Arrêté du Ministre des Finances du 19 septembre 1977, relatif à la culture du Tabac et Tunisie

Le Ministre des Finances;

Vu la loi N° 64-37 du 28 décembre 1964, portant création de la Régie Nationale des Tabacs et des Allumettes;

Vu le décret du 5 avril 1922, regalementant la culture du tabac en Tunisie, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment son article premier;

Vu l'arrêté du 22 octobre 1966, relatif à la culture du tabac en Tunisie, tel qu'il a été modifié par les arrêtés du 19 février 1966, 9 mars 1972, 26 juillet 1973 et 29 juillet 1974 et du 6 avril 1975;

Sur la proposition du Directeur de la Régie et après avis du Conseil d'Administration.

Arrête :

Article Unique. — Les articles 2, 3 et 4 de l'arrêté sus-visé du 22 octobre 1966 sont abrogés et remplacés par les dispositions suivantes :

Art. 2. (nouveau). — Contingent : Les superficies qui pourront être cultivées en tabac annuellement pour les besoins de la Régie Nationale des Tabacs et des Allumettes sont fixées à partir de 1977 à 5.800 hectares, non compris le 1/5ème de tolérence, prévu par l'article 15 du décret sus-visé du 5 avril 1922 et réparties comme suit :

Art. 3. (nouveau). — Prix : Les prix auxquels la règle prendra livraison des tabacs à partir de 1977 sont fixés ainsi qu'il suit par 100 kgs de tabacs :

Art. 4. (nouveau) — Prime : Outre les prix ci-dessus il pourra être alloué une prime de qualité compte tenu :

• De la présentation de la récolte (capsage des manoques et confection correcte des balles).
• De l'homogénéité des tabacs d'une même qualité (triage).
• Du développement des feuilles et de leur faible charpente.

Pour les tabacs à fumer il sera tenu compte de leur légèreté, de leur feuillant, de la finesse de leur tissu et de leur combustibilité.

Pour les tabacs à priser «Souffi», il sera tenu compte de leur gomme, de leur force et de leur montant.

Les taux de ces primes sont fixés, à partir de 1977 ainsi qu'il suit par 100 kgs de tabacs livrés et classés :

Les primes sont attribuées par dixième sur la base de :

• 6 à 10 dixièmes pour les qualités surchoix et première
• 0 à 5 dixièmes pour les qualités deuxième et troisième.

Le reste sans changement.

VU
Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA

Tunis, le 19 septembre 1977
Le Ministre des Finances
Mohamed FITOURI

NOMINATION