Le Ministre de l'Agriculture,
Vu le décret du 24 septembre 1985, sur le Domaine Public;
Vu le décret du 5 août 1933, portant règlement sur la conservation et l'utilisation des eaux du domaine Public et notamment son article 13.
Vu la demande présentée le 15 mai 1977, par l'UCP Ben Chebel, demeurant à Téboursouk en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une partie des eaux du forage de Bim 1040-h jusqu'à concurrence de 154 m² par jour pendant toute l'année pour irriguer une parcelle de 82 ha.
Arrête :
Article Premier. — La demande de l'UCP AIN Ben Chebel sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du décret sus-visé du 5 août 1933.
Art. 2. — Un avis sera affiché :
1) Au siège du gouvernorat de Béja;
2) Au tribunal de 1ère instance de Béja;
Aux municipalités de Téboursouk et Béja;
Dans les différents marchés du gouvernorat de Béja;
Dans les principaux centres du gouvernorat de Béja.
Cet avis fera connaître au public qu'une enquête de 15 jours est ouverte un mois après la date de son insertion au Journal Officiel de la République Tunisienne, que les intéressés peuvent prendre connaissance du dossier déposé au siège du gouvernorat, tous les jours, les dimanches et les jours fériés exceptés, de 9h à 11h et de 15h à 17h et consigner leurs observations sur le registre annexé au dossier.
Tunis, le 9 septembre 1977
Le Ministre de l'Agriculture
Hassen BELKHODJA
VU
Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA