Le Ministre de l'Agriculture :
Vu le décret du 24 septembre 1895, sur le Domaine Public;
Vu le décret du 5 août 1933, portant règlement sur la conservation et l'utilisation des eaux du domaine Public et notamment son article 15.
Vu la demande présente le 5 mai 1977, par Monsieur Hédi Ben Ahmed Ben Gatifa Ben Ammar Slawi, demeurant à Sillana en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une partie des eaux de l'oued Sillana jusqu'à concurrence de 90 m3 par jour pendant 8 mois de chaque année pour irriguer une parcelle de 2 ha de cultures marsichères.
Arrête
Article Premier. — La demande de Monsieur Hédi Ben Ahmed Ben Gatifa Slawi sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du décret sus-visé du 5 août 1933.
Art. 2. — Un avis sera affiché :
1°) au siège du gouvernorat du Sillana
2°) au tribunal de première instance de Sillana
3°) à la Municipalité de Sillana
4°) dans les différents marchés du gouvernorat de Sillana
5°) dans les principaux centres du gouvernorat de Sillana
Cet avis fera connaître au public qu'une enquête de 15 jours est ouverte un mois après la date de son insertion au Journal Officiel de la République Tunisienne, que les intéressés peuvent prendre connaissance du dossier déposé au siège du gouvernorat tous les jours, les dimanches et les jours fériés exceptés, de 9h. à 11h. et de 15h. à 17h. et consigner leurs observations sur le registre annexé au dossier.
Tunis, le 9 septembre 1977
Le Ministre de l'Agriculture
Hassen BELKHODJA
VU
Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA