Ministère de l'Agriculture

Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 7 septembre 1977, portant ouverture et fermeture de la campagne de cueillette d'alfa 1977-1978

Publié au Journal Officiel n° 59 du 9 septembre 1977, page 2376

Le Ministre de l'Agriculture;

Vu la loi N° 66-60 du 4 juillet 1966, portant promulgation du Code Forestier;

Vu le Code Forestier et notamment ses articles 152 à 160;

Arrête :

Article Premier. — La période de cueillette d'alfa et de toutes les opérations relatives au transport, au pesage et à l'achat de cette plante sera ouverte le 1er septembre 1977. Elle sera clôturée le 15 mars 1978.

Art. 2. — Les opérations de transport, de mise en balle et d'emballage de l'alfa resteront autorisées pour la marchandise récoltée avant le 15 mars 1978.

Art. 3. — La cueillette de l'alfa et toutes les opérations relatives au transport, au pesage et à l'achat de cette plante seront interdites sur les parcelles mises au repos par la direction des forêts, dans un but de régénération et d'amélioration des nappes alfatières.

Art. 4. — En application de l'article 3 du présent arrêté, les parcelles suivantes seront interdites à l'arrachage pendant la campagne d'alfa 1977-1978:

p. 2377

1) Gouvernorat de Kasserine.

DélégationSérieN° des parcelles
KasserineKhanguet Zazia3
Hassi El Frid10
Kamour25
Megdoudèche15
Bcl Hijète8
El Hchim8
DélégationSérieN° des parcelles
---------
PérianaSkhirat8
Majen Bel Abbès5
Nadhour8
Ouin Lagsab3
Garnât Enneam et Bouchebka1
Oum Ali7

2) Nappes de massifs des Gouvernorats de Kasserine, Gafsa, Sidi Bouzid et Kairouan.

Désignation des ParcellesSuperficie approximativeOBSERVATIONS
El Fedj1.000Les parcelles sont circonscrites par des lignes naturelles et gardées pendant la campagne d'arrachage.
Djebel Akrouta2.000La cueillette de l'alfa demeure autorisée en dehors de ces parcelles sur les même massifs.
Djebel Goussa1.500
Djebel Aïcha1.000
Djebel El Kebar1.400
Djebel El Guettar1.000
Sodgal1.000
Maknassi1.000
Sned1.000
Zannouch2.000
Sidi Boubaker1.200
Djebel Hamra2.000
Djebel Goubel1.700
Djebel Kharroub1.000
Djebel Guelb1.000
Djebel Sidi Aïch1.000
Djebel Nara500
Djebel Chrahil1.000
Djebel El Hamdi500
Bou Hedma1.200
Mezzouna1.000
Total25.000

Tunis, le 7 septembre 1977

VU

Le Premier Ministre

Hédi NOUIRA

Le Ministre de l'Agriculture

Hassen BELKHODJA

p. 2378

NOMINATIONS

Citer : Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 7 septembre 1977, JORT n° 59 du 9 septembre 1977, p. 2376.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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