Le Ministre de l'Economie Nationale;
Vu la loi N° 70-36 du 19 mai 1970, relative aux modalités de fixation des prix et à la répression des infractions en matière économique.
Vu le décret N° 70-343 du 24 octobre 1970 relatif aux régimes de fixation des prix des produits, marchandises et services tel qu'il a été modifié par le décret N° 70-34 du 10 janvier 1970.
Arrête :
Article Premier. — Les prix de vente maxima de la pomme de terre au stade de la distribution sur tout le territoire de la République Tunisienne sont fixés comme suit :
- Prix de gros : 0,120 le kg
- Prix de détail : 0,150 le kg
Art. 2. — Les prix de vente maxima des œufs aux stades de la distribution sur tout le territoire de la République Tunisienne sont fixés comme suit :
- Prix de gros : 0,028 la pièce
- Prix de détail : 0,030 la pièce
Art. 3. — Les prix de vente maxima des pommes au stade de la distribution sur tout le territoire de la République Tunisienne sont fixés comme suit :
- Prix de gros : 0,200 le kg
- Prix de détail : 0,240 le kg
Art. 4. — Les prix de vente maxima du raisin au stade de la distribution sur tout le territoire de la République Tunisienne sont fixés comme suit :
- Prix de gros : 0,160 le kg
- Prix de détail : 0,200 le kg
Art. 5. — Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et reprimée conformément aux dispositions de la loi sus-visée n° 70-26 du 19 mai 1970.
Art. 6. — Le présent arrêté prend effet à compter du 8 septembre 1977.
Tunis, le 7 septembre 1977
Le Ministre de l'Economie Nationale
Abdelaziz LASRAM
VU
Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA
p. 2372