : Par la Rue Mongi Slim dont accès;

Au Sud : Par l'imposse N° 15;

Et à l'Ouest : Ayadi.

Mise à Prix : Quatre mille dinars, outre les frais de poursuites.

Cahier des Charges : Deux copies du cahier des charges sont à la disposition de tout intéressé et déposées l'une au greffe du tribunal de 1ère instance de Sfax, l'autre au Cabinet du Maître Jebir Abdallah, Avocat à la Cour de Cassation 10, Rue Habib Maazoun à Sfax.

Observation : Ne pouvant prendre part aux enchères que les personnes munies d'une autorisation de Monsieur le Gouverneur de Sfax.

Quant à la visite des lieux, elle pourra avoir lieu le jour et pendant tous les jours de la semaine.

Abdallah Jebir
Avocat

N° D-327

SOCIETE MAGHREBINE DU TOURISME

Société Anonyme
Au capital de 2.670.000 dinars
49, Avenue Habib Bourguiba
TUNIS

Avis de Convocation

Messieurs les actionnaires de la Société Maghrébine du Tourisme sont priés d'assister à l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra le 29 septembre 1977 à 10 heures du matin au siège de la Société 49, Avenue Habib Bourguiba en vue de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Approbation du bilan et des comptes de l'exercice 1976.
— Quitus aux administrateurs.

Le Président
Du Conseil d'Administration

N° D-328

Adjudications et Appels d'offres

MINISTERE DE L'EQUIPEMENT

« APPEL D'OFFRES INTERNATIONAL »

Le Ministère de l'Equipement Direction de l'Hydraulique Urbaine lance un appel d'offres international pour l'étude de la protection contre les inondations des villes d'El Hamma (de Gabès) et de Mareth.

Les études concernant l'établissement des avant-projets sommaires et des avant-projets détaillés.

La sélection des bureaux d'études sera faite en deux phases :

• 1ère phase : critères techniques
• 2e phase : critères financiers

Seules les propositions des bureaux d'études sélectionnées en première phase seront retenues pour examen financier.

Le cahier des charges particulières et les termes de référence pourront être retirés auprès de la direction de l'hydraulique urbaine 12, Avenue de la République à Tunis.

Les offres devront être remise au plus tard le 19 octobre à 10 h.

L'ouverture des plis ne sera pas publique.

N° E-508

« APPEL D'OFFRES INTERNATIONAL »

La Société Régionale de Transport du Gouvernorat de Médenine Tunisie (S.R.T.G. Médennie) se propose de lancer un appel d'offres international en vue de l'acquisition de matériel destinés à l'équipement de ses ateliers mécaniques du Sud.

Les cahiers des charges sont disponibles au siège de la Société et pourraient être expédiés aux entreprises désireuses de participer à cet appel d'offres sur simple demande.

L'ouverture des plis est prévue pour le 22 septembre 1977 à 10h. du matin au siège de la Société.

La Direction

N° E-509

REGIES DES ALCOOLS

Appel d'Offres pour la Fourniture d'Alcool Mauvaïs Goût, d'Alcool Bon Goût et d'Alcool Absolu

La Régie des Alcools se propose d'importer 13.000 hectolitres d'alcool mauvais goût, 5.000 hectolitres d'alcool bon goût et 300 hectolitres d'alcool absolu, répondant aux conditions de recettes fixées dans le cahier des charges qui pourra être consulté les jours ouvrables aux heures de service de la Régie des Alcools 7, Avenue de la Liberté Tunis.

Les soumissionnaires intéressés par cet appel d'offres doivent faire parvenir leurs soumissions au puls tard le mardi 4 octobre 1977 à 10 heures au siège de la Régie des Alcools 7, Avenue de la Liberté Tunis.

L'examen des soumissions aura lieu le même jour à 11 heures au siège social.

N° E-510

OFFICES DES TRAVAILLEURS TUNISIENS A L'ETRANGER, DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE

Appel d'Offres N° 77/28

L'O.T.T.E.E.F.P. lance un appel d'offres pour les travaux d'installation d'un transformateur électrique de 250 KVA au CFP de Sidi Bouzid.

Les entreprises intéressées et agréées par la STEG pour ce genre de travaux peuvent prendre possession du dossier d'appel d'offres à

l'Office des Travailleurs Tunisiens à l'Etranger de l'Emploi et de la Formation Professionnelle «Service Travaux» 19, Rue Asdrubal - Tunis.

Les offres doivent être adressées à l'adresse ci-dessus sous plis fermés et recommandés portant la mention « ne pas ouvrir Appel d'Offres N° 77/28 », la date limite de remise des plis est fixée au 29 septembre 1977, le cachet de la poste faisant foi.

N° E-511

MUNICIPALITE DE MAKTAR

Avis d'Adjudication

Le Conseil Municipal de Maktar se propose de lancer une adjudication sur appel d'offre pour la construction de six magasins à Maktar.

Les entrepreneurs intéressés par le présent avis sont invités à consulter le cahier des charges et les pièces techniques à la subdivision de la construction de Siliana.

Les offres doivent parvenir au nom de Monsieur le Président de la Municipalité de Maktar sous plis recommandé portant la mention (Adjudication pour la construction des magasins).

Les plis ne doivent pas porter le nom du soumissionnaire ni sa marque, il doit contenir deux enveloppes fermées.

Dans la première sont placés le devis estimatif et la soumission, dans la deuxième sont placées les pièces suivantes :

• Attestation de la C.N.S.S.
• Quitus.
• Cautionnement égal à 1% de la totalité de l'offre.

L'ouverture des plis aura lieu en séance publique au siège de la Municipalité de Maktar le 22 septembre 1977 à 10 heures.

N° E-512