Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu la loi N° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des communes et notamment son article 8,
Vu le décret du 5 juillet 1996, portant création de la commune de Hadjeu El Ayoun,
Vu la délibération du Conseil Municipal de Hadjeb El Ayoun dans sa séance du 5 octobre 1976;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernorat de Kairouan du 26 mai 1977;
Sur proposition du Ministre de l'Intérieur;
Vu l'avis du Tribunal Administratif.
Décretons :
Article Premier. — Le territoire de la commune de Hadjeb El Ayoun est modifié suivant la ligne polygonale A,B,C,D,E figurant sur le plan annexé au présent décret et défini comme suit :
— Du point A situé sur la route GP 3 à une distance de 800 mètres du côté Sud Ouest de l'intersection de la dite route et la route qui relie Hadjeb El Ayoun à la route ci-dessus indiquée. Le périmètre suit une ligne droite en direction Sud-Ouest jusqu'au point B.
— Du point B situé à une distance de 3950 mètres du point A selon un angle de 84° formé par la droite AB et la GP 3 (ce point se trouve sur la route de la Gare) le périmètre suit une ligne droite en direction Nord-Ouest jusqu'au point C.
— Du point C situé au Nord Est et à une distance de 720 mètres du point B, selon un angle de 109° formé par les droites AB et BC, le périmètre suit une ligne droite jusqu'au point D.
Du point D, situé au Nord-Ouest et à une distance de 1.700 mètres du point C selon un angle de 100° formé par les droites BC et CD, le périmètre suit une ligne droite jusqu'au point E.
— Du point E situé sur la route GP 3 à une distance de 1250 mètres du point A et selon une angle de 144° formé par les droites CD et DE, le périmètre suit la GP 3 jusqu'au point A, point de départ.
Art. 2. — Dans un délai de six mois à compter de la publication du présent décret, la municipalité de Hadjeb El Ayoun devra marquer sur le terrain tous les points ci-dessus définis par des bornes en forme de pyramide rectangulaire.
Art. 3. — Les taxes municipales seront perçues et les règlements municipaux seront appliqués dans toute l'étendue du nouveau périmètre communal.
Art. 4. — A dater de la publication du présent décret, le Président de la commune de Hadjeb El Ayoun assurera la gestion et la conservation du domaine public communal à l'intérieur de ce nouvel alignement.
Art. 5. — Le Président de la Municipalité de Hadjeb El Ayoun devra afficher au siège de la commune le présent décret ainsi que le plan ci-joint pendant un mois à dater de sa publication.
Art. 6. — Le Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 9 septembre 1977
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA