Le Ministre de l'Agriculture :
Vu le décret du 24 septembre 1895, sur le Domaine Public;
Vu le décret du 5 août 1933, portant règlement sur la conservation et l'utilisation des eaux du domaine Public et notamment son article 15;
Vu la demande présentée le 12 mai 1977, par l'Union Nationale des Aveugles (Union Régionale de Béja), demeurant à Béja, en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une partie des eaux de l'osed Béja jusqu'à concurrence de 50 m³ par jour pendant 4 mois de chaque année pour irriguer une parcelle de 2 ha de cultures maricchères.
Arrête :
Article Premier. — La demande de l'Union Nationale des Aveugles (Union Régionale de Béja) sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du décret sus-visé du 5 août 1933.
Art. 2. — Un avis sera affiché :
1°) au siège du gouvernorat de Béja
2°) au tribunal de première instance de Béja
3°) à la municipalité de Béja
4°) dans les différents marchés du gouvernorat de Béja
5°) dans les principaux centres du gouvernorat de Béja.
Cet avis fera connaître au public qu'une enquête de 15 jours est ouverte un mois après la date de son insertion au Journal Officiel de la République Tunisienne, que les intéressés peuvent prendre connaissance du dossier déposé au siège au gouvernorat, tous les jours, les dimanches et les jours fériés exceptés, de 9h. à 11h. et de 15h. à 17h. et consigner leurs observations sur le registre annexé au dossier.
Tunis, le 9 septembre 1977
Le Ministre de l'Agriculture
Hassen BELKHODJA
VU
Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA