Par Décret N° 77-794 du 21 septembre 1977

Monsieur Hamadi Khouini, administrateur conseiller, est chargé des fonctions d'inspecteur principal adjoint des services administratifs au Ministère de la Jeunesse et des Sports.

Ministère de l'Intérieur

AVIS D'ENQUETE

Application des dispositions de l'article 5 du décret du 10 septembre 1943, relatif à l'architecture et à l'urbanisme.

Le Président de la commune de Gafour a l'honneur de porter à la connaissance du public que le projet du plan d'aménagement de la ville de Gafour est élaboré à l'échelle de 1/2000 par les services du Ministère de l'équipement et qu'il est déposé à leur intention au siège de la municipalité durant un mois à partir de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Un registre spécial est mis à leur disposition pour y formuler leurs observations éventuelles.

Application de l'article 22 du décret du 16 septembre relatif à la taxe locative sur les immeubles construits.

Le Président de la municipalité de Sousse a l'honneur de porter à la connaissance des propriétaires ou mandataires intéressés que le rôle supplémentaire de la taxe locative et assimilées sur les immeubles construits et afférent à l'année 1977, sera mis en recouvrement à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Ministère des Transports et des Communications

DIRECTION DE LA MARINE MARCHANDE

AVIS DE DECOUVERTE D'EPAVE MARITIME

Le public est informé qu'une épave maritime dont les caractéristiques sont ci-dessous mentionnées, a été découverte abandonnée à la plage du Cap Serrat.

L'épave indiquée ci-contre doit être réclamée à la Marine Marchande à Bizerte dans un délai de 3 mois à compter de la publication du présent avis.

AVIS (Suite)

Comptes de la Caisse d'Epargne Nationale Tunisienne atteints par la prescription de 15 ans.

Le Ministre des Transports et des Communications, en application de l'article 16 du décret du 28 août 1956, portant création de la Caisse d'Epargne Nationale Tunisie (C.E.N.T.) tel qu'il a été modifié par la loi N° 76-49 du 12 mai 1976, porte à la connaissance des titulaires des comptes épargne décrits sur le relevé ci-après que des lettres recommandées leur ont été adressées pour leur signaler les dispositions légales relatives à la prescription de 15 années en matière d'épargne, du fait qu'ils n'ont pas effectué d'opérations sur leurs comptes depuis plus de quinze années.

Ces lettres leur rappellent qu'un délai de six mois, à compter de la publication du présent avis officiel, leur est donné pour exécuter toutes opérations sur leurs comptes ou en retirer en partie ou intégralement les sommes qui y sont inscrites.

Passé ce délai, et à défaut d'opérations (versement, retrait, partiel ou intégral, inscription d'intérêts) les sommes inscrites sur les livrets que ces épargnants détiennent seraient définitivement frappées de prescription à leur égard et considérées comme bien de la fondation pour être versées à sa caisse.

LISTE DES COMPTES PRESCRIPTIBLE au 1er janvier 1977

Banque Centrale de Tunisie

Situation Générale Decedaire au 10 septembre 1977

Actif

Passif

Tribunal Immobilier de Tunisie

REQUISITIONS

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 32188 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 8 juillet 1977, Monsieur Brahim Ben Ali El Habibi, tunisien, demeurant à Tunis, 5. Rue de l'Obscurité a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « El Ouessalia », consistant en une maison d'habitation, située à El Kabbaria, triq Naïssen, gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 3ha environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « El Paouz »;

Qu'elle est la propriété exclusive de :
1) Le requérant;
2) Son frère germain Azouz. Par moitiés entr'eux, dans l'indivision;
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Demar Djebe, dit chaâbet Ouakf Djamaâ El Jalara;
A l'Est : Demar Djebel, dite chaâbet ouakh Djamaâ El Jalara.
Au Nord : Chaâbet Sidi Bou-Ladham;
A l'Ouest : El Houla aux héritiers Hamdoun et E. Halla, meik Bou-Kourdagha.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 32189 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 8 juillet 1977, Monsieur Khemais Ben Salah Ben Mansour, tunisien, fellah, demeurant à Tunis, 11. Rue des Silos a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Dar Khemais », consistant en une maison d'habitation et un alou, située à la Vieille Goulette, 4. Rue Estrapon, gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 730 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Dar Khemais »;

Qu'elle est sa propriété exclusive;
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Rue Estrapon;
A l'Est : Othman Ben Zaïane;
Au Nord : Meik Bouizi;
A l'Ouest : Bartoliso Marie.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 32190 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 9 juillet 1977, Monsieur Tahar Ben Salah Anane, tunisien, cafetier, demeurant à Tunis, 17 Impasse Sidi Bou Choucha a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Dar Anane », consistant en une maison d'habitation, située à Tunis, Impasse Sidi Bou-Choucha, gouvernorat de Tunis, justice cantonale de Tunis, d'une contenance de 270 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Dar Esser »;

Qu'elle est sa propriété exclusive;
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Impasse Sidi Bou-Choucha;
A l'Est : Héritiers Hadj Kraiem Abbès;
Au Nord : Héritiers Saïd Esserzi;
A l'Ouest : Pareillement.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 32191 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 9 juillet 1977, Monsieur Mokhtar Ben Hassine Ben Hassen Ghefair, tunisien, ouvrier au Ministère de l'Intérieur, demeurant à Jaafar, près de l'école a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « El Maoudba El Kobir », consistant en une terre de culture, située à Jaafar, cheikhat de l'Ariana, gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunisie d'une contenance de 3785 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Ouled Ghefair »;

Qu'elle est la propriété exclusive de :
1) Le requérant et ses frères;
2) Amor;
3) Hassen;
4) Sallouna;
5) Sellami.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Chemin public.
A l'Est : Ardh El Jabbane au vendeur.
Au Nord : Ardh Salah Bou-Jamila.
A l'Ouest : Ardh Salah El Barkous.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 32192 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 9 juillet 1977, Monsieur Mohamed Taoufik Chaibi, tunisien, directeur de Société, demeurant à Gammarth, faisant élection de domicile chez Maître Caïd Sebsi, avocat, 25, Avenue Bourguiba à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Chouhaina II », consistant en une terre agricole située à Choutrana, gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 1ha environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Choutrana II »;

Qu'elle est sa propriété exclusive;
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
Qu'elle est limitée :

Au Sud : Un passage conduisant à saniet Taoufik Chaibi;
À l'Est : Triq Choutrana;
Au Nord : Pareillement;
À l'Ouest : Saniet Taoufik Chaibi.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 32193 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 9 juillet 1977, Monsieur Chédy Ben Salem Ben Hadj Mohamed Ben Yedder, tunisien, commerçant, demeurant à Tunis, Rue Moulin, à Montfleury a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Borj El Hentati », consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à La Soukra, délégation de l'Ariana, gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 7.000m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Essalama »;
Qu'elle est sa propriété exclusive;
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
Qu'elle est limitée :

Au Sud : Héritiers Sadok El Frigui dont ses 2 fils Mohamed et Ali;
À l'Est : Une entrée privée de la sania;
Au Nord : Radhia Bent Mostefa;
À l'Ouest : Chemin public.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 32194 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 9 juillet 1977 Monsieur El Borni El Mazouini El Messaoudi, tunisien, fonctionnaire, demeurant à Tunis, 7, Rue de Marseille a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Ardh Ben Chaabane », consistant en une maison d'habitation en cours de construction située à la Marsa, gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 300 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Dar Essaada »;
Qu'elle est sa propriété exclusive;
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mabrouk Ben Mohamed Ben Khélifa;
À l'Est : Habiba Badis;
Au Nord : Hédi Ben Chaabane;
À l'Ouest : Mohamed Ben Djilani.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 32195 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 11 juillet 1977, Monsieur Abdelmajid Ayed, tunisien, instituteur, demeurant à Tunis, Rue E Basli, impasse El Oueslatia, n° 8 a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation et un alou située à Tunis, Rue El Bosli, Impasse El Oueslati, n° 8, gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 100 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Dar Abdelmajid »;
Qu'elle est sa propriété exclusive;
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
Qu'elle est limitée :

Au Sud : Impasse El Oueslati;
À l'Est : Dar Mohamed El Caid;
Au Nord : Dar Chamam;
À l'Ouest : Inconnu.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 32196 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 11 juillet 1977, Monsieur Mohamed Noureddine Ben Tahar Meriah, tunisien, fonctionnaire, demeurant à l'Ariana, 6, Rue Sidi Ammar a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Ardh Bargou et Bir Ennachou », consistant en une terre nue agricole, située à Janfar, triq Ariana, gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 1ha environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Boulekha »;
Qu'elle est sa propriété exclusive;
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
Qu'elle est limitée :

Au Sud : Cherak El-Lemsi;
À l'Est : Ouled Berrahim dont Chédy;
Au Nord : Ouled Chérif dont Ali;
À l'Ouest : Belghith.

Gouvernorat de Nabeul

Suivant réquisition N° 32197 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 11 juillet 1977, Monsieur Khemals Ben Aleya Zaghouani, tunisien, chauffeur, demeurant à Nabeul, Hai Sidi Achour, 8, Rue du Courage a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation, située à Nabeul, Hai Sidi Achour, 8, Rue du Courage, gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Nabeul d'une contenance de 8880 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Menzel Ziad »;
Qu'elle est sa propriété exclusive;
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
Qu'elle est limitée :

Au Sud : Chemin public;
À l'Est : Menzel Naceur Bou-Maiza;
Au Nord : Menzel Mohamed Mansour;
À l'Ouest : Chemin public.

Gouvernorat de Nabeul

Suivant réquisition N° 32198 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 12 juillet 1977, Monsieur Hédi Béchir El Horri, tunisien, fonctionnaire, demeurant à Tunis, Rue Sidi Mahrez, Impasse Ben Sahnoun n° 1, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Chott Menzel Temime », consistant en une terre propre à la construction, située à Menzel Temime Plage, gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Menzel Temime d'une contenance de 485 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Dar Essaada »;

Qu'elle est sa propriété exclusive;

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

Qu'elle est limitée :

L'immeuble objet de la présente réquisition correspond au lot n° 21 du plan de lotissement de la Plage de Menzel Temime, dépendant de la Municipalité de Menzel Temime.

Gouvernorat de Nabeul

Suivant réquisition N° 32199 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 12 juillet 1977, Monsieur Mohamed Rafik Kerkeni, tunisien, professeur adjoint, demeurant à Nabeul, Rue de l'Indépendance a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation située à Nabeul, lotissement Lufti, gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Nabeul d'une contenance de 850 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Bit El Ouroud.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Un chemin.

A l'Est : Pareillement.

Au Nord : Taoufik Amnallah.

A l'Ouest : Zoubaier Hangria.

Gouvernorat de Nabeul

Suivant réquisition N° 32.200 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 12 juillet 1977, Monsieur Ali Ben Mabrouk Ben Ali Ismail, tunisien, commerçant, demeurant à Hammamet, Oued El Faouara, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation, située à Hammamet, triq Bir Bourguiba, gouvernorat de Nabeul, justice cantonale d'Hammamet, d'une contenance de 400 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Fetima

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Rencontre de Oued El Faouara avec Triq Bir Bourguiba.

A l'Est : Oued El Faouara.

Au Nord : Moncef Habib Rassel.

A l'Ouest : Triq Bir Bourguiba, conduisant à Hammamet.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 32.201 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 13 juillet 1977, Monsieur Ali Ben Mohamed Ben Ali El Kaabi, tunisien, ouvrier, demeurant à la Manouba, triq Mateur km 6, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Snajer, consistant en une parcelle de terre, comprenant une maison d'habitation, située à la Manouba, triq Mateur, km 6, gouvernorat de Tunis, justice cantonale de Tunis, d'une contenance de 48 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Villa Saloua.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Un chemin non caillassé.

A l'Est : Hamadi El Boujichi.

Au Nord : Pareillement.

A l'Ouest : Dar El Jamri El Ayadi.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 32.202 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 13 juillet 1977, Monsieur Moncef Barghouth pour le compte de la municipalité de l'Ariana, demeurant à la nouvelle Ariana, 32 Rue des Hortenzias, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Mousedhet Dar El Fazani et Dar Chorbane, consistant en 2 parcelles de terre contiguës, située à l'Ariana, triq Bizerte, gouvernorat de Tunis, justice cantonale de Tunis, d'une contenance de 2ha 50a environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Essaàda.

Qu'elle est la propriété exclusive de : La municipalité de l'Ariana.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une terre dépendant du préventarium.

A l'Est : Triq Bizerte.

Au Nord : T.P. 1372 (S2).

A l'Ouest : La terre dite « Ech-chamasia ».

Gouvernorat de Nabeul

Suivant réquisition N° 32.203 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 14 juillet 1977, Madame Habiba Badia épouse Touhami Ben Ammar El Ayadi,

tunisienne, demeurant au Bardo, Hai Erzouhour, n° 40101, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Saniet Er-Razsaâ, consistant en une terre nue, située à la Marsa, près de Haï Ennasr, gouvernorat de Tunis, justice cantonale de Tunis, d'une contenance de 300 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dar El Hana.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mabrouk El Kliti.

À l'Est : Hedhili Djelassi.

Au Nord : Hédi Ben Chaâbane.

À l'Ouest : Borni El Mizouni.

Gouvernorat de Nabeul

Suivant réquisition N° 32.204 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 14 juillet 1977, Monsieur Mohamed Abderraouf Tourki, tunisien, professeur demeurant au Bardo, 1 Rue Madani, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre propre à la construction, située à Nabeul, Rue Habib El Karma, gouvernorat de Nabeul, justice cantonale de Nabeul, d'une contenance de 500 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Villa Yousra.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Un chemin.

À l'Est : Pareillement.

Au Nord : Hicham Ben Romdhane.

À l'Ouest : Amor Cherigui.

Gouvernorat de Nabeul

Suivant réquisition N° 32.205 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 15 juillet 1977, Monsieur Abderrazak Messaoudi, tunisien, instituteur, demeurant à Sliman, Rue Tah Houssine, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation en cours de construction, située à El Mendra, Sliman, gouvernorat de Nabeul, justice cantonale de Gromballa, d'une contenance de 351 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dar El Olf et El Hanane.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mohamed Ben Mansour et Abbès Ben Abdallah.

À l'Est : Mohamed Ayed.

Au Nord : Un chemin.

À l'Ouest : Mohamed Ben Fadhel.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 32.206 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 14 juillet 1977, Monsieur Mohamed Ben Abdallah Ben Hassine, pour son épouse Mongia Bent M'hamed, tunisien, fonctionnaire, demeurant à Sidi Bou Saïd, 10 Rue Ain Ettouila, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation, située à Sidi Bou Saïd, 10 Rue Ain Touila, gouvernorat de Tunis, justice cantonale de Tunis, d'une contenance de 250 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Hala.

Qu'elle est la propriété exclusive de : son épouse Mongia Bent M'hamed Ben Hamida Ben Abderrazak.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Abdelhamid Ben Abderrazak.

À l'Est : Abdelhamid Ben Attya.

Au Nord : Mohamed Sfar.

À l'Ouest : le haut de la Colline de Sidi Bou Saïd.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 32.207 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 15 juillet 1977, Monsieur Mohamed Ben Nasr Ben Amor Rouissi, tunisien, tisserand, demeurant à Tunis, Rue El Marr, impasse Sidi Abderraouf, n° 31, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Matrak Esselougui, consistant en une terre nue, située à El M'nihla, délégation de la Manouba, gouvernorat de Tunis, justice cantonale de Tunis, d'une contenance de 3 ha environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Habhoub.

Qu'elle est la propriété exclusive de : la Fondation Halous Habhoub.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Nord-Est : L'ancienne route de Bizerte.

Au Nord : Hamouda Ben Fekri.

Au Nord-Ouest : « Rasmina Tarthouth » sur partie et sur le restant ardh El Bhair.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 32.208 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 15 juillet 1977, Monsieur Boujemaâ Ben Rezig Ben Ahmed El Oueslati, tunisien, journalier, demeurant à Hammam-Lif, Haï M'hamed Ali, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre propre à la construction, située à Hammam-Lif, Haï M'hamed Ali, gouvernorat de Tunis, justice cantonale de Radès, d'une contenance de 700 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Rabia.

Qu'elle est la propriété exclusive de : 1) Le requérant, 2) Mohamed Frej Ben Khélifa Ben Mohamed Choukair, par moîtés entre eux dans l'indivision.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : T.F. 4813.
À l'Est : Pareillement.
Au Nord : Oued Trabelsia.
À l'Ouest : La réquisition 30375.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 32.209 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 15 juillet 1977, Monsieur Ahmed Ben Salah Ben Said Aounia, tunisien, fellah, demeurant à El Menibia, délégation de la Manouba, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : El Houilet, consistant en un saniet comprenant une maison d'habitation, située à El M'nihia, délégation de la Manouba, gouvernorat de Tunis, justice cantonale de Tunis, d'une contenance de 7 ha environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : Chérifa.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Béchir Masmoudi.
À l'Est : Office de la Medjedah.
Au Nord : Le requérant.
À l'Ouest : Abderrazak Soudid et Nourreddine Mostaghaimi.

Gouvernorat de Nabeul

Suivant réquisition N° 32.210 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 16 juillet 1977, Monsieur Mongi Ben Mahmoud El Gharbi, tunisien, ingénieur demeurant à Denden, Pépinière Municipal, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation, située à Kélibia, Haï Erzouhour, gouvernorat de Nabeul, justice cantonale de Menzel Témine, d'une contenance de 530 m² environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : Sonia.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Amor Ben Ali Gharbi.
À l'Est : Un chemin.
Au Nord : Slim Cheikh.
À l'Ouest : Un chemin.

Gouvernorat de Zaghouan

Suivant réquisition N° 32.211 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 16 juillet 1977, Monsieur Mohamed Ben Ferjani Bou Maouara, tunisien, instituteur, demeurant à triq El Khélidia, Maâssen, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Henchir Esseghir, consistant en une terre comprenant une maison d'habitation en cours de construction, située à Maâssen, gouvernorat de Zaghouan, justice cantonale de Zaghouan, d'une contenance de 630 m² environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : El Faouz.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Ferjani Bou Maouara.
À l'Est : Au Nord et à l'Ouest : Pareillement.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 32.212 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 18 juillet 1977, Monsieur Ali Ben Belgacem Ben Hédi Ben Ahmed Ben Marzoug, tunisien, fellah, demeurant à La Marsa, Haï Et-Tadhamoun, ardh Bou-ghorbai a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ennagra, consistant en une terre à vocation agricole située à Djebel Ahmar, Bortai Haidar, gouvernorat de Tunis, justice cantonale de Tunis, d'une contenance de 3 ha environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée Souad.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Un chemin.
À l'Est : Pareillement.
Au Nord : Bahri et son frère Jilani.
À l'Ouest : Khelifa Ben Laroussi.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 32.213 déposée au tribunal immobilier de Tunisie, le 18 juillet 1977, Monsieur Ammar Ben Salah Ben Mohamed Rekik, tunisien, fellah, demeurant à la Manouba, Haï Et-Tadhamoun, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre à vocation agricole située à Dhar Louiech, la Manouba, gouvernorat de Tunis, justice cantonale de Tunis, d'une contenance de 4 ha environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée Ennoura.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel.
Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Domaine de l'Etat.
À l'Est : Abdelaziz Knani et Ammar Rekik.
Au Nord : Domaine de l'Etat.
À l'Ouest : Moncef Foudhaïli et Darragi.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 32.214 déposée au tribunal immobilier de Tunisie, le 18 juillet 1977, Monsieur Mokhtar Ben Chibani Djaziri, tunisien, commerçant.

demeurant à Sidi Daoud faisant élection de domicile chez maître Mohamed Bergsoul, avocat 50, avenue Bab-Bnet Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété dans nom consistant en une terre comprenant une maison d'habitation située à Sidi Daoud, triq la Mama, gouvernorat de Tunis, justice cantonale de Tunis, d'une contenance de 770 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Arbia.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Un chemin.
À l'Est : Mohamed Ben M'barek Djaziri.
Au Nord : Belhassen Ben Romdhane.
À l'Ouest : Un chemin.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 33.215 déposée au Tribunal immobilier de Tunisie, le 18 juillet 1977 Monsieur Hassan Ben Gharbi Ben Rehaim Litaim tunisien fellah demeurant à Izzahra. Haï El Bassatine km 12 a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une terre propre à la construction située à Izzahra. Haï El Bassatine gouvernorat de Tunis justice cantonale de Tunis d'une contenance de 5700 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Saniet Litaim.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Dounergi.
À l'Est : Hassen Ben Aleya.
Au Nord : Un chemin.
À l'Ouest : Héritiers Chebli.

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition N° 64.517 déposée au tribunal immobilier de Tunisie, le 14 juillet 1977 Monsieur Ameur Ben M'hamed Ben Hadj Ameur Ben Amor tunisien directeur de société demeurant à Sfax, 31 rue Tahar Sfar a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre nue propre à la construction située à Sfax, triq Téniour, km 4 gouvernorat de Sfax justice cantonale de Sfax d'une contenance de 696 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Salma.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud et Est : Un chemin.
Au Nord : Fathi Ben Abdallah.
À l'Ouest : Ali El Guedri.

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition N° 64.518 déposée au tribunal Immobilier de Tunisie, le 14 juillet 1977, La Municipalité de Sousse, représentée par son Président Ahmed Khaled, faisant élection de domicile à Sousse, Haï Ezzahra, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en 3 parcelles de terre nue, située à Sousse, Haï Khezama, gouvernorat de Sousse, justice cantonale de Sousse, d'une contenance de 748 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Khezama 56.
Qu'elle est la propriété exclusive de : la Commune de Sousse.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Première parcelle :

Au Sud et au Nord : Rue n° 228.
À l'Ouest : Moheddine Lazreg sur partie et sur le restant la rue n° 228.
À l'Est : Béchir Letaief, Abdelhamid Mougou et Moheddine Omrane.

Deuxième parcelle :

Au Sud et au Nord : La rue n° 228.
À l'Ouest : Youssef Bou Ghattas et Abdallah El Aiouni sur partie et sur le restant la rue 228.
À l'Est : Sadok Kooli sur partie, sur autre partie la dame Maxkia Jedira et sur le restant Abdesselem Knani.

Troisième parcelle :

Au Sud : La municipalité.
À l'Est : La route touristique.
Au Nord : Hamed Labed.
À l'Ouest : Passage public.

Gouvernorat de Kairouan

Suivant réquisition N° 64519 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 14 juillet 1977, Monsieur Othman Ben Salah Balhem, tunisien, fellah demeurant à Kairouan 14, Rue de l'Inde a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : El-Hararis, consistant en une parcelle de terre à vocation agricole située à Meig El-Lil, délégation de Kairouan, gouvernorat de Kairouan Justice Cantonale de Kairouan d'une contenance de 8ha 17 a 80 ça environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée El-Baraka.
Qu'elle est la propriété exclusive de son fils Mekki Othman Ben Salah Bahlous, né à Kairouan en 1951 Tunisien, journalier demeurant à Kairouan, Haï El Jamaa.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Salah El Ayari El Majri.
À l'Est : Sadok Chrouya.
Au Nord : réquisition N° 61879.
À l'Ouest : Salah Manoobi.

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition N° 64520 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie le 14 juillet 1977, par la Municipalité de Sousse, représentée par son Président Ahmed Khaled faisant élection de domicile à Sousse, Hal Khezama, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en 4 parcelles de terres nue situé à Sousse, Hal Khezama, gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance : de 515 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Khezama 57.

Qu'elle est la propriété exclusive de la Commune de Sousse.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Premier parcelle

Au Sud : un chemin.

A l'Est : un chemin.

Au Nord : un chemin.

A l'Ouest : la dame Zohra Manar et la dame Amena Razgallah.

Deuxième parcelle

Au Sud : le rue n° 203.

A l'Est : Parcellement.

Au Nord : le rue n° 203.

A l'Ouest : la dame Amena Razgallah

Troisième parcelle

Au Sud : le rue n° 203.

A l'Est : Hassen Idriss sur partie et sur le reste le n° 203.

Au Nord : le rue n° 203.

A l'Ouest : la dame Amena Razgallah.

Quatrième parcelle

Au Sud : le rue n° 203.

A l'Est : la S.N.I.T.

Au Nord : le rue n° 203.

A l'Ouest : Mohamed Ayachi sur partie et sur le restant Mohamed Kenani.

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition N° 64521 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 14 juillet 1977, M. Mohamed Ben Ali Berrouama, tunisien, retraité demeurant à Sousse, Rue Abou Hamed El-ghazali, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation en cours de construction située à Sousse, Rue Hamed El ghazali gouvernorat de Sousse Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de 2018 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée «Dar Es-salam».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Laroussi M'zali.

A l'Est : Mohamed M'farrej.

Au Nord : Habib Douik.

A l'Ouest : Chemin public.

Gouvernorat de Kairouan

Suivant réquisition N° 64522 déposée au Tribunal Immobilier de Tunis, le 14 juillet 1977, Monsieur Ahmed Ben Mohamed Mokel, tunisien, Instructeur Technique, demeurant à Kairouan, 24 Impasse du Mausolée, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Aref El Hajam, consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation en cours de construction située à Kairouan, Hal El Hajam Cheikhat jeblia gouvernorat de Kairouan Justice Cantonale de Kairouan, d'une contenance de 360 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée «Narjès»,

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : une rue.

A l'Est : Beya Balar.

Au Nord : Tahar Salmi.

A l'Ouest : Les Consorts Lakhal.

Gouvernorat de Bizerte

Suivant réquisition N° 64523 déposée au Tribunal Immobilier de Tunis, le 14 juillet 1977, Monsieur Abdelmajid Ben Mohamed Ben Ali Ben Kbelil, tunisien, Fonctionnaire, demeurant à Bizerte, 10 Rue Essad Ibn El Fourat, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Feddane Ben Asous consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Bizerte, le Corniche, gouvernorat de Bizerte Justice Cantonale de Bizerte, d'une contenance de : 3000 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Hadiket Mounira.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : ardh Djebari.

A l'Est : un sentier.

Au Nord : Mohamed Ben Ali.

A l'Ouest : la Société des Forêts.

Gouvernorat de Kairouan

Suivant réquisition N° 64524 déposée au Tribunal Immobilier de Tunis, le 14 juillet 1977, Monsieur Tahar Ben Ali Ben Mohamed Salmi, mécanicien, demeurant à Kairouan, 15, rue Bab Essaboun, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : ardh El Hajoumi, consistant en une parcelle de terre comprenant une ville en cours de construction, située à Kairouan, Hal El Hajoumi Cheihat El Djeblia, gouvernorat de Kairouan, Justice Cantonale de Kairouan d'une contenance de : 300 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée El Izidihar.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ahmed El Mokni.
À l'Est : Beya Baiyar.
Au Nord : un chemin.
À l'Ouest : Les Consorts Lakhai.

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition N° 64.525 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 14 juillet 1977, La Municipalité de Sousse, représentée par son Président Ahmed Khaled, faisant élection de domicile à Sousse, Haï Ezzahra, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en 4 parcelles de terre nue, située à Sousse, Haï Khezama, gouvernorat de Sousse, justice cantonale de Sousse, d'une contenance de 4015 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Khezama 53.

Qu'elle est la propriété exclusive de la Commune de Sousse.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Première parcelle :

Au Sud : Un chemin sur partie et sur le restant la dame Bechira Bent Aleya.

Au Nord : Un chemin.

À l'Est : Mohamed Ghezal sur partie, sur autre partie Mohamed Habib Hamida et sur le restant Mohamed Hachani Zemni.

À l'Ouest : La dame Zohra Ragoubi sur partie, sur autre partie la dame Béchira Brahim, et sur le restant la dame Béchira Aleya.

Deuxième parcelle :

Au Sud : Ali Maouali, Mokhtar Ajimi, Habib Souissi, Zohra Torki et Mahmoud Helali.

À l'Est : Rue 207.

Au Nord : Béchira Bent Aleya, Béchira Brahim, Othman Medimagh, la rue 298, Semira Jemaâ, la rue 225, Abdelhamid Keriaâ et la mutuelle de la Police.

À l'Ouest : Abdelhamid Kheriaâ, Salem Torki et les rues 225 et 207.

Troisième parcelle :

Au Sud : Ahmed Hachicha.

À l'Est et au Nord : La municipalité.

À l'Ouest : Ahmed Hachicha et Mahmoud Helali

Quatrième parcelle :

Au Sud : Abdesselam Fayala, la rue 222 et la municipalité.

À l'Est et à l'Ouest : Un chemin.

Au Nord : Mostefa Hamouda, un chemin, Hamed Zinia, Ahmed Hachicha et sur le restant Moncef Kamoun et son épouse.

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition N° 64.526 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 14 juillet 1977, La Municipalité de Sousse représenté par son Président Ahmed Khaled, faisant élection de domicile à Sousse Haï Ezzahra a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en 8 parcelles de terre nue, située à Sousse Haï Khezama, gouvernorat de Sousse justice cantonale de Sousse, d'une contenance de 5.808 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Khezama 55.

Qu'elle est la propriété exclusive de la Commune de Sousse.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Première Parcelle :

Au Sud et au Nord : Un chemin.

À l'Est : Bouraoui Besbès sur une partie et sur le restant Mohamed Zorgati.

À l'Ouest : La Caisse de la Sécurité Sociale sur partie et sur le restant un chemin.

Deuxième Parcelle :

Au Sud et au Nord : Rue n° 228.

À l'Est : Salah Ben Othman sur partie et sur le restant Salem Zouaghi.

À l'Ouest : Mohamed Hamida.

Troisième Parcelle :

Au Sud et au Nord : Rue n° 228.

À l'Est : Pareillement.

À l'Ouest : Laroussi Hochlaf sur partie, sur l'autre partie Mohieddine Lazreg, et sur le restant Abdelaziz Ben Ali.

Quatrième parcelle :

Au Sud : un chemin sur partie et sur le restant Mohamed M'Rad.

Au Nord : Pareillement.

À l'Est : Hédi Debbiche sur partie, sur autre partie Salah Ben Othman, et sur le restant Habib Maiel et Habib El Alouni.

À l'Ouest : Mohamed M'Rad, Mostefa Hamouda, Abdelhamid M'barek, et Samira Ben Allala.

Cinquième parcelle :

Au Sud et au Nord : un chemin.

À l'Est : Abdelaziz Boussetta, Achour Jelili et Mohieddine Omrane.

À l'Ouest : Hassouna Ben Youssef et Hédi Debbiche.

Sixième parcelle :

Au Sud : la rue 220.

À l'Est : un chemin sur partie et sur le restant Ali Chetioui.

Au Nord : Ahmed Chetioui sur partie et sur le restant la rue 228.

À l'Ouest : Salah Karaa sur partie et sur le restant Achour Jelili.

Septième parcelle :

Au Sud : un chemin sur partie et sur le restant Bouraoui Besbès, Othman Chikha et Mohamed Ben Hadj Ali.

À l'Est : un chemin et Bouraoui Besbès.

À l'Ouest : un chemin.

Au Nord : un chemin, Salah Karaa, Abdelaziz Boussetta, un chemin, Hédi Debbiche, un chemin, Mohamed M' Rad et Mustapha Hamouda.

Huitième parcelle :

Au Sud et au Nord : un chemin.

A l'Est : un chemin sur partie et sur le restant Mohamed Zorgati.

A l'Ouest : La Caisse de Sécurité Sociale.

Gouvernorat de Gabès

Suivant réquisition N° 64527 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 14 juillet 1977, Monsieur Hassan Ben Mohamed Ben Mohamed Hamouda, tunisien, professeur, demeurant à Gabès, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation, située à Chenini circonscription 4, Gouvernorat de Gabès, Justice Cantonale de Gabès, d'une contenance de 500 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Yasmina.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : une zenka privée

A l'Est : L'ancienne route principale.

A Nord : Hadj Mohamed Soula.

A l'Ouest : Mohamed Ben Hadj Belgacem.

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition N° 64.528 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 14 juillet 1977, Monsieur Salah Ben Béchir Ben M'bamed Hakim, tunisien, maçon, demeurant à Sfax, Triq Tunis, Merkes Kadour, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre nue propre à la construction, située à Sfax, triq Tunis, Merkes Kaddour, Passage Bouraoui, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax, d'une contenance de 3600 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Hai El-Hakim.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Taïeb Medhioub et Habib Triki.

A l'Est : Jabeur Bouraoui.

Au Nord : Héritiers Hamouda Bou Assida.

A l'Ouest : Hédi Khemiri et Hédi Kerkeni.

Gouvernorat de Jendouba

Suivant réquisition N° 64.529 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 14 juillet 1977, Monsieur Mostafa Ben Lakhdar Ben Ali El Ayari, tunisien, fonctionnaire demeurant à Jendouba 1 rue de Carthage, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Client El Battori, consistant en une maison d'habitation située à Jendouba, justice cantonale de Jendouba, d'une contenance de 600 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Ouns.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Direction de la sécurité nationale

A l'Est : Office des terres domaniales.

Au Nord : Tahar ben sadok gharbi

A l'Ouest : Rue de Hammamet.

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition N° 64.530 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 14 juillet 1977, Monsieur Abdelletif Ben Mokhtar Yalch, tunisien, fonctionnaire, demeurant à Sfax, 49 Rue de la Driba, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant une villa en cours de construction située à Sfax, triq gremda, km 7, zenket Ed-Dhakara, gouvernorat de Sfax, justice cantonale de Sfax, d'une contenance de 902 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El Hasna.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Jamsleddine Yalch.

A l'Est : Zenket Ed-Dhakkara.

Au Nord : Mokhtar Ben Abdelletif Yalch.

A l'Ouest : Hadj Mohamed Derbal.

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition N° 64.531 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 14 juillet 1977, Monsieur Mokhtar Ben Mahmoud Ben Abdesselem Meknouar, tunisien, employé de société, demeurant à Sfax, Saklet Ed-Daler, Zenket Medhafer 15, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant une villa en cours de construction, située à Sfax, Triq Soltania, km 4, Ras Tabis, gouvernorat de Sfax, justice cantonale de Sfax, d'une contenance de 598 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Ennajet

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ali Abid.

A l'Est : Erranane et un passage.

Au Nord : Mostefa Ben Makhlouf.

A l'Ouest : El Baklouli.

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition N° 64.532 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 14 juillet 1977, Monsieur Tijani Ben Béchir Ben Hammouda Kossentini, tunisien.

sien, fonctionnaire, demeurant à Sfax, Triq Tunis km 5, Sakiet Ezzit, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant une villa en cours de construction, située à Sfax, triq Tunis, km 5, gouvernorat de Sfax, justice cantonale de Sfax, d'une contenance de 1350 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El Hana.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une entrée.
A l'Est : Mohamed Ammar.
Au Nord : Mohamed Kossentini.
A l'Ouest : Taoufik Kossentini.

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition N° 64.633 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 14 juillet 1977, Maître Abdellazir Trifa, tunisien, avocat, demeurant à Sfax, Triq Tunis, km 1.5, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ardh El Fondok, consistant en une parcelle de terre nue, située à Sfax, Bab El Jebil, carrefour Tunis Grenda, gouvernorat de Sfax, justice cantonale de Sfax, d'une contenance de 1950 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El Mansoura.
Qu'elle est la propriété exclusive du requérant avec la co-propriété des 21 co-propriétaires cités avec lui à la réquisition d'immatriculation.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Habib Maâlej.
A l'Est : Melk El Ench.
Au Nord : Bir Sadma.
A l'Ouest : Entrée privée et au-delà le pont.

Gouvernorat de Bizerte

Suivant réquisition N° 64.534 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 14 juillet 1977, Monsieur Dhaoui Ben Mohamed Ben Dhaoud El Mechregui, tunisien, fellah, demeurant à Sedjoumi, Henchir Segmane, Cheikhat de Hechacha, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Henchir El H'kara, consistant en une terre nue en forêt et Djebel, située à Dhourauda et Hechachena, délégation de Mahrès et Sejnane, gouvernorat de Bizerte, justice cantonale de Mahrès, d'une contenance de 500ha environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Henchir Erradh.
Qu'elle est la propriété exclusive de :

1) Héritiers Saâd Ben Jebnane Ben Dhaoud dont le requérant.
2) Héritiers Balloum Ben Jebnane Ben Dhaoud dont Yahia Ben Belgacem Ben Mohamed Ben Balloum.
3) Héritiers Hassen Ben Abdallah Mechregui, dont Chaâbane Ben Mohamed Ben Boujemaâ Ben Hassen.
4) Héritiers Chaouch Ali Ben Marzoug Mechregui dont Hassouna Ben Ammar Ben Romdhane Mechregui.
5) Héritiers Ahmed Ben Zafed Maâlaoui dont gua dri Ben Mohamed Ben Saâd Ben Hammouda Ben Zafed.
6) Héritiers Ben Hemila dont Salah Ben Ahmed Hakiri.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Un Oued.
A l'Est : Chaâbet El Bir, puis Chefay, puis Khaudah El Majin, puis Bou Ladhbaâ, puis Fajjet Ezzana, puis El Houch, puis Tallet Etirlaâ, puis Tallet El Garsia.
Au Nord : Tallet El Garsia, un chemin, puis, Essekhira et Ain Faraou.
A l'Ouest : Triq Essekhira conduisant à Chaâbet Ain Farou.

CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

Gouvernorat de Tunis

1. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Karoui Hassen, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Arrafahia », dont l'immatriculaation a été demandée par Monsieur Abdellatif Ben Habib Aouadi en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 30483 déposée le 7 juin 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 1er 5 août 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 17 décembre 1976 à 10 heures. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre agricole renfermant un puits d'une contenance dénoncée de 8000 m² environ et celle résultant du présent bornage est de 7695 m².

L'immeuble se trouve situé à Jaafar, l'Ariana, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : T. 1786 ;
A l'Est : T. 10241 ;
A l'Ouest : Azzouz Bouednine Majboure (R. 30084) ;
Au Sud : Piste de Choutrana.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Tunis, le gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Tunis

2. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben Ayed Moktar, ingénieur-adjoint, office topo assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Ben Taleb », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Tahar Griguiche en qualité de propriétaire, suivant

requisition N° 29.619 déposée le 14 novembre 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 25 décembre 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 10 juin 1975 à 12 heures. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre nue propre à la construction d'une contenance dénoncée de 1.000 m², celle résultant du présent bornage est de 1008 m².

L'immeuble se trouve situé à La Charguta, cheikhat de l'Ariana, gouvernorat de Tunis, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Route de Sidi Soufiane ;

À l'Est : Passage projeté d'une largeur de 2m environ ;

Au Sud et à l'Ouest : Terrain Hadj Ali Ben Mohamed Ajengui.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Tunis, le gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Tunis

3. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Elieuch Rafik, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Bir El Kram 1191 », dont l'immatriculation a été demandée par l'Agence Foncière Immobilière en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 31014 déposée le 25 février 1976 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 12 mars 1976.

Les opérations ont été closes définitivement le 17 mars 1977 à 11 heures. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre propre à la construction d'une contenance dénoncée de 1h 00s 00ca, celle résultant du présent bornage est de 16178 m².

L'immeuble se trouve situé à Tunis au nord de l'Hôtel Hilton, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Domaine de l'Etat et T.F. 81327 ;

Au Sud : T.F. 59931 et T.F. n° 14463 (S2) ;

À l'Est : T.F. 703 (S2) et T.F. n° 14463 (S2) ;

À l'Ouest : T.F. 59931.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Tunis, le gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Tunis

4. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Elieuch Rafik, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Bir El Krane 1192 », dont l'immatriculation a été demandée par l'Agence Foncière d'Habitation en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 31015 déposée le 25 février 1976 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 12 mars 1976.

Les opérations ont été closes définitivement le 17 mars 1977 à 11 heures. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre propre à la construction d'une contenance dénoncée de 5500 m², celle résultant du présent bornage est de 1h 03a 10ca.

L'immeuble se trouve situé à Tunis au Nord de l'Hôtel Hilton, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : T.F. n° 394 (S2) Tunis ;

Au Sud : T.F. n° 268 (S2) Domaine de l'Etat ;

À l'Est : T.F. n° 394 (S2) ;

À l'Ouest : T.F. n° 23679 (S2) Tunis T. 865 (S2).

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Tunis, le gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Tunis Sud

5. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Erzadem Mohamed, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Saniet Lajimi », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Habib Lajimi en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 31176 déposée le 7 mai 1976 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 20 juillet 1976.

Les opérations ont été closes définitivement le 20 janvier 1977 à 10 heures. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre comprenant un puits d'une contenance dénoncée de 3ha, celle résultant du présent bornage est de 2ha 76a 50ca.

L'immeuble se trouve situé à El M'Nihla, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : T. 89920 ; Hassen Ben Amor ;

À l'Est : Piste Sanhaji ;

Au Sud : Salah Ouled Ahmed Youssef Ayari ;

À l'Ouest : Inconnu.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Tunis, le gouverneur de Tunis-Sud ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Monastir

6. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Slim Youssef, ingénieur adjoint assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Dar El Amor », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Ali El Mekri en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 89.424 déposée le 8 mai 1972 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 23 mai 1972.

Les opérations ont été closes définitivement le 15 septembre 1975 à 9 heures. La propriété bornée consiste en une maison d'habitation d'une conte

nance dénoncée de 300 m2, celle résultant du présent bornage est de 170 m2.

L'immeuble se trouve situé à Monastir, cheikhat Mesjed Issa, conformément aux indications du placard de la régulation d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : Hamed M'Zoughi;
Au Nord-Ouest : Ahmed Mansour, place projetée
Au Sud-Ouest : Rue;
Au Sud-Est : Khemais Ben Sadok El -Falah.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Monastir, le gouverneur de Monastir ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Kairouan

7. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Hamed Bouled, ingénieur, assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Essaâda, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Ammar Ben Taleb Ben Ali Dahmani, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 59.451 déposée le 19 mai 1972 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 16 - 20 juin 1972.

Les opérations ont été closes définitivement le 29 mars 1976. La propriété bornée consiste en une seule parcelle de terre nue propre au labour, d'une contenance dénoncée de 7ha 00s 73ca, celle résultant du présent bornage est de 7ha 90a.

L'immeuble se trouve situé au Cheikhat de Driaat délégation de Shikha, conformément aux indications du placard de la régulation d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : Oued Siheb et au-delà Younès Ben Ezzehani Ben Echaouach.
Au Nord-Ouest : Héritiers Chihi Ben Salah Ben Lassound.
Au Sud-Ouest : Héritiers Romdhane Ben Mohamed Ben Ammar et Héritiers Chihi Ben Salah Ben Lassound.
Au Sud et Sud-Est : Salah Essouayeh Ben Ahmed Boudinar.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Kairouan, le gouverneur de Kairouan ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Kasserine

8. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Amor Dridi, agent technique, assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Thala transports, dont l'immatriculation a été demandée par La Société Franco Tunisienne des Transports automobiles de l'Ouest, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 59.676 déposée le 16 octobre 1972 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 14 novembre 1972.

Les opérations ont été closes définitivement le 10 juillet 1973. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre comprenant diverses constructions d'une contenance dénoncée de 1488 m2 environ, celle résultant du présent bornage est de 1525 m2.

L'immeuble se trouve situé Thala, gouvernorat de Kasserine, justice cantonale de Thala, conformément aux indications du placard de la régulation d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : Avenue Habib Bourguiba.
Au Sud-Est : El Kamel et Béchir Lassidi. Ahmed dit Hmaïa Ben Abdallah El Assali et Mohamed El Baâsoussi.
Au Sud-Ouest : Une rue.
Au Nord-Ouest : El Gharbi Ben Hadj Abdessalem et Belgacem Ben Ali Shili.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Thala, le gouverneur de Kasserine ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Sousse

9. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben El Imam, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Essalam, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Salem Kenz, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 59.895 déposée le 3 avril 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 17 avril 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 14 octobre 1973. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre renfermant une maison d'habitation située à Hammam Sousse, d'une contenance dénoncée de 115 m2, celle résultant du présent bornage est de 100 m2.

L'immeuble se trouve situé à Hammam Sousse, conformément aux indications du placard de la régulation d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : Une rue.
Au Nord-Ouest : Avenue du président Bourguiba.
Au Sud-Est : Une rue.
Au Sud-Ouest : Othman Zendah sur une partie et Hassen Chalghoum sur le restant.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Sousse, le gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier de Tunis.

Gouvernorat de Sousse

10. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Kanoun Mohamed, agent technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : El Azhar, dont l'immatriculation a été demandée par Madame Zohra Bent Mohamed Glouloa, en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 60416 déposée le 28 décembre 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 22 janvier 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 23 février 1976. La propriété bornée consiste en une

parcelle de terre renfermant une villa, d'une contenance dénoncée de 840 m2, celle résultant du présent bornage est de 835 m2.

L'immeuble se trouve situé à Sousse, route de Tunis, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Impasse sur une partie et sur l'autre, Amer Ben Salah El Ajimi.
Au Sud : T. 201586 et T. 201588.
À l'Est : R. 58705.
À l'Ouest : Jilani Bou Goila.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Sousse, le gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Sfax

11. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Meslamani Mustapha, agent technique, assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Asma, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Abougi Ben Mohamed Ben Mohamed Keskes, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 60.566 déposée le 12 juillet 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du mardi 1er octobre 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le même jour à 12h. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre renfermant une Villa, d'une contenance dénoncée de 636,80 m2, celle résultant du présent bornage est de 645 m2.

L'immeuble se trouve situé à Sfax, route d'el Matar km 1, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Héritiers Mohamed Dumak.
À l'Est : Koubaâ et Hédi Damak.
Au Sud : Une rue projetée.
À l'Ouest : Hasnen Ghorbel.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Sfax, le gouverneur de Sfax ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Sfax

12. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Driss Rachid, adjoint technique, assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Ettaoufik, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Ben Absa Khemakhem, en qualité de propriétaire suivant réquisition n° 60991 déposée le 6 septembre 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 12 novembre 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 5 juillet 1976. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre comprenant une Villa, d'une contenance dénoncée de 1470 m2, celle résultant du présent bornage est de 1605 m2.

L'immeuble se trouve situé à Sakiet Eszit Sfax, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Drira Mohamed.
À l'Est : Ameur Oualha.
Au Sud : Mohsen Gouia et une impasse.
À l'Ouest : Une impasse et au-delà Slaïem Ammar sur une partie, Adel Oualha sur le reste.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Sfax, le gouverneur de Sfax ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Sousse

13. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Kanoun Mohamed, agent technique, assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : El Baraka, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Amer Ladjimi et son frère, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 61046 déposée le 12 septembre 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 12 novembre 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 26 février 1976. La propriété bornée consiste en une parcelle de terrain renfermant un immeuble, d'une contenance dénoncée de 320 m2, celle résultant du présent bornage est de 446 m2.

L'immeuble se trouve situé à Sousse, route de Tunis, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : T. 201.963.
Au Sud : R. 60.416.
À l'Est : R. 58.705.
À l'Ouest : Impasse et inconnu.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Sousse, le gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Kairouan

14. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Hamed Souled, inyénieur, assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : El Khouloud, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Ben Aleya Ghilane et autres en qualité de co-propriétaire, suivant réquisition N° 61.023 déposée le 30 juin 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 22 août 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 24 juin 1976. La propriété bornée consiste en une seule parcelle de terre de culture, d'une contenance dénoncée de 81ha environ, celle résultant du présent bornage est de 115ha, 00a, 00ca.

L'immeuble se trouve situé au Cheikhat de Merguelili, Kairouan, au lieu dit Henchir Ben Arif près de l'Oued Serouli, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : Abbès Ben Ali Ben Mohamed El Manai et Hadj Ahmed El Mana.

Au Nord-Ouest : Cheibh Mohamed El Hédi El Aliani.

Au Sud-Est : Oued Seraoui.

Au Sud-Ouest : Piste de Ben Arif et au-delà (ex Habous).

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Kairouan, le gouverneur de Kairouan ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Kairouan

15. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Nasr Azouz, agent technique, assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Salma, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Charfeddine Ben Meflah El Ouerghemi, et autres, en qualité de co-propriétaire, suivant réquisition N° 62.755 déposée le 16 avril 1976 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 22 - 25 juin 1976.

Les opérations ont été closes définitivement le 6 décembre 1976. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre renfermant des constructions et un puits, d'une contenance dénoncée de 15 ha 9a 60ca, mais celle résultant du présent bornage est de 15ha.

L'immeuble se trouve situé au cheikhat de Zaâfrana délégation de Kairouan plaine, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Un chemin d'exploitation et au-delà (Héritiers Hadj Ali Ben Brahim).

À l'Est : La route G.P. 2 (Kairouan à Sfax).

Au Sud : La réquisition 61.812.

À l'Ouest : Héritiers Hadj Mohamed Ben Nasr El Amri.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Kairouan, le gouverneur de Kairouan ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Kairouan

16. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Nasr Azouz, agent technique, assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Mabrouka, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Hadj Ali Ben Salem El Ouerghemi, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 62.768 déposée le 17 avril 1976 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du mardi 29 juin 1976.

Les opérations ont été closes définitivement le 16 décembre 1976. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre de labours renfermant deux maisons et un puits, d'une contenance dénoncée de 15ha, 50 mais celle résultant du présent bornage est de 25ha, 00,00.

L'immeuble se trouve situé au Cheikhat de Zaâfrana délégation de Kairouan plaine, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Réquisition 62.755 et Réquisition 62.769.

À l'Est : Réquisition 62.769.

Au Sud : Réquisition 61.812.

À l'Ouest : Héritiers Hadj Mohamed Ben Nasr El Amri.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Kairouan, le gouverneur de Kairouan ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Kairouan

17. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Nasr Azouz, agent technique, assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Messsouda, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Dhaou Ben Mohamed Ben Mansour El Ouerghemi et autres, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 62.769 déposée le 17 avril 1976 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du mardi 29 juin 1976.

Les opérations ont été closes définitivement le 6 décembre 1976. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre de labours renfermant un puits d'une contenance dénoncée de 15ha, 09a, 60ca, mais celle résultant du présent bornage est de 15ha, 00,00.

L'immeuble se trouve situé au Cheikhat de Zaâfrana délégation de Kairouan plaine, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Réquisition n° 62.755.

À l'Est : La route G.P. 2 (Kairouan à Sfax).

Au Sud et à l'Ouest : La Réquisition 61.812.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Kairouan, le gouverneur de Kairouan ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Bornages

Gouvernorat de Nabeul

1. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Dar El Izdihar, située à Mensel Témime, gouvernorat de Nabeul, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 31.697 par Monsieur Hassine Ben Khalifa Ben Mohamed Touli Ezzaldi, en qualité de propriétaire, sera effectué le 8 octobre 1977, par Monsieur Mechmech Habib, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 11h. au bureau de Omda de Mensel Témime.

Gouvernorat de Nabeul

2. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Ouafa, située à Maïmoura, rue Bédi Chaker, gouvernorat de Nabeul, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 31.713 par Monsieur Mohamed Ben M'hamed Ben Ahmed Zalani, en qualité de propriétaire, sera effectué le 13 octobre 1977, par Monsieur Nabi Mustapha, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h. 30. au bureau de Omda de Maïmoura.

Gouvernorat de Nabeul

3. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Hala, située à Sliman, gouvernorat de Nabeul, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 31.720 par Monsieur Habib Ben Ahmed Shabou, en qualité de propriétaire, sera effectué le 10 octobre 1977, par Monsieur Mehedhebi Tahar, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h. 30. au bureau de Omda à Sliman.

Gouvernorat de Nabeul

4. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Dar El Afrah, située à l'Avenue Farhat Hached, Sliman, gouvernorat de Nabeul, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 31.735 par Monsieur Abdelhamid Ben Hamda Ben Lamine Libersou, en qualité de propriétaire, sera effectué le 10 octobre 1977 par Monsieur Mehedhebi Tahar, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9h. 30. au bureau du Omda de Sliman.

Gouvernorat de Nabeul

5. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Leifa, située à Hammamet, rue des Jasmins, gouvernorat de Nabeul, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 31.740 par Madame Saïda Bent Abdallah Azabi, en qualité de propriétaire, sera effectué le 12 octobre 1977, par Monsieur Nabi Mustapha, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h. au bureau de Omda d'Hammamet.

Gouvernorat de Nabeul

6. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Malika, située à El Maïmoura, rue Sidi Ben Daoud, gouvernorat de Nabeul, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 31.741 par Monsieur Ahmed Ben Salem Garsallah, en qualité de propriétaire, sera effectué le 13 octobre 1977, par Monsieur Nabi Mustapha, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10h. au bureau de Omda de Maïmoura.

Gouvernorat de Nabeul

7. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Dar El Fath, située à Hammamet, avenue de la libération, gouvernorat de Nabeul, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 31.742 par Monsieur Mohamed Ben Amor El Faledh, en qualité de propriétaire, sera effectué le 12 octobre 1977, par Monsieur Nabi Mustapha, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9h. au bureau de Omda d'Hammamet.

Gouvernorat de Nabeul

8. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Maïssaret El Gammar, située à Sliman, gouvernorat de Nabeul, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 31.747 par Monsieur Mokhtar Ben Abdelhaz Ben Hadj Mohamed Ben Allala Azalez, en qualité de propriétaire, sera effectué le 10 octobre 1977, par Monsieur Mehedhebi Tahar, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 11h. 30. au bureau de Omda de Sliman.

Gouvernorat de Nabeul

9. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Fadhila, située à Menzel Témime, gouvernorat de Nabeul, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 31.751 par Monsieur Mohamed dit Salem Ben Mohamed Ben Seghafer H'mam, en qualité de propriétaire, sera effectué le 8 octobre 1977, par Monsieur Mechmech Habib, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 12h. au bureau du Omda de Menzel Témime.

Gouvernorat de Nabeul

10. — Le bornage provisoire de la propriété dite : El Amal, située à Sliman, gouvernorat de Nabeul, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 31.770 par Monsieur Taoufik Ben Mohamed Hadj Mohamed Senoussi, en qualité de propriétaire, sera effectué le 10 octobre 1977, par Monsieur Mehedhebi Tahar, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10h. 30. au bureau de Omda de Sliman.

Gouvernorat de Nabeul

11. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Houanet Ben Salem, située à El Maâmoura, rue Habib Bourguiba, gouvernorat de Nabeul, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 31.806 par Monsieur Mohamed Ben Mohamed Ben Mhamed Ben Salem, en qualité de propriétaire, sera effectué le 13 octobre 1977, par Monsieur Nabi Mustapha, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 11h. au bureau de Omda de Maâmoura.

Gouvernorat de Tunis

12. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Salha, située à la Charguia, Cheikhat de l'Ariana, gouvernorat de Tunis, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 31.810 par Monsieur Abdelhamid Ben Mohamed Ben Ahmed Yacoubi, en qualité de propriétaire, sera effectué le 18 octobre 1977, par Monsieur Ben Salah Abdelaziz, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h. 30, sur la propriété même.

Gouvernorat de Nabeul

13. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Faouzia, située à Soliman, gouvernorat de Nabeul, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 31.818 par Monsieur Férid Ben Salem Ben Frej Ben Hadj Alaya, en qualité de propriétaire, sera effectué le 11 octobre 1977, par Monsieur Mehedhebi Tahar, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h. 30, au bureau de Omda de Soliman.

Gouvernorat de Nabeul

14. — Le bornage provisoire de la propriété dite : M'tira, située à Hammamet Dar Khaouaf Samet Dar Belaid, gouvernorat de Nabeul, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 31.843 par Madame Fatma Bent Mustapha Ben Ali Ben Ahmed Triki, en qualité de propriétaire, sera effectué le 12 octobre 1977, par Monsieur Nabi Mustapha, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10h. au bureau de Omda d'Hammamet.

Gouvernorat de Nabeul

15. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Dar El Hana, située à Soliman Hal Ier juin gouvernorat de Nabeul, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 31.849 par Monsieur Amor Ben Abdelaziz Khamar, en qualité de propriétaire, sera effectué le 11 octobre 1977, par Monsieur Mehedhebi Tahar, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10h. 30, au bureau de Omda de Soliman.

Gouvernorat de Nabeul

16. — Le bornage provisoire de la propriété dite : El Khir, situé à Soliman, avenue Habib Bourguiba, gouvernorat de Nabeul, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 31.861 par Monsieur Mostefa El Hazgul, en qualité de propriétaire, sera effectué le 11 octobre 1977, par Monsieur Mebedhebi Tahar, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9h. 30, au bureau de Omda de Soliman.

Gouvernorat de Nabeul

17. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Narjès, située à Hammamet, avenue Habib Bourguiba, (Nabeul), dont l'immatriculation a été requise sous le N° 31.865 par Monsieur Abdelmajid Ben Amor Ben Ali Zarrouk, en qualité de propriétaire, sera effectué le 12 octobre 1977, par Monsieur Nabi Mustapha, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 11h. au bureau de Omda d'Hammamet.

Gouvernorat de Nabeul

18. — Le bornage provisoire de la propriété dite : El Omrania, située à Hammamet, rue Farhat Hached, gouvernorat de Nabeul, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 31.866 par Monsieur Amor Ben Salah Mankal, en qualité de propriétaire, sera effectué le 12 octobre 1977, par Monsieur Nabi Mustapha, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 12h. au bureau de Omda d'Hammamet.

Gouvernorat de Monastir

19. — Le bornage provisoire de la propriété dite : El Mostakbal, située à Monastir, route de Kairouan, gouvernorat de Monastir, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 31.866 par Madame Habiba Bent Mohamed Salah Harzallah, en qualité de propriétaire, sera effectué le 19 octobre 1977, par Monsieur Chaâbane Habib, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10h. sur la propriété même.

Gouvernorat de Nabeul

20. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Dar Essaâda, située à Menzel Témime, avenue de la République N° 56, gouvernorat de Nabeul, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 31.895 par Monsieur Tahar Ben Ahmed Ben Hadj Mohamed El Kadhi, en qualité de propriétaire, sera effectué le 8 octobre 1977, par Monsieur Mechmech Habib, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixée à 10 h. au bureau de Omda de Menzel Témime.

Gouvernorat de Monastir

21. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Es-Sourour, située à Monastir, gouvernorat de Mo-Monastir, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 63.195 par Madame Habiba Beni Mohamed Salah Harzallah, en qualité de propriétaire, sera effectué le 19 octobre 1977, par Monsieur Chaâbane Habib, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 11h. sur la propriété même.

Gouvernorat de Monastir

22. — Le bornage provisoire de la propriété dite : El Hana, située à El Ouardanine, gouvernorat de Monastir, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 63.198 par Monsieur Mohamed Ben Rejeb Baba en qualité de propriétaire, sera effectué le 20 octobre 1977, par Monsieur Chaâbane Habib, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10h. sur la propriété même.

Gouvernorat de Monastir

23. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Villa Naima, située à El Ouardanine, avenue Frej Grissa, gouvernorat de Monastir, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 63.206 par Monsieur Youssef Ben Mohamed Ben Hadj Ahmed Ben Salem en qualité de propriétaire, sera effectué le 20 octobre 1977, par Monsieur Chaâbane Habib, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 11h. sur la propriété même.

Gouvernorat de Monastir

24. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Villa El Hana située à Skanès, Monastir dont l'immatriculation a été requise sous le N° 63.209 par Monsieur Naceur Ben Mohamed Salah Hassen en qualité de propriétaire sera effectué le 18 octobre 1977 par M. Chaâbane Habib Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 15 heures, sur la propriété même.

Gouvernorat de Monastir

25. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Dar Essaâda située à Skanès, gouvernorat de Monastir dont l'immatriculation a été requise sous le N° 63.210 par Monsieur Gacem Ben Mohamed Salah Hassen en qualité de propriétaire sera effectué le 18 octobre 1977 par M. Chaâbane Habib Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 15 heures, sur la propriété même.

Gouvernorat de Monastir

26. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Dar El Hana située dans la forêt de Monastir dont l'immatriculation a été requise sous le N° 63.233 par Monsieur Ameur Ben Nafi Ben Ameur Chouchane en qualité de propriétaire sera effectué le 18 octobre 1977 par M. Chaâbane Habib Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10 heures, sur la propriété même.

Gouvernorat de Monastir

27. — Le bornage provisoire de la propriété dite : El Bourhane situé à Bembla, gouvernorat de Monastir, dont l'immatriculation a été requise par Monsieur Ben Othman Abdeljelil Ben Hadj Mahfoudh en qualité de propriétaire sera effectué le 24 octobre 1977 par M. Mohamed Béchir Hamida Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 15 heures, sur la propriété même.

Gouvernorat de Monastir

28. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Rakia située à Bou Hjar, gouvernorat de Monastir dont l'immatriculation a été requise sous le N° 63.263 par Monsieur Hassine Ben Mohamed M'hamdi en qualité de propriétaire sera effectué le 27 octobre 1977 par M. Youssef Slim Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 11 heures, sur la propriété même.

Gouvernorat de Monastir

29. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Essaâda située à Monastir dont l'immatriculation a été requise sous le N° 63.278 par Monsieur Fethi Ben Béchir Jaïfoura en qualité de propriétaire sera effectué le 18 octobre 1977 par M. Chaâbane Habib Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 11 heures, sur la propriété même.

Gouvernorat de Monastir

30. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Zohra située à Skanès, sur la route M.C. 92, gouvernorat de Monastir dont l'immatriculation a été requise sous le N° 63.279 par Monsieur Mohamed Salah Ben Mohamed Ben Ahmed Hizem en qualité de propriétaire sera effectué le 18 octobre 1977 par M. Chaâbane Habib Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 12 heures, sur la propriété même.

Gouvernorat de Monastir

31. — Le bornage provisoire de la propriété dite Yozra située à Bou Hajar, à l'endroit dit Ghar El Kattous gouvernorat de Monastir dont l'immatriculation a été requise sous le N° 63.284 par Monsieur Mokhtar Ben Hadj Mohamed Ben Mohamed Salah Ismail El Hajri en qualité de propriétaire sera effectué le 27 octobre 1977 par M. Youssef Slim Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 12 heures, sur la propriété même.

Gouvernorat de Monastir

32. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Hachemia située dans la forêt de Monastir, à l'endroit dit Mimouna Essoghra, gouvernorat de Monastir dont l'immatriculation a été requise sous le N° 63.470 par Madame Najat Leila Bent Habib Ben Slamia en qualité de propriétaire sera effectué le 25 octobre 1977 par M. Mohamed Béchir Hamida Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 15 heures, sur la propriété même.

Gouvernorat de Monastir

33. — Le bornage provisoire de la propriété dite Iman située à Bennane, avenue Habib Bourguiba gouvernorat de Monastir dont l'immatriculation a été requise sous le N° 63.495 par Madame Aïcha Ben Ibrahim Habiba en qualité de propriétaire sera effectué le 24 octobre 1977 par M. Mohamed Béchir Hamida Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10 heures, sur la propriété même.

Gouvernorat de Monastir

34. — Le bornage provisoire de la propriété dite Dar Essalem située à la route de Skanès, gouvernorat de Monastir dont l'immatriculation a été requise sous le N° 63.605 par Monsieur Faraj Ben Khalifa Ben Slama en qualité de propriétaire sera effectué le 20 octobre 1977 par M. Chaâbane Habib Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 12 heures sur la propriété même.

Gouvernorat de Monastir

35. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Jala située à Bennane, Houmet El Hadj, gouvernorat de Monastir dont l'immatriculation a été requise sous le N° 63.658 par Monsieur Béchir Ben Abdelhakim Mansour en qualité de propriétaire sera effectué le 24 octobre 1977 par M. Mohamed Béchir Hamida Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 11 heures, sur la propriété même.

Gouvernorat de Bizerte

36. — Le bornage provisoire de la propriété dite Dar El Majd située à route Ain Mariem, Bizerte dont l'immatriculation a été requise sous le N° 63.801 par Monsieur Tahar Ben Majid Ben Ahmed Ben El Hadj El Amiri en qualité de propriétaire sera effectué le 29 septembre 1977 par M. Driss Salaheddine Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures devant le service Topo de Bizerte.

Gouvernorat de Monastir

37. — Le bornage provisoire de la propriété dite En-Nozha, située à El-Nabla, délégation de Monastir gouvernorat de Monastir, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 63.866 par M. Abderrazak Ben Abdelhamid Ben Mohamed Essales, en qualité de propriétaire, sera effectué le 25 octobre 1977 par M. Mohamed Béchir Hamida Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 11 h., sur la propriété même.

Gouvernorat de Monastir

38. — Le bornage provisoire de la propriété dite Menzel El Khir, située à Sayada, route de Monastir, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62.732 par Monsieur Brahim Ben Mohamed Chaouach, en qualité de propriétaire, sera effectué le 25 octobre 1977 par Monsieur Youssef Slim Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 h., sur la propriété même.

Gouvernorat de Monastir

39. — Le bornage provisoire de la propriété dite Koup, située à Sayada, Rue de la Rahla, gouvernorat de Monastir, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62.812 par La Société Nationale Immobilière de Tunisie, en qualité de propriétaire sera effectué le 26 octobre 1977 par Monsieur Youssef Slim Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10 h., sur la propriété même.

Gouvernorat de Monastir

40. — Le bornage provisoire de la propriété dite Hai El Farah, située à Lamta, gouvernorat de Monastir, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62.812 par La Société Nationale Immobilière de Tunisie, en qualité de propriétaire sera effectué le 26 octobre 1977 par Monsieur Youssef Slim Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 11 h., sur la propriété même.

Gouvernorat de Monastir

11. — Le bornage provisoire de la propriété dite Villa Les Arcades, située à Sayada, gouvernorat de Monastir, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 63.032 par Monsieur Salah Ben Abdesselem Bouguila, en qualité de propriétaire sera effectué le 27 octobre 1977 par Monsieur Youssef Slim Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 15 h., sur la propriété même.

Gouvernorat de Monastir

12. — Le bornage provisoire de la propriété dite Er-Raja, située à Sayada, gouvernorat de Monastir, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 63.056 par Monsieur Ali Ben Abdesselem M'Henni, en qualité de propriétaire sera effectué le 27 octobre 1977 par Monsieur Youssef Slim Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 16 h., sur la propriété même.

Gouvernorat de Monastir

13. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Hana, située à Bennane, Avenue de la République, gouvernorat de Monastir, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 63.062 par Monsieur Hamed Ben Mohamed Ben Hadj Ali, en qualité de propriétaire sera effectué le 24 octobre 1977 par Monsieur Mohamed Béchir Hamda Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 h., sur la propriété même.

Gouvernorat de Monastir

14. — Le bornage provisoire de la propriété dite Essaâda, située à Monastir, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 63.130 par Monsieur Mahmoud Ben Mostefa Essakli, en qualité de propriétaire sera effectué le 17 octobre 1977 par Monsieur Chaâbane Habib Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 h., sur la propriété même.

Gouvernorat de Monastir

15. — Le bornage provisoire de la propriété dite Et Tadhamen II, située à Monastir R5, la route de Djemmal, gouvernorat de Monastir, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 63.161 par La Municipalité de Monastir, en qualité de propriétaire sera effectué le 17 octobre 1977 par M. Chaâbane Habib Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie.

Le rendez-vous est fixé à 10 h., sur la propriété même.

Gouvernorat de Monastir

16. — Le bornage provisoire de la propriété dite Et-Tadhamen I, située à Monastir, R9, gouvernorat de Monastir, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 63.162 par La Municipalité de Monastir, en qualité de propriétaire sera effectué le 17 octobre 1977 par Monsieur Chaâbane Habib Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 15 h., sur la propriété même.

Gouvernorat de Monastir

17. — Le bornage provisoire de la propriété dite Fathi, située à Monastir, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 63.163 par M. Abdesselem Ben Ali Makhlouf, en qualité de propriétaire sera effectué le 18 octobre 1977 par Monsieur Chaâbane Habib Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 h., sur la propriété même.

Gouvernorat de Monastir

18. — Le bornage provisoire de la propriété dite Dar El Hana, située à Bou-Hjar, gouvernorat de Monastir, dont l'immatriculation a été requise sous N° 63.165 par Monsieur Mohamed Salah Ben Salah Ben Aicha, en qualité de propriétaire sera effectué le 27 octobre 1977 par Monsieur Youssef Slim Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10 h., sur la propriété même.

Gouvernorat de Monastir

19. — Le bornage provisoire de la propriété dite Menzel Slim, située à Ouerdanine, Avenue Frej Grissa, gouvernorat de Monastir, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 63.182 par Monsieur Mohamed Ben Mohamed Ben Hadj Ahmed Ben Salem, en qualité de propriétaire sera effectué le 20 octobre 1977 par Monsieur Chaâbane Habib Géomètre assermentée de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 h., sur la propriété même.

Gouvernorat de Monastir

20. — Le bornage provisoire de la propriété dite Harzalia, située à Monastir, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 63.193 par Madame Habiba Bent Mohamed Salah Harzallah, en qualité de propriétaire sera effectué le 19 octobre 1977 par Monsieur Chaâbane Habib Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 h., sur la propriété même.

CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

Gouvernorat de Tunis

1. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben Ayed Fethi adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : El Ouarda, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Abdelaziz Ben Béchir Mansour, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 26 833 déposée le 4 mai 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 21 mai 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 16 mars 1976. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre comprenant une habitation d'une contenance dénoncée de 1200 m², celle résultant du présent BP est de 1198 m².

L'immeuble se trouve situé à l'Arlana, gouvernorat de Tunis, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord : Abdelaziz Ghermaoui.
• À l'Est : Piste de l'Arlana à Choutrana.
• À l'Ouest : Tahar Ben Brix.
• Au Sud : Hattab Ben Ali Bou Ajila et Béchir.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Tunis, le gouvernorat de Tunis ou le président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Nabeul

2. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben Romdhane Hamda Hamda, ingénieur adjoint assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Essaâda, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Mayara, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 30 043 déposée le 11 octobre 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 19 novembre 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 6 août 1975. La propriété bornée consiste en une terre nue propre à la construction d'une contenance dénoncée de 260 m², celle résultant du présent bornage provisoire est de 258 m².

L'immeuble se trouve situé à Dar Chaâbane, Hat El Gharbi conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord-Ouest : Secteur D, cheikhat de Nabeul Banlieue, Parcelle n° 900.
• Au Sud-Ouest : Ahmed Saïed.
• Au Sud-Est : Sadok Meddeb.
• Au Nord-Est : Une place publique.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Nabeul, le Gouverneur de Nabeul ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Nabeul

3. — Suivant procès-verbal dressé par M. Lassoued Hassine, agent technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Villa M'Rabet dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Ahmed M'Rabet et son épouse en qualité de co-propriétaire suivant réquisition N° 30 429 déposée le 14 mai 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 15 juillet 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 15 mars 1976. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre comprenant une villa en cours de construction d'une contenance dénoncée de 338 m² environ, celle résultant du présent bornage est de 332 m².

L'immeuble se trouve situé à Nabeul conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord-Ouest : Mohamed Boughzala.
• À Nord-Est : El Arbi Késentini.
• Au Sud-Est : Mohamed Landoulai.
• Au Sud-Ouest : Rue sans nom.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Nabeul, le Gouverneur de Nabeul ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Nabeul

4. — Suivant procès-verbal dressé par M. Ben Romdhane Hamda, ingénieur adjoint assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Zina dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Hamadi Ben Mohamed Nachi en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 30 555 déposée le 11 juillet 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 23 septembre 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 22 avril 1976. La propriété bornée consiste en une parcelle renfermant une villa en cours de construction d'une contenance dénoncée de 500 m², celle résultant du présent bornage provisoire et de 507 m².

L'immeuble se trouve situé à Tazerka conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord-Est : Hédi Ben Mohamed Ben Hadj Kaeem.
• Au Nord-Ouest : Salah Ben Mohamed Derouleh.
• Au Sud-Est : Rue projetée.
• Au Sud-Ouest : Rue de la plage.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Nabeul, le Gouverneur de Nabeul ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Nabeul

5. — Suivant procès-verbal dressé par M. Ben Yaâla Abdelmajid adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Dar Boughir dont l'immatriculation a été demandé par Monsieur Abderrazak Ben Mohamed Ben Abdesselem Soughir et autres en qualité de co-propriétaire suivant réquisition N° 30.616 déposée le 30 septembre 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 11 novembre 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 20 avril 1976. La propriété bornée consiste en un immeuble comprenant une maison et un alou et 4 magasins d'une contenance dénoncée de 500 m² environ celle résultant du présent bornage provisoire est de : 176 m².

L'immeuble se trouve situé à Nabeul 17, rue El Gherablia conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord : Rue El gherablia.
• A l'Est : Khemaies Ben Ahmed Sellaoui sur une partie et Hmida Ben Mohamed Ben Ali El Bir sur la partie restante.
• Au Sud : Ahmed Ben Amar M'barek.
• A l'Ouest : Une impasse.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Nabeul, le Gouverneur de Nabeul ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Kairouan

6. — Suivant procès-verbal dressé par M. Chaouchi Taoufik adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Melk Jenayah et autres en qualité de co-propriétaire suivant réquisition N° 60036 déposée le 11 juin 1973 et dont l'immatriculation a été accordée au Journal Officiel du 17 août 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 13 octobre 1975. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre propre à la culture d'une contenance dénoncée de 22 ha environ, celle déduite du présent bornage est de 15 ha, 42 ha, 10 ga.

L'immeuble se trouve situé à Kairouan. Ben Temime sur la route de Sidi Amor Bou Hajla conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Parcelle n° 1.
• Au Nord-Ouest : T : 25.450.
• Au Nord-Est : Héritiers Hassine Ben Hamouda (Salah).
• A l'Est : Route de Sidi Amor à Kairouan.
• Au Sud-Est : Ahmed Ben Mohamed Ben Sghair El Allani.
• Au Sud-Ouest : Héritiers Hadj Brahim Chiar (Alaya).
• Parcelle n° 2.
• Au Nord-Est : Héritiers Hassine Ben Hamouda (Salah).
• A l'Est : Amara Ben Ali El Fatnassi.
• Au Sud : Mohamed Ej-Dai El Hamdi.
• A l'Ouest : Route de Sidi Amor à Kairouan.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Kairouan, le Gouverneur de Kairouan ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Gafsa

7. — Suivant procès-verbal dressé par M. Abdallah Damak ingénieur adjoint assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Yasmina dont l'immatriculation a été demandé par Monsieur Mohamed Sebti Ben Mabrouk en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 60.492 déposée le 6 février 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 15 mars 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 3 février 1976. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre comprenant un local d'habitation d'une contenance dénoncée de 376 m² celle résultant du bornage 376 m².

L'immeuble se trouve situé à Hai Ennour Gafsa conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

• Au Nord : Une rue sans nom et au-delà Abdelaziz El Krimi, Mokthar El Gharbi, et Ali Shili.
• A l'Ouest : Mabrouk Ben Mohamed Salah El Hadj.
• Au Sud : Ahmed Ben Magtouf Hamrouni.
• A l'Est : Une rue sans nom et au-delà le terrain nue (Inconnu).

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Gafsa, le Gouverneur de Gafsa ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Gafsa

8. — Suivant procès-verbal dressé par M. Damak Abdallah ingénieur adjoint assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Oija dont l'immatriculation a été demandé par M. Ali Daly Garosi en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 61.084 déposée le 27 septembre 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 26 novembre 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 24 avril 1976. La propriété bornée consiste en un immeuble comprenant six magasins d'une contenance dénoncée de 1 ha, 1 a, 89 ca, celle résultant du bornage 1 a, 89 ga.

L'immeuble se trouve situé à Gafsa ville conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Une rue sans nom et au de la la R. 60.144.

Au Sud et au Sud-Est : Une rue et au de la le marché central.

A l'Est au Nord-Est : Rue Aboul Kacem Echebi et au de la Mohamed Ben Mna.

A l'Ouest et au Sud-Ouest : Une rue et au de la terrain de Imed Cherif.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Gafsa, le Gouverneur de Gafsa ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Gabès

9. — Suivant procès-verbal dressé par Monseur Rekik Abdelhamid agent technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Emon dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Abdesselou Jaouad et autres en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 61.222 déposée le 18 novembre 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 27 décembre 1974

Les opérations ont été closes définitivement le 10 décembre 1975

La propriété bornée consiste en terre propre à la construction d'une contenance dénoncée de 7000m² est celle résultant du présent bornage est de 71A26ca

Limmeuble se trouve situé Mteurrech. Gabès conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants

Au Nords Ouest : Sadok Mrabet

Au Nord Est : Miladi El Hachaichi

Au Sud et au Sud Est : Kilani ben Mohamed ben Salah ben Rajeb

Au Sud Ouest : R : 59 769

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Gabès, le gouverneur de Gabès ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Gabès

10. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Rekik Abdelhamid agent technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée El Meddeb Hamrouni dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Ali ben Ahmed ben Hadj Mohamed Salah El Meddeb Hamrouni et autres en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 61.652 déposée le 28 avril 1975 et dont extrait a été inséré au Journal Officiel du 30 mai 1975

Les opérations ont été closes défrichement le 17 mars 1976

La propriété bornée consiste en une olivette d'une contenance dénoncée de 7h environ et celle résultant du présent bornage est de 3h. 95a. 90ca.

L'immeuble se trouve situé à Gabès route de matmata conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants

Au Nord. à l'Est et au Sud-Est : Le titre n° 275 762

Au Nord-Ouest : la route 54c 4° 107 de Matmata a gabès et en delà la R 4° 61.848.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 224 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Gabès, le Gouverneur de Gabès ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat du Kef

11. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Amor Dridi agent technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée Emaoui dont l'immatriculation a été demandée par Madame Fatma bent Mohamed Béchir ben Mohamed ben Hadj Amor Emmaoui et autres en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 62.059 déposée le 8 septembre 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 31 octobre 1975

Les opérations ont été closes définitivement le 28 mai 1976.

La propriété bornée est la reprise intégrale de la R. 55 928 rejeté et la reprise des parcelles 4, 5, 7, 8, 41 partie de la parcelle 2 exclues de la R. 55 410.

Elle consiste en parcelles de terre de labours et construction, d'une contenance dénoncée de 156H environ, celle résultant du bornage est de 290 Ha 76 A 60 ca

Contrairement au indications du placard de la réquisition d'immatriculation, l'immeuble ne se trouve pas entièrement au Kef près de la gare mais est situé en partie au Kef près de la gare (parcelles 4 et 5) et le reste (parcelles 1, 2 et 3) Borj Tourki à six km environ au sud de la gare du Kef.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants

Parcelle n° 1 :

Au Nord-Est : Office des Terres Domaniales

Au Sud-Est : Lakhdar Ben Amor Ben Gaouni Noureddine Ben Rabeh.

Au Sud-Ouest : Mohieddine Ben Rabeh

Au Nord-Ouest : Une piste et au de là. Héritiers chaouch Ali ben Rabeh ou Salah ben Mohamed Dabbach

Parcelle n° 2 :

Au Nord-Est : Hassen Ben Salah Ben Rabeh

Au Sud-Ouest : Un chemin et au delà Héritiers Ben Moussa, El Hâdi Ben Hamda Ben Naceur et Lakhdar ben El Hadi Salah ben Mohamed.

Au Nord-Ouest : Lazhar ben El Hadj Slah Ben Mohamed. Tahar ben Salah ben Hafdallah et Mohamed Ben Ammar Ben Hamda.

Parcelle n° 3 :

Au Nord-Est : Titre 41 857

Au Sud-Est : Béchir ben Mohamed El Dhib, Ali ben Mohamed Salah ben Hadj Rezeg

Au Sud : Hadj Tahar Gaza

Au Sud-Ouest : Ali ben Mohamed ben Khader El Ferchichi Mohamed et Allala Chaubane Ben Echchaouch Salah El Aouadi, Mohieddine Ben Rabeh et Héritiers Abbas Ben Ali Bou Salah El Ferchichi.

Au Nord-Ouest : Mohieddine ben Rabeh

Parcelle n° 4 :

Au Nord : Titre 57 s2 kef
À l'Est : Mohamed ben Ali ben Mekki El Mejri
Au Sud : Route de la gare et place de la gare.
À l'Ouest : Titre 57 S2 Kef

Parcelle n° 5 :

Au Nord : Titre 57 S2 Kef
À l'Est : Titre 170 427
Au Sud : Place de la gare
À l'Ouest : Titre 20 890

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal du Kef, le gouverneur du Kef ou le président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Médenine

12. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Youssef Jerjir Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée Intissar dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Belgacem Ben Béchir Kebair Abdelkebair en qualité de propriétaire suivant réquisition n° 62223 déposée le 1 Décembre 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 16 décembre 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 14 mai 1976. La propriété bornée consiste en un terrain propre à la construction d'une contenance dénoncée de 1000 m² celle résultant du présent bornage est de 1119 m².

L'immeuble se trouve situé à Zarzis près de kzar Zanzis conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

• Au Nord-Ouest : Alioui ben Hef aidh El Alioui et titre 288 067.
• Au Nord-Est : Route cotière (de Zarzis à Ksar Zaouia)
• Au Sud-Est : Chadly M timet.
• Au Sud-Ouest : Héritiers El Aliouine

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Zarzis le gouverneur de Médenine ou le président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Kasserine

13. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Sadak Rebal Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée Dar El Hana dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Ahmed El Abidi en qualité de propriétaire suivant réquisition n° 62370 déposée le 8 janvier 1976 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 3 février 1976.

Les opérations ont été closes définitivement le 3 juillet 1976 à 10 heures.

La propriété bornée consiste en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation d'une contenance dénoncée de 420 m² celle résultant du présent bornage est de 453 m².

L'immeuble se trouve situé à Kasserine N° 85 Avenue Taib Mhiri conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

• Au Nord-Ouest : Rue des fleurs et de la Aouicha Tounsi et Dalhaumi Houccine
• Au Nord-Est : Rue du chemin de fer en partie et sur le reste Titre 242 132
• Au Sud-Est : Avenue Taib Mhiri et au-delà Abdelbaki ben sghaier Mansouri, Sghaier ben Aid Mansouri et Achour Hagui
• Au Sud-Ouest : Brahim El Aloui et Consorts et Brahim Tousri

Les avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Kasserine, le Gouverneur de Kasserine ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Monastir

14. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Slim Youssef, ingénieur adjoint assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée El Mostakbal dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Ahmed El Guallooz, en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 63.076 déposée le 13 juillet 1976 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 24 Aout 1976.

Les opérations ont été closes définitivement le 28 octobre 1976.

La propriété bornée consiste en 2 parcelles de terre de labours et plantation et comprenant des constructions d'élevage et poulaillers, d'une contenance dénoncée de 18513 m², celle résultant du présent bornage est de 40950 m².

L'immeuble se trouve situé à Mesjed Aissa conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Parcelle n° 1 :

Au Nord-Est : Route M E 82 de Djemmal à Sahline
Au Nord-Ouest : T. 28 788 parcelle n° 2, Korbi (Monsieur Salah Lemkhabel)
Au Sud-Est : Madame Kaddija El Korbi
Au Sud-Ouest : Héritier Salem ben Mansour

Parcelle n° 2 :

Au Nord-Est : Piste
Au Nord-Ouest : le rqueurant Mohamed Bkhiri et Héritier Laaouini
Au Sud-Est : Madame Veuve El Korbi et Sergent
Au Sud-Ouest : MC 82.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Monastir, le gouverneur de Monastir ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Bornages

Gouvernorat de Tunis

1. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Essaâda, située à Mornag, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30.168 par Madame Jamila Bent Hédi Ben Mustapha, en qualité de propriétaire, sera effectué le 6 octobre 1977 par Monsieur Ben Abdallah Mustapha, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h. 30, devant le poste de police de Mornag.

Gouvernorat de Kairouan

2. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Dar El Amane I, située au Nord de la ville de Kairouan, gouvernorat de Kairouan, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62.810 par l'Agence Foncière d'Habitation, en qualité de propriétaire, sera effectué le 28 octobre 1977 par Monsieur Khemaïs Nassri, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 15h. sur la propriété même.

Gouvernorat de Kairouan

3. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Izdihar, située à Nasrallah, El Medersa, gouvernorat de Kairouan, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62.983 par Monsieur Mohamed Ben Naâou El Khadrassi El Methan, en qualité de propriétaire, sera effectué le 27 octobre 1977 par Monsieur Khemaïs Nasri, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9h. sur la propriété même.

Gouvernorat de Kairouan

4. — Le bornage provisoire de la propriété dite : El Ajhaliba, située à Kairouan, gouvernorat de Kairouan, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 63.000 par Monsieur Amor Bousnina pour le compte de la Coopérative de Construction El Aghaïba, en qualité de propriétaire, sera effectué le 24 octobre 1977 par Monsieur Khemaïs Nasri, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9h. sur la propriété même.

Gouvernorat de Kairouan

5. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Dar El Amane II, située à Dar El Amane, Kairouan, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 63.170 par l'Agence Foncière d'Habitation, en qualité de propriétaire, sera effectué le 28 octobre 1977 par Monsieur Khemaïs Nasri, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10h. sur la propriété même.

Gouvernorat de Kairouan

6. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Dar El Amane, Kairouan, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 63.453 par l'Agence Foncière d'Habitation, en qualité de propriétaire, sera effectué le 26 octobre 1977 par Monsieur Khemaïs Nasri, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10h. sur la propriété même.

Gouvernorat de Kairouan

7. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Mechmache, située à Sahl El Kairouan, km 5, triq Tunis, par le Fahs, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 63.492 par Madame Haïet Najaz, en qualité de propriétaire, sera effectué le 28 octobre 1977 par Monsieur Khemaïs Nasri, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9h. sur la propriété même.

Gouvernorat de Kairouan

8. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Essaâda, située à Sidi Ben Nasrallah, rue Habib Bourguiba, gouvernorat de Kairouan, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 63.637 par Monsieur Hedhili Ben Hédi Ben Hadj Gaaleh, en qualité de propriétaire, sera effectué le 27 octobre 1977 par Monsieur Khemaïs Nasri, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10h. sur la propriété même.

Gouvernorat de Kairouan

9. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Mabrouka, située à route El Oueslatia, km 4, Kairouan, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 63.785 par Monsieur Iskandar Ben Salah Ben Salem Nabli, en qualité de propriétaire, sera effectué le 28 octobre 1977 par Monsieur Khemaïs Nasri, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10h. sur la propriété même.

Gouvernorat de Monastir

10. — Le bornage provisoire de la propriété dite : El Mostakbal, située à Sahline, route de Sousse, gouvernorat de Monastir, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 63.848 par Monsieur Ameur Ben Nacer El Korbi, en qualité de propriétaire, sera effectué le 26 octobre 1977 par Monsieur Khemaïs Nasri, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h. 30. sur la propriété même.

Gouvernorat de Kairouan

11. — Le bornage provisoire de la propriété dite : El Fellah, située à Kairouan, près d'El Aouannia, gouvernorat de Kairouan, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 63.868 par Monsieur Abdelmajid Telemsani, en qualité de propriétaire, sera effectué le 24 octobre 1977 par Monsieur Khemaïs Nasri, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 15h. sur la propriété même.

Gouvernorat de Gabès

12. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Mezhoudi, située à Bouchama, Gabès, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 63.923 par Monsieur Ali Ben Hadj Mohamed Mezhoudi, en qualité de propriétaire, sera effectué le 7 octobre 1977 par Monsieur Ouanane Ali, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10h. sur la propriété même.

Gouvernorat de Gabès

13. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Kitaâ El Oued, située à Gabès, Cité Mohamed Ali, gouvernorat de Gabès, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 63.929 par Monsieur Hadj Ammar Ben Habib Ben Salah Marzouki, en qualité de propriétaire, sera effectué le 5 octobre 1977 par Monsieur Ouanane Ali, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h. sur la propriété même.

Gouvernorat de Gabès

14. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Mourad située à Téboulba, Gabès dont l'immatriculation a été requise sous le N° 63 943 par Monsieur Mohamed Ben Ali Ben Seghaler Ben Mesnoud Gam en qualité de propriétaire sera effectué le 4 octobre 1977 par Monsieur Ouanane Ali géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h00, sur la propriété même.

Gouvernorat de Gabès

15. — Le bornage provisoire de la propriété dite Melk Allah situé à chemiri, gabès dont l'immatriculation a été requise sous le N° 64 009 par Monsieur Kilani ben Ali Mohamed Hamrouni en qualité de propriété sera effectué le 6 octobre 1977 par Monsieur Ouanane Ali Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h00, sur la propriété même.

Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

Convocation

Messieurs les actionnaires de la Société Coopérative sont convoqués le mardi 1er novembre 1977 au siège social de la dite Société à Ksar-Hellal.
1°) A 15 heures, en assemblée générale ordinaire.

Ordre du Jour :
— Rapport du conseil d'administration sur l'activité de la Sté (onnée 76).
— Rapport des commissaires aux comptes sur l'exercice 1976.
— Appurement des actionnaires de la Société Coopérative.
— Renouvellement du tier des membres du conseil d'administration.
— Aprobation du bilan et des comptes arrêtés du 31 décembre 1976.
— Questions diverses.
2°) A 17 heures, en assemblée générale extraordinaire. | Ordre du Jour :
— Augmentation du capital par incorporation des réserves.

Le Conseil d'Administration
N° A-634

ETUDE DE MAITRE M'HAMED MAKNI
Avocat à Sfax

Vente aux enchères publiques après saisie immobilière

Poursuivant : Monsieur le Ministre des Finances de la République Tunisienne demeurant à Tunis place du Gouvernement élisant domicile en l'Etude de Maître M'Hamed Makni, à Sfax 5, Rue Habib Thomeur.
Portie Saisie : Abdelaziz Makni, commerçant demeurant à Sfax route de Mahdia km 3.
En vertu d'une contrainte décernée par Monsieur le Ministre des Finances en date du 18 juin 1974 à l'encontre de la partie saisie le condamnant à payer au trésor la somme globale de 14.459.018 dinars signifiée à la partie saisie par exploit de Monsieur Moncef Fendri porteur des Contraintes assermenté demeurant à Sfax en date du 25 juin 1974. | Et, en vertu d'une saisie immobilière pratiquée suivant exploit de Maître Abdelhamid Lejmi huissier notaire à Sfax en date du 22 août 1977 dénoncée à la partie saisie par exploit de Maître Abdelhamid Lejmi huissier notaire à Sfax en date du 27 août 1977.

Il sera procédé le lundi 7 novembre 1977 à neuf heures du matin à l'audience et par devant la chambre des crises du tribunal de première instance de Sfax au Palais de Justice de Sfax à la vente de :

La totalité de l'immeuble sis à Sfax route de Mahdia km 3 Merkez Hached et comprenant :
1°) 5 magasins au rez de chaussée
2°) un garage au rez de chaussée
3°) un appartement au 1er étage.

Le dit immeuble est limitée comme suit :
Au Sud : La route de Mahdia.
A l'Est : Gharioni.
A l'Ouest : Mohamed Ben Ghoula.
Au Nord : Impasse.

On peut visiter l'immeuble saisi tous les jours ouvrables pendant les heures du travail.

La mise à prix est fixée à la somme de quinze mille dinars autre charge et frais.

Note : Il est rappelé à tout participant aux enchères publiques de se |

munir au préalable, d'une autorisation délivrée par Monsieur le Gouverneur de Sfax.

« Pour plus amples renseignements, s'adresser : »

1°) En l'Etude de Maître M'Hamed Makni, Avocat à Sfax. 5. Rue Habib Thameur.

2°) Au greffe de tribunal de première instance de Sfax où le cahier des charges se trouve déposé.

L'Avocat Poursuivant :

M'Hamed Makni

N° C-209

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

En vertu de l'ordonnance de Monsieur le Président du tribunal de 1ère instance de Sousse n° 503 en date du 6 août 1977 le liquidateur de l'héritage de feu Khalifa Ennabli met en vente aux enchères publiques, les véhicules suivants :

1) Camionnette Peugeot Diesel 404 N° 1518 TU 21 en bon état.

2) Camionnette Peugeot Diesel 404 N° 6168 TU 22 en bon état.

Mise à Prix :

1er véhicule : 1.800 diners.

2ème véhicule : 1.960 diners.

La vente aura lieu par l'intermédiaire de Maître Moncef Kedous huissier notaire à Sousse le samedi 15 octobre 1977 à 10 heures au garage Denguezli Rue 18 janvier à Sousse.

Paiement au comptant majoré des frais plus 10% pour les mineurs.

Le Liquidateur

Ridha Zootir

N° C-211

ETUDE DE MAITRE MOHAMED BECHAUR

Avocat à la Cour de Cassation

Rue d'Algérie - Sousse -

Vente aux enchères publiques

L'adjudication aura lieu le lundi 7 novembre 1977, à 9 heures du matin à l'audience des orices du Tribunal de 1ère Instance de Sousse.

Foursuivant : Habib Ben Hossen Ben Mohamed El Karoui, Agriculteur, demeurant à Kalaa - Kébira.

Partie saisie : Béchira Beni Hadj Youssef, sans profession, demeurante à Akouda.

Désignation du Bien à Vendre : La totalité d'une alivette comprenant 100 pieds d'aliviers sise au lieu dit «Qued El Karrou» enregistrée à la Conservation de la propriété Foncière sous le n° de 818 (délégation de Jerabaa, Kélia Kébira, gouvernorat de Sousse).

Mise à Prix : Pour le lot unique Mille Diners (1.000.000).

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'Etude de Maître Mohamed Bécheur, Avocat poursuivant et au greffe du Tribunal de 1ère Instance de Sousse pour prendre connaissance du cahier des charges.

Ne peuvent participer aux enchères que les personnes munies de l'autorisation du gouvernorat de Sousse.

L'Avocat Poursuivant

Mohamed Bécheur

N° C-212

FINA EXPLORATION TUNISIE

Société Anonyme

Au capital de 1 million de Francs

Belges

Siège Social

Rue de la Loi N° 32.

1040 Bruxelles - Belgique

Succursale : Immeuble Soadi.

Route de l'Ariane - Tunis

i) Par devant Me André Scheyven, notaire à Bruxelles (Belgique) et par acte sous seing privé en date du 11 octobre 1976 il a été constitué une Société ayant pour :

Dénomination : Fina Exploration Tunisie.

Siège Social : Rue de la Loi n° 33, 1040 Bruxelles (Belgique).

Forme : Société Anonyme.

Capital : Un million de Francs Belges.

Objet : La recherche, l'exploration, le développement et l'exploitation de gisement de pétrole brut, de gaz naturel, et de façon générale de tous produits miniers de sous-sol, l'acquisition, la concession, l'afferrage de tous terrains pétrolières, gazpères, de toutes mines et minières, tous sondages et forages et activités semblables au connexes de transport sous toutes ses formes de produits pétroliers et de gaz, des produits associés et de tous minerais, le traitement, le

raffinage et la commercialisation de ces produits.

Elle peut dans les limites de son objet social tant en Belgique qu'à l'étranger effectuer toutes opérations mobilières, immobilières, financières industrielles, commerciales au civiles.

Elle peut s'intéresser par voie d'opport de cession, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financières ou autrement dans toutes sociétés, entreprises ou opérations ayant un objet similaire ou connexe ou de nature à favoriser la réalisation de son objet.

L'assemblée générale peut modifier l'objet social dans les conditions prévues par l'article 70 bis des lois coordonnées sur les Sociétés commerciales.

Durée : Trente ans.

Immatriculation au registre du commerce de Bruxelles ouvert auprès du tribunal de commerce de Bruxelles effectuée le 23 novembre 1976 sous le n° 49 0833.

Les statuts ont été :

— enregistrés à Bruxelles, le 13 octobre 1976, premier bureau de l'enregistrement, volume 74, folio 48, case 7, neuf roles;

— enregistrés à Tunis le 6 juin 1977 (A.C.), visa 46.800, volume 27, série 5, case 543, enregistrement 10.000.

— déposés en deux exemplaires au greffe du tribunal de première instance de Tunis suivant reçu du 6 juin 1977 sous le n° 609-7.

ii) Par délibération datées des 14 et 20 octobre 1976, le conseil d'administration de Fina Exploration Tunisie a décidé la création d'une L'accursale en Tunisie ainsi que la désignation du Gérant de celle-ci et ce suivant :

i) Le Procès-verbal de sa réunion tenue à Bruxelles les 14 et 20 octobre 1976, enregistré à Tunis le 6 juin 1977 (A.C.), visa 9750, vol 27, série 5, case 545, enregistrement 2000 et déposé en deux exemplaires au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis suivant reçu du 6 juin 1977 sous le n° 610-7.

ii) Le procès-verbal de sa réunion tenue à Bruxelles le 20 octobre 1976, enregistré à Tunis le 6 juin 1977 (A.C.) visa 1950, volume 27, série 5, case 544, enregistrement 2000 et déposé en deux exemplaires au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis suivant reçu du 6 juin 1977 n° 611-7.

De ces procès-verbaux il est extrait ce qui suit :

• la Succursale de Fine Exploration Tunisie à Tunis est domiciliée à l'Immeuble Saadi, Route de l'Ariana El Menzah-Tunis.
• Monsieur Phileas Menant 3, Montée de l'Odéon, Carthage est désigné en qualité de Géront de la Succursale de Fine Exploration Tunisie avec les pouvoirs y énoncés

(iii) En conséquence, la Succursale de Fine Exploration Tunisie à Tunis a été inscrite au Registre du Commerce analytique de Tunis le 1er octobre 1977 sous le n° 40.168 (n° chronologique 70.855).

N° C-213

SOCAPREF S.A.

ENTREPRISE D'EXPLOITATION DE CARRIÈRES ET DE FABRICATION DE MATERIAUX À BASE DE CIMENT

Société Anonyme
Au capital de 65.000 dinars
Siège Social
9, Rue de Cologne - Tunis

Constitution de Société

Suivant acte sous seing privé, déposé le 30 juin 1977 au greffe du tribunal de première instance à Tunis, Monsieur M'Homed Mamlouk, demeurant au Bardo, 8, Rue du Paraguay (Cité Bouchoucha) a établi les statuts d'une société anonyme qu'il se proposait de fonder.

De ces statuts ainsi que des actes et délibérations subséquents, il se résulte ce qui suit :

Objet : Entreprise d'exploitation de carrières et de fabrication de matériaux à base de ciment. La participation d'une manière directe ou indirecte à toutes entreprises ou société similaires, et toutes opérations immobilières, financière ou mobilière se rattachant directement ou indirectement à l'objet social.

Dénomination : Société SOCAPREF S.A.

Siège Social : à Tunis, 9 Rue de Cologne.

Durée : 99 ans, commençant à courir à partir de la constitution sauf le cas de prorogation ou de dissolution anticipés prévues aux statuts.

Capital Social : Fixé à la somme de 65.000 dinars, divisé en 13.000 actions de cinquante dinars chacune.

Administration de la Société : La Société est administrée par un conseil d'administration de 6 membres au moins et 12 membres au plus. La durée des fonctions des administrateurs est de 6 années, chaque année s'entendant de l'intervale entre 2 assemblées générales ordinaires consécutives.

Procès-Verbal : Les délibérations sont constatées par des procès-verbaux inscrits sur un registre spécial et signés par le Président de la séance et le Secrétaire ou par la majorité des membres présents. Les copies au extraits de ces procès-verbaux à produire en justice au ailleurs sont certifiées par le Président ou par deux administrateurs. Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société, et accomplir, ou autoriser tous les actes et opérations relatifs à son objet.

Le Président du conseil d'administration assure sous sa responsabilité la direction générale de la société. Sur sa proposition, le conseil d'administration peut pour l'assister lui adjoindre à titre de Directeur Général Adjoint, soit un de ses membres, soit un mandataire choisi hors de son sein.

Le conseil d'administration confère au Président les pouvoirs nécessaires pour lui permettre d'exercer la direction générale de la société, avec faculté de se substituer à lui.

La signature sociale appartient au Président Directeur Général.

Assemblée Générale : Les délibérations des assemblées générales sont constatées par des procès-verbaux, inscrits sur un registre spécial et signés par les membres composants le bureau, ou tout au moins par la majorité d'entrevux.

Les justifications à fournir aux tiers ou en justice des délibérations de toute assemblée résultant des copies et extraits de procès-verbaux certifiés et signés par le Président du conseil d'administration ou à défaut par le Directeur Général Adjoint, ou encore par l'administrateur spécialement délégué après la dissolution de la société et pendant la liquidation, les copies et extraits sont signés par les liquidateurs, ou le cas échéant par le liquidateur unique.

Constitution de réserves

Extraordinaire

Répartition des bénéfices

Sur les bénéfices nets, il est prélevé tout d'abord :

1) 5% pour constituer le fonds de réserve prescrit par la loi, ce versement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint une somme égale au dixième du capital, il redevient obligatoire lorsque la réserve est descendue au-dessous de ce dixième.

2) Il est ensuite prélevé sur le solde du dit bénéfice la somme nécessaire pour payer aux actionnaires à titre de 1er dividende 5% des sommes dont leurs actions sont libérées et non amorties sans que si les bénéfices d'une année ne permettent pas ce paiement les actionnaires puissent le réclamer sur les bénéfices des années suivantes.

3) Sur le surplus, l'assemblée générale ordinaire a le droit de décider le prélèvement de toutes sommes reportées à nouveau, soit pour être portée à un ou plusieurs fonds de réserves généraux ou spéciaux, dans le cas échéant, elle règle l'affectation ou l'emploi.

Ce ou ces fonds de réserves peuvent être distribués aux actionnaires ou à l'amortissement total au partiel de ces actions.

Les actions intégralement amorties seront remplacées par des actions de jouissance avant les mêmes droits que les actions anciennes à l'exception du droit au premier dividende statutaire, ou au remboursement du capital.

Déclaration de souscription et de versement : Suivant acte sous seing privé, en date du 7 septembre 1977, enregistré le 7 septembre 1977 à Tunis, volume 823, série ter, case 218, reçu par Monsieur le Receveur de l'enregistrement des actes civils, Monsieur M'Homed Mamlouk, agissant pour le compte de la Société « Engebatrop S.A. », fondatrice de la société a déclaré que 1.300 actions de cinquante dinars chacune devront constituer le capital social en numéraire ont été souscrites, et qu'il a été versé par chacun des souscripteurs la moitié du montant des actions par lui souscrites.

Assemblée Générale Constitutive : Des procès-verbaux de l'assemblée générale constitutive tenue le 7 septembre 1977, il résulte que :

1) L'assemblée générale après vérification a reconnu sincère et véritable la déclaration de souscription et de versement faite par la fondatrice de la société telle qu'elle résulte de l'acte sous seing privé reçu par Monsieur le Receveur de l'enregistrement des actes civils à Tunis.

2) Elle a désigné comme membres du conseil d'administration MM. Mamlouk M'Hamed, Houcine Zghal, Docteur Ammar M'Laiki, Ali Fawzi Gahbiche, Mohamed Moalla et la Société Engebatrap S.A.

3) Elle a approuvé les statuts de la société après modifications du paragraphe 1 de l'article 17, et constaté la constitution définitive de la société.

El a nommé commissaires aux comptes, MM. Mohamed Lohbib Zekri et Mohamed Mekki Chouchane pour la durée de 3 ans.

Délibération du Conseil d'Administration : De la 1ère délibération du conseil d'administration, tenu le 7 septembre 1977, il opport que le conseil d'administration a nommé comme Président Directeur Général Monsieur M'Hamed Mamlouk, durant la durée de son mandat à qui le conseil d'administration a décidé de lui déléguer les pouvoirs les plus étendus nécessaires à l'administration de la société à l'exclusion de ceux relatifs aux convocations des assemblées générales, la fixation de leur ordre du jour, aux propositions de modifications aux statuts, établissement des bilans et aux propositions d'emploi de distribution des résultats.

Dépôts :

1) Deux exemplaires des statuts enregistrés à Tunis, le 7 septembre 1977, volume 823, série ter, case 219.

2) Deux exemplaires de la déclaration de souscription et de versement enregistrés à Tunis, le 7 septembre 1977, volume 823, série ter, case 218.

3) Deux exemplaires de la liste de souscription et de versement enregistrés à Tunis le 7 septembre 1977, volume 823, série ter, case 220.

4) Deux exemplaires de l'assemblée générale constitutive, tenue le 7 septembre 1977, enregistrés à Tunis le 16 septembre 1977, volume 823, série ter, case 297.

5) Deux exemplaires du procès-verbal du 1er conseil d'administration, enregistrés à Tunis, le 16 septembre 1977, volume 823, série ter, case 298, l'ensemble de ces pièces a été déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 19 septembre 1977.

Le Président Directeur Général
M'Hamed Mamlouk
N° B-1.317

AVIS DE VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

Suivant acte sous seing privé du 7 septembre 1977, enregistré à Tunis (A.C. le 20 septembre 1977) vol. 29, série 5, case 353, les héritiers de Madame Veuve Brahim Naâmane résidant à Tunis 13, Rue Ibn Khaldoun n° 13 Tunis, ont vendu à Madame Mounira Zenerli épouse Chodiy Tannoubi résidant à Tunis, Rue Ben Ghedhahem n° 19, un fonds de commerce de tabacs journaux et articles de Ménage.

Les parties élisent domicile au cabinet de Maître Mohamed Ennouri Avocat 33, rue Nahas Pocha Tunis, chez lequel le prix de vente est consigné.

Les oppositions devront être faites entre les mains de Maître Mohamed Ennouri dans un délai de vingt jours à partir de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Le présent avis est paru au Journal Essabah en date du 23 septembre 1977.

N° B-1318

S. C. I. A. C.

SOCIETE COMMERCIALE ET INDUSTRIELLE D'ACCESSOIRES DE CHAUSSURES

AVIS DE VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

S. A. R. L.
Au capital de 12.000 dinars
181, Avenue Habib Bourguiba
Le Kram - Tunisie

Par acte sous seing privé en date du 24 septembre 1977, enregistré à Tunis, vol. 823, série bis, case 394, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de première instance de Tunis, le 27 septembre 1977.

Il a été constitué une Société a responsabilité limitée :

• Dénomination : SCIAC Société Commerciale et Industrielle d'Accessoires de Chaussures.
• Objet : La Commercialisation et la production de tout accessoires de Chaussures et toutes opérations Commerciales et Industrielles, Financières et Immobilières se rattachant directement au indirectement à l'objet Social.
• Capital : 12.000 dinars (Douze mille dinars).
• Siège Social : 181, Avenue Habib Bourguiba le Kram Tunisie.

Géranoc : Monsieur Mohamed Ben Djemia est nommé gérant avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-1319

SOCIETE INDUSTRIELLE ET DE FERRONHERIE « ARIF »

S. A. R. L.
Au capital de 9.000.000
79, Avenue Lel Mehrou - Tunis
MONT FLEURY

Cession de parts sociales

Suivant procès-verbal de la réunion des associés de la société « SIFA » tenue le 1er septembre 1977, à Tunis enregistré à Tunis, AC le 27 septembre 1977, volume 823, série bis, case 415.

Il a été décidé ce qui suit :

• Monsieur Rabah Ben Ali Arif a vendu les 450 part saociales de 10.000 D. l'une lui appartenant dans la société société à Messieurs :
• Ali Ben Abdelhamid Ouerteni 150 parts = 1.500 dinars.
• Habib Ben Hédi Balteji 300 parts = 3.000 dinars.

De ce fait le capital social de la dite société qui est de 9.000.000 D. se trouve ainsi reparti de la manière suivante :

• 600 parts à Monsieur Ali Ben Abdelhamid Ouerteni.
• 200 parts à Monsieur Habib Ben Hédi Balteji.

Pour extrait
Le gérant
Ali Ben Abdelhamid Ouerteni
N° B-1320

SOCIETE NOUVELLE DES ETABLISSEMENTS CLAUDE MOREL

Capital : 90.000 dinars
26, Avenue Farhat Hoched - Tunis

Augmentation du capital

Suivant décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 1er octobre 1976, enregistrée à Tunis, (A.C.) le 7 décembre 1976, vol. 24, série 5, case 435, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de 1ère instance de Tunis, le 27 septembre 1977, le capital social a été porté de quinze mille dinars (15.000 D.) à quatre

vingt dix mille dinars (90.000.000 D.) par incorporation des réserves.

l'Article 8 des Statuts a été modifié en conséquence.

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

SOCIETE DES TRAVAUX

« SOTRA »

Siège Social à Tunis

1, Rue Alexandre Dumas

Suivant acte sous seing privé en date du 27 septembre 1977, enregistré le 27 septembre 1977 à Tunis (AC) volume 823 série ter case 362, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis en date du 29 septembre 1977, il opport qu'une Société à Responsabilité limitée, a été constituée.

Dénomination : Société des travaux « Sotra »

Objet Entreprise Générale de Travaux Publics, d'Aménagements divers, et d'Infrastructures, l'achat, la vente de produits de bâtiment et de ses dérivés, l'Industrialisation dans le domaine du bâtiment et Travaux Publics et généralement toutes les opérations financières, Industrielles, Mobilières et Immobilières se rattachant directement et indirectement à son objet Social.

Siège Social : Tunis 1, Rue Alexandre Dumas.

Durée : (99) Quatre vingt dix neuf ans.

Capital : (5.000.000) Cinq Mille Dinars.

Gérance Monsieur Mohamed Habib Douie, est nommé Gérant avec les pouvoirs les plus étendus.

Four Extrait

Le Gérant

N° B-1322

VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

Sous acte daté du 10 septembre 1977. Monsieur Béchir Ben Mohamed Saidoni a vendu à Monsieur Ameur Ben Monsieur le fonds de commerce s.s Rue Astrubal N° 22 Salon de coiffure (pour dames) avec tous ses droits matériels et sociaux.

Ainsi tous ceux qui ont une opposition à faire à la vente sus-indiquée doivent contacter le bureau de l'agent immobilier Monsieur Ben M'rad Béchir

sis Rue de Grèce n° 14 Tunis dans un délai de vingt jours de l'opportation de cet avis.

Le présent avis a été publié au que Julien « le temps » en date du 13 septembre 1977.

N° B-1323

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Suivant acte sous seing privé en date du 1er février 1976, enregistré à Jendouba 1er bureau folio n° 68, case 46, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe de première instance de Jendouba le 10 février 1976.

Objet : L'électrification générale et toutes autres activités se rattachant directement ou indirectement à son objet social.

Siège : 23, Rue Tohar Haddad Jendouba.

Dénomination : Société Générale d'Electricité « Zaidi & Fils ».

Capital Social : 16.000 dinars.

Durée : 19 ans renouvelable par tacite reconduction.

Gérant : M. Zaidi Hossen avec les pouvoirs les plus étendus.

La Gérant

Zaidi Hossefi

N° B-1.324

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

ETTAJHIZ ESSALAH

Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 24 septembre 1977, enregistré à Tunis (A.C.) le 24 septembre 1977, volume 823, série 1, case 380, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis en date du 27 septembre 1977 sous le N° 875.

Il opport qu'une Société à Responsabilité Limitée a été constituée comme suit :

Dénomination : Société Ettajhiz Essalah.

Forme : S.A.R.L. Société à Responsabilité Limitée.

Objet : — Construction de tous les bâtiments avec tout matériel traditionnel, artificiel, de toute nature y compris tous préfabriqués;

— L'entreprise de tous travaux publics de toute nature, en surface, ou

en souterrain et de toutes canalisations de toute nature;

— L'acquisition de tous immeubles avec construction déjà édifiée en leur modification, démolition ou reconstruction;

— La vente, l'échange, l'apport en société de tous terrains ou bâtiments quelconques et leur gérance, et généralement toute activité se rattachant directement ou indirectement à l'objet ci-dessus mentionné.

Siège social : Immeuble Africa, bureau 375 - Tunis.

Capital social : Soixante mille dinars (80.000 D.).

Durée : 99 ans.

Gérance Monsieur Besbès Salah.

N° B-1.325.

LE POISSON D'OR

SOCIETE DE PARTICIPATION

Au capital de 19.000 dinars

Siège social

Cité des Hôtels

Rue Dag Hammarskjold

HAMMARET

(TUNISIE)

1°) — Aux termes d'un acte sous seing privé en date à Tunis, le 1er juillet 1976 enregistré à Tunis A.C. 1, le 2 juillet 1976, volume 815, série ter case 809.

2°) — Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 27 juillet 1976, enregistré à Tunis A.C. le 6 septembre 1976, volume 815, série bis, case 835.

Dont deux exemplaires de chacun des actes susvisés ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Grombalia, le 27 septembre 1977.

Il opport que la Société « Le Poisson d'Or » est constituée dont extraits suivent :

Dénomination : Le Poisson d'Or.

Objet : Exploitation d'un fonds de commerce de restaurant, Night-Club. Je la 3ème catégorie dont elle est devenue propriétaire.

Siège social : Cité des Hôtels, Rue Dag Hammarskjold, Hammaaret.

Capital : 19.000 dinars, considérant l'apport en nature représentant le fonds de commerce susvisé effectué par la Société Cactus, d'une valeur de 15.000 dinars et 4.000 dinars en espèces entièrement versés.

Administration : Monsieur Djilani Zaïer est nommé fonds des pouvoirs

N° B-1321

pour assurer l'Administration, les conseils juridique et financier de la Société avec les pouvoirs les plus étendus, ainsi que l'Arbitrage.

Pour extraits

N° B-1.326.

EQUIPEMENT SANITAIRE ELECTRIQUE ET CLIMATIQUE

« E. S. E. C. »

S. A. R. L.

Au capital de 20.000 dinars

Siège Social

7, Rue du Ghano - Stax

Suivant acte sous seing privé en date du 15 décembre 1976, enregistré à Stax le 5 janvier 1977, (AC) folio 9°, n° 401, ont été établis les statuts d'une Société à responsabilité limitée dont il est extrait ce qui suit :

Forme Juridique : Société à responsabilité limitée.

Objet : L'acquisition sur tout le territoire de la République Tunisienne, de même qu'à l'étranger, d'atelier, dépôt, magasin, et bureau avec succursales et agences, destinés :

— A l'entreprise générale de plomberie, installations sanitaires, électrique, chauffage centrale, climatisation, service d'eau chaude, chaudronnerie talerie, ferbionterie, soudure autogène ...

— Au commerce sous toutes ses formes, des articles céramique et sanitaires tel que : salle de bain, appareils de chauffage, chauffe-bains, cuisinières tous usages, métaux bruts et ouvrés plomb, zinc, toles, tubes, fontes, raccords, robinetterie générale, buondéries mécaniques, grandes cuisines, articles d'électricité, armoire électrique, poste de transformateur, climatiseur individuel, centrale de climatisation, générateur d'air, chaud et froid, etc.

Et d'une façon générale tout ce qui se rattache à l'équipement des hotels, et des collectivités publiques.

Siège Social : 7, rue du Ghano Stax.

Durée : 99 ans.

Capital Social : 20.000 dinars (Vingt Mille Dinars) divisé en 4.000 parts sociale de 5.000 dinars.

Gérant : Monsieur Nouredine El-Ghorbi est nommé gérant statutaire pour la durée de cinq ans renouvelable par tacite reconduction.

Le procès verbal de l'assemblée générale constitutive est enregistré

à Stax, le 2 août 1977, (AC) folio 97 n° 408.

Les Statuts ont été déposés au Tribunal de 1ère Instance à Stax, sous le n° 3810.

Le procès verbal de l'assemblée générale constitutive a été déposé au Tribunal de 1ère Instance à Stax, sous le n° 4039.

N° B-1327

CABINET DE PROMOTION DES INDUSTRIES

SEPIC - S.A

12, Avenue de Kairouan - Tunis

Avis de constitution

Suivant acte sous seing privé en date du 28 septembre 1977, enregistré à Tunis, (AC) à la même date vol. 823, série ter, case 428, dont deux originaux ont été déposés au greffe du Tribunal de première Instance à Tunis le 29 septembre 1977.

Il appert qu'une Société à Responsabilité limitée a été constituée :

Dénomination : Société Bina Sara.

Objet : Exploitation de carrières et production de gravier.

Capital : 34.000 dinars.

Siège Social : 33 Rue Garibaldi

Tunis.

Durée : 30 ans.

Gérant : Ali Ben Alavo gérant unique statutaire avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-1328

ETABLISSEMENT BORGHOL FRERES

Vente d'Action

Par acte sous seing privé en date du 23 janvier 1977, enregistré à Ksou-Essef, le 11 août 1977, volume 28, sous le numéro 133.

Messieurs Ali Bel Hadi Ben Ali Khaffallah et son frère Mohamed résidents à Ksaur-Essef ont vendu la totalité de leurs actions qu'ils détiennent au seing de la société « Etablissement Borghol & Khaffallah » S.c.r.l., dont le siège social se trouve dans la même ville avec l'actif et le passif.

MM. El Hadj Hassen Ben Babrouk Ben Hassen Borghol et son frère Hédi, résidents à Ksaur-Essef.

Par la même acte, les acheteurs déclarent qu'ils détiennent la totalité des actions qui appartenait aux vendeurs.

En conséquence, l'article 13 de la dite Société a été modifié.

L'Ancienne est devenue « Société Borghol Frères ».

D'autre part la gérance a été confiée à Monsieur El Hadj Hassen Ben Mabrouk Ben Hassen Borghol qui a les pouvoirs les plus étendus pour agir ou nom de cette dernière.

N° B-1329

AVIS DE CONSTITUTION D'UNE SOCIETE

Suivant acte sous seing privé en date du 10 septembre 1977, enregistré à Korba, le 21 septembre 1977, folio 37, case 327, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de première Instance de Grombalia, le 27 septembre 1977, sous le n° 716.

Il a été constitué une Société à Responsabilité limitée dénommée :

« Passementerie de Korba » est abrégé « PAKO ».

Objet : La passementerie et tous articles textiles connexes industrielles et commerciales.

Siège Social : Avenue Farhat Hached Korba.

Capital Social : Dix mille dinars (10.000D).

Durée : Trente année.

Co-gérants

Madame Lella Boufoaied

Monsieur Jacques Déjé

N° B-1330

S. I. P. O. R. T.

SOCIETE INDUSTRIELLE DES RUSSANCES OPTIQUES RELLES

Au capital de 15.000 dinars

Suivant l'article IV des statuts et par décision de la gérance

Il est annulé le transfère du siège social à Marnog publié le 16 septembre 1977 au Journal Officiel n° 60. Il prend alors toujours sa place initiale au 7 Rue Djebel Bargou Tunis.

N° B-1331

SOCIETE LOUZA

Au capital de 4.000.000

Siège Social

36, Rue Lenine - Tunis

D'un acte sous seing privé en date du 8 septembre 1977 à Tunis et enregistré à Tunis, le 21 septembre 1977, volume 823, case 369, série bis, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de commerce de

Tunis, il appert qu'une S.A.R.L. a été constituée :

Objet : Vente Prêt à Porter.

Capital Social : 4.000.000.

Dénomination : Société Louza.

Siège Social : 36, Rue Lenine Tunis.

Durée : 50 ans.

N° B-1.332

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Il appert d'un acte sous seing privé en date à Tunis du 3 novembre 1976, enregistré à Tunis (AC) le 8 décembre 1976, vol. 818, série 1, cose 609, et dont deux exemplaires ont été déposés, suivant reçu, en date du 14 décembre 1976, au greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis, qu'une Société a responsabilité limitée a été constituée entre les personnes y mentionnées, ayant pour :

Objet : La fabrication des chaussures, l'achat et la vente l'import et l'export, la participation directe ou indirecte dans toutes les opérations industrielles, commerciales ou financières, mobilières et immobilières se rattachant directement à l'objet social.

Dénomination : Société Babi M'bozoo.

Capital : 25.000 dinars.

Siège Social : 1, rue Sokolli à Tunis.

Durée : 99 ans.

Gérance : Elle a été confiée statutairement, à Monsieur M'bozoo Abdelkader, avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour extrait

Le Gérant

N° B-1333

SOCIETE ANONYME DES CONSERVES TUNISIENNES

« S.A.C.O.T. »

Société Anonyme

Au capital de 45.000 dinars

Siège Social

12, Rue des Glacières à Tunis

R.C. TUNIS 11.235

Du procès verbal des délibérations du Conseil d'Administration de la Société sus désignée, réuni en date du 10 août 1977, il appert que le dit Conseil a nommé :

Monsieur Mohamed Thani dit Abdelleziz Miled qui accepte les fonctions

de Président du Conseil d'Administration, Directeur Général, pour le durée de son mandat d'Administrateur lequel viendra à expiration le jour de l'Assemblée Générale Ordinaire, appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 1962, et ce, en remplacement de Monsieur Daniel Passalacqua Président démissionnaire, avec les mêmes pouvoirs que ceux conférés à son prédécesseur et nécessaires pour assurer la Direction Générale de la Société.

Monsieur Rejeb Miled qui accepte, fonctions de Directeur Général Adjoint en remplacement de Madame Lydia Cellura, Veuve Vincent Passalacqua démissionnaire, avec en accord avec le Président sus nommé, les mêmes pouvoirs que ceux conférés à ce dernier.

Deux exemplaires du procès verbal des délibérations du Conseil d'Administration sus-visé, enregistrés à Tunis A.C. le 10 septembre 1977, vol. 823, série bis, cose 253, ont été déposés au greffe du Tribunal de première Instance de Tunis, le 17 septembre 1977.

Pour extrait

Le Conseil d'Administration

N° B-1334

En vertu d'une relié n° 90796, en date du 7 septembre 1977, Monsieur Abderrazak Bouthour est nommé Liquidateur de la Société Franchi sis à New-york (Etats-Unis d'Amérique).

Toutes oppositions doivent parvenir à l'Etude du Liquidateur sis à Tunis, 24 bis Boulevard Bab Benat dans les 20 jours à partir de la parution de cet avis.

A. Bouthour Expert Comptable près les Tribunaux de Tunisie.

N° B-1335

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

SOCIETE TUNISIENNE DE CONSTRUCTION MODERNE

S. T. C. M.

Capital : 30.000 dinars

Siège Social

Avenue Philippe Thomas N° 7

Place Pasteur

Suivant acte sous seing privé en date du 15 août 1977, enregistré à

Tunis, le 7 septembre 1977, volume 767 n° 852, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de première Instance de Tunis, le 21 septembre 1977, folio 65, cose 17.

Dénomination : Société Tunisienne de Construction Moderne au sigle «S.T.C.M.»

Objet : Construction, Lotissement, Canalisation, l'Acquisition des Terrains à Batir, Vente&Achat des Terrains à Batir ainsi que les matériaux de construction.

Durée : 99 ans à compter du jour de sa constitution.

Capital : 30.000 dinars divisés en 100 parts de 300 dinars chacune.

Gérance : La Société sera gérée et administrée par Monsieur Mohamed Lazhai Deguechi et Madame Thani Zakia deux gérants pour la dite société pour une durée de deux ans avec les pouvoirs les plus étendus suivant articles 13 & 14 des statuts de la Société.

N° B-1336

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE ANONYME ENTREPRISE MODERNE POUR L'INDUSTRIE DES SALAISONS ET DES SEMI-CONSERVES

« E. M. I. S. C. »

LES 4 SAISONS

Au capital de 40.000 dinars

Siège Social :

54, Rue de Turquie - Tunis

Suivant acte sous seing privé en date du 22 juin 1977 à Tunis, enregistré le 28 septembre 1977 à la dite ville vol 823, Série ter, Cose 397, il a été constitué une S. A. au capital de 40.000 dinars divisé en quatre cent (600) actions de cent (100) dinars chacune.

Dénomination : Entreprise Moderne pour l'Industrie des salaisons et des semi-conserves (Emisc)

Marque : les 4 saisons.

Capital : 40.000 D.

Objet : Conditionnement, transformation, commercialisation des produits agricoles du semi-conserve, et généralement toute activité industrielle et commerciale à l'échelle intérieur qu'extérieur s'y rattachant.

Durée : 99 ans à partir de la date de constitution.

Siège Social : 54, Rue de Turquia Tunis.

Conseil d'Administration : La Société est gérée par un Conseil d'Administration constitué de 5 membres au minimum et de 12 membres au maximum.

La durée des fonctions des administrateurs est de deux années.

L'assemblée Générale Ordinaire : L'assemblée générale ordinaire se réunie chaque année dans les six premiers mois suivant la clôture de l'exercice sur invitation du conseil d'administration.

L'Assemblée Générale Extraordinaire : L'assemblée générale extraordinaire est convoquée soit par le conseil d'administration lorsqu'il le juge utile;

• soit par le ou les commissaires au comptes en cas d'urgence;
• soit par un groupe d'actionnaires représentant le quart au moins du capital social.

Droit de vote : Le droit de vote est limité suivant le nombre des actions qu'il possède l'actionnaire ou qui le représente par délégation.

L'année d'exercice : l'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre.

Affectation et Répartition des bénéfices : Sur les bénéfices nets il est prélevé

• 5% pour constituer les réserves légales, jusqu'à ce que cette réserve ait atteint le dixième du capital social
• 8% de dividende prioritaire aux nouvelles actions émises en augmentation de capital.
• 5% à toutes les actions (anciennes et nouvelles).

Le solde des bénéfices est réparti entre toutes les actions.

Suivant délibération de l'assemblée générale constitutive en date du 29 septembre 1977 à Tunis enregistrée à la dite ville le 30 septembre 1977 vol 823 série I case 450.

Monsieur Mohamed Ben Slama est nommé commissaire aux comptes pour une durée de deux années.

Suivant délibération de la première réunion du conseil d'administration en date du 29 septembre 1977 à Tunis enregistrée à la dite ville le 30 septembre 1977 vol 823 série I case 45. Monsieur Abdallah Fathallah a été nommé président Directeur Général avec les pouvoirs les plus étendus.

Dépôt : Il a été déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 10 octobre 1977, deux exemplaires de chacun des documents suivants :

• Procès-verbal de l'assemblée générale constitutive;
• Procès-verbal du 1er ère réunion du conseil d'administration
• Liste des souscripteurs enregistrée le 28 septembre 1977, vol 823 ter case 399;
• Bulletin de souscription et de versement auprès de Monsieur le receveur des finances en date du 28 septembre 1977 sous le n° 1448 enregistré le même jour à Tunis.

Le Président Directeur Général

N° B-1337

LES CARRELAGES BERBERES

S. A. L. R.

Suivant acte en date du 12 septembre 1977, enregistré à Tunis, le 27 septembre 1977, volume 29, série 5, case 410, et déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis, 1977, sous numéro 983, il a été constituée une Société à Responsabilité Limitée, entre les associés désignés dans l'acte.

Dénomination : Les Carrelages Berbères.

Objet : Fabrication, vente, exportation, consignation de tous matériaux de construction.

Siège Social : 8, Avenue de la Liberté, à Tunis.

Capital : 20.000 dinars.

Durée : Au 31 décembre 2000.

Gérance : MM. Ahmed Ben Khalifot et Moncef Barcousse.

N° D-345

COMPAGNIE FINANCIERE ET TOURISTIQUE

Société Anonyme

Au capital de 7.000.000 de dinars

Siège Social

31, Avenue de Paris - Tunis - R.C. TUNIS N° 33.765

Avis aux actionnaires

paiement du dividende

ou titre de l'exercice 1976

La Compagnie Financière et Touristique porte à la connaissance de ses actionnaires que le dividende à distribuer ou titre de l'exercice 1976 sera mis en paiement à partir du 1er octobre 1977 à tous les guichets de la Société Tunisienne de Banque aux taux de :

D. 0.200 brut par action de 5 dinars nominal (action numérotées de 1 à 1.000.000) sous déduction des impôts en vigueur (I.R.V.M.).

D. 0.150 brut par action de 5 dinars nominal provenant de l'augmentation de capital (action numérotées de 1.000.001 à 1.400.000) sous déduction des impôts en vigueur (I.R.V.M.).

Ce paiement sera effectué sans frais et sur présentation des certificats d'actions de la Compagnie Financière et Touristique par leurs propriétaires aux guichets de la Société Tunisienne de Banque. (Siège et Agences).

N° D-346

GLACERIE MIROITERIE ET VERRERIE DE TUNISIE

Société Anonyme

Au capital de 65.000 dinars

Siège Social

Zone Industrielle de Chergua

Rue N° 7 - Tunis -

R.C. : Chronologique 5.043

Analytique 39.028

Notice

Augmentation de capital social porté de 65.000 dinars à 66.000 dinars suivant décision de l'assemblée générale extraordinaire du 26 juillet 1977.

Forme : Société Anonyme régie par les lois Tunisiennes sur les Sociétés Commerciales, immatriculée au registre du tribunal de première instance de Tunis sous le numéro 39.028.

Dénomination : Glacerie, Miroiterie et Verrerie de Tunisie « GLAMIVER ».

Nationalité : Tunisienne.

Siège Social : Zone Industrielle de Chergua, Rue n° 7 Tunis.

Objet : La Société a pour but, en Tunisie et dans tous pays : toutes opérations industrielles et commerciales se rapportant à :

• Tous traitements du verre, des glaces, miroirs et leurs dérivés, notamment le trempage et le galbage;
• La création, l'acquisition, la location, la prise à bail, l'installation, l'exploitation de tous établissements, usines, ateliers, fonds de commerce se rapportant à l'une ou l'autre des activités spécifiées.
• La prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés, brevets, concernant ces activités;
• La participation directe ou indirecte de la société dans toutes opérations.

tions commerciales ou industrielles pouvant se rattacher à l'objet social, notamment par voie de création de sociétés nouvelles, d'apports, de pommandite, de souscription ou d'achat de titres ou droits sociaux de fusion, d'alliance ou d'association ou participation ou autrement.

— Et généralement, toutes opérations financières, commerciales, industrielles, civiles, mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'un des objets spécifiés ou à tout autre objet similaire ou connexe.

Durée de la Société : 99 ans à compter du 4 juin 1976.

Année sociale : l'année sociale commence le 1er janvier et finit le 31 décembre.

Capital social : Le capital social actuel est de 65.000 dinars.

Il est divisé :

— En 6.500 actions de 10 dinars chacune, souscrites en numéraires et entièrement libérées.

Toutes ces actions sont nominatives.

Il n'existe pas de ports de fondateurs ni d'avantages particuliers.

Conseil d'Administration : composé de trois à douze membres choisis et nommés par l'assemblée générale pour une période de 6 ans.

Composition du Conseil d'Administration

Président : Monsieur Mohamed Touzani.

Administrateurs : — Madame Ouided Touzani;

— Banque de Développement Economique de Tunisie (B.D.E.T.);

— Monsieur Hédi Fayache.

— Monsieur Youssef Kriffa.

— Monsieur Taoufik Chobi.

Assemblées générales : les assemblées générales ordinaires se tiennent dans les six mois qui suivent la clôture de chaque exercice en jour, heure et lieu indiqués dans l'avis de convocation.

Les assemblées générales extraordinaires se réunissent dans les formes légales et statutaires avec, à l'ordre du jour, les questions indiquées dans l'avis de convocation.

Répartition des bénéfices : Sur les bénéfices il est prélevé :

1°) Toutes réserves légales.

2°) La somme nécessaire pour servir aux actionnaires un intérêt de 6 % l'an.

3°) Toutes sommes que l'assemblée générale décide d'affecter à des fonds de réserves généraux ou spéciaux.

Paiement des dividendes : Les dividendes sont payés aux époques et lieu fixés par le Conseil d'Administration. Ceux non réclamés dans les cinq ans de leur exigibilité sont prescrits.

Augmentation de capital

de 21.000 Dinars

Avis aux actionnaires

Au terme des résolutions adoptées par l'assemblée générale extraordinaire de la Société, tenue le 28 juillet il ressort que la Société a décidé d'augmenter le capital social de 65.000 dinars à 86.000 dinars par l'émission de 2.100 actions nouvelles à souscrire au prix de 10 dinars chacune, prix nominal de l'action.

Conditions de souscription

Les propriétaires de 6.500 actions anciennes auront un droit de préférence pour la souscription des actions nouvelles à émettre.

La souscription sera ouverte six jours, après la publication de la notice prévue par l'article 113 du présent code de commerce et du présent avis.

Le droit de préférence doit être exercé tant à titre irréductible, qu'à titre réductible sous peine de déchéance dans le délai de 15 jours à compter de la date d'ouverture de la souscription.

À l'expiration de ce délai, la souscription sera alors ouverte au public. Elle sera close dès que la totalité de l'émission aura été couverte avec un délai de deux mois à partir de la date de publication de l'avis du Journal Officiel de la République Tunisienne.

Les actions libérées sont à souscrire et à libérer intégralement en numéraire ou prix de 10 dinars chacune.

Ces actions nouvelles seront créées avec jouissance au 4 juin 1976, quelque soit la date de réalisation de l'augmentation de capital.

Les souscriptions et les versements seront reçus au guichet de la Banque de Développement Economique de Tunisie, 58, Avenue Habib Bourguiba, Tunis, compte bloqué « GLAMIVIR » n° 7045.

Une copie du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 28 juillet 1977 enregistré à Tunis A.C. le 26 septembre 1977 volume 823, série 1, case 584, a été déposée au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 28 septembre 1977.

Pour extrait :

Le Conseil d'Administration.

N° D-347.

Adjudications et Appels d'offres

MUNICIPALITÉ DE MÉGRINE

Avis d'Appel d'Offres

La Municipalité de Mégrine se propose d'acquérir des matériaux pierreux (tout venant 0/30 Dur) pour la réalisation de la Route Internationale à Mégrine.

Les fournisseurs intéressés par cet avis peuvent consulter le cahier des charges au service technique de la Commune tous les jours ouvrables aux heures de service.

Les offres doivent parvenir à la Commune de Mégrine sous plis recommandé avant le 30 septembre 1977.

Le Président de la Municipalité

N° E-557.

OFFICE DES CÉRÉALES

Avis de vente

aux enchères publiques

L'Office des Céréales met en vente aux enchères publiques des camions ci-après indiqués :

3 camions, marque Unic;

1 camion, marque Saviem;

1 lot de pneus usagés;

1 lot de batteries usagées.

La vente aura lieu le vendredi 7 octobre 1977 à 18 heures au Centre de l'Office des Céréales, 2, Rue Franklin, Tunis.

Paiement au comptant 10 % en sus, enlèvement immédiat.

Le Président-Directeur Général

de l'Office des Céréales

N° E-558.

O.T.T.E.E.F.P.

Appel d'Offres N° 77/29

L'O.T.T.E.E.F.P. lance un appel d'offres pour les travaux d'aménagement au centre P.A. de Hammam-Lif.

Les entreprises intéressées peuvent prendre possession des pièces du marché à l'O.T.T.E.E.F.P. « Service Travaux » 19, Rue Asdrubal - Tunis.

Le coût des travaux est estimé à 9.000 dinars environ.

Les offres doivent être adressées à l'adresse ci-dessus sous plis fermés et recommandés portant la mention « Ne pas ouvrir A.O. N° 77/29 ».

La date de remise des plis fixée au 29 octobre 1977 le cachet de la poste faisant foi.

Tout pli envoyé par un autre moyen que la poste ou arrivant après le délai fixé sera rejeté.

N° E-559.

MINISTERE DE L'EQUIPEMENT

Avis d'Appel d'Offres

Un appel d'offres pour les travaux de construction du Collège de Tataouine - lot : équipement d'un poste de transformation, installation électrique moyenne et basse tension, est prévu dont l'ouverture des plis aura lieu à Tunis, le 11 octobre 1977, à 9 heures 30 dans les bureaux de l'Ingénieur Général, Direction de la Construction.

Le montant des travaux est évalué à (29.800 dinars) vingt neuf mille huit cents dinars.

Les entrepreneurs agréés de la catégorie E 2, plafonds minimum 30.000 dinars, et désirant participer doivent présenter leur demande au Service des Bâtiments Civils (Direction de la Construction), où ils pourront également prendre connaissance du dossier d'appel d'offres.

La date limite de remise des offres et fixée au 10 octobre 1977 avant 12 heures.

N° E-560.

MINISTERE DE L'EQUIPEMENT

Avis d'Appel d'Offres

Un appel d'offres pour les travaux de construction du Collège de Tataouine - équipement de la buanderie, est prévu, dont l'ouverture des plis aura lieu à Tunis, le 11 octobre 1977 à 9 heures 30, dans les bureaux de l'Ingénieur Général, Directeur de la Construction.

Le montant des travaux est évalué à (13.000 D.) treize mille dinars.

Les entrepreneurs agréés désirant participer doivent présenter leur demande au Service des Bâtiments Civils (Direction de la Construction), où ils pourront également prendre connaissance du dossier d'appel d'offres.

La date limite de remise des offres et fixée au 10 octobre 1977 avant 12 heures.

N° E-561.

MINISTERE DE L'EQUIPEMENT

Avis d'Appel d'Offres

Un appel d'offres pour les travaux de construction du Collège de Tataouine, lot : équipement cuisine est prévu, dont l'ouverture des plis aura lieu à Tunis, le 11 octobre 1977, à 9 heures 30, dans les bureaux de l'Ingénieur Général, Directeur de la Construction.

Le montant des travaux est évalué à (24.000 D.) vingt quatre mille dinars.

Les entrepreneurs agréés, est désirant participer doivent présenter leur demande au Service des Bâtiments Civils (Direction de la Construction), où ils pourront également prendre connaissance du dossier d'appel d'offres.

La date limite de remise des offres et fixée au 10 octobre 1977 avant 12 heures.

N° E-562.

MINISTERE DE L'INTERIEUR

APPEL D'OFFRES

Le Ministère de l'Intérieur se propose de confectionner une quantité de tenues d'été et d'hiver et d'acquérir des tenues de travail, des chaussures, des ceinturons, des étuis et des casquettes.

Les fournisseurs intéressés peuvent prendre connaissance des documents relatifs au présent appel d'offres auprès de la Sous-Direction du Matériel et des Bâtiments du Ministère de l'Intérieur, Impasse de Moscou Montfleury à Tunis, tous les jours ouvrables.

Les soumissions sont placées sous double enveloppes cachetées l'enveloppe extérieure qui porte l'indication de l'appel d'offres contient :

1) La déclaration de soumissionner;
2) Le cahier des charges approuvé;
3) Le cautionnement provisoire;
4) Un certificat attestant que le soumissionnaire est en règle au regard de la Direction des Impôts;
5) Le certificat de non faillite ou concordat préventif;
6) Le certificat d'affiliation à la Caisse Nationale de la Sécurité Sociale.

L'enveloppe intérieure sur laquelle est inscrit le nom du candidat, contient la soumission, le détail estimatif et la description des caractéristiques.

Les plis contenant les soumissions doivent parvenir par la voie postale, cachetés et recommandés, à l'adresse sus-indiquée, avant le 31 octobre 1977 inclus.

N° E-563

MINISTERE DE L'EQUIPEMENT

Avis d'Appel d'Offres

Un appel d'offres pour les travaux de Construction du Palais de Justice de Sidi-Jouzi Lot : Chauffage & Plomberie, est prévu dont l'ouverture des plis aura lieu à Tunis, le 18 octobre 1977, à 9h. 30, dans les Bureaux de l'Ingénieur Général, Direction de la Construction.

Le Montant des travaux est évalué à : 20.000 D. (Vingt Mille Dinars).

Les Entrepreneurs agréés de la Catégorie : B.6/B.8 plafond minimum : 20.000 D., et désirant participer doivent présenter leur demande au Service des Bâtiments Civils (Direction de la Construction), où ils pourront également prendre connaissance du dossier d'appel d'offres.

La date limite de remise des offres et fixée au 17 octobre 1977, avant 12 heures.

N° E-564

MINISTERE DE L'EQUIPEMENT

Appel d'Offres

Un appel d'offres pour les travaux de Construction de l'Ecole de la Métécrologie à Bordj - El - Amri Tunis, 2ème phase Lot : Electricité, est prévu dont l'ouverture des plis aura lieu à Tunis, le 18 octobre 1977, à 9h.

30, dans les bureaux de l'Ingénieur Général, Direction de la Construction.

Le Montant des travaux est évalué à : 88.000 D. (Quatre Vingt Neuf Mille Dinars).

Les Entrepreneurs agréés de la Catégorie : B.5, plafond minimum : 100.000 D., et désirant participer doivent présenter leur demande au Service des Bâtiments Civils (Direction de la Construction), où ils pourront également prendre connaissance du dossier d'appel d'offres.

La date limite de remise des offres est fixée au 17 octobre 1977, avant 12 heures.

N° E-565

MINISTERE DE L'EQUIPEMENT

Avis d'Appel d'Offres

Un appel d'offres pour les travaux de Construction du Collège Secondaire de Sauassi 3ème Lot : Electricité, est prévu dont l'ouverture des plis aura lieu à Tunis, le 18 octobre 1977, à 9h.30, dans les bureaux de l'Ingénieur Général, Direction de la Construction.

Le Montant des travaux est évalué à : 72.000 (Bouxante Douze Mille Dinars).

Les Entrepreneurs agréés de la Catégorie : B, plafond minimum : 100.000 D., et désirant participer doivent présenter leur demande au Service des Bâtiments Civils (Direction de la Construction), où ils pourront également prendre connaissance du dossier d'appel d'offres.

La date limite de remise des offres est fixée au 17 octobre 1977, avant 12 heures.

N° E-566

MINISTERE DE L'EQUIPEMENT

Avis d'Appel d'Offres

Un appel d'offres pour les travaux de Construction d'un Atelier au Collège Secondaire Professionnel de Ben Gardane Lot : Unique Gros Oeuvre, est prévu dont l'ouverture des plis aura lieu à Tunis, le 18 octobre 1977, à 9h.30, dans les bureaux de l'Ingénieur Général, Direction de la Construction.

Le Montant des travaux est évalué à : 272.000 D. (Deux Cent Soixante Douze Mille Dinars).

Les Entrepreneurs agréés de la Catégorie : B, plafond minimum : 300.000 D., et désirant participer doivent présenter leur demande au Service des Bâtiments Civils (Direction de la Construction), où ils pourront également prendre connaissance du dossier d'appel d'offres.

La date limite de remise des offres est fixée au 17 octobre 1977, avant 12 heures.

N° E-567

COMMUNE DE MEGRINE

Avis de vente aux enchères publiques

La Commune de Mégrine se propose de mettre en vente aux enchères publiques le mercredi 19 octobre 1977 à 15h. le matériel suivant:

1. Une Voiture Ami 8
2. Un Camion Unia
3. Un Tracteur Renault
4. Une Voiture Tourus
5. Deux Voitures Fiat
6. Une Voiture Lancia occidente
7. Un Lot de Ferrailles
8. Un Tricycle Lambro.

Pour tout renseignement et visite, s'adresser au Dépôt Municipal situé 53, Avenue de la République Mégrine, Côteaux.

La vente est au comptant majorée de 10% de frais.

Le Président de la Municipalité.

N° E-568

CONSEIL DU GOUVERNORAT DE JENDOUBA

AVIS D'ADJUDICATION

Le Conseil du Gouvernorat de Jenduaba se propose d'ouvrir une adjudication pour la construction d'un Bâtiment Administratif pour la Garde Nationale à Fernana.

Les Entrepreneurs intéressés peuvent consulter le dossier afférent à cette construction au siège de la Subdivision de la Construction de Jenduaba, tous les jours et aux heures de travail.

Les soumissions doivent être placées sous double enveloppes cachetées. L'enveloppe extérieure qui porte l'indication de l'adjudication doit contenir la déclaration de soumissionner, le Cahier des charges approuvé, le cautionnement provisoire, un certificat attestant que le soumissionnaire est en règle avec la Direction des Impôts, le certificat de non faillite au concordat préventif et le certificat d'affiliation à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale, l'enveloppe intérieure qui laquelle est inscrit le nom du candidat doit contenir la soumission et le détail estimatif.

Les Plis contenant les soumissions doivent parvenir par la voie postale, cachetée et recommandée au Nom de Monsieur l'Ingénieur des T.P., Chef de la Subdivision de la Construction de Jenduaba au plus tard le 27 octobre 1977.

L'ouverture des plis aura lieu en séance publique le 28 octobre 1977 à 16 heures en siège de la Subdivision de la Construction de Jenduaba.

Pr le Gouverneur et P.O.

Le Secrétaire Général

Chedly Borgi

N° E-569