Ministère de l'Economie Nationale

AVIS N° 13.510

Publié au Journal Officiel n° 66 du 14 octobre 1977, page 2764

Suivant procès-verbal dressé le 10 août 1976 à 10 H au Bureau de Propriété Industrielle, Mademoiselle Sarah Hachaichi (Cabinet Hachaichi, Conseils en Propriété Industrielle) 4, Rue du Maroc à Tunis, mandataire de la Société dite : Marathon Oil Company, Société organisée et existant sous les lois de l'État de l'Ohio, E.U.A., dont le siège est à 539 South Main Street, Findlay, Ohio 45840, E.U.A., a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans, pour « procédé pour récupérer du pétrole à partir d'une formation souterraine », priorité de la demande de brevet déposée au E.U.A. le 11 août 1975 sous le N° 603.560.

Inventeur : Stanley C. Jones, citoyen américain (Ingénieur).

Cette invention est caractérisée par un procédé pour récupérer du pétrole à partir d'une formation souterraine. Industrie du pétrole. Le procédé consiste à incorporer dans la dispersion micellaire un ou plusieurs agents co-tensioactifs selon des concentrations suffisantes, cet agent ou ces agents co-tensioactifs présentant des propriétés hydrophiles et - ou oléophiles appropriées pour permettre la dispersion micellaire de solubiliser des volumes pratiquement équivalents de pétrole et d'eau fossile dans la formation puis à déplacer la dispersion micellaire vers le moyen de production pour récupérer le pétrole. Récupération de pétrole à partir d'une formation souterraine.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 13, JORT n° 66 du 14 octobre 1977, p. 2764.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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