AVIS N° 13.512

Suivant procès-verbal dressé le 10 août 1976 à 10 H., au Bureau de la Propriété Industrielle, Mademoiselle Sarah Hachaichi (Cabinet Hachaichi, Conseils en Propriété Industrielle) 4, Rue du Maroc à Tunis, mandataire de la Société dite : Occidental Petroleum Corporation, Société organisée et existant sous les lois de l'État de Californie, E.A.U. dont le siège est à 10889 Wilshire Boulevard, Californie, E.U.A., a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans, pour procédé de purification d'acide phosphorique.

Inventeur : Fernando ORE, citoyen américain, résidant à 14732 Glen Drive, Whittier, Californie 90602, E.U.A.

Cette invention est caractérisée par un procédé d'extraction d'impuretés métalliques d'acide phosphorique. Il non purifié moyennant une extraction par solvant en employant une phase d'extraction et de l'acide phosphorique, on récupère selectivement des éléments résiduels intéressants p 205 de la phase d'extraction en lavant cette dernière avec de l'acide phosphorique acqueuse dilué. L'acide sulfonique de la phase d'extraction peut être régénéré sous la forme H avec un acide minéral, pour être ensuite recyclé. (Fig. 1).

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Ministère
des Transports et des Communications
LISTE COMPLEMENTAIRE DES COMPTES PRESCRIPTIBLES AU 1er JANVIER 1977 (Suite)

(A suivre)

Tribunal Immobilier de Tunisie

REQUISITIONS

Extrait du J.O.R.T. du 6 septembre 1977.

Gouvernorat de Tunis

Réquisition n° : 32.054

Lire au placard de la réquisition n° : 32.054 paru au J.O.R.T. du 19 juillet 1977 :
«... d'une contenance de 6344 m2 environ et non : d'une contenance de 4663 m2 environ ...»
Le reste sans chagement.

Extrait du J.O.R.T. du 6 septembre 1977

Gouvernorat de Médenine

Réquisition n° : 64.126

Lire au placard de la réquisition n° : 64.126, paru au J.O.R.T. du 5 juillet 1977 :
«... consistant en une parcelle propre à la construction et non : en une parcelle de terre agricole...»
Le reste sans chagement.

Extrait du J.O.R.T. du 6 septembre 1977

Gouvernorat de Tunis

Réquisition n° : 28.569

En exécution des prescriptions de la décision du Tribunal Immobilier rendue le 23 juin 1977 sur la réquisition n° : 28.569, dont les placards ont été insérés au J.O.R.T. des 23 - 27 avril 1971, les tiers sont avisés que contrairement aux énonciations des dits placards, l'immatriculation de l'immeuble objet de la dite réquisition située au Bardo; gouvernorat de Tunis, justice cantonale de Tunis, est désormais poursuivie au profit de :

1) En ce qui concerne la P. 4 :
Khatoul ben Laroussi ben Nasr, requérant initial.

2) En ce qui concerne la P. 3 :
Ahmed ben Hadj Mohamed ben Ali Hamou, intervenant et demandeur reconventionnel.

Les personnes qui auraient une réclamation à formuler à l'encontre de ce nouvel état juridique de l'immeuble, doivent l'adresser dans le délai de deux mois commençant à courir du jour de la présente insertion, soit à Monsieur le président du Tribunal Immobilier de Tunis, soit à Monsieur le Gouverneur de Tunis, soit à Monsieur le Juge Cantonal de Tunis.

Extrait du J.O.R.T. du 6 septembre 1977

Gouvernorat de Nabeul

Réquisition n° : 28.592

En exécution des prescriptions de la décision du Tribunal Immobilier rendue le 22 juin 1977, sur la réquisition n° : 56.534, dont les placards ont été insérés au J.O.R.T. des 28 mai - 1er mai 1971 que contrairement aux énonciations des dits placards, l'immatriculation de l'immeuble objet de la dite réquisition, situé à Nabeul, juge gouvernorat de Nabeul, justice cantonale de Nabeul, est désormais poursuivie au profit du requérant en ce qui concerne la parcelle de forme triangulaire située hors bornage, du côté Nord, et qui va être incorporée à la parcelle 1 du croquis de bornage provisoire :

Les personnes qui auraient une réclamation à formuler à l'encontre de ce nouvel état matériel de l'immeuble doivent l'adresser dans le délai de deux mois à courir du jour de la présente insertion, soit à Monsieur le Gouverneur de Nabeul, soit à Monsieur le Juge Cantonal de Nabeul.

CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

Gouvernorat de Tunis

1. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben Abdallah Mustapha adjoint Technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée El Hana dont l'immatriculation a été demandée par M. Noureddine Chaâbani et consorts en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 29 523 déposée le 12 juillet 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 18 septembre 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 11 octobre 1976.

La propriété bornée consiste en une parcelle de terre de culture comprenant une maison d'une contenance dénoncée de 1ha et celle résultant du bornage provisoire est de 6608 m2.

L'immeuble se trouve situé dans la région agricole de Manouba conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord : Chemin de Bordj Ménihla à Oued Elill.
À l'Est : Tahar Haouas.
Au Sud : Tahar Haouas et Mohamed El Ayari.
À l'Ouest : Un chemin.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Tunis, le gouverneur de Tunis ou le président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Tunis

2. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben Abdallah Mustapha, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Ardh Gazmir, dont l'immatriculation a été demandée par M. Noureddine Chaâbani et consorts en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 29 523 déposée le 12 juillet 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 18 septembre 1973.

lation a été demandée par M. Mohamed Gazmir et autres, en qualité de co-propriétaire, suivant réquisition n° 29.828 déposée le 30 avril 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 21 mai 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 5 octobre 1976. La propriété bornée consiste en 7 parcelles de terre, à caractère agricole, d'une contenance dénoncée de 60ha 95a 41ca et celle résultant du BP est de 60ha 95a 41ca.

L'immeuble se trouve situé à Kalaât El Andleuss, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Il s'agit des parcelles cadastrales BP 1 et B 121 (R.BP 26.974) du cadastre VBP zone I, secteur B et des parcelles N 148, N 163, N 401, N 481 et N 491 du cadastre V.B.M. zone II, secteur N. telle qu'elles sont décrites au cadastre.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Tunis, le gouverneur de Tunis ou le président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Tunis

3. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben Ayed Mokhtar, ingénieur adjoint assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Meftah Fitouri, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Ahmed Fitouri, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 29.980 déposée le 5 août 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 3 septembre 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 11 octobre 1975. La propriété bornée consiste en une seule parcelle de terre, d'une contenance dénoncée de 1100 m², celle résultant du présent bornage provisoire est de 258 m².

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Croisement de 2 routes.
Au Sud : M.C. 31.
A l'Est : Ecole Primaire et inconnu.
A l'Ouest : Piste.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Tunis, le gouverneur de Tunis ou le président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Tunis

4. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben Omrane Youssef, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Bou Bahri, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Amor Bou Bahri, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 30.236 déposée le 12 février 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 23 mars 1976. La propriété bornée consiste en une parcelle complantée, d'une contenance dénoncée de 10ha, celle résultant du présent bornage est de 8ha 07a 50ca.

L'immeuble se trouve situé au Mornag, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : La route de Sidi Saad à Tunis.
Au Sud et à l'Ouest : T. 21.125
A l'Est : T. 345/87.181.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Tunis, le gouverneur de Tunis ou le président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Tunis Sud

5. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben Abdallah Mustapha, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Ennisri, dont l'immatriculation a été demandée par la Société d'Investissement et de Développement Economique et Touristique de Zaghouan en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 30.364 déposée le 10 avril 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 13 mai 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 29 avril 1976 à douze heures.

La propriété borne consiste en 2 parcelles de terre comprenant des villas d'une contenance dénoncée de 5300 m², celle résultant du présent bornage est de 5808 m².

L'immeuble se trouve situé à Zaghouan conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Parcelle n° 1 :

Au Nord : Héritiers Mohamed ben Mohamed El Abed ben Mohamed Fadhel
A l'Est : Héritiers Mohamed ben Mohamed El Abed ben Mohamed Fadhel et parcelle n° 2
A l'Ouest : Héritiers Fadhel et Héritiers Hadj Hassine
Au Sud : Route de Ain Ayed

Parcelle n° 2 :

Au Nord : Héritiers Fadhel
A l'Est : Héritiers Fadhel
A l'Ouest : Parcelle n° 1
Au Sud : Route de Ain Ayed

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Zaghouan, le Gouverneur de Tunis Sud ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Tunis

6. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Zghal Ali Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée Ezzouhour dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Tahar Soufi, en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 30.684 déposée le

13 novembre 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 11 mai 1975

Les opérations ont été closes définitivement le 7 septembre 1976 à 12h00

La propriété bornée consiste en 3 parcelles contiguës et des constructions d'une contenance dénoncée de 3H 20 00 celle résultant du présent bornage est de 4H 80A 24ca.

L'immeuble se trouve situé à Zaghouan conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Parcelle n° 1 :

Au Nord : Chemin du temple des eaux à Zaghouan
A l'Est : Parcelle n° 2
A l'Ouest : Chemin de Sidi Tala
Au Sud : Parcelle n° 2

Parcelle n° 2 :

Au Nord : Parcelle n° 1 et chemin du temple des eaux à Zaghouane
A l'Est : Parcelle n° 3 et piste předmia.
A l'Ouest piste de sidi Tala
Au Sud : Salem El Hichri et parcelle n° 3

Parcelle n° 3 :

Au Nord : Parcelle n° 2
A l'Est : forêt Hmida Chtiba
A l'Ouest : Salem El Hichri
Au Sud : Chemin de Ras El Ain à Zaghouan

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Sousse

7. — Suivant procès-verbal dressé par M. Tabka Ahmed adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Dar Mosbah dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Brahim Ben Amor Mosbah en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 59.232 déposée le 24 décembre 1971 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 4 janvier 1972.

Les opérations ont été closes définitivement le 12 avril 1973. La propriété bornée consiste en une terre comprenant une maison d'habitation d'une contenance dénoncée de 310 m² celle résultant du présent bornage est de 548 m².

L'immeuble se trouve situé à Sousse, avenue Tahar Sfar conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Rue existante.
Au Sud : Cheikhat Kheder.
A l'Est : T. 25 S. 2. Sousse.
A l'Ouest : Inconnu

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sousse, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Siliana

8. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Sadok Rebai agent technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : En-Nahdha Siliana dont l'immatriculation a été demandée par la Société Nationale Immobilière de Tunisie en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 59.518 déposée le 29 juin 1972 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 18 juillet 1972.

Les opérations ont été closes définitivement le 11 décembre 1973. La propriété bornée consiste en un terrain renfermant un immeuble à étages d'une contenance dénoncée de 1970 m², celle résultant du bornage provisoire est de 1982 m².

L'immeuble se trouve situé à Siliana, justice cantonale de Siliana conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Contrairement aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation, l'immeuble ne se trouve pas dans le gouvernorat du Kef mais dans le gouvernorat de Siliana.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : Municipalité de Siliana titre 17.385. et Bouguerra Ben Salah Bou Khatra.
Au Sud-Est : Rue Khereddine Pacha (Siliana).
Au Sud-Ouest : Rue Amor Ben Attia (Siliana).
Au Nord-Ouest : Avenue Habib Bourguiba (Siliana).

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Siliana, le Gouverneur de Siliana ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Sousse

9. — Suivant procès-verbal dressé par M. Kanoun Mohamed agent technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Nozha dont l'immatriculation a été demandée par Madame Fatima Bent Ali Bechir veuve de feu Amor Ben Mohamed M'lika et autres en qualité de co-propriétaire suivant réquisition N° 59.835 déposée le 14 février 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 16 mars 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 24 juin 1974. La propriété bornée consiste en deux olivettes d'une contenance de 2.000 m² celle résultant du présent bornage est de : 6925 m².

L'immeuble se trouve situé à Sousse, quartier Bou-Hassina contiguë aux réquisitions n° 59.615 et n° 59.371 conformément aux indications au placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, suivants :

Parcelle n° 1.

Au Nord-Ouest : Abdelhamid Gahbiche et Mahmoud Ksiàa.
Au Sud-Ouest : Kilani Chtioui, Hassine Zaiani Mohamed El Meddeb Djelassi, Béchir Ben Braick Djelassi, Mohamed Ben Amor El Hajlaoui, Moktar

Ben Meftah Ben Ammar, Ali Ben Meftah Ben Mabrouk, Jaouida Bent Ammar Khéder.

A l'Est : Abdelhamid Ben Khemais, Makhlouf El Hédili, Zohra Bent Jriji.

A l'Ouest : R. 59.615.

Parcelle n° 2.

Au Nord : Les mêmes riverains qui se trouvent au Sud-Ouest de la parcelle n° 1.

Au Sud : Houcine dit Khaled Ben Amor M'lika.

A l'Est : Houcine dite Khaled Ben Amor M'lika.

A l'Ouest : Mohamed Ksiâa sur une partie et sur l'autre Ali Ben Meftah Ben Said.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sousse, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Gafsa

10. — Suivant procè-verbal dressé par M. Damak Abdallah ingénieur adjoint assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Villa Harchani dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Seghaier Ben Chedly El Harchaoui en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 60.014 déposée le 4 juin 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 14 août 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 28 janvier 1976. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre comprenant un local d'habitation d'une contenance de 8a 95ca.

L' immeuble se trouve situé à Hai Echabab Gafsa conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, suivants :

Au Nord : Othman Bellatifa et Ben Fakhet.

Au Sud : Une rue et au de la la R. 58.528.

A l'Est : La R. 58.528.

A l'Ouest : Une rue et au dela Hédi Ennaceur et Abdelkader.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Gafsa, le Gouverneur de Gafsa ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat du Kef

11. — Suivant procè-verbal dressé par M. Rebal Sadok agent technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Hal Essalam dont l'immatriculation a été demandée par S.N.I.T. en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 60.114 déposée le 23 juillet 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 28 septembre 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 11 avril 1974. La propriété bornée consiste en un terrain et des logements en cours de construction d'une contenance dénoncée de 1ha. 50a. 00ca. environ, celle résultant du présent bornage est de 2h. 14a. 99ca.

L'immeuble se trouve situé à Siliana conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Contrairement aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation, l'immeuble ne se trouve pas dans le gouvernorat du Kef, justice cantonale du Kef mais est situé dans le gouvernorat de Siliana, justice cantonale de Siliana.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : Sassi Ben Abid et consorts.

Au Sud-Est : Une Nefidha et au delà titre 91 S2 Kef et Boujemaa El Ouerfelli.

Au Sud-Ouest : Commune de Siliana (Rue projetée).

Au Nord-Ouest : Sassi Ben Abid et consorts.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal du Kef, le Gouverneur de Siliana ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Gafsa

12. — Suivant procès-verbal dressé par M. Damak Abdallah ingénieur adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Villa Mourad dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Noureddine Ouahada en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 61.476 déposée le 5 mars 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 1er avril 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 1er avril 1975. La propriété bornée consiste en un lot de terre sur lequel est édifié une villa d'une contenance de 6a. 00c. celle résultant du présent bornage est de 6a. 86 ca.

L'immeuble se trouve situé à la cité de jeunes Gafsa conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Mohamed Ben Nsib.

Au Sud : Une rue et dela Magroud Hachmi.

A l'Est : Abdellatif Ben Ali Smail.

A l'Ouest : Cité des jeunes et au delà centre de formation professionnelle.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Gafsa, le Gouverneur de Gafsa ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Gabès

11. — Suivant procès-verbal dressé par M. Rebal Rekik Abdelhamid, Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : El Hana, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Hassine Ben Hadj Ahmed Ben Hadj Mahmoud Ben Rebouma, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 61.573 déposée le 27 mars 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 2 - 6 mai 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 10 mars 1976. La propriété bornée consiste en une terre à caractère agricole d'une contenance dénoncée de 10 ha., environ et qui est d'après le plan de 6 ha. 90 a. 26 ça.

L'immeuble se trouve situé à Gabès, Chentech conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Ouest : Canal de déviation de Oued Gabès.

Au Nord-Est : Réquisition N° 60.011.

Au Sud Ouest : Titre n° 20.299.

Au Sud-Est : Mezraâ Reguigue et Ouled Debala

Au Sud : Réquisition N° 60.078.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Gabès, le Gouverneur de Gabès, ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Gabès

14. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Rekik Abdelhamid, Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : El Kahena, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur demandée par Monsieur Sahbi Ben Hiddidi Ayoui Jaber en qualité de co-propriétaire, suivant réquisition N° 61.594 déposée le 29 mars 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 9 mai 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 19 mars 1976 à 11 h.30. La propriété bornée consiste en bâtiment divers d'une contenance dénoncée de 1.575 m², celle résultant du présent bornage est de 12 à 94 ça.

L'immeuble se trouve situé à Chentech Gabès, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Ouest : La piste du champ de tir et au-delà le Lycée Technique.

Au Sud-Ouest : Route de Matrech.

Au Sud-Est : Mohamed Djedidi.

Au Nord-Est : Houcine Ben Hadj Najar.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Gabès, le Gouverneur de Gabès ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Kairouan

15. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Chaouachi Taoufik, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : El Hana dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Chedly Ben Mohamed Ben Brahim Ben Khoud et autres, en qualité de co-propriétaire suivant réquisition N° 61.718 déposée le 7 mai 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du mardi 3, vendredi 6 juin 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 21 juin 1976 à 9 h.30. La propriété bornée consiste en une maison d'habitation d'une contenance dénoncée de 145 m² environ, celle déduite du présent bornage est de 409 m².

L'immeuble se trouve situé à Kairouan, Rue 2 mars 1934 anciennement (Rue Telemcen) conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Impasse.

À l'Est : Rue 2 Mars 1934 sur une partie et le reste Chedly Ben Mohamed Ben Khoud et son épouse Mahbouba El Aouani.

Au Sud : Mohamed Ben Helara sur partie, Chedly Ben Mohamed Ben Khoud et son épouse sur une autre, le reste T. 3.492 S² appartient à Monsieur Chedly Ben Khoud.

À l'Ouest : Tahar Tourki.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réel pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Kairouan, le Gouverneur de Kairouan ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Monastir

16. — Suivant procès-verbal dresser par Monsieur Chaouachi Taoufik, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Essalam dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Chedly Ben Mohamed Ben Brahim Ben Khoud et autres, en qualité de co-propriétaire, suivant réquisition N° 61.720 déposée le 7 mai 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du mardi 3, vendredi 6 juin 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 21 juin 1976 à 10 heures. La propriété bornée consiste en une maison d'habitation d'une contenance dénoncée de 400 m² environ, celle déduite du présent bornage est de 126 m².

L'immeuble se trouve situé à Kairouan, Rue 2 Mars 1934 anciennement (Rue Telemcen) conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Réquisition 61.718.

Au Sud : Mohamed Ben Heloua.

À l'Est : Rue 2 Mars 1934.

À l'Ouest : Réquisition 61.718.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réel pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Kairouan, le Gouverneur de Kairouan ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Kairouan

17. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Slim Youssef, Ingénieur Adjoint assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Villa Stambouli, dont l'immatriculation a été demandée par M. Frej Ben Mohamed Stambouli, en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 62.030 déposée le 27 août 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 28 octobre 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 17 mars 1976 à 10 heures. La propriété bornée consiste en une maison d'habitation et ses dépendances d'une contenance dénoncée de 1.000 m², celle résultant du présent bornage provisoire est de 858 m².

L'immeuble se trouve situé à Skanès Monastir, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord-Est : Madame Zahra Hizem.
• Au Nord-Ouest : Faouzi Mrad et Cle.
• Au Sud-Est : Rue projetée.
• Au Sud-Ouest : Hsen Slimen.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Monastir, le Gouverneur de Monastir ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

SOCIETE DE LAINES D'ACIER (SOLACIER)

Au capital de 42.000 dinars
Siège Social
Route de Sousse km 5 Megrine

Assemblée Générale Ordinaire

Messieurs les actionnaires de la Société Anonyme (SOLACIER) sont convoqués en assemblée générale ordinaire le vendredi 11 novembre 1977 à 15h. au siège social, Megrine, route de Sousse Km 5 à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1. Rapport du conseil d'administration.
2. Approbation des bilans et comptes de l'exercice 1976.
3. Quitus aux administraireurs et au commissaire aux comptes.
4. Renouvellement du mandat, du commissaire aux comptes et des membres du conseil d'administration.
5. Questions diverses.

Le Conseil d'administration
N° A-645

SO.TU.RAD.

Au capital de 67.000 dinars
Siège Social
1 bis, rue Courteline - TUNIS

Par acte sous seing privé, enregistré à Tunis le 8 octobre 1977 à la recette des actes civils de Tunis, vol 29, série 5, case 531, le 8 octobre 1977 dont deux copies ont été déposées au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, il a été constitué une société à responsabilité limitée, entre les sous-signés dans l'acte.

Objet : Fabrication de faisceaux et de radiateurs complet.

Dénomination : Société Tunisienne de Radiateurs S.A.R.L.

Durée : La durée est fixée à quatre vingt dix neuf années à partir de la date de la constitution.

Siège social : 1 bis, rue Courteline, Tunis.

Capital Social : 67.000 dinars divisés en 6700 parts de 10.000 (dix dinars).

Gérance : La société est gérée par Monsieur Mohamed Néjib Chentir, avec les pouvoirs les plus étendus.

Le Gérant
N° A-646

AVIS DE CONSTITUTION

Il appert d'un acte sous seing privé en date du 24 septembre 1977, enregistré à Tunis AC, le 6 octobre 1977, volume 823, série bis, case 538, qu'il a été constitué une Société S.A.R.L.

Dénomination : La Superette.

Objet : Alimentation générale à rayon multiples, exploitation d'rugue-tores, importation, vente de tous produits et articles.

Capital Social : 10.000 dinars.

Durée : 99 ans.

Siège : La Marsa MC 33 route de Marsa à la Malga.

Gérance : Monsieur Riahi Ezzeddine avec les pouvoirs les plus étendus, est nommé gérant pour la durée d'un an.

Deux exemplaires des statuts ont été déposés au greffe du Tribunal Commercial le 7 octobre 1977.
N° A-647

SOCIETE UNIPRIX

Par acte sous seing privé du 14 février 1977 enregistré à Tunis, le 15 février 1977, sous le n° 2340, Monsieur Tahar Aouioua a vendu à Monsieur Mahrez Boujema à les 5 parts sociales de 100 dinars chacune qu'il détient à la S.A.R.L. Petit Supermarché UNIPRIX.

Deux copies de cet acte ont été déposées au greffe du tribunal de première instance de Tunis.
N° A-648

SOCIETE UNIPRIX

Par acte sous seing privé du 9 juin 1977, enregistré à Tunis le 13 juin 1977

sous le n° 2925, Monsieur Mohamed Oumaine a vendu à Monsieur Mahrez Boujemaà, les 10 parts sociales de 100 dinars chacune, qu'il détient à la S.A.R.L. Petit Supermarché UNIPRIX.

Deux copies de cet acte ont été déposées au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis.

N° A-649

SOCIETE UNIPRIX

Par acte sous seing privé du 20 août 1977, enregistré à Tunis le 27 août 1977, sous le n° 5850, Monsieur Mohamed Ben Ahmed Makhlouf a vendu à Monsieur Mahrez Boujemaà, les 30 parts sociales qu'il détient à la S.A.R.L. Petit Supermarché UNIPRIX.

Deux copies de cet acte ont été déposées au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis.

N° A-650

ETUDE DE MAITRE M'HAMED MAKNI

AVOCAT A SFAX

Vente aux enchères Publiques après Saisie Immobilière

Poursuivant : Mohamed Ben Mon sour Ben Djedidia, commerçant, demeurant à Sfax, 1, Rue du Ksar élisant domicile en l'étude de Maître M'hamed Makni, Avocat à Sfax, 5, rue Habib Thameur.

Partie saisie : Ahmed Ben Ali Ben Mohamed Dhouieb, Coordonnier, demeurant à Sfax, rue Mongi Slim, passage 21, N° 5.

En vertu d'un arrêt rendu par la cour d'appel de Sfax sous le n° 3339 en date du 31 mars 1977 à l'encontre du sieur Ahmed Dhouib déclarant les 2 appels recevables en la forme et infirmant le premier jugement en ce qui concerne la restitution de la part du demandeur dans le capital social et statuant de nouveau nomme Monsieur Ahmed Trabelsi en qualité de liquidateur de la Société avec mission de vendre l'actif de la Société et le fonds de commerce et d'en repartir le résultat entre les parties chacun selon sa part sociale après restitution de la part de chacun d'eux dans le capital social évalué à trois cent dinars et confirme dans son principe le premier jugement pour le surplus en fixant la part du demandeur dans les bénéfices à la somme de 15.674 dinars, condamne

l'appelant à la somme consignée et aux entiers dépens.

Et en vertu d'une saisie immobilière pratiquée suivant exploit de Maître Abdelhamid Lejmi huissier notaire à Sfax en date du 17 août 1977 dénommée à la partie saisie par exploit de Maître Abdelhamid Lejmi, huissier notaire à Sfax en date du 27 août 1977.

Il sera procédé le lundi 7 novembre 1977 à neuf heures du matin à l'audience et par devant la chambre des créées du tribunal de première instance de Sfax au Palais de Justice de Sfax à la vente de :

1) une maison renfermant 3 pièces une cuisine, une salle de bain non installée et une cave sise à Sfax, Rue Imam Mazni, Zenket N° 87, limitée comme suit :

Au Sud : Trabelsi et Bouassida.
A l'Est : M'hamed Dhouieb.
A l'Ouest : Tijani El Euch.
Au Nord : Impasse.

Elle comporte également environ 150 m² de terrain nu des cotés Sud et Est.

2) Un garage avec 20 m² environ de terrain nu cloturé limité comme suit :

Au Sud : passage.
A l'Est : Siala.
A l'Ouest et au Nord : Siala.

Sis à Sfax, Rue Imam Mazni, Zenket N° 87.

On peut visiter l'immeuble saisie tous les jours ouvrables pendant les heures de travail.

La mise à prix est fixée à la somme de :

1) Sept mille dinars pour la première partie.
2) Cinq mille dinars pour la deuxième partie.

Outre charges et frais.

Nota : Il est rappelé à tout participant aux enchères publiques de se munir au préalable d'une autorisation délivrée par Monsieur le Gouverneur de Sfax.

Pour de plus amples renseignements s'adresser :

1) En l'Étude de Maître M'hamed Makni, avocat à Sfax, 5, Rue Habib Thameur.
2) Au greffe du tribunal de première instance de Sfax où le cahier des charges se trouve déposé.

L'Avocat poursuivant
M'hamed Makni
N° C-217.

ÉTABLISSEMENTS JÉGUIRIM ET Cie

S. A. R. L.
26 bis, Rue Daghbagi - Tunis

Il résulte du procès-verbal de l'Assemblée Générale Annuelle, tenue le 26 septembre 1977, enregistrée le 3 août 1977, aux A.C. vol. 823, série Ter, case 462, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de première instance de Tunis, le 4 octobre 1977, que l'Assemblée a approuvé les comptes de l'exercice 76 et qu'elle a donné quitus plein entier et définitif au gérant pour sa gestion durant le même exercice.

Pour extrait

N° B-1355

- CONSTITUTION D'UNE COOPERATIVE DE SERVICE DES PRODUITS AGRICOLES

Capital Social : 15.000 dinars
Siège Social : Ezzahra

Suivant acte sous seing privé en date du 28 juin 1977, enregistré à Tunis, le 30 juin 1977, volume 822, série Ter, case 77, il a été constitué une Coopérative de Service des Produits Agricoles.

Dénomination : Coopérative de Service des Produits Agricoles «Mornag - Ezzahra».

Capital : 15.000 dinars.
Siège Social : G P1. Km12 Ezzahra.

Objet :

1) l Acquisition pour le compte et l usage des adhérants concernés de produits nécessaires à l'exploitation de leurs terres.
2) l Écoulement, la Conservation et la Transformation de la production des ses adhérants.

Durée : 99 années.

Présidence : M. Raouf Bouassida est désigné, Président de la Coopérative.

N° B-1356

SOCIETE D'APPAREILS SANITAIRES DU SUD

Société Anonyme
Au capital de 50.000 dinars
Siège Social
14, Rue Houcine Bouzaien - Sfax

Augmentation de Capital

Suivant procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire en date du

17 mai 1977, enregistré à Sfax, AC le 7 juillet 1977, folio 52, n° 242, il résulte que le capital a été augmenté de 20.000 dinars et ce par incorporation des réserves à raison de 8.000 dinars et par rapports en numéraires de 12.000 dinars.

Il a été émis 4000 actions nouvelles de 5 dinars chacune.

Deux exemplaires du procès verbal ont été déposés au greffe du Tribunal de première instance de Sfax, le 20 septembre 1977, dépôt n° 4.059.

Conseil d'Administration

Suivant procès verbal du Conseil d'Administration en date du 18 mai 1977, enregistré à Sfax AC le 7 juillet 1977, folio 53 n° 243, il résulte que Monsieur Hédi Megdich est désigné, Président Directeur Général avec les pouvoirs les plus étendus.

Monsieur Hassouna Megdich est désigné Directeur Général de la Société et aura la signature sociale.

Le Conseil d'Administration

N° B-1357

COOPERATIVE LOCALE
DE COMMERCE
« VIE NOUVELLE »
AIN-DRAHAM

Nomination d'un Liquidateur

Il appel du P.V. de l'Assemblée Générale Extraordinaire de la Coopérative Locale de Commerce « Vie Nouvelle » tenue le 3 juin 1976, à Ain-Draham et enregistré à la recette des Finances 1er Bureau de Jendouba, le 2 septembre 1977, folio 88, case 347, que M. Chérif Fersi a été nommé liquidateur de la dite Coopérative avec les pouvoirs les plus étendus.

Le Liquidateur,

N° 1358

SOCIETE
HAMIDA EN HADJ MAMI
ET FRERES - IMPORT - EXPORT »

Société à Responsabilité Limitée
Au capital de 50.000 dinars
Siège Social
Avenue des Nations Unies
HAMMAMET

Constitution

Suivant acte sous seing privé en date du 4 octobre 1977, enregistré à Hammamet, le 5 octobre 1977, volume 9, folio 51, case 240, il a été formé une Société à Responsabilité Limitée caractéristiques suivantes :

Dénomination : Société Hamida Ben Hadj Mami et Frères - Import-Export.
Siège Social : Avenue des Nations Unies - Hammamet.
Objet : La Société à pour objet.
— Le conditionnement, la commercialisation et l'exportation des agrumes.

Capital : 50.000 dinars divisé en 5.000 parts de 10 dinars chacune.
Durée 99 ans.

Gérance : Monsieur Hamida Ben Hadj M'hamed Mami est nommé général avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-1359

APPORT
D'UN FONDS DE COMMERCE

Suivant acte sous seing privé en date du 4 octobre 1977, enregistré à Hammamet, le 5 octobre 1977, (A.C.1) volume 9, série 51, case 240.

Messieurs Hamida Ben Hadj M'hamed Mami, Abdallah Ben Hadj M'hamed Mami, Abdelaziz Ben Hadj M'hamed Mami et Hédi Ben Hadj M'hamed Mami apportant à la Société Hamida Ben Hadj Mami et Frères - Import-Export, Société à Responsabilité Limitée en formation dont le siège est à Hammamet, le fonds de commerce anciennement dénommé « Etablissements Hadj Mami » sis à Hammamet avec ses éléments corporels et incorporels.

Les oppositions doivent être faites sous peine de déchéance dans les vingt (20) jours à dater de la présente insertion au siège de la Société à Hammamet.

Le présent avis a été publié aux journaux quotidiens Essabah et la Presse, en date du 8 octobre 1977.

N° B-1360

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.
MICROPRIX

Au capital de 1.500 dinars
27, Avenue Farhat Hached
RADES

Suivant acte sous seing privé en date du 28 décembre 1976, enregistré à Tunis (A.C.1.) le 17 janvier 1977, volume 819, série Bis, case 268, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de première instance de Tunis, le 26 janvier 1977, il apparait qu'une Société à Responsabilité Limitée a été constituée entre les associés désignés dans l'acte.

Dénomination : Microprix.
Siège Social : 27 Avenue Farhat Hached Rades.
Objet : La commercialisation des articles de ménage, Droguerie et Quincaillerie
Capital : 1.500 Dinars
Durée : 99 ans

Gérance : Monsieur Abderrahman Ben Ayed Ben Chaabane est nommé Général pour une durée indéterminée et avec les pouvoirs désignés dans les statuts.

N° B-1361

CONSTITUTION
DE SOCIETE ANONYME

Société Anonyme
Au capital de 100.000 dinars
Siège Social
45, Avenue Habib Bourguiba Tunis

I. — Extraits des statuts :

Suivant acte sous seing privé en date à Tunis du 28 septembre 1977, il a été établi les statuts d'une société anonyme dont il est extrait ce qui suit:
— Dénomination : Maghrebine d'Entreprise.
— Forme : Société Anonyme par actions.
— Objet : L'entreprise générale des travaux publics et des travaux de construction et principalement travaux de V.R.D. d'aménagement et de lotissements de terrains à usage industriel d'habitation ou autres. Travaux routiers et de voies ferrées, construction d'ouvrage d'art, travaux d'assainissement et d'adduction d'eau, travaux hydrauliques, travaux maritimes et portuaires, travaux de génie civil, exploitation de carrières et généralement tous travaux d'infrastructure et de super structure.
— Siège social : 45, avenue Habib Bourguiba, Tunis.
— Durée : 99 ans à compter de sa constitution définitive.
— Capital social : Le capital social est fixé à 100.000 dinars divisé en 1000 actions de 100 dinars chacune.
— Conseil d'administration : Composé de trois membres au moins et de douze membres au plus choisis parmi les actionnaires.

— Commissaires aux comptes : L'assemblée générale nomme un ou plusieurs commissaires aux comptes.

— Année sociale : Du 1er janvier au 31 décembre.

II. — Constitution :

1) Du procès-verbal de l'assemblée constitutive du 29 septembre 1977, il appert que cette assemblée a reconnu la sincérité de la déclaration de souscription et de versement du 28 septembre 1977. Qu'elle a nommé comme premiers administrateurs : Ali Mecheri, Mustapha Kamel Bourguiba, Abderrazak Mecheri, lesquels ont accepté les dites fonctions.

Monsieur Mohamed Ali B. Hoffaiedh.

2) Du procès-verbal du conseil d'administration du 29 septembre 1977, il appert que Monsieur Mecheri Ali, a été nommé Président Directeur Général de la société lequel a accepté ces fonctions.

III. — Dépôt :

Il a été déposé le 9 juin 1977 au greffe du tribunal de première instance de Tunis, deux exemplaires des documents suivants :

• Statuts sous seing privé en date du 28 septembre 1977, enregistrés à Tunis le 28 septembre 1977, vol. 823, série ter, case 409;
• Procès-verbal de l'assemblée générale constitutive du 29 septembre 1977, enregistré le 6 octobre 1977, vol. 823, série ter, case 542;
• Procès-verbal du conseil d'administration du 29 septembre 1977, enregistré le 6 octobre 1977, vol. 823, série ter, case 543;
• Déclaration de souscription et de versement du 28 septembre 1977, enregistrée le 28 septembre 1977, vol. 823, série ter, case 408;
• Liste des souscripteurs et état des versements enregistrés le 28 septembre 1977, vol. 823, série ter, case 410.

N° B-1.362

CENTRE D'ETUDES DES PROBLEMES DU DÉVELOPPEMENT « PRODEV »

Socété Anonyme
Au capital de 20.000 dinars
Sège Social
118, Rue de Yougoslavie - Tunis

Avis de constitution

1°) Extrait des Statuts :

Suivant acte sous seing privé en date à Tunis le 8 février 1977, enregistré à Tunis, A.C.I. le 13 avril 1977, vol. 820, série Ter, case 584, dont un projet a été déposé au greffe du Tribunal de première instance de Tunis le 24 février 1977, il a été constitué une Société Anonyme dont il a été extrait des statuts ce qui suit :

Dénomination : Centre d'Etude des Problèmes du Développement « Prodev ».

Objet Social : La Société a pour objet : l'étude des problèmes posés par la croissance et le développement fournir une assistance aux entreprises publiques et privées et communes pour la résolution de leurs problèmes, notamment par la mise au point de programme de formation des cadres et par la constitution d'un bureau de documentation.

Durée : 99 ans.

Siège Social : 118, Rue de Yougoslavie - Tunis.

Capital Social : Vintg Mille Dinars (20.000 D.) divisé en Deux Mille (2.000) actions de dix dinars (10 D.) chacune à souscrire en numéraires et à libérer au quart lors de la souscription.

2°) Déclaration de Souscription et de Versement :

Cette déclaration faite par le fondateur a été reçue par Monsieur le Receveur des Actes Civils de Tunis, le 13 avril 1977, elle a été enregistrée le même jour A.C.I. vol. 820, série Ter, case 583.

3°) Assemblée Constitutive :

Du procès-verbal de l'Assemblée Générale constitutive tenue le 26 août 1977, enregistrée à Tunis, A.C.I. le 12 septembre 1977, vol. 823, série bis, case 28, il résulte que :

1) Après vérification à reconnue sincère et véritable la déclaration de souscription et de versement faite par le fondateur.

2) A nommé les Administrateurs prévus par les statuts pour une période de six années Messieurs :

• Hassib Ben Ammar.
• Mustapha Jemmali.
• Jellala El Keffi.
• Béchir Haddad.
• Farouk Ben Miled.
• Mohamed Ben Salem.
• Mounir Ben Ammar.

Lesquels ont accepté les dites fonctions.

3) Elle a nommée comme Commissaire aux comptes Monsieur Abderrahman Bouharizi lequel a accepté ces fonctions.

4) Elle a approuvée les statuts sociaux et déclare la Société définitivement constituée.

4°) Administration :

En vertu du procès-verbal du premier Conseil d'Administration en date du 26 août 1977, enregistré à Tunis, le 12 septembre 1977, A.C.I. vol. 823, série bis, case 275, Monsieur Hassib Ben Ammar a été nommé Président Directeur Général.

5°) Dépôt :

Le dépôt a été effectué le 24 septembre 1977, au greffe du Tribunal de première instance de Tunis.

Pour extrait

Le Conseil d'Administration

Le Président Directeur Général

N° B-1.363

AVIS DE CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE « SODIBOGA »

Par acte sous seing privé en date du 1er octobre 1977, enregistré à Bizerte, le 28 septembre 1977, folio 56, case 1148, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Bizerte, le 30 septembre 1977 sous le numéro 241/1977, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée ayant pour :

Objet : La distribution de boissons gazeuses, la commercialisation, la fabrication de glaces alimentaire, la prise en adjudication ou en commission de tous travaux de marché, ainsi que toutes opérations financière ou immobilière se rattachant directement ou indirectement à l'objet de la Société.

Dénomination : « SODIBOGA ».

Siège Social : Bizerte Quai Khemais Ternène.

Capital : 9.000 dinars.

Durée : 99 ans.

Gérance : La Société est gérée par Monsieur Mohamed El Mokhtar El Allouche.

Pour Extrait

Le Gérant

N° B-1.364

AVIS AU PUBLIC

Monsieur Hédi B. Dhaoui Ouadhane, porte à la connaissance du public, que suivant contrat de vente de fonds de commerce consenti en sa faveur par Monsieur Sahbi Ben Ali Belhabib, enregistré à Tébourba, le 26 janvier 1977, volume n° 13, folio n° 66, case n° 14, contrat de bail consenti en sa faveur par Mme Hassinia Bent Ali Ben Hassine, veuve Ali Ben Nasr Trablesi, des quatre locaux contigus sis avenue Habib Bourguiba à Tébourba, et ouverture de patente, dûment faite, suivant reçu n° 1274, délivré par la recette de Tébourba, il est désormais le seul et unique propriétaire du fonds de commerce d'alimentation générale sis aux dits locaux aménagés en un seul local, à la même adresse.

N° B-1.365

SOCIETE DES TRAVAUX DE SILIANA (SOTRAS)

Société Anonyme
Au capital de 144.000 dinars
Siège Social
Cité Erriadh 1 - Siliana
Avis de constitution

I. — Statuts

Suivant acte sous seing privé en date du 1er juillet 1977, enregistré à Siliana le 25 août 1977, volume 8, folio 20, case 1257, dont exemplaire a été déposé au greffe du tribunal de première instance du Kef, il a été établi les statuts d'une Société Anonyme dont voici des extraits :

Dénomination : Société des Travaux de Siliana - SOTRAS.

Objet : Toutes activités de bâtiments et de travaux publics, assainissement, VRD, hydraulique etc... et en général toutes activités ou opérations commerciales ou financière pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet.

Siège Social : Cité Erriadh 1 Siliana.
Durée : 99 ans.

Capital Social : Cent quarante quatre mille dinars divisé en mille quatre cent quarante actions de cent dinars chacune.

II — Déclaration de Souscription & de Versement

Cette déclaration faite par le fondateur a été reçue par Monsieur le receveur des finances à Siliana et y a été enregistrée.

III — Assemblée Constitutive

Du procès-verbal des délibérations de l'assemblée générale constitutive enregistré à Siliana, le 16 août 1977, volume 8, folio 17, case 1243, il appert que l'assemblée a :

1°) Reconnu sincère la déclaration de souscription et de versement
2°) Approuvé les statuts
3°) Nommé comme premiers administrateurs Messieurs :

— Abderrazak Rekhis & Taieb Jmel pour le conseil du gouvernorat de Siliana;
— Taieb Ellouze pour la SNIT;
— Noureddine Ben Attia pour la Municipalité de Siliana;
— Mohamed Rajhi pour la Municipalité de Bargou.

— Dahmani Ben Youssef pour la Municipalité de Rouhia;
— Ezzedine Miloudi;
— Hadj Ahmed Titouhi;
— Abdelhafidh Ouerfelli;

lesquels ont accepté cette fonction.

4°) Nommé comme commissaires aux comptes Messieurs M'Hadhéb Rouissi et Abdelleh Mabrouk, lesquels ont accepté cette fonction.
5°) Déclaré la Société définitivement constituée.

IV — Conseil d'Administration

Du procès-verbal des délibérations du conseil d'administration enregistré à Siliana, le 16 août 1977, volume 8, folio 17, case 1242, il appert que le conseil a nommé Messieurs Ezzedine Miloudi Président Directeur Général de la Société et lui a délégué tous les pouvoirs nécessaires pour l'administration de la Société.

V — Dépôts

Il a été déposé au greffe du tribunal de 1ère instance du Kef, un exemplaire des documents constitutifs de la Société en date du 30 août 1977.

N° B-1.366

GROUPE DES ASSURANCES DE TUNISIE

Société Anonyme
Au capital de 250.000 dinars
Siège Social
45, Avenue Habib Bourguiba (Le Colisée)

Augmentation du capital

L'augmentation du capital décidée le 10 décembre 1976 par le conseil d'administration, usant des pouvoirs qui lui ont été conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires tenue le 10 décembre 1976, a été réalisée par la souscription à 15.000 actions nouvelles de dix dinars (10 D.) chacune, libérée entièrement et portant jouissance du 1er janvier 1977.

La déclaration de souscription et de versement accompagnée de 2 listes de souscripteurs et des pièces prescrites, a été reçue à la recette des finances de Tunis, le 27 juillet 1977 (registre des réceptissés, volume 822, série ter, case 383).

En conséquence, l'article 8 des statuts se trouve modifié comme suit :

Article 8 (nouveau) : Le capital social est fixé à la somme de 400.000 dinars divisé en 40.000 actions de dix dinars chacune, entièrement libérées.

Deux exemplaires enregistrés de la dite déclaration accompagnés des pièces prescrites et de deux listes de souscripteurs ont été déposés au greffe du tribunal de première instance chambre commerciale, le 8 août 1977.

Le Conseil d'Administration
Le Président Directeur Général
Monsieur Moalla

N° B-1.367

SOCIETE DE TEXTURATION ET DE MOULINAGE « SOTEM »

S. A. R. L.
11, Avenue Habib Thameur Tunis

Transfert du siège social

Conformément à l'article 3 des statuts, le siège social de la Société est transféré du 26, Rue Al-Djazira au 11 Avenue Habib Thameur Tunis, et ce par décision en date du 6 octobre 1977, enregistrée à Tunis le 6 octobre 1977, vol. 768, case 229.

N° B-1368

« LE TISSERAND » S.A.

11, Avenue Habib Thameur Tunis

Transfert du siège social

Conformément aux statuts le siège social de la Société est transféré du 26, rue Al-Djazira au 11 Avenue Habib Thameur Tunis, et ce par décision du Conseil d'Administration en date

du 20 septembre 1977, enregistrée à Tunis, le 6 octobre 1977, vol. 823, série bis, case 536.

N° B-1369

SOCIETE D'ELEVAGE ET DE PRODUCTION AGRICOLE « SEPAG » S.A.

11, Avenue Habib Thameur Tunis

Transfert du siège social

Conformément à l'article 3 des statuts le siège social de la Société est transféré du 32, rue Sinan Pacha, au 11 Avenue Habib Thameur, Tunis, et ce par décision du Conseil d'Administration du 2 septembre 1977, enregistrée à Tunis, le 6 octobre 1977, vol. 823, série bis, case 537.

N° B-1370

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE SOCIETE D'EQUIPEMENT DU SUD

S. A. R. L.

Au capital de 30.000 dinars

Siège Social

Rue Farhat Hached - Zarzis -

Par acte sous seing privé en date à Tunis du 16 mai 1975, enregistré à Zarzis, le 9 septembre 1975, sous n° 440, folio 71, volume 9, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de première Instance de Médenine, le 26 septembre 1977, n°311, a été constitué une Société à Responsabilité limitée.

Dénomination : Société d'Equipement du Sud.

Objet : La création, l'acquisition et l'exploitation d'atelier de Menuiserie de toutes sortes, et généralement tous articles nécessaires pour le bâtiment.

Siège social : Rue Farhat Hached, Zarzis.

Durée : Dix années.

Capital : 30.000 dinars divisé en 300 parts de 100 dinars chacune.

Géranon : Messieurs Brahim dit Tahar Ben Said et Mohamed Chaouch Sgaier sont nommés co-gérants de la Société.

N° B-1371

SOCIETE D'EQUIPEMENT DU SUD

S. A. R. L.

Rue Farhat Hached - Zarzis -

1) Par acte sous seing privé en date à Tunis, le 20 juin 1977, enregistré à Zarzis, le 22 septembre 1977, sous le n° 144, folio 29, vol. 11, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de première Instance de Médenine, le 26 septembre 1977, n° 311, Monsieur Mohamed Chaouch Sgaier commerçant domicilié à Zarzis, a vendu à Monsieur Brahim dit Tahar Ben Said commerçant domicilié à Zarzis, la totalité de ses soixante parts (60) au/1 détient dans la Société d'Equipement du Sud.

Par le même acte Monsieur Moha Sgaier Chaouch déclare donner sa démission en sa qualité de co-gérant statutaire de la Société, et s'est ainsi que Monsieur Brahim dit Tahar Ben Said est nommé gérant unique pour la durée de la société.

2) Par acte sous seing privé en date à Tunis, le 9 août 1977, enregistré à Zarzis le 22 septembre 1977, sous le n° 143, folio 29, vol. 11, et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de première Instance de Médenine, le 26 septembre 1977, n° 311, Monsieur Mohamed Ali Khénissi et la société rationnelle de bâtiment «La Concorde» ont vendu la totalité de leurs parts sociales dans la société d'équipement du sud à Monsieur Brahim dit Tahar Ben Said, soit quinze parts (15) pour le nommé en premier lieu et Cent Cinquante parts (150) par la nommée en deuxième lieu.

N° B-1372

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Il résulte d'un acte sous seing privé daté du 20 février 1976, enregistré à Zarzis le 3 mars 1976, sous le n° 98, folio 13, vol. 10, qu'une S.A.R.L. a été constituée sous la dénomination de «Aux Grand Choix », ayant pour objet alimentation générale, durée 99 ans, capital cinq mille dinars, siège social à Zarzis, gérant statuaire Monsieur Amor Chalendi.

N° B-1373

AGRONORME

S. A. R. L.

11, Avenue Habib Thameur Tunis

Transfert du siège social

Conformément aux statuts le siège social de la société est transféré du 32 rue Sinan Pacha au 11, avenue Habib Thameur, Tunis et ce par décision en date du 5 octobre 1977, enregistrée à Tunis le 6 octobre 1977, vol. 768, case 228.

N° B-1374

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE Boulangerie « El Wafa »

Société à Responsabilité Limitée

Au capital de 35.000 dinars

Siège Social : Bengardene

Par acte sous seing privé enregistré à Bengardene le 9 juillet 1977, folio 24, case 148, volume 2, il a été constitué une S.A.R.L. dénommée « Boulangerie El Wafa ».

Objet : Fabrication, vente et commercialisation de pains de tous genres, et patisserie.

L'achat et la commercialisation de tous le nécessaires à l'exploitation de ces activités : matériel, outillage, matière première etc...

Capital 35.000 dinars divisé en 3.500 actions de 10 dinars chacune.

Siège social : Bengardane.

Durée : 99 ans à compter du 11 avril 1977.

Gérance : La Société est administrée par Monsieur Messaoud El Gharbi nommé gérant avec tous les pouvoirs les plus étendus.

N° D-351

UNION INTERNATIONALE DE BANQUES

Société Anonyme

Au capital de 4.000.000 dinars

Siège Social

65, Avenue Habib Bourguiba - Tunis

Réalisation de l'augmentation du capital et modification des Statuts

L'augmentation du capital décidée par l'assemblée générale extraordinaire du 17 février 1977 dont le procès

verbal a été enregistré à Tunis AC le 21 février 1977, volume 25, série 5, case 652, a été réalisée par la souscription en numéraire de 100.000 actions nominatives de 10 dinars chacune entièrement libérées.

Le capital social porté de 3.000.000 à 4.000.000 dinars.

L'article 8 des statuts de la société a été modifié en conséquence : le capital est fixé à la somme de 4.000.000 dinars tunisien divisé en 400.000 actions de 10 dinars chacune.

La déclaration de souscription et de versement a été reçue par Monsieur le receveur des actes civils à Tunis le 10 mai 1977 et enregistrée le même jour, volume 821, série ter, case 200.

Il a été déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis, chambre commerciale en date du 23 mai 1977, reçu n° 555/7 :

• 1 procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire ;
• 2 listes des souscripteurs;
• 2 déclarations de souscription et de versement.

Le Président Directeur Général

N° D-352.

UNION FINANCIÈRE

S.A. Au capital de 1.000.000 dinars
Siège Social : El Menzeh
Immeuble Saadi Tour D 2è étage

AVIS DE CONSTITUTION

Suivant acte s.s.p. du 10 novembre 1976 enregistré à Tunis le 5 septembre 1977, volume 823, série ter, case 206, il a été établi les statuts d'une Société Anonyme dont il a été extrait ce qui suit :

Dénomination : Union Financière.

Objet : La Société a pour objet d'entreprendre :

• Toutes opérations financières et notamment de transaction et de gestion de valeurs mobilières sous toutes leurs formes, aussi bien Tunisiennes qu'étrangères, tant pour elle-même que pour le compte de tiers.
• L'investissement par la prise de participation ou d'intérêts dans toutes sociétés ou opérations quelconques par voie de fusion commandite, apports, souscriptions, achats et ventes de titres ou droits sociaux, alliance, association en participation et constitution de sociétés nouvelles ou autrement.

• La promotion de sociétés financières industrielles, touristiques, commerciales, agricoles et immobilières.
• Les études financières de toutes valeurs mobilières et de tous projets économiques.
• La gestion de patrimoines pour le compte de tiers aussi bien personnes physiques que morales.
• La contribution au développement du marché financier.
• Pour ce faire, celle aura la faculté d'émettre sur le marché tunisien et international des emprunts à moyen et long terme.
• Et généralement toutes opérations commerciales, financières, industrielles, mobilières immobilières se rattachant directement ou indirectement aux objets ci-dessus ou à tous autres objets similaires ou connexes.

Durée : 99 ans à compter de la date de la constitution définitive.

Siège Social : 65, avenue Habib Bourguiba - Tunis.

Capital Social : Un million de dinars.

Cession des Actions : soumises à l'argrement du conseil d'administration dans les conditions prévues aux statuts.

Pas de création d'action à double vote ni de parts de fondateurs.

Commissaires aux Comptes : L'Assemblée Générale nomme un ou plusieurs commissaires aux comptes pour trois ans et fixe leur rémunération.

Assemblée Générale : Il est tenu chaque année dans les six mois qui suivent la clôture de l'exercice social, une Assemblée Générale Ordinaire au jour, heure et lieu désignés dans l'avis de convocation.

Cette convocation se fait soit par avis inséré au J.O.R.T. soit par lettre recommandée adressée aux actionnaires 16 jours à l'avance.

Des Assemblées Générales peuvent être convoquées extraordinairement.

Procès-Verbaux : Les copies et extraits des procès-verbaux des Assemblées Générales et des conseils d'administration seront signés par le Président ou par un administrateur.

Partage des Benefices nets :

• 5% pour le fonds de réserve légale;
• 6% pour le dividende statutaire calculé sur le montant nominal du capital libéré et non amorti;
• toutes réserves et prélèvements décidés par l'Assemblée Générale;

• Le solde attribué 10% au conseil d'administration à titre de fantôme, 90% aux actionnaires à titre de superdividende.

Dissolution et Liquidation : Le produit de la liquidation après l'extinction du passif sera employé à rembourser le montant du capital versé et non amorti.

Le surplus est réparti également entre toutes les actions.

Déclaration de Souscription et de Versement : Faite par acte reçu par le receveur de l'enregistrement de Tunis en date du 5 septembre 1977, enregistré le 5 septembre 1977 volume 823, série ter, case 207.

Assemblées Générales Constitutives : Il résulte du procès-verbal de l'Assemblée Générale Constitutive tenue le 22 septembre 1977 que :

1) L'Assemblée après vérification reconnaît la sincérité de la déclaration faite par M. Tawfik Torgeman par acte reçu par Monsieur le receveur des actes civils en date du 5 septembre 1977 enregistré le 5 septembre 1977 volume 823, série ter, case 208 à la recette des actes civils de Tunis.

2) L'Assemblée donne quitus au fondateur de tout ce qu'il a pu contracter pour le compte de la société en formation pour arriver à la constitution.

3) Nomme comme premiers administrateurs : Messieurs :

• Monsieur Tawfik Torgeman
• Monsieur Habib Cheikhrouhou
• L'Union Internationale de Banques

• La Société Maghrebia S.A.
• La Société Ciemex représentée par M. Naceur Makhlouf.

4) L'Assemblée a constaté leur acceptation.

5) Nomme comme commissaires aux comptes Messieurs Fourati Rached et Tawfik Ghariani.

6) L'Assemblée approuve les statuts.

Premier Conseil D'Administration : Du procès-verbal de la première délibération du conseil d'administration en date du 22 septembre 1977, enregistré le 5 septembre 1977 il appert que le conseil a nommé :

• Monsieur Tawfik Torgeman, Président Directeur Général de la société,
• Monsieur Tawfik El Goulli, Directeur Général Adjoint.

Le dit procès-verbal énonce les pouvoirs les plus étendus conférés au Président Directeur Général pour la gestion et l'administration de la société.

Depots au Greffe des Pièces Constitutives de la Société « Union Financière »

— 2 exemplaires des statuts;
— 2 expéditions de déclaration de souscription et de versement et de la liste des souscriptions;
— 2 exemplaires du procès-verbal de l'Assemblée Générale Constitutive;
— 2 exemplaires de la liste des souscripteurs;
— 2 exemplaires de la liste des du Premier Conseil d'Administration et cela suivant reçu en date du 5 octobre 1977 1015/19.

Le Président Directeur Général

D-353

ENTREPRISE BELGACEM MEZHOUD

GABES

Constitution

Par acte sous seing privé en date du 2 février 1977, enregistré à Gabès le 28 mars 1977, folio 91, n° 944, il a été constitué une S.A.R.L.

Objet : Entreprise générale de travaux Publics exploitation de carrières et location des engins. Et généralement toutes opérations financières, commerciales, industrielles, mobilières et immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social.

Dénomination : Entreprise Belgacem Mezhoudi.

Siège Social : Gabès.

Durée : Illimitée à compter de la signature des statuts.

Capital : 50.000 dinars divisé en 500 parts de 100 dinars.

Gérance : Suivant procès-verbal en date du 2 février 1977, enregistré à Gabès, le 28 mars 1977, folio 91, n° 245 M. Belgacem Mezhoudi est nommé gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

Dépôt : Deux copies des statuts et du procès-verbal ont été déposées au greffe du tribunal de première instance de Gabès, le 25 avril 1977 sous le n° 914.

N° D-354

SOCIETE ALI B. BOUBAKER OUNIS ET Cie

GABES

Constitution

Par acte sous seing privé en date du 20 février 1977, enregistré à Gabès le 26 février 1977, folio 60, n° 674, il a été constitué une S.A.R.L.

Objet : Le commerce en gros des produits de l'alimentation générale articles de ménage, huile et de tous produits du pays. Et généralement toutes opérations financières, commerciales, industrielles, mobilières et immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social.

Dénomination : Société Ali B. Boubaker Ounis et Cie.

Siège Social : Gabès.

Durée : Illimitée à compter de la signature des statuts.

Capital : 35.000 dinars divisé en 350 parts de 100 dinars chacune.

Gérance : Suivant procès-verbal en date du 20 février 1977, enregistré à Gabès, le 26 février 1977, folio 60, n° 677 M. Ali B. Boubaker Ounis a été nommé gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

Dépôt : Deux copies du statut et du procès-verbal ont été déposées au greffe du tribunal de 1ère instance de Gabès, le 25 avril 1977 sous le n° 915.

N° D-355

SOCIETE DE TRAVAUX ET D'ENTREPRISE DE BATIMENTS

SOTREBAT

EL HAMMA

Constitution

Par acte sous seing privé en date du 23 avril 1977 enregistré à El Hamma, le 24 mars 1977, folio 10, case 51, il a été constitué une S.A.R.L.

Objet : La construction, l'exploitation et l'aménagement des immeubles logements et bâtiments administratifs, commerciaux et industriels dans les localités urbaines et rurales. L'exécution de tous travaux de génie civil notamment tous travaux de bâtiments, terrassement, ouverture et construction, l'aménagement ou l'entreprise de routes, ponts et chaussées, réseaux d'égouts et exploitation de carrières. Et généralement toutes opérations financières, commerciales, industrielles, mobilières et immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social.

Dénomination : Société de Travaux et d'Entreprise de Bâtiment « SOTREBAT ».

Siège Social : El Hamma.

Durée : Illimitée à compter de la signature des statuts.

Capital : 40.000 dinars divisé en 400 parts.

Gérance : Suivant procès-verbal en date du 23 mars 1977, enregistré à El Hamma, le 24 mars 1977, folio 9, case 50, MM. Brahim Chalbi et Brahim Ben Brahim sont nommés gérants de la Société avec les pouvoirs.

Dépôt : Deux copies des statuts et du procès-verbal ont été déposées au greffe du tribunal de première instance de Gabès, le 25 avril 1977, sous le n° 913.

N° D-356

SOCIETE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE DE BOIS ET BATIMENT

»SICOBB»

GABES

Constitution

Par acte sous seing privé en date du 1er mars 1977, enregistré à Gabès le 5 avril 1977, folio 97, n° 281, il a été constitué une S.A.R.L.

Objet : Commerce en gros de matériaux de construction, quincaillerie, articles sanitaires bois et ses dérivés, menuiserie générale entreprise de T.P. d'électricité. Et généralement toutes opérations financières, commerciales industrielles, mobilières et immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social.

Dénomination : Société Industrielle et Commerciale de Bois et Bâtiment S.I.C.O.B.B.

Siège social : Gabès.

Durée : Illimitée à compter de la signature des statuts.

Capital : 19.000 dinars divisé en 190 parts de 100 dinars chacune.

Gérance : Suivant procès-verbal en date du 1er mars 1977, enregistré à Gabès, le 5 avril 1977, folio 97, numéro 282, Monsieur Hadi Talmoudi a été nommé gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

Dépôt : Deux copies du statut et du procès-verbal ont été déposées au

greffe du tribunal de première instance de Gabès le 25 avril 1977 sous le numéro 916.

N° D-357

ETS LARBI TOUMI

M A R E T H

Constitution

1. — STATUT :

Par acte sous seing privé en date du 10 janvier 1977, enregistré à Mareth, le 23 février 1977, folio 91, case 841, volume 4, il a été constitué une Société Anonyme :

Dénomination : Etablissements Larbi Toumi.

Objet : Le commerce en gros des produits de l'alimentation générale articles de ménages et de tous produits du pays. L'exportation et l'importation de tous produits se rattachant à l'alimentation générale et au commerce de distribution..., l'ouverture des points de vente en Tunisie. Et généralement toutes opérations financières commerciales, industrielles, mobilières et immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social.

Durée : 99 ans à compter de sa constitution définitive.

Siège social : Mareth.

Capital : 35.000 dinars divisé en 350 actions de 100 dinars.

2. — Constitution :

Il appert du procès-verbal en date du 11 janvier 1977 enregistré à Mareth le 23 février 1977, folio 90, case 835, volume 4, que l'assemblée générale constitutive :

• a reconnu la sincérité de la déclaration de souscription et de versement du 1/4 du capital;
• a nommé comme premiers Administrateurs et pour la durée de six ans MM. Larbi Toumi, Ali Sayoh et Lakhdhar Toumi.
• a désigné Monsieur Béchir Moumni comme commissaire aux comptes;
• a approuvé les statuts et a déclaré que la Société est définitivement constituée.

3. — Première délibération du Conseil d'Administration

Il appert du procès-verbal en date du 11 janvier 1977 enregistré à Mareth, le 23 février 1977, folio 91, case 839, volume 4, que le Conseil d'Administration a nommé Monsieur Larbi Toumi en qualité de Président Directeur Général de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

4. — Dépôt :

Deux copies du statut, du procès-verbal de l'assemblée générale constitutive du procès-verbal de la première réunion du Conseil d'Administration et de la liste des actionnaires ont été déposées au greffe du tribunal de première instance de Gabès, le 5 mars 1977 sous le n° 906.

N° D-356

COMPTOIR DE MATERIAUX DE CONSTRUCTION

« C O M A C »
G A B E S

Constitution

Par acte sous seing privé en date du 25 janvier 1977, enregistré à Gabès le 2 février 1977, folio 35, n° 503, il a été constitué une S.A.R.L. :

Objet : Le commerce en gros des matériaux de construction, bois et ses dérivés et quincaillerie ainsi que l'importation.

Et généralement toutes opérations financières, commerciales, mobilières et immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social.

Dénomination : Comptoir de Matériaux de Construction COMAC.

Siège social : Gabès.

Durée : illimitée à compter du 25 janvier 1977.

Capital : 35.000 dinars divisé en 350 parts de 100 dinars.

Gérance : suivant procès-verbal en date du 25 janvier 1977 enregistré à Gabès le 8 février 1977, folio 40, n° 534, Monsieur Belgacem Hfaidh Lakhdhar est nommé gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

Dépôt : Deux copies du statut et du procès-verbal ont été déposées au greffe du tribunal de première instance de Gabès, le 28 février 1977 sous le n° 905.

N° D-360

SOCIETE

LE MATERIEL DU SUD
S O M A S U D
G A B E S

Constitution

Par acte sous seing privé en date du 15 décembre 1976 enregistré à Gabès, le 21 janvier 1977, folio 20, numéro 172, il a été constitué une S.A.R.L.

Objet : La vente, la distribution et l'importation des pièces de rechange, pneumatique, matériel agricole de T. P. et automobile, la refrégération et le chauffage ainsi que les articles de ménage, la représentation et la réparation de mécanique générale. Et généralement toutes opérations financières, commerciales industrielles, mobilières et immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social.

Dénomination : Société Le Matériel du Sud « SOMASUD » - Siège social : Gabès.

Durée : illimité à compter du 15 décembre 1976.

Capital : 3.000 dinars divisé en 30 parts de 100 dinars.

Gérance : suivant procès-verbal en date du 15 décembre 1976 enregistré à Gabès, le 21 janvier 1977 sous le n° 173, folio 21, Monsieur Mohamed Houcine Ben Ahmed a été nommé gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

Dépôt : Deux copies du statut et du procès-verbal ont été déposées au greffe du tribunal de première instance de Gabès, le 8 février 1977, sous le n° 902.

N° D-360

Nom : Association de l'Union Sportive de Sayada.

Siège : Sayada (Gouvernorat de Monastir).

But : Omni-Sports.

Modification des Statuts

Visa n° 4453 du 19 juillet 1977.

N° D-361

Adjudications et appels d'offres

O.M. V.V.M. et P.P.I.

AVIS D'APPEL D'OFFRES

L'Office de la Mise en Valeur de la Valée de la Medjerda et des Périmètres Publics Irrigés lance un appel d'offres pour la fourniture et l'installation de six groupes Electro-Pompes avec accessoires, destinés au remplacement des groupes thermiques existants dans les Gouvernants de Kairouan et Gabès.

Les dossiers d'appel d'offres peuvent être fournis sur demande à la direction de l'équipement et des affaires tanzières (services des marchés) auprès de 20.000 dinars. Les offres devront être adressées sous pli cacheté au nom de Monsieur le Directeur Général de l'O.M.V.V.M. & P.P.I., Cité Bouchoucha, Le Bardo, au plus tard le 14 novembre 1977.

L'ouverture des plis aura lieu le 14 novembre 1977 à 11 heures.

N° E-571

SOCIETE TUNISIENNE DE L'AIR « TUNIS AIR »

APPEL D'OFFRES

La Société Tunisienne de l'Air « Tunis Air » se propose d'acquérir 1000 bleu de chauffe.

Les fournisseurs désireux de soumissionner, peuvent retirer le cahier des charges auprès du service achats, Direction Technique à l'Aéroport de Tunis Carthage.

Les offres doivent parvenir à l'adresse sus-citée avant le 10 novembre 1977, sous pli cacheté, recommandé et portant la mention apparente « ne pas ouvrir, offre bleu de chauffe ».

La participation est conditionnée par un versement de droits d'un montant de vingt dinars tunisiens.

N° E-577

MINISTERE DE L'EQUIPEMENT

Avis d'Appel d'Offres

Un appel d'offres pour les travaux de construction de l'Immeuble de la Direction du Ministère de l'Economie Nationale Rue de la Kasbah - Tunis, transformations au 1er et 2ème étages - 1ère étage 2ème tranche - lot gros oeuvres, est prévu dont l'ouverture des plis aura lieu à Tunis, le 14 octobre 1977, à 9 heures 30, dans les bureaux de l'Ingénieur Général, Direction de la Construction.

Le montant des travaux est évalué à : 41.000 dinars (quarante et un mille dinars).

Les entrepreneurs agréés de la catégorie : B. plafond minimum : 50.000 dinars, et désirant participer doivent présenter leur demande au Service des Bâtiments Civils (Direction de la Construction), où ils pourront également prendre connaissance du dossier d'appel d'offres.

La date limite de remise des offres et fixée au 13 octobre 1977 avant 12 heures.

N° E-578

MINISTERE DE L'EQUIPEMENT

Avis d'Appel d'Offres

Un appel d'offres pour les travaux de construction du Collège Secondaire et Secondaire Professionnel de Menzel Jemil, lot buanderie, est prévu dont l'ouverture des plis aura lieu à Tunis, le 25 octobre 1977 à 9h.30, dans les bureaux de l'Ingénieur Général, Direction de la Construction.

Le montant des travaux est évalué à : (8.000 dinars) huit mille dinars.

Les entrepreneurs agréés, et désirant participer doivent présenter leur demande au Service des Bâtiments Civils (Direction de la Construction), où ils pourront également prendre connaissance du dossier d'appel d'offres.

La date limite de remise des offres et fixée au 24 octobre 1977 avant 12 heures.

N° E-579

MINISTERE DE L'EQUIPEMENT

Avis d'Appel d'Offres

Un appel d'offres pour les travaux de construction du Collège Secondaire et Secondaire Professionnel de Menzel Jemil, lot : cuisine, est prévu

Tunis, le 25 octobre 1977, à 9 heures 30, dans les bureaux de l'Ingénieur général, Direction de la Construction.

Le montant des travaux est évalué à : (24.000 dinars) vingt quatre mille dinars.

Les entrepreneurs agréés et désirant participer doivent présenter leur demande au Service des Bâtiments Civils (Direction de la Construction), où ils pourront également prendre connaissance du dossier d'appel d'offres.

La date limite de remise des offres et fixée au 24 octobre 1977 avant 12 heures.

N° E-580

MINISTERE DE L'EQUIPEMENT

Avis d'Appel d'Offres

Un appel d'offres pour les travaux de construction de la faculté des sciences lot : plomberie sanitaire prévu dont l'ouverture des plis aura lieu à Tunis, le 25 octobre 1977 à 9h.30, dans les bureaux de l'Ingénieur Général, direction de la construction.

Le montant des travaux est évalué à (6.000 D.) six mille dinars.

Les entrepreneurs agréés et désirant participer doivent présenter leur demande au service des bâtiments civils (direction de la construction), où ils pourront également prendre connaissance du dossier d'appel d'offres.

La date limite de remise des offres et fixée au 24 octobre 1977 avant 12 heures.

N° E-581

MINISTERE DE L'EQUIPEMENT

Avis d'Appel d'Offres

Un appel d'offres pour les travaux d'installation du Chauffage Central des Immeubles des Impôts à Tunis, dépendant du Ministère des Finances, est prévu, dont l'ouverture des plis aura lieu à Tunis, le 25 octobre 1977, à 9h.30, dans les bureaux de l'Ingénieur Général, Directeur de la Construction.

Le Montant des travaux est évalué à 20.000 D. (Vintg Mille Dinars).

Les Entrepreneurs agréés de la Catégorie : B. 8 d'un plafond minimum de : 20.000 D. (Vintg Mille Dinars), et

deirant participer doivent présenter leur demande au Service des Bâtiments Civils (Direction de la Construction), où ils pourront également prendre connaissance du dossier d'appel d'offres.

La date limite de remise des offres est fixée au 24 octobre 1977, avant 12 heures.

N° E-582

MINISTERE DE L'EQUIPEMENT

Avis d'Appel d'Offres

«Concours»

Un appel d'offres sous-forme de concours pour les travaux de Construction du Collège de Menzel Jemi, Lot : Chambre Froide est prévu dont l'ouverture des plis aura lieu à Tunis, le 25 octobre 1977, à 9h. 30, dans les bureaux de l'Ingénieur Général, Direction de la Construction.

Le Montant des travaux est évalué à : 3.600.000 D. (Trois Mille Six Cent Dinars).

Les Entrepreneurs agréés, et déront participer doivent présenter leur demande au Service des Bâtiments Civils (Direction de la Construction), où ils pourront également prendre connaissance du dossier d'appel d'offres.

La date limite de remise des offres est fixée au 24 octobre 1977, avant 12 heures.

N° E-583

GOUVERNORAT DE SILIANA

AVIS DE VENTE

Le Conseil du Gouvernorat de Siliana se propose de vendre aux enchères publiques le jeudi 27 octobre 1977, à 10h. du matin au siège du gouvernorat de Siliana une quantité de tapis, mergoums et couvertures en laine de différentes dimensions.

Le paiement se fera au comptant en espèces ou par chèque certifié avec 10% de frais.

L'enlèvement sera immédiat.

Pour plus de renseignement les intéressés pourront contacter le Conseil du Gouvernorat de Siliana et ce tous les jours ouvrables aux heures administratives.

N° E-584

COMMUNE DE RADES

AVIS D'ADJUDICATION

Le Président de la Commune de Radès se propose de lancer une adjudication pour les travaux de construction de chaussées à Radès.

Les Entreprises intéressés par ces travaux sont priées de retirer le dossier technique au siège de la Municipalité et de faire parvenir, par lettre recommandée, portant la mention «Construction de Routes», leurs offres au plus tard le jeudi 27 octobre 1977, à 12 heures.

L'ouverture des plis se fera le même jour à 15h. 30.

L'offre devra être accompagnée des pièces suivantes :

• Certificat de non faillite.
• Attestation des impôts.
• Attestation CNSS.

Toute pièce manquante entraînera l'annulation pure et simple de l'offre.

Le Président de la Commune

A. Farhat

N° E-585

COMMUNE DE MEDJEZ EL BAB

2ème Avis

AVIS D'ADJUDICATION

Le Président de la Commune de Medjez El Bab à l'honneur de porter à la connaissance du public, qu'il a été reporté le lundi 17 octobre 1977, à 15 h. 30 mn au siège de l'hôtel de ville à l'adjudication par voie d'enchères publiques pour une période d'une année commençant du 1er janvier 1978 et finissant le 31 décembre 1978, de l'article suivant :

Droit sur les marchés et sur la vente du Bétail :

Mise à prix : 26.000.000 D.

Les cahiers des charges afférants à cette adjudication sont déposés au secrétariat de la Commune et à la disposition du public pendant les heures d'ouvertures des bureaux.

Le Président de la Commune

Béchir Boukadi

N° E-586

GOUVERNORAT DU KEF

AVIS D'APPEL D'OFFRES

Le Gouvernorat du Kef se propose de construire 2 Ponts cadres et une chaussée sur 14 Kms de long, à El Fleta délégation de K. Senan, dans le cadre du programme de l'Animation Rurale 1977.

Les Entrepreneurs agréés et intéressés par les travaux peuvent s'adresser à la Subdivision des Ponts et Chaussées du Kef pour prendre possession des pièces du marché tous les jours ouvrables.

Les propositions doivent parvenir au Gouvernorat du Kef au plus tard le 25 octobre 1977, sous plis recommandés portant la mention :

«Appel d'Offres» Construction Piste El Felta.

Les propositions doivent contenir les pièces suivantes :

1°) La soumission complète datée, signée et timbrée.
2°) Le Bordereau des Prix.
3°) Le Détail Estimatif.
4°) Un Réceptif du cautionnement provisoire.
5°) Une Attestation de la C.N.S.S. valable le jour de l'Adjudication.
6°) Un Certificat attestant que l'Entreprise est en règle avec le Direction des Impôts.
7°) Un Certificat de non faillite.

Par le Gouverneur et P.O.

Le Secrétaire Général

N° E-587

MINISTERE DE L'EQUIPEMENT

AVIS D'APPEL D'OFFRES

Un appel d'offres pour les travaux d'Installation du Chauffage Central à la Justice Cantonale de Béja, est prévu, dont l'ouverture des plis aura lieu à Tunis, le 25 octobre 1977, à 9h. 30, dans les bureaux de l'Ingénieur Général, Directeur de la Construction.

Le Montant des travaux est évalué à : 8.000 D. (Huit Mille Dinars).

Les Entrepreneurs agréés de la Catégorie B.B d'un plafond minimum de : 10.000 D. (Dix Mille Dinars), et désirant participer doivent présenter leur demande au Service des Bâtiments Civils (Direction de la Construction), où ils pourront également

prendre connaissance du dossier d'appel d'offres.

La date limite de remise des offres est fixée au 24 octobre 1977, avant 12 heures.

N° E-588

MINISTERE DE L'EQUIPEMENT

AVIS D'APPEL D'OFFRES

Un appel d'offres pour les travaux de Construction du Collège Secondaire et Secondaire Professionnel de Sakiet Sidi-Youssef, Lot : Poste de Transformation, est prévu, dont l'ouverture des plis aura lieu à Tunis, le 25 octobre 1977, à 9h.30, dans les bureaux de l'Ingénieur Général, Directeur de la Construction.

Le Montant des travaux est évalué à : 17.000 D. (Dix Cept Mille Dinars).

Les Entrepreneurs agréés de la Catégorie : E.2, d'un plafond minimum de : 20.000 D. (Vintg Mille Dinars), et désirant participer doivent présenter leur demande au Service des Bâtiments Civils (Direction de la Construction), où ils pourront également prendre connaissance du dossier d'appel d'offres.

La date limite de remise des offres est fixée au 24 octobre 1977, avant 12 heures.

N° E-589

MINISTERE DE L'EQUIPEMENT

Avis de Reports D'Appel d'Offres

L'appel d'offres pour les travaux d'Extension du Collège de Tataouine, Lot : Gros Oeuvre et Unique dont l'ouverture des plis était fixée pour le 11 octobre 1977, est reportée au 25 octobre 1977, à 9h.30, dans les bureaux de l'Ingénieur Général, Direction de la Construction.

Le Montant des travaux est évalué à : 260.000 D. (Deux Cent Soixante Mille Dinars).

Les Entrepreneurs agréés de la Catégorie : «B», d'un plafond minimum de : 300.000 D. (Trois Cent Mille Dinars), et désirant participer doivent présenter leur demande au Service des Bâtiments Civils (Direction de la Construction), où ils pourront également prendre connaissance du dossier d'appel d'offres.

La date limite de remise des offres est fixée au 14 octobre 1977, avant 12 heures.

N° E-590

MINISTERE DE L'EQUIPEMENT

AVIS D'APPEL D'OFFRES

Un appel d'offres pour les travaux de Construction de la Cité des Douaniers à Ghardimaou, Lot : Gros Oeuvre et Ouvrage de Second Oeuvre, est prévu, dont l'ouverture des plis aura lieu à Tunis, le 25 octobre 1977, à 9h.30, dans les bureaux de l'Ingénieur Général, Directeur de la Construction.

Le montant des travaux est évalué à (88.000 D.) quatre vingt huit mille dinars.

Les entrepreneurs agréés de la catégorie B d'un plafond minimum de 100.000 dinars et désirant participer doivent présenter leur demande au service des bâtiments civils (Direction de la construction), où ils pourront également prendre connaissance du dossier d'appel d'offres.

La date de remise des offres est fixée au 25 octobre 1977 avant 12 h.

N° E-591

GOUVERNORAT DE SILIANA

Avis de Vente aux Enchères Publiques

Le conseil du gouvernorat de Siliana se propose de vendre aux enchères publiques le 28 octobre 1977 à 10 h. du matin au siège du gouvernorat de Siliana, le matériel suivant :

— 3 voitures fourgonnette en état moyen.

Le paiement se fera au comptant en espèces ou par chèque certifié avec 10% de frais.

L'enlèvement sera immédiat.

Pour tout renseignement et visite, les intéressés pourront contacter le conseil du gouvernorat de Siliana et ce tous les jours ouvrables aux heures administratives.

N° E-592