Le Ministre des Finances;
Vu le décret du 20 novembre 1927, réglementant le régime de l'alcool en Tunisie, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété,
Vu la loi N° 59-113 du 28 septembre 1959, réglementant le régime économique de l'alcool;
Vu la loi N° 59-118 du 28 septembre 1959, relative à l'assainissement du marché du vin;
Vu l'arrêté du 22 décembre 1975, relatif au prix d'achat des alcools de prestation;
Vu l'arrêté du 16 novembre 1974, relatif au prix de cession des alcools;
Vu les délibérations du Conseil d'Administration de la Régie des Alcools en date du 21 juin 1977;
Arrête :
Article Premier. — Pour la campagne de mistelles 1977-1978, le prix de l'hectolitre d'alcool neutre d'origine vinique cédé pour l'élaboration des mistelles destinés à l'exportation est fixé à 14 D 000.
Art. 2. — Le Directeur de la Régie des Alcools est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Tunis, le 9 septembre 1977
Le Ministre des Finances
Mohamed FITOURI
VU
Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA
p. 2429