Ministère de la Défense Nationale

Décret N° 77-800 du 29 septembre 1977, portant création d'emplois au Ministère de la Défense Nationale

Publié au Journal Officiel n° 65 du 7 octobre 1977, page 2685

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;

Vu la loi N° 66-12 du 3 juin 1966, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;

Vu le décret N° 75-52 du 28 janvier 1976, fixant la loi des centres du Ministère de la Défense Nationale;

Vu la loi N° 76-115 du 21 décembre 1976, portant loi de finances pour la gestion 1977;

Vu l'avis des Ministres de la Défense Nationale et des Finances.

Décrétons :

Article Premier. — Est réalisée au Ministère de la Défense Nationale, la création d'emplois indiqués ci-après :

Personnels ouvriers :

— Ouvriers de la 1ère unité (I à III) 25
— Ouvriers de la 2ème unité (IV à VII) 52

Art. 2. — Les Ministres de la Défense Nationale et des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter du 1er janvier 1977 et qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 29 septembre 1977

P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation

Le Premier Ministre
Bédi NOULEA

NOMINATION

Citer : Décret n° 77-800 du 29 septembre 1977, JORT n° 65 du 7 octobre 1977, p. 2685.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.