Le Ministre de l'Intérieur:
Vu la loi N° 75-30 du 14 mai 1975, portant création promulgation de la loi organique des Communes et notamment l'article 5;
Vu le décret du 19 février 1991, portant création de la Commune de Kalâa Kébira;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Kalaâ Kébira dans sa séance du 15 Octobre 1976.
Arrête :
Article Premier. — La commune de Kalâa Kébira est autorisée à transférer son siège administratif de l'endroit actuel au nouveau bâtiment dit « Le Coop ».
Art. 2. — Le Président de la commune de Kalâa Kébira est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Tunis, le 30 septembre 1977
Le Ministre de l'Intérieur
Tahar BELKHODJA
VU
Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA