Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.
Vu la loi N° 76-85 du 11 août 1976, portant refonte de la législation relative à l'expropriation pour cause d'utilité publique et notamment son article 1er.
Vu le décret N° 62-9 du 3 avril 1982, portant création de la Société Tunisienne de l'Électricité et du Gaz.
Vu l'avis des Ministres des Finances et de l'Economie Nationale.
Décrétons :
Article Premier. — Sont expropriées pour cause d'utilité publique, au profit de l'État pour être incorporées au domaine privé de l'État et cédées à la S.T.E.G. les 2 parcelles de terrain nécessaires à la construction de la Centrale Électrique de Sousse (Sidi Abdelhamid), indiquées par un lissré rouge sur les plans annexés au présent décret et désignées au tableau ci-après :
| N° d'ordre | N° de l'immeuble sur le plan | Situation des parcelles | Nature des parcelles | Réquisition d'immatriculation | Superficie | Nom du propriétaire ou présumé tel |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | D. 459 | Sidi Abdelhamid - Sousse | Terrain + habitation en mauvais état | N° 19214 Sousse «D» «Oued Hamdoun | 14560 m2 | Mokhtar Ben Ahmed Ben Hadj Mustapha Moatemri |
| 2 | D. 465 | » | Terrain complanté d'oliviers + arbres fruitiers | » | 24560 m2 | » |
Art. 2. — Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobiliers qui grèvent ou pourraient grever les dites parcelles.
Art. 3. — L'expropriation est déclarée urgente.
Art. 4. — Les Ministres des Finances et de l'Economie Nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 7 septembre 1977
P. le Président de la République Tunisienne et par délégation
Le Premier Ministre
Hédi Nouira