Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne:
Vu la loi N° 64-26 du 4 juin 1964, fixant le régime des terres collectives telle qu'elle a été modifiée et complétée par la loi N° 71-7 du 14 janvier 1971;
Vu le décret N° 71-801 du 20 août 1971, portant attribution à titre privé de la terre collective des Maata (Zone 1, 2, 3, et 4) dans la délégation de Chorbane gouvernorat de Mahdia.
Vu le procès-verbal du conseil de gestion de la collectivité des Maata, daté du 30 avril 1976, approuvé par le conseil de tutelle régional du gouvernorat de Mahdia le 29 décembre 1976 et homologué par le Ministre de l'Agriculture le 10 mai 1977 relatif à la modification du tableau des bénéficiaires de l'attribution privative joint au décret susvisé n° 74-801 du 20 août 1974;
Vu l'avis du Ministre de l'Agriculture
Décrétions :
Article Premier. — Le tableau des bénéficiaires de l'attribution privative relatif à la terre collective des Maata (Zone N° 2) de la délégation de Chorbane du Gouvernorat de Mahdia joint au décret sus-visé N° 74-803 du 20 août 1974 est modifié conformément au tableau ci-joint.
Art. 2. — Le Ministre de l'Agriculture est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 9 septembre 1977
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA