Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu la loi N° 76-65 du 11 août 1976, portant refonte de la législation relative à l'expropriation pour cause d'utilité publique;
Vu la loi N° 75-33 du 24 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des communes;
Vu le décret du 18 juillet 1964, portant création de la Commune de Sousse;
Vu le décret N° 65-35 du 8 février 1965, portant expropriation pour cause d'utilité publique au profit de la commune de Sousse des parcelles de terrains nécessaires à la construction du Stade Municipal;
Vu la délibération du conseil municipal dans sa séance du 1er novembre 1966;
Vu l'avis des Ministres de l'Intérieur et de l'Equipement.
Décrétons :
Article Premier. — Sont rapportés en partie les effets du décret sus-visé n° 65-35 du 8 février 1965 concernant l'immeuble indiqué sur le tableau ci-joint :
| N° d'ordre | N° de l'immeuble | Nature du titre foncier | Nature de l'immeuble | Superficie | Nom du propriétaire ou présumé tel |
|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 7 | Acte notarié | Terrain nu | 1.800 m² | Taleb Ben Ali Ayed |
Art. 2. — Le Président de la Commune de Sousse est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 7 septembre 1977
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA