Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 9 septembre 1977, modifiant l'arrêté du 24 janvier 1977, fixant les horaires d'ouverture et de fermeture des officines

Le Ministre de la Santé Publique :

Vu la loi N° 73-55 du 3 août 1973, organisant les professions pharmacologiques, telle qu'elle a été modifiée par la loi n° 76-31 du 4 février 1976.

Vu le décret N° 75-805 du 14 novembre 1972, portant code de déontologie pharmaceutique et notamment son article 46.

Vu le décret N° 78-253 du 16 mars 1978, portant organisation de l'exploitation des Officines de détail et notamment son article 7.

Vu l'arrêté du 24 janvier 1977, portant fixation des horaires d'ouverture et de fermeture des officines.

Arrête :

Article Unique. — Les articles 2 et 3 de l'arrêté sus-visé sont modifiés ainsi qu'il suit :

Article 2 (nouveau). — a) Les horaires d'ouverture et de fermeture des officines de catégorie A sont fixés conformément au tableau ci-dessous :

b) Dans les communes où il est institué durant la période estivale un service d'été, par décision du Ministre de la Santé Publique après avis du Conseil de l'Ordre des Pharmaciens, l'horaire d'ouverture et de fermeture de ce service pour les officines est le suivant :

Ouverture : 8 heures
Fermeture : 13 heures 30

En outre et pendant la dite période une permanence est assurée après-midi par les Pharmacies de la Catégorie A conformément à un tableau fixé par décision du Ministre de la Santé Publique après avis du Conseil de l'Ordre des Pharmaciens compte tenu de la répartition géographique des officines.

Article 3 (nouveau). — Les horaires d'ouverture et de fermeture des officines de la catégorie B (exclusives de nuit) sont fixés conformément au tableau ci-dessous :

Tunis, le 9 septembre 1977

Le Ministre de la Santé Publique
Mongi KOOLI

VU

Le Premier Ministre
Hédi NOUHRA

Ministère de l'Equipement

PLAN D'AMENAGEMENT