Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu le loi N° 64-12 du 3 juin 1968, portant Matin général des personnels de l'État, des collectivités publiques sociales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu le loi N° 74-101 du 25 décembre 1974, portant loi de finances pour la gestion 1975 et notamment son article et créant l'Institut National de la Météorologie;
Vu le décret N° 75-309 du 14 mars 1975, portant transfert d'emplois du Ministère des Transports et des Communications à l'Institut National de la Météorologie;
Vu le décret N° 75-304 du 26 mai 1975, relatif à l'organisation de l'Institut National de la Météorologie et notamment son article 13;
Sur la proposition du Ministre des Transports et des Communications;
Vu l'avis du Premier Ministre;
Vu l'avis du Ministre des Finances;
Vu l'avis du Tribunal Administratif;
Décrétons :
Article Premier. — Pour l'accomplissement de sa mission, l'Institut National de la Météorologie comprend :
- Le Secrétariat et le Service Administratif et Financier;
- La Sous-Direction de l'Exploitation;
- La Sous-Direction de la Météorologie Appliquée;
- Les Services Extérieurs Régionaux.
Art. 2. — Il peut être créé des groupes d'études et de recherches ainsi que des centres de réalisation pour l'accomplissement de missions à caractère technique et ponctuel du ressort de l'Institut National de la Météorologie, chaque fois que l'importance du travail ou d'un projet le nécessite.
Les groupes d'études et de recherches ainsi que les centres de réalisation sont constitués par un ensemble de plusieurs cadres ayant une expérience confirmée sous la responsabilité d'un chef.
Les groupes d'études et de recherches ainsi que les centres de réalisation sont créés et supprimés par arrêté du Ministre des Transports et des Communications qui prévoit dans chaque cas, notamment, le ou les objectifs à atteindre, les effectifs du groupe et du centre, les moyens de services et les délais de réalisation.
CHAPITRE PREMIER
Le secrétariat et le service administratif et financier
Art. 3. — Le Secrétariat comprend :
1) Le bureau d'ordre : chargé de centraliser et de suivre les affaires du courrier.
2) Le bureau des relations extérieures : chargé des questions techniques avec les services météorologiques étrangers et l'Organisation Météorologique Mondiale.
Art. 4. — Le service administratif et financier est chargé :
- du planning des congés de repos;
- de la centralisation des dossiers des congés de maladie;
- des tableaux de services des brigades des travaux permanents;
- de programmer et d'acquérir tout matériel et fourniture nécessaires au fonctionnement de l'Institut;
— Du magasinage, de la distribution, du matériel et de la tenue de son inventaire et de sa comptabilité matière;
— De programmer et de réaliser ou superviser et contrôler les travaux d'entretien des bâtiments de l'Institut;
— d'assurer l'entretien des véhicules et moyens de transport nécessaires au fonctionnement des services de l'Institut National de la Météorologie et de veiller à leur utilisation rationnelle et économique et d'en contrôler les mouvements.
— de la comptabilité des dépenses engagées et ordonnancées de l'Institut;
— de la facturation des services rendus aux usagers de la météorologie;
— du mandatement et de l'ordonnancement des salaires, indemnités et prestations sociales concernant l'ensemble du personnel de l'Institut;
— du mandatement et de l'ordonnancement des dépenses concernant le règlement des fournisseurs imputables sur le budget de l'Institut;
— de la liquidation des recettes et des dépenses imputables sur le budget de fonctionnement de l'Institut;
— d'assurer les relations avec les services compétents du Ministère des Finances en matière de comptabilité publique.
CHAPITRE II
La sous direction de l'exploitation
Art. 5. — La sous-direction de l'exploitation est composée de deux services :
1. Le service des réseaux qui est chargé :
- de la coordination des travaux et du bon fonctionnement des réseaux des stations météorologiques, climatologiques et pluviométriques;
- de la normalisation des méthodes d'observation;
- de la réparation et de l'étalonnage des instruments météorologiques d'observation;
- de la visite technique des réseaux;
- de l'installation des nouvelles stations.
2. Le service des prévisions et des transmissions qui est chargé :
- d'élaborer les cartes météorologiques;
- de l'analyse des situations météorologiques actuelles;
- de la prévision du temps à courte et moyenne échéance;
- de l'élaboration des bulletins météorologiques pour la presse, la radio et la télévision;
- de l'élaboration des protections météorologiques pour la navigation aérienne;
- du breffage des situations météorologiques aux équipages des aéronefs dans tous les aéroports;
- de la réception de toutes les données et messages météorologiques tunisiens et étrangers;
- de la diffusion des cartes météorologiques préparées à l'Institut vers les stations et tous les aéroports tunisiens;
- de la transmission des messages météorologiques tunisiens vers les centres étrangers européens et africains;
- de la maintenance des équipements de transmission.
CHAPITRE III
La sous-direction de la météorologie appliquée
Art. 6. — La sous-direction de la météorologie appliquée est composée de trois services :
1. Le service de la météorologie numérique qui est chargé :
- d'étudier les méthodes de traitement numérique;
- de l'analyse fonctionnelle et organique des applications météorologiques et de gestion;
- de l'élaboration des organigrammes détaillés des unités de traitement;
- de l'écriture des programmes et de leur mise au point;
- de la mise en œuvre des dossiers de chaînes;
- de la gestion du centre de calcul;
- de la génération et maintenance du système d'exploitation;
- de la maintenance technique des équipements du centre de calcul.
2. Le service de la météorologie économique qui est chargé :
- de la correction des données météorologiques se rapportant au climat;
- de l'élaboration des statistiques climatiques;
- de la préparation des études et renseignements climatiques destinés aux usagers de la météorologie;
- de la préparation des bulletins périodiques de climatologie;
- d'élaborer des prévisions et études spéciales des conditions météorologiques intéressant l'agriculture;
- de la préparation des prévisions pluviométriques annuelles et à la longue échéance.
3. Le service de la géophysique qui est chargé de l'enregistrement des seismes;
- de la détermination des épicentres et de l'intensité des seismes;
- des enquêtes macroseismiques;
- de la préparation des études et cartes seismiques de la Tunisie;
- de la mesure et de l'enregistrement du rayonnement solaire;
- de l'étude de l'ozone atmosphérique;
- de la mesure et de l'étude de la pollution de fond de l'atmosphère.
CHAPITRE IV
Les services extérieurs
Art. 7. — Les services extérieurs régionaux sont organisés au sein de huit subdivisions territoriales comportant des stations d'observation, des groupes d'études et des centres de réalisations Tunis, Bizerte, Sousse, Thala, Sfax, Gabès, Jerba et Tozeur.
a) La subdivision de Tunis dont le siège est à Tunis recouvre les circonscriptions délimitées par les gouvernorats de Tunis, Nabeul et Zaghouan.
b) La subdivision de Bizerte dont le siège est à Bizerte recouvre les circonscriptions délimitées par les gouvernorats de Bizerte, Béjâ et Jendouba.
c) La subdivision de Sousse dont le siège est à Sousse recouvre les circonscriptions délimitées par les gouvernorats de Sousse, Monastir, Mahdia et Kairouan.
d) La subdivision de Thala dont le siège est à Thala recouvre les circonscriptions délimitées par les gouvernorats de Kasserine, le Kef et Sillana.
e) La subdivision de Sfax dont le siège est à Sfax recouvre les circonscriptions délimitées par les gouvernorats de Sfax et Sidi Bouzid.
f) La subdivision de Gabès dont le siège est à Gabès recouvre les circonscriptions délimitées par le gouvernorat de Gabès.
g) La subdivision de Jerba dont le siège est à Jerba recouvre les circonscriptions délimitées par le gouvernorat de Médenine.
h) La subdivision de Tozeur dont le siège est à Tozeur recouvre les circonscriptions délimitées par le gouvernorat de Gafsa.
Art. 8. — Le Ministère des Transports et des Communications est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Pait à Tunis, le 21 septembre 1977
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Hédi Nouira