Les Ministres de l'Education Nationale et de la Santé Publique.
Vu la loi N° 68-12 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu la loi N° 70-40 du 14 août 1970, relative à l'organisation des carrières médicales en Tunisie et notamment son article 20, alinéa 3;
Vu la loi N° 76-64 du 12 juillet 1976, relative à l'organisation des carrières médicales et notamment son article 27.
Arrêtent :
Article Premier. — Conformément à l'article 27 de la loi n° 76-64 du 12 juillet 1976 relative à l'organisation des carrières médicales en Tunisie peuvent participer, au concours de médicat-agrégation hospitalo-universitaire pour les Facultés de Médecine de Tunis, de Sousse et de Sfax, les assistants hospitalo-universitaires qui, en application de l'article 20 alinéa 3 de la loi sus-visée n° 70-40 du 14 août 1970, ont accompli 4 années d'ancienneté en cette qualité à la date d'ouverture du concours considéré.
Art. 2. — Pour participer à ce concours, les candidats doivent adresser au Ministère de la Santé Publique au plus tard, un mois avant la date d'ouverture du concours, une demande de participation sur papier libre ou sur formulaire d'inscription, accompagnée des pièces suivantes :
- Un certificat de nationalité daté de moins de 3 mois;
- Un extrait du casier judiciaire daté de moins de 3 mois;
- Des copies certifiées conformes de ses diplômes;
- Un curriculum vitae en 5 exemplaires;
- L'exposé des titres et travaux en 5 exemplaires.
Art. 3. — Une commission désignée par arrêté conjoint des Ministres de l'Education Nationale et de la Santé Publique statuera sur la validité des candidatures.
Art. 4. — Le concours porte sur trois disciplines :
1) les sciences fondamentales;
2) les sciences mixtes;
3) les sciences cliniques.
Art. 5. — Le concours comporte les épreuves suivantes :
1°) Les titres et travaux : coefficient 3 dont 1,5 pour les titres et 1,5 pour les travaux;
2°) Une leçon spéciale de 45 minutes après préparation de 4 heures en bibliothèque et avec accès aux documents permis par le jury : coefficient 1,5;
3°) Une épreuve pratique spéciale au lit du malade avec 20 minutes de préparation et 10 minutes d'exposé : coefficient 1,5;
En ce qui concerne les sciences fondamentales, l'anatomie-pathologique, la pathologie générale et la parasitologie, cette épreuve sera une épreuve de travaux pratiques de laboratoire adaptée à la spécialité.
Les programmes des épreuves portant sur l'ensemble des questions relatives à la discipline considérée.
Art. 6. — Le jury est désigné par arrêté du Premier Ministre sur proposition des Ministres de l'Education Nationale et de la Santé Publique.
Art. 7. — Les candidats admis au concours seront nommés maîtres de conférences agrégés dans la limite des postes mis au concours.
Art. 8. — Les candidats doivent nécessairement spécifier sur leur demande de candidature la Faculté de leur choix et s'ils sont admis au concours, s'engager sous peine de perdre la qualité de maîtres de conférences agrégés à consacrer leurs activités à la Faculté pour laquelle ils ont été admis.
Art. 9. — Pour le choix des postes concernant les services hospitalo-universitaires dépendant de la Faculté de Médecine de Tunis, il sera tenu compte du classement des candidats par ordre de mérite.
Tunis, le 9 septembre 1977
Le Ministre de l'Education Nationale
Mohamed MZALI
Le Ministre de la Santé Publique
Mongi KOOLI
VU
Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA
p. 2443