Nous, Habil Bourguiba, Président de la République Tunisienne.
Vu la loi N° 72-25 du 11 août 1976, portant refonte de la législation relative à l'expérimentation pour cause d'utilité publique;
Vu la loi N° 70-20 du 11 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des Communes;
Vu le décret du 6 avril 1913, portant création de la Commune de la Marsa;
Vu le décret N° 69-307 du 13 septembre 1969, portant expropriation au profit de la Commune de la Marsa d'immobiles nécessaire à la construction de maisons d'habitation;
Vu la délibération du Conseil Municipal dans sa séance ordinaire du 21 septembre 1976;
Vu l'avis des Ministres de l'Intérieur et de l'Équipement.
Décrétons :
Article Premier. — Sont rapportés en partie les effets du décret sus-visé n° 68-307 du 28 septembre 1968 en ce qui concerne la parcelle de terrain indiquée sur le tableau ci-joint.
p. 2684| N° d'ordre | Nature du titre foncier | Nature de l'immeuble | Superficie | Nom du propriétaire |
|---|---|---|---|---|
| 1 | 81576 | un terrain | 941 m2 | Arsène El Klibi dit El Moncef |
Art. 2. — Le président de la commune de la Marso est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 29 septembre 1977
P le Président de la République Tunisienne
Le Premier Ministre
et par délégation
MÉDI NOUIRA