Les Ministres des Finances et de l'Agriculture,
Vu la loi N° 66-60 du 4 juillet 1966, portant promulgation du Code Forestier;
Vu la loi N° 70-115 du 31 décembre 1978, portant lot de Finances pour la gestion 1977, telle qu'elle a été modifiée par l'article 15 de la loi N° 77-60 du 3 août 1977;
Arrêtent :
Article Premier. — La redevance de chasse payée par les chasseurs nationaux, résidents et les touristes-chasseurs pour tout sanglier abattu sur les terrains domaniaux lors d'une opération de chasse ou de battue administrative est fixée à (20) dinars.
Art. 2. — La redevance proportionnelle due sur tout autre gibier transporté hors de Tunisie par les touristes-chasseurs est fixée à cinquante (50) millions par gibier et vingt (20) millions par étourneau.
Art. 3. — Le recouvrement des redevances citées aux articles 1 et 2 du présent arrêté est effectué par le receveur des domaines qui les affectera au compte spécial « Fonds de la Sauvegarde de la Faune Cynégétique ».
Tunis le 7 septembre 1977
Le Ministre des Finances
Mohamed FITOURI
Le Ministre de l'Agriculture
Hassen BELKHODJA
VU
Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA
ALFA